Année de concours : 
2023-2024

Date limite (demande) : 
13 octobre 2022 à 16h00 (EST)

Annonce des résultats : 
Fin avril 2023

Montant : 
45 000$/an + 10 000$/an si le lieu de stage est à plus de 250 km des frontières du Québec

Durée du financement : 
6 à 24 mois + possibilité de 12 mois supplémentaires sous conditions

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC). Ces dernières s’appliquent à l’ensemble de la programmation des Fonds de recherche du Québec (FRQ). Il est de la responsabilité des personnes candidates et/ou titulaires d’un octroi de prendre connaissance des RGC : toutes les règles encadrant les concours et la gestion des octrois y sont consignées. Seules les conditions spécifiques au programme Bourse postdoctorale (B3Z) du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

NOTE IMPORTANTE : Le lien menant vers le Portfolio électronique FRQnet et les formulaires associés au présent concours est disponible sous l’onglet Accès portails du site Web. Plus d’informations sont disponibles dans le menu « Documents » du Portfolio électronique FRQnet.

La mise à jour des coordonnées personnelles doit être faite dans l’onglet « Mon profil » du Portfolio électronique FRQnet .

UNE DEMANDE TRANSMISE APRÈS LA DATE ET L’HEURE LIMITES DU CONCOURS, SOIT LE 13 OCTOBRE 2022 À 16 H, SERA DÉCLARÉE NON RECEVABLE.

En cas de doute dans la préparation de votre demande, n’hésitez pas à contacter la personne responsable du programme.

Version mise à jour le 7 juillet 2022 sous réserve de l’approbation par le ministre de l’Économie et de l’Innovation.

1. OBJECTIFS

Les objectifs du programme Bourse postdoctorale sont les suivants :

  • Soutenir la relève œuvrant dans les domaines reliés aux sciences sociales et humaines, aux arts et aux lettres;
  • Stimuler l’intérêt des personnes nouvellement diplômées au doctorat à élargir leur champ de recherche;
  • Encourager la mobilité en début de carrière vers des milieux stimulants et dynamiques sur le plan scientifique (universités, établissements de services affiliés à une université, entreprises, organismes gouvernementaux, etc.);
  • Favoriser l’intégration dans de nouveaux réseaux et le développement de nouvelles collaborations.

2. VALEUR ET DURÉE DE LA BOURSE

La valeur annuelle maximale de la bourse est de 45 000 $.

Sa durée est de 6 mois au minimum et peut s’étendre jusqu’à 24 mois. Toute personne titulaire d’une bourse postdoctorale du FRQSC est également admissible à déposer une demande de prolongation du financement pour une année supplémentaire via le programme Bourse postdoctorale – Plan de mobilisation des connaissances (B3ZR). Voir les modalités relatives à ce programme à la section 9 des présentes règles.

Si le milieu d’accueil du stage postdoctoral se situe à plus de 250 kilomètres des frontières du Québec, un supplément annuel de 10 000 $ sera accordé, pour un montant total de 55 000 $ par année d’octroi. En cas de cosupervision avec un établissement québécois, le montant de ce supplément sera ajusté au prorata du nombre de mois passés à l’extérieur du Québec.

3. ADMISSIBILITÉ

Toute candidature doit satisfaire aux conditions d’admissibilité à la date et à l’heure de clôture du concours, soit le 13 octobre 2022 à 16 h.

3.1 Période d’admissibilité et personnes visées

Ce programme s’adresse aux personnes :

  • ayant obtenu un doctorat depuis au plus 2 ans (24 mois maximum) à la date de clôture du concours;

OU

  • si le doctorat n’est pas terminé, aux candidats et candidates qui procéderont au dépôt initial de leur thèse au plus tard le 1er mars 2024, date limite pour débuter l’utilisation de la bourse.

La validation de cette admissibilité s’effectue sur la base de la date indiquée sur le diplôme de doctorat.

3.2 Mesures d’exception relatives au calcul de la période d’admissibilité

Les règles relatives à la période d’admissibilité à une bourse postdoctorale ne laissent place à des mesures d’exception que dans des circonstances hors de contrôle de la personne candidate. Il peut s’agir d’une interruption ou d’un retard dans les études dus à des congés parentaux, des obligations familiales majeures, de graves raisons de santé ou une situation de handicap. Dans tous les cas, les documents justificatifs doivent être insérés dans les sections de la demande prévues à cet effet (voir ci-après 4.4 « Documents requis »). Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d’application des mesures d’exception insuffisamment justifiée.

Congé parental, obligations familiales majeures ou graves raisons de santé

La personne candidate ayant interrompu ou retardé ses études en raison de congés parentaux, d’obligations familiales majeures ou pour de graves raisons de santé peut voir sa période d’admissibilité prolongée. Dans les cas de congés parentaux, la prolongation de la période d’admissibilité peut équivaloir jusqu’à un an par congé. Dans les cas d’obligations familiales majeures ou d’interruption pour de graves raisons de santé, le Fonds détermine la durée de la prolongation à accorder, en fonction des documents justificatifs fournis par la personne candidate.

