Les FRQ sont engagés dans le mouvement en faveur de la science ouverte avec l’objectif d’atteindre plus d’équité dans l’accès aux savoirs scientifiques et de contribuer à la littératie scientifique citoyenne. Selon la Recommandation de l’UNESCO sur une science ouverte, “la science ouverte établit un nouveau paradigme qui intègre dans l’entreprise scientifique des pratiques de reproductibilité, de transparence, de partage et de collaboration résultant de l’ouverture accrue des contenus, des outils et des processus scientifiques.”

Politique des FRQ sur le libre accès

Le libre accès aux publications scientifiques favorise le partage des connaissances avec l’ensemble de la communauté scientifique, mais aussi avec toutes les autres communautés qui pourraient bénéficier de cet accès. En 2021, les FRQ ont adhéré Plan S qui contient 10 principes pour intensifier le virage vers le libre accès immédiat aux publications scientifiques. Les FRQ sont en train d’implanter graduellement la plupart de ces principes, en tenant compte du contexte québécois. Dans cette optique, ils ont révisé en 2022 leur Politique de diffusion en libre accès qui avait été adoptée en 2019.

Quelle version de la Politique faut-il appliquer?

Concours lancés avant le 1er juillet 2022:

Il faut toujours appliquer la Politique (version 2019).

Concours lancés entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023:

(période transitoire)

Subventions pour une infrastructure : les règles du programme indiquent s’il faut appliquer la Politique (version 2022) ou la Politique (version 2019).

Autres subventions et bourses : il faut toujours appliquer la Politique  (version 2022).

Concours lancés à partir du 1er juillet 2023:

Il faut toujours appliquer la Politique (version 2022).

Données et résultats de la recherche sur la COVID-19

En mars 2020, les FRQ se sont engagés à respecter les principes de la déclaration intitulée Partager les données et les résultats de la recherche concernant la flambée du nouveau coronavirus (COVID-19). Dans l’optique d’éclairer la réponse des autorités de santé publique et de sauver des vies, les FRQ se sont joints à l’effort international sur le partage des données et des résultats issus de la recherche sur la maladie à coronavirus (COVID-19). Cette déclaration, énoncée par la fondation Wellcome, a été endossée par de nombreux organismes de financement, entreprises d’édition, organismes gouvernementaux et organisations scientifiques provenant du monde entier.

Lire la Déclaration

Foire aux questions sur la Déclaration

1. Quelles sont les exigences de cette Déclaration?

La déclaration intitulée Partager les données et les résultats de la recherche concernant la flambée du nouveau coronavirus (COVID-19) requiert que les données et les résultats de recherche sur la maladie à coronavirus (COVID-19) soient partagés rapidement et ouvertement.

Cela signifie de faire en sorte que:

  • toutes les publications de recherche évaluées par des pairs qui concernent cette flambée soient immédiatement mises en libre accès, ou rendues librement disponibles au moins pendant la durée de la flambée;
  • les résultats des recherches concernant cette flambée soient immédiatement communiqués, par la revue, à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) dès leur soumission pour publication, et ce, à la connaissance de l’auteur ou de l’auteure;
  • les résultats de recherche soient accessibles en prépublication avant leur publication dans une revue, ou via des plateformes qui rendent les articles librement accessibles avant leur évaluation par les pairs, en précisant clairement la disponibilité des données sous-jacentes;
  • les chercheurs et les chercheuses partagent, aussi rapidement et largement que possible, les données de recherche intérimaires et finales concernant la flambée, accompagnées des normes et protocoles utilisés pour les collecter – incluant notamment dans ce partage les communautés de la santé publique et de la recherche, et aussi l’OMS;
  • les auteurs et auteures puissent compter sur le fait que les données ou les prépublications partagées avant la soumission n’empêcheront pas la publication de leur article dans ces revues.

