Competition year : 
At all times

Deadline (application) : 
October 7th, 2021 at 16:00

Announcement of results : 
Fin avril 2022

Amount : 
Maîtrise 17 500 $ / Doctorat 21 000 $

Duration : 
6 sessions / 12 sessions

IMPORTANT

Veuillez consulter le document « Guide d’information des nouveaux critères aux bourses de formation » dans la boîte à outils, lequel vise à bien vous outiller lors de la préparation de vos demandes et à faciliter la compréhension et l’interprétation des critères nouvellement ajoutés dans le cadre de ce concours.

Directives impacts COVID

CONTEXTE COVID : Il vous sera possible de décrire dans votre demande de financement les impacts que les circonstances liées à la pandémie de COVID-19 ont pu avoir sur vos activités de recherche ou de formation au cours des derniers mois, afin que ces informations puissent être prises en compte dans l’évaluation de votre demande. Veuillez consulter le document « Prise en compte des impacts de la pandémie de COVID-19 dans l’évaluation des demandes de financement » pour plus d’informations.

Règles du programme

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC) des Fonds de recherche du Québec (FRQ). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble des FRQ. Seules les conditions particulières visant le programme de bourses de recherche pour la francophonie canadienne sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

Le lien menant vers le Portfolio électronique et les formulaires associés au présent concours est disponible sous l’onglet Accès portails du site Web. De plus amples renseignements sont disponibles dans la section À propos de FRQnet. Il est de l’entière responsabilité de la personne candidate de choisir le bon formulaire. En cas d’erreur, le Fonds ne procédera à aucun transfert d’un programme vers un autre et la demande sera déclarée non admissible.

Consulter le document Normes de présentation des demandes – FRQNT disponible sous l’onglet Accès portails du site Web.

UN DOSSIER TRANSMIS AU FONDS APRÈS LA DATE ET HEURE LIMITES DU CONCOURS, SOIT LE 07 OCTOBRE 2021 À 16 H, SERA DÉCLARÉ NON RECEVABLE PAR LE FONDS.

1. Objectifs

Ce programme de bourses du Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT) a pour objectif de permettre à des étudiants et des étudiantes des provinces canadiennes autres que le Québec de poursuivre des études de maîtrise ou de doctorat en recherche dans une université francophone du Québec.

Conformément à sa stratégie de mobilisation des connaissances, le FRQNT encourage les étudiantes et étudiants à mener ce type d’activités (partage, valorisation, diffusion, etc.), auprès du grand public, lorsqu’elles sont pertinentes dans le cadre de leurs recherches.

Les bourses de maîtrise ou de doctorat pour la francophonie canadienne:

S’adressent aux étudiants et étudiantes résidents d’une province canadienne autre que le Québec qui désirent entreprendre ou poursuivre un programme de 2e ou de 3e cycle universitaire dans une université francophone du Québec, dans le domaine des sciences naturelles, du génie et des mathématiques.

2. Conditions d'admissibilité

La personne candidate doit satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité à la date et l’heure limite du concours, soit le 07 octobre 2021 à 16h00. Les personnes candidates, les boursiers ou boursières doivent respecter toutes les conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande, aux règles du programme, ainsi qu’aux RGC, et ce, pendant toute la période couverte par l’octroi de sa bourse.

2.1 Période d’admissibilité et personnes visées

Les conditions relatives à la période d’admissibilité aux programmes de bourses tiennent compte de toutes les sessions d’études de maîtrise et de doctorat complétées avant le 1er mai 2022 qu’elles aient été financées ou non.

Le FRQNT prend en compte les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel dans le calcul de la période d’admissibilité si des attestations du bureau du registraire sont jointes au dossier de candidature.

Le FRQNT prend également en compte le nombre de sessions au cours desquelles le candidat a été soutenu financièrement par tout organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSNG, IRSC, CRSH, les Fonds de recherche du Québec, etc.), afin que le soutien financier total reçu n’excède pas 18 sessions.

Période d’admissibilité à la bourse de maîtrise

Pour être admissible à une bourse de maîtrise, il ne faut pas avoir été inscrit(e) à la maîtrise à plus de 3 sessions à temps complet (1 an) avant le 1er mai 2022.

Le candidat ou la candidate est admissible à une bourse de maîtrise en recherche pendant ses six premières sessions d’études de maîtrise (ou l’équivalent). Les sessions déjà écoulées dans un programme de maîtrise (ou l’équivalent) au moment de l’entrée en vigueur de la bourse sont soustraites de la durée du financement. Dans tous les cas, aucun financement ne peut être accordé passé la sixième session d’études à la maîtrise.

Le boursier ou la boursière qui passe au doctorat sans avoir utilisé tous les versements de sa bourse de maîtrise peut transférer ses versements pour commencer son programme de doctorat. Il ou elle doit cependant se présenter avec succès au programme de bourse de doctorat pour obtenir les versements de bourse subséquents.

