Competition year : 
2020-2021

Announcement of results : 
April 2020

Amount : 
$60,000 to $85,000

Duration : 
maximum of 5 years

Partnership

Ministère de la Santé et des Services sociaux

This program is not available in English. Please refer to the French version.

1. ADMISSIBILITÉ

Candidats ou candidates visés
(toutes les phases)
  • médecins résidents reconnus par le Collège des médecins du Québec et disposés à prolonger leur formation clinique pour acquérir simultanément une formation extensive en recherche
  • médecins résidents exceptionnels qui sont parrainés par leur université (habituellement le Doyen de la Faculté de médecine ou le vice-doyen de recherche),
  • personne citoyenne canadienne ou résidente permanente, domiciliée au Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie du Québec (RLRQ, c.A-29)

Le statut lié à la citoyenneté et au domicile au Québec doit rester en vigueur durant toute la durée de la bourse.

  • les personnes ne pourront déposer qu’une seule fois leur candidature à l’intérieur de ce programme
Temps consacré à la recherche

(Toutes les phases)

La proportion de temps prévue pour la recherche devra être respectée, afin de s’assurer que la personne titulaire de l’octroi soit en mesure de répondre aux exigences du programme. Pour en faire la preuve, la personne titulaire de l’octroi devra soumettre annuellement une attestation de son superviseur. Les programmes de formation surspécialisée en clinique ne sont pas éligibles pour la bourse, bien que ces derniers puissent inclure des projets de recherche. En cas de non-respect du temps prévu en recherche, la bourse pourrait être annulée par le FRQS.

(Phases 1 et 2 uniquement)Dans le calcul du temps consacré à la clinique, on devra tenir compte également du temps de service clinique : celui-ci ne devrait pas dépasser 20% du temps pendant les périodes consacrées à la recherche. Ainsi, à titre d’exemple, on s’attend d’une personne détentrice d’une bourse qu’elle consacre un maximum d’environ deux demi-journées par semaine à la clinique ou encore un stage sur cinq (20%).
Conditions générales
(toutes les phases)

La personne qui présente une demande doit :

  • démontrer un intérêt majeur et un grand potentiel pour mener une carrière en médecine universitaire
  • être dirigée par un chercheur universitaire ou chercheuse universitaire ou chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne (voir la section Définitions des Règles générales communes).

Si le directeur ou la directrice de recherche du candidat ou de la candidate est à l’extérieur du Québec, cette personne doit néanmoins répondre aux critères des statuts de chercheur universitaire ou chercheuse universitaire ou chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne en termes d’affiliation universitaire et d’autonomie (voir la section Définitions des Règles générales communes).

  • présenter :
    • un programme de recherche détaillé dans le domaine de la santé (recherche fondamentale, clinique, en santé des populations, en évaluation des technologies et des techniques de pointe ou sur les services et soins de santé)

    • un plan de formation intégrant aux éléments d’acquisition des aptitudes de recherche, des éléments de formation en éthique et en intégrité scientifique, en gestion de projet et en transfert des connaissances

  • être parrainée par un comité de parrainage, équivalent au comité de mentorat du programme de cliniciens-chercheurs du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
  • être dans un milieu d’accueil propice à la formation en recherche (milieu de recherche dynamique et performant, masse critique d’étudiants et d’étudiantes inscrits aux études supérieures et de stagiaires postdoctoraux et personnel technique et de recherche compétent).
Conditions spécifiques

PHASE 1 : RÉSIDENCE COMPLÉMENTAIRE EN RECHERCHE

Cette phase devra répondre aux normes spécifiques d’agrément pour les programmes de cliniciens-chercheurs et de cliniciennes-chercheuses du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Le Collège des médecins du Québec (CMQ) devra émettre les cartes de stages requises pour la phase 1, en accord avec les demandes universitaires et suite à l’approbation par le MSSS qui en autorise le salaire.

Un seul dossier commun au FRQS/MSSS est requis : la personne soumet son dossier au FRQS. Suite à l’évaluation positive de la demande par le FRQS, il est de la responsabilité de la personne de transmettre une copie de son offre de bourse au vice-doyen aux études médicales de son université. À moins de circonstances exceptionnelles, le MSSS sanctionnera les candidatures retenues par le FRQS et apportera son soutien pour la formation clinique.

