Année de concours : 
2022-2023

Date limite (demande) : 
23 septembre 2021 à 16h00 (EST)

Annonce des résultats : 
Fin avril 2022

Montant : 
15 000 $/an incluant l'équipement (excluant les FIR)

Durée du financement : 
Maximum 3 ans (non renouvelable)

ll vous sera possible de décrire dans votre demande de financement les impacts que les circonstances liées à la pandémie de COVID-19 ont pu avoir sur vos activités de recherche ou de formation, afin que ces informations puissent être prises en compte dans l’évaluation de votre demande. Veuillez consulter le document « Prise en compte des impacts de la pandémie de COVID-19 dans l’évaluation des demandes de financement » pour plus d’informations.

NOTE IMPORTANTE : Le lien vers le Portfolio électronique FRQnet est disponible sous l’onglet Accès portails  du site Web. De plus amples renseignements sont disponibles dans la section À propos de FRQnet.

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC)  des Fonds de recherche du Québec (FRQ). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de la programmation du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC). Seules les conditions particulières visant le programme Soutien à la recherche-création pour la relève professorale (CCZ) sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC .

Le Fonds utilise le CV commun canadien  et exige de joindre un fichier .PDF des Contributions détaillées dans le Portfolio électronique. Pour en savoir davantage, voir les documents Préparer un CV pour les Fonds  et Fichier joint des Contributions détaillées  dans la Boîte à outils du programme.

UN DOSSIER INCOMPLET À LA DATE DE CLÔTURE DU CONCOURS, SOIT LE 23 SEPTEMBRE 2021 À 16 H, SERA DÉCLARÉ NON ADMISSIBLE PAR LE FONDS.

Version mise à jour le 9 juillet 2021 sous réserve de l’approbation par le ministre de l’Économie et de l’Innovation.

1. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Les objectifs du programme Soutien à la recherche-création pour la relève professorale (CCZ) sont les suivants :

  • permettre la réalisation d’un projet individuel de recherche-création;
  • favoriser la relève professorale en recherche-création à l’université et contribuer au rayonnement de cette relève sur les plans national et international;
  • favoriser son intégration dans les missions de recherche et de formation de leur institution, dans les réseaux de recherche-création et dans les milieux de pratique concernés, sur les plans national et international;
  • contribuer à la formation à la recherche-création de la relève étudiante à tous les cycles;
  • encourager la relève professorale à établir des liens de collaboration diversifiés notamment avec des pairs de différents champs disciplinaires ou des artistes professionnels du Québec ou d’ailleurs, pour développer des voies de recherche-création originales;
  • faciliter auprès de la relève étudiante, des pairs et du grand public la transmission, la présentation et la diffusion des expérimentations menées et des résultats obtenus dans le cadre de projets de recherche-création, quelle qu’en soit la nature.

Par recherche-création, le Fonds désigne toutes les démarches et approches de recherche favorisant la création qui visent à produire de nouveaux savoirs esthétiques, théoriques, méthodologiques, épistémologiques ou techniques. Toutes ces démarches doivent impliquer, de façon variable (selon les pratiques et les temporalités propres à chaque projet) :

1) des activités créatrices ou artistiques (conception, expérimentation, technologie, prototype, etc.)

ET

2) la problématisation de ces mêmes activités (saisie critique et théorique du processus, conceptualisation, etc.).

Considérant qu’il n’est pas de recherche-création sans allées et venues entre l’œuvre et le processus de création qui la rend possible et la fait exister, le Fonds pose comme principe que les activités créatrices ou artistiques et leur problématisation sont réalisées par une même personne.

Selon le Fonds, une démarche de recherche-création repose dès lors sur :

  • l’exercice d’une pratique créatrice ou artistique soutenue;
  • la problématisation de cette pratique créatrice ou artistique;
  • la transmission, la présentation et la diffusion des expérimentations menées ou des résultats obtenus dans le cadre de projets de recherche-création, quelle qu’en soit la nature, auprès de la relève étudiante, des pairs et du grand public.

