Bourse au doctorat en recherche (B2) et de réintégration à la recherche (A2D), concours automne 2017 (2018-2019)

1. OBJECTIFS ET PERSONNES VISÉES

1.1 OBJECTIFS

Les objectifs des programmes Bourses à la maîtrise en recherche (B1) et de réintégration à la recherche (A2) sont les suivants :

• Stimuler l’intérêt des étudiantes et des étudiants pour la recherche.
• Aider financièrement les meilleures candidatures à entreprendre ou à poursuivre un programme de maîtrise ou de doctorat en recherche dans les domaines disciplinaires reliés aux sciences sociales et humaines, aux arts et aux lettres.

Le Fonds encourage les étudiantes et les étudiants à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (diffusion, mise en valeur, partage, transfert et valorisation), auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsqu’elles sont pertinentes.

1.2 PERSONNES VISÉES

Bourses de maîtrise (B1) et de doctorat (B2) en recherche

À l’intention des personnes qui désirent entreprendre ou poursuivre un programme de 2^e ou de 3^e cycle universitaire dans les disciplines relevant des sciences humaines et sociales, des arts et des lettres.

Bourses de réintégration à la recherche (A2)

À l’intention des personnes ayant obtenu un diplôme de 1^er ou de 2^e cycle universitaire ou des crédits universitaires depuis 5 ans ou plus à la date de clôture du concours et qui désirent réintégrer le milieu de la recherche en poursuivant des études de maîtrise ou de doctorat.

2. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Toute candidature doit satisfaire aux conditions d’admissibilité à la date et à l’heure de clôture du concours, soit le 11 octobre 2017 à 16h, pour la maîtrise, et le 18 octobre 2017 à 16h, pour le doctorat.

2.1 CITOYENNETÉ ET DOMICILE

Pour toutes les précisions relatives à la citoyenneté et au domicile, se référer à la section 2.1 des RGC.

Pour utiliser une bourse de formation pour des études hors Québec ou un stage hors Québec, il faut rencontrer les critères mentionnés dans les RGC.

Nonobstant les RGC, une personne qui ne détient pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente, ou qui provient d’une autre province canadienne que le Québec est admissible si elle démontre, au moment du dépôt de la demande de bourse de formation :

a) qu’elle habite au Québec de façon quotidienne et habituelle depuis six mois (avec les visas et autorisations appropriés)

ET

b) qu’elle est admise ou inscrite dans une université québécoise, ou qu’elle a déposé une demande d’admission dans une université québécoise.

Chaque année d’octroi, l’établissement universitaire doit confirmer l’inscription de la personne qui ne détient pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente, ou qui provient d’une province canadienne autre que le Québec. La personne titulaire d’une bourse doit, de plus, démontrer qu’elle habite au Québec de façon quotidienne et habituelle.

Conformément aux énoncés précédents, la personne bénéficiant d’une bourse du Fonds doit satisfaire aux conditions d’admissibilité pendant toute la durée de la bourse.

2.2 MOYENNE CUMULATIVE MINIMALE – BOURSE DE MAÎTRISE SEULEMENT

La personne qui sollicite une bourse de maîtrise doit :

Avoir obtenu une moyenne cumulative de A- ou l’équivalent pour les études de 1^er cycle universitaire. Cette règle ne s’applique pas au programme de bourses de doctorat. Consulter le tableau des équivalences pour la moyenne cumulative minimale requise disponible dans la Boîte à outils.

Mesure d’exception pour les programmes LL.B. :

Avoir obtenu une moyenne cumulative de 3.55. Pour les facultés de droit de l’Université de Montréal et de l’Université McGill seulement, la moyenne cumulative requise est de 3.4.

Un dossier présentant une note inférieure n’est pas admissible.

Il n’existe aucune mesure d’exception pour l’admissibilité en ce qui a trait à la moyenne cumulative minimale.

Au moment de vérifier l’admissibilité des demandes reçues, le FRQSC peut effectuer un calcul de moyenne en tenant compte des notes obtenues dans le cadre de cours et de diplômes de 1^er cycle servant de base d’admission à un programme de maîtrise ou de doctorat.

Les notes obtenues dans le cadre de diplômes non pertinents au programme d’études pour lequel la bourse est demandée ne sont pas considérées dans le calcul de la moyenne cumulative (voir 3.1.2 Documents requis à joindre électroniquement).

2.3 PÉRIODE D’ADMISSIBILITÉ

Période au cours de laquelle il est possible de présenter une demande de bourse au Fonds, établie en fonction du nombre de sessions effectuées à temps plein dans le programme ou domaine d’étude aux cycles supérieurs pour lequel une demande est faite.

Le Fonds prend en compte les sessions d’études de maîtrise ou de doctorat complétées en date du 30 avril 2018, à partir de la première inscription de maîtrise ou de doctorat.

Le Fonds prend en considération les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel dans le calcul de la période d’admissibilité si des attestations du bureau du registraire sont jointes au dossier de candidature (voir 3.1.2 Documents requis à joindre électroniquement).

Il est important de vérifier son admissibilité au concours en consultant le Tableau des équivalences pour les sessions sans inscription ou effectuées à temps partiel.

Dans tous les cas, la date de clôture du concours doit être respectée.

