Année de concours : 
2021-2022

Date limite (demande) : 
28 janvier 2021 à 16h00 (EST)

Annonce des résultats : 
Fin avril 2021

Montant : 
45 000$/an

Durée du financement : 
12 mois

Il vous sera possible de décrire dans votre demande de financement les impacts que les circonstances liées à la pandémie de COVID-19 ont pu avoir sur vos activités de recherche ou de formation au cours des derniers mois, afin que ces informations puissent être prises en compte dans l’évaluation de votre demande. Veuillez consulter le document « Prise en compte des impacts de la pandémie de COVID-19 dans l’évaluation des demandes de financement » pour plus d’informations.

SUR INVITATION SEULEMENT (se référer à la section 2.2 Personnes visées)

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC) des Fonds de recherche du Québec (FRQ). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de la programmation du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC). Seules les conditions particulières visant ce programme sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

Le Fonds utilise le CV commun canadien et exige de joindre un fichier .PDF des Contributions détaillées dans le Portfolio électronique. Pour en savoir davantage, voir les documents Préparer un CV pour les Fonds et Fichier joint des Contributions détaillées dans la Boîte à outils du programme.

La mise à jour des coordonnées personnelles doit être faite dans l’onglet « Mon profil » du Portfolio électronique FRQnet.

UN DOSSIER INCOMPLET À LA DATE DE CLÔTURE DU CONCOURS, SOIT LE 28 JANVIER 2021 À 16 H, SERA DÉCLARÉ NON ADMISSIBLE PAR LE FONDS. LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION 3 DU PROGRAMME POUR S’ASSURER DE N’OUBLIER AUCUN DOCUMENT REQUIS.

Version mise à jour le 9 juillet 2020 sous réserve de l’approbation par le ministre de l’Économie et de l’Innovation.

1. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Ce programme propose une prolongation de financement dans le but de soutenir les personnes titulaires d’une bourse postdoctorale (B3Z) du Fonds Société et culture dans leurs démarches visant à faire connaître et reconnaître les résultats de leurs travaux postdoctoraux de recherche dans un contexte d’activités de mobilisation des connaissances, conformément à la Stratégie de mobilisation des connaissances des Fonds de recherche du Québec. Selon cette stratégie, le concept de mobilisation des connaissances est un concept parapluie qui couvre plusieurs notions liées à l’utilisation et à l’exploitation des résultats de la recherche : partage, échange, transfert, traduction, application, valorisation, mise en valeur, diffusion, dissémination, etc.

Plus spécifiquement, le présent programme vise à maximiser les retombées, dans la société civile, de la recherche financée par le Fonds, en contribuant à la circulation des connaissances et des expertises hors du milieu académique et en favorisant le déploiement d’activités de mobilisation et de transfert susceptibles d’en accroître la portée. Sont ciblés, ici, comme utilisateurs et utilisatrices potentiels des résultats de recherche : les publics issus des secteurs public, privé, communautaire et de pratique, les instances décisionnelles, le grand public, etc.

Ce programme vise également à favoriser l’insertion professionnelle des stagiaires postdoctoraux hors du milieu académique en les encourageant à créer des liens avec les milieux potentiellement utilisateurs de leurs résultats de recherche.

_____________________________________________________________

Suivant la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, toutes les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après leur parution. Pour connaître les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

2. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Toute candidature doit satisfaire aux conditions d’admissibilité à la date et à l’heure de clôture du concours, soit le 28 janvier 2021 à 16 h. Il n’est pas permis de présenter plus d’une fois sa candidature au présent programme, tous concours confondus.

2.1 Conditions d’utilisation de la bourse

Les activités de mobilisation devront se dérouler sur une période de 12 mois, débutant au plus tard dans les 3 mois suivant la fin de la période de financement de la bourse postdoctorale (B3Z) (voir section 6. Règles d’utilisation de la bourse).

Elles doivent se déployer sous la supervision formelle d’une personne du milieu académique (chercheur ou chercheuse), qui peut être identique ou non à celle ayant assuré la supervision du stage postdoctoral financé dans le cadre du programme Bourse postdoctorale (B3Z). Les cosupervisions académiques sont acceptées.