Personne en situation de handicap

Une personne ayant interrompu ou retardé ses études en raison d’une situation de handicap peut bénéficier d’une exemption des règles relatives à la période d’admissibilité. Cette mesure d’exemption est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1). Des documents justificatifs sont exigés et doivent être transmis avec la demande.

3.3 Citoyenneté et domicile

Pour être admissible à déposer une demande de bourse postdoctorale, il faut démontrer avoir habité au Québec pendant 6 mois au cours des 7 mois précédant la date de clôture du concours OU posséder une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)* valide à la date limite du concours OU une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours.

Toute personne qui répond à la condition qui précède est dès lors admissible à déposer une demande dans le cadre du présent programme, et peut utiliser la bourse postdoctorale en dehors du Québec SI elle a la citoyenneté canadienne au moment du dépôt de la demande ET qu’elle possède une carte de la RAMQ valide ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours.

Les personnes qui ne possèdent pas de carte de la RAMQ valide ou de preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours, ainsi que celles qui n’ont pas la citoyenneté canadienne au moment du dépôt de la demande doivent faire leur stage postdoctoral au Québec. Une présence physique continue au Québec est exigée pendant toute la durée du financement, excluant les périodes de relâche prévues au calendrier universitaire. En conséquence, les projets soumis par ces personnes ne doivent pas prévoir de terrain hors Québec. Ceux et celles qui poursuivent leur formation en cosupervision sont également soumis à cette règle.

NOTE IMPORTANTE : Les personnes candidates n’étant pas admissibles à un STAGE hors Québec lors du dépôt de la demande ne pourront y prétendre en cours d’octroi, et ce, même si leurs conditions de citoyenneté et de domicile changent.

Le boursier ou la boursière du FRQSC doit satisfaire à ces conditions de citoyenneté et de domicile pendant toute la durée de sa bourse.

* La carte de la RAMQ est émise par le gouvernement du Québec et permet de bénéficier des services couverts par le régime d’assurance maladie du Québec. Les cartes d’assurance maladie privées ne remplacent pas la carte de la RAMQ et ne sont pas acceptées.

3.4 Restrictions

Une seule demande peut être présentée au FRQSC à l’un ou l’autre des programmes de bourses suivants au cours d’une même année :

  • Bourse de maîtrise en recherche (B1Z)
  • Bourse de doctorat en recherche (B2Z)
  • Bourse de réintégration à la recherche (A2Z)
  • Bourse postdoctorale (B3Z)
  • Bourse postdoctorale en recherche-création (B5)

Une personne ne peut détenir une bourse que d’un seul Fonds (RGC, article 3.1).

La personne qui a bénéficié ou qui bénéficie d’une bourse de recherche postdoctorale d’un organisme subventionnaire québécois ou canadien reconnu (par exemple : CRSH, CRSNG, IRSC, FRQSC, FRQNT, FRQS, etc.) n’est pas admissible au présent concours.

Ne sont pas admissibles non plus les personnes qui occupent un poste universitaire régulier de professeur ou professeure, suivant l’article 2.2 des RGC.

3.5 Choix du ou des milieux d’accueil (supervision et cosupervision, le cas échéant)

Le ou les milieux de stage projetés doivent permettre à la personne candidate d’intégrer de nouveaux réseaux afin d’approfondir ses perspectives de recherche et de développer des collaborations dans un environnement scientifique de qualité. La personne candidate doit prévoir d’y être présente pendant toute la durée du stage, suivant les objectifs d’intégration au milieu visés par le présent programme. La recherche postdoctorale peut être réalisée en cosupervision, pour autant que la présence sur le lieu de cosupervision soit d’une durée minimale de 6 mois sur 2 ans.

Le Fonds encourage la mobilité hors Québec et internationale, lorsque les conditions d’admissibilité du programme le permettent. Toutefois, la recherche postdoctorale peut s’effectuer au Québec si le projet apporte une valeur ajoutée démontrée à la formation de la personne candidate ET que ce choix est clairement justifié.

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Personne assurant la supervision du stage

La supervision du stage doit être assurée par une personne dont le poste ou l’affiliation universitaire lui permet de diriger seule des étudiants et étudiantes aux cycles supérieurs et des projets de recherche de manière autonome.

La supervision ne peut être assumée par une personne ayant dirigé les recherches doctorales du candidat ou de la candidate.

De même, la personne qui supervise ne peut être affiliée à l’établissement au sein duquel le candidat ou la candidate a poursuivi ses études doctorales.

Personne assurant la cosupervision du stage (le cas échéant)

La cosupervision peut être assurée par une personne dont l’expertise est considérée comme pertinente pour la réalisation du stage postdoctoral, et qui occupe un poste régulier dans une université, ou un poste rémunéré à temps plein dans un organisme des secteurs public, parapublic, communautaire, privé ou de pratique, ou tout autre milieu jugé pertinent.

La cosupervision ne peut être assumée par une personne ayant dirigé les recherches doctorales du candidat ou de la candidate.

De même, la personne qui cosupervise ne peut être affiliée à l’établissement au sein duquel le candidat ou la candidate a poursuivi ses études doctorales.

Milieu de supervision

Le stage supervisé doit nécessairement être effectué au sein de l’université d’appartenance de la personne assurant la supervision.

Le stage supervisé doit être effectué dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat ou qui a servi de lieu de codirection ou de cotutelle, le cas échéant.

