COHÉSIF - COHorte pour l’Évaluation des effets Sanitaires et Incidences des Fonderies

1. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Le programme vise à mettre en place et soutenir une infrastructure de recherche dédiée à la collecte et à l’organisation de données en santé humaine et environnementale, sous la forme d’une cohorte longitudinale et d’une biobanque. Cette infrastructure étudiera et évaluera les associations possibles entre les profils de santé des individus et leurs profils d’exposition aux contaminants d’origine industrielle. La priorité sera mise sur les populations vivant ou ayant vécu à proximité de la fonderie Horne de Rouyn-Noranda, avec une possibilité d’extension à d’autres contextes industriels au Québec.

À l’issue de ce financement, l’infrastructure devra avoir regroupé des données et des échantillons biologiques accessibles à la communauté scientifique afin de soutenir des projets de recherche en santé populationnelle et en santé environnementale. Elle s’ancrera dans les principes FAIR (faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables) en permettant un déploiement opérationnel rapide.

Sa conception doit aussi permettre de s’adapter aux besoins changeants des communautés et de s’arrimer aux initiatives gouvernementales et scientifiques de surveillance populationnelle qui pourraient être déployées. Des politiques de gestion des données devront également être établies afin que toute donnée produite, y compris dans le cadre de projets subséquents reposant sur la cohorte, soit intégrée à l’infrastructure, assurant ainsi la centralisation et la pérennité de l’information.

Les données recueillies devront, sans s’y restreindre :

• Inclure un historique résidentiel, professionnel et médical ;
• Documenter de façon longitudinale l’état de santé des personnes et les facteurs de risque ;
• Comporter des échantillons biologiques et environnementaux permettant l’évaluation des expositions et des effets sanitaires potentiels ;
• Prévoir un jumelage avec d’autres sources de données existantes, notamment des bases médico-administratives et environnementales ;
• S’arrimer aux études de biosurveillance qui pourraient être déployées, et étendre les cohortes de ces dernières en fonction des besoins de l’infrastructure ;
• Permettre de recontacter des personnes participantes pour des collectes de données ultérieures ou complémentaires.

2. SANTÉ DURABLE ET OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Principe clé de santé durable

Toute proposition doit s’inscrire en cohérence avec le principe clé de santé durable, tel que décrit ci-dessous.

Santé durable

Plusieurs grandes perturbations à l’échelle mondiale – la pandémie, les changements climatiques, l’évolution démographique – font vivre des mutations importantes à la recherche en santé. Ainsi, cohabitent par exemple les concepts de « Une seule santé » (interrelations entre les santés humaine, animale et environnementale) avec les concepts de « Systèmes de santé apprenants » (amélioration continue et incrémentale de la qualité des soins et services). La « Santé durable » est à l’intersection de ces concepts, en se concentrant sur des stratégies de promotion de la santé, de prévention et d’interventions précoces des maladies, pour des résultats sanitaires optimaux tout en limitant les surcoûts et ce, avec au moins 3 niveaux de déclinaison :

• Une meilleure prise en compte des déterminants de santé / prévention – promotion
• La transformation des corridors de services / nouveaux acteurs et nouvelles actrices
• La santé planétaire – la transformation de la santé publique en intégrant les écosystèmes naturels environnants

Une telle entreprise nécessite d’intégrer tous les déterminants de santé, incluant les interactions avec les environnements. Elle redonne une place importante à la santé publique, entre autres. Elle est notamment soutenue par des thématiques de pointe telles que l’intelligence artificielle et la santé numérique, l’intégration massive de données massives et la médecine de précision. Appliquées autant à la santé physique qu’à la santé mentale, ces thématiques sont essentielles au développement des objets connectés qui faciliteront la gestion de notre propre santé, l’optimisation des corridors de services avec une meilleure gestion de l’accès « bon patient, au bon moment, au bon endroit » et l’amélioration des services publics (p. ex. transport, aménagement du territoire en fonction de critères de santé de la population), pour ne nommer que ceux-ci.

En d’autres termes, la santé durable est une approche globale alliant la santé physique et psychologique des personnes avec l’environnement dans lequel elles évoluent. Elle engage les individus et la collectivité à déployer, à toutes les étapes de la vie, différentes interventions qui permettront un état optimal de la santé pour chaque individu, incluant les populations vulnérables et les générations futures.