Les expériences pratiques étant encouragées, les personnes candidates peuvent en outre désigner un milieu non académique à partir duquel se déploiera le plan de mobilisation des connaissances. En ce cas, une personne du milieu de pratique doit fournir une lettre d’accueil (voir 3.3).

2.2 Personnes visées 

Ce programme s’adresse à toutes les personnes ayant bénéficié d’un octroi dans le cadre du programme Bourse postdoctorale (B3Z) consécutivement à une demande déposée lors du concours de l’automne 2018 et dont la période de financement se termine au plus tard le 30 septembre 2021. Sont toutefois exclues les personnes ayant déjà soumis une demande dans le cadre du présent programme (B3ZR).

2.3 Citoyenneté et domicile

Pour être admissible au concours, la personne candidate doit maintenir les conditions de citoyenneté et de domicile dont elle témoignait au moment du dépôt de sa demande de bourse postdoctorale (B3Z), à l’automne 2018.

NOTE IMPORTANTE : Les personnes qui, au moment de déposer leur demande de bourse à l’automne 2018, ne détenaient pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente, ainsi que celles qui provenaient d’une autre province canadienne que le Québec doivent poursuivre leurs activités de mobilisation des connaissances au Québec et y être présentes physiquement pendant toute la durée du financement (suivant les règles en vigueur au moment du dépôt à l’automne 2018).

2.4 Mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité

Pour plus d’informations sur les conditions entourant les mesures d’exception, se reporter aux articles 6.13 et 6.14 des RGC.

Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d’application de mesures d’exception insuffisamment justifiée.

3. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

Si vous répondez aux conditions d’admissibilité et que vous souhaitez présenter une demande, veuillez écrire à bourspost3.sc@frq.gouv.qc.ca afin de demander à avoir accès au formulaire. Celui-ci sera rendu disponible dans votre Portfolio FRQnet au plus tard un mois avant la date de clôture du concours.

Il est suggéré aux personnes qui souhaitent soumettre une demande de préparer leur dossier suffisamment en avance pour être en mesure de le transmettre dans les délais requis, en tenant compte du fort achalandage de demandes de soutien adressées au Fonds en fin de concours.

La demande de bourse est constituée des documents suivants :

  1. Formulaire de demande intitulé Bourse postdoctorale – Plan de mobilisation des connaissances (B3ZR), disponible à partir du Portfolio électronique;
  2. CV commun canadien accompagné de son fichier des Contributions détaillées;
  3. Documents requis à joindre au formulaire.

3.1 Formulaire

Il est de l’entière responsabilité de la personne candidate de choisier le bon formulaire, le bon programme de financement et le bon Fonds pour sa demande. En cas d’erreur, le Fonds ne procédera à aucun transfert et la demande sera déclarée non admissible, soit au moment de la vérification d’admissibilité, soit par le comité d’évaluation.

Tel qu’il est indiqué dans les RGC (art. 3.6), les formulaires peuvent être remplis en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent obligatoirement être rédigés en français. Celui-ci pourrait être utilisé à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds.

La description du plan de mobilisation, d’un maximum de 6 pages, doit être jointe à la section correspondante du formulaire électronique de demande.

Toute page excédentaire par rapport au nombre maximal autorisé dans une des sections de la demande sera retirée du dossier soumis à l’évaluation.

3.2 CV commun et fichier joint des Contributions détaillées

Le CV commun canadien et son fichier joint des Contributions détaillées sont accessibles dans la Boîte à outils de la page Web du programme ou directement sous « Détails des activités » à l’ouverture du Portfolio électronique. Le CV commun canadien – rempli dans la version du Fonds Société et culture – doit être à jour. Le fichier des Contributions détaillées, également actualisé, doit être rempli en bonne et due forme et joint à la demande, dans la section appropriée du Portfolio. Pour qu’il soit correctement transmis au Fonds, le fichier joint des Contributions détaillées doit être sauvegardé en format .PDF dans le Portfolio électronique FRQnet sous la rubrique « CV commun canadien ».