IMPORTANT : Les personnes candidates ayant poursuivi leurs études doctorales dans le cadre d’un programme offert conjointement par plusieurs universités sont encouragées à choisir un milieu de stage en dehors de ces universités associées. Dans le cas contraire, ce choix devra être bien justifié dans la demande.

Milieu de cosupervision (le cas échéant)

Le milieu accueillant la cosupervision peut être une université, un établissement de services affilié à une université, un organisme des secteurs public, parapublic, communautaire, privé ou de pratique, ou tout autre milieu jugé pertinent.

Le stage cosupervisé doit être effectué dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat ou qui a servi de lieu de codirection ou de cotutelle, le cas échéant.

La restriction s’appliquant au milieu de supervision en ce qui a trait aux programmes offerts conjointement par plusieurs universités vaut pour le choix d’un milieu de cosupervision, le cas échéant.

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Dans le cas d’obligations familiales majeures, d’une situation de handicap ou pour de graves raisons de santé, des mesures d’exception pourraient s’appliquer. Sur analyse du Fonds, une personne candidate pourrait en effet être autorisée à proposer un stage postdoctoral se situant dans le même établissement que celui ayant décerné le doctorat, mais sous la supervision d’une personne différente. Pour que la demande puisse être jugée recevable à l’étape de l’admissibilité, il est de la responsabilité de la personne candidate de fournir les explications nécessaires dans un fichier joint à la section « Milieu d’accueil » du formulaire et de télécharger les preuves requises (attestation médicale, reconnaissance de handicap, demande de crédit d’impôt pour aidant naturel, etc.) dans la section « Autres documents ». Il est à noter que cet élément sera acheminé au comité d’évaluation scientifique.

Si une telle exception est demandée, il est recommandé d’en valider préalablement le caractère admissible avec la personne responsable du programme avant de transmettre le formulaire de demande.

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Terrains de recherche ou séjours de collectes

Les terrains de recherche ou séjours de collectes de données sont permis*. Toutefois, lorsque ceux-ci excèdent une période de 6 mois, une cosupervision doit être formalisée dans la demande. Une lettre d’acceptation doit alors être transmise par la personne assurant cette cosupervision.

* Suivant l’article 3.3 « Citoyenneté et domicile », les personnes candidates qui ne sont pas admissibles à un stage hors Québec doivent effectuer tout terrain de recherche ou séjour de collecte de données au Québec, le cas échéant.

4. DEMANDE

Les personnes candidates sont invitées à consulter la section 3 « Présentation d’une demande » dans les RGC.

NOTE IMPORTANTE : Il est recommandé à toutes les personnes qui déposent une demande de bourse postdoctorale auprès du FRQSC de présenter simultanément une demande du même type au palier fédéral.

Tel qu’indiqué à l’article 3.1 des RGC, les demandes doivent être acheminées au Fonds approprié en se référant à la liste des Domaines de recherche des trois Fonds.

La demande de bourse est constituée des documents suivants :

  • Formulaire de demande, disponible à partir du Portfolio électronique FRQnet (voir 4.1);
  • CV commun canadien et fichier des Contributions détaillées (voir 4.2);
  • Formulaire(s) et lettre(s) de la (ou des) personne(s) assurant la (co)supervision (voir 4.3);
  • Documents requis à joindre au formulaire de demande (voir 4.4).

4.1 Formulaire de demande

Le formulaire de demande de Bourse postdoctorale (B3Z) est rendu disponible dans le Portail FRQnet au plus tard un mois avant la date de clôture du concours.

Afin de remplir une demande, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur FRQnet à partir du site Web du Fonds, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique FRQnet (Voir capsule Premier accès à votre profil ).

NOTE IMPORTANTE : Il est de l’entière responsabilité de la personne candidate de choisir le bon formulaire, le bon programme de financement et le bon Fonds pour sa demande. En cas d’erreur à l’un de ces égards, le Fonds ne procédera à aucun transfert et la demande sera déclarée non admissible soit au moment de la vérification d’admissibilité, soit par le comité d’évaluation.

Dans ce formulaire, la personne candidate doit en outre choisir le comité d’évaluation qui correspond le mieux à son objet de recherche. La liste des comités est disponible dans la Boîte à outils du programme. Ce choix ayant un impact important sur l’évaluation de leur demande, les personnes candidates sont invitées à contacter la personne responsable du programme en cas de doute ou de difficulté quant à la sélection de leur comité.

Tel qu’indiqué dans les RGC (article 3.6), la demande de financement est rédigée de préférence en français, mais elle peut l’être également en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent obligatoirement être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds.

4.2 CV commun canadien et Contributions détaillées

Le CV commun canadien et son fichier joint des Contributions détaillées sont accessibles dans la Boîte à outils de la page Web du programme ou directement sous « Détails des activités » à l’ouverture du Portfolio électronique FRQnet. Le CV commun canadien – rempli dans la version Fonds Société et culture – doit être actualisé dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours. Le fichier des Contributions détaillées doit être rempli en bonne et due forme et joint à la demande, dans la section appropriée du Portfolio électronique FRQnet. Pour s’assurer qu’il est bien transmis au Fonds, le fichier joint doit être sauvegardé en format .PDF dans le Portfolio électronique FRQnet sous la rubrique « CV commun canadien ».