2.3.1 PÉRIODE D’ADMISSIBILITÉ À LA BOURSE DE MAÎTRISE

Pour être admissible au concours, il faut être inscrit depuis un maximum de 3 sessions à temps complet (1 an) ou moins au programme de maîtrise faisant l’objet de la demande de bourse, en date du 30 avril 2018 (voir section 2.8 Conditions d’admissibilité supplémentaires pour le concours de bourse de réintégration à la recherche, A2).

Dans le cas où une personne n’est pas inscrite dans un programme de maîtrise, mais envisage d’entreprendre des études supérieures, elle est admissible à la condition de débuter son programme entre le 1^er mai 2018 et le 15 janvier 2019.

2.3.2 PÉRIODE D’ADMISSIBILITÉ À LA BOURSE DE DOCTORAT

Pour être admissible au concours, il faut être inscrit depuis moins de 5 ans, soit l’équivalent de moins de 15 sessions à temps complet, au programme d’études doctorales faisant l’objet de la demande de bourse, en date du 30 avril 2018 (voir section 2.8 Conditions d’admissibilité supplémentaires pour concours de bourse de réintégration à la recherche, A2).

2.3.3 PÉRIODE D’ADMISSIBILITÉ À LA BOURSE DE DOCTORAT – PASSAGE ACCÉLÉRÉ AU DOCTORAT

Lorsqu’une personne est admise au doctorat après des études de baccalauréat ou qu’elle fait un passage accéléré au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise, elle doit présenter sa demande au concours de bourses de maîtrise (B1), pourvu qu’elle soit admissible à la bourse de maîtrise (voir sections 2.2 Moyenne cumulative et 2.3.1 Période d’admissibilité à la bourse de maîtrise).

Le choix du programme d’étude (maîtrise ou doctorat) est de la responsabilité de la personne qui soumet un dossier de candidature.

2.4 MESURES D’EXCEPTION RELATIVES AU CALCUL DE LA PÉRIODE D’ADMISSIBILITÉ

Les règles relatives à la période d’admissibilité aux bourses d’études ne laissent place à des mesures d’exception que dans des circonstances indépendantes de la volonté d’une personne. Le cas échéant, les documents justificatifs sont exigés et doivent être transmis avec la demande.

Dans tous les cas, la date de clôture du concours doit être respectée.

Congé parental ou obligations familiales

La personne ayant suspendu ou retardé ses études en raison d’un congé parental ou d’autres obligations familiales majeures peut demander une prolongation de sa période d’admissibilité pour une période maximale de 12 mois. Le cas échéant, les documents justificatifs sont exigés et doivent être transmis avec la demande (voir 3.1.2 Documents requis à joindre électroniquement).

Personne en situation de handicap

Une personne ayant suspendu ou retardé ses études en raison d’une situation de handicap bénéficie d’une exemption de sa période d’admissibilité (voir section 2.3 Période d’admissibilité). Le cas échéant, les documents justificatifs sont exigés et doivent être transmis avec la demande (voir 3.1.2 Documents requis à joindre électroniquement). Cette mesure d’exception est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1).

Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande de mesures d’exception insuffisamment justifiée.

2.5 RESTRICTIONS

La bourse ne peut être utilisée pour effectuer des études préparatoires.

Maîtrises professionnelles

Les programmes de maîtrises professionnelles ne sont pas admissibles. Pour qu’un programme de maîtrise soit admissible, un minimum fixé au tiers des crédits prévus au programme doit être alloué à la recherche et à la formation à la recherche. Il appartient à la personne de faire cette démonstration et au Fonds de juger si celle-ci permet de statuer sur l’admissibilité du dossier. Aucun changement au dossier de candidature ne pourra être fait après la date et l’heure de clôture du concours.

Seconde maîtrise

Une personne qui désire entreprendre une seconde maîtrise dans le but de réorienter sa carrière peut solliciter une bourse de maîtrise. Elle doit cependant se dérouler dans une discipline et un programme différents de la première maîtrise.

Boursier du CRSH au doctorat

La personne ayant bénéficié d’une bourse de doctorat du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ou de tout autre organisme subventionnaire reconnu ne peut pas soumettre une demande au Fonds pour compléter son programme d’études en cours, que la bourse ait pris fin ou non.

Appui financier pendant plus de 15 sessions

La personne ayant bénéficié de l’appui financier d’un organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSH, CRSNG, IRSC, FRQSC, FRQNT, FRQS, FCAR, CQRS, etc.) sur une période totalisant cinq années (ou 15 sessions) ne peut pas soumettre une demande au Fonds pour entreprendre ou poursuivre un programme de maîtrise ou de doctorat.

2.6 LIEU D’UTILISATION DE LA BOURSE

Pendant toute la durée de la bourse, la personne doit être inscrite à temps plein à un programme de maîtrise ou de doctorat offert par une université québécoise, canadienne ou étrangère reconnue.

2.7 CONGÉS RÉMUNÉRÉS

Toute personne détenant un emploi et qui bénéficie d’un congé sabbatique, d’un congé pour études, notamment par un congé à traitement différé, ou de toute autre forme de dégagement de tâches avec un traitement et/ou un remplacement de salaire et/ou toute autre indemnité liée à son congé et totalisant plus de 50 % de son salaire régulier n’est pas admissible au concours ou à bénéficier d’une bourse.