3.3 Documents à joindre

Les documents suivants sont exigés et doivent être joints dans la section « Autres documents » du formulaire :

  • LETTRE D’APPUI À LA CANDIDATURE (obligatoire) : Une lettre d’appui de la (ou des) personne(s) qui assurera(ont) la (co)supervision du stage postdoctoral en milieu académique, attestant de la pertinence du projet de mobilisation et confirmant la (co)supervision pour l’année additionnelle de financement (dans le formulaire, document désigné par : LETTRE DU SUPERVISEUR OU DE LA SUPERVISEURE).
  • LETTRE D’ACCUEIL DANS LE MILIEU (le cas échéant) : Lorsqu’un accueil dans un milieu non académique est prévu pendant la durée de la bourse de mobilisation, une lettre d’appui officielle d’une personne représentant le milieu ayant accepté d’accueillir la personne candidate dans le cadre de ses activités de mobilisation doit être jointe au dossier. Cette lettre doit préciser la valeur ajoutée de cette collaboration et décrire les modalités de soutien et d’accompagnement prévues (dans le formulaire, document désigné par : LETTRE D’INVITATION DU MILIEU).
  • RÉSUMÉ DU PROJET DE RECHERCHE POSTDOCTORALE (obligatoire) : Un résumé du projet de recherche postdoctorale financé, en cours ou terminé.
  • PREUVE D’INSCRIPTION OU D’INVITATION (le cas échéant) : Une preuve d’inscription ou d’invitation qui prévoit la participation à un événement pertinent dans le cadre des activités de mobilisation des connaissances proposées.
  • CARTE DE LA RAMQ VALIDE OU PREUVE D’ADMISSIBILITÉ OFFICIELLE À LA RAMQ OU TOUT AUTRE DOCUMENT OFFICIEL (obligatoire) : En cas d’absence de carte RAMQ valide ou d’une preuve d’admissibilité officielle à la RAMQ (c.-à-d. une lettre de la RAMQ qui atteste qu’une nouvelle carte a été demandée), la personne candidate doit fournir une copie d’au moins deux documents différents permettant d’établir qu’elle a résidé au Québec pendant la durée du stage postdoctoral. Consulter la liste des documents acceptés dans la Boîte à outils.
  • JUSTIFICATIF DE MESURE D’EXCEPTION (le cas échéant) : Pour se prévaloir des mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité (voir section 2.4), fournir un document officiel attestant d’un congé parental autorisé par le Fonds pendant l’octroi de la bourse postdoctorale (B3Z); ou un certificat médical attestant de graves raisons de santé ou d’une situation de handicap; ou un document justificatif faisant valoir des obligations familiales majeures.

Pour chacune des sections concernées sous « Détails des activités », tous les documents requis doivent être regroupés et numérisés en un seul document .PDF à joindre au formulaire électronique, à la section en question.

Pour être recevables, les copies numérisées en format .PDF doivent être lisibles et ne comporter aucune protection en lecture ni configuration spéciale en double onglet.

Le Fonds recommande d’utiliser les normes de présentation prescrites dans le fichier des Contributions détaillées pour mettre en forme la description du plan de mobilisation des connaissances.

Quand cela est pertinent, il est permis d’inclure dans la demande des hyperliens menant vers des pages Web, à la manière de références bibliographiques. Toutefois, la demande en tant que telle ne peut reposer en tout ou en partie sur du contenu en ligne consultable par les membres du comité d’évaluation.

Il revient à la personne candidate de s’assurer que tous les documents requis sont inclus et transmis. Aucun autre document que ceux listés ici n’est accepté.

Tout document manquant rend le dossier non admissible.

NOTE IMPORTANTE : Tout le long du processus, la personne candidate est invitée à vérifier qu’aucune correspondance en provenance du Fonds ne se trouve dans la section « Indésirables » de sa boîte de courriels.

LA PERSONNE CANDIDATE NE DOIT PAS OUBLIER DE TRANSMETTRE SA DEMANDE APRÈS L’AVOIR REMPLIE ET VALIDÉE, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « TRANSMETTRE ».

Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis dans le Portfolio électronique à la section « Mes formulaires ». La mention « Transmis au Fonds » doit y apparaître, et ce, au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours. Cela atteste de la réception de la demande par le Fonds.

