Le mouvement en faveur de la science ouverte est en pleine expansion. Il se fonde sur la nécessité d’atteindre une plus grande équité dans l’accès aux savoirs scientifiques et de contribuer à la littératie scientifique citoyenne.

Plusieurs organismes de financement de la recherche au Canada et à l’international se mobilisent pour proposer des mesures qui visent justement à favoriser un accès plus équitable aux résultats de recherche. La Recommandation concernant la science et les chercheurs scientifiques de l’UNESCO demande d’ailleurs de prendre des mesures pour « assurer un accès libre et équitable à la littérature, aux données et aux contenus scientifiques ». Améliorer l’accès aux résultats de la recherche constitue une priorité des FRQ.

Politique des FRQ sur le libre accès

Le libre accès favorise le partage avec la communauté scientifique, mais aussi avec toutes les autres communautés qui pourraient bénéficier de ces découvertes. Toutes les sphères d’activités de la société ont avantage à accéder librement aux résultats scientifiques et à les utiliser pour répondre aux défis que rencontre la société.

La Politique de diffusion en libre accès exige que les titulaires d’octroi rendent disponible en libre accès toute publication examinée par les pairs qui présente les résultats de leur recherche, au plus tard 12 mois après qu’elle ait été publiée.

Pour remplir cette exigence, deux options sont acceptées :

  • choisir une revue qui rend la publication disponible en libre accès (au plus tard 12 mois après qu’elle ait été publiée), ou ;
  • verser la publication finale dans un dépôt électronique institutionnel ou disciplinaire en libre accès (au plus tard 12 mois après qu’elle ait été publiée).

Lire la Politique de diffusion en libre accès

Foire aux questions sur la Politique

1. À qui s'applique cette Politique?

La Politique de diffusion en libre accès s’adresse aux personnes suivantes :

  • titulaires de subvention des FRQ ;
  • titulaires de bourse des FRQ ;
  • étudiantes et étudiants dont les activités de recherche sont rendues possibles (partie ou en totalité) par du financement des FRQ ;
  • membres d’une équipe, d’un réseau, d’un regroupement, d’un centre ou d’un institut de recherche financés par les FRQ.

Une publication provenant de ces personnes est visée par la Politique de diffusion en libre accès quand :

  • elles ont utilisé le financement des FRQ pour générer (en partie ou en totalité) les résultats de recherche qui sont présentés dans cette publication, ou ;
  • elles sont membre d’une équipe, d’un réseau, d’un regroupement, d’un centre ou d’un institut de recherche financés par les FRQ et la publication vise à atteindre les objectifs de l’équipe, du réseau, du regroupement, du centre ou de l’institut de recherche. Il s’agit notamment des publications qui seront mentionnées dans un rapport de renouvellement ou de progrès afin de témoigner d’une production scientifique visant l’atteinte des objectifs de l’équipe, du réseau, du regroupement, du centre ou de l’institut de recherche.
2. Qui est responsable de rendre disponible en libre accès ?

Il est de la responsabilité des personnes titulaires d’octroi et de toute personne dont les activités de recherche sont rendues possibles (en totalité ou en partie) par du financement provenant des FRQ de s’assurer du libre accès de la publication dont elles sont les auteures.

Si ces personnes choisissent de rendre leur publication disponible en libre accès dans un dépôt institutionnel ou universitaire, elle sont responsables de vérifier que l’éditeur leur accorde les droits de propriété intellectuelle nécessaires.

Pour leur part, les établissements ont la responsabilité d’accompagner les membres de leur communauté afin qu’ils respectent la politique, et de mettre à leur disposition des ressources pour les aider dans le processus de diffusion des résultats de recherche en libre accès.

3. Les frais de publication constituent-ils des dépenses admissibles ?

Les frais permettant de mettre en libre accès une publication, conformément à la Politique de diffusion en libre accès, constituent une dépense admissible (section 8 des Règles générale communes).