Dans tous les cas,

• au moment de la première demande de versement (7.1 Entrée en vigueur de la bourse), il faut transmettre une lettre officielle de l’employeur indiquant les modalités de congé. En l’absence du document requis, le Fonds annulera le premier versement;
• à chaque remise de rapport d’étape, une lettre officielle de l’employeur doit être fournie confirmant les modalités du congé.

Si après deux sessions consécutives le document n’est pas fourni, le Fonds mettra fin à la bourse.

2.8 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ SUPPLÉMENTAIRES AU PROGRAMME DE BOURSE DE RÉINTÉGRATION À LA RECHERCHE (A2)

La personne qui désire soumettre une demande de bourse de réintégration à la recherche (maîtrise ou doctorat) doit être détentrice d’un diplôme de 1^er ou de 2^e cycle depuis cinq ans ou plus à la date de fermeture du concours (le 11 octobre 2017 pour la maîtrise, et le 18 octobre 2017 pour le doctorat), et ne pas avoir été inscrite dans un programme d’études ni avoir reçu des crédits universitaires depuis au moins 5 ans.

La personne peut être inscrite à sa première session d’études à la date de présentation de la demande.

3. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

Une personne qui dépose une demande de bourse atteste que l’ensemble des renseignements fournis est exact et complet, et s’engage à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique sur la conduite responsable en recherche  des Fonds de recherche du Québec. Elle autorise l’établissement à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l’application de cette politique. Il sera demandé à chaque personne de signer cet engagement au moment de remplir sa demande.

Une seule demande peut être présentée à l’un ou l’autre des programmes de bourses au cours d’une même année :

• bourse de maîtrise en recherche (B1);
• bourse de doctorat en recherche (B2);
• bourse de réintégration à la recherche (A2).

Une personne ne peut détenir une bourse que d’un seul Fonds (RGC, art. 3.1).

Dans le formulaire électronique de la demande, il est important de choisir le comité disciplinaire pertinent en vue de l’évaluation. La liste des comités d’évaluation peut être consultée pour information. Le Fonds se réserve le droit de changer la demande de comité. Si un changement est nécessaire, la personne en est informée par courriel.

Consulter la liste des comités d’évaluation

3.1 CONSTITUTION DU DOSSIER

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation, est déclaré non recevable par le Fonds. Aucun document non exigé ne sera soumis au comité d’évaluation. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés. Tous les documents reçus après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérés et il n’y a pas de mise à jour des dossiers.

Seuls les formulaires électroniques complétés et transmis électroniquement sont acceptés.

Les formulaires électroniques sont disponibles dans le site Web du Fonds, au plus tard un mois avant la date de clôture des concours.

Afin de remplir une demande, il est requis de créer d’abord un compte utilisateur à partir du site Web du Fonds, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique avant de compléter leur formulaire de demande.

Tel qu’indiqué dans les RGC (art. 3.6), les formulaires peuvent être complétés en français ou en anglais. Toutefois, le titre du projet se trouvant sur le formulaire de la demande de bourse doit être rédigé en français. Celui-ci pourrait être utilisé à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds.

Tous les documents nécessaires pour juger le dossier et qui sont soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doivent être accompagnés d’une traduction certifiée conforme à l’original.

La personne qui soumet une demande de bourse doit s’assurer que tout fichier joint est en format .PDF et qu’il ne comporte aucune protection en lecture.

Toute section de la demande qui dépasse le nombre maximal de pages autorisées sera retirée du dossier soumis à l’évaluation.

3.1.1 FORMULAIRES ÉLECTRONIQUES

Les formulaires électroniques, disponibles via le Porfolio électronique, sous « Mes formulaires », sont les suivants :

• Formulaires électroniques de demande de bourse

• Formulaire électronique pour les lettres des RÉPONDANTS

La personne qui soumet une demande au programme de bourse de maîtrise, de doctorat ou de réintégration à la recherche doit obtenir DEUX lettres de recommandation par des personnes répondantes. Ces lettres servent à appuyer la candidature et à apporter un avis éclairé d’un tiers sur sa qualité.

La lettre de recommandation du répondant ou de la répondante doit être remplie par la personne désignée dans le formulaire électronique prévu à cet effet. La personne répondante qui détient un numéro d’identification personnel (NIP) avec le Fonds a accès à un compte FRQnet et doit mettre à jour son Portfolio électronique, si ce n’est déjà fait. En revanche, la personne répondante qui n’a pas de compte FRQnet devra au préalable se créer un compte utilisateur. Une fois la lettre transmise électroniquement, en suivant les instructions inscrites dans le formulaire, celle-ci est jointe automatiquement à la demande de bourse de la personne candidate. Il est de la responsabilité de cette dernière de fournir l’adresse courriel liée à son compte FRQnet et son numéro de demande aux personnes répondantes, de même que les instructions nécessaires à la création d’un compte et à la rédaction de la lettre.

La personne qui soumet une demande de bourse est responsable de transmettre l’invitation aux deux personnes répondantes à partir de son formulaire électronique et de veiller à ce que les deux lettres soient transmises dans les délais prescrits.

Les DEUX lettres de recommandation doivent être remplies et transmises électroniquement au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours (le 11 octobre 2017 à 16 h pour la maîtrise, et le 18 octobre 2017 à 16 h pour le doctorat).

