Les présentes règles révisées sont en vigueur à compter du 1er juillet 2021, à la suite de leur adoption par les conseils d’administration des trois Fonds de recherche du Québec. Elles s’appliquent à tous les programmes lancés au cours de l’année financière 2021-2022 et à la gestion des octrois en cours de financement, à l’exception des conditions d’admissibilité (section 2), qui continuent de s’appliquer selon les termes de l’année où a été effectuée la demande. Il est de la responsabilité des titulaires d’octroi, des établissements gestionnaires et des établissements d’enseignement supérieur (en ce qui concerne les bourses de formation) de prendre connaissance des changements qui sont apportés aux règles générales communes, et d’ajuster la gestion de leur octroi en conséquence.

Les règles des programmes apportent des précisions et des informations additionnelles aux Règles générales communes.  Les candidates et candidats doivent ainsi prendre connaissance des deux documents.  Dans le cas où les précisions entrent en contradiction avec les Règles générales communes, ces précisions prévalent sur les Règles générales communes.

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