Competition year :
2018-2019
Deadline (pre-request) :
August 30th, 2017 at 16:00 (EST)
Deadline (application) :
October 17th, 2017 at 16:00 (EST)
Announcement of results :
April 2018
Amount :
$30,000 to $80,000 per year
Duration :
2 to 4 years
DETAILED PROGRAM FOR THE 2017 COMPETITION Program rules to print
IMPORTANT NOTICE: The link to the FRQ electronic Portfolio (forms) is available under the Portals Access. More details are available in the About FRQnet section.
NOTE
This program refers to the Common General Rules (CGR), which are applicable to all programs of the FRQSC. Only the special terms and conditions applicable to the Research Team support Program are indicated in this document, and these prevail over the CGR .
In the event of a discrepancy between the English and French versions of this program, the French version prevails.
The Fonds uses the Canadian Common CV and requires a PDF file of detailed contributions (available in the E-porfolio). Refer to “Preparing a CV for the Fonds” and “Detailed Contributions the Common Canadian CV” in the program toolbox.
Updates to contact information can be made directly in the FRQnet E-portfolio.
ANY APPLICATION THAT IS INCOMPLETE ON THE COMPETITION CLOSING DATE OF OCTOBER 17, 2017 at 4 p.m. WILL BE DEEMED INELIGIBLE BY THE FONDS.
ATTENTION:
A new grid detailing the status of participants is presented in the CGR, section « Definitions ».
FOREWORD
The Research Team Support Program is intended for teams working in fields of research covered by the FRQSC. It provides support for the implementation and deployment of scientific programs while respecting the diversity of research practices, configurations and stages of development that characterize Québec research teams. The program is open to emerging and established university teams seeking to structure, advance and disseminate knowledge on a specific theme and partnership teams conducting research in collaboration with a practice setting. All teams that submit a scientific program for funding must be committed to the mobilization, transfer and valorization of the research results (see document Stratégie de mobilisation des connaissances).
1. OBJECTIFS DU PROGRAMME
- Soutenir l’effort concerté et la collaboration permettant l’approfondissement de thèmes de recherche et l’accroissement de la capacité de recherche;
- permettre aux équipes et à leurs partenaires des milieux de pratique, le cas échéant, de se doter d’une infrastructure partagée;
- maximiser les retombées théoriques et méthodologiques – enseignement et recherche – et les retombées pratiques – application et innovation;
- favoriser l’intégration des stagiaires de recherche postdoctorale et de la relève professorale en recherche au sein des équipes;
- optimiser les conditions de formation et d’encadrement des étudiants de 2e et de 3e cycles;
- contribuer à la formation d’étudiants et d’étudiantes de 1er cycle en les impliquant dans la réalisation d’activités de recherche;
- encourager les chercheurs et les chercheuses, conformément à la Stratégie de mobilisation des connaissances adoptée par le Fonds, à mener des activités de transfert des connaissances.
Les équipes qui souhaitent soumettre une demande de financement dans le cadre de ce programme sont invitées à répondre à ces objectifs en déployant un ensemble d’activités structurantes autour d’une programmation scientifique.
PROGRAMMATION SCIENTIFIQUE : Distincte d’un projet de recherche, la programmation scientifique investit une thématique de recherche explorée selon des axes spécifiques. Ces axes regroupent des projets de recherche qui sont ou seront pris en charge par d’autres sources de financement. La programmation scientifique est conçue de façon à permettre son évolution dans le temps. Elle est articulée en vue de favoriser une contribution significative et collective des membres aux différents travaux et activités de l’équipe. |
2. CONFIGURATIONS D'ÉQUIPES
En fonction de la nature de leurs activités de recherche et collaborations, les équipes qui se présentent en concours doivent choisir l’une des deux configurations suivantes.
Équipe universitaire
L’équipe universitaire a pour objectif principal de déployer une programmation autour d’une thématique scientifique d’envergure, qui lui permette de contribuer de manière innovante à la structuration et à l’avancement des connaissances. Pour ce faire – et parmi ses priorités – elle favorise la collaboration entre les membres, regroupe des expertises pertinentes et complémentaires et intègre la relève professorale et étudiante.
Équipe en partenariat
En sus des caractéristiques de l’équipe universitaire, l’équipe en partenariat favorise la collaboration entre des milieux de pratique et des milieux universitaires ou de collège, en proposant une programmation scientifique conçue à partir des besoins des partenaires et dont le plan d’activités permet de répondre à ces besoins.