La recherche a un rôle-clé à jouer pour l’atteinte d’une santé durable.

Contribution à l’atteinte d’une santé durable, en adéquation avec les ODD des Nations Unies

En accord avec la Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2028 (SQRI2), la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 (SGDD 2023-2028) et conformément à leurs plans stratégiques 2022-2025, le FRQ vise à promouvoir le rôle de la science et de la communauté scientifique dans l’atteinte des enjeux portés par les ODD.

Pour le secteur Santé du FRQ, la contribution de la recherche devrait favoriser l’atteinte d’une santé durable, dont les principes sont en adéquation avec plusieurs des objectifs de développement durable. Pour ce faire, les personnes candidates sont invitées à indiquer la contribution de leur recherche à l’atteinte d’une santé durable ainsi qu’à l’atteinte des ODD, le cas échéant, dans la section « Contribution santé durable aux objectifs de développement durable » de leur formulaire électronique de demande.

Contribution de la recherche à la santé durable

La recherche devra contribuer significativement à l’atteinte d’une santé durable, et ce, en mobilisant la communauté scientifique et d’autres parties prenantes autour d’objets de recherche, ceux-ci s’appuyant sur des champs d’action ainsi que sur des domaines ou moyens privilégiés. En lien avec la planification stratégique du FRQ, le secteur Santé priorise actuellement ce qui suit :

Objets de recherche

• Promotion de la santé
• Prévention des maladies
• Interventions précoces et adaptées

Champs d’action

• Déterminants de santé : meilleure prise en compte des facteurs socioéconomiques
• Déterminants de santé : meilleure prise en compte des facteurs individuels
• Déterminants de santé : meilleure prise en compte des interactions avec les environnements naturels et physiques
• Optimisation ou développement des corridors de services permettant la prise en charge de la santé
• Efficience du système de santé
• Vigie ou adaptation accrue face aux menaces ou risques ayant un impact sur la santé (p. ex. changements climatiques, pandémies, etc.)

Domaines ou moyens privilégiés

• Santé numérique, intelligence artificielle en santé
• Intégration de données massives
• Recherche en contexte réel
• Santé personnalisée, incluant la santé publique ou la santé des populations
• Santé mentale
• Engagement des personnes et des citoyens
• Engagement des partenaires et des nouveaux acteurs en santé (p. ex. organismes communautaires)

Dans la section « Contribution santé durable aux objectifs de développement durable » du formulaire électronique de demande, un ou plusieurs de ces objets de recherche, champs d’action et domaines ou moyens privilégiés pourront être sélectionnés à l’aide de menus déroulants. Cette section ne sera pas transmise au comité d’évaluation.  De plus, les personnes candidates sont invitées à décrire, en quelques lignes, la contribution de leur recherche à la santé durable (voir le formulaire Santé durable, dans la Boîte à outils). Ce formulaire Santé durable sera transmis avec la demande complète au comité d’évaluation  sans critère d’évaluation spécifique.

Par ailleurs, si la communauté scientifique peut contribuer à l’atteinte d’une santé durable par le biais de la recherche, le FRQ – secteur Santé reconnaît qu’elle peut aussi contribuer à la réflexion en matière de santé durable. À titre d’exemple, dans la section « Contribution santé durable » du formulaire électronique de demande, les personnes candidates pourront sélectionner l’option « Autre » pour les champs d’action et les domaines ou moyens privilégiés. Auquel cas, ce ou ces champs, domaines ou moyens autres devront être précisés dans le formulaire Santé durable.

3. COMPOSITION DE L’ÉQUIPE ET ADMISSIBILITÉ

Conditions

L’équipe doit être composée d’un minimum de deux (2) personnes, soit :

• Un chercheur principal ou une chercheuse principale, responsable de la présentation de la candidature, répondant aux statuts 1 ou 2 des Règles générales communes du FRQ (RGC) ;
• Un cochercheur ou une cochercheuse répondant aux statuts 1, 2 ou 3 des RGC.

Ajout de cochercheurs ou cochercheuses

• Cochercheurs et cochercheuses de statuts 1, 2, 3 et 4 a) et b), tels que définis dans les RGC, sans restriction de nombre.