Plus précisément, des activités de recherche-création menées dans le cadre de ce programme doivent contribuer :

  • au développement de productions issues d’une pratique créatrice ou artistique à la condition qu’elles offrent un caractère de renouvellement ou d’innovation du point de vue de la démarche suivie, des processus déployés, des technologies ou des matériaux utilisés, des modes de présentation ou d’expérimentation, du répertoire ou du style d’interprétation. Ces productions doivent se prêter à une problématisation menant au développement de nouveaux savoirs esthétiques, théoriques, méthodologiques, épistémologiques ou techniques;
  • à la formation de la relève étudiante en recherche-création;
  • à une reconnaissance accrue de la relève professorale en recherche-création au sein de leur institution ainsi que dans les milieux et communautés artistiques et culturels nationaux et internationaux;
  • à l’enrichissement du patrimoine culturel québécois, canadien ou international.

Au sens de ce programme, l’interprétation exécutée dans le cadre d’une performance théâtrale, chorégraphique ou musicale est considérée comme une création pourvu qu’elle soit innovante et qu’elle donne lieu à une problématisation.

Ne se qualifient pas pour ce programme :

  • l’interprétation en tant qu’exégèse ou en tant qu’analyse d’une œuvre ou des réalisations d’un créateur;
  • le développement de productions issues d’une pratique créatrice ou artistique qui ne seraient pas accompagnées d’une problématisation pouvant mener à la production de nouveaux savoirs esthétiques, théoriques, méthodologiques, épistémologiques ou techniques.

Compte tenu de ces objectifs, les universités sont encouragées à soutenir la demande en offrant à la personne récipiendaire une libération d’au moins 25 % de sa tâche d’enseignement.

Conformément à sa Stratégie de mobilisation des connaissances , le Fonds encourage les personnes titulaires d’une subvention à mener ce type d’activités (partage, valorisation, diffusion, etc.) auprès du grand public, lorsqu’elles sont pertinentes dans le cadre de leurs recherches.

Suivant la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec , toutes les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après leur parution. Pour connaître les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte .

Enfin, les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à les privilégier dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre site Web .

2. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Ce programme s’adresse aux créateurs et créatrices et aux artistes œuvrant à titre de professeurs-chercheurs et professeures-chercheuses en milieu universitaire aptes à faire valoir à la fois un dossier de productions issues d’une pratique créatrice ou artistique et un dossier de contributions théoriques ou scientifiques.

Une personne qui dépose sa candidature doit répondre, au 1er juin 2022, au statut de chercheur ou chercheuse universitaire (RGC , Définitions – Statuts et rôles) en plus d’être reconnue pour ses travaux en recherche-création, de satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans les RGC  et d’occuper un poste de professeur(e) régulier dans une université québécoise, canadienne ou à l’international depuis moins de 5 ans à la date limite du concours.

Lorsqu’à la date de clôture du concours la personne candidate n’occupe pas un poste de professeur(e) dans une université, elle est néanmoins admissible si elle prévoit occuper un poste de professeur(e) régulier à temps plein menant à la permanence d’emploi dans une université québécoise au plus tard le 1er juin 2022, et ce, nonobstant l’article 2.1 des RGC . En cas d’un octroi, elle aura à fournir une lettre émise par les autorités compétentes de son établissement universitaire spécifiant la date d’embauche et le poste occupé.

Une personne ayant interrompu ou retardé sa carrière en raison de congés parentaux, d’obligations familiales majeures ou pour de graves raisons de santé peut voir sa période d’admissibilité prolongée. Dans le cas de congés parentaux, la prolongation de la période d’admissibilité peut équivaloir à un an par congé parental. Dans le cas d’obligations familiales majeures ou d’interruption de carrière pour de graves raisons de santé, le Fonds détermine la durée de prolongation à accorder en fonction des documents justificatifs fournis par la personne candidate.

Une personne ayant interrompu ou retardé sa carrière en raison d’une situation de handicap peut également voir sa période d’admissibilité prolongée. Le Fonds détermine la durée de prolongation à accorder en fonction des documents justificatifs fournis. Cette mesure d’exception est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1).

Dans tous les cas, l’établissement gestionnaire doit attester que le chercheur ou la chercheuse sera à son emploi pour la durée de la subvention.