Les milieux de pratique peuvent notamment être des organismes ou des établissements des secteurs public, communautaire ou privé, engagés dans divers champs d’action ou encore dans la production de biens ou services. La participation des milieux de pratique à la réalisation de la programmation scientifique est obligatoire, mais elle ne se limite pas et n’implique pas nécessairement de contribution financière de leur part.
L’équipe en partenariat doit faire la preuve d’une collaboration étroite entre les milieux universitaires et de collège, les cas échéant, et les milieux de pratique à toutes les étapes de la programmation scientifique. Les démarches associées au déploiement de la programmation scientifique en partenariat doivent mener à des alliances durables et efficaces entre ces milieux.
Les milieux exclusivement dédiés à la recherche scientifique ne peuvent pas être considérés comme des milieux de pratique. Toutefois, lorsqu’un partenaire œuvrant en partie en recherche (dont les Instituts ou Centres affiliés universitaires) est identifié comme milieu de pratique, la programmation de l’équipe en partenariat doit explicitement décrire l’apport spécifique de ce milieu comme partenaire de recherche et de milieu de pratique.
Les équipes collaborant avec des milieux de pratique aux fins de transfert des connaissances, mais ne disposant pas de mécanismes pour assurer la participation et l’intégration des milieux de pratique à toutes les étapes de leur programmation doivent considérer l’application sous la configuration « Équipe universitaire ».
3. STADES DE DÉVELOPPEMENT D'ÉQUIPES
Les équipes doivent choisir parmi les trois stades de développement celui qui correspond à leur situation :
3.1 « Émergence »
Ce stade de développement s’adresse aux chercheurs et chercheuses qui ont initié des collaborations en vue de consolider une équipe de recherche autour d’une thématique fédératrice. Pour ce faire, ils doivent établir une programmation et un calendrier d’activités leur permettant, au terme de la subvention d’émergence (2 ans), de disposer d’une programmation scientifique planifiée sur quatre ans.
Les équipes en émergence doivent choisir comme configuration l’option « universitaire ». Celles qui souhaitent développer une programmation en collaboration avec des milieux de pratique en vue de constituer une équipe en partenariat, ont la période d’émergence pour consolider ces liens.
Le financement d’émergence donne aux équipes les moyens de s’organiser et de mettre en œuvre des activités favorisant la consolidation d’une programmation scientifique. Il lui permet aussi de rehausser le niveau d’activités et de collaborations sur divers plans (ex. : réalisation de publications, obtention de financements, organisation d’évènements, intégration d’étudiants et de relève en recherche, consolidation de partenariats, etc.).
Au terme de la subvention d’émergence, l’équipe peut soumettre une demande de subvention en « fonctionnement » et choisir une configuration – « universitaire » ou « partenariat » – correspondant le mieux à ses pratiques de recherche. L’obtention d’un financement en émergence ne constitue toutefois pas une obligation pour présenter par la suite une demande de financement d’équipe en fonctionnement.
3.2 « Fonctionnement »
Ce stade de développement concerne les équipes dont le financement d’émergence atteint son terme ou encore les équipes déjà consolidées n’ayant pas bénéficié de financement d’émergence dans le cadre du présent programme. Elles doivent présenter une programmation scientifique planifiée sur quatre ans, qui regroupe un ensemble d’activités y compris des projets de recherche en cours et à développer. Les équipes en fonctionnement doivent aussi être en mesure d’instaurer et de maintenir un niveau d’activités et de collaborations soutenu sur divers plans (ex. : réalisation de publications, obtention de financements, organisation d’évènements, intégration d’étudiants et étudiante et de relève professorale en recherche, déploiement de partenariats, etc.).
Une équipe ayant déjà bénéficié d’une subvention en « fonctionnement » peut à nouveau présenter une demande à ce même stade de développement seulement si elle a conservé moins de 50% de sa composition régulière telle qu’enregistrée au 1er avril de la dernière année de financement.
3.3 « Renouvellement »
Ce stade de développement vise les équipes qui ont bénéficié d’au moins un cycle de financement en « fonctionnement » ou en « renouvellement ». Pour se présenter en renouvellement, les équipes doivent faire la preuve, dans leur bilan, d’un niveau d’activités et de collaborations soutenu sur divers plans (ex. : réalisation de publications, obtention de financements, organisation d’évènements, intégration d’étudiants et étudiante et de relève professorale en recherche, déploiement de partenariats, etc.) attribuables à la subvention obtenue antérieurement.
4. COMPOSITION DES ÉQUIPES ET ADMISSIBILITÉ DES MEMBRES
NOTE : Se référer aux RGC p.5 et suivantes, pour le statut en recherche et les rôles dans la demande.