Ajout de personnes des milieux de pratique et de citoyens ou citoyennes partenaires

• Personnes des milieux de pratique de statut 4c, tel que défini dans les RGC ;
• Citoyens ou de citoyennes partenaires de statut 4e, tel que défini dans les RGC, sans restriction de nombre.

Ajout de collaborateurs et collaboratrices

• Collaborateurs ou collaboratrices, sans restriction de nombre, provenant par exemple de la santé publique, d’un CISSS ou CIUSSS ou d’un organisme communautaire des régions concernées. Jusqu’à 5 collaborateurs ou collaboratrices devront fournir une lettre dans laquelle seront démontrés leur contribution concrète et leur intérêt pour le projet (2 page max.).

Exigence

Au moins une biobanque québécoise doit être associée à l’infrastructure afin, entre autres, d’avoir accès à des données permettant la constitution de groupes témoins.

Le rôle et le statut en recherche de chaque membre de l’équipe doivent être bien définis dans les documents soumis pour évaluation. Tous les membres de l’équipe doivent démontrer de manière adéquate qu’ils collaboreront activement au projet d’infrastructure proposé et préciser leur niveau d’implication dans l’équipe.
Par ailleurs, le FRQ encourage fortement l’intégration de jeunes chercheurs et de jeunes chercheuses aux équipes.

Demandes multiples

Un chercheur ou une chercheuse ne peut participer qu’à une (1) seule demande dans le présent appel de propositions, peu importe son rôle dans l’équipe de recherche, sauf si cette personne dirige une étude de biosurveillance ou une cohorte populationnelle pertinente pour cet appel à propositions.

Ordres professionnels

Les membres de l’équipe qui sont des professionnels de la santé et des services sociaux devront faire la preuve qu’ils sont inscrits au tableau de leur ordre professionnel les régissant au Québec, qu’ils disposent du droit d’exercice au Québec et qu’ils possèdent une assurance professionnelle.

Chercheur Clinicien ou Chercheuse clinicienne

Exigence post octroi

Une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche. Les personnes qui sont titulaires d’une bourse de carrière du FRQ – secteur Santé sont exemptés.

Éthique

Tous les membres de l’équipe doivent se conformer aux règles de conduite responsable en recherche et aux règles d’éthique décrites dans les RGC.

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs principaux ou chercheuses principales et les cochercheurs ou cochercheuses lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

• La participation d’êtres humains ;
• L’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée) ;
• Des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01) ;
• L’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services Sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs et chercheuses doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

4. DOCUMENTS EXIGÉS - SOUMISSION DE LA DEMANDE

Les documents décrits ci-dessous devront être transmis au FRQ à la date et heure limites du concours. La transmission de la demande se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique FRQnet du chercheur principal ou la chercheuse principale.

• L’absence ou la non-conformité de tout document jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation rend la prédemande non admissible.
• Les documents exigés pour la demande qui n’auront pas été soumis avant la date limite du concours ne seront pas réclamés.
• Aucun document reçu après la date limite du concours ne sera considérés et il n’y a pas de possibilité de mise à jour de la demande.
• Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré de la demande avant évaluation.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites du concours sera considéré comme non recevable par le Fonds.

Chercheur principal ou chercheuse principale

Dans votre profil FRQNet

• Mettre à jour votre CV-FRQ qui sera joint à votre formulaire de demande.

Dans le Formulaire électronique (FRQnet)