Période d’admissibilité pour les passages directs baccalauréat-doctorat et les passages accélérés maîtrise-doctorat

Le candidat ou la candidate admis au doctorat après des études de baccalauréat et celui ou celle qui fait un passage accéléré au doctorat sans avoir déposé un mémoire est admissible à une bourse de maîtrise (B1X) pendant les six premières sessions d’études aux cycles supérieurs. De ce fait, ses six premières sessions d’études ne peuvent être financées que par une bourse de maîtrise. Le cas échéant, la valeur de la bourse de maîtrise est bonifiée pour être équivalente à la valeur de la bourse doctorale. Il ou elle doit se présenter au concours de doctorat (B2X) pour le financement des sessions subséquentes. Dans tous les cas, aucun financement ne peut être accordé passé la quinzième (15e) session d’études au doctorat.

Le candidat ou la candidate ayant obtenu un diplôme de maîtrise au moment d’entreprendre ses études de doctorat doit soumettre sa demande au concours de bourses de doctorat.

Période d’admissibilité à la bourse de doctorat

Le candidat ou la candidate est admissible à une bourse de doctorat en recherche pendant douze (12) sessions consécutives d’études de doctorat (ou l’équivalent) parmi ses quinze (15) premières sessions d’études au doctorat. Par contre, les onzième (11e) et douzième (12e) sessions de financement sont conditionnelles au dépôt initial de la thèse avant la fin de la douzième session de financement. Dans tous les cas, aucun financement ne peut être accordé passé la quinzième (15e) session d’études au doctorat.

2.2 Mesures d’exception relatives au calcul de la période d’admissibilité

Les règles relatives à la période d’admissibilité aux bourses de formation ne laissent place à des mesures d’exception que dans des circonstances hors de contrôle de la personne candidate, notamment dans le cas de maladie grave ou d’obligations familiales majeures. Dans ce cas, il faut faire parvenir au FRQNT, un avis décrivant la nature de la suspension demandée et, au besoin, un certificat médical indiquant la raison et la durée de la suspension.

En raison d’un congé parental, la personne candidate peut demander une prolongation de sa période d’admissibilité pour une période maximale de 12 mois par congé. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.

Lorsque la personne candidate est une personne en situation de handicap, au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. c. E-20.1), les règles relatives à la période d’admissibilité ne s’appliquent pas. La durée maximale de la bourse demeure de 6 sessions à la maîtrise et de 12 sessions au doctorat. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.

Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d’application des mesures d’exception insuffisamment justifiée.

2.3 Citoyenneté et domicile

Le candidat ou la candidate doit avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente du Canada au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.R.C. 2001, ch.27).

Le candidat ou la candidate doit avoir sa résidence principale dans une province canadienne autre que le Québec depuis au moins trois ans à la date limite de présentation de la demande.

2.4 Restrictions

La personne candidate ne peut demander une bourse pour effectuer des études préparatoires.

La personne détentrice d’un doctorat n’est pas admissible à une bourse pour effectuer des études de niveau maîtrise.

La personne candidate qui a bénéficié du soutien financier d’un organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSNG, IRSC, CRSH, les Fonds de recherche du Québec, etc.) sur une période totalisant 18 sessions (cumulant maîtrise et doctorat) ne peut soumettre une demande au présent concours pour entreprendre ou poursuivre un programme de maîtrise ou de doctorat.

La personne candidate ne peut détenir de bourse que d’un seul Fonds.

2.5 Moyenne cumulative minimale

Le candidat ou la candidate qui sollicite une bourse de maîtrise doit avoir obtenu une moyenne cumulative de premier ordre (égale ou supérieure à 3,55) ou l’équivalent pour ses études de 1er cycle universitaire. Les dossiers présentant une note inférieure ne sont pas admissibles.

Dans le cas d’une réorientation de carrière, les notes obtenues dans le cadre de diplômes non pertinents au programme d’études pour lequel la bourse est demandée ne sont pas considérées. Cependant, tous les diplômes servant de base d’admission à un programme de maîtrise ou de doctorat pour lequel la bourse est demandée sont jugés pertinents dans le calcul de la moyenne et doivent accompagner la demande.

2.7 Congés rémunérés

La personne candidate qui bénéficie d’un congé sabbatique ou d’un congé de formation avec un traitement représentant plus de 50 % de son salaire de base n’est pas admissible. Toutefois, la personne qui reçoit un traitement différé n’est pas assujettie à cette restriction.

2.8 Lieu d’utilisation de la bourse

Au moment de recevoir la bourse, le candidat ou la candidate doit être inscrit à temps complet dans une université francophone du Québec au programme de 2e ou 3e cycle pour lequel la bourse lui a été accordée.

3. Constitution de la demande de financement et pièces requises

Le candidat ou la candidate qui soumet une demande au programme de bourses pour la francophonie canadienne peut également présenter une demande aux programmes généraux de maîtrise ou de doctorat B1X, B2X ou A2X.

Un candidat ou une candidate peut soumettre simultanément une demande de bourse de maîtrise et une demande de bourse de doctorat si, pendant la période permise pour débuter l’utilisation de la bourse (voir la section Règles d’utilisation de la bourse), la période d’admissibilité à une bourse de maîtrise prend fin et la période d’admissibilité à une bourse de doctorat débute.