4.1 Composition d’une équipe
4.1.1 Chercheur principal ou chercheuse principale
Les personnes ayant le statut de « chercheur ou chercheuse universitaire » se qualifient pour ce rôle au sein d’une équipe à l’exception des chercheuses ou chercheurs retraités.
4.1.2 Cochercheurs ou cochercheuses
Chaque équipe doit être composée d’un minimum de 4 cochercheurs ou cochercheuses, incluant le chercheur principal ou la chercheuse principale, qui répondent à l’un des statuts suivants : chercheur ou chercheuse universitaire, chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne, chercheur ou chercheuse de collège.
En sus de la composition minimale susmentionnée, des chercheurs ou chercheuses œuvrant dans le milieu gouvernemental ou de la pratique ainsi que les chercheurs ou chercheuses membres du corps professoral d’une université québécoise, mais ne faisant pas partie de son personnel régulier répondant aux conditions du statut « autre chercheur ou chercheuse, intervenant ou intervenante, ou artiste » et peuvent également se joindre à l’équipe à titre de cochercheurs ou cochercheuses.
Le Fonds reconnaît qu’il existe des domaines où l’expertise est plus rare. Dans ce contexte, il sera possible de rendre admissibles des équipes composées de trois membres ayant des statuts admissibles à la condition qu’il y ait une justification appropriée. Les équipes dans cette situation doivent communiquer avec la personne responsable du programme au FRQSC avant de déposer un avis d’intention.
4.1.3 Collaborateurs ou collaboratrices
En plus des cochercheurs et cochercheuses, les équipes peuvent s’adjoindre des collaborateurs ou collaboratrices répondant à tous les statuts relatifs aux subventions (RGC, p. 5 et suivantes).
4.2 Admissibilité des membres
Le chercheur principal ou la chercheuse principale doit satisfaire aux conditions générales d’admissibilité énoncées dans les RGC à la section 2 ainsi qu’aux autres conditions décrites dans le présent programme.
4.2.1 Intersectorialité et appartenance à plusieurs formes de regroupements
Toute personne identifiée comme membre de l’équipe et qui est chercheur principal ou chercheuse principale ou cochercheur ou cochercheuse d’une infrastructure majeure financée par le FRQSC (institut universitaire, centre affilié universitaire ou regroupement stratégique), par le FRQNT (regroupement stratégique) ou par le FRQS (centre ou groupe de recherche) peut également faire partie d’une équipe de recherche financée dans le cadre du programme Soutien aux équipes de recherche, à titre de chercheur principal ou chercheuse principale ou de cochercheur ou cochercheuse et ce, afin de favoriser l’intersectorialité.
4.2.2 Appartenance à deux équipes financées par le FRQSC
Une personne ne peut être chercheur principal ou chercheuse principale que d’une seule équipe en concours ou en cours de financement dans le cadre du programme Soutien aux équipes de recherche du FRQSC. La personne qui assure cette fonction peut se joindre à une autre équipe en concours ou en cours de financement à titre de cochercheur ou cochercheuse ou de collaborateur ou collaboratrice.
Les cochercheurs ou cochercheuses peuvent faire partie d’au maximum deux équipes en concours ou en cours de financement dans ce programme. Toutefois, le nombre de cochercheurs ou cochercheuses (incluant le chercheur principal ou la chercheuse principale) ayant une double appartenance ne peut dépasser 20% du nombre total des cochercheurs ou cochercheues rattachés à une équipe donnée. De ce fait, pour qu’une personne puisse se prévaloir de la double appartenance, l’équipe doit avoir un minimum de cinq cochercheurs ou cochercheuses incluant le chercheur ou la chercheuse principale.
5. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE
La soumission des candidatures se fait en deux étapes distinctes et obligatoires : 1) le dépôt de l’avis d’intention et 2) le dépôt de la demande.
5.1 L’avis d’intention
5.1.1 Finalité et traitement de l’avis d’intention
Cette étape a pour objectif principal de recueillir des informations nécessaires à la gestion du concours et du processus d’évaluation. L’avis d’intention ne fait l’objet d’aucune évaluation visant l’admissibilité de l’équipe ou sa qualité scientifique.
Il appartient au chercheur principal ou à la chercheuse principale de s’assurer que son avis d’intention peut être soumis au FRQSC en se référant à la liste des domaines de recherche spécifique au FRQSC. Pour connaître les règles s’appliquant en vue de choisir le Fonds pertinent, consulter les RGC, article 3.1.
