NOTICE – The Fonds de recherche du Québec (FRQ) was established on June 1, 2024, in accordance with the Act to amend the Act respecting the Ministère de l’Économie et de l’Innovation with respect to research. The Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT), the Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) and the Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) have since been regrouped into the new FRQ, which continues their existence. The rights and obligations of the FRQNT, FRQS and FRQSC have become those of the FRQ; activities continue as usual.

Please note that if you come across an old name or logo of one of the Fonds de recherche du Québec in the program rules or on the website, it should now read as follows:

  • The FRQNT becomes the Nature et technologies sector;
  • The FRQS becomes the Santé sector;
  • The FRQSC becomes the Société et culture sector.

Thank you for your understanding.

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Signée en 2001 par cinq ministères québécois, l’Entente multisectorielle (EM) relative aux enfants victimes d’abus avait comme principal objectif de permettre aux intervenants de ces ministères de collaborer et d’échanger les renseignements et données sous leur responsabilité dans le souci de faire en sorte que la protection et le sort des enfants victimes l’emportent sur leurs prérogatives et objectifs particuliers.

Vingt ans plus tard, on peut à plus d’un titre proposer qu’en général, lorsque déclenchés, les mécanismes prévus par l’EM se mettent en branle rapidement et assez bien pour les représentants de la DPJ, de la police et du DPCP. En d’autres termes, et nos travaux le montrent bien, la collaboration initiale est efficace et les choses s’enclenchent en général assez rondement.

Par contre, et là aussi assez rapidement, ces trois mêmes groupes d’acteurs finissent par retourner à leurs mandats et missions respectifs, sans que l’on ne soit en mesure d’établir ce qui se passe concrètement, ni pour le mieux-être des enfants et leurs proches nonabuseurs, ni même pour les résultats des procédures judiciaires à l’endroit des présumés auteurs des gestes. Ces difficultés, mises en relief par nos travaux de recherche, ont constitué le nœud des préoccupations exprimées par les personnes, organisations et ministères que nous avons rencontrés.

À l’heure actuelle, l’EM a besoin de faire l’objet de réflexions quant à son statut en tant que protocole n’ayant pas force de loi et les balises quant aux critères de rétention et de compromission des signalements pour lesquels elle est déclenchée. Une fois que de telles réflexions se seront amorcées, l’actualisation des termes de l’EM pourra alors faire l’objet de formations et de mises à niveau de tous les intervenants ayant à s’y impliquer de près (ici, bien entendu, on peut penser aux représentants des DPJ, de la police et du DPCP) ou de plus loin (les représentants des milieux scolaires et des milieux de garde). Ce sont de telles activités de formation qui pourront contribuer efficacement à susciter et à maintenir en place les réseaux formels et informels si nécessaires à la concertation, mais également à permettre des échanges sur les meilleures pratiques et les erreurs à éviter.

À l’heure où le Québec fait le constat des difficultés vécues par les enfants et les adolescents quant au soutien optimal à leur offrir, réfléchir à la meilleure offre de service possible lorsqu’ils et elles sont victimes d’abus n’en devient que plus nécessaire.

Main researcher
Marc Alain, Université du Québec à Trois-Rivières

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Research report

Appendices; list of appendices

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Deposit of the research report: February 2022