L’inscription à un programme d’études supérieures menant à l’obtention d’un diplôme de M. Sc. ou de Ph. D. est souhaitable mais non obligatoire en autant que le programme de formation soit clairement défini et bien structuré.

La personne qui présente une demande doit :

  • être inscrite à un programme de résidence au Québec dans une spécialité ou surspécialité agréée par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
  • détenir une carte de stage émise par le Collège des médecins du Québec
  • consacrer au moins 80 % de ses activités à la recherche
  • mener ses travaux de recherche au Québec, dans l’université qui parraine la candidature, ou un de ses établissements affiliés; si celle-ci ne peut donner la formation au candidat ou à la candidate, elle devra le justifier par lettre et le candidat ou la candidate pourra mener ses travaux de recherche dans une autre université au Québec

PHASE 2 : FORMATION DE SPÉCIALITÉ EN RECHERCHE (fellowship)

Cette deuxième phase de formation en recherche devra impérativement s’effectuer dans une institution différente de celle dans laquelle le résident ou la résidente aura complété la Phase 1 de sa formation en recherche. Elle se fera idéalement dans une autre province ou dans un autre pays, mais pourra aussi se faire au Québec à la condition que ce soit dans une université différente de celle où a été complétée la résidence.

Le FRQS exigera que tous les candidats et toutes les candidates s’engageant en phase 2 du programme soumettent, dans la mesure du possible, des demandes au programme de clinicien-chercheur d’organismes canadiens reconnus par le FRQS. Le FRQS assurera le financement de la phase 2 en autant que ces demandes de subventions externes ne soient pas retenues.

La personne qui présente une demande doit :

  • avoir obtenu une bourse de Phase 1 ou avoir satisfait aux exigences identiques à celles requises à la phase 1. De plus, 24 mois en recherche doivent être accomplis au moment de l’obtention de la bourse de phase 2.
  • soumettre un rapport détaillé des activités de la phase 1 satisfaisant pour le comité de parrainage et qui sera évalué par le comité d’experts du FRQS
  • être recommandée par le comité de parrainage
  • avoir complété et réussi ses examens de spécialité pour être éligible à la deuxième année de bourse
  • consacrer au moins 80 % de ses activités à la recherche

PHASE 3 : PRÉ-CHERCHEUR-BOURSIER

Cette phase est conçue pour aider le candidat ou la candidate à faire la transition entre son fellowship (phase 2) et le début de sa carrière de chercheur ou de chercheuse autonome*. Il est entendu que cette personne doit être détentrice d’un statut de chercheur ou chercheuse universitaire qui lui assure de consacrer au moins 50 % de son temps à la recherche. Cette période devrait également être utilisée pour préparer une demande de fonds à titre de chercheur indépendant ou de chercheuse indépendante.

Cette troisième phase du programme devra s’effectuer dans une université du Québec.  Il s’agira normalement (mais pas obligatoirement) de l’institution qui parrainait la candidature du résident ou de la résidente au départ (i.e. dans laquelle s’est déroulée la phase 1 du programme).

L’université d’accueil devra également s’engager à protéger le temps de recherche de la personne et à mettre à sa disposition les infrastructures nécessaires à ses activités cliniques, d’enseignement et de recherche à son retour de stage.  Enfin, le comité de parrainage devra identifier un mentor qui appuiera le démarrage du candidat ou de la candidate en carrière.

Suite à l’entente entre le MSSS, la FMSQ et le FRQS, la personne qui obtiendra une bourse de phase 3 sera considérée hors PEM (plans régionaux d’effectifs médicaux) pendant cette phase dans l’établissement où elle compte devenir chercheur-boursier.

