Competition year :
2024-2025
Deadline (application) :
September 30th, 2024 at 16:00 (EST)
Announcement of results :
Novembre 2024
Amount :
FRQ: Maximum 225 000 $ CDN par projet ; CNRST: Maximum1 500 000 Dirhams marocains par projet
Duration :
3 ans
Partnership
Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (CNRST)
The rules of this program are available in French only,
Le formulaire électronique est disponible dans le portfolio électronique des Fonds de recherche du Québec (FRQ). Votre compte portfolio FRQnet est le même pour les trois FRQ. Pour avoir accès au formulaire, vous devrez choisir la section « Nature et technologies » (FRQ-Nature et technologies est le fonds gestionnaire). Le formulaire est disponible sous « Concours disponibles », programme « Subventions de recherche ».
Vous pouvez consulter la foire aux questions du Programme de collaboration de recherche CNRST – FRQ (Maroc – Québec) en cliquant ici.
Le présent concours fait référence aux Règles générales communes (RGC) qui s’appliquent à l’ensemble de la programmation des FRQ. Si des conditions particulières s’appliquent à ce concours, elles sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.
Table of contents
1. CONTEXTE
L’intensification de la collaboration internationale en lien avec les grands défis de société et l’apport de perspectives diversifiées au sein des projets de recherche deviennent de plus en plus nécessaires pour comprendre et agir face à des problématiques mondiales complexes et en constante évolution. C’est pourquoi le Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (CNRST) du Maroc, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation du Maroc et les Fonds de recherche du Québec (FRQ) lancent un deuxième appel à projets, dans le but de rapprocher leurs communautés de recherche et stimuler l’avancement des connaissances dans des domaines d’intérêt commun. Il s’agit d’un appel à l’excellence scientifique en vue de dynamiser une recherche novatrice, avec un fort potentiel de transfert de connaissances et de solutions pour les sociétés marocaine et québécoise.
Plus spécifiquement, ce programme s’articule autour de deux thématiques :
- Sciences de la santé ;
- Adaptations aux changements climatiques et gestion de l’eau.
Le CNRST et les FRQ invitent les chercheurs et les chercheuses du Québec et du Maroc à soumettre des projets qui :
- S’inscrivent dans une démarche permettant d’aborder des sujets de recherche complexes avec un regard neuf, par des méthodologies nouvelles, et des approches interdisciplinaires ou intersectorielles ;
- Ont une valeur ajoutée grâce à la collaboration Québec-Maroc ;
- Sont susceptibles de produire des retombées pour le Maroc et le Québec ;
- Intègrent une dimension de formation et de mobilité internationale pour la relève en recherche par des encadrements conjoints.
2. OBJECTIFS DU PROGRAMME
Le CNRST et les FRQ souhaitent rapprocher les expertises spécifiques des deux communautés de recherche afin de :
- Favoriser l’émergence de nouvelles collaborations internationales Québec-Maroc ou renforcer des collaborations existantes ;
- Encourager l’excellence scientifique ;
- Vitaliser la recherche transformative pour faire face à des enjeux en lien avec les deux thématiques retenues.
2.1 Fréquence de l’appel à projets
Le CNRST et les FRQ se sont engagés à lancer deux appels conjoints, respectivement pour 2022-2023 et 2024-2025.
3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
COMPOSITION DE L’ÉQUIPE
Le projet doit être sous la responsabilité de deux chercheurs principaux ou chercheuses principales (coordonnateur ou coordonnatrice de projet), l’un désigné par la partie québécoise et l’autre par la partie marocaine afin de répondre aux exigences d’imputabilité respectivement du CNRST et des FRQ.
3.1 Composition minimale de l’équipe
La composante québécoise de l’équipe doit inclure obligatoirement :
- Un (1) chercheur principal ou une chercheuse principale
ET
- Un (1) co-chercheur ou une co-chercheuse issu du secteur couverts par un Fonds différent (FRQ-Nature et technologies, FRQ-Société et culture ou FRQ-Santé)
Ces deux personnes doivent répondre au statut 1, 2 ou 3 et satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans les RGC des FRQ.
