CHAIRE DE RECHERCHE DOUBLE - Gestion des risques liés à la valorisation ou à la manipulation des résidus miniers amiantés : santé des populations et développement des communautés (ONA)

1. CONTEXTE

L’Observatoire national de l’amiante (ONA) est une mesure initialement prévue dans le Plan d’action 2022-2025 – « Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable » du gouvernement du Québec. Ce plan a été élaboré en réponse aux recommandations du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés (RMA).

L’ONA a pour mission de soutenir le développement des connaissances et de valoriser les savoirs probants au sujet des impacts de la valorisation des RMA et de la gestion de l’amiante présent dans l’environnement sur les écosystèmes, la santé des populations, la qualité de vie et le développement durable des communautés. Son mandat s’articule autour de quatre activités principales : identifier les meilleures pratiques de gestion et de valorisation des RMA; surveiller à l’aide d’une veille scientifique les avancées concernant la caractérisation des haltes, l’appréciation de la qualité de l’air, de l’eau et des sols ainsi que les risques tant pour la santé que pour l’environnement ; accompagner dans la transition économique les régions anciennement productrices d’amiante ; enfin, assumer un rôle d’ambassadeur du Québec sur la scène internationale au sujet des questions sanitaires et environnementales liées à l’amiante. L’ONA organise ses travaux sur la base des besoins et des priorités des milieux touchés par la présence d’amiante et de RMA.

Le Plan d’action 2022-2025 a mobilisé de façon significative les parties prenantes. Plusieurs actions ont été mises en œuvre afin de répondre aux enjeux soulevés par le BAPE tenu en 2020. Malgré les efforts déployés par les partenaires et l’ONA, notamment à travers les appels à projets TAARMAQ pilotés par le FRQ, certaines actions demeurent à consolider et des enjeux restent à être abordés.

Il apparaît justifié de soutenir les investissements consentis à ce jour pour en pérenniser les actions et préserver la cohésion entre les parties prenantes. Un tel soutien devrait, tout en restant cohérent avec les orientations ministérielles, répondre aux besoins de la population en cherchant des solutions concrètes à l’aide d’une approche inclusive et fortement appuyée sur les données probantes.

2. OBJECTIFS DE LA CHAIRE DOUBLE

La chaire de recherche s’inscrit dans le contexte de valorisation et de manipulation des RMA et a comme particularité qu’elle sera décernée à deux personnes cotitulaires. Les maillages intersectoriels et interdisciplinaires sont requis, tandis que les maillages interordres (universitaire et collégial) sont encouragés.

Objectifs principaux

• Permettre une recherche intersectorielle et interdisciplinaire sur les enjeux associés à la gestion des risques pour la santé des populations et le développement des communautés, en misant sur la complémentarité des expertises de deux personnes cotitulaires.
• Permettre le financement d’une programmation de recherche porteuse et novatrice en lien avec des enjeux complémentaires ou non-couverts par les projets financés dans le cadre des appels TAARMAQ, et susceptibles de servir de tremplin pour d’autres financements.
• Fédérer les personnes et groupes de personnes concernés par la valorisation et la manipulation des RMA, en misant notamment sur la circulation en continu d’informations découlant des travaux de la chaire.
• Contribuer à la formation de la relève étudiante en lien avec les thématiques et axes proposés et ainsi élargir, à court ou moyen terme, le bassin de chercheurs et chercheuses s’intéressant aux enjeux identifiés.
• Favoriser le transfert et la mobilisation des connaissances auprès de différents groupes susceptibles d’être intéressés par les travaux de la chaire ou de bénéficier de ceux-ci (p. ex. milieux décisionnels et utilisateurs, académiques, citoyens et citoyennes).

Objectifs secondaires

• S’assurer d’un financement stratégique pour la région de Thetford Mines / Val des Sources et ainsi rendre possible le maintien d’activités de recherche et de transfert des connaissances pour quelques années, voire au-delà de l’existence de l’ONA.
• Rehausser le positionnement de la recherche à une échelle nationale en lien avec la gestion et la valorisation des RMA ; élargir la perspective souvent restreinte à la région de Thetford Mines / Val des Sources.