5.1.2 Transmission de l’avis d’intention
L’avis d’intention doit être rempli et transmis via le Portfolio électronique du chercheur principal ou de la chercheuse principale, disponible dans FRQnet.
La date limite du dépôt de l’avis d’intention est le 30 août 2017, à 16h. Un courriel de confirmation de la transmission sera acheminé au chercheur principal ou à la chercheuse principale et c’est suite à cette confirmation que les équipes auront accès au formulaire permettant de remplir la demande de subvention.
L’avis d’intention constitue une étape préalable et obligatoire au dépôt de la demande.
5.2 Demande de subvention
5.2.1 Contenu de la demande de subvention
Afin de remplir une demande, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur à partir du site Web du Fonds, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique.
La demande de subvention comprend les documents obligatoires suivants, auxquels peuvent s’ajouter des documents additionnels, le cas échéant (voir 5.2.2 Documents additionnels) :
A) Le formulaire électronique de la demande et ses 4 fichiers joints
Le formulaire électronique de la demande doit être rempli et transmis via le Portfolio électronique du chercheur principal ou de la chercheuse principale, disponible dans FRQnet. A ce formulaire électronique doivent être joints les fichiers suivants :
- FICHIER RÉPONSE AUX CRITÈRES D’ÉVALUATION : Dans la section « Description du projet ou de la programmation », l’équipe doit joindre un fichier dans lequel elle répond explicitement à l’ensemble des critères d’évaluation s’appliquant à son stade de développement et à sa configuration. La réponse doit être structurée en sections séparées, en respectant le titre et l’ordre des critères d’évaluation. Le nombre de pages admissibles est établi en fonction du type d’équipe, tel que spécifié dans le tableau ci-dessous :
Configuration d’équipe | Stade de développement | Nombres de pages |
|---|---|---|
N/A | Émergence | 10 pages |
Universitaire | Fonctionnement | 10 pages |
Partenariat | Fonctionnement | 12 pages |
Universitaire | Renouvellement | 12 pages |
Partenariat | Renouvellement | 14 pages |
- FICHIER BIBLIOGRAPHIE (maximum 10 pages) : Dans la section « Bibliographie », l’équipe joint une bibliographie répertoriant les références qu’elle cite dans la description de sa programmation, notamment celles en lien avec l’état des connaissances.
- FICHIER SYNTHÈSES DE LA PROGRAMMATION SCIENTIFIQUE, DES COLLABORATIONS ET DES ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES : Ce fichier est disponible dans le site web du programme, dans la « Boite à outils ». Il doit être rempli, enregistré en format PDF et joint au formulaire de la demande via la section « Autres documents ». Y sont regroupés plusieurs tableaux synthèses avec pour objectif de fournir aux membres du comité d’évaluation un portrait synthèse des collaborations et des activités des cochercheurs et cochercheuses en lien avec la programmation scientifique.
- FICHIER JUSTIFICATION BUDGET (maximum 5 pages) :
Dans la section « Budget », l’équipe joint un fichier dans lequel elle présente :
– Montant de base (voir 7.1.2 Montant de base) : Expliquer les dépenses prévues pour chaque catégorie du financement de base seulement, en précisant les montants et le type de dépenses. Cette section ne doit pas servir à prolonger tout ou en partie la réponse apportée dans le fichier réponse aux critères d’évaluation. (maximum 3 pages).
– Financements optionnels, s’il y a lieu (voir 7.1.3 Financements optionnels): Justifier les dépenses se rapportant à chaque montant optionnel demandé. Bien identifier ces rubriques dans le texte. (maximum 2 pages).
B) Le CV commun canadien (CCV) et le fichier joint des contributions détaillées du chercheur ou de la chercheuse principale et des cochercheurs ou cochercheuses
Le Fonds utilise le CV commun canadien et requiert également de joindre un fichier .PDF des contributions détaillées (dans le Portfolio électronique de chaque cochercheur ou cochercheuse).
Consulter les documents Préparer un CV pour les Fonds et Fichier joint des contributions détaillées dans la boîte à outils du programme. Pour la mise à jour des coordonnées personnelles, le profil peut être modifié dans le Portfolio électronique de FRQnet.