Pour en savoir davantage, voir le document Préparer un CV pour les Fonds dans la Boîte à outils du programme.

4.3 Formulaire(s) et lettre(s) de la (ou des) personne(s) assurant la (co)supervision

Les personnes responsables de la supervision et de la cosupervision, le cas échéant, doivent remplir le formulaire prévu à cet effet via leur propre Portfolio électronique FRQnet et y joindre le fichier requis (lettre d’acceptation). La personne responsable de la supervision ou de la cosupervision qui détient un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds a accès à un compte FRQnet et doit mettre à jour son Portfolio électronique FRQnet, si ce n’est déjà fait. En revanche, la personne responsable de la supervision ou de la cosupervision qui n’a pas de Portfolio électronique FRQnet devra au préalable se créer un compte utilisateur. Une fois transmis, en suivant les instructions inscrites dans le formulaire, lettre et formulaire se joignent automatiquement à la demande de bourse de la personne candidate.

La ou les lettres des personnes qui assurent la supervision ou la cosupervision doivent être rédigées en français ou en anglais, remplies et transmises avant la transmission de la demande de la personne candidate, au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours. L’absence d’une des lettres exigées rend le dossier non admissible par le Fonds. Seules les lettres soumises à partir du formulaire du FRQSC dans le Portail FRQnet  sont recevables. Il est de la responsabilité du candidat ou de la candidate de fournir aux personnes concernées les instructions nécessaires à la création d’un compte et à la rédaction de la lettre, et de veiller à ce que tout soit transmis dans les délais prescrits.

Ces lettres d’acceptation viennent en appui à la demande, mais ne doivent en aucun cas servir à combler des lacunes dans la démonstration qui doit être faite par la personne candidate pour le critère « Milieu d’accueil » (voir 5.1).

4.4 Documents requis

Tous les documents requis, ci-après détaillés, doivent être numérisés en format .PDF et insérés directement dans la demande, dans les sections appropriées du formulaire sous « Détails des activités ». Ne pas joindre de documents non requis.

Pour être recevables, les copies numérisées en format .PDF doivent être lisibles et ne comporter aucune protection en lecture, ni configuration spéciale en double onglet.

Tout document officiel soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction professionnelle certifiée conforme à l’original. Tout autre document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une simple traduction.

Consulter le document Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet pour mettre en forme les fichiers à joindre à la demande, le cas échéant.

Le nombre de pages demandé pour chaque texte peut varier et est spécifié dans le formulaire.

Les documents attendus sont les suivants :

– CARTE RAMQ (le cas échéant) :

La personne candidate qui est domiciliée au Québec au sens de la loi de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) doit fournir une copie de sa carte d’assurance maladie valide à la date limite du concours ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours. À noter qu’une preuve de « première inscription » ne peut à cet effet constituer une preuve suffisante.

– RELEVÉS DE NOTES DE DOCTORAT (obligatoires) :

Tout relevé de doctorat manquant, incomplet, non officiel, ne présentant pas de mention de conformité ou n’étant pas à jour, tout comme l’absence de toute autre pièce requise ci-après, rendent la demande non admissible.

Une copie de tous les relevés de notes est requise, et ce, pour toutes les études de doctorat suivies par les personnes candidates, qu’elles soient complétées ou non. Cela inclut les relevés de notes obtenus dans le cadre de programmes d’échange ou de cours (équivalences), le cas échéant.

Les relevés de notes doivent être à jour et inclure toutes les sessions complétées ainsi que les échelles de notation (verso du relevé).

Les relevés acheminés au Fonds doivent être officiels. Les éléments qui rendent un relevé de notes officiel peuvent différer d’un établissement universitaire à l’autre. Néanmoins, chaque relevé de notes doit, pour être jugé officiel par le Fonds :

  1. être délivré par l’établissement universitaire concerné;
  2.  présenter les éléments indiquant qu’il s’agit d’un relevé de notes officiel pour cet établissement universitaire. Il peut s’agir de la présence du sceau de l’établissement universitaire OU/ET de la signature du registraire, OU/ET d’une mention « Relevé de notes officiel », etc.

TOUTE MENTION EN FILIGRANE ne rend pas un relevé de notes non officiel pour autant que les exigences précisées ci-dessus sont respectées.

En cas de doute sur l’authenticité d’un relevé de notes, le Fonds se réserve le droit de procéder à une vérification auprès de la personne candidate et éventuellement auprès de l’établissement concerné.

Un relevé de notes remis sous enveloppe scellée par le bureau du registraire peut être ouvert et son contenu numérisé. Le fait d’ouvrir l’enveloppe pour numériser le relevé ne le rend pas non officiel pour les besoins du Fonds.

ATTENTION : Pour un programme d’études en cours, le relevé de notes doit inclure la dernière session complétée avant la date limite du concours, incluant la session d’été, le cas échéant. Dans ce contexte, la validation de ce document par le Fonds se fonde sur la date d’émission indiquée sur le relevé. Celle-ci doit être postérieure à la dernière session complétée avant la date limite du concours.