La personne candidate doit d’abord se créer un compte utilisateur pour pouvoir remplir son formulaire. Le formulaire est disponible dans FRQnet. Il doit être complété et transmis par voie électronique au plus tard à la date et heure limite du concours. Une fois terminé, le candidat ou la candidate peut imprimer son formulaire et en conserver une copie pour ses dossiers.

De plus, une mise à jour du profil tenant compte du formulaire d’auto-identification du ou de la candidate devra être complété via le portail FRQnet.

La personne candidate qui sélectionne le comité multidisciplinaire (14) doit joindre un document d’une page dans le formulaire, à la section « Autres documents », pour démontrer en quoi le programme d’études est multidisciplinaire (Section 3).

Le formulaire de demande de bourses pour la francophonie canadienne doit être rédigé en français.

Pièces requises à fournir :

Les pièces requises doivent être soumises électroniquement dans les sections appropriées du formulaire de demande. Les pièces illisibles ou de faibles résolutions seront rejetées.

Le candidat ou la candidate est responsable de sa demande, laquelle doit inclure toutes les pièces requises pour que le dossier de candidature soit jugé admissible.

La personne candidate doit fournir les pièces suivantes :

RELEVÉS DE NOTES (obligatoires – tout relevé manquant, incomplet, non officiel ou n’étant pas à jour rend la demande non admissible) :

Une copie de tous les relevés de notes est requise, et ce, pour toutes les études universitaires suivies par les personnes candidates, qu’elles soient complétées ou non. Cela inclut les relevés de notes obtenus dans le cadre de programmes d’échange ou de cours (équivalences), le cas échéant.

Les relevés de notes doivent être à jour et inclure toutes les sessions complétées ainsi que les échelles de notation (verso du relevé).

Les relevés acheminés au Fonds doivent être officiels. Les éléments qui rendent un relevé de notes officiel peuvent différer d’un établissement universitaire à l’autre. Néanmoins, chaque relevé de notes doit, pour être jugé officiel par le Fonds:

  1. être délivré par l’établissement universitaire concerné; et
  2. présenter les éléments indiquant qu’il s’agit d’un relevé de notes officiel pour cet établissement universitaire. Il peut s’agir de la présence du sceau de l’établissement universitaire OU/ET de la signature du registraire, OU/ET d’une mention « Relevé de notes officiel », etc.

TOUTE MENTION EN FILIGRANE ne rend pas un relevé de notes non officiel pour autant que les exigences précisées ci-dessus sont respectées.

Tout relevé de notes ne répondant pas aux exigences précisées ci-dessus ou ne présentant pas de mention de conformité est considéré comme NON OFFICIEL et rend la demande non admissible. En cas de doute sur l’authenticité d’un relevé de notes joint à un dossier, le Fonds se réserve le droit de procéder à une vérification auprès de la personne candidate et éventuellement auprès de l’établissement concerné.

Un relevé de notes remis sous enveloppe scellée par le bureau du registraire peut être ouvert et son contenu numérisé. Le fait d’ouvrir l’enveloppe pour numériser le relevé ne le rend pas non officiel pour les besoins du Fonds.

ATTENTION : Pour un programme d’études en cours, le relevé de notes doit inclure la dernière session complétée avant la date limite du concours, incluant la session d’été.

Autres documents à joindre, le cas échéant, dans le fichier avec les relevés de notes :

  • Document expliquant le système de notation en vigueur, dans le cas de relevés de notes obtenus en dehors de l’Amérique du Nord. La lettre jointe au dossier doit expliciter très clairement le système de notation utilisé, pour permettre une bonne compréhension des relevés de notes;
  • Lettre explicative de l’établissement (bureau du registraire ou instance administrative équivalente) si aucun relevé de notes n’est émis. La lettre jointe au dossier doit préciser les raisons pour lesquelles ces relevés sont manquants;
  • Si aucun relevé de notes n’est émis, mais que la personne candidate n’est pas en mesure d’obtenir une lettre de l’université, une lettre explicative de la personne candidate, endossée par le directeur ou la directrice du département du milieu d’accueil, justifiant l’absence de relevés de notes.

Une photocopie d’une preuve de résidence hors Québec (carte d’assurance maladie, permis de conduire) ;

Les accusés de réception de l’éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l’éditeur pour les articles acceptés pour publication (les accusés de réception pour les articles déjà publiés ne sont pas transmis au comité);

Document additionnel pour le candidat ou la candidate qui a effectué une ou des sessions à temps partiel depuis la date de première inscription aux cycles supérieurs :

  • Une attestation du bureau du registraire déterminant les sessions effectuées à temps partiel ou sans inscription, s’il y a lieu.

Documents additionnels pour le candidat ou la candidate qui veut se prévaloir des mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité :

  • Une attestation officielle de suspension d’inscription et, au besoin, un certificat médical indiquant la durée et la raison de cette suspension, s’il y a lieu ;
  • Pour l’exception relative au congé parental, une copie du certificat de naissance de l’enfant ou du document officiel démontrant l’adoption.