Il s’agit notamment des frais de libre accès chargés par les éditeurs scientifiques (incluant l’accès immédiat dès la publication ou au au plus tard dans les 12 mois suivant la publication).

4. Est-ce qu'un montant supplémentaire est octroyé pour payer les frais de libre accès?

Aucun montant supplémentaire n’est octroyé pour payer les frais de publication en libre accès.

Les titulaires de subvention et de bourses doivent se conformer à l’obligation de rendre disponible en libre accès leur publication évaluée par les pairs dans les 12 mois après qu’elle ait été publiée. Ils peuvent utiliser les montants obtenus des FRQ pour payer les frais de publication en libre accès ou utiliser, sans frais, un dépôt universitaire ou institutionnel.

5. Comment savoir si une revue offre la publication en libre accès ?

Il existe des plateformes qui visent à trouver et comprendre les politiques des éditeurs scientifiques en matière de droits d’auteurs et de dépôt en libre accès, comme celle de SHERPA/RoMEO. De plus, la plateforme Directory of Open Access Journals (DOAJ) permet d’identifier les revues qui publient en libre accès.

Certains établissements offrent également de l’information et des ressources à ce sujet à travers leurs bibliothèques.

6. Qu'entend-on par « résultats de la recherche » dans la Politique ?

Les « résultats de la recherche » sont définis par les FRQ comme étant tout élément qui rend compte des résultats obtenus dans le cadre des activités de recherche. Ces résultats peuvent être présentés sous différentes formes et incluent généralement la méthodologie, les analyses scientifiques, les graphiques, les figures ou les tableaux qui en découlent.

Les FRQ excluent de la notion de « résultats de la recherche » les données utilisées ou les données brutes produites dans le cadre de l’activité de recherche. Les données ne sont donc pas visées par le Politique de diffusion en libre accès.

7. Quel est l'avantage de ne pas attendre 12 mois avant de rendre disponible en libre accès?

Rendre disponible en libre accès immédiatement au moment de la publication favorise la diffusion rapide et équitable des résultats de recherche obtenus à l’aide de fonds publics.

Cela aide aussi à ne pas oublier de se conformer à la Politique de diffusion en libre accès.

8. Qu'arrive-t-il lorsque les partenaires ont des attentes différentes sur le libre accès?

La Politique de diffusion en libre accès s’applique dans tous les cas où il s’agit d’un octroi provenant des FRQ. Ainsi, si un octroi est accordé dans le cadre d’une entente avec des partenaires financiers des FRQ, les publications évaluées par les pairs doivent être diffusées en libre accès dans les 12 mois suivant la publication.

La situation peut être différente dans le cadre de contrats de recherche que des chercheuses ou des chercheurs concluent avec des partenaires financiers ou des bailleurs de fonds, privés ou publics. Les chercheuses et les chercheurs sont alors les mieux placés pour s’entendre avec leurs partenaires quant à la possibilité de diffuser les résultats de leurs recherches en libre accès ou non. Dans de telles circonstances, les FRQ comprennent que l’entente établie puisse avoir priorité sur les exigences de la Politique de diffusion en libre accès.

9. Que sont les dépôts électroniques universitaires et institutionnels?

Tous les établissements universitaires au Québec possèdent un dépôt électronique institutionnel qui permet de centraliser, conserver et rendre accessible les connaissances produites au sein de leur communauté. Une liste des dépôts universitaires est offerte par l’Association des bibliothèques de recherche du Canada.

 Consulter la liste des dépôts universitaires

Il existe également des dépôts électroniques disciplinaires dont le but est de rassembler les publications dans une discipline ou plusieurs disciplines de recherche connexes (par exemple, pour la recherche en santé : National Institute of Health Manuscript Submission System.

10. À partir de quand la Politique s'applique-t-elle? 

La Politique de diffusion en libre accès s’applique à toute publication examinée par les pairs qui présente les résultats de la recherche effectuée (en tout ou en partie) grâce à un octroi des FRQ obtenu depuis le 1er avril 2019 (bourse ou subvention).