La composante marocaine doit inclure obligatoirement :
- Un (1) chercheur principal ou une chercheuse principale (aussi appelé coordonnateur ou coordonnatrice de projet)
ET
- Un (1) co-chercheur ou une co-chercheuse
ET
- Un (1) doctorant ou une doctorante avec un encadrement conjoint Québec-Maroc (identifiez ce doctorant ou cette doctorante qui rend l’équipe admissible dans la section « collaborateurs et collaboratrices » du formulaire)
Pour l’admissibilité de la composante marocaine de l’équipe :
Admissibilité du coordonnateur marocain du projet :
Pour être éligible en tant que coordonnateur marocain du projet, le candidat devra remplir les conditions suivantes :
- Être enseignant-chercheur ayant le grade de Professeur de l’Enseignement Supérieur, ou de Maitre de conférences habilité, relevant d’un établissement universitaire ou d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités ;
OU
- Être chercheur (grade Directeur de recherche) ou équivalent, relevant d’un organisme public de recherche.
Admissibilité des Co-chercheurs marocains du projet :
Pour être éligible en tant que Co-chercheur, le candidat devra remplir les conditions suivantes :
- Être enseignant-chercheur relevant d’un établissement universitaire ou d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités ;
OU
- Être chercheur relevant d’un organisme public de recherche.
Admissibilité des Collaborateurs marocains du projet :
Pour être éligible en tant que collaborateur, le candidat devra remplir les conditions suivantes :
- Être un doctorant, inscrit en première ou en deuxième année de thèse, sous la direction de l’un des membres de l’équipe, et avoir un engagement de co-encadrement ;
OU
- Être un docteur, ingénieur, technicien, acteur socioprofessionnel…
Au-delà de ce nombre, il n’y a pas de limite pour l’ajout de personne en recherche provenant du Québec, du Maroc ou d’un autre pays.
L’équipe est encouragée à s’adjoindre des collaborateurs et collaboratrices avec des statuts en recherche autres que universitaires pour favoriser les perspectives diversifiées au sein du projet de recherche (statut 4 des RGC des FRQ ; ex. : personne des milieux de pratique, personne artiste, personne citoyenne, chercheur ou chercheuse dans un établissement gouvernemental).
Voir la section Définitions – Statuts et Rôles, en page 5 des RGC des FRQ pour tous les détails (Pour les membres de l’équipe québécoise).
3.2 Rôles des membres de l’équipe
Le chercheur principal ou la chercheuse principale (aussi appelé coordonnateur ou coordonnatrice de projet) assure :
- La direction scientifique du projet faisant l’objet de la demande de financement ;
- La responsabilité administrative du dossier, incluant le dépôt de la demande et la correspondance avec le CNRST et les FRQ ;
- La responsabilité financière de la subvention.
Le reste de l’équipe du projet est constitué de co-chercheurs ou co-chercheuses qui :
- Contribuent de façon significative ou apportent une expertise spécifique au projet faisant l’objet de la demande de financement ;
- Peuvent se voir déléguer la gestion d’une partie des fonds via un transfert inter établissements.
Bien qu’ils puissent contribuer de manière significative au projet, les membres d’équipe hors Québec et hors Maroc ne peuvent être identifiés comme cochercheurs ou cochercheures car ils ou elles ne peuvent se voir confier la gestion d’une partie des fonds.
L’équipe peut également s’adjoindre des collaborateurs et collaboratrices qui :
- Apportent une expertise spécifique, notamment des personnes au doctorat ou provenant de milieux de pratique ou autres parties prenantes socio-économiques.
Bien qu’ils puissent contribuer de manière significative au projet, les collaborateurs et collaboratrices ne fournissent pas de CV et ne peuvent se voir déléguer la gestion d’une partie des fonds.
Autre note importante pour les membres de l’équipe québécoise :
Pour une personne se prévalant du statut en recherche 1 ou 2 et rémunérée pour un poste de professeur ou de professeure sous octroi dans un établissement universitaire, reconnu par les FRQ pour gérer du financement, une lettre de son établissement universitaire d’affiliation devra obligatoirement être fournie si le projet est retenu pour financement.
3.3 Participation à plus d’un projet
Dans le cadre du présent appel, un chercheur principal ou une chercheuse principale du Québec ou du Maroc (coordonnateur ou coordonnatrice de projet) ne peut être responsable du dépôt que d’une seule demande de financement.
Une personne peut être titulaire d’un seul octroi par année financière à l’intérieur d’un même programme. Conséquemment, les chercheurs principaux ou les chercheuses principales marocains et québécois (aussi appelé coordonnateurs ou coordonnatrices de projet) financés lors de la première édition du programme (2022-2023) ne sont pas admissibles pour cette deuxième édition.
4. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE
Le formulaire électronique est disponible dans le Portfolio électronique des FRQ. Votre compte Portfolio FRQnet est unique pour les trois Fonds de recherche du Québec (FRQ). Pour avoir accès au formulaire, vous devrez choisir la section Nature et technologies (Fonds gestionnaire), sous « Concours disponibles, Programme : Subventions de recherche ».