Seuls les formulaires électroniques prévus pour l’exercice financier 2022-2023 et les autres pièces requises sont acceptés. Aucune annexe ou autre document que ceux exigés ne sont transmis au comité d’évaluation. Il n’y a pas de mise à jour possible du dossier après la date limite de présentation des demandes. Il est toutefois essentiel de mettre à jour vos coordonnées en utilisant l’adresse suivante : francophonie.nt@frq.gouv.qc.ca.

Le FRQNT se réserve le droit de vérifier l’authenticité de tous les documents et de toutes les informations fournies dans la demande auprès des organismes concernés. Des documents additionnels pourraient éventuellement être exigés.

Tout document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction certifiée conforme à l’original.

4. Procédure de dépôt de la demande de financement

La demande de financement doit être complétée en utilisant le formulaire disponible dans le Portfolio FRQnet.

  • La demande de financement doit être transmise au FRQNT avant le 7 octobre 2021 à 16 h.

Les personnes candidates doivent soumettre l’ensemble des pièces requises dans les onglets appropriés du formulaire de demande. Aucun rappel ne sera fait et aucune pièce ne pourra être ajoutée après la date et heure limite du concours.

Important : Un dossier de candidature incomplet sera rendu NON-ADMISSIBLE.

Admissibilité des demandes

Le responsable du programme et les membres des comités d’évaluation s’assurent de l’admissibilité des dossiers selon les conditions des règles du programme (Section 2).

Accusé de réception

Une décision préliminaire sur l’admissibilité de votre demande vous sera transmise par courriel au plus tard en décembre. La personne candidate qui n’a pas reçu cette décision doit s’adresser à la personne responsable du programme avant le 15 décembre.

5. Évaluation des demandes

5.1 Critères d’évaluation

Les demandes sont évaluées selon les critères et la pondération qui suivent :

Critères maîtrise

Dossier universitaire

  • Relevés de notes;
  • Reconnaissances (prix, distinctions et bourses obtenus);
  • Capacité à présenter son parcours de façon intégrée (liens entre les expériences et intérêts de la personne candidate avec ses choix d’orientation, de formation, son cheminement, etc.).
Pondération

30 points

Critères maîtrise

Intérêt et potentiel en recherche

  • Expériences pertinentes (participation à des projets de recherche, stages de formation, assistanats, etc.);
  • Réalisations scientifiques (conférences, présentations, publications, etc.);
  • Recherche proposée (originalité, clarté et cohérence de la problématique, pertinence de la méthodologie, faisabilité et, le cas échéant, qualité de l’encadrement).
Pondération

50 points

Critères maîtrise

Mobilisation sociale

  • Aptitudes à faire dialoguer la science et la société (activités de vulgarisation ou participation à des évènements destinés au grand public);
  • Capacité d’engagement (bénévolat, projets communautaires, engagements citoyens et associatifs, organisation d’évènements, etc.);
  • Prise en considération des objectifs de développement durable des Nations Unies, dont l’équité, la diversité et l’inclusion *.

* La prise en considération des ODD et de l’équité, la diversité et l’inclusion peut se faire au travers de la recherche proposée, des activités de dialogue science-société ou des activités d’engagement.

Pondération

15 points

Critères maîtrise

Présentation générale du dossier

Pondération

5 points

Critères maîtrise

TOTAL

Pondération

100 points

Critères doctorat

Dossier académique

  • Relevés de notes et reconnaissances (prix, distinctions et bourses obtenus);
  • Expériences pertinentes (enseignement, encadrement, assistanat, etc.) et réalisations scientifiques (conférences, présentations, publications, etc.);
  • Capacité à présenter son parcours de façon intégrée (liens entre les expériences et intérêts de la personne candidate avec ses choix d’orientation, de formation, son cheminement, etc.).
Pondération

30 points

Critères doctorat

Projet de recherche

  • Originalité du projet et contribution à l’avancement des connaissances;
  • Clarté et cohérence de la problématique de recherche;
  • Pertinence de la méthodologie;
  • Faisabilité (réalisme du calendrier, qualité de l’encadrement incluant l’environnement à la disposition de la personne candidate pour son développement et la réalisation de son projet, etc.)
Pondération

45 points

Critères doctorat

Mobilisation sociale

  • Aptitudes à faire dialoguer la science et la société (activités de vulgarisation ou participation à des évènements destinés au grand public) ;
  • Capacité d’engagement (bénévolat, projets communautaires, engagements citoyens et associatifs, organisation d’évènements, etc.);
  • Prise en considération des objectifs de développement durable des Nations Unies, dont l’équité, la diversité et l’inclusion*.

* La prise en considération des ODD et de l’équité, la diversité et l’inclusion peut se faire au travers de la recherche proposée, des activités de dialogue science-société ou des activités d’engagement.

Pondération

20 points

Critères doctorat

Présentation générale du dossier

Pondération

5 points

Critères doctorat

TOTAL

Pondération

100 points

5.2 Procédure d’évaluation

Le rôle des comités d’évaluation

Les demandes admissibles sont soumises à des comités d’évaluation composés de trois ou quatre membres. À ces personnes, provenant du corps professoral des universités, peuvent se joindre des représentants ou représentantes de l’entreprise privée et du milieu gouvernemental.