La personne qui présente une demande doit :

  • avoir obtenu des bourses de Phase 1 et de Phase 2
  • soumettre un rapport détaillé des activités de la phase 2 satisfaisant pour le comité de parrainage et qui sera évalué par le comité d’experts du FRQS
  • être recommandée par le comité de parrainage
  • avoir un mentor suggéré par le comité de parrainage pour l’aider à démarrer sa carrière
  • être soutenue par la faculté d’accueil attestant l’attribution d’un statut de professeur chercheur ou de chercheur-clinicien et s’engageant à ce que son temps de recherche soit protégé
  • consacrer au moins 50 % de ses activités à la recherche dans une filière menant à la permanence
  • présenter un programme de recherche original et structuré, complémentaire de ses activités cliniques
  • mener ses travaux de recherche dans une université du Québec, de préférence dans l’établissement qui a parrainé le candidat ou la candidate en phase 1

  • avoir accès à des espaces et des plateaux techniques adéquats pour la réalisation de ses activités de recherche

  • soumettre des demandes au concours de Chercheurs-boursiers – Junior 1, Junior 2, Senior ou de Chercheurs-boursiers cliniciens – Junior 1, Junior 2, Senior du FRQS, ou à tout autre concours de bourses de carrière d’organismes canadiens reconnus par le FRQS ; et ce pour un soutien salarial applicable à partir de la deuxième année de sa mise en poste

* l’obtention d’une bourse de Phase 3 ne signifie pas automatiquement l’obtention future d’une bourse de chercheur-boursier clinicien. Au moment opportun, il faudra déposer une demande au programme de chercheurs-boursiers cliniciens, réussir le concours et recevoir une offre de bourse selon les disponibilités financières du programme.

Ne sont pas admis : Les personnes qui sont détentrices simultanément d’une autre bourse en vigueur (comme par exemple) :

  • du programme de clinicien-chercheur des IRSC
  • du programme de Career Awards for medical scientists de la Fondation Burroughs Wellcome
  • des programmes de Chercheurs-boursiers – Junior 1, Junior 2, Senior ou de Chercheurs-boursiers cliniciens – Junior 1, Junior 2, Senior du FRQS

Celles-ci seront toutes considérées comme chercheurs-boursiers du FRQS et ne seront pas éligibles au financement de la phase 3.

Formation de base en éthique
de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les titulaires d’un octroi du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

  • la participation d’êtres humains
  • l’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée)
  • des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01)
  • l’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les titulaires d’un octroi doivent avoir réalisé cette formation de base dans l’année suivant la réponse positive du FRQS concernant leur bourse.

Par ailleurs, lorsque celle-ci est disponible, le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à suivre, en plus de la formation de base en ligne, une formation en éthique de la recherche d’un crédit.

2. DOCUMENTS EXIGÉS

Phase 1 – date limite : 15 octobre 2019, 16h30

Aucun document transmis par courriel ou par courrier postal ne sera accepté.

Aucune lettre de recommandation ne sera acceptée

Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement

  • Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.
  • Les éléments exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés. 
  • Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation.
  • Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.
  • IMPORTANT : Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier.
Candidats ou candidates
  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2018)

  • Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2018 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils.

  • Formulaire électronique de demande Formation de recherche pour les médecins résidents – Résidence complémentaire en recherche
    version PDF – pour information
    De plus, les documents exigés qui doivent être attachés à la section Autres documents du formulaire électronique sont :
    • formulaire complémentaire candidat
    • formulaire du Doyen ou doyenne de la Faculté de médecine
    • copie officielle du diplôme de M.D. attestée par le sceau de l’université
    • copie des diplômes de M. Sc. et Ph. D. s’il y a lieu
    • copie de la carte de stage, au plus tard le 30 juin 2020, ou lettre attestant de l’obtention d’une carte de stage pour 2020-2021, et chaque année par la suite pendant toute la durée de la phase 1

    • copie de la carte d’assurance maladie valide du Québec, preuve d’admissibilité à la RAMQ (document officiel de la RAMQ précédant la réception de la carte) ou autre document officiel permettant de confirmer la résidence au Québec

    • copie de la carte de résident permanent, ou preuve que la demande a été faite, s’il y a lieu, au plus tard le 30 juin 2020

    • lettre de soutien signée conjointement par la Faculté de médecine dans laquelle s’effectue la résidence et le comité de parrainage décrivant les qualifications du candidat ou de la candidate pour la recherche, ses responsabilités ainsi que les ressources nécessaires mises à sa disposition pour sa formation

    • copies des avis d’attribution de bourses d’études supérieures reçues au cours des 4 dernières années à l’exception des bourses obtenues du FRQS

    • accusés de réception d’articles soumis et notifications de l’éditeur des articles acceptés pour publication

À l’entrée en vigueur de la bourse

Au moment de l’entrée en vigueur de sa bourse, la personne titulaire de l’octroi devra fournir (par courriel, document PDF) :

  • copie de la carte de stage ou lettre attestant de l’obtention d’une carte de stage pour 2020-2021
  • une attestation écrite de son superviseur du temps consacré à la recherche (et annuellement par la suite si applicable)
Directeurs ou directrices de recherche (et codirecteur ou codirectrice, s’il y a lieu)

Phase 2 – date limite : 15 octobre 2019, 16h30

Aucun document transmis par courriel ou par courrier postal ne sera accepté.

