Camille Martini
Candidat au doctorat en droit, Université Laval et Aix-Marseille Université
Publication primée : Prévenir plutôt que guérir : les innovations de l’Accord de Paris en matière de suivi du respect des engagements et de prévention des différends
Publiée dans : Revue de prévention et règlement des différends / Université de Sherbrooke
Résumé
Le droit international de l’environnement, et plus spécifiquement celui relatif à la lutte contre les changements climatiques, est souvent difficile à mettre en œuvre de manière concrète. En effet, l’adoption de traités internationaux par les États ne se traduit pas nécessairement par des changements tangibles dans leurs politiques, leurs comportements ou les pratiques économiques et environnementales. Cette difficulté s’explique en grande partie par l’absence de mécanismes efficaces et contraignants permettant de s’assurer que les engagements pris sont réellement respectés. À l’échelle internationale, il n’existe pas de véritable dispositif de contrôle pour vérifier si les États tiennent leurs promesses en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, c’est-à-dire en matière d’atténuation, ni d’adaptation aux effets négatifs du dérèglement climatique. De plus, aucun système de sanctions n’est prévu pour les États qui manquent à leurs obligations. Cette faiblesse structurelle réduit considérablement l’efficacité des efforts collectifs déployés face à l’urgence climatique.
Depuis les débuts de la coopération internationale sur le climat, des instruments juridiques internationaux tels que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (1992) et le Protocole de Kyoto (1997) ont prévu des outils pour résoudre les conflits entre États et vérifier le respect des engagements pris. Cependant, ces mécanismes ont été critiqués pour être trop rigides, trop stricts sur le plan juridique, et pas assez transparents. Cela a parfois freiné la volonté des États de s’y engager pleinement.
Face à ces limites, l’Accord de Paris de 2015 introduit une approche novatrice, fondée sur la souplesse, la transparence et la coopération. Contrairement aux textes précédemment adoptés, il ne prévoit pas de sanctions, mais prévoit plutôt un accompagnement des États dans la mise en œuvre de leurs engagements climatiques. Il ne prévoit ni règlement des différends entre États, ni procédures contentieuses.
L’étude proposée analyse ces innovations tant sur le plan substantiel, c’est-à-dire le contenu des engagements pris par les États, que sur le plan procédural, qui concerne les règles et mécanismes assurant le fonctionnement et le suivi de ces engagements. Elle souligne le rôle central d’un comité d’experts chargé de faciliter la mise en œuvre de l’Accord de Paris, sans pouvoir coercitif, en accompagnant les États par le dialogue et une reddition de comptes régulière. En misant sur la coopération plutôt que la contrainte, l’Accord fait le pari d’une effectivité accrue à long terme, c’est-à-dire un degré de réalisation plus concret et durable dans la pratique des Etats.
Dix ans après sa signature, l’étude questionne l’effectivité du modèle de gouvernance instauré par l’Accord de Paris. Un modèle fondé sur la confiance mutuelle, plutôt que sur la sanction ou la confrontation, peut-il réellement relever les défis persistants de mise en œuvre du droit international du climat? L’étude répond positivement, tout en concluant que le modèle adopté par l’Accord de Paris ne peut pas, à lui seul, pallier l’absence de volonté politique des États en matière climatique.