Exception
Les cochercheurs ou cochercheuses oeuvrant en milieu de pratique sont exemptés de soumettre un CCV. Ils ou elles doivent toutefois produire un CV abrégé (maximum 2 pages) qui résume, en lien avec la thématique de la programmation de l’équipe et dans cet ordre, 1) leur formation, 2) leur expérience et, s’il y a lieu, 3) les publications ou autres réalisations scientifiques. Ce CV abrégé doit être produit au moyen d’un logiciel de traitement de texte, converti en format PDF et transmis au chercheur principal ou à la chercheuse principale qui s’assurera de le joindre à la demande, en cliquant sur la section « Autres documents » à gauche dans l’écran du formulaire de demande.
Des documents additionnels sont requis pour les équipes en partenariat, et celles qui intègrent des cochercheurs ou cochercheuses retraité(e)s et celles qui intègrent des chercheurs de collège. Ces documents doivent être transmis au chercheur principal ou à la chercheuse principale, qui s’assure de les joindre au formulaire électronique de la demande.
- PREUVE(S) DE PARTENARIAT (pour les équipes en partenariat) : À joindre dans la section « Autres documents ». Les preuves de partenariat peuvent prendre différentes formes allant d’une lettre d’appui du partenaire à une entente formelle cosignée entre l’équipe et ses partenaires. Il est suggéré qu’elles soient concises (quelques pages au plus), et bien explicites quant à la nature du partenariat, puisqu’elles serviront exclusivement aux fins de l’évaluation du volet partenarial de la demande.
Si les équipes disposent d’ententes de partenariat préexistantes, elles ne soumettront que les parties qui répondent aux besoins de l’évaluation, incluant la section des signatures. Le chercheur principal ou la chercheuse principale doit s’assurer de la conformité des démarches partenariales en lien avec les règles prévalant à cet effet au sein de leur établissement. Le dépôt d’au moins une preuve de partenariat est obligatoire –pour les équipes qui se présentent en partenariat. En l’absence de cette preuve, la demande sera déclarée non admissible.
LETTRE POUR LE CHERCHEUR OU LA CHERCHEUSE UNIVERSITAIRE RETRAITÉ(E): À joindre dans la section « Autres documents ». Les cochercheurs ou cochercheuses retraité(e)s doivent fournir une lettre de l’établissement universitaire qui doit indiquer que la personne possédait, avant son départ à la retraite, un poste régulier de professeur, qu’elle bénéficiera pour la durée de la subvention d’un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche et qu’il ou elle continuera, le cas échéant, à former des étudiants et étudiantes.
RÉCAPITULATIF POUR CHERCHEURS DE COLLÈGE (maximum 1 page) : A joindre dans la section « Dégagement ou soutien salarial – collèges ». Identifier chaque chercheur de collège qui demande un dégagement de sa tâche d’enseignement. Indiquer le pourcentage demandé et justifier le dégagement en précisant le rôle du chercheur de collège dans la réalisation de la programmation scientifique de l’équipe.
5.2.3 Normes de présentation de la demande de subvention
La demande d’aide financière doit être rédigée en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé doivent être soumis en français, à défaut de quoi la demande sera jugée non recevable (voir RGC, art.3.5).
Tout document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction certifiée conforme à l’original.
Les demandes doivent être présentées dans un format lisible et soigné. Toute partie du texte excédant le nombre maximal de pages autorisées sera retirée du dossier avant son évaluation. Également, aucun fichier en format .pdf comportant une protection ne sera accepté. Tout document non requis par les règles sera retiré de la demande.
Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation est déclaré non recevable par le Fonds. Aucun document non exigé ne sera soumis au comité d’évaluation. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés. Aucune mise à jour du dossier de candidature n’est possible après la date de clôture du concours.
5.2.4 Références internet
Il est permis d’inclure, à la manière d’une référence bibliographique, des adresses internet relativement à des informations contenues dans la demande. Ces adresses peuvent aussi être listées dans la bibliographie. Toutefois, l’argumentaire fourni dans la demande ne peut reposer en tout ou en partie sur du contenu en ligne à consulter par les évaluateurs.
5.2.5 Date limite
La demande de subvention doit être transmise par voie électronique au plus tard le 17 octobre 2017, à 16h.
Les directives concernant la transmission électronique doivent être respectées. Le chercheur principal ou la chercheuse principale en assume l’entière responsabilité. Il lui incombe également de s’assurer que la demande est dûment remplie en respect absolu des exigences du programme et des RGC, section 3.
6. ÉVALUATION DE LA DEMANDE
6.1 Processus d’évaluation par les pairs
Les demandes sont évaluées par des comités multidisciplinaires. Pour des renseignements concernant la composition et le rôle des comités d’évaluation, les conflits d’intérêts et l’intégrité du processus d’évaluation, veuillez consulter les RGC, section 4.