Le chercheur principal ou une chercheuse principale du Québec
Bien qu’il soit attendu que la demande soit préparée conjointement, il est de la responsabilité du chercheur principal ou de la chercheuse principale du Québec de remplir le formulaire et de transmettre électroniquement la demande aux FRQ. Il doit :
- Créer son compte utilisateur FRQnet via ce lien si ce n’est déjà fait
- Remplir le formulaire, télécharger les documents exigés et transmettre la demande via FRQnet (transmission à son établissement gestionnaire pour validation et transmission finale aux FRQ)
- Obtenir la copie en format PDF de la demande soumise aux FRQ et la transmettre au chercheur principal ou à la chercheuse principale du Maroc.
Le chercheur principal ou une chercheuse principale du Maroc (aussi appelé coordonnateur ou coordonnatrice de projet)
Afin de permettre la transmission de la demande conjointe dans FRQnet, le chercheur principal ou la chercheuse principale du Maroc doit ;
- Donner son consentement à faire partie de l’équipe de recherche dans son Portfolio électronique FRQnet. Une fois identifié dans le formulaire, il ou elle recevra un courriel à cet effet avec des instructions ;
- Obtenir la copie en format PDF de la demande soumise aux FRQ par le chercheur principal ou à la chercheuse principale du Québec ;
- Acheminer cette copie par courriel au CNRST (cnrst-frq@cnrst.ma), ainsi qu’une copie en format papier, au plus tard 7 jours après la date limite de l’appel.
Le chercheur principal ou de la chercheuse principale du Québec ne pourra transmettre la demande sans le consentement du chercheur principal ou de la chercheuse principale du Maroc.
Nous invitons les équipes candidates à consulter les documents placés dans la « Boîte à outils » de la page web du programme (onglet au bas de votre écran) pour s’assurer de compléter adéquatement leur demande.
DOCUMENTS À TRANSMETTRE ELECTRONIQUEMENT VIA FRQNET
Le formulaire doit être rempli en français (les documents joints peuvent toutefois être rédigés en français ou en anglais, section 3.6 des RGC).
4.1 Formulaire en ligne
Le formulaire incluant un texte de maximum dix (10) pages couvrant les points suivants et dans cet ordre (section Description du projet ou de la programmation) :
- Description du projet à la lumière des objectifs du programme (voir section 2) et des critères d’évaluation de l’appel à projets (voir section 5.1) ;
- Description de la démarche menant à la réalisation du projet ;
- Description de la contribution de chaque membre de l’équipe au projet présenté et la valeur ajoutée de la collaboration Maroc-Québec (dans cette section, il est possible de décrire le rôle du doctorant ou de la doctorante avec un encadrement conjoint Québec-Maroc).
4.2 Autres documents à joindre au formulaire
- Un CV abrégé CNRST-FRQ pour les deux chercheurs principaux ou les chercheuses principales ET tous les co-chercheurs ou co-chercheuses du Québec et du Maroc préparés selon les règles présentées dans le gabarit (maximum de 2 pages) disponible en cliquant ici.
Note : Selon le rôle de la personne au sein de l’équipe (chercheur principal ou chercheuse principale ; chercheur principal ou chercheuse principale – international (Maroc)) ; co-chercheur ou co-chercheuse), veuillez-vous référer à la section correspondante du formulaire pour y insérer le CV abrégé FRQ.
- Deux (2) budgets avec justification des dépenses prévues
Budget pour l’équipe du Québec :
- Indiquez les dépenses en utilisant les catégories de dépenses fournies dans le formulaire ;
- Deux (2) pages de justifications budgétaires rédigée en français ou en anglais, intitulée Budget Équipe du Québec.
Le montant total est versé sur une période de trois ans, mais peut être indifféremment budgété sur un ou deux ans. Tous les postes budgétaires prévus par les RGC sont admissibles (section 8 des RGC). La subvention accordée ne peut être supérieure au montant demandé incluant les frais indirects de recherche.
Budget pour l’équipe du Maroc :
- Les dépenses doivent être indiquées en utilisant le canevas disponible en cliquant ici ;
- Deux (2) pages de justifications budgétaires rédigée en français ou en anglais, intitulée Équipe du Maroc.
Le montant total est versé sur une période de trois ans. Seuls les frais directs reliés à la réalisation du projet de recherche sont admissibles. La subvention accordée ne peut être supérieure au montant demandé.