3. THÉMATIQUES ET AXES DE RECHERCHE

En lien avec la valorisation et la manipulation des RMA, les personnes candidates devront proposer des axes de recherche tenant compte d’au moins deux thématiques prioritaires – il y a possibilité d’ajouter d’autres thématiques en adéquation avec la mission et le mandat de l’ONA – en ayant comme préoccupations centrales la santé des populations ainsi que le développement des communautés, qui sont intrinsèquement liés. Ces thématiques sont :

• les pratiques d’évaluation et de gestion des risques (quantification des risques, prévention et atténuation, solutions d’amélioration, etc.) ;
• les politiques publiques et réglementaires (portraits et perspectives hors Québec, applicabilité, etc.).

En outre, la prise en compte de l’acceptabilité sociale devra transparaître dans l’ensemble des travaux de la chaire. Il importera également de veiller à répondre au contexte et besoins spécifiques des régions amiantifères, voire à ceux d’autres régions du Québec.

La figure ci-dessous illustre les interrelations entre les thématiques prioritaires, les préoccupations centrales et l’acceptabilité sociale.

4. SANTÉ DURABLE ET OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Toute proposition doit s’inscrire en cohérence avec le principe clé de santé durable, tel que décrit ci-dessous.

Santé durable

Plusieurs grandes perturbations à l’échelle mondiale – la pandémie, les changements climatiques, l’évolution démographique – font vivre des mutations importantes à la recherche en santé. Ainsi, cohabitent par exemple les concepts de « Une seule santé » (interrelations entre les santés humaine, animale et environnementale) avec les concepts de « Systèmes de santé apprenants » (amélioration continue et incrémentale de la qualité des soins et services). La « Santé durable » est à l’intersection de ces concepts, en se concentrant sur des stratégies de promotion de la santé, de prévention et d’interventions précoces des maladies, pour des résultats sanitaires optimaux tout en limitant les surcoûts et ce, avec au moins 3 niveaux de déclinaison :

• une meilleure prise en compte des déterminants de santé / prévention – promotion ;
• la transformation des corridors de services / nouveaux acteurs et nouvelles actrices ;
• la santé planétaire – la transformation de la santé publique en intégrant les écosystèmes naturels environnants.

Une telle entreprise nécessite d’intégrer tous les déterminants de santé, incluant les interactions avec les environnements. Elle redonne une place importante à la santé publique, entre autres. Elle est notamment soutenue par des thématiques de pointe telles que l’intelligence artificielle et la santé numérique, l’intégration massive de données massives et la médecine de précision. Appliquées autant à la santé physique qu’à la santé mentale, ces thématiques sont essentielles au développement des objets connectés qui faciliteront la gestion de notre propre santé, l’optimisation des corridors de services avec une meilleure gestion de l’accès « bon patient, au bon moment, au bon endroit » et l’amélioration des services publics (p. ex. transport, aménagement du territoire en fonction de critères de santé de la population), pour ne nommer que ceux-ci.

En d’autres termes, la santé durable est une approche globale alliant la santé physique et psychologique des personnes avec l’environnement dans lequel elles évoluent. Elle engage les individus et la collectivité à déployer, à toutes les étapes de la vie, différentes interventions qui permettront un état optimal de la santé pour chaque individu, incluant les populations vulnérables et les générations futures.

La recherche a un rôle clé à jouer pour l’atteinte d’une santé durable.

Contribution à l’atteinte d’une santé durable, en adéquation avec les ODD des Nations Unies

Les thématiques de cet appel rejoignent certains enjeux soulevés par les Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD). Les ODD plus particulièrement concernés sont les suivants :

• ODD 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tous les âges ;
• ODD 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein-emploi productif, un travail décent pour tous et l’amélioration du niveau de vie ;
• ODD 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation ;
• ODD 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables ;
• ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables ;
• ODD 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser les processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité.

En accord avec la Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2028 (SQRI2), la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 (SGDD 2023-2028) et conformément à leurs plans stratégiques 2022-2025, le FRQ vise à promouvoir le rôle de la science et de la communauté scientifique dans l’atteinte des enjeux portés par les ODD.

Pour le secteur Santé du FRQ, la contribution de la recherche doit favoriser l’atteinte d’une santé durable, dont les principes sont en adéquation avec plusieurs des objectifs de développement durable. Pour ce faire, les personnes candidates sont invitées à indiquer la contribution de leur recherche à l’atteinte d’une santé durable ainsi qu’à l’atteinte des ODD, le cas échéant, dans la section « Contribution santé durable aux objectifs de développement durable » de leur formulaire électronique de demande.

