Programme de collaboration de recherche CNRST-FRQ (Maroc-Québec) – 2024-2025

1. CONTEXTE

L’intensification de la collaboration internationale en lien avec les grands défis de société et l’apport de perspectives diversifiées au sein des projets de recherche deviennent de plus en plus nécessaires pour comprendre et agir face à des problématiques mondiales complexes et en constante évolution. C’est pourquoi le Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (CNRST) du Maroc, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation du Maroc et les Fonds de recherche du Québec (FRQ) lancent un deuxième appel à projets, dans le but de rapprocher leurs communautés de recherche et stimuler l’avancement des connaissances dans des domaines d’intérêt commun. Il s’agit d’un appel à l’excellence scientifique en vue de dynamiser une recherche novatrice, avec un fort potentiel de transfert de connaissances et de solutions pour les sociétés marocaine et québécoise.

Plus spécifiquement, ce programme s’articule autour de deux thématiques :

• Sciences de la santé ;
• Adaptations aux changements climatiques et gestion de l’eau.

Le CNRST et les FRQ invitent les chercheurs et les chercheuses du Québec et du Maroc à soumettre des projets qui :

• S’inscrivent dans une démarche permettant d’aborder des sujets de recherche complexes avec un regard neuf, par des méthodologies nouvelles, et des approches interdisciplinaires ou intersectorielles ;
• Ont une valeur ajoutée grâce à la collaboration Québec-Maroc ;
• Sont susceptibles de produire des retombées pour le Maroc et le Québec ;
• Intègrent une dimension de formation et de mobilité internationale pour la relève en recherche par des encadrements conjoints.

2. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Le CNRST et les FRQ souhaitent rapprocher les expertises spécifiques des deux communautés de recherche afin de :

• Favoriser l’émergence de nouvelles collaborations internationales Québec-Maroc ou renforcer des collaborations existantes ;
• Encourager l’excellence scientifique ;
• Vitaliser la recherche transformative pour faire face à des enjeux en lien avec les deux thématiques retenues.

2.1   Fréquence de l’appel à projets

Le CNRST et les FRQ se sont engagés à lancer deux appels conjoints, respectivement pour 2022-2023 et 2024-2025.

3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Composition de l’équipe

4. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

Le formulaire électronique est disponible dans le Portfolio électronique des FRQ. Votre compte Portfolio FRQnet est unique pour les trois Fonds de recherche du Québec (FRQ). Pour avoir accès au formulaire, vous devrez choisir la section Nature et technologies (Fonds gestionnaire), sous « Concours disponibles, Programme : Subventions de recherche ».

Le chercheur principal ou une chercheuse principale du Québec

Bien qu’il soit attendu que la demande soit préparée conjointement, il est de la responsabilité du chercheur principal ou de la chercheuse principale du Québec de remplir le formulaire et de transmettre électroniquement la demande aux FRQ. Il doit :

• Créer son compte utilisateur FRQnet via ce lien si ce n’est déjà fait
• Remplir le formulaire, télécharger les documents exigés et transmettre la demande via FRQnet (transmission à son établissement gestionnaire pour validation et transmission finale aux FRQ)
• Obtenir la copie en format PDF de la demande soumise aux FRQ et la transmettre au chercheur principal ou à la chercheuse principale du Maroc.

Le chercheur principal ou une chercheuse principale du Maroc (aussi appelé coordonnateur ou coordonnatrice de projet)

Afin de permettre la transmission de la demande conjointe dans FRQnet, le chercheur principal ou la chercheuse principale du Maroc doit ;

• Donner son consentement à faire partie de l’équipe de recherche dans son Portfolio électronique FRQnet. Une fois identifié dans le formulaire, il ou elle recevra un courriel à cet effet avec des instructions ;
• Obtenir la copie en format PDF de la demande soumise aux FRQ par le chercheur principal ou à la chercheuse principale du Québec ;
• Acheminer cette copie par courriel au CNRST (cnrst-frq@cnrst.ma), ainsi qu’une copie en format papier, au plus tard 7 jours après la date limite de l’appel.