Autres documents à joindre, le cas échéant, dans le fichier des relevés de notes :

  • Si aucun relevé n’est émis par l’établissement dans lequel la personne a fait ses études, la personne candidate doit joindre une lettre explicative de cet établissement (bureau du registraire ou instance administrative équivalente) précisant les raisons pour lesquelles ces relevés sont manquants.
  • À défaut de pouvoir produire une telle lettre de l’établissement, une lettre explicative rédigée par la personne candidate, justifiant l’absence d’un relevé et endossée par le directeur ou la directrice du département du milieu d’accueil, doit être jointe à la demande.

L’un ou l’autre de ces deux documents devra permettre au Fonds, le cas échéant, de vérifier l’admissibilité de la demande, puis au comité d’évaluation de comprendre la situation et d’en tenir compte. L’absence de l’une ou l’autre de ces deux lettres, quand requises selon les circonstances décrites ci-dessus, rend automatiquement la demande non admissible.

  • Pour les relevés de notes obtenus à l’extérieur de l’Amérique du Nord, il est requis de joindre un document (courte lettre) expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné, afin de permettre une bonne compréhension des relevés de notes.

– DESCRIPTION DU PROJET (obligatoire) :

Consulter les sous-critères d’évaluation relatifs au projet de recherche (voir 5.1) afin d’inclure tous les éléments nécessaires.

– BIBLIOGRAPHIE (obligatoire) :

Lister les références complètes des ouvrages utilisés dans la description du projet. Il est permis d’inclure des hyperliens menant vers des pages Web, à la manière de références bibliographiques, quand cela est pertinent.

– JUSTIFICATION DU MILIEU D’ACCUEIL (obligatoire) :

Consulter les sous-critères d’évaluation relatifs au milieu d’accueil (voir 5.1) afin d’inclure tous les éléments nécessaires. En cas de cosupervision, sa valeur ajoutée doit également être démontrée.

Plus spécifiquement, les documents suivants doivent être joints dans la section « Autres documents » du formulaire :

– DIPLÔME DE DOCTORAT OU AUTRE DOCUMENT OFFICIEL (le cas échéant) :

Si le programme de doctorat est terminé, une copie de l’original du diplôme de doctorat délivré par le bureau du registraire est exigée.

Si le diplôme n’est pas encore obtenu, fournir une preuve de réussite de la soutenance de thèse ainsi qu’une copie de l’attestation du dépôt final de la thèse.

Si la soutenance n’a pas encore eu lieu, joindre une attestation du dépôt initial de la thèse*.

Si la thèse n’a pas été déposée au moment de la présentation de la demande, aucun document n’est requis.

* Le document attestant du dépôt initial officiel devra être fourni avant la prise d’effet de la bourse.

– PERMIS D’ÉTUDES OU PERMIS DE TRAVAIL (le cas échéant) :

Une copie du permis d’études ou du permis de travail valide octroyé par Citoyenneté et Immigration Canada doit être jointe à la demande lorsque la personne candidate n’a pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente.

– JUSTIFICATIF DE MESURE D’EXCEPTION (le cas échéant) :

En référence à l’article 3.2 ci-dessus, pour se prévaloir des mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité, un document officiel pour chaque naissance depuis le dépôt de la thèse ou un certificat médical attestant de graves raisons de santé ou d’une situation de handicap sont requis.

De même, pour se prévaloir des mesures d’exception relatives au choix du milieu d’accueil (voir article 3.5 ci-dessus), la personne candidate doit joindre les preuves requises (attestation médicale, reconnaissance de handicap, demande de crédit d’impôt pour aidant naturel, etc.).

4.5 Transmission du dossier

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation, est déclaré non admissible par le Fonds. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés et aucun rappel ne sera fait. Aucun document reçu après la date et l’heure de clôture du concours, soit le 13 octobre 2022 à 16 h, n’est considéré et aucune mise à jour des dossiers ne peut être faite après cette heure de tombée. Aucun document non exigé n’est soumis au comité d’évaluation.

Il revient à la personne qui dépose sa candidature de s’assurer que tous les documents requis sont inclus et transmis. Tout document manquant rend le dossier non admissible.

LA PERSONNE CANDIDATE NE DOIT PAS OUBLIER DE TRANSMETTRE SA DEMANDE APRÈS L’AVOIR REMPLIE ET VALIDÉE, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « TRANSMETTRE » DANS LE FORMULAIRE.

Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis dans le Portfolio électronique FRQnet à la section « Mes formulaires ». La mention « Transmis au Fonds » doit y apparaître, et ce, au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours. Ceci atteste de la réception de la demande par le Fonds.

Après la réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours, informe la personne candidate du suivi qui est fait de son dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation. Les personnes dont le dossier est non admissible seront également informées par courriel de la non-transmission de leur dossier au comité d’évaluation.

ATTENTION : Tout changement anticipé de lieu de stage, de supervision de recherche, de projet, etc. entre la transmission de la demande et l’annonce d’octroi, le cas échéant, doit être signalé au Fonds. Après analyse, celui-ci pourrait rendre la demande non admissible.

5. ÉVALUATION

5.1 Critères d’évaluation, sous-critères et pondérations

Les membres des comités évaluent les demandes selon les critères, sous-critères et pondérations décrits dans le présent programme, à partir de la Grille de signification des notes du Fonds.