Contribution de la recherche à la santé durable

La recherche devra contribuer significativement à l’atteinte d’une santé durable, et ce, en mobilisant la communauté scientifique et d’autres parties prenantes autour d’objets de recherche, ceux-ci s’appuyant sur des champs d’action ainsi que sur des domaines ou moyens privilégiés. En lien avec la planification stratégique du FRQ, le secteur Santé priorise actuellement ce qui suit :

Objets de recherche :

• promotion de la santé ;
• prévention des maladies ;
• interventions précoces et adaptées.

Champs d’action :

• déterminants de santé : meilleure prise en compte des facteurs socioéconomiques ;
• déterminants de santé : meilleure prise en compte des facteurs individuels ;
• déterminants de santé : meilleure prise en compte des interactions avec les environnements naturels et physiques ;
• optimisation ou développement des corridors de services permettant la prise en charge de la santé ;
• efficience du système de santé ;
• vigie ou adaptation accrue face aux menaces ou risques ayant un impact sur la santé (p. ex. changements climatiques, pandémies, etc.).

Domaines ou moyens privilégiés :

• santé numérique, intelligence artificielle en santé ;
• intégration de données massives ;
• recherche en contexte réel ;
• santé personnalisée, incluant la santé publique ou la santé des populations ;
• santé mentale ;
• engagement des personnes et des citoyens ;
• engagement des partenaires et des nouveaux acteurs en santé (p. ex. organismes communautaires).

Dans la section « Contribution santé durable aux objectifs de développement durable » du formulaire électronique de demande, un ou plusieurs de ces objets de recherche, champs d’action et domaines ou moyens privilégiés pourront être sélectionnés à l’aide de menus déroulants. Cette section ne sera pas transmise au comité d’évaluation. De plus, les personnes candidates sont invitées à décrire, en quelques lignes, la contribution de leur recherche à la santé durable (voir le formulaire Santé durable, dans la Boîte à outils). Ce formulaire Santé durable sera transmis avec la demande complète au comité d’évaluation sans qu’aucun critère d’évaluation spécifique ne lui soit associé.

Par ailleurs, si la communauté scientifique peut contribuer à l’atteinte d’une santé durable par le biais de la recherche, le FRQ – secteur Santé reconnaît qu’elle peut aussi contribuer à la réflexion en matière de santé durable. À titre d’exemple, dans la section « Contribution santé durable » du formulaire électronique de demande, les personnes candidates pourront sélectionner l’option « Autre » pour les champs d’action et les domaines ou moyens privilégiés. Auquel cas, ce ou ces champs, domaines ou moyens autres devront être précisés dans le formulaire Santé durable.

5. COMPOSITION DE LA CHAIRE ET ADMISSIBILITÉ

Intersectorialité et interdisciplinarité

La chaire double mise sur la diversité et la complémentarité des expertises. Il est donc attendu des personnes candidates que leurs domaines d’intérêt et leurs expertises s’inscrivent dans des secteurs différents (sciences de la santé / sciences naturelles et génie / sciences sociales et humaines, arts et lettres).

Statuts admissibles

La chaire doit être formée d’un duo de chercheurs et de chercheuses répondant aux statuts 1, 2 ou 3 des RGC :

• Statut 1 – Chercheur ou chercheuse universitaire.
• Statut 2 – Chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne.
• Statut 3 – Chercheur ou chercheuse de collège.

La responsabilité de présenter une prédemande et une demande au FRQ ne peut être assumée que par un chercheur ou une chercheuse de statut 1 ou 2.

Les duos formés exclusivement de chercheurs ou de chercheuses de collège (statut 3) ne sont pas admissibles.

