Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et confidentiels
Le Fonds de recherche du Québec (FRQ) est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (la Loi sur l’accès). L’Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et confidentiels (l’Énoncé) décrit les pratiques du FRQ relativement au traitement et à la protection des renseignements personnels et les renseignements confidentiels qu’il recueille via FRQnet ou autrement, lors de la collecte, l’utilisation et la communication de ceux-ci. L’Énoncé contient les parties suivantes:
- Description de la collecte et de l’utilisation de renseignements personnels par le FRQ;
- Moyens utilisés pour la collecte de renseignements;
- Accès aux renseignements personnels collectés;
- Caractère obligatoire de la collecte de renseignements personnels;
- Fins pour lesquelles les renseignements sont collectés;
- Questionnaire d’auto-identification;
- Mesures de sécurité;
- Droit d’accès et de rectification des renseignements personnels;
- Règlement général sur la protection des données (RGPD);
- Question, commentaire, plainte.
Conformément aux exigences de la Loi sur l’accès, l’Énoncé décrit notamment, les fins pour lesquelles les renseignements personnels et confidentiels sont recueillis par le FRQ, les catégories de personnes qui auront accès à ces renseignements, le caractère obligatoire ou facultatif de la demande, les conséquences en cas de refus de la personne concernée de fournir les renseignements et rappelle les droits d’accès et de rectification des renseignements personnels.
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