Pour être recommandée, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %.

NOTE IMPORTANTE : Il est conseillé aux personnes candidates d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux sous-critères qui s’y rattachent.

Précisément, les demandes sont évaluées selon les critères, sous-critères et pondérations qui suivent :

Dossier académique et parcours (35 points)

  • Relevés de notes et reconnaissances (prix, distinctions et bourses obtenus)
  • Réalisations (d’ordre scientifique, professionnel, social, etc.) et expériences pertinentes (en lien avec le projet ou le parcours)
  • Capacité d’engagement et de leadership (dans et hors du milieu académique)
  • Aptitudes à faire dialoguer la science et la société

Projet de recherche (50 points)

  • Originalité du projet et potentiel de contribution à l’avancement des connaissances
  • Clarté et cohérence de la problématique de recherche
  • Pertinence de la méthodologie et prise en compte des principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), si applicable
  • Faisabilité du projet et réalisme du calendrier
  • Potentiel de contribution du projet aux enjeux sociétaux, notamment ceux énoncés dans les objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD), si applicable

Milieu d’accueil (15 points)

  • Justification et pertinence du milieu d’accueil choisi pour la réalisation du projet, incluant l’environnement à la disposition de la personne candidate pour son développement et la réalisation de son projet
  • Valeur ajoutée pour le développement du plan de carrière

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Les conditions entourant les décisions de financement sont précisées à l’article 4.5 des RGC.

6. ANNONCE DES RÉSULTATS

Le Fonds informe chaque personne candidate du résultat de l’évaluation de sa demande de bourse et de la décision de financement qui a été rendue. Les résultats sont annoncés par communiqué officiel, dans le site Web du Fonds, et la lettre d’annonce est déposée dans le Portfolio électronique FRQnet de chaque personne candidate. Cette information est disponible habituellement à la fin du mois d’avril suivant la fermeture du concours.

Les personnes qui se voient offrir un octroi doivent accepter ou refuser la bourse dans les 30 jours calendrier suivant la date d’envoi de la lettre d’annonce, via leur Portfolio électronique FRQnet, à la section « Gérer mon financement ». À défaut de répondre dans le délai prévu, la personne est réputée avoir refusé l’offre de bourse (RGC, article 5.3).

7. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE

NOTE IMPORTANTE : Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).

Pour conserver la bourse, les conditions de base suivantes doivent être maintenues durant toute la durée du financement :

  • Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.
  • Avoir procédé au dépôt initial de la thèse pour débuter le stage et satisfait aux exigences d’obtention du diplôme de doctorat au moment du troisième versement.
  • Être présent(e) sur le lieu de stage pendant toute sa durée et se consacrer à temps plein à la recherche postdoctorale.
  • Respecter les règles de cumul permis.
  • Respecter les règles relatives au travail rémunéré.
  • Respecter les règles d’utilisation de la bourse.

La personne titulaire d’une bourse postdoctorale qui n’est pas citoyenne canadienne au moment où elle dépose sa demande doit maintenir une présence quotidienne et habituelle au Québec pendant toute la durée du financement. Les conditions et privilèges attachés à la bourse en relation avec le statut de citoyenneté au moment du dépôt de la demande se maintiennent tout le long du financement, et ce, même si ce statut de citoyenneté change au cours de la période d’octroi.

Il est obligatoire d’aviser le Fonds dès que l’une de ces conditions de base n’est plus remplie. En cas de non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions de financement, le Fonds sera dans l’obligation d’annuler la bourse et pourrait exiger un remboursement.

7.1 Prise d’effet de la bourse

La bourse prend effet obligatoirement entre le 1er mai 2023 et le 1er mars 2024.

Plus spécifiquement, le premier versement pourra être effectué à compter de l’une ou l’autre des dates suivantes :

  • 30 mai suivant l’octroi (session d’été)
  • 30 septembre suivant l’octroi (session d’automne)
  • 30 janvier suivant l’octroi (session d’hiver)

La bourse n’est pas transférable d’une année à l’autre.

Elle n’est pas non plus rétroactive et les mois de recherche effectués avant mai 2023 ne peuvent être financés.

7.2 Versement de la bourse

Les versements de la bourse couvrent chacun une période de 4 mois (soit l’équivalent d’une session universitaire). Ils doivent être réclamés à chaque session à partir du Portfolio électronique FRQnet dans la section « Gérer mon financement ».

Le premier versement ne peut être effectué que si le Fonds a reçu une copie de l’original du diplôme de doctorat certifiée conforme par le bureau du registraire ou une attestation officielle de dépôt initial de la thèse de doctorat. La copie du diplôme de doctorat ou les preuves à l’effet que les exigences de son obtention ont été satisfaites sont obligatoires pour percevoir le troisième versement.

Les versements trisannuels sont effectués pour toute la durée prévue de la période de validité de la bourse, sous réserve, au moment de la demande du quatrième versement, de la présentation d’un rapport d’étape jugé satisfaisant par le Fonds.

À l’exception du premier versement qui doit obligatoirement être réclamé au plus tard le 1er mars suivant l’année d’octroi sous peine d’annulation immédiate de la bourse, tout versement non réclamé pourra être annulé à échéance de la période qu’il couvre, et ce, sans préavis.