Expérience requise et conditions
Chercheurs et chercheuses de statut 1 ou 2

Les personnes candidates de statut 1 ou 2 doivent remplir les conditions suivantes :

• détenir un doctorat en recherche ou un diplôme professionnel universitaire de niveau doctoral ;
• consacrer au moins 75 % de leurs activités professionnelles à la recherche (statut 1) ou au moins 50 % (statut 2) ;
• détenir un minimum de 4 années d’expérience en recherche au moment du dépôt de la demande au FRQ. Le calcul du nombre d’années débute à la date d’obtention d’une bourse de carrière ou d’une subvention de recherche d’un organisme subventionnaire ayant recours à l’évaluation par les pairs ;
• être à l’emploi d’un établissement gestionnaire reconnu et domiciliées au Québec à l’entrée en vigueur de l’octroi. Chaque établissement gestionnaire concerné doit confirmer que les personnes sont à son emploi pour toute la durée de l’octroi (incluant le maintien des visas appropriés, le cas échéant) ;
• obtenir l’autorisation de la direction de département universitaire ou de direction de la recherche des établissements concernés et reconnus par le FRQ, afin de réaliser des activités de recherche ;
• obtenir l’engagement de l’université d’affiliation de procéder à la nomination de la personne candidate à un titre universitaire dès le début de l’octroi, si ce n’est déjà fait ;
• pour la personne responsable de la présentation de la demande : s’assurer d’obtenir l’approbation universitaire demandée par le FRQ. Cette approbation se fait dans le Portail des établissements à une date limite fixée par l’université, qui précède la date limite du FRQ (voir la section DOCUMENTS EXIGÉS – DEMANDE).

Ne sont pas admissibles :

• les personnes occupant un poste de direction ou de direction scientifique d’un centre de recherche subventionné par le FRQ ou d’un poste de cadre dans un établissement d’enseignement universitaire (à moins d’une autorisation écrite du FRQ) ;
• les personnes détenant moins de 4 années d’expérience en recherche au moment du dépôt de la demande au FRQ, en fonction de l’explication mentionnée plus haut.

Autres considérations :

• L’appui salarial n’est pas obligatoire. Les personne candidates y ont droit, mais peuvent décider de ne pas le demander. Pour plus de détails, voir la section MONTANTS ET DURÉE.
• Les personnes candidates bénéficiant déjà d’un soutien salarial de la part d’un organisme subventionnaire, de valeur égale ou supérieure au soutien offert dans le cadre ce programme, ne pourront demander d’appui salarial. Les personnes détentrices d’un soutien salarial de valeur moindre pourront toutefois demander un complément, dans les limites permises. Pour plus de détails, voir également la section MONTANTS ET DURÉE.

Expérience requise et conditions
Chercheurs et chercheuses de statut 3

Les personnes candidates de statut 3 doivent remplir les conditions suivantes :

• détenir un doctorat ;
• enseigner au collégial ou œuvrer dans un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) ;
• cumuler un minimum de 4 années d’expérience professionnelle en recherche, en équivalent temps complet ;
• détenir ou avoir déjà détenu des subventions d’organismes publics, ou tenir ou avoir tenu un rôle à titre de cochercheuse dans le cadre de projets subventionnés par de tels organismes ;
• être à l’emploi d’un établissement gestionnaire reconnu et être domiciliée au Québec à l’entrée en vigueur de l’octroi. L’établissement gestionnaire doit confirmer que la personne est à son emploi pour toute la durée de l’octroi (incluant le maintien de visas appropriés, le cas échéant).

Demandes multiples

Dans le présent appel de propositions, un chercheur ou une chercheuse ne peut être associé ou associée qu’à une seule demande.

Ordres professionnels

La personne cotitulaire professionnelle de la santé et des services sociaux (statut 2) devra faire la preuve de son inscription au tableau de son ordre professionnel au Québec, de son droit d’exercice dans la province ainsi que de sa couverture par une assurance professionnelle.

Des documents à cet effet seront exigés par le FRQ en cas d’octroi.

Éthique

Les deux personnes cotitulaires devront se conformer aux règles de conduite responsable en recherche et aux règles d’éthique décrites dans les RGC.

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour les chercheurs et les chercheuses détenant un octroi du FRQ – secteur Santé, lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

• la participation d’êtres humains ;
• l’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée) ;
• des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01) ;
• l’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services Sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs et chercheuses doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

6. DOCUMENTS EXIGÉS - PRÉDEMANDE

Les documents décrits ci-dessous devront être transmis au FRQ à la date et heure limites du concours. La transmission de la prédemande se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique FRQnet du chercheur principal ou la chercheuse principale.

• Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend la prédemande non admissible.
• Les documents exigés pour la prédemande qui n’auront pas été soumis avant la date limite du concours ne seront pas réclamés à la personne ayant déposé soumis la prédemande.
• Tous les documents reçus après la date limite du concours ne sont pas considérés et il n’y a pas de possibilité de mise à jour de la prédemande.
• Un document non requis mais transmis avec la prédemande sera retiré de la prédemande avant évaluation.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites du concours sera considéré comme non recevable par le Fonds.

Responsable de la présentation de la prédemande – Personne cotitulaire 1
Chercheur ou chercheuse Statut 1 ou 2

Formulaire électronique (FRQnet) « Prédemande » (version PDF pour information dans la Boîte à outils).

À titre indicatif, la description sommaire de la chaire doit tenir sur un maximum de 2 pages. La démonstration de la pertinence doit tenir sur un maximum d’une page, de même que la description de la contribution de chacune des personnes cotitulaires.

• Nouveau CV-FRQ— (CV descriptif).
• Complément d’admissibilité (Gabarit disponible dans la Boîte à outils).

La personne candidate doit joindre au formulaire électronique le curriculum vitae (CV) descriptif du FRQ en utilisant ce modèle de CV-FRQ et le compléter suivant les Instructions du CV descriptif du FRQ et les Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet. L’ensemble de ces documents sont disponibles à la page « CV-FRQ ».

Les renseignements fournis dans ce CV descriptif doivent être alignés sur les objectifs du programme de même que sur ses critères d’évaluation. À ce titre, il est recommandé de structurer clairement les informations en sous-sections identifiées aux critères ou sous-critères d’évaluation concernés, de façon à mettre en évidence les éléments pertinents à l’évaluation.

Personne cotitulaire 2
Chercheur ou chercheuse Statut 1, 2 ou 3

• Nouveau CV-FRQ— (CV descriptif).
• Complément d’admissiblité (Gabarit disponible dans la Boîte à outils).

Les mêmes consignes que celles précisées pour la personne cotitulaire 1 prévalent pour la personne cotitulaire 2.

Ces documents devront être acheminés à la personne codétentrice 1, qui devra les joindre au formulaire électronique.

Précisions

Consentement et compte FRQnet.

La personne cotitulaire 2 doit donner son consentement à faire partie de la chaire, avant la date limite de transmission des prédemandes, sans quoi la personne cotitulaire 1, qui est responsable de la présentation de la prédemande, ne pourra transmettre le formulaire.

Les personnes n’ayant pas encore de compte FRQnet sont invitées à suivre la procédure « Création de compte FRQnet » disponible dans la Boîte à outils.

7. DOCUMENTS EXIGÉS - DEMANDE

Les documents décrits ci-dessous devront être transmis au FRQ à la date et heure limites du concours. La transmission de la demande se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique FRQnet du chercheur principal ou la chercheuse principale.

• Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend la demande non admissible.
• Les documents exigés pour la demande qui n’auront pas été soumis avant la date limite du concours ne seront pas réclamés à la personne ayant déposé soumis la prédemande.
• Tous les documents reçus après la date limite du concours ne sont pas considérés et il n’y a pas de possibilité de mise à jour de la prédemande.
• Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré de la demande avant évaluation..

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites du concours sera considéré comme non recevable par le Fonds.

L’ensemble de la documentation transmise à la prédemande sera disponible à l’étape de la demande. Le chercheur ou la chercheuse responsable de la présentation de la demande aura la possibilité de mettre à jour ces documents.

Responsable de la présentation de la demande – Personne cotitulaire 1
Chercheur ou chercheuse Statut 1 ou 2

Formulaire électronique (FRQnet) « Demande » (version PDF pour information bientôt disponible dans la Boîte à outils);

À titre indicatif, la description du programme doit tenir sur un maximum de 10 pages, la stratégie de transfert et de mobilisation des connaissances sur un maximum de 3 pages et l’échéancier des activités sur un maximum de 2 pages.

•  Nouveau CV-FRQ— (CV descriptif).
• Complément d’admissibilité (Gabarit disponible dans la Boîte à outils).

Pour ces deux documents, voir les consignes dans la section précédente.