L’absence des lettres de recommandation à la date de clôture du concours rend le dossier non admissible par le Fonds. Seules les lettres complétées à partir du formulaire électronique du FRQSC dans le Portail FRQnet sont recevables.

Aucune mesure d’exception ne sera faite.

Aucune lettre envoyée par un autre moyen ne sera acceptée.

3.1.2 DOCUMENTS REQUIS À JOINDRE ÉLECTRONIQUEMENT

Pour être recevables, les documents numérisés en format .PDF doivent être lisibles et ne comporter aucune protection en lecture.

Tous les documents nécessaires pour juger le dossier et qui sont soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doivent être accompagnés d’une traduction certifiée conforme à l’original.

Le candidat ou la candidate a la responsabilité de s’assurer que les documents nécessaires sont joints au formulaire électronique de demande de bourse et transmis au plus tard le 11 octobre 2017, pour la maîtrise, et le 18 octobre 2017, pour le doctorat.

Les documents requis suivants doivent être numérisés et insérés directement dans la demande électronique, dans les sections appropriées des «Détails des activités».

DESCRIPTION DU PROJET DE RECHERCHE (obligatoire) : Maîtrise – 2 pages maximum incluant la justification du choix du directeur et de l’établissement universitaire. Doctorat – 3 pages maximum.

BIBLIOGRAPHIE (obligatoire, une page maximum) : Présentation des références complètes des ouvrages de base en lien avec le projet de recherche et des citations dans la description du projet. La norme de présentation est au choix. Aucune autre information ne doit apparaître dans cette section.

EXPÉRIENCES ET RÉALISATIONS (3 pages maximum) : Il est important de respecter l’ordre de présentation indiqué dans les consignes du formulaire.

En plus des différentes sections du formulaire à compléter, les documents suivants sont exigés et doivent être transmis via la section « AUTRES DOCUMENTS » – à partir du menu déroulant.

• Les documents suivants doivent être numérisés et regroupés en un seul document selon l’ordre indiqué et joints sous « Relevés de notes » dans la section « Autres documents »

RELEVÉS DE NOTES : Une copie des relevés de notes officiels pour toutes les études universitaires effectuées, complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, doctorat, etc.). La personne qui soumet une demande de bourse a la responsabilité de vérifier auprès de l’établissement d’enseignement le délai de traitement pour l’obtention des relevés de notes. Si aucun relevé de notes n’est émis par l’institution dans laquelle les études ont été faites, une lettre explicative doit être jointe. Les relevés de notes doivent être présentés en orientation verticale (portrait).

RELEVÉS DE NOTES/PROGRAMMES D’ÉCHANGE (le cas échéant) : Une copie des relevés de notes obtenus dans le cadre de programme d’échange ou de cours (équivalences).

RELEVÉS HORS DU QUÉBEC (le cas échéant) : Une copie des relevés de notes pour toutes les études universitaires effectuées hors du Québec.

EXPLICATION DU SYSTÈME DE NOTATION (le cas échéant) : Pour les relevés de notes obtenus à l’extérieur du Canada et des États-Unis, joindre une courte lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné.

• Article soumis ou acceptés, preuves (le cas échéant, document .PDF)

Un accusé de réception de l’éditeur pour tous les articles soumis et les notifications de l’éditeur pour les articles acceptés pour publication. Le nom de la personne devra y apparaître. Aucune publication déclarée soumise, acceptée ou sous presse ne sera considérée à l’évaluation du dossier si elle n’est pas appuyée par un accusé de réception de l’éditeur sous forme de lettre ou de copie de courriel (non requis pour les articles déjà publiés).

• Carte de la RAMQ ou tout autre document officiel (visas et autorisations appropriées) – obligatoire: Une copie d’une carte valide d’assurance maladie du Québec ou de tout document officiel permettant d’établir que la personne est domiciliée au Québec, tel que défini à l’article 2.1 des RGC. Si ce document n’est pas disponible, une lettre pour en expliquer les raisons doit être fournie à l’attention des responsables de l’admissibilité, et accompagnée d’une preuve à l’effet qu’une nouvelle carte a été demandée à la Régie de l’assurance-maladie du Québec ou fournir tout autre document officiel attestant que la personne est domiciliée au Québec depuis six mois.
• Preuve de résidence permanente (le cas échéant) : Une copie du droit d’établissement au Canada (IMM 1000 ou IMM 5292) pour les personnes qui ont le statut de résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de 2001, ch. 27 ou une copie de la carte de résident permanent.

• Preuve de citoyenneté (le cas échéant) : Une copie d’une preuve de citoyenneté canadienne (recto verso) pour les personnes nées à l’extérieur du Canada. Les personnes nées au Canada pourraient devoir fournir ce document sur demande.

• Preuve d’admission, d’inscription ou de demande d’admission (le cas échéant) : Une copie d’une preuve d’admission, d’inscription ou d’une demande d’admission dans une université québécoise pour les personnes qui ne détiennent pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente, ou qui proviennent d’une autre province canadienne que le Québec.