Les comités d’évaluation comparent les candidatures présentées en fonction des critères d’évaluation en vigueur. Ils ont pour tâche de classer au mérite les demandes. Il est formellement interdit de communiquer avec les membres des comités qui sont assujettis aux règles de confidentialité.

Le rôle du conseil d’administration

Le conseil d’administration du FRQNT reçoit les recommandations des comités d’évaluation et prend les décisions de financement. Le conseil d’administration est imputable de ses décisions auprès du gouvernement du Québec.

Le rôle de la personne responsable de programmes

La personne responsable de programmes du FRQNT s’assure que les comités respectent les règles en vigueur ainsi que les règles d’éthique en usage au FRQ.

6. Annonce des résultats et valeur de la bourse

6.1 Annonce des résultats

Les personnes candidates sont évaluées et classées au mérite par les comités d’évaluation. Pour chaque comité ou groupe, l’offre de bourses s’effectue en fonction du budget disponible. Le FRQNT se réserve le droit, au moment de la répartition du budget, de moduler l’offre selon les orientations retenues par son conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration du FRQNT sont finales et sans appel.

Suite aux décisions du conseil d’administration, le Fonds informe chaque personne candidate du résultat de l’évaluation de sa demande de bourse et de la décision de financement qui a été rendue. Les résultats sont annoncés par communiqué officiel, dans le site Web du Fonds, et la lettre d’annonce est déposée dans le Portfolio de chaque personne candidate. Cette information est disponible habituellement à la fin du mois d’avril suivant la fermeture du concours.

Les personnes qui se voient offrir un octroi doivent accepter ou refuser la bourse dans les 30 jours calendrier suivant la date d’envoi de la lettre d’annonce, via leur Portfolio électronique, à la section « Gérer mon financement ». À défaut de répondre dans le délai prévu, la personne est réputée avoir refusé l’offre de bourse (RGC, article 5.2).

6.2 Valeur et durée de la bourse

La valeur des bourses peut être modifiée en tout temps par le conseil d’administration du FRQNT, sans autre préavis, en fonction notamment des crédits qui lui sont alloués annuellement par l’Assemblée nationale du Québec, de ses priorités stratégiques et de son processus budgétaire.

Bourse de maîtrise

La valeur annuelle maximale de la bourse de maîtrise est de 17 500 $. À l’intérieur de sa période d’admissibilité, soit six sessions ou 24 mois, un boursier peut recevoir un maximum de six versements totalisant 35 000 $. Chaque versement d’au plus 5 833 $ couvre une période de quatre mois ou une session.

Bourse de doctorat

La valeur annuelle maximale de la bourse de doctorat est de 21 000 $. À l’intérieur de sa période d’admissibilité, soit douze sessions ou 48 mois, un boursier peut recevoir un maximum de 12 versements totalisant 84 000 $. Chaque versement d’au plus 7 000 $ couvre une période de quatre mois ou une session. Les 11e et 12e versements sont conditionnels au dépôt initial de la thèse avant la fin de la 12e session financée. Ces 11e et 12e versements ne seront versés qu’après le dépôt initial de la thèse.

Pour conserver la bourse, les conditions de base suivantes doivent être maintenues durant toute la durée du financement :

  • Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.
  • Être inscrit à temps plein dans un programme d’études.
  • Respecter les règles de cumul permis.
  • Respecter les règles relatives au travail rémunéré.

La personne titulaire d’une bourse qui est inscrite à un programme hors Québec doit demander une preuve d’inscription officielle de son université au début de chaque session et la transmettre au Fonds. Pour celle inscrite dans une université québécoise, l’attestation d’inscription est transmise directement au FRQNT par l’établissement.

Il est obligatoire d’aviser le Fonds dès que l’une de ces conditions n’est plus remplie. En cas de non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions, le Fonds sera dans l’obligation d’annuler la bourse et pourrait exiger un remboursement.

7. Règles d’utilisation de la bourse

7.1   Période d’utilisation de la bourse

La période d’utilisation de la bourse commence obligatoirement entre le 1er mai 2022 et le 15 janvier 2023.

La bourse n’est pas transférable d’une année à l’autre.

Elle n’est pas non plus rétroactive et les sessions complétées avant mai 2022 ne peuvent être financées. Pour les personnes dont le programme d’études est déjà commencé, la période d’utilisation de la bourse débute le 1er mai 2022.

Entrée en vigueur de la bourse et rapports d’étapes

L’entrée en vigueur de la bourse réfère à la session au cours de laquelle le premier versement peut être réclamé.

Pour les personnes dont le programme n’a pas débuté :

Mai 2022 (session été)

Septembre 2022 (session d’automne)

Janvier 2023 (session hiver)

Pour les personnes dont le programme est en cours :

Mai 2022 (session d’été)

7.2   Versement de la bourse

Les versements doivent être réclamés au début de chaque session via le Portfolio électronique.