- Lettre d’engagement des deux chercheurs principaux ou chercheuses principales pour l’encadrement conjoint et la mobilité internationale d’un doctorant ou d’une doctorante incluant une description des ressources qui seront mises à contribution pour assurer l’accueil et le soutien pendant le séjour à l’international (maximum de 2 pages)
Les deux chercheurs principaux ou chercheuses principales doivent coopérer activement afin de, notamment :
- Inclure dans le budget, les frais de scolarité et des dépenses en lien avec le séjour à l’international ;
- Inclure dans le budget d’autres dépenses en lien avec l’encadrement étudiant pour la réalisation du projet de recherche (frais de participation à des congrès, formation, accès à des équipements spécialisés), s’il y a lieu ;
- Veiller à la mise en contact avec les services étudiants de l’établissement, tout programme pour faciliter l’accès au logement sur le campus ou en dehors et les organismes de soutien aux étudiants et étudiantes internationaux ;
- Faciliter la gestion administrative de l’encadrement.
Une demande ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation est déclarée non recevable par les FRQ. Aucun document soumis ou envoyé après la date limite n’est accepté.
5. ÉVALUATION DES DEMANDES
L’évaluation des demandes admissibles sera réalisée par un comité scientifique international constitué conjointement par les FRQ et le CNRST dans le respect de leur règles respectives.
La sélection des projets retenus pour financement est effectuée par le comité des directions (CNRST-FRQ), dans la limite de l’enveloppe budgétaire réservée à l’appel à projets et en respectant l’ordonnancement établi par le comité scientifique.
Critères d’évaluation
En lien avec les objectifs du programme, les demandes sont évaluées selon quatre (4) grands critères :
Caractère innovant du projet – 20 points
- Potentiel d’innovation par rapport à l’état de l’art de la recherche dans le domaine (un regard neuf, par des méthodologies nouvelles, des approches interdisciplinaires ou intersectorielles)
- Contribution du projet à l’avancement des connaissances
Pertinence et qualité scientifique du projet – 30 points
- Clarté des objectifs et pertinence au regard de la thématique choisie
- Faisabilité et adéquation du projet face à la complexité et globalité de la thématique choisie
- Qualité de l’approche et de la question de recherche
- Pertinence, clarté et faisabilité et de la méthodologie
Compétences des équipes et synergie – 20 points
- Qualité des expériences et des réalisations des deux équipes au regard de la thématique choisie
- Diversité des expertises représentées dans l’équipe (interdisciplinaire, intersectorielle)
- Potentiel synergique des membres et complémentarité des expertises
- Qualité de l’encadrement offert aux doctorants et doctorantes
- Valeur ajoutée de la collaboration Québec-Maroc
Retombées pour le Québec et le Maroc – 30 points
- Retombées anticipées pour le Québec et le Maroc (impacts scientifiques, technologiques, économiques, sociaux, etc.)
- Stratégie de transfert et de valorisation des résultats de la recherche.
Enfin, les prévisions budgétaires sont analysées par le comité, qui en vérifie la cohérence avec le projet soumis.
6. DATES IMPORTANTES
- 1er avril 2024 : lancement de l’appel à projets.
- 16 mai 2024 : 09h30 (Québec) et 15h30 (Maroc) : webinaire de présentation des règles de l’appel à projets. L’enregistrement du webinaire est disponible via ce lien.
- 30 septembre 2024 à 16h00 EST : date limite de soumission dans FRQnet. Transmission par l’établissement gestionnaire aux FRQ.
- 7 octobre 2024 : date limite d’envoi au CNRST des dossiers de candidatures (versions électronique et papier).
- Novembre 2024 : Annonce des résultats.
7. ANNONCE DES RÉSULTATS
7.1 Pour l’octroi versé par les FRQ
La décision quant à l’octroi ou non d’un financement sera communiqué en novembre 2024. Pour les conditions liées à l’annonce des octrois et aux versements de la subvention, se référer à la section 5 des RGC.
7.2 Pour l’octroi versé par le CNRST
La décision quant à l’octroi ou non d’un financement sera communiqué en novembre 2024.
Les projets retenus seront financés sur la base d’un contrat contenant les différentes dispositions de financement, signé par le Ministère de tutelle, le CNRST, l’Université du Coordonnateur du projet, le chef d’établissement et le coordonnateur lui-même.
Un accord de consortium sera signé entre les entités participantes dans le projet. Cet accord déterminera les obligations des organismes participants dans le projet ainsi que les budgets accordés à chacun.