N’est pas admissible la personne qui :

  • a soumis à trois reprises une demande au présent programme (dans une version précédente ou dans sa version actuelle);
  • présente une demande dans un autre programme destiné au démarrage de carrière en recherche d’un des trois Fonds de recherche du Québec;
  • est ou a déjà été financée dans l’un des programmes destinés au démarrage de carrière en recherche d’un des trois Fonds de recherche du Québec.

3. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

La subvention est accordée annuellement pour la période du 1er avril au 31 mars. Elle est attribuée pour une période maximale de trois ans et n’est pas renouvelable.

NOTE IMPORTANTE : Il est suggéré aux personnes qui souhaitent soumettre une demande de financement de préparer leur dossier suffisamment en avance pour être en mesure de le transmettre dans les délais requis, en tenant compte du fort achalandage de demandes de soutien adressées au Fonds en fin de concours.

Comme indiqué dans les RGC à la section 3, une personne qui dépose une demande atteste que l’ensemble des renseignements fournis est exact et complet, et s’engage à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec. Elle autorise son établissement à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l’application de cette politique.

La demande de subvention est constituée :

  • du formulaire disponible à partir du Portfolio électronique;
  • des documents requis à joindre au formulaire;
  • du portfolio de création à verser dans la boîte de dépôt nuagique (cloud) du FRQSC.

Le formulaire de demande ainsi que tous les documents exigés doivent être transmis avant la date de clôture du concours, soit le 23 septembre 2021, à 16h.

3.1 Formulaires

Les formulaires sont rendus disponibles dans le Portail FRQnet au plus tard un mois avant la date de clôture du concours.

Afin de remplir un formulaire, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur à partir du site Web du Fonds, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique  (voir capsule Premier accès à votre profil ).

En accord avec la Politique sur la collecte de données sociodémographiques visant à planifier des mesures en matière d’équité, de diversité et d’inclusion adoptée par les conseils d’administration des trois Fonds en avril 2021, toutes les personnes déposant une demande sur la plateforme FRQnet doivent désormais remplir un questionnaire d’auto-identification pour compléter la section Mon profil de leur portfolio. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Foire aux questions à ce sujet.

NOTE IMPORTANTE : Il est de l’entière responsabilité de la personne candidate de choisir le bon formulaire. En cas d’erreur, le Fonds ne procédera à aucun transfert d’un programme vers un autre et la demande sera déclarée non admissible, soit au moment de la vérification d’admissibilité, soit par le comité d’évaluation.

Tel qu’indiqué dans les RGC  (article 3.6), les formulaires peuvent être remplis en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent obligatoirement être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds.

Toute page excédentaire par rapport au nombre maximal autorisé dans une des sections de la demande sera retirée du dossier soumis à l’évaluation.

Veuillez consulter le document Normes de présentation des fichiers joints (.PDF) aux formulaires FRQnet pour mettre en forme les fichiers à joindre à la demande, le cas échéant.

Il est permis d’inclure dans la demande des hyperliens menant vers des pages Web, à la manière de références bibliographiques, quand cela est pertinent. Ces adresses Web peuvent aussi être listées dans la bibliographie. Toutefois, la demande en tant que telle ne peut reposer en tout ou en partie sur du contenu en ligne consultable par les membres du comité d’évaluation.

Les formulaires et les documents requis sont les suivants :

  • FORMULAIRE « SOUTIEN À LA RECHERCHE-CRÉATION POUR LA RELÈVE PROFESSORALE » (CCZ);
  • CV COMMUN CANADIEN auquel est joint le fichier « CONTRIBUTIONS DÉTAILLÉES ». Le CV commun canadien et son fichier joint des Contributions détaillées sont accessibles dans la Boîte à outils de la page Web du programme ou directement dans l’encart « Détails des activités » à l’ouverture du Portfolio électronique. Le CV commun canadien – rempli dans la version Société et culture – doit être actualisé dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours. Le fichier des Contributions détaillées doit être complété en bonne et due forme et joint à la demande, dans la section appropriée du Portfolio. Pour s’assurer qu’il soit bien transmis au Fonds, le fichier joint doit être sauvegardé en format .PDF dans le Portfolio électronique FRQnet sous la rubrique CV commun canadien.