Un rapport d’étape est exigé après chaque année complète de financement afin de faire état de l’avancement des travaux de recherche. Ce rapport est à compléter via le Portfolio électronique à la 4e et à la 7e demande de versement, le cas échéant. Le droit à la bourse est maintenu si le Fonds juge satisfaisant l’état d’avancement des travaux. À la fin de votre bourse, vous devez transmettre un rapport final au Fonds.

Tout versement non réclamé pourra être annulé à échéance de la période qu’il couvre, et ce, sans préavis.

7.3   Présence dans le milieu d’accueil

Pour conserver la bourse, la personne doit être inscrite à temps plein pendant toute sa durée et se consacrer à temps plein à la réalisation de ses activités de recherche. Le refus de se conformer à cette règle peut entraîner l’annulation de la bourse. Si, pour des raisons exceptionnelles, ces conditions ne peuvent être respectées, le Fonds doit en être avisé le plus tôt possible et détermine si la bourse doit être maintenue ou annulée.

Dans tous les cas qui suivent, le Fonds se réserve le droit de rejeter une demande insuffisamment justifiée.

Obligation familiale majeure

La personne boursière ne pouvant poursuivre sa formation à temps plein en raison d’obligations familiales majeures peut se prévaloir de la possibilité d’être inscrite à temps partiel et de bénéficier du versement partiel de la bourse (50%) lorsque l’université autorise le temps partiel et sur présentation d’un certificat médical ou tout autre document officiel pouvant justifier la situation.

Personne en situation de handicap

Une personne en situation de handicap ne pouvant poursuivre son programme de formation à temps plein peut se prévaloir de la possibilité d’être inscrite à temps partiel et bénéficier des versements entiers de la bourse lorsque l’université autorise ce temps partiel et sur présentation d’un certificat médical ou tout autre document officiel pouvant justifier la situation. Cette mesure d’exception est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1).

7.4   Convertibilité de la bourse

Le boursier ou la boursière qui passe à un programme de doctorat en recherche sans avoir utilisé tous les versements de sa bourse de maîtrise peut transférer ses versements pour commencer son programme de doctorat. Le cas échéant, la valeur de la bourse de maîtrise est bonifiée pour être équivalente à la valeur de la bourse doctorale. Vous devrez cependant vous présenter avec succès au concours de doctorat pour obtenir les versements de bourses subséquents.

Vous devez alors remplir et transmettre le formulaire « Gérer mon financement ». Transmettez également une copie de l’offre d’admission du programme d’études doctoral.

7.5   Cumul de bourses

Le tableau suivant présente les cumuls permis, les cumuls partiels et les cumuls interdits.

TABLEAU DES RÈGLES DE CUMUL DE BOURSE

Type de bourses / Programme de bourses

Les bourses au mérite des organismes subventionnaires du gouvernement fédéral tels que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

Cumul
Type de bourses / Programme de bourses

Les bourses au mérite des organismes subventionnaires du gouvernement québécois tels que le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRSQ), le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC), le Conseil de recherches en pêche et agroalimentaire du Québec (CORPAQ)

Cumul
Type de bourses / Programme de bourses

Les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Canada et du Québec, autres que ceux mentionnés précédemment

Cumul
Type de bourses / Programme de bourses

Les bourses soutenant la mobilité internationale en cotutelle ou pour réaliser un stage hors Québec

Cumul
Type de bourses / Programme de bourses

Les bourses du secteur privé et les bourses internes des universités

Cumul

Cumul permis

*Cumul partiel

Un cumul partiel avec une bourse d’un des Conseils fédéraux est possible lorsque le FRQNT offre une bourse d’une valeur ou d’une durée supérieure à celles de la bourse dont le cumul est interdit. Dans ces cas de double octroi, le boursier ou la boursière doit obligatoirement accepter l’offre fédérale. Toutefois, il ou elle peut aussi accepter celle du Fonds, le cas échéant :

  • Lorsque la valeur de la bourse du Fonds est supérieure à celle de l’autre bourse offerte, son montant est ajusté pour combler la différence entre les deux octrois.
  • Lorsque la durée de la bourse du Fonds est supérieure à celle de l’autre bourse offerte, le Fonds prolonge d’autant la durée du financement une fois l’autre bourse terminée.

On ne peut reporter un versement ou retarder l’entrée en vigueur de la bourse pour recevoir une bourse dont le cumul est interdit.

Notez qu’il vous est impossible de retarder la mise en vigueur d’une autre bourse dont le cumul est interdit. L’autre bourse doit être mise en vigueur aussitôt que cela est permis, même rétroactivement lorsque possible.

Un remboursement sera exigé pour tout versement perçu en situation de cumul interdit.

7.6   Emploi rémunéré

Vous devez vous consacrer à temps plein à la réalisation de votre recherche postdoctorale.

Le salaire que vous recevez de votre directeur de recherche pour travailler uniquement à votre projet est considéré comme une bourse dont le cumul est permis.

Dans le respect des limites énoncées ci-dessous, vous pouvez toutefois accepter une charge de cours, un stage rémunéré ou un emploi (un parmi les 3 et ce, peu importe le temps que vous y consacré). Cette règle ne s’applique pas au congé parental pendant lequel il n’est pas permis de travailler.