7.3 Présence dans le milieu d’accueil

Pour conserver la bourse, la personne doit être présente dans le milieu d’accueil pendant toute sa durée et se consacrer à temps plein à la réalisation de ses activités de recherche. Le refus de se conformer à cette règle peut entraîner l’annulation de la bourse. Si, pour des raisons exceptionnelles, ces conditions ne peuvent être respectées, le Fonds doit en être avisé le plus tôt possible et détermine si la bourse doit être maintenue ou annulée.

Une période de vacances annuelles de 4 semaines est permise.

7.4 Travail rémunéré

Tout travail rémunéré effectué en complément de la formation est permis sans limite de temps par session. Cet emploi doit être approuvé par la personne qui assure la supervision du stage et ne doit pas nuire aux activités de recherche.

En plus du travail rémunéré autorisé par session, il est permis d’accepter un salaire pour travailler uniquement au projet de recherche financé par le Fonds. Aux seules fins de l’interprétation des règles de cumuls (voir 7.10), ce salaire est alors considéré comme une bourse dont le cumul est permis lorsque la personne qui assure la supervision du stage le confirme.

7.5 Report de versement ou suspension de la bourse

Il est à noter qu’aucune suspension de la bourse postdoctorale n’est autorisée en cours d’octroi. Toutefois, en cas de force majeure qui empêche en tout ou en partie la poursuite à temps plein du stage postdoctoral (graves raisons de santé, obligations familiales, etc.), la personne boursière doit contacter le Fonds qui analyse la situation sur réception des justificatifs requis, puis approuve ou refuse le temps d’arrêt demandé. Si un temps d’arrêt est accordé, le ou les versements couvrant cette période pourront être reportés à la fin de la période de financement.

Pour plus d’information sur les conditions entourant les congés de maladie ou autres types de congés prévus par la Loi sur les normes du travail, se reporter à l’article 6.14 des RGC.

7.6 Congé parental

En plus de la suspension et du report du financement pour cas de force majeure, la personne titulaire d’une bourse postdoctorale peut en outre suspendre sa recherche pour un congé parental sans solde d’une durée maximale d’une année.

Dans le cadre de ce congé, il est possible de recevoir un versement supplémentaire pour congé parental d’une durée continue maximale de 8 mois, lorsqu’il y a interruption de la recherche dans les 6 mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant et qu’un premier versement de bourse a déjà été effectué. Si le ou la titulaire de la bourse se prévaut de ce versement supplémentaire de 8 mois, le congé sans solde est réduit à 4 mois, pour un total d’une année.

Ce complément à la bourse ne peut être fractionné et sera ajusté dans le cas d’une demande de congé parental d’une durée plus courte. Pour avoir droit au supplément pour congé parental, la personne titulaire de la bourse doit suspendre sa recherche postdoctorale et ne pas occuper un emploi rémunéré pendant toute sa durée. En vertu des règles de cumul de bourses (voir 7.10), dans le cadre d’un double octroi avec un organisme subventionnaire canadien, le supplément de bourse ne peut être accordé lorsqu’une allocation pour congé parental est reçue de celui-ci. Le cas échéant, la personne titulaire de l’octroi doit prendre le congé payé offert par l’organisme fédéral.

Pour plus d’informations sur les conditions entourant les congés parentaux, se reporter à l’article 6.13 des RGC.

7.7 Modification du projet, du milieu d’accueil ou de la personne qui (co)supervise le stage

Tel qu’indiqué à l’article 6.5 des RGCtoute modification du projet, du milieu d’accueil ou de la personne qui (co)supervise le stage nécessite l’autorisation préalable du Fonds. Pour ce faire, une demande de modification doit être transmise via le Portfolio électronique FRQnet dans la section « Gérer mon financement ». La personne responsable du programme en fait l’analyse et s’assure que le changement envisagé n’affecte pas le résultat de l’évaluation initiale. La décision d’acceptation ou de refus de la modification demandée est transmise par courriel.

7.8 Remboursement des frais de déplacement

Les frais de déplacement pour se rendre sur les lieux du stage hors Québec, au début et à la fin de la recherche postdoctorale, sont remboursés sur présentation de documents justificatifs, à la condition que ces frais ne soient pas déjà pris en charge par d’autres organismes. Le montant maximal de l’indemnité est équivalent au prix d’un aller-retour par avion en classe économique.

Si la thèse n’est pas encore soutenue, un aller-retour additionnel peut être remboursé.

Également, au début et à la fin du stage postdoctoral, les frais de déplacement hors Québec pour le conjoint ou la conjointe et les enfants de la personne titulaire d’une bourse peuvent être assumés par le Fonds, à la condition qu’ils ne soient pas déjà remboursés par d’autres organismes.

7.9 Convertibilité de la bourse en subvention de démarrage

Une bourse postdoctorale peut être convertie en subvention de démarrage si la personne boursière obtient un poste régulier de professeure ou professeur dans un établissement universitaire situé au Québec. Il faut avoir effectué une année complète de financement dans le cadre de la bourse postdoctorale (12 mois) ou avoir perçu 3 versements entiers avant de pouvoir faire une demande de conversion d’une partie de la bourse (15 000 $ maximum) en subvention de démarrage dans le nouveau poste. La date de prise d’effet de la subvention de démarrage correspond à la date d’entrée en poste.