• Votre CV-FRQ et votre Complément d’admissibilité ;
  La personne candidate doit joindre au formulaire le curriculum vitae (CV) descriptif du FRQ en utilisant ce modèle de CV-FRQ et le compléter suivant les Instructions du CV descriptif du FRQ et les Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet. L’ensemble de ces documents sont disponibles à la page « CV-FRQ ».
  Les renseignements fournis dans ce CV descriptif doivent être alignés sur les objectifs du programme et sur ses critères d’évaluation. À ce titre, il est recommandé de structurer clairement les informations en sous-sections identifiées aux critères ou sous-critères d’évaluation concernés, de façon à mettre en évidence les éléments pertinents à l’évaluation.
• À joindre dans la section CV-FRQ COC :
  • CV-FRQ et compléments d’admissibilité des cochercheurs, classés dans l’ordre alphabétique (sauf statuts 4c et 4e).
• À joindre dans la section Personnes des milieux de pratiques et citoyens et citoyennes :
  • CV-FRQ et compléments d’admissibilité des cochercheurs de statuts 4c, classés dans l’ordre alphabétique ;
  • Formulaires d’intérêt des citoyens ou citoyennes partenaires classés par ordre alphabétique, pour un total ne dépassant pas 5 lettres (2 pages max. par lettre) ; si le projet n’inclut pas de citoyens ou citoyennes partenaires, veuillez joindre le formulaire de non-inclusion 4e disponible dans la Boîte à outils (2 pages max) ;
• À joindre dans la section Dégagement – collèges :
  • Lettre(s) de dégagement de la tâche d’enseignement, pour un total ne dépassant pas 5 lettres (2 pages max. par lettre) ;
  • Lettre(s) d’appui précisant ce que représente un équivalent temps complet (ETC) pour le collège, pour un total ne dépassant pas 5 lettres (1 page max. par lettre).
• À joindre dans la section Autres documents :
  • Lettre d’appui de l’établissement auquel est affilié le chercheur principal ou la chercheuse principale. Dans cette lettre d’appui, l’établissement doit faire connaître le type de soutien, financier ou en nature, qui sera offert au projet et ce, tout au long du financement accordé par le FRQ et ses partenaires (2 pages max.) ;
  • Lettre(s) d’appui du ou des établissements dans lequel ou lesquels se déroulera le projet de recherche, si différent de l’établissement d’affiliation du chercheur principal ou la chercheuse principale. Ces lettres d’appui doivent faire connaître l’engagement offert au projet par l’établissement et ce, tout au long du financement accordé par le FRQ et ses partenaires, pour un total ne dépassant pas 3 lettres (2 pages max. par lettre) ;
  • Lettre(s) d’appui de la ou des biobanques associées, pour un total ne dépassant pas 10 lettres (2 pages max. par lettre) ;
  • Lettres d’appui d’autres partenaires pertinents et/ou collaborateurs et collaboratrices, pour un total ne dépassant pas 5 lettres (2 pages max. par lettre).

Cochercheurs et cochercheuses de statut 1, 2, 4a, 4b et 4c

Dans votre profil FRQNet

• Mettre à jour votre CV-FRQ qui sera joint à votre formulaire de demande.

À fournir au chercheur principal ou à la chercheuse principale pour être ajouté au Formulaire électronique (FRQnet) :

• Votre CV-FRQ et votre Complément d’admissibilité.
  Les cochercheurs et cochercheuses devront utiliser ce modèle de CV-FRQ et le compléter suivant les Instructions du CV descriptif du FRQ et les Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet. L’ensemble de ces documents sont disponibles à la page « CV-FRQ ».
  Les renseignements fournis dans ce CV descriptif doivent être alignés sur les objectifs du programme et sur ses critères d’évaluation. À ce titre, il est recommandé de structurer clairement les informations en sous-sections identifiées aux critères ou sous-critères d’évaluation concernés, de façon à mettre en évidence les éléments pertinents à l’évaluation.

Cochercheurs/cochercheuses de statut 3

Dans votre profil FRQNet

• Mettre à jour votre CV-FRQ qui sera joint à votre formulaire de demande.

À fournir au chercheur principal ou à la chercheuse principale pour être ajouté au Formulaire électronique (FRQnet) :

• Votre CV-FRQ et votre Complément d’admissibilité.
  Les cochercheurs et cochercheuses devront utiliser ce modèle de CV-FRQ et le compléter suivant les Instructions du CV descriptif du FRQ et les Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet. L’ensemble de ces documents sont disponibles à la page « CV-FRQ ».
  Les renseignements fournis dans ce CV descriptif doivent être alignés sur les objectifs du programme et sur ses critères d’évaluation. À ce titre, il est recommandé de structurer clairement les informations en sous-sections identifiées aux critères ou sous-critères d’évaluation concernés, de façon à mettre en évidence les éléments pertinents à l’évaluation.
• Lettre de dégagement de la tâche d’enseignement, si pertinent (2 pages max.) ;
• Lettre d’appui précisant ce que représente un équivalent temps complet (ETC) pour le collège, si pertinent (1 page max.).