• Justificatif de mesure d’exception (le cas échéant) : En référence à l’article 2.4 ci-dessus, pour se prévaloir des mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité,  un certificat médical indiquant la durée du congé de maternité, de la maladie, du handicap ou une preuve justifiant le ralentissement ou l’arrêt des études.

• Attestation de temps partiel (le cas échéant) : Pour la personne qui a effectué une ou des sessions à temps partiel depuis la date de la première inscription aux cycles supérieurs (au programme pour lequel la bourse est demandée), une attestation du bureau du registraire identifiant les sessions effectuées à temps partiel ou sans inscription, s’il y a lieu.

Une fois le formulaire de demande transmis, aucune modification ni retransmission ne peut être effectuée peu importe la date de transmission même si elle est antérieure à la date de clôture du concours. Notez que les personnes répondantes pourront transmettre leur lettre de recommandation en tout temps, mais au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours.

ATTENTION

• Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après la date et l’heure de clôture du concours.
• Aucun autre document que ceux requis ne sera accepté.
• Aucun document acheminé au Fonds par courrier postal ou par télécopie ne sera accepté.
• Aucune mise à jour du dossier de candidature n’est possible après la date et l’heure de clôture du concours.
• Le Fonds se réserve le droit d’exiger des documents supplémentaires pour établir la preuve d’admissibilité d’un dossier de candidature.

NE PAS OUBLIER DE TRANSMETTRE LA DEMANDE UNE FOIS COMPLÉTÉE.

3.1.3 VÉRIFICATION DE TRANSMISSION AU FONDS

Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis dans le Portfolio électronique à la section « Mes formulaires ». La mention « Transmis au Fonds » doit y apparaître, et ce, au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours. Ceci atteste de la réception de la demande au Fonds.

3.2 SUIVI DU DOSSIER

La personne qui soumet une demande sera avisée par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours, du suivi qui est fait de son dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation.

Après réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Les personnes dont le dossier est incomplet ou non admissible seront informées du rejet de leur candidature par courriel.

Pour la mise à jour des coordonnées personnelles, les personnes sont invitées à modifier leur profil dans le Portfolio électronique de FRQnet.

4. ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DE LA DEMANDE

4.1 CHOIX DU COMITÉ D’ÉVALUATION

Consulter la liste des comités d’évaluation

Une attention particulière doit être portée au choix du comité d’évaluation. Le choix du comité se fait en fonction du sujet de la recherche, mais le domaine, le programme envisagé et le diplôme postulé peuvent aussi servir d’indicateurs pour ce choix.

Une fois accordée, la bourse ne peut pas être utilisée pour une recherche relevant d’un domaine disciplinaire qui n’est pas couvert par le comité qui a évalué la demande.

La personne qui soumet une demande dans un comité en arts et lettres et dont le projet est en recherche-création est invitée à le préciser dans la section dédiée à la description du projet.

La personne qui soumet une demande est responsable du choix du programme de bourses (B1, B2, A2 maîtrise ou A2 doctorat) et du comité d’évaluation. Aucun changement ne pourra être fait après la date et l’heure de clôture du concours.

Dans des circonstances exceptionnelles (conflit d’intérêts, nombre insuffisant de demandes, expertise non adéquate du comité, etc.), le Fonds se réserve le droit de changer une demande de comité. S’il y a un changement, le candidat ou la candidate en sera avisé par courriel.

4.2 CRITÈRES D’ÉVALUATION

Une note globale de passage de 70 % est exigée pour recommander un dossier pour financement.

L’évaluation s’articule autour de chacun des critères suivants :

MAÎTRISE

DOCTORAT

Il est recommandé de consulter la Grille de signification des cotes et des notes utilisée lors des comités d’évaluation.

5. PROCESSUS D'ÉVALUATION, ANNONCE DES RÉSULTATS ET ATTRIBUTION DE LA BOURSE

Le Fonds reçoit les demandes d’aide financière, en vérifie l’admissibilité et en confie l’évaluation à des comités formés à cette fin. Ces derniers recommandent pour financement les dossiers jugés de qualité scientifique satisfaisante (RGC, section 4). Les membres des comités d’évaluation sont reconnus pour leurs compétences en recherche et pour leurs connaissances des objets de recherche, des approches méthodologiques et des fondements disciplinaires propres aux demandes qu’ils ont à évaluer.

Les recommandations des comités d’évaluation sont soumises au conseil d’administration du Fonds qui prend les décisions de financement en respectant l’ordonnancement.

L’octroi d’une bourse et les engagements financiers qu’il comporte pour l’année en cours et les années ultérieures demeurent conditionnels à la décision du conseil d’administration du Fonds en fonction de ses priorités stratégiques et des crédits qui sont alloués annuellement par l’Assemblée nationale du Québec. Le cas échéant, les octrois peuvent être modifiés, revus ou annulés par le conseil d’administration, et ce, sans préavis (RGC, art. 4.5).

Le Fonds informe chaque personne des résultats de l’évaluation de son dossier. La décision du conseil d’administration du Fonds est communiquée par courriel, à la fin du mois d’avril suivant la fermeture du concours, dans le Portfolio électronique (RGC, section 5). La lettre d’annonce présente le classement de la candidature et, en annexe, la notation pour chacun des critères d’évaluation décrits dans les règles du programme de bourse attribuée par le comité d’évaluation. La lettre d’annonce peut être imprimée et servir de preuve au résultat obtenu.