En plus de ce qui est indiqué dans les RGC, soulignons que l’évaluation des dossiers se réalise en deux étapes. La première consiste en l’appréciation individuelle de chaque dossier par trois des membres d’un comité d’évaluation. À la deuxième étape, les membres d’un même comité sont réunis en présentiel pour la mise en commun des évaluations aux fins de l’atteinte d’une appréciation consensuelle et de l’attribution d’une note à chaque dossier. Un classement est ensuite généré pour chaque comité, à partir de la note accordée à chaque dossier.
Une fois l’ensemble des comités terminés, le Fonds produit un classement global regroupant toutes les demandes recommandées pour financement. Pour ce faire, une pondération des notes accordées aux dossiers recommandés est réalisée. Par cette mesure, le Fonds s’assure de la meilleure comparabilité possible des résultats découlant du travail de plusieurs comités distincts œuvrant dans le cadre de ce programme.
Le comité d’évaluation peut déclarer une demande non admissible eu égard aux règles et aux objectifs du programme, et ce, malgré un avis d’admissibilité positif émis au préalable par le FRQSC.
6.2 Particularité : évaluation des équipes en partenariat
Dans le cas des équipes en partenariat, un comité d’experts en matière de recherche en partenariat avec des milieux de pratique du Québec évalue le critère du partenariat et en attribue une note. Ces demandes sont ensuite acheminées aux comités multidisciplinaires qui évaluent et notent les autres critères. La note obtenue pour le partenariat s’ajoute au calcul de la note finale. L’évaluation du critère du partenariat est indépendante de l’appréciation des autres critères, faite par les comités multidisciplinaires. Les deux comités sont souverains et leurs délibérations ne peuvent pas s’influencer réciproquement. Au cours de la période d’évaluation, le Fonds se réserve la possibilité, par l’intermédiaire de ses comités d’évaluation ou de son comité d’experts en partenariat, de contacter les partenaires afin de vérifier les informations transmises à leur sujet par les équipes dans cette configuration.
6.3 Critères d’évaluation et indicateurs
Toutes les équipes sont évaluées à partir de trois critères qui assurent un fondement commun à l’évaluation :
- la programmation scientifique
- la composition de l’équipe
- la valeur ajoutée de la subvention demandée
Par ailleurs, des critères et des indicateurs assortis de pondérations spécifiques sont prévus afin d’adapter l’évaluation aux configurations et aux stades de développement des équipes. Pour être recommandée pour l’octroi d’une subvention, une équipe doit obtenir une note globale de 70% et plus, de même qu’une note d’au moins 70% pour chaque critère éliminatoire.
Les prévisions budgétaires de l’équipe illustrent de manière concrète ses intentions quant à sa structuration et à la réalisation de ses activités. L’adéquation du budget avec l’ensemble du dossier de candidature sera prise en considération lors de son évaluation.
Les demandes de subvention sont évaluées exclusivement sur la base du dossier de candidature soumis. Il appartient à l’équipe de fournir, à même les documents à produire, toutes les informations qui devraient être prises en compte dans l’évaluation de sa demande de subvention.
Voici en détail les critères et les indicateurs selon la configuration et le stade de développement des équipes :
| Équipe en émergence | ||
|---|---|---|
Critères | Indicateurs | Pondérations |
| Programmation scientifique (critère éliminatoire) |
| 20 |
| 20 | |
| 10 | |
| Composition |
| 15 |
| 15 | |
| Valeur ajoutée de la subvention demandée |
| 20 |
100 | ||
| Équipe universitaire en fonctionnement | ||
Critères | Indicateurs | Pondérations |
| Programmation scientifique (critère éliminatoire) |
| 25 |
| 25 | |
| Composition et coordination |
| 15 |
| 15 | |
| Intégration des étudiants |
| 10 |
| Valeur ajoutée de la subvention demandée |
| 10 |
100 | ||
| Équipe universitaire en renouvellement | ||
Critères | Indicateurs | Pondérations |
| Bilan des réalisations de l’équipe (critère éliminatoire) |
| 10 |
| 10 | |
| Programmation scientifique (critère éliminatoire) |
| 20 |
| 20 | |
| Composition et coordination |
| 10 |
| 10 | |
| Intégration des étudiants |
| 10 |
| Valeur ajoutée de la subvention demandée |
| 10 |
100 | ||
| Équipe en partenariat en fonctionnement | ||
Critères | Indicateurs | Pondérations |
| Programmation scientifique (critère éliminatoire) |
| 15 |
| 15 | |
| Composition et coordination |
| 15 |
| 15 | |
| Intégration des étudiants |
| 10 |
| Valeur ajoutée de la subvention demandée |
| 10 |
| Partenariat (critère éliminatoire) |
| 10 |
| 10 | |
100 | ||
| Équipe en partenariat en renouvellement | ||
Critères | Indicateurs | Pondérations |
| Bilan des réalisations de l’équipe (critère éliminatoire) |
| 10 |
| 10 | |
| Programmation scientifique (critère éliminatoire) |
| 10 |
| 10 | |
| Composition et coordination |
| 10 |
| 10 | |
| Intégration des étudiants |
| 10 |
| Valeur ajoutée de la subvention demandée |
| 10 |
| Partenariat (critère éliminatoire) |
| 10 |
| 10 | |
100 | ||
6.4 Annonce des résultats
En complément à l’article 4.4 des RGC, notez que l’octroi des subventions est habituellement annoncé en avril de l’année qui suit le dépôt des demandes de subvention. Les décisions du Conseil d’administration du FRQSC sont transmises aux établissements ainsi qu’au chercheur principal ou à la chercheuse principale selon les procédures stipulées dans les RGC (art. 5.1). Pour toute information concernant les résultats du concours, consulter la personne responsable des subventions de l’établissement, le site Web du Fonds ou la personne responsable du programme.