Aucune lettre de recommandation ne sera acceptée

Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement

  • Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.
  • Les éléments exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés. 
  • Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation.
  • Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.
  • IMPORTANT : Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier.
Candidats ou candidates
  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2018)

  • Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2018 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils.

  • Formulaire électronique de demande Formation de recherche pour les médecins résidents – Formation de spécialité en recherche
    version PDF – pour information
    De plus, les documents exigés qui doivent être attachés à la section Autres documents du formulaire électronique sont :
    • formulaire complémentaire candidat
    • formulaire du comité de parrainage
    • lettre de recommandation des autorités de l’université : lettre des autorités de l’université (Doyen ou doyenne de la faculté d’accueil) où la personne qui dépose sa candidature entend démarrer sa carrière, soulignant l’importance du programme de cette personne et comment elle s’insère dans les priorités stratégiques de l’établissement et attestant de leur intérêt pour recruter le candidat ou la candidate au titre de professeur chercheur ou professeure chercheuse ou de chercheur-clinicien ou chercheuse-clinicienne dans leur faculté à la fin du stage de phase 2

    • copie des diplômes de M. Sc. et Ph. D. s’il y a lieu

    • copie de la carte d’assurance maladie valide du Québec, preuve d’admissibilité à la RAMQ (document officiel de la RAMQ précédant la réception de la carte) ou autre document officiel permettant de confirmer la résidence au Québec

    • copie de la carte de résident permanent, ou preuve que la demande a été faite, s’il y a lieu, au plus tard le 30 juin 2020

    • copies des avis d’attribution de bourses d’études supérieures reçues au cours des 4 dernières années à l’exception des bourses obtenues du FRQS, autres que ceux soumis en phase 1

    • accusés de réception d’articles soumis et notifications de l’éditeur des articles acceptés pour publication, autres que ceux soumis en phase 1, s’il y a lieu

    • preuve de dépôt de demande au programme de clinicien-chercheur d’organismes canadiens reconnus par le FRQS au plus tard le 30 juin 2020

À l’entrée en vigueur de la bourse

Au moment de l’entrée en vigueur de sa bourse, la personne titulaire de l’octroi devra fournir (par courriel, document PDF) :

  • une attestation écrite de son superviseur du temps consacré à la recherche
Directeurs ou directrices de recherche (et codirecteur ou codirectrice,
s’il y a lieu)

Phase 3 – date limite : 15 octobre 2019, 16h30

Aucun document transmis par courriel ou par courrier postal ne sera accepté.

Aucune lettre de recommandation ne sera acceptée

Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement

  • Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.
  • Les éléments exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés. 
  • Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation.
  • Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.
  • IMPORTANT : Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier.
Candidats ou candidates
  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2018)

  • Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2018 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils.

  • Formulaire électronique de demande Formation de recherche pour les médecins résidents – Pré-chercheur-boursier
    version PDF – pour information
    De plus, les documents exigés qui doivent être attachés à la section Autres documents du formulaire électronique sont :
    • formulaire complémentaire candidat
    • formulaire du comité de parrainage
    • lettre de recommandation des autorités de l’université : lettre des autorités de l’université (Doyen ou doyenne de la faculté d’accueil) où la personne qui dépose sa candidature entend démarrer sa carrière, s’engageant à :

      • attribuer au candidat ou à la candidate le statut de professeur chercheur professeure chercheuse ou de chercheur-clinicien ou chercheuse-clinicienne dans sa faculté
      • protéger son temps de recherche
  • copies des avis d’attribution de bourses d’études supérieures reçues au cours des 4 dernières années à l’exception des bourses obtenues du FRQS, autres que ceux soumis en phase 2, s’il y a lieu
  • copie de la carte de résident permanent, ou preuve que la demande a été faite, s’il y a lieu, au plus tard le 30 juin 2020
  • accusés de réception d’articles soumis et notifications de l’éditeur des articles acceptés pour publication, autres que ceux soumis en phase 2, s’il y a lieu
  • preuve de dépôt de demande au programme de clinicien-chercheur (phase 2) des IRSC au plus tard le 30 juin 2020 (si applicable)