À joindre dans la section Autres documents :

• Formulaire des directions (Gabarit bientôt disponible dans la Boîte à outils – lire attentivement les consignes), conjointement rempli et signé par les autorités concernées des établissements d’attache des personnes candidates. Ce formulaire doit notamment indiquer le type de soutien, financier ou en nature, qui sera offert à la chaire et ce, tout au long du financement accordé par le FRQ et ses partenaires.
• Lettres d’appui d’autres partenaires ou collaborateurs et collaboratrices de la chaire (maximum 5 lettres, 1 page chacune).
• Formulaire Santé durable (Gabarit disponible dans la Boîte à outils).

Personne cotitulaire 2
Chercheur ou chercheuse Statut 1, 2 ou 3

• Nouveau CV-FRQ— (CV descriptif).
• Complément d’admissibilité (Gabarit disponible dans la Boîte à outils).

Les mêmes informations que celles précisées pour la personne codétentrice 1 sont valides pour la personne codétentrice 2.

Ces documents devront être acheminés à la personne codétentrice 1, qui devra les joindre au formulaire électronique.

Précisions

Consentement et compte FRQnet.

La personne codétentrice 2 doit donner son consentement à faire partie de la chaire, avant la date limite de transmission des demandes, sans quoi la personne codétentrice 1, qui est responsable de la présentation de la prédemande, ne pourra transmettre le formulaire.

8. MONTANTS ET DURÉE

Notes importantes :

• Formation de la relève étudiante : la formation de la relève étudiante est un aspect incontournable de la chaire. Un minimum de 3 étudiantes ou étudiantes / postdoctorants ou postdoctorantes devront apporter leur contribution et bénéficier d’une supervision adéquate. Chaque personne cotitulaire est dans l’obligation de former au moins une personne étudiante ou postdoctorante.
• Gestion des fonds : l’établissement gestionnaire de la personne cotitulaire 1 sera responsable de la gestion de la totalité de la subvention (et des FIR) et devra procéder à des transferts inter-établissements à la personne cotitulaire 2, en fonction des montants prévus au budget présenté dans la demande de financement. En ce qui concerne les appuis salariaux, le FRQ les versera directement à l’établissement gestionnaire de chaque cotitulaire.
• Contrepartie : le montant accordé à titre de subvention ne peut en aucun cas servir de fonds de contrepartie pour une autre subvention.
• Entrée en vigueur : entre le 1er janvier et le 15 mars 2027.

9. DÉPENSES ADMISSIBLES

Admissibles

En plus de la liste des dépenses admissibles détaillées à la section 8 des RGC du FRQ, les dépenses suivantes sont exceptionnellement permises étant donné que la chaire est assortie d’un appui salarial :

• Soutien salarial pour les chercheurs et chercheurs de statut 1 ou 2.
• Dégagement de la tâche d’enseignement ou soutien salarial pour les chercheurs et chercheuses de statut 3.

Achat d’équipement de recherche : Pour les équipements dont le coût est supérieur à 10 000 $, une autorisation écrite du FRQ est requise avant l’achat.

Frais de participation à des congrès (présentations, affiches) :  jusqu’à un maximum de 20 000 $ pour la durée de l’octroi, pour chaque personne cotitulaire.

Les sommes demandées devront être inscrites à la section Budget du formulaire électronique ; des postes budgétaires sont prévus à cet effet.

Non admissibles

Toute dépense n’apparaissant pas parmi la liste des dépenses admissibles contenue dans les RGC est considérée comme non admissible.

Notes

• La rémunération du personnel de recherche et administratif doit suivre les normes en vigueur dans l’établissement d’affiliation et tenir compte des avantages sociaux et des augmentations salariales annuelles.
• Aucune somme ne pourra être transférée hors du Québec.

10. ÉVALUATION

Prédemande – Vérification de l’admissibilité

L’évaluation de la prédemande vise à s’assurer de la conformité du statut et du profil des personnes cotitulaires, tel que précisé dans les règles du programme. Seules les personnes dont la prédemande sera jugée admissible seront invitées à soumettre une demande complète.

Le FRQ acheminera par courriel une confirmation de l’acceptation ou du refus de la prédemande aux différentes personnes candidates.

Demande complète – Évaluation scientifique

Une évaluation de l’excellence scientifique sera réalisée par un comité composé de pairs, dans le respect des règles du FRQ en vigueur en ce qui a trait aux comités d’évaluation. Le seuil pour financement s’établit à 70 %.