Tel que stipulé dans les RGC, les décisions du Conseil d’administration du FRQSC sont sans appel.
7. FINANCEMENT OFFERT
7.1 Nature de l’aide financière, montant de base, financement optionnel et suppléments
7.1.1 Nature de l’aide financière
Les subventions accordées dans le cadre de ce programme sont de type « infrastructure ». Elles visent à assumer les dépenses de l’équipe nécessaires à son fonctionnement et d’autres frais non couverts par des budgets d’infrastructure provenant d’autres sources de financement, notamment ceux associés à un regroupement stratégique ou à un institut ou un centre affilié universitaire, s’il y a lieu. La pertinence de l’octroi de montants demandés fait partie de l’évaluation de l’équipe, notamment dans le cadre du critère portant sur la valeur ajoutée de la subvention demandée.
Les équipes en fonctionnement et en renouvellement doivent disposer de sources de financement externes pour mener à bien les projets de recherche qui s’inscrivent dans leur programmation scientifique.
Les dépenses liées à la réalisation de projets de recherche (les embauches ou les déplacements pour la collecte et l’analyse de données) ne sont pas admissibles. Les équipes qui prévoient des dépenses de cette nature à leurs budgets pourront voir leur demande rendue non admissible.
Toutefois, malgré la teneur du paragraphe précédent, en vue de favoriser l’effet de levier de la subvention, un maximum de 20% du montant de base octroyé pourra servir au remboursement des dépenses liées au démarrage (ex. : réalisation d’une étude préliminaire ou d’un projet pilote, complétion de demandes de subvention) ou au parachèvement (ex. : terminer les dernières étapes d’un projet dont le financement a atteint son terme ou a été coupé) de projets qui s’inscrivent dans la programmation et qui sont réalisés sur la base d’une collaboration entre deux cochercheurs ou cochercheuses ou plus.
La hauteur du montant de base maximal offert dépend des configurations et, dans le cas des équipes en fonctionnement et en renouvellement, du nombre des membres réguliers. Le tableau suivant présente les maximums admissibles selon les caractéristiques des équipes.
Stade de développement | Nombre de membres réguliers | Montant de base maximal annuel | Durée de la subvention |
Émergence | 4 ou plus | 30 000$ | 2 ans |
Fonctionnement ou Renouvellement | 4 à 6 | 50 000$ | 4 ans |
| 7 ou 8 | 60 000$ | ||
| 9 à 12 | 70 000$ | ||
| 13 ou plus | 80 000$ |
Le montant de base est attribué en fonction de la programmation et du budget présenté par l’équipe. Exceptionnellement, un comité d’évaluation peut recommander que la durée de la subvention accordée à une équipe en fonctionnement ou en renouvellement soit inférieure à la durée normale.
Chaque montant du budget de base doit être justifié dans un document qui sera joint à la section «Budget» du formulaire de la demande.
Des financements optionnels peuvent s’ajouter au montant de base selon la configuration et le stade de développement de l’équipe, et ce en fonction de ses besoins. Le montant et l’utilisation des financements optionnels demandés doivent être justifiés explicitement dans un document joint à la section Budget. À défaut d’une justification appropriée, le financement demandé pourra être refusé. Des financements optionnels sont offerts, le cas échéant, pour de l’équipement, les équipes interrégionale, la mobilisation des connaissances et le partenariat.