Les décisions du conseil d’administration du Fonds sont sans appel.

La personne qui se voit offrir une bourse et qui répond aux conditions de financement doit informer le Fonds de sa décision d’accepter ou de refuser la bourse dans les 30 jours de calendrier suivant la réception de l’offre, via son Portfolio électronique à la section « Gérer mon financement ». À l’expiration de ce délai, le Fonds considère l’offre de bourse comme étant refusée (RGC, art. 5.2).

Pour plus d’informations sur les octrois et conditions se référer à la section 5 des RGC et à la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec.

6. VALEUR DE LA BOURSE

6.1 BOURSE DE MAÎTRISE

La valeur annuelle d’une bourse de maîtrise est de 17 500 $ pour une période de trois sessions ou 12 mois d’études.

La personne titulaire d’une bourse peut recevoir un maximum de six versements totalisant 35 000 $, soit six sessions ou 24 mois. Chaque versement de 5 833 $ couvre une période de 4 mois ou une session.

6.2 BOURSE DE DOCTORAT

La valeur annuelle d’une bourse de doctorat est de 21 000 $ pour une période de 3 sessions ou 12 mois d’études.

La personne titulaire d’une bourse peut recevoir jusqu’à un maximum de 12 versements pouvant totaliser 84 000 $, soit 12 sessions ou 48 mois. Chaque versement de 7 000 $ couvre une période de 4 mois ou une session.

Un financement d’une quatrième année est possible pour la personne titulaire d’une bourse de doctorat :

a) si, au premier versement de la bourse elle en est à sa première inscription au programme de doctorat;

ET

b) si le dépôt initial de la thèse est fait pendant la quatrième année du programme.

7. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE

Chacun des versements de la bourse accordée doit être réclamé, et ce, à chaque session.

Respect des conditions de financement

Au moment de l’entrée en vigueur de la bourse et pendant toute la durée du financement, la personne titulaire d’une bourse :

• doit être inscrite à temps plein au programme pour lequel la bourse est accordée. Toutefois, si pour des raisons exceptionnelles relevant d’obligations familiales majeures, la personne boursière ne peut poursuivre sa formation à temps plein, elle peut se prévaloir de la possibilité d’être inscrite à temps partiel et de bénéficier du versement partiel de la bourse correspondant. Dans un tel cas, la personne titulaire de la bourse doit au préalable en faire la demande au FRQSC en indiquant la durée et la raison de la demande et y annexer un certificat médical ou tout document officiel, le cas échéant. Le FRQSC se réserve toutefois le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée;
• doit respecter les conditions décrites à l’article 2.1 Citoyenneté et domicile des Règles générales communes;
• doit respecter les règles relatives au travail rémunéré.

Rapports d’étape

Les versements de bourses sont octroyés pour la durée prévue de la période de validité, sous réserve de la présentation de rapports d’étape jugés satisfaisants par le Fonds. Après chaque tranche de trois versements, la personne titulaire d’une bourse doit transmettre au Fonds un rapport d’étape.

Dépôt initial de la thèse de doctorat

Afin d’être éligible à une quatrième année de financement, la personne titulaire d’une bourse de doctorat doit remplir les conditions détaillées au point 7.3.2, notamment transmettre au FRQSC une preuve que le dépôt initial de la thèse est fait pendant la quatrième année du programme (document officiel de la direction des programmes).

7.1 ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA BOURSE

L’entrée en vigueur de la bourse réfère à la session au cours de laquelle le premier versement de la bourse octroyée peut être réclamé.

Si le programme d’études n’a pas encore débuté au moment où la bourse est offerte, il pourrait être amorcé à l’été, l’automne ou l’hiver suivant l’offre. Toutefois, la bourse entre obligatoirement en vigueur entre le 1^er mai 2018 et le 15 janvier 2019. Sauf exception, la bourse n’est pas transférable d’une année à l’autre.

Si le programme d’études est déjà commencé au moment où la bourse est offerte et si l’offre de bourse est faite avant le 1^er mai 2018, la bourse entre obligatoirement en vigueur à la session d’été 2018. Si l’offre de bourse est offerte le 1^er mai 2018 ou plus tard, la bourse entre en vigueur à la session d’été 2018 ou, au plus tard, à la session d’automne 2018. Lorsqu’une bourse est offerte après le 1^er mai 2018, les versements peuvent aussi être accordés rétroactivement, pour la session d’été 2018, en autant que soient respectées les conditions de financement.

La bourse offerte n’est pas rétroactive et les sessions effectuées avant l’été 2018 ne peuvent pas être financées.

7.2 PÉRIODE DE VALIDITÉ DE LA BOURSE

Bourse de maîtrise

La période de validité au cours de laquelle peuvent être émis les versements de la bourse de maîtrise est limitée aux neuf premières sessions d’inscription au programme de maîtrise qui fait l’objet d’une bourse.

Bourse de doctorat

La période de validité au cours de laquelle peuvent être émis les versements de la bourse de doctorat est limitée aux 15 premières sessions d’inscription au programme d’études doctorales qui fait l’objet de la bourse.