7.6.1 Charge de cours et assistant d’enseignement

Vous pouvez accepter une seule charge de cours ou une tâche d’assistant (auxiliaire) d’enseignement ou d’assistante (auxiliaire) d’enseignement par session. Veuillez noter que le même cours donné à deux groupes équivaut à deux charges de cours et que, dans cette situation, le boursier ou la boursière n’est pas admissible à recevoir le versement.

7.6.2 Stage

Vous pouvez recevoir un versement de bourse pendant un stage, rémunéré ou non, dans la mesure où votre directeur ou directrice de recherche ne s’y oppose pas. Vous devez l’indiquer dans « Gérer mon financement » à la section « Déclarations – revenus et statut des études » de votre demande de versement.

Notez que, pendant la réalisation d’un stage obligatoire dans le cadre de votre programme, et pour lequel des crédits de recherche ne vous sont pas accordés, vous pouvez vous inscrire à temps partiel si le stage en question vous occupe à temps plein.

7.6.3 Autres emplois

Vous pouvez accepter un emploi ne dépassant pas le maximum d’heures par session permises par votre établissement, à la condition que votre directeur ou votre directrice de recherche ne s’y oppose pas et que ces activités n’entravent pas la bonne marche de vos études.

Si vous dépassez cette limite, mais que vous demeurez inscrit ou inscrite à temps plein à votre programme d’études, votre versement sera annulé.

7.7   Report d’un versement ou suspension de la bourse

7.7.1 Report pour acquisition d’expérience pertinente

Il vous est possible, pour chaque année complète de financement accordé par le Fonds, de demander de suspendre votre bourse pour une session afin d’acquérir une expérience pertinente (travail auprès d’une équipe de recherche, acquisition d’une expérience d’enseignement dans votre domaine d’études et de recherche, séjour linguistique, etc.).

Si la demande est acceptée, ce versement est alors reporté à la fin de votre période d’admissibilité. Durant cette session, si les règles de votre établissement le permettent, vous n’êtes pas tenu de vous inscrire à temps plein à votre programme.

Pour vous prévaloir de cette mesure, il vous suffit de remplir le formulaire « Gérer mon financement », « Déclarations – situation et pièces requises ».

Vous devez également joindre à votre portfolio un bref texte d’appui de votre directeur ou votre directrice confirmant la pertinence des activités rémunérées envisagées.

Si vous mettez votre bourse en vigueur en janvier, vous ne pourrez pas utiliser cette disposition pour votre premier versement puisque votre financement doit commencer au plus tard le 15 janvier prochain.

Notez qu’il vous est impossible de vous prévaloir de cette disposition pour accepter une autre bourse dont le cumul est interdit.

7.7.2 Congé pour maladies ou obligations familiales

En plus de la suspension des études pour cause de maladie, le Fonds autorise l’arrêt temporaire des études pour une durée maximale de deux ans (sans versement de bourse) pour les boursiers ou les boursières ayant des obligations familiales importantes (aidant naturel ou aidante naturelle, éducation des enfants, etc.) à la condition que votre université permette ces congés et que vous ayez informé la personne qui dirige votre recherche.

Toutefois, dès que votre université ne permet plus ces congés, le Fonds cesse de reporter les versements pour cause de maladie. Pour obtenir les versements restants, vous devez satisfaire aux conditions d’utilisation de la bourse.

Dans tous les cas, vous devrez remplir et transmettre le formulaire « Gérer mon financement », « Déclarations – situation et pièces requises » indiquant la durée et la raison de votre demande de suspension et y annexer un certificat médical lorsque nécessaire.

Le Fonds se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

7.7.3 Congé parental

Si vous interrompez vos études pour la naissance ou l’adoption d’un enfant, vous pouvez demander un congé parental. Le congé parental ne peut excéder 12 mois, soit l’équivalent de trois sessions. Il peut débuter pendant la session prévue d’accouchement et se terminer au plus tard un an après la naissance de l’enfant.

Il vous est possible de recevoir un congé parental payé pour une période de huit mois. Il est à noter que, pour avoir droit à cette prestation, vous ne devez pas être inscrit ou inscrite à un programme d’études, ni occuper un emploi rémunéré. De plus, dans le cas d’une bourse complémentaire, le congé parental payé du Fonds ne peut être accordé à un boursier ou une boursière qui recevrait une allocation pour congé parental d’un organisme subventionnaire fédéral. Le cas échéant, le boursier ou la boursière doit prendre le congé payé offert par l’organisme fédéral. Si votre université le permet, vous pouvez prolonger ce congé pour une période supplémentaire de quatre mois, sans solde cependant.

Le congé parental est autorisé par le Fonds à la condition que l’université permette les congés parentaux et que vous ayez informé la personne qui dirige votre recherche.

Il est important de noter qu’un seul congé parental est accordé par enfant. Les parents sont libres d’aménager le congé parental à leur convenance.