Le formulaire officiel « Soutien à la recherche-création pour la relève professorale », le formulaire du CV commun canadien, version Société et culture, et son fichier des Contributions détaillées, ainsi que les autres éléments requis sont les seuls documents acceptés.

3.2 Documents à joindre

Tous les documents requis à joindre au formulaire doivent être regroupés et numérisés (fichier .PDF) en un seul document pour chacune des sections appropriées de l’encart « Détails des activités ».

NOTE IMPORTANTE : les documents .PDF ne doivent comporter aucune protection de lecture ni configuration spéciale en double onglet.

Les documents suivants sont à joindre dans la section « Autres documents » :

1.  Une lettre des autorités compétentes de l’université attestant que la personne occupe ou occupera un poste de professeur(e) à temps  plein menant à la permanence d’emploi au plus tard le 1er juin 2022. La lettre doit spécifier la date d’embauche et le poste occupé, ainsi que les dates d’entrée en poste et de fin d’emploi pour les postes de professeur(e) réguliers, à temps plein, menant à la permanence, occupés antérieurement, dans d’autres universités, le cas échéant. En cas de doute quant à la nature et à la durée des postes de professeur(e) occupés antérieurement, le Fonds se réserve le droit de contacter les autorités compétentes de l’université pour obtenir de plus amples renseignements à cet effet.

2.  S’il y a lieu, dans le cas de demande de prolongation de la période d’admissibilité, les documents officiels permettant d’attester le(s)  congé(s) pour des raisons parentales, familiales ou de santé, ou d’attester de la situation de handicap.

3.  Si le projet soumis est tributaire d’un partenariat, une lettre démontrant l’existence dudit partenariat doit être jointe.

4.  Si la pleine réalisation du projet soumis est tributaire d’une participation à un évènement, une lettre détaillée d’invitation ou d’entente avec l’organisation concernée doit être jointe.

5.  S’il y a lieu, une preuve d’inscription ou d’invitation qui prévoit la participation à un atelier, une conférence, un colloque, une rencontre, une biennale, un festival, un symposium ou tout autre événement de ce type.

LA PERSONNE CANDIDATE NE DOIT PAS OUBLIER DE TRANSMETTRE SA DEMANDE, APRÈS L’AVOIR REMPLIE ET VALIDÉE.

ATTENTION : À ce stade du processus, le Fonds exige une approbation institutionnelle de la part de l’établissement universitaire gestionnaire. Il est de la responsabilité de la personne candidate de se renseigner quant à la date limite de dépôt des demandes fixée à l’interne par son établissement gestionnaire et de s’assurer que sa demande est transmise au Fonds avant la date et l’heure de clôture du concours.

Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis à l’établissement ou au Fonds, dans le Portfolio électronique à la section « Mes formulaires » :

–  la mention « Transmis à l’établissement » apparaît lorsque la personne candidate a transmis sa demande à l’établissement gestionnaire;

–  la mention « Transmis au Fonds » apparaît lorsque l’établissement gestionnaire a transmis la demande au Fonds.

3.3. Portfolio de création (obligatoire)

Un portfolio est requis, qui illustre les réalisations de la personne candidate en matière de création. Chacun des éléments qui le compose devrait être en lien avec la proposition soumise.

IMPORTANT : Le portfolio de création en fichier numérique compressé (zip) doit être identifié comme suit :

NOM DE FAMILLE DE LA PERSONNE CANDIDATE_NUMÉRO DE DEMANDE (ex. SIMARD_654321)

Il doit être versé avant la date et l’heure de clôture du concours dans la boîte de dépôt nuagique (cloud) du FRQSC à :

https://cloud.frq.gouv.qc.ca/u/d/78ed98c41b41464f8b2a/

La taille du fichier doit être inférieure à 9,8 Go.