Les critères d’évaluation sont les suivants :

1. Profils et contributions des personnes candidates (en tenant compte du statut ou du nombre d’années d’expérience de chacune des 2 personnes candidates) — 25 %.
   a. Qualité et diversité des expériences et des réalisations (p. ex. articles dans des revues scientifiques ou professionnelles, conférences auprès de milieux utilisateurs ou du grand public, communications dans les médias).
   b. Démonstration de la capacité à répondre aux thématiques prioritaires de l’appel et aux enjeux associés (p. ex. acceptabilité sociale).
   c. Leadership et impacts scientifiques.
   d. Diversité et complémentarité des expertises des personnes candidates, favorisant une recherche intersectorielle / interdisciplinaire.
   e. Efficacité de la stratégie de collaboration entre les personnes candidates.
2. Programme de recherche — 25 %.
   a. Clarté, cohérence et pertinence du programme de recherche.
   b. Rigueur scientifique et contribution à l’avancement des connaissances.
   c. Adéquation du programme avec la mission de l’ONA et les thématiques et enjeux ciblés.
   d. Faisabilité du programme et réalisme de l’échéancier, en lien avec les objectifs visés et le budget disponible.
   e. Réalisme et importance des retombées et résultats escomptés (pour l’ONA, les régions amiantifères et le Québec dans son ensemble) ; potentiel d’effet levier pour l’obtention d’autres financements.
   f. Qualité de l’appui des partenaires et des différents acteurs de l’écosystème, incluant entre autres les universités, centres de recherche, collèges et municipalités.
3. Transfert et mobilisation des connaissances – 25 %
   a. Qualité et faisabilité de la stratégie ou du plan visant à fédérer les personnes et groupes de personnes concernés par la valorisation et la manipulation des RMA.
   b. Diversité des moyens proposés et qualité de la description de la stratégie de transfert et de mobilisation des connaissances auprès des différents utilisateurs des résultats de la recherche, incluant l’ONA, les milieux décisionnels et de pratique et la communauté (vulgarisation, appropriation et mise en application).
4. Formation de la relève étudiante – 25 %.
   a. Qualité de la supervision et de la contribution de la relève étudiante impliquée dans les travaux de la chaire (p. ex. variété des tâches, responsabilités confiées).
   b. Pertinence et diversité des activités proposées pour susciter plus largement l’intérêt de la relève étudiante en ce qui concerne les enjeux entourant la valorisation des RMA et la gestion de l’amiante présente dans l’environnement.

11. RÉSULTATS ET SUIVIS

Suivi des projets

Des rencontres de suivi, impliquant notamment les partenaires du programme, auront lieu deux fois par année. La participation des deux personnes cotitulaires sera requise. Le FRQ, l’ONA et les personnes cotitulaires pourront s’entendre sur les modalités de ces rencontres.

La première rencontre de suivi aura lieu trois mois après le démarrage des travaux de la chaire.

En outre, les personnes cotitulaires s’engagent à participer aux différentes activités de transfert et de mobilisation des connaissances organisées par l’ONA.

Par ailleurs, en acceptant leur octroi, les personnes cotitulaires seront appelées, si ce n’est déjà le cas, à devenir membres de l’ONA.

Dépôt des rapports

En acceptant un octroi, les personnes cotitulaires s’engagent à fournir :

• des rapports financiers annuels et un rapport financier final, aux échéances indiquées par le FRQ ;
• un rapport scientifique annuel ainsi qu’un rapport scientifique final, au maximum trois mois après la fin de la subvention ; les détails seront indiqués dans la lettre d’octroi. Les présentations PowerPoint préparées pour les rencontres de suivi annuelles pourraient remplacer les rapports scientifiques annuels.

Les deux personnes cotitulaires devront se concerter pour produire ces rapports.

Diffusion et utilisation des résultats par les partenaires

En acceptant l’octroi, les personnes cotitulaires accordent au FRQ et ses partenaires, ainsi qu’à tout partenaire qui pourrait s’ajouter, une licence non exclusive et non transférable de ses droits d’auteurs sur le rapport scientifique final sans limites territoriales, pour une durée illimitée et à des fins non commerciales. Cette licence permet au FRQ et aux autres partenaires, le cas échéant, de reproduire, adapter, publier, traduire et communiquer au public par quelque moyen que ce soit (conférence, sites Web, Facebook, Twitter, etc.) le rapport scientifique final. La personne titulaire de l’octroi garantit au FRQ et à tout partenaire qu’elle détient tous les droits lui permettant de consentir à la présente licence de droits d’auteur. Les partenaires s’engagent à reconnaître les auteurs dans toute utilisation qu’ils en feront.