À l’entrée en vigueur de la bourse

Au moment de l’entrée en vigueur de sa bourse, la personne titulaire de l’octroi devra fournir (par courriel, document PDF) :

  • une confirmation écrite de la date de début de ses travaux de recherche de la part du directeur ou de la directrice de projet

TOUTES LES PHASES
Mise à jour (toutes les phases)

Mise à jour des articles acceptés dans une revue scientifique avec comité de lecture permise jusqu’au 15 janvier 2020. Envoyer le tout à la personne responsable du programme en format PDF

  • inclure les notifications de l’éditeur des articles acceptés pour publication
  • inscrire le numéro de dossier sur les documents
Accusé de réception (toutes les phases)Les candidats et les candidates seront avisés par courriel au plus tard en décembre de l’admissibilité ou non de leur demande.

3. LIEU DE FORMATION

Phase 1

Établissement qui parraine le candidat ou la candidate, obligatoirement au Québec

Phase 2Établissement internationalement reconnu, d’affiliation universitaire différente de celui de la phase 1 et de préférence dans une autre province ou un autre pays
Phase 3Université du Québec, de préférence dans l’établissement qui a parrainé le candidat ou la candidate en phase 1
Changement du lieu de formation

La personne titulaire de l’octroi doit obligatoirement contacter le FRQS avant tout changement.

4. DURÉE DE LA BOURSE

Date d’entrée en vigueur

Du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Durée totale

Maximum 5 ans pour l’ensemble des 3 phases

Phase 1: 2 ans, possibilité de 1 an
Phase 2 :2 ans, possibilité de 1 ou 3 ans
Phase 3 : 1 an
Congés parentaux

À la phase 1 : Selon la réglementation en vigueur au MSSS

Aux phases 2 et 3 : Conformément à la section 6.13 des Règles générales communes, la personne titulaire d’un octroi peut bénéficier d’un report de versement de sa bourse pendant un congé parental (maternité, paternité ou adoption) et ce, pour une période maximale de 12 mois.

Pour obtenir un congé parental, la personne titulaire de l’octroi devra détenir la bourse depuis au moins 4 mois, à moins qu’elle ne bénéficie déjà d’une bourse du FRQS.

La personne titulaire de l’octroi devra informer par courriel le FRQS de son intention de se prévaloir d’un tel congé et devra joindre à ce courriel une attestation de son directeur ou sa directrice de recherche confirmant l’interruption de sa formation pour un congé parental ainsi qu’une confirmation du médecin ou de la sage-femme de la date approximative de l’accouchement ou une copie de la proposition d’adoption.

Les versements de la bourse prévus pour chaque mois visé par le congé parental sont reportés à la fin de la période de financement.

Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

Congés pour raisons de maladie ou autres

À la phase 1 : Selon la réglementation en vigueur au MSSS

Aux phases 2 et 3 : La personne titulaire de l’octroi peut se prévaloir d’un report de sa bourse pour raisons de maladie ou autres raisons prévues par la Loi sur les normes du travail selon les modalités décrites à la section 6.14 des Règles générales communes. La personne titulaire de l’octroi devra informer par courriel le FRQS de son intention de se prévaloir d’un tel congé en indiquant la durée et la raison de la demande de report et annexer un certficat de santé, le cas échéant. Les versements de la bourse seront interrompus pendant cette période et reportés à la fin de la bourse.

Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

5. MONTANT DE LA BOURSE

Phase 1
  • Le financement des titulaires d’un octroi de la Phase 1 proviendra du MSSS suite à son approbation d’une ou de deux années de formation complémentaire clinique demandées.  
  • La rémunération sera égale à celle d’un résident ou d’une résidente de même rang en formation en résidence dans la même spécialité. Puisqu’il bénéficiera d’une carte de stage émise par le CMQ et, conformément à l’entente MSSS/FMSQ, la personne titulaire de l’octroi sera rémunérée par la RAMQ suite à l’approbation de la personne titulaire de l’octroi et de son université.
Phase 2

60 000 $ par an

Les personnes récipiendaires d’une bourse d’un autre organisme avec évaluation par comité de pairs en 2019-2020 dont le montant est moindre que celle du FRQS, sont admissibles à recevoir la différence entre les deux. Une copie de la notification de cet octroi doit être envoyée au FRQS

Phase 3

70 000 $ pour un an

À cette bourse, s’ajoute une subvention de démarrage de la carrière en recherche de 15 000 $ pour un an.

Restrictions

Lorsqu’un chercheur ou une chercheuse reçoit la subvention de démarrage de la carrière du FRQS alors qu’il reçoit une subvention à l’établissement d’un autre organisme de recherche, le FRQS déduira de sa subvention le montant reçu de l’autre organisme de recherche. Les personnes titulaires d’une bourse et les gestionnaires qui administrent les subventions sont conjointement responsables d’aviser le FRQS d’une double attribution.

Dépenses admissibles (subvention de démarrage)

Les dépenses liées directement aux activités de recherche :

  • frais liés à l’achat de matériel de recherche ou à la réalisation du projet de recherche

  • achat et location d’équipement seulement pour les candidats n’ayant pas bénéficié d’une subvention du Fonds des leaders de la Fondation canadienne pour l’innovation

  • traitement de personnel technique et clinique de recherche

  • frais de participation à des congrès (présentation, affiche) jusqu’à un maximum de 7 500 $ pour la durée de la subvention

Dépenses non admissibles

Frais de location ou d’aménagement de locaux, de chauffage, d’électricité ou tous frais indirects liés aux activités de recherche pour un chercheur œuvrant dans un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux ou dans un organisme universitaire.

GestionLa bourse est payée par versement à la personne titulaire de l’octroi.
Impôt sur le revenu

La personne titulaire de l’octroi est responsable de payer l’impôt exigible sur les sommes reçues du FRQS ou de ses partenaires. Le FRQS n’effectue aucune retenue à la source sur les sommes versées au cours de l’année d’imposition concernée.

La date du versement détermine l’année durant laquelle la personne titulaire de l’octroi doit déclarer le montant des versements comme revenu à des fins d’impôt personnel.

Les formules T4A de Revenu Canada et le relevé 1 de Revenu Québec sont envoyés à l’adresse de correspondance de la personne titulaire de l’octroi au mois de février de l’année suivant l’année d’imposition visée.

L’information fournie dans les présentes règles du programme est à titre indicatif seulement. Le FRQS se dégage de toute responsabilité quant à la validité de l’information fournie relativement à l’impôt sur le revenu.

Frais indirects de recherche

Ce programme ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

6. AUTRE FINANCEMENT

Travail rémunéré permis

Phases 1 et 2 : La personne titulaire de l’octroi peut recevoir un complément de salaire pour l’exercice d’activités professionnelles, conditionnellement à ce qu’elle consacre au moins 80 % de son temps aux activités de recherche ou de formation en recherche et que le complément de salaire ne provienne pas d’une subvention du FRQS.

Phase 3 : La personne titulaire de l’octroi peut recevoir un complément de salaire pour l’exercice d’activités professionnelles, conditionnellement à ce qu’elle consacre au moins 50 % de son temps aux activités de recherche ou de formation en recherche et que le complément de salaire ne provienne pas d’une subvention du FRQS.

Complément de traitement salarial

L’attribution d’un complément de bourse par l’établissement ou le directeur ou la directrice de recherche est autorisée.

Cumul de bourses

Le cumul d’octrois n’est pas autorisé. Les titulaires d’un octroi ayant sollicité et obtenu une bourse d’un autre organisme subventionnaire public ou d’une fondation reconnue par le FRQS doivent en informer le FRQS et décliner la bourse du Fonds et ce, dès qu’elle est offerte.

Cependant, si la bourse de l’organisme est moindre que celle du FRQS, la personne titulaire de l’octroi est admissible à recevoir la différence.

Frais de déplacement
(phase 2 seulement)
La personne titulaire de l’octroi pourra bénéficier d’un remboursement de frais de déplacement d’un aller-retour en classe économique, sur présentation de pièces justificatives pour elle et sa famille proche (conjoint ou conjointe et enfants), à condition qu’ils ne soient pas remboursés par d’autres organismes.