Le portfolio de création doit être transmis numériquement et tous les documents le composant doivent être rassemblés en un seul fichier compressé (zip). Une brève description des éléments présentés dans le portfolio doit être incluse dans ce fichier (une page en format. PDF), établissant des liens entre chacun d’eux et le projet soumis. Elle doit permettre un repérage facile des différents éléments composant le portfolio. Le portfolio de création peut inclure des fichiers de type .pdf, mpeg, png, mp3, mp4, mov, etc. Un dossier de presse peut également y être inclus (version .pdf). Il est déconseillé de ne fournir que des hyperliens vers un ou des sites Web. L’intégration de références internet doit être envisagée de manière exceptionnelle.

Pour la personne qui évalue la demande, la lecture ou la prise en compte du portfolio de création ne doit pas excéder vingt minutes.

La personne candidate est invitée à ne transmettre ce fichier qu’une seule fois, et ce, dans sa version finale. En cas de double transmission résultant d’une erreur de manipulation, la version la plus récente sera considérée pour l’évaluation.

Un accusé de réception est communiqué par le Fonds dans les 5 jours ouvrables suivant la transmission du fichier numérique dans le dépôt nuagique du Fonds. La personne candidate a la responsabilité d’en faire le suivi, et ce avant la date de clôture du concours. Aucun document n’est recevable après cette date.

La personne candidate est invitée à ne transmettre ce fichier qu’une seule fois, et ce, dans sa version finale. En cas de double transmission résultant d’une erreur de manipulation, la version la plus récente sera considérée pour l’évaluation.

Lorsque la transmission numérique du Portfolio de création n’est pas possible, la personne candidate doit en aviser la personne responsable du programme suffisamment en avance, afin de déterminer le mode alternatif de transmission.

Advenant un envoi par la poste, la personne candidate doit faire parvenir au Fonds trois exemplaires des documents soumis pour évaluation à l’adresse suivante :

Programme Soutien à la recherche-création pour la relève professorale
Fonds de recherche du Québec – Société et culture
140 Grande Allée Est, bureau 470 Québec (Québec) G1R 5M8

Le Fonds conserve les documents transmis pour une période de 90 jours à compter de la date inscrite sur la lettre d’annonce du résultat de l’évaluation. Après cette date, sauf réclamation contraire, il pourra en disposer.

Le cachet de la poste ou un reçu daté d’une société de messagerie fait foi de la date d’envoi, au plus tard le 23 septembre 2021.

Tout document manquant rend le dossier non admissible.

NOTE IMPORTANTE : Tout le long du processus, les personnes candidates sont invitées à vérifier qu’aucune correspondance par courriel en provenance du Fonds ne se trouve dans la section « Indésirables » de leur boîte de courriels.

Après la réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours, informe la personne candidate du suivi qui est fait de son dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation.

Les personnes dont le dossier, incomplet ou non admissible, n’est pas transmis au comité d’évaluation en sont également informées par courriel.

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation est déclaré non recevable par le Fonds. Aucun document non exigé n’est soumis au comité d’évaluation. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés et aucun rappel ne sera fait.

Tous les documents reçus après la date et l’heure de clôture du concours, soit le 23 septembre 2021 à 16h, ne sont pas considérés et aucune mise à jour des dossiers ne peut être faite après cette heure de tombée.

4. ÉVALUATION DES DEMANDES

Tel qu’indiqué à la section 4 des RGC , le Fonds reçoit les demandes de financement, en vérifie l’admissibilité et en confie l’évaluation à des comités multidisciplinaires dont les membres peuvent provenir du Québec, du reste du Canada ou d’autres pays à l’échelle internationale, et sont reconnus pour leurs compétences dans les disciplines et pratiques artistiques concernées. Le comité peut recourir, au besoin, à des expertises externes.

La description des projets de recherche-création doit être rédigée de manière à en faciliter la compréhension dans un contexte multidisciplinaire. Le rôle des comités d’évaluation et les conditions entourant les décisions de financement sont précisés dans les RGC, articles 4.4 et 4.5).

Critères d’évaluation, indicateurs et pondérations

Les comités d’évaluation utilisent la Grille de signification des cotes et des notes  du FRQSC.

Pour être recommandée, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %. De plus, une note minimale de 70 % est exigée pour le critère Projet de recherche-création.