Citoyens/citoyennes (statut 4e)

À fournir au chercheur principal ou à la chercheuse principale pour être ajouté au Formulaire électronique (FRQnet)

• Formulaire d’intérêt au format PDF mentionnant leur motivation ou intérêt à participer au projet, la nature de l’expertise qu’ils ou elles amènent et leur rôle dans le projet (formulaire disponible dans la Boîte à outils ; 2 pages max.)

Précisions

Consentement et compte FRQnet 

Chaque cochercheur ou cochercheuse de statuts 1, 2, 3, 4a et 4b doit donner son consentement à figurer dans la composition de l’équipe, avant la date limite de transmission des demandes, sans quoi le chercheur principal ou la chercheuse principale ne pourra transmettre le formulaire de demande. Les cochercheurs et cochercheuses qui n’ont pas encore de compte FRQnet sont invités à suivre la procédure « création de compte FRQnet » disponible dans la Boîte à outils.

Les personnes des milieux de pratique de statut 4c ainsi que les citoyens et citoyennes de statut 4e qui sont mentionnés dans la section « Personnes des milieux de pratique et citoyens ou citoyennes » du formulaire électronique de demande, n’ont pas à donner leur consentement à figurer dans la composition de l’équipe.

Chercheur principal, chercheuse principale, cochercheur ou cochercheuse de Statut 2 (clinicien ou clinicienne)

En cas d’octroi, et seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’une bourse de carrière du FRQ – secteur Santé : les chercheurs et chercheuses de Statut 2 devront acheminer leur lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté en format PDF au chercheur principal ou à la chercheuse principale. Cette lettre devra préciser le nombre d ’heures qui seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche.

5. MONTANTS ET DURÉE

6. DÉPENSES ADMISSIBLES

Admissibles

En plus de la liste des dépenses admissibles détaillées à la section 8 des RGC du FRQ (que vous pouvez également consulter dans la section Budget du formulaire de demande électronique), la dépense suivante est admissible :

Dégagement de la tâche d’enseignement ou soutien salarial pour les chercheurs et chercheuses de statut 3

• Les chercheurs ou chercheuses de collège (statut 3, voir RGC) avec ou sans tâche d’enseignement qui se joignent à une équipe de recherche peuvent bénéficier d’un dégagement de leur tâche d’enseignement ou d’un soutien salarial d’un maximum de 20 % du salaire brut, montant à prévoir à l’intérieur du budget de la subvention ;
• Les sommes demandées devront être inscrites à la section Budget du formulaire électronique ; des postes budgétaires sont prévus à cet effet. Il revient au chercheur principal ou à la chercheuse principale d’identifier chaque cochercheur ou cochercheuse de collège pour lesquels est demandé un soutien salarial ;
• Dans le cas d’un établissement gestionnaire universitaire, ce montant doit être inscrit dans le budget et pourra être transféré́ directement à l’établissement collégial ou au collège auquel est affilié le CCTT dans le cas d’un chercheur ou d’une chercheuse de CCTT.

La rémunération du personnel de recherche et administratif doit suivre les normes en vigueur dans l’établissement d’affiliation et tenir compte des avantages sociaux et des augmentations salariales annuelles.

Non admissibles

Toute dépense n’apparaissant pas parmi la liste des dépenses admissibles contenue dans les RGC est considérée comme non admissible. Important : les frais liés à l’achat ou l’accès à des banques de données sont permis, mais la subvention ne peut en aucun cas servir à la constitution de groupes témoins.

Note

Aucune somme ne pourra être transférée hors du Québec

7. ÉVALUATION DE L’EXCELLENCE SCIENTIFIQUE

Une évaluation de l’excellence scientifique sera réalisée par un comité composé de pairs, dans le respect des règles des FRQ en vigueur en ce qui a trait aux comités d’évaluation. Le seuil d’excellence pour financement sera de 75 %.