Une fois le formulaire de demande transmis, aucune modification ni retransmission ne peut être effectuée, peu importe la date de transmission initiale, et ce, même si elle est antérieure à la date de clôture du concours.

Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après la date et l’heure de clôture du concours, soit le 28 janvier 2021 à 16 h.

Comme il est indiqué dans les RGC à la section 3, une personne qui dépose une demande atteste que l’ensemble des renseignements fournis est exact et complet, et s’engage à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec. Elle autorise son établissement à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l’application de cette politique. Il sera demandé à chaque personne de signer cet engagement au moment de transmettre sa demande.

Le FRQSC se réserve le droit de vérifier l’authenticité de tous les documents et renseignements fournis dans la demande auprès des organismes concernés.

Après réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois de février suivant la date de clôture du concours, informera du suivi qui est fait du dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation.

Les personnes dont le dossier est incomplet ou non admissible seront également informées par courriel de la non-transmission de leur dossier au comité d’évaluation.

4. ÉVALUATION DE LA DEMANDE

4.1 Processus d’évaluation

Tel qu’il est indiqué à la section 4 des RGC, le Fonds reçoit les demandes, en vérifie l’admissibilité et en confie l’évaluation à des professeurs-chercheurs et professeures-chercheuses provenant de diverses disciplines qui recommandent pour financement les dossiers jugés de qualité scientifique satisfaisante.

4.2 Critères d’évaluation, indicateurs et pondérations

Les membres des comités évaluent les demandes selon les critères, indicateurs et pondérations décrits dans le présent programme, à partir de la Grille de signification des cotes et des notes du Fonds.

Pour être recommandée, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %. De plus, une note de passage de 70 % est exigée pour le critère Plan de mobilisation.

Il est conseillé aux personnes candidates d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux indicateurs qui s’y rattachent.

Précisément, les demandes sont évaluées selon les critères, indicateurs et pondérations qui suivent.

Bilan du stage postdoctoral (30 points) :

  •  Production scientifique (15 points)
  •  Acquisition d’expérience et de compétences (15 points)

Plan de mobilisation (70 points) :

  • Description de la stratégie de mobilisation prévue en fonction des objectifs du programme, incluant une présentation des résultats de recherche qui seront mobilisés et précisant la nature du (des) public(s) ciblé(s) (25 points)
  • Pertinence des activités de mobilisation prévues et retombées anticipées pour le(s) public(s) ciblé(s) (20 points)
  • Calendrier de réalisation, réalisme et faisabilité (15 points)
  • Valeur ajoutée pour le plan de carrière (10 points)

5. ANNONCE DES RÉSULTATS ET VALEUR DE LA BOURSE

5.1 Annonce des résultats

Le Fonds informe chaque personne candidate du résultat de l’évaluation de sa demande de bourse et de la décision de financement qui a été rendue. Les résultats sont annoncés par communiqué officiel, dans le site Web du Fonds, et la lettre d’annonce est déposée dans le Portfolio de chaque personne candidate.

Les personnes qui se voient offrir un octroi doivent accepter ou refuser la bourse dans les 30 jours calendrier suivant la date d’envoi de la lettre d’annonce, via leur Portfolio électronique, à la section « Gérer mon financement ». À défaut de répondre dans le délai prévu, la personne est réputée avoir refusé l’offre de bourse (RGC, art. 5.2).

5.2 Valeur et durée de la bourse

La valeur maximale de la bourse est de 45 000 $ et sa durée est de 12 mois.

Le supplément annuel de 10 000 $ pourrait être maintenu pour les seules personnes ayant effectué leur stage postdoctoral dans un milieu d’accueil se situant à plus de 250 kilomètres des frontières du Québec et souhaitant y déployer leur plan de mobilisation1.


Pour rappel : en cas de cosupervision avec un établissement québécois, ce montant de 10 000 $ sera ajusté au prorata du nombre de mois passés à l’extérieur du Québec.

6. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE

Pour conserver la bourse, les conditions de base suivantes doivent être remplies et maintenues durant toute la durée du financement :

  • Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.
  • Avoir terminé la période de financement de la bourse postdoctorale (B3Z) au moment de commencer les activités de mobilisation.
  • Commencer les activités de mobilisation au plus tard dans les 3 mois suivant la fin de la période de financement de la bourse postdoctorale (B3Z) et s’y consacrer à temps plein.
  • Respecter les règles de cumul permis.
  • Respecter les règles relatives au travail rémunéré.