Équipement
Ce supplément sert à l’achat ou à la location d’équipements nécessaires au déploiement de la programmation scientifique. Il ne peut pas s’agir d’un équipement dédié à la réalisation d’un seul projet de recherche. Les montants optionnels demandés pour l’équipement sont appréciés en fonction des indicateurs suivants :
- justification de la nécessité de l’équipement demandé pour la réalisation des activités prévues dans la programmation ;
- disponibilité d’équipements semblables à l’université de rattachement du chercheur principal ou de la chercheuse principale, dans les autres établissements universitaires ou partenaires impliqués dans l’équipe.
Équipes interrégionales
Ce supplément sert à défrayer les coûts liés à la distance (déplacements, frais de séjour, visioconférence, etc.) entre les membres réguliers de l’équipe. Pour être qualifiée d’interrégionale, une équipe doit compter des cochercheurs ou cochercheuses œuvrant dans des universités différentes de celle du chercheur principal ou de la chercheuse principale de l’équipe et situées dans des régions administratives distinctes, telles que définies par le gouvernement du Québec. Dans la justification de ces budgets, l’équipe doit préciser de quelle façon elle compte assurer la pleine participation de tous les cochercheurs ou cochercheuses, quel que soit leur éloignement par rapport à l’établissement du chercheur principal ou de la chercheuse principale.
Mobilisation des connaissances
Il s’agit d’un financement dédié aux activités d’échange, de partage ou de valorisation des connaissances découlant des activités et projets associés à la programmation scientifique. Les montants optionnels demandés pour la mobilisation des connaissances doivent s’inscrire dans un plan d’activités prévues à cette fin, en cohérence avec l’ensemble de la programmation scientifique.
Partenariat
Ce financement est réservé aux équipes en partenariat pour la coordination et la réalisation des activités impliquant les milieux de pratique. Les montants optionnels demandés à cette fin doivent faciliter la pleine et meilleure collaboration entre les chercheurs et chercheuses universitaires et de collège et les partenaires des milieux de pratique.
Montants optionnels annuels maximaux offerts selon le type d’équipe
| Stade de développement | Configuration | Équipement | Inter-régional | Mobilisation des connaissances | Partenariat |
| Émergence | N/A | 4000$ | Maximum 3000$ par université, excluant l’établissement gestionnaire, pour un total de 10 000$ | 10 000$ | N/A |
Fonctionnement ou Renouvellement | Universitaire | 9000$ | 20 000$ | N/A | |
| Partenariat | 9000$ | 20 000$ | 40 000$ |
7.1.4 Suppléments pour chercheurs de collège*
| Montant statutaire pour chercheur de collège | Cette somme est à l’usage exclusif du chercheur de collège inscrit comme cochercheur ou cochercheuse de l’équipe et permet de défrayer les coûts de ses travaux de recherche. Ce supplément est d’une valeur fixe de 7000$/an et se distingue du montant calculé pour le dégagement de la tâche d’enseignement. |
| Dégagement de la tâche pour le chercheur de collège | Le dégagement peut atteindre l’équivalent de 50% d’une tâche pleine pour un maximum de 40 000$ par année. |
*Ce supplément sera accordé sous réserve de la disponibilité budgétaire dans le cadre du Programme pour le dégagement de la tâche d’enseignement des chercheurs de collège. La personne qui désire se prévaloir de ce supplément est invitée à s’adresser au FRQSC pour s’assurer de la disponibilité de fonds avant de procéder à sa demande.
7.2 Postes budgétaires admissibles
Les dépenses admissibles dans ce programme sont conformes aux RGC, section 8.
Le dégagement pour le chercheur principal ou la chercheuse principale est autorisé.
Le dégagement pour tâche de partenaire est autorisé pour les équipes en partenariat seulement.
Les bourses et compléments de bourses ne peuvent constituer une rémunération contre un travail exécuté.
Rappel : Un maximum de 20% du montant de base octroyé pourra servir au remboursement des dépenses liées au démarrage (ex. : réalisation d’une étude préliminaire ou d’un projet pilote, complétion de demandes de subvention) ou au parachèvement (ex. : terminer les dernières étapes d’un projet dont le financement a atteint son terme ou a été coupé) de projets qui s’inscrivent dans la programmation et qui sont réalisés sur la base d’une collaboration entre deux cochercheurs ou cochercheuses ou plus.
8. ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2018-2019.
Mis à jour le 7 juillet 2017