5. ÉVALUATION DES DEMANDES

L’évaluation des demandes admissibles sera réalisée par un comité scientifique international constitué conjointement par les FRQ et le CNRST dans le respect de leur règles respectives.

La sélection des projets retenus pour financement est effectuée par le comité des directions (CNRST-FRQ), dans la limite de l’enveloppe budgétaire réservée à l’appel à projets et en respectant l’ordonnancement établi par le comité scientifique.

Critères d’évaluation

En lien avec les objectifs du programme, les demandes sont évaluées selon quatre (4) grands critères :

Caractère innovant du projet – 20 points

• Potentiel d’innovation par rapport à l’état de l’art de la recherche dans le domaine (un regard neuf, par des méthodologies nouvelles, des approches interdisciplinaires ou intersectorielles)
• Contribution du projet à l’avancement des connaissances

Pertinence et qualité scientifique du projet – 30 points

• Clarté des objectifs et pertinence au regard de la thématique choisie
• Faisabilité et adéquation du projet face à la complexité et globalité de la thématique choisie
• Qualité de l’approche et de la question de recherche
• Pertinence, clarté et faisabilité et de la méthodologie

Compétences des équipes et synergie – 20 points

• Qualité des expériences et des réalisations des deux équipes au regard de la thématique choisie
• Diversité des expertises représentées dans l’équipe (interdisciplinaire, intersectorielle)
• Potentiel synergique des membres et complémentarité des expertises
• Qualité de l’encadrement offert aux doctorants et doctorantes
• Valeur ajoutée de la collaboration Québec-Maroc

Retombées pour le Québec et le Maroc – 30 points

• Retombées anticipées pour le Québec et le Maroc (impacts scientifiques, technologiques, économiques, sociaux, etc.)
• Stratégie de transfert et de valorisation des résultats de la recherche.

Enfin, les prévisions budgétaires sont analysées par le comité, qui en vérifie la cohérence avec le projet soumis.

6. DATES IMPORTANTES

• 1er avril 2024 : lancement de l’appel à projets.
• 16 mai 2024 : 09h30 (Québec) et 15h30 (Maroc) : webinaire de présentation des règles de l’appel à projets. L’inscription est obligatoire. Veuillez cliquer sur ce lien pour vous inscrire.
• 30 septembre 2024 à 16h00 EST : date limite de soumission dans FRQnet. Transmission par l’établissement gestionnaire aux FRQ.
• 7 octobre 2024 : date limite d’envoi au CNRST des dossiers de candidatures (versions électronique et papier).
• Novembre 2024 : Annonce des résultats.

7. ANNONCE DES RÉSULTATS

7.1 Pour l’octroi versé par les FRQ

La décision quant à l’octroi ou non d’un financement sera communiqué en novembre 2024. Pour les conditions liées à l’annonce des octrois et aux versements de la subvention, se référer à la section 5 des RGC.

7.2 Pour l’octroi versé par le CNRST

La décision quant à l’octroi ou non d’un financement sera communiqué en novembre 2024.

Les projets retenus seront financés sur la base d’un contrat contenant les différentes dispositions de financement, signé par le Ministère de tutelle, le CNRST, l’Université du Coordonnateur du projet, le chef d’établissement et le coordonnateur lui-même.

Un accord de consortium sera signé entre les entités participantes dans le projet. Cet accord déterminera les obligations des organismes participants dans le projet ainsi que les budgets accordés à chacun.

8. DESCRIPTION ET NATURE DU FINANCEMENT

8.1 Financement aux membres québécois de l’équipe

Les membres québécois de l’équipe recevront une subvention versée au chercheur principal ou chercheuse principale du Québec d’un maximum de 225 000 $ (75 000 $ par année) par projet pour une durée maximale de 3 ans incluant les frais indirects de recherche (FIR). Les FIR doivent être inclus dans le budget présenté pour le projet pour un montant équivalent à 27 % des dépenses annuelles reliées directement à la recherche soit un maximum de 47 835 $ (15 945 $ par année).