Critères d’évaluation

1.  Établissement de l’infrastructure (35 %) 

1. Arrimage, adaptabilité et complémentarité avec les initiatives en surveillance populationnelle existantes ou à venir, incluant au moins une biobanque et/ou cohorte québécoise ;
2. Pertinence et validité de la sélection des échantillons et des données en fonction des objectifs ; 
3. Stratégies de recrutement des personnes participantes ; 
4. Plan de collecte des échantillons et des données adapté à la portée géographique du projet ; 
5. Mécanismes d’adaptation et d’évolution des outils de collecte afin de répondre aux besoins des communautés locales et aux exigences de la recherche ; 
6. Modalités d’implication de la communauté, mécanismes favorisant l’acceptation sociale et plan de communication sur les activités de la biobanque et de l’infrastructure de données ; 

2.  Gestion des données et des échantillons (25 %) 

a.  Cohérence du modèle de gouvernance avec le plan de gestion des données et des échantillons, incluant les mesures de sécurité ;

b.  Plan de conservation des échantillons et de gestion des données, en adéquation avec les principes FAIR ;

c.  Plan de contingence et de gestion des risques, incluant des mesures de mitigation pour les systèmes de données et les infrastructures matérielles.

3.  Équipe (10 %) 

a.  Expérience et réalisations des membres en lien avec des infrastructures de type biobanque ou cohorte populationnelle ;

b.  Complémentarité et diversité des expertises ;

c.  Qualité de l’appui des partenaires et des acteurs du milieu pour la mise en place de la cohorte et de la biobanque.

4.  Faisabilité et budget (10 %) 

1. 1. Démonstration de la faisabilité scientifique, technique et opérationnelle dans l’échéancier proposé ;
   2. Réalisme du calendrier de mise en œuvre pour la durée du financement ;
   3. Justification détaillée du budget.

5.  Accessibilité de l’infrastructure à la communauté scientifique (20 %) 

1. 1. Plan de partage et d’accès de la communauté scientifique aux échantillons et aux données, en adéquation avec les principes FAIR ;
   2. Stratégie visant à garantir une utilisation éthique des échantillons et des données.

8. RÉSULTATS ET SUIVIS

Suivi de l’infrastructure / Comité de gouvernance

Un comité de gouvernance, sur lequel les partenaires de cet appel et d’autres parties prenantes invitées par le FRQ siègeront, sera mis en place dès l’attribution de l’octroi. La fréquence des rencontres de suivi sera précisée dans la lettre d’octroi et est susceptible d’évoluer pendant la période de financement. Des documents en lien avec le suivi financier et les activités scientifiques de l’infrastructure pourraient être exigés lors de ces rencontres.

Dépôt des rapports

En acceptant la subvention, les titulaires de l’octroi s’engagent à fournir :

• Des rapports financiers annuels et un rapport financier final, aux échéances indiquées par le FRQ.
• Un rapport scientifique annuel ainsi qu’un rapport scientifique final, au maximum trois mois après la fin de la subvention ; les détails seront indiqués dans la lettre d’octroi. 

Diffusion et utilisation des résultats par les partenaires

En acceptant l’octroi, la personne titulaire accorde au FRQ et ses partenaires, ainsi qu’à tout partenaire qui pourrait s’ajouter, une licence non exclusive et non transférable de ses droits d’auteurs sur le rapport scientifique final sans limites territoriales, pour une durée illimitée et à des fins non commerciales. Cette licence permet au FRQ et aux autres partenaires, le cas échéant, de reproduire, adapter, publier, traduire et communiquer au public par quelque moyen que ce soit (conférence, sites Web, Facebook, Twitter, etc.) le rapport scientifique final. La personne titulaire de l’octroi garantit au FRQ et à tout partenaire qu’elle détient tous les droits lui permettant de consentir à la présente licence de droits d’auteur. Les partenaires s’engagent à reconnaître les auteurs dans toute utilisation qu’ils en feront.

Libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022).

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les titulaires d’octroi et les établissements auxquels ils sont affiliés possèdent tous les droits de propriété intellectuelle en ce qui a trait aux données brutes originales, aux travaux de recherche intérimaires et aux résultats des projets de recherche financés, conformément aux règles internes de propriété intellectuelle des établissements.

10. PARTENAIRES

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE)
Observatoire national des incidences des émissions de contaminants sur la santé et l’environnement (ONICSE)