Les comités statutaires du conseil d’administration, tels que définis à l’article 19 de la Loi sur la gouvernance des Sociétés d’État, sont le comité de gouvernance et d’éthique, le comité des ressources humaines et le comité d’audit. Est également institué un comité statutaire lié à la mission du FRQ : le comité des programmes.
Comité de gouvernance et d’éthique
Le mandat du comité de gouvernance et d’éthique comprend notamment les éléments suivants :
- veiller à la conformité des actions du FRQ avec les orientations gouvernementales, notamment les orientations stratégiques, les priorités d’action et les résultats du FRQ ;
- élaborer des règles de gouvernance et s’assurer de leur mise à jour ;
- élaborer un code d’éthique applicable aux membres du conseil, aux dirigeants et aux dirigeantes nommés par le FRQ et au personnel de celui-ci ;
- élaborer des profils de compétence et d’expérience pour la nomination des membres du conseil d’administration, à l’exception du président du conseil et du ou de la PDG; ces profils doivent inclure une expérience de gestion pertinente à la fonction ;
- élaborer les critères d’évaluation des membres du conseil ;
- élaborer des critères pour l’évaluation du fonctionnement du conseil ;
- élaborer un programme d’accueil et de formation continue pour les membres du conseil ;
- élaborer les politiques d’encadrement de la gestion des risques, les fiches de risque et de faire le suivi des actions de traitement du risque ;
- proposer au conseil des orientations quant à l’action du FRQ en matière d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique.
Marco Bacon
Directeur du Bureau de l’inclusion et de la réussite étudiante, Université du Québec à Montréal
Rémi Quirion
Personne convoquée d'office, Scientifique en chef du Québec et président directeur-général
Élisabeth Garin
Personne convoquée d'office, Directrice du service de la planification et de la performance
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Comité des ressources humaines
Le mandat du comité des ressources humaines comprend notamment les éléments suivants :
- s’assurer de la mise en place des politiques concernant les ressources humaines ;
- élaborer et de proposer un profil de compétence et d’expérience du PDG;
- élaborer et de proposer les critères d’évaluation du ou de la PDG dans le cadre du renouvellement de son mandat ;
- faire des recommandations concernant les ressources humaines, notamment sur le plan d’effectifs, et contribuer à la sélection des dirigeants.
Samuel Leduc-Frenette
Étudiant au doctorat en sciences de la Terre, Institut national de la recherche scientifique
Rémi Quirion
Personne convoquée d'office, Scientifique en chef du Québec et président directeur-général
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Comité d’audit
Le mandat du comité d’audit comprend notamment les éléments suivants :
- approuver le plan annuel d’audit interne ;
- analyser et recommander au conseil les scénarios financiers et les budgets annuels en s’appuyant sur les recommandations des comités d’évaluation pour l’attribution des bourses et subventions ;
- effectuer un suivi des projections budgétaires ;
- veiller à ce que des mécanismes de contrôle interne soient mis en place et de s’assurer qu’ils soient adéquats et efficaces ;
- veiller à la mise en place d’un processus de gestion des risques ;
- réviser toute activité susceptible de nuire à la bonne situation financière du FRQ et qui est portée à son attention par un dirigeant ou une dirigeante ;
- examiner les états financiers avec le vérificateur général ou l’auditeur externe nommé par le gouvernement ;
- recommander au conseil l’approbation des états financiers.
Raef Gouiaa
Directeur du département des sciences comptables, Université du Québec en Outaouais, Président du comité
Rémi Quirion
Personne convoquée d'office, Scientifique en chef du Québec et président directeur-général
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Comité des programmes
Le mandat du comité des programmes comprend notamment les éléments suivants :
- faire des recommandations au conseil concernant le développement et l’évaluation des programmes sectoriels, ainsi que des programmes touchant les grands défis de société ;
- faire des recommandations sur les règles et modalités des programmes sectoriels, ainsi que des programmes touchant les grands défis de société ;
- faire un suivi des partenariats de recherche du FRQ ;
- faire des recommandations sur la complémentarité et la cohérence des programmations sectorielles et sur les grands défis de société.
- Le ou la VP-Recherche fait rapport des travaux du comité scientifique de son secteur de recherche au comité des programmes.
David Carpentier
Étudiant au doctorat en science politique, Université d’Ottawa et au deuxième cycle en gestion de l’innovation sociale à HEC Montréal
Nathalie de Marcellis-Warin
Professeur titulaire - Mathématiques et génie industriel, Polytechnique Montréal
Jean-Pierre Perreault
Vice-recteur à la recherche et aux études supérieures, Université de Sherbrooke
Élisabeth Garin
Secrétaire du comité, Directrice du service de la planification et de la performance
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