Pour bénéficier du congé parental, vous devez en faire la demande en complétant le formulaire « Gérer mon financement », « Déclarations – situation et pièces requises » et fournir une copie du certificat médical attestant de la grossesse et, le moment venu, de l’acte de naissance ou d’adoption de votre enfant ainsi qu’une preuve de suspension d’inscription de votre université.

Le Fonds se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

Le congé parental du Fonds peut être cumulé avec les prestations du régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

7.8   Abandon des études

Si vous abandonnez vos études en cours de session ou si vous décidez de poursuivre votre formation à temps partiel, à l’exception des cas décrits à la section « Présence dans le milieu d’accueil », vous n’êtes plus admissible à la bourse et vous devrez rembourser la totalité du versement. Vous devez alors aviser le Fonds en transmettant un formulaire de « Gérer mon financement », section « Déclarations – revenus et statut des études ».

7.9   Dépôt du mémoire ou de la thèse

Si vous avez fait le dépôt initial de votre mémoire de maîtrise, ou encore de votre thèse de doctorat sans l’avoir soutenue, et que vous êtes en attente de corrections, vous demeurez admissible à recevoir votre bourse. Durant cette période et à l’exception des cas décrits à la section « Présence dans le milieu d’accueil », vous devez être inscrit ou inscrite à temps plein à votre programme. Le financement ne peut cependant pas excéder votre période d’admissibilité et la durée du financement.

Si la personne qui dirige votre recherche confirme votre situation et donne son accord par courrier électronique, il n’y aura aucune restriction relative aux heures de travail. Cette exception quant aux heures de travail ne vaut que pour une session.

7.10 Modification des conditions de la bourse

Pour toute modification aux conditions de votre bourse, vous devez au préalable en faire la demande au Fonds en remplissant le formulaire « Gérer mon financement ».

Pour des raisons d’équité, le Fonds et ses partenaires doivent s’assurer, avant d’autoriser le changement, que cette modification n’influence pas le résultat de l’évaluation que vous avez reçue et/ou votre admissibilité au programme. Voici les situations les plus fréquentes.

7.10.1 Report de la date de début du programme d’études et de recherche

Le financement ne peut commencer tant que vous n’êtes pas inscrit à temps plein aux programmes de maîtrise ou de doctorat. Votre programme peut débuter au plus tard à l’hiver (au 15 janvier) suivant l’annonce de la bourse.

7.10.2 Changement de programme d’études et de recherche

Les bourses ne sont pas transférables d’un comité à l’autre. Mais si votre nouveau programme d’études se trouve dans le même domaine et est regroupé dans le même comité que votre demande initiale, le changement est généralement autorisé.

Voici quelques exemples :

  • Changement de programme d’études

Si vous recevez une bourse pour des études en chimie (comité 03A) et que vous souhaitez finalement entreprendre des études en génie des matériaux (comité 05C), votre demande sera refusée, car il y a changement de comité.

Vous recevez une bourse en biologie animale et médecine vétérinaire (02C) pour réaliser des études portant sur la reproduction animale, mais vous désirez maintenant orienter votre recherche vers la médecine vétérinaire. Votre modification sera acceptée puisque c’est le même comité (02C) qui évalue ces demandes.

  • Changement de département

Si vous conservez le même objet d’études et de recherche que ceux décrits dans votre demande initiale, mais que pour des raisons administratives, vous vous inscrivez dans un département qui achemine habituellement ses demandes vers un autre comité d’évaluation du Fonds, votre bourse sera maintenue si votre objet de recherche demeure inchangé. Par exemple, votre objet d’études et de recherche est la biologie moléculaire et cellulaire (02B), mais votre programme est offert dans un département des sciences de l’environnement (04B). Votre bourse sera maintenue dans la mesure où votre projet se situe toujours dans le domaine de recherche initial, soit la biologie moléculaire et cellulaire (02B).

7.10.3 Changement de lieu d’études et de recherche

Le changement de lieu d’études et de recherche est permis en autant qu’il soit conforme à la section « Citoyenneté et domicile ».

7.10.4 Changement de la personne qui dirige la recherche

Si vous étudiez toujours dans le même programme d’études et que votre projet de recherche demeure le même, le changement de la personne qui dirige votre recherche est autorisé automatiquement.

7.10.5 Changement de projet d’études et de recherche

Vous devez soumettre votre nouveau projet et démontrer que sa qualité scientifique est équivalente au projet initial. Avant de prendre sa décision, le Fonds doit s’assurer que ce changement ne modifie pas les paramètres de l’évaluation que vous avez reçue. Il est important de préciser si vous demeurez dans le même domaine, dans le même département, avec la même personne qui dirige votre recherche et dans la même université ou le même milieu de recherche.

8. Entrée en vigueur

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2022-2023.

9. Personne à contacter

Michel Garceau
Responsable de programme
Programmes de bourses
Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies
Téléphone : 1 418 643-8560, poste 3459
Courrier électronique : bourses.nt@frq.gouv.qc.ca

La personne candidate qui communique avec le FRQNT par courriel doit fournir un numéro de téléphone où il est possible de le joindre. La priorité est accordée aux demandes d’information transmises par courriel.

Prenez note que le FRQNT n’accepte pas les appels téléphoniques à frais virés.