Libre accès

Durant la période financée, un portfolio d’un minimum de 2 publications examinées par les pairs, diffusées en libre accès immédiat (sans embargo) et sous licence ouverte devra être produit, conformément à la Politique de diffusion en libre accès du FRQ (révisée en 2022).

12. ENGAGEMENT DES ÉTABLISSEMENTS

Approbation
Établissement de la personne cotitulaire 1 (statut 1 ou 2)

L’université, après concertation avec la direction du département universitaire d’attache de la personne candidate et la direction du centre de recherche où s’effectuera la recherche (le cas échéant), approuve la demande et assume diverses responsabilités, entre autres celles énoncées ci-dessous.

Protection de temps de recherche
Établissements des deux cotitulaires (statuts 1, 2 et 3)

Personne de statut 1 ou 2 :
La direction universitaire et la direction du milieu d’accueil doivent veiller conjointement à ce que la personne cotitulaire chercheuse universitaire soit libérée de tâches administratives, cliniques et d’enseignement afin de satisfaire son obligation de passer au moins 75 % (statut 1) ou au moins 50 % (statut 2) de ses activités professionnelles en recherche.

Personne de statut 3 (le cas échéant) :
La ou les directions collégiales doivent respecter les engagements pris en matière de protection de temps de recherche, et ce, pour toute la durée de l’octroi. Il va sans dire que l’implication à titre de personne cotitulaire d’une chaire de recherche s’accompagne de responsabilités importantes requérant un investissement significatif en temps, sur plusieurs années.

Complément salarial
Établissements des deux cotitulaires (statuts 1, 2 et 3)

Lorsque les autorités universitaires appuient une demande de chaire de recherche, elles s’engagent à ce que soit assuré à cette personne, à la satisfaction du FRQ, le complément de traitement égal à la différence entre l’appui salarial offert avec la chaire et la rémunération que cette personne devrait recevoir à titre de professeur régulier ou de professeure régulière.

Cela vaut également pour les autorités des établissements collégiaux, lorsque la personne de statut 3 est enseignante et doit demander un dégagement de temps étant donné son implication dans la chaire.

Avantages sociaux
Établissements des deux cotitulaires (statuts 1, 2 et 3)

Chaque personne cotitulaire devra avoir la possibilité d’adhérer à la caisse de retraite et de profiter des autres avantages sociaux accessibles au personnel régulier de son établissement. Ces obligations impliquent que le salaire du chercheur ou de la chercheuse soit géré par l’université ou l’établissement collégial, même s’il ou elle travaille dans un centre de recherche.

Les milieux où seront réalisés les différentes activités de recherche (universités, centre de recherche, collèges, CCTT, etc.) s’engagent à fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l’équipement de base nécessaire aux activités de recherche des personnes cotitulaires de l’octroi.

13. DIVERSITÉ

La diversité renvoie à la présence, au sein de l’écosystème de la recherche et de la société, de personnes provenant de différents groupes, ce qui favorise l’expression de points de vue, d’approches et d’expériences variés, incluant ceux des groupes sous-représentés. Le FRQ valorise l’apport de cette diversité à la recherche.

Le FRQ a une vision large de la diversité. Celle-ci inclut, sans s’y limiter, le genre, le handicap, l’identité autochtone, l’appartenance à un groupe racisé, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la religion, l’âge, la langue, la parentalité, l’immigration, la localisation géographique ou le statut socioéconomique.

En recherche, la prise en compte de la diversité peut se refléter dans la création d’une équipe, la formation et l’encadrement de la relève, la formulation des questions de recherche et le choix d’une approche méthodologique, lorsque pertinent, la planification et la réalisation des projets, notamment sur le terrain, l’interprétation ainsi que dans la diffusion des résultats en fonction d’un auditoire cible pertinent.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les titulaires d’octroi et les établissements auxquels ils sont affiliés possèdent tous les droits de propriété intellectuelle en ce qui a trait aux données brutes originales, aux travaux de recherche intérimaires et aux résultats des projets de recherche financés, conformément aux règles internes de propriété intellectuelle des établissements.

15. PARTENAIRES