FRQSC - Bourse postdoctorale - Plan de mobilisation des connaissances (B3ZR) - février 2022 (appel 1) et août 2022 (appel 2)

La demande de bourse est constituée des documents suivants :

1.  Formulaire de demande intitulé Bourse postdoctorale – Plan de mobilisation des connaissances (B3ZR), disponible à partir du Portail FRQnet;

2.  CV commun canadien accompagné de son fichier des Contributions détaillées;

3.  Documents requis à joindre au formulaire.

3.1 Formulaire

Tel qu’il est indiqué dans les RGC (art. 3.6), la demande de financement est rédigée de préférence en français, mais elle peut l’être également en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent obligatoirement être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds.

3.2 CV commun et fichier joint des Contributions détaillées

Le CV commun canadien et son fichier joint des Contributions détaillées sont accessibles dans la Boîte à outils de la page Web du programme ou directement sous « Détails des activités » à l’ouverture du Portfolio électronique FRQnet. Le CV commun canadien – rempli dans la version du Fonds Société et culture – doit être à jour. Le fichier des Contributions détaillées, également actualisé, doit être rempli en bonne et due forme et joint à la demande, dans la section appropriée du Portfolio électronique FRQnet. Pour qu’il soit correctement transmis au Fonds, le fichier joint des Contributions détaillées doit être sauvegardé en format .PDF dans le Portfolio électronique FRQnet sous la rubrique « CV commun canadien ».

Pour en savoir davantage, voir le document Préparer un CV pour les Fonds dans la Boîte à outils du programme.

3.3 Documents à joindre

La description du plan de mobilisation, d’un maximum de 6 pages, doit être jointe à la section correspondante du formulaire de demande.

Les documents suivants sont également exigés et doivent être joints dans la section « Autres documents » du formulaire :

• LETTRE(S) D’APPUI À LA CANDIDATURE (obligatoire(s)) : Une lettre d’appui de chacune des personnes désignées pour assurer la (co)supervision du stage postdoctoral en milieu académique, attestant de la pertinence du projet de mobilisation et confirmant la (co)supervision pour l’année additionnelle de financement (dans le formulaire, document désigné par : LETTRE DU SUPERVISEUR