11. Les monographies sont-elles visées par la Politique?

La publication en libre accès de monographies peut présenter un défi supérieur pour les chercheurs et les chercheuses ou les étudiants et les étudiantes dont les activités de recherche sont rendues possibles par du financement provenant des FRQ. Pour cette raison, la Politique de diffusion en libre accès ne s’applique pas aux monographies à l’heure actuelle.

Toutefois, les FRQ encouragent la diffusion volontaire de toute forme de publication des résultats de recherche en libre accès.

Adhésion au Plan S

En 2021, les FRQ ont joint le consortium cOAlition S qui travaille à implanter le libre accès immédiat aux publications scientifiques. Les FRQ s’associent ainsi à plusieurs organismes subventionnaires à travers le monde qui participent à accélérer le déploiement du libre accès. Lancée en 2018, la cOAlition S a mis sur pied l’initiative Plan S afin d’intensifier le virage vers le libre accès. Les organismes adhérant au Plan S exigent que les articles scientifiques découlant de leur financement soient rendus disponibles en libre accès immédiatement au moment de leur publication.

Consulter le Plan S

Changements à venir

Actuellement, la Politique de diffusion en libre accès exige que les articles scientifiques générés par la recherche financée par les FRQ soient rendus disponibles en libre accès dans les 12 mois suivant leur publication. Les FRQ modifieront prochainement leur Politique pour abolir, d’ici mars 2023, ce délai de 12 mois.

Accompagner la communauté scientifique

Conscients des impacts que ce changement pourrait engendrer chez la communauté scientifique, les FRQ déploieront graduellement les 10 principes du Plan S et planifieront des mesures pour accompagner et former les membres de cette communauté.

Données et résultats de la recherche sur la COVID-19

En mars 2020, les FRQ se sont engagés à respecter les principes de la déclaration intitulée Partager les données et les résultats de la recherche concernant la flambée du nouveau coronavirus (COVID-19). Dans l’optique d’éclairer la réponse des autorités de santé publique et de sauver des vies, les FRQ se sont joints à l’effort international sur le partage des données et des résultats issus de la recherche sur la maladie à coronavirus (COVID-19). Cette déclaration, énoncée par la fondation Wellcome, a été endossée par de nombreux organismes de financement, entreprises d’édition, organismes gouvernementaux et organisations scientifiques provenant du monde entier.

Lire la Déclaration

Foire aux questions sur la Déclaration

1. Quelles sont les exigences de cette Déclaration?

La déclaration intitulée Partager les données et les résultats de la recherche concernant la flambée du nouveau coronavirus (COVID-19) requiert que les données et les résultats de recherche sur la maladie à coronavirus (COVID-19) soient partagés rapidement et ouvertement.

Cela signifie de faire en sorte que:

  • toutes les publications de recherche évaluées par des pairs qui concernent cette flambée soient immédiatement mises en libre accès, ou rendues librement disponibles au moins pendant la durée de la flambée;
  • les résultats des recherches concernant cette flambée soient immédiatement communiqués, par la revue, à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) dès leur soumission pour publication, et ce, à la connaissance de l’auteur ou de l’auteure;
  • les résultats de recherche soient accessibles en prépublication avant leur publication dans une revue, ou via des plateformes qui rendent les articles librement accessibles avant leur évaluation par les pairs, en précisant clairement la disponibilité des données sous-jacentes;
  • les chercheurs et les chercheuses partagent, aussi rapidement et largement que possible, les données de recherche intérimaires et finales concernant la flambée, accompagnées des normes et protocoles utilisés pour les collecter – incluant notamment dans ce partage les communautés de la santé publique et de la recherche, et aussi l’OMS;
  • les auteurs et auteures puissent compter sur le fait que les données ou les prépublications partagées avant la soumission n’empêcheront pas la publication de leur article dans ces revues.