Il est obligatoire d’aviser le Fonds dès qu’une de ces conditions n’est plus remplie. En cas de non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions de financement, le Fonds sera dans l’obligation d’annuler la bourse et pourrait exiger un remboursement.

6.1 Période d’utilisation de la bourse

La période d’utilisation de la bourse débute au plus tard dans les 3 mois suivant la fin de la période de financement de la bourse postdoctorale (B3Z).

La bourse n’est pas transférable d’une année à l’autre.

Elle n’est pas non plus rétroactive.

6.2 Versements de la bourse

Les versements de la bourse doivent être réclamés à chaque période de 4 mois à partir du Portfolio électronique dans la section « Gérer mon financement ».

Les second et troisième versements sont conditionnels à la présentation d’une lettre de la personne assurant la supervision qui atteste de la bonne poursuite des activités de mobilisation selon le plan prévu.

Tout versement non réclamé pourra être annulé à échéance de la période qu’il couvre, et ce, sans préavis.

6.3 Règle de temps plein

Pour conserver la bourse, la personne doit se consacrer à temps plein à la réalisation de ses activités de mobilisation. Le refus de se conformer à cette règle peut entraîner l’annulation de la bourse. Si, pour des raisons exceptionnelles, ces conditions ne peuvent être respectées, le Fonds doit en être avisé le plus tôt possible et détermine si la bourse doit être maintenue ou annulée.

Il est à noter qu’aucune suspension de la bourse n’est autorisée en cours d’octroi. En cas de force majeure, la personne boursière devra contacter le Fonds qui analyse la situation sur réception des justificatifs requis, puis approuve ou refuse le temps d’arrêt demandé.

6.4 Convertibilité de la bourse en subvention de démarrage

Ce financement peut être converti en subvention de démarrage si la personne boursière obtient un poste régulier de professeur ou professeure dans un établissement universitaire situé au Québec. Il faut avoir effectué quatre mois complets d’activités de transfert prévues avant de pouvoir faire une demande de conversion d’une partie de la bourse (15 000 $ maximum) en subvention de démarrage dans le nouveau poste. La date d’entrée en vigueur de la subvention de démarrage correspond en ce cas à la date d’entrée en poste.

Les règles d’utilisation de cette subvention sont les mêmes que celles du programme Soutien à la recherche pour la relève professorale. La personne qui bénéficie de la conversion demeure néanmoins admissible à soumettre une demande à ce programme de soutien.

6.5 Congé parental  

Pour plus d’informations sur les conditions entourant les congés parentaux, se reporter à l’article 6.13 des RGC.

6.6 Règles de cumul de bourses

Le cumul de bourses est interdit avec :

  • Les bourses au mérite des organismes subventionnaires canadiens tels le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), etc.
  • Les bourses au mérite des organismes subventionnaires québécois tels que le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS), le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) et le Conseil de recherches en pêche et agroalimentaire du Québec (CORPAQ).
  • Le cumul avec une bourse du Conseil des arts du Canada (CAC) ou du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) est interdit pour un même projet.

Le cumul de bourses est permis avec :

  • Les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Québec et du Canada, autres que celles mentionnées précédemment;
  • Les bourses provenant du secteur privé et les bourses internes des universités.

6.7 Travail rémunéré

La bourse n’exclut pas le droit d’exercer un travail rémunéré à condition que celui-ci ne représente pas plus de 250 heures travaillées par période de 4 mois et que cela n’entrave pas la bonne marche des activités de mobilisation.

Le Fonds considère qu’une charge de cours de 45 heures représente 150 heures de travail. Il est à noter que le même cours donné à deux groupes, pendant une même session, est équivalent à deux charges de cours.

6.8 Modification du plan de mobilisation

Pour plus d’informations sur les conditions entourant une modification au plan de mobilisation, se reporter à l’article 6.5 des RGC.

7. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les dispositions des présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2021-2022.

Le Fonds se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles du programme.

Version mise à jour sur le site Web le 2 décembre 2020.