Il est recommandé aux personnes candidates d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux indicateurs qui s’y rattachent.
Précisément, les demandes de financement sont évaluées en fonction des critères d’évaluation, indicateurs et pondérations suivants :

Projet de recherche-création –  50 points

  • Originalité et incidence sur le développement ou le renouvellement du champ concerné, au regard de l’état des connaissances (15 points)
  • Problématisation de la pratique créatrice ou artistique et adéquation de la démarche aux objectifs poursuivis (15 points)
  • Réalisme du calendrier de réalisation (10 points)
  • Pertinence des activités de diffusion prévues (10 points)

Compétences –  30 points

  • Qualité des réalisations et des activités de recherche-création, reconnaissance par les pairs et rayonnement (activités de réseautage, bourses, communications, encadrement d’étudiantes et étudiants*, expositions, organisation de colloques ou d’événements du même type, performances, publications, réalisations individuelles ou de groupe, rencontres, résidences ou échanges, spectacles, subventions, symposium, etc.) (20 points)
  • Pertinence des réalisations, des activités de recherche-création, des expériences (en ou hors milieu universitaire) et de la formation en lien avec le projet (10 points)

*  en fonction du potentiel d’encadrement offert par l’institution.

Formation à la recherche-création –  10 points

  • Caractère formateur des activités proposées à la relève étudiante à la recherche-création** et variété des tâches et des responsabilités prévues à cet effet dans le cadre du projet (ateliers, colloques, concerts, conférences, échanges, émissions radiophoniques, expositions, festivals, rencontres, spectacles, etc.) (10 points)

** au-delà de ce qui est normalement prévu dans leur programme d’études.

Budget –  10 points

  • Réalisme et cohérence du budget, au regard du projet de recherche-création soumis et de la formation de la relève étudiante envisagée.

5. OCTROIS ET CONDITIONS

Les conditions liées à l’annonce des octrois sont énoncées dans les RGC  (section 5).

Toute modification importante apportée en cours d’octroi par rapport à la demande initiale doit être signalée dans le Portfolio électronique FRQnet et justifiée par courriel à la personne responsable du programme (RGC , article 6.5).

La personne titulaire d’une subvention est en outre tenue d’approuver les rapports financiers annuels produits par l’établissement gestionnaire de son octroi dans les trois mois suivant la fin de l’exercice financier des Fonds (31 mars), soit avant le 30 juin (RGC , articles 6.2 et 7.1). Elle est également tenue de remplir et de transmettre un rapport final, disponible via le Portfolio électronique, au cours des 12 mois suivant la fin de la subvention (RGC , article 7.2). Dans le cas où le rapport final n’est pas transmis à l’intérieur des délais prescrits, la personne titulaire de l’octroi n’est pas admissible à recevoir un nouveau financement d’un des trois Fonds de recherche du Québec.

Enfin, la personne titulaire d’une subvention doit procéder annuellement, via son Portfolio électronique, à une mise à jour de son dossier de façon à documenter tout changement significatif, et ce, avant la fin du mois de mars de chaque année.

6. DESCRIPTION ET NATURE DU FINANCEMENT

Le financement consiste en une subvention de fonctionnement pouvant atteindre un maximum de 15 000 $ par année incluant l’équipement nécessaire à la réalisation de la recherche.

La subvention doit être utilisée pour le financement des dépenses courantes liées directement à la réalisation et à la diffusion des résultats du projet de recherche-création.

Toutes les dépenses prévues par les RGC  sont admissibles sauf :

  • Les frais d’achat de livres et de documents de référence qui excèdent 800 $ par année;
  • Les frais relevant de la promotion ou de la commercialisation d’œuvres;
  • L’édition à compte d’auteur.

Les frais indirects de recherche (FIR) (voir RGC , article 8.2) sont transférés à l’établissement gestionnaire par le FRQSC. Ils sont financés en sus du montant de 15 000 $ octroyé pour les projets de recherche.

7. DURÉE DE LA SUBVENTION

La subvention est accordée annuellement pour la période du 1er avril au 31 mars. Elle est attribuée pour une période maximale de trois ans et n’est pas renouvelable.

8. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les dispositions des présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2022-2023.

Version mise à jour sur le site Web le 9 juillet 2021.