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Consultez le dernier communiqué des Affaires éthiques et juridiques concernant l’importance de la conduite responsable en recherche en temps de pandémie.

La conduite responsable en recherche se rapporte au comportement attendu des différents acteurs menant des activités de recherche ou de soutien à la recherche. Elle inclut le respect des normes et des règles propres à l’intégrité en recherche et à l’éthique de la recherche et, en ce sens, prend assise sur les valeurs reconnues par la communauté internationale, soit : l’honnêteté, la fiabilité, la rigueur, la responsabilité et la transparence.

Avec la Politique sur la conduite responsable en recherche les Fonds de recherche du Québec (FRQ) contribuent au message international lancé en la matière. Cette Politique témoigne notamment de l’importance que revêt la conduite responsable en recherche pour les FRQ.

La Politique énonce les meilleures pratiques, décrit les responsabilités de chacun des acteurs, définit explicitement les manquements à la conduite responsable en recherche dont les manquements à l’intégrité en recherche font partie. Elle dicte également les paramètres qui doivent être respectés dans le cadre de la gestion des manquements à la conduite responsable en recherche par les établissements et dans le cadre de la communication de renseignements aux FRQ. Elle prévoit aussi les paramètres qui doivent être respectés dans la gestion des dossiers de manquements à la conduite responsable en recherche aux FRQ, notamment la mise sur pied d’un comité sur la conduite responsable en recherche en leur sein même.

Vous trouverez sur cette page différentes ressources relatives à la Politique et sa mise en œuvre.

Politique sur la CRR des FRQ

Destinée aux étudiants, aux chercheurs et aux établissements qui reçoivent du financement des FRQ, la Politique sur la conduite responsable en recherche décrit les éléments essentiels de la conduite responsable en recherche dans le respect des plus hauts principes d’éthique et d’intégrité et présente les manquements potentiels à la conduite responsable en recherche. Elle précise également les exigences minimales en ce qui a trait à la gestion des allégations de manquement à la conduite responsable en recherche lorsque des fonds publics provinciaux sont en jeu. En ce sens, elle fait aussi écho à la politique énoncée par les agences fédérales de financement qui s’applique lorsque des fonds publics fédéraux sont impliqués : le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

La Politique des FRQ est entrée en vigueur le 1er septembre 2015.

Parallèlement, les FRQ établissent leurs propres règles internes qui précisent notamment la mise en application de la Politique sur la conduite responsable en recherche dans le cadre des activités internes des Fonds. Les exigences décrites dans la Politique s’appliquent aussi aux activités en soutien à la recherche menées aux FRQ.

Comité sur la conduite responsable en recherche

Le Comité a pour mandat de :

  • demeurer à l’affût de l’évolution et de la mise en œuvre de la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec, au sein des établissements ou des Fonds ainsi que des défis qui y sont liés, et en tenir informés les directeurs scientifiques des Fonds;
  • formuler des recommandations quant à l’évolution de cette Politique, le cas échéant;
  • prendre connaissance de rapports de manquements avérés à la conduite responsable et formuler des recommandations quant aux actions requises par le directeur scientifique du ou des Fonds concernés;
  • examiner les allégations jugées recevables, liées à des activités internes du Fonds, et formuler des recommandations à la direction scientifique concernée;
  • rendre compte annuellement de ses activités aux conseils d’administration des FRQ.
Formulaires en lien avec la gestion des allégations

Ressources

Consulter les différentes ressources en lien avec la conduite responsable en recherche.

Statistiques 

Dernière mise à jour : 20 septembre 2021

Depuis l’adoption de la Politique en septembre 2014, les Fonds multiplient les efforts pour faire connaitre les pratiques exemplaires de la conduite responsable en recherche auprès de ses différents acteurs au Québec. Cette approche de promotion d’une culture de la conduite responsable en recherche constitue l’objectif premier de la Politique.

L’entrée en vigueur de la Politique s’est faite de façon progressive afin de permettre aux établissements, qui gèrent ou qui sont fiduciaires de financement des Fonds, de franchir les diverses étapes de mise en place d’une politique et de processus de gestion des allégations de manquements à la conduite responsable en recherche, conformément à la Politique. Les Fonds ont accompagné les établissements dans ce processus et continuent de développer un lien de confiance avec les personnes nommées comme chargées de la conduite responsable en recherche.

Ainsi, la majorité des établissements universitaires et collégiaux ont pris l’engagement de respecter la Politique des FRQ dès septembre 2015. En vertu de la Politique, ces établissements ont dû, dès lors, communiquer aux FRQ les informations concernant les dossiers de conduite responsable en recherche dont ils ont été saisis. Quant aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux (CIUSSS et centres de recherche), ils ont eu jusqu’au 31 mars 2017 pour prendre cet engagement.

Compte tenu de cette démarche progressive, le nombre d’établissements devant communiquer aux FRQ des informations concernant les dossiers de conduite responsable en recherche a augmenté graduellement depuis 2014.

Consultez ci-dessous les statistiques relatives aux dossiers de conduite responsable en recherche :

Statistiques annuelles

Le graphique ci-dessous représente le nombre de dossiers ouverts aux FRQ par année fiscale, quelles qu’en soient les conclusions (que l’allégation soit recevable ou non, que le manquement soit avéré ou non).

Notes : Ici, tout dossier pour lequel les Fonds ont reçu une lettre de recevabilité ou dont ils se sont eux-mêmes saisis au cours de l’année fiscale est comptabilisé, sans critères d’exclusion.

Dernière mise à jour : juin 2021

Bilan quinquennal

Dernière mise à jour : 21 septembre 2021

Une analyse a été réalisée en vue de mettre en lumière le travail du Comité sur la CRR des FRQ et de dresser un portrait détaillé des dossiers d’allégation de manquements à la CRR ouverts aux FRQ en date du 22 juillet 2020 (soit plus de 5 ans après la mise en œuvre de la Politique). Elle se base sur les informations qui nous ont été partagées par les établissements gestionnaires. Pour les fins statistiques de cette analyse qualitative, cinquante-trois (53) dossiers d’allégations de manquement ont été considérés. Seize (16) étaient toujours en cours au moment de l’analyse.

Données qualitatives

La majorité des dossiers de CRR relèvent du FRQS (n=30); suivi par le FRQSC (n= 14) et le FRQNT (n=6). Deux (2) des dossiers ont impliqué le financement de deux Fonds à la fois (FRQNT et FRQS pour les deux). Pour l’un (1) des 53 dossiers, cette information n’avait pas encore été communiquée aux FRQ au moment de l’analyse.

On note qu’un nombre plus important de dossiers relèvent du FRQS. Plusieurs hypothèses permettraient d’expliquer cette observation, notamment :

–         Le domaine biomédical connaît des mécanismes d’institutionnalisation de l’éthique ainsi qu’une culture de la bioéthique bien ancrés – les chercheures et chercheurs de ces disciplines sont plus familiers des normes et des mécanismes encadrant d’éventuelles allégations de manquement.

–         Le financement qui relève du FRQS est plus important que pour les deux autres fonds.

La durée moyenne de gestion d’une allégation, de la date de l’allégation à la fermeture du dossier aux FRQ, est d’environ 329 jours en moyenne, tous dossiers confondus. On observe une grande variabilité entre les dossiers : le délai de traitement de l’allégation à la fermeture varie de 9 jours à 919 jours. Le principal facteur qui allonge les délais est la judiciarisation des dossiers.