Ces exigences s’ajoutent à celles déjà prévues dans la Politique de diffusion en libre accès qui s’applique à toute recherche financée par les FRQ. Cette politique exige notamment :

  • de mettre en libre accès à tout document évalué par les pairs (via une revue ou un dépôt institutionnel ou disciplinaire), au plus tard dans les 12 mois suivant sa publication. Cette exigence fait en sorte que les documents évalués par les pairs qui seront mis en libre accès immédiatement devront demeurer en libre accès après la flambée de la maladie à coronavirus (COVID-19).
2. Faut-il planifier à l'avance le partage des données?

Il est essentiel de planifier le partage éventuel des données de recherche avant de les recueillir afin d’être en mesure de mettre en œuvre les exigences de la déclaration intitulée Partager les données et les résultats de la recherche concernant la flambée du nouveau coronavirus (COVID-19).

Dans les recherches où il est planifié d’obtenir le consentement des participants ou des participantes à la collecte de données, ce consentement devrait inclure un partage éventuel à large échelle. Dans les recherches où il est planifié d’obtenir des données auprès de tiers (par exemple, des organismes publics ou privés) il faudrait explorer avec les tiers, lorsque cela est possible et en prenant en compte les contraintes existantes, les conditions d’un partage éventuel à large échelle dans le contexte particulier de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19).

Dans tous les cas, il est nécessaire de vérifier quelles normes éthiques ou légales pourraient être applicables au partage éventuel des données de recherche.  Il pourrait être avantageux de consulter préalablement les comités d’éthique concernés ou une personne versée en éthique afin de planifier des mécanismes appropriés de partage des données de recherche et de déterminer si des autorisations éthiques seront éventuellement nécessaires aux fins de partager ces données.

3. Quelles données devraient être partagées?

Le partage des données de recherche aussi largement et rapidement que possible est une exigence de la déclaration intitulée Partager les données et les résultats de la recherche concernant la flambée du nouveau coronavirus (COVID-19). Cette exigence touche le partage des données brutes récoltées lors de la recherche. Il faudrait considérer, par exemple, le partage de certaines données se rapportant aux symptômes, aux résultats d’analyse génétique ou à la localisation géographique des individus.

Dans toutes les situations, le partage des données de recherche doit avoir lieu dans le respect de la loi, des autorisations éthiques, de la confidentialité des participants et participantes, et du consentement qu’ils ont donné. En conséquence, des mécanismes appropriés au niveau de la sensibilité des données de recherche pourraient être mis en place pour encadrer le partage. Cela pourrait inclure d’agréger certaines données au moment de les partager ou d’exclure du partage l’information susceptible d’identifier des participants et participantes.

Toutefois, certaines données de recherche pourraient ne pas pouvoir être partagées, notamment:

  • les données qui sont des “renseignements d’identification directe”, soit des renseignements permettant d’identifier une personne en particulier par des identificateurs directs (par exemple, le nom ou le numéro d’assurance maladie), et;
  • les données qui ont été recueillies auprès de tiers (par exemples, des organismes publics ou privés) et qui sont assorties de limites quant à leur partage. Il pourrait, par exemple, s’agir des données provenant de certaines bases de données gouvernementales ou obtenues sur autorisation de la Commission d’accès à l’information.
4. Quels octrois sont visés par cette Déclaration?

Les personnes qui obtiennent un octroi des FRQ portant spécifiquement sur la maladie à coronavirus (COVID-19) doivent veiller à mettre en œuvre les principes de la déclaration intitulée Partager les données et les résultats de la recherche concernant la flambée du nouveau coronavirus (COVID-19). Les lettres d’octroi des projets concernés par cette exigence contiennent une mention spécifique à cet effet. Les titulaires d’octrois, les établissements gestionnaires et les comités d’éthique peuvent s’y référer pour vérifier s’ils sont concernés.

Ressources sur la science ouverte

Pour toute question, communiquer avec Emmanuelle Lévesque, conseillère à l’éthique de la recherche:

514 873-2114 poste 4280 ou emmanuelle.levesque@frq.gouv.qc.ca.