8. DESCRIPTION ET NATURE DU FINANCEMENT
8.1 Financement aux membres québécois de l’équipe
Les membres québécois de l’équipe recevront une subvention versée au chercheur principal ou chercheuse principale du Québec d’un maximum de 225 000 $ (75 000 $ par année) par projet pour une durée maximale de 3 ans incluant les frais indirects de recherche (FIR). Les FIR doivent être inclus dans le budget présenté pour le projet pour un montant équivalent à 27 % des dépenses annuelles reliées directement à la recherche soit un maximum de 47 835 $ (15 945 $ par année).
En respect des objectifs du programme, la subvention versée doit être utilisée pour le financement de dépenses reliées directement à la réalisation du projet. Tous les postes budgétaires prévus par les RGC sont admissibles (section 8 des RGC).
8.2 Financement aux membres marocains de l’équipe
- Le budget maximum accordé au projet de recherche est de : 1 500 000 Dirhams marocains ;
- Le personnel permanent impliqué dans un projet retenu ne peut pas percevoir d’indemnités de recherche ;
Dépenses budgétaires éligibles
Peuvent être financées dans le cadre de ce programme les rubriques suivantes :
- Frais du personnel impliqué dans la réalisation du projet : doctorants, docteurs, ingénieurs et (Bac+5), Techniciens ;
- Frais de la mobilité dans le cadre de la réalisation du projet ;
- Frais d’acquisition de matériel scientifique et informatique, licences et logiciels, nécessaires pour la réalisation du projet ;
- Frais d’études et/ou d’expertises dans le cadre de la réalisation du projet ;
- Frais d’organisation et de participation aux manifestations scientifiques.
Les montants attribués aux différentes rubriques seront arrêtés et fixés dans le programme d’emploi (PE) de la subvention accordée à chaque projet. Ce PE sera établi par le Coordonnateur du projet et validé et signé par son chef d’établissement, le Président de son université/ le Responsable de son institution, et la Directrice du CNRST.
Tout changement dans ce PE doit être visé par les mêmes signataires. Toutes les dépenses doivent être faites dans le cadre de la décision, conjointe entre le Ministère de l’Économie et des Finances et le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, relative à la gestion des ressources propres.
9. SUIVIS ET REDDITION DE COMPTE
9.1 Rapport de mi-parcours
Conformément aux règles du CNRST et des FRQ, les titulaires d’une subvention obtenue dans le cadre de ce programme doivent soumettre un rapport à mi-parcours afin d’assurer le suivi de l’avancement des projets de recherche. Le format sera communiqué en temps utile aux responsables des demandes financées. Ce rapport sera évalué par le CNRST et les FRQ pour conformité.
Le versement de la seconde tranche accordée dans le cadre de chaque projet financé est conditionnel à la remise et à l’évaluation positive du rapport intermédiaire.
9.2 Rapport final d’activité et financier
Les titulaires d’une subvention obtenue dans le cadre de ce programme doivent soumettre un rapport final d’activité et financier dont le format sera communiqué en temps utile aux responsables des demandes financées.
Par ailleurs, dans le but de mettre en valeur les retombées des projets financés dans le cadre de ce programme, il est possible que le CNRST et les FRQ invitent les équipes à contribuer à certains évènements de type forums, colloques, activités de suivi ou de transfert. Aussi, le CNRST et les FRQ encouragent les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes.
9.3 Reconnaissance du soutien financier des FRQ et du CNRST
Le soutien financier du CNRST et des FRQ doit être mentionné dans toutes les publications et autres formes de communication avec les médias, y compris les apparitions dans les médias, les communiqués de presse et les conférences.
10. LIBRE ACCÈS
Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte. Au cas où l’équipe estime ne pas pouvoir satisfaire cette exigence d’accès libre vu son contexte spécifique, celle-ci s’engage à contacter la personne responsable du programme au CNRST ou aux FRQ, respectivement, pour se faire accompagner.
11. ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2024-2025 des FRQ pour le montant reçu par les membres de l’équipe du Québec.
12. Foire aux questions
Vous pouvez consulter la foire aux questions du Programme de collaboration de recherche CNRST – FRQ (Maroc – Québec) en cliquant ici.
13. PERSONNES À CONTACTER
Pour les FRQ :
Mme Raffaela Siniscalchi
Responsable de programmes
Direction des grands défis de société
Bureau du scientifique en chef
Courriel : raffaela.siniscalchi@frq.gouv.qc.ca
Pour le CNRST :
Mme Hafsa EL BASTAMI
Cheffe de service de Coopération et de Partenariat
CNRST – Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique
Courriel : h.elbastami@cnrst.ma