Modifications aux règles de programmes

Au cours de la séance du conseil d’administration du 3 juin dernier, les membres ont donné leur aval à une série de modifications proposées aux règles de plusieurs programmes de bourses et de subventions. En voici la synthèse :

TOUS LES PROGRAMMES 

• Une case relative à la pandémie de COVID-19 a été ajoutée à tous nos formulaires. Si renseignée par les personnes candidates, elle permettra de documenter les impacts de la crise sur les activités de recherche de la personne soumettant une demande et en informera le comité, le cas échéant.

PROGRAMMES DE BOURSES

Bourse de maîtrise en recherche (B1), Bourse de doctorat en recherche (B2) et Bourse de réintégration à la recherche (A2) :

• Une précision a été apportée en lien avec l’admissibilité des programmes de recherche-création, lesquels ne sont pas considérés par le Fonds comme des programmes professionnels (non-admissibles quant à eux). 

Bourses pour stage en milieu de pratique (BSMP) :

• Des éléments de définition viennent préciser les caractéristiques des lieux de stage qui pourraient, sur démonstration, être considérés comme admissibles nonobstant le fait qu’ils se situent en milieu postsecondaire. 
• Les critères d’évaluation sont légèrement reformulés de façon à expliciter ce qui est attendu par les comités d’évaluation et mieux outiller les personnes candidates dans la rédaction de leur demande. 

Bourses postdoctorales en recherche et en recherche-création (B3 et B5) :

• Une précision est apportée aux règles pour les arrimer plus clairement aux Règles générales communes (RGC). Les règles précisent ainsi désormais que les personnes qui ne possèdent pas de carte de la RAMQ valide ou de preuve d’admissibilité officielle à la RAMQ, ainsi que celles qui n’ont pas la citoyenneté canadienne au moment du dépôt de la demande, doivent faire leur stage postdoctoral au Québec. 
• Par souci d’équité et pour bien servir les objectifs du programme, il est désormais indiqué que les personnes candidates ayant poursuivi leurs études doctorales dans le cadre d’un programme offert conjointement par plusieurs universités sont encouragées à choisir un milieu de stage en dehors de ces universités associées. Dans le cas contraire, ce choix devra être bien justifié dans la demande.

Renouvellement – Bourses postdoctorales en recherche et en recherche-création (B3ZR et B5R) :

• Suite à l’édition pilote de ce programme, les objectifs ont été reformulés de façon à bien expliciter ce qui est attendu en matière de mobilisation des connaissances. 
• Le critère d’évaluation « Plan de mobilisation » a été ajusté en conséquence. 

TOUS LES PROGRAMMES DE SUBVENTIONS

• Un paragraphe est ajouté à l’ensemble des règles, section Suivi et reddition, qui formalise le processus à adopter pour toute demande en vue de dépenser les sommes restantes à la fin de la période de subvention, conformément à l’article 6.10 des RGC.  

PROGRAMMES DE REGROUPEMENT DE CHERCHEURS ET CHERCHEUSES (SE, RC et RG)

• Une clarification est apportée à savoir que les chercheurs et chercheuses hors Québec ne peuvent prétendre, au sein de l’équipe, qu’au rôle « Collaborateur » ou « Collaboratrice ». 
• La procédure de soumission d’une demande dite « enfant » pour chercheur ou chercheuse de collège arrimée à une demande « parent » déposée dans l’un des programmes de regroupements de chercheurs et chercheuses a été simplifiée. Désormais, la demande de dégagement de tâches d’enseignement et/ou de supplément statutaire sera finalisée en aval des évaluations, en cas d’octroi. 

TOUS LES PROGRAMMES DE RECHERCHE-CRÉATION (B5, CC et RC)

• Les indicateurs et critères en lien avec la notion de recherche-création ont été précisés, de façon à en faciliter la compréhension par les personnes candidates.  

AUTRES AJUSTEMENTS, PAR PROGRAMME

Soutien aux équipes de recherche (SE) :

• Pour faciliter le travail des chercheurs et chercheuses en contexte pandémique, le Fonds ne demandera pas cette année de lettre d’intention sur ce programme. 
• La limite de 20% de membres en double appartenance au sein d’une même équipe a été supprimée. En lieu et place, une lettre justificative devra être acheminée au Fonds qui précisera la pertinence et les modalités de toute demande de double appartenance. 
• Une précision a été apportée à savoir que le calcul du supplément en lien avec le caractère interrégional d’une équipe ne tient pas compte de la distance entre des cochercheuses et cochercheurs rattachés à la même université, mais localisés sur des campus situés dans des régions administratives différentes.

Dégagement d’enseignement pour la recherche au collégial (CHZ) : 

• Le processus de soumission d’une demande dans le progiciel de gestion FRQnet a été revu en profondeur, pour se situer désormais en aval des octrois. 
• Recommandation est faite, aux établissements collégiaux, de procéder bien en amont des concours pour  obtenir le statut d’établissement reconnu par les FRQ pour gérer du financement. 
• La section des règles en lien avec le suivi et la reddition a été revue pour mieux s’arrimer aux Règles générales communes.