Les règles d’utilisation de cette subvention sont les mêmes que celles du programme Soutien à la recherche pour la relève professorale. La personne qui bénéficie de la conversion demeure néanmoins admissible à soumettre une demande à ce programme de soutien.

La personne titulaire d’une bourse postdoctorale du CRSH, mais ayant également reçu une offre d’octroi du FRQSC dans le cadre du présent programme et l’ayant acceptée, peut bénéficier de cette conversion, le cas échéant.

7.10 Règles de cumul de bourses

Le cumul de bourses est interdit avec :

  • Les bourses au mérite des organismes subventionnaires canadiens tels le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), etc.;
  • Les bourses au mérite des organismes subventionnaires québécois tels que le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS), le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT), le Conseil de recherches en pêche et agroalimentaire du Québec (CORPAQ), etc.;
  • Une bourse du Conseil des arts du Canada (CAC) ou du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) attribuée pour le même projet.

Le cumul de bourses est permis avec :

  • Les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Québec et du Canada, autres que celles mentionnées précédemment;
  • Les bourses provenant du secteur privé et les bourses internes des universités.

NOTE IMPORTANTE : Les personnes qui reçoivent une offre d’octroi du CRSH et du FRQSC pour une même demande doivent ACCEPTER la bourse du CRSH, puis peuvent ACCEPTER celle du FRQSC afin de bénéficier, le cas échéant, des avantages associés à cette dernière (soit, le supplément annuel de 10 000$ si le stage se déroule à plus de 250 km des frontières du Québec, la possibilité d’une prolongation de financement sur une année supplémentaire et la conversion en subvention de démarrage). Ces avantages sont accordés sur analyse du dossier et des justificatifs demandés. Les personnes titulaires d’une bourse qui se trouvent dans cette situation doivent en informer par courriel la personne responsable du programme, qui communique par la suite avec chacune d’entre elles.

8. PARTENARIAT

Le FRQSC offre des bourses en partenariat.

La sélection des candidats et des candidates admissibles à ces bourses comporte trois étapes :

1.  Le candidat ou la candidate sélectionne, dans la section Partenariats du formulaire de demande, un ou plusieurs partenaires dont les domaines de recherche correspondent à la thématique de sa demande.

2.  Le FRQSC transmet aux partenaires la liste des personnes candidates ayant manifesté leur intérêt et les informations permettant d’évaluer la pertinence des demandes en fonction de leurs priorités stratégiques et de recherche.

3.  Après évaluation des candidatures par un comité de pairs, celles ayant obtenu la cote d’excellence scientifique de 70 % et jugées pertinentes par les partenaires concernés pourront recevoir une offre de financement en partenariat.

Comme pour toutes les bourses offertes par le FRQSC, l’offre de bourses en partenariat repose sur une sélection au mérite, à la suite de l’évaluation scientifique par un comité de pairs.

En choisissant d’être considérée pour une bourse en partenariat et en obtenant ce type d’octroi, la personne candidate accepte que le partenaire communique avec elle pour des activités en lien avec son projet de recherche.

Partenaire :

  • Unité de soutien SRAP du Québec

L’Unité de soutien à la stratégie de recherche axée sur les patients (SRAP) est une unité provinciale du réseau national SRAP des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Nichée au cœur d’un système de santé apprenant, elle soutient et catalyse l’amélioration continue du système de santé québécois en mobilisant les milieux de la recherche, de la santé et des services sociaux, avec et pour la population. Les bourses offertes en partenariat avec l’Unité permettent aux titulaires d’octroi de parfaire leurs compétences et acquérir une expérience en recherche axée sur les patientes et patients, de réseauter et de travailler en interdisciplinarité avec les différents acteurs et parties prenantes d’un système de santé apprenant.

9. PROLONGATION DU FINANCEMENT – PLAN DE MOBILISATION DES CONNAISSANCES (B3ZR)

Les personnes titulaires d’une bourse postdoctorale du FRQSC dans le cadre du présent concours peuvent déposer une demande de prolongation du financement pour une année additionnelle via le programme Bourse postdoctorale – Plan de mobilisation des connaissances (B3ZR).

Au cours de la deuxième année de la bourse, il sera ainsi possible de soumettre au Fonds, par voie de concours, un Plan de mobilisation des connaissances issues de la recherche postdoctorale, lequel fera l’objet d’une évaluation. Cette prolongation de financement ne pourra être demandée qu’une seule fois.

NOTE IMPORTANTE : Il est de la responsabilité de la personne titulaire d’une bourse postdoctorale (B3Z) de consulter les règles du programme Bourse postdoctorale – Plan de mobilisation des connaissances (B3ZR) afin de disposer de toutes les informations nécessaires pour l’éventuelle soumission d’une demande. Ces règles sont disponibles dans le site Internet du Fonds, et sont mises à jour au fil des concours.

10. PRISE D’EFFET

Les dispositions des présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2023-2024.

Le Fonds se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles du programme.

Version mise à jour sur le site Web le 7 juillet 2022.