Passage accéléré au doctorat

Pour les personnes inscrites au doctorat après l’obtention d’un diplôme de 1^er cycle universitaire ou qui font un passage accéléré au doctorat (sans obtenir de diplôme de maîtrise), la période de validité de la bourse est limitée aux 18 premières sessions d’inscription au programme d’études doctorales qui fait l’objet de la bourse.

7.3 DURÉE DU FINANCEMENT

La durée de financement correspond au nombre de versements dont il est possible de bénéficier à l’intérieur de la période de validité de la bourse (voir section 7.2 Période de validité de la bourse).

La durée du financement ne peut pas dépasser la période de validité de la bourse. Elle est établie à partir des informations relatives aux dates de début et de fin du programme d’études tel qu’indiqué dans le formulaire de demande de bourse.

7.3.1 DURÉE DU FINANCEMENT À LA MAÎTRISE

Les bourses de maîtrise sont accordées pour une durée maximale de deux ans (soit l’équivalent de six sessions consécutives).

Utilisation des versements restants

La personne qui a terminé sa maîtrise sans avoir utilisé tous les versements prévus à sa bourse de maîtrise peut se prévaloir des versements non utilisés de la bourse de maîtrise pour débuter un programme d’études de 3^e cycle, en autant que le programme commence à la session suivante et que ces versements se situent à l’intérieur de la durée de la bourse initialement offerte. Toutefois, cette situation ne s’applique pas si une offre de bourse doctorale lui est faite.

Changement de niveau dans un programme d’études

La personne qui bénéficie d’une bourse à la maîtrise et qui prévoit poursuivre au doctorat peut se prévaloir des versements restants de la bourse de maîtrise pour débuter un programme doctoral, en autant que le programme commence à la session suivante. Ces versements doivent se situer à l’intérieur de la durée de la bourse initialement offerte. De plus, la personne doit avoir reçu au moins un versement de la bourse de maîtrise pendant au moins une session à temps complet au programme de maîtrise pour lequel cette bourse lui a été octroyée. Toutefois, cette situation ne s’applique pas si une offre de bourse doctorale lui est faite.

7.3.2 DURÉE DU FINANCEMENT AU DOCTORAT

Les bourses de doctorat sont accordées pour une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans (soit l’équivalent de douze sessions consécutives).

Un financement d’une quatrième année est possible pour la personne titulaire d’une bourse de doctorat a) si au premier versement de la bourse elle en est à sa première inscription au programme de doctorat ET, b) si le dépôt initial de la thèse est fait pendant la quatrième année du programme.

Utilisation des versements restants

La personne qui a terminé son doctorat sans avoir utilisé l’ensemble des versements prévus de sa bourse pourra se prévaloir des versements non utilisés de la bourse de doctorat pour débuter un stage postdoctoral. Les conditions d’utilisation de ce versement sont les mêmes que celles de la bourse postdoctorale. Toutefois, cette situation ne s’applique pas si une offre de bourse postdoctorale lui est faite.

7.3.3. MODIFICATION DE LA DURÉE DU FINANCEMENT

Toute demande de modification de la durée du financement octroyé doit être acheminée au Fonds avant que le premier versement de la bourse ne soit demandé. Aucune demande de modification de la durée du financement ne sera acceptée une fois la demande du premier versement de la bourse transmise au Fonds.

Conformément aux RGC (art. 6.1), le Fonds contribue au financement des études supérieures d’une personne jusqu’à un maximum de 15 sessions. Les sessions financées par tout organisme visé par la règle de cumul partiel (voir section 7.4 Cumul de bourses) sont déduites de la durée du financement offert par le Fonds. Ainsi, pour calculer la durée du financement, le Fonds tient compte du nombre de sessions effectuées aux cycles supérieurs au cours desquelles une personne a reçu un appui financier.

7.4 CUMUL DE BOURSES

Cumul de bourses interdit

Le Fonds accorde un soutien d’appoint au soutien financier public ou caritatif décerné au mérite. Le cumul est donc interdit avec :

– Les bourses au mérite offertes par les ministères, les organismes ou les agences fédérales ou provinciales (Québec);

– Les fondations caritatives publiques à moins d’ententes existant entre ces organismes et les Fonds dans le cadre d’actions conjointes ciblées.

La personne qui bénéficie d’une bourse du Fonds et qui se voit offrir une bourse dont le cumul est interdit doit obligatoirement accepter cette bourse et décliner celle offerte par le Fonds (voir cumul de bourses partiel).

Les personnes qui reçoivent une offre de bourse dans deux programmes différents du Fonds doivent effectuer un choix entre ces derniers.

Les personnes qui reçoivent une offre de bourse dans le cadre de programmes différents des Fonds de recherche du Québec doivent effectuer un choix entre ces derniers. Un étudiant ne peut détenir de bourse que d’un seul Fonds (RGC, art. 3.1).

Cumul de bourses partiel

Lorsque le Fonds offre une bourse d’une durée supérieure à celle d’une bourse dont le cumul est interdit, la bourse du Fonds sera ajustée afin de combler la différence de durée entre les deux formes de soutien une fois la bourse de source externe terminée. Le cumul de bourses partiel ne peut jamais dépasser la durée maximale de financement tel que spécifié à la section 7.3 Durée du financement.

De même, lorsque le Fonds offre une bourse de valeur annuelle supérieure à celle d’une bourse dont le cumul est interdit, la bourse du Fonds sera ajustée afin de combler la différence du montant entre les deux formes de soutien, et ce, pour toute la durée de la bourse offerte par le Fonds.