Ces exigences s’ajoutent à celles déjà prévues dans la Politique de diffusion en libre accès qui s’applique à toute recherche financée par les FRQ. Cette politique exige notamment :

  • de mettre en libre accès à tout document évalué par les pairs (via une revue ou un dépôt institutionnel ou disciplinaire), au plus tard dans les 12 mois suivant sa publication. Cette exigence fait en sorte que les documents évalués par les pairs qui seront mis en libre accès immédiatement devront demeurer en libre accès après la flambée de la maladie à coronavirus (COVID-19).
2. Faut-il planifier à l'avance le partage des données?

Il est essentiel de planifier le partage éventuel des données de recherche avant de les recueillir afin d’être en mesure de mettre en œuvre les exigences de la déclaration intitulée Partager les données et les résultats de la recherche concernant la flambée du nouveau coronavirus (COVID-19).

Dans les recherches où il est planifié d’obtenir le consentement des participants ou des participantes à la collecte de données, ce consentement devrait inclure un partage éventuel à large échelle. Dans les recherches où il est planifié d’obtenir des données auprès de tiers (par exemple, des organismes publics ou privés) il faudrait explorer avec les tiers, lorsque cela est possible et en prenant en compte les contraintes existantes, les conditions d’un partage éventuel à large échelle dans le contexte particulier de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19).

Dans tous les cas, il est nécessaire de vérifier quelles normes éthiques ou légales pourraient être applicables au partage éventuel des données de recherche.  Il pourrait être avantageux de consulter préalablement les comités d’éthique concernés ou une personne versée en éthique afin de planifier des mécanismes appropriés de partage des données de recherche et de déterminer si des autorisations éthiques seront éventuellement nécessaires aux fins de partager ces données.

3. Quelles données devraient être partagées?

Le partage des données de recherche aussi largement et rapidement que possible est une exigence de la déclaration intitulée Partager les données et les résultats de la recherche concernant la flambée du nouveau coronavirus (COVID-19). Cette exigence touche le partage des données brutes récoltées lors de la recherche. Il faudrait considérer, par exemple, le partage de certaines données se rapportant aux symptômes, aux résultats d’analyse génétique ou à la localisation géographique des individus.

Dans toutes les situations, le partage des données de recherche doit avoir lieu dans le respect de la loi, des autorisations éthiques, de la confidentialité des participants et participantes, et du consentement qu’ils ont donné. En conséquence, des mécanismes appropriés au niveau de la sensibilité des données de recherche pourraient être mis en place pour encadrer le partage. Cela pourrait inclure d’agréger certaines données au moment de les partager ou d’exclure du partage l’information susceptible d’identifier des participants et participantes.

Toutefois, certaines données de recherche pourraient ne pas pouvoir être partagées, notamment:

  • les données qui sont des “renseignements d’identification directe”, soit des renseignements permettant d’identifier une personne en particulier par des identificateurs directs (par exemple, le nom ou le numéro d’assurance maladie), et;
  • les données qui ont été recueillies auprès de tiers (par exemples, des organismes publics ou privés) et qui sont assorties de limites quant à leur partage. Il pourrait, par exemple, s’agir des données provenant de certaines bases de données gouvernementales ou obtenues sur autorisation de la Commission d’accès à l’information.
4. Quels octrois sont visés par cette Déclaration?

Les personnes qui obtiennent un octroi des FRQ portant spécifiquement sur la maladie à coronavirus (COVID-19) doivent veiller à mettre en œuvre les principes de la déclaration intitulée Partager les données et les résultats de la recherche concernant la flambée du nouveau coronavirus (COVID-19). Les lettres d’octroi des projets concernés par cette exigence contiennent une mention spécifique à cet effet. Les titulaires d’octrois, les établissements gestionnaires et les comités d’éthique peuvent s’y référer pour vérifier s’ils sont concernés.

Ressources sur la science ouverte

Pour toute question, communiquer avec Emmanuelle Lévesque, conseillère en éthique de la recherche:

514 873-2114 poste 4280 ou emmanuelle.levesque@frq.gouv.qc.ca.