7. ÉVALUATION

Procédure

Pour toutes les phases, les dossiers sont évalués par un comité d’experts formé de membres représentant les diverses disciplines et méthodologies de recherche en santé.

Chacune des personnes proposées pour la Phase 1 sera reçue en entrevue pour juger de sa motivation et de ses compétences.

Critères

Programme de recherche

  • projet de recherche structuré et arrimé au programme de formation clinique
  • clarté des objectifs du projet de recherche et sa pertinence eu égard à la formation clinique
  • pertinence de la méthodologie
  • originalité du projet et sa contribution à l’avancement des connaissances
  • qualité du dossier de publication du directeur de recherche proposé
  • expérience du directeur de recherche proposé dans la formation de chercheur clinicien
  • richesse scientifique du milieu d’accueil

Programme de formation

  • avoir acquis les connaissances, les habiletés et les attitudes nécessaires à la pratique de la recherche

  • avoir développé une connaissance approfondie de son sujet de recherche

  • savoir évaluer de manière critique l’information et ses sources et la mettre en application de manière appropriée dans l’exécution de la recherche

  • pouvoir aborder de façon rigoureuse des questions et des problèmes de recherche et y répondre à l’aide des méthodes expérimentales appropriées

  • savoir communiquer non seulement à ses pairs, mais aussi aux sujets de recherche et aux autres professionnels de la santé, les résultats de la recherche (présentations scientifiques, publications et autres communications)

  • être familier avec la gestion de projets de recherche et avec le processus de demandes de fonds

  • avoir acquis une solide formation en éthique de la recherche

  • avoir été amené à collaborer avec d’autres professionnels de la santé et chercheurs en sciences fondamentales dans une perspective de multidisciplinarité

  • avoir contribué à la création, à la dissémination, à l’application et au transfert de nouvelles connaissances et pratiques

  • l’intégration d’éléments multidisciplinaires impliquant d’autres professionnels de la santé sera considérée comme un atout

8. COMITÉ DE PARRAINAGE

Composition

Le comité de parrainage est formé d’au moins 3 personnes spécialisées dans le domaine de recherche du candidat ou de la candidate :

  • son directeur ou sa directrice de recherche
  • une personne représentant la spécialité dans laquelle le résident est inscrit et dont le rôle sera de faciliter l’intégration des dimensions cliniques et de recherche du programme de formation proposé

  • le directeur ou la directrice du programme de formation de cliniciens-chercheurs du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada ou son équivalent. Il ou elle siégera au moins pendant les années de résidence du candidat ou de la candidate, pour satisfaire aux exigences du Collège royal.

Engagement

(toutes les phases)

Le comité de parrainage devra :
  • aider le candidat ou la candidate à élaborer son programme de formation
  • assurer le suivi de ses progrès en recherche
  • l’aider à démarrer sa carrière
  • fournir au FRQS lors de la phase 2 un rapport annuel de la progression du candidat ou de la candidate

9. ENGAGEMENTS

Toute demande transmise dans le cadre de ce programme est assujettie au respect des conditions énoncées dans les portails et formulaires électroniques FRQnet.

10. ENGAGEMENT DES AUTORITÉS UNIVERSITAIRES (PHASE 3)

À ce stade, on s’attendra à ce que le médecin chercheur ou médecin chercheuse se voit offrir un poste universitaire dans une filière menant à la permanence.

L’université d’accueil devra également s’engager à protéger le temps de recherche de la personne titulaire de l’octroi et à mettre à sa disposition les infrastructures nécessaires à ses activités cliniques, d’enseignement et de recherche à son retour de stage de phase 2.

11. LIBRE ACCÈS

Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, toutes les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaitre les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte .

12. ÉQUITÉ, DIVERSITÉ ET INCLUSION

Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

13. MOBILISATION DES CONNAISSANCES

Le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Veuillez prendre connaissance du document Mobilisation des connaissances dans la boîte à outils.

14. MODIFICATIONS IMPORTANTES DEPUIS LE DERNIER CONCOURS

Nouvelles sections : Libre accès et Équité, diversité et inclusion

15. PARTENAIRE

Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)