Cumul permis

Les personnes qui reçoivent une bourse d’autres organismes, comme les universités, les chaires de recherche, les consortiums, les fondations privées, internationales et étrangères, les gouvernements des autres provinces canadiennes et les gouvernements étrangers, peuvent cumuler cette source de soutien avec la bourse du Fonds si les règles de cumul de ces organismes l’autorisent. Lorsqu’une limite au cumul est imposée par l’organisme pourvoyeur, le Fonds réduit alors la valeur de sa bourse pour permettre à la personne de se qualifier pour l’obtention de la valeur complète de la bourse externe.

Cas particulier

L’aide financière obtenue du Programme de prêts et bourses du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec peut être cumulée à une bourse du Fonds.

7.5 CONGÉ PARENTAL

La personne titulaire d’une bourse peut bénéficier d’un report de versement pendant la durée d’un congé de maternité ou d’un congé parental pour une période maximale de 12 mois. Pendant la suspension autorisée du projet d’étude pour une naissance ou l’adoption d’un enfant, l’étudiant ou l’étudiante qui a déjà amorcé au moins une session à titre de titulaire d’une bourse peut demander un complément de bourse pour le congé parental pour une durée de quatre à six mois (réf. art. 6.13 des RGC).

7.6 TRAVAIL RÉMUNÉRÉ

La personne qui reçoit une bourse doit se consacrer à plein temps à la réalisation de son programme de recherche.

Limite de 225 heures

Il est permis toutefois d’accepter un travail ne représentant pas plus de 225 heures par session, à la condition que la personne qui supervise la recherche ne s’y oppose pas et que ces activités n’entravent pas la bonne marche du programme de recherche. Aux fins de la présente règle, une charge de cours de niveau collégial ou universitaire de 45 heures équivaut à 150 heures de travail.

Cas particuliers

Une rétribution reçue pour travailler uniquement au projet de recherche est considérée comme un revenu dont le cumul est permis.

Il est permis de recevoir un versement de bourse pendant un stage obligatoire au programme, rémunéré ou non, à la condition que le directeur de recherche ne s’y oppose pas.

7.7 MODIFICATION AU PROGRAMME, AU PROJET OU AU LIEU D’ÉTUDES

À l’instar de ce qui est indiqué à l’art. 6.5 des RGC, toute modification au programme d’études, au projet de recherche ou au lieu d’études, doit être signalée au Fonds au préalable. Une demande de modification doit être transmise via le Portfolio électronique. Cette demande de modification fait alors l’objet d’une analyse par le Fonds qui peut décider de poursuivre ou, s’il y a lieu, de diminuer, de suspendre ou de mettre fin aux versements. Elle peut également conduire le Fonds à exiger le remboursement des sommes versées. Le Fonds examinera la demande et communiquera sa décision par courrier électronique.

8. BOURSE POUR STAGE HORS QUÉBEC (BSHQ)

Les boursières et boursiers à la maîtrise et au doctorat du Fonds, ont la possibilité de présenter une demande de financement aux concours BSHQ s’ils souhaitent effectuer un stage de recherche répondant aux conditions particulières d’admission à ce programme.

Les règles de ce programme peuvent être consultées dans le site Web du FRQSC.

9. SUPPLÉMENT POUR ÉTUDES À L'EXTÉRIEUR DU QUÉBEC

9.1 OBJECTIF

Les suppléments pour études à l’extérieur du Québec ont pour objectif d’encourager les meilleurs boursiers ou boursières à entreprendre ou à poursuivre un programme d’études supérieures à l’extérieur du Québec.

9.2 PERSONNES VISÉES

Les suppléments pour études à l’extérieur du Québec s’adressent uniquement aux personnes titulaires d’une bourse de maîtrise et de doctorat.

Les programmes en cotutelle ne sont pas admissibles.

9.3 ATTRIBUTION DES SUPPLÉMENTS ET ANNONCE DES RÉSULTATS

Les suppléments sont réservés uniquement aux titulaires de bourse qui ont indiqué un lieu d’études situé à l’extérieur du Québec au moment du dépôt de la demande. Les bourses sont attribuées aux dix personnes qui ont obtenu le meilleur rang dans l’ensemble des comités d’évaluation.

Notez qu’aucun dossier de candidature supplémentaire n’est à soumettre pour ce programme.

La décision du Fonds est annoncée dans le Portfolio électronique des personnes  retenues au moment de l’annonce des résultats des programmes de bourses de maîtrise et de doctorat.

9.4 UTILISATION DU SUPPLÉMENT

Au moment de recevoir ce supplément, la personne doit être inscrite à temps plein dans un établissement universitaire situé à l’extérieur du Québec.

9.5 VALEUR DU SUPPLÉMENT

La valeur annuelle est de 1 500 $. Le montant est ajouté à la bourse de maîtrise ou de doctorat.

10. APPROBATIONS

Le Fonds se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles des programmes.

11. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les dispositions du présent document s’appliquent à l’exercice financier 2018-2019.

Version mise à jour sur le site web le 7 juillet 2017

12. LIENS

Liste des comités d’évaluation

Guide du boursier 2017-2018