En respect des objectifs du programme, la subvention versée doit être utilisée pour le financement de dépenses reliées directement à la réalisation du projet. Tous les postes budgétaires prévus par les RGC sont admissibles (section 8 des RGC).

8.2 Financement aux membres marocains de l’équipe

• Le budget maximum accordé au projet de recherche est de : 1 500 000 Dirhams marocains ;
• Le personnel permanent impliqué dans un projet retenu ne peut pas percevoir d’indemnités de recherche ;

Dépenses budgétaires éligibles

Peuvent être financées dans le cadre de ce programme les rubriques suivantes :

• Frais du personnel impliqué dans la réalisation du projet : doctorants, docteurs, ingénieurs et (Bac+5), Techniciens ;
• Frais de la mobilité dans le cadre de la réalisation du projet ;
• Frais d’acquisition de matériel scientifique et informatique, licences et logiciels, nécessaires pour la réalisation du projet ;
• Frais d’études et/ou d’expertises dans le cadre de la réalisation du projet ;
• Frais d’organisation et de participation aux manifestations scientifiques.

Les montants attribués aux différentes rubriques seront arrêtés et fixés dans le programme d’emploi (PE) de la subvention accordée à chaque projet. Ce PE sera établi par le Coordonnateur du projet et validé et signé par son chef d’établissement, le Président de son université/ le Responsable de son institution, et la Directrice du CNRST.

Tout changement dans ce PE doit être visé par les mêmes signataires. Toutes les dépenses doivent être faites dans le cadre de la décision, conjointe entre le Ministère de l’Économie et des Finances et le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, relative à la gestion des ressources propres.

9. SUIVIS ET REDDITION DE COMPTE

9.1 Rapport de mi-parcours

Conformément aux règles du CNRST et des FRQ, les titulaires d’une subvention obtenue dans le cadre de ce programme doivent soumettre un rapport à mi-parcours afin d’assurer le suivi de l’avancement des projets de recherche. Le format sera communiqué en temps utile aux responsables des demandes financées. Ce rapport sera évalué par le CNRST et les FRQ pour conformité.

Le versement de la seconde tranche accordée dans le cadre de chaque projet financé est conditionnel à la remise et à l’évaluation positive du rapport intermédiaire.

9.2 Rapport final d’activité et financier

Les titulaires d’une subvention obtenue dans le cadre de ce programme doivent soumettre un rapport final d’activité et financier dont le format sera communiqué en temps utile aux responsables des demandes financées.

Par ailleurs, dans le but de mettre en valeur les retombées des projets financés dans le cadre de ce programme, il est possible que le CNRST et les FRQ invitent les équipes à contribuer à certains évènements de type forums, colloques, activités de suivi ou de transfert. Aussi, le CNRST et les FRQ encouragent les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes.

9.3 Reconnaissance du soutien financier des FRQ et du CNRST

Le soutien financier du CNRST et des FRQ doit être mentionné dans toutes les publications et autres formes de communication avec les médias, y compris les apparitions dans les médias, les communiqués de presse et les conférences.

10. LIBRE ACCÈS

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte. Au cas où l’équipe estime ne pas pouvoir satisfaire cette exigence d’accès libre vu son contexte spécifique, celle-ci s’engage à contacter la personne responsable du programme au CNRST ou aux FRQ, respectivement, pour se faire accompagner.

11. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2024-2025 des FRQ pour le montant reçu par les membres de l’équipe du Québec.

12. PERSONNES À CONTACTER

Pour les FRQ :

Mme Raffaela Siniscalchi

Responsable de programmes

Direction des grands défis de société

Bureau du scientifique en chef

Courriel : raffaela.siniscalchi@frq.gouv.qc.ca 

Pour le CNRST :

Mme Hafsa EL BASTAMI

Cheffe de service de Coopération et de Partenariat

CNRST – Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique

Courriel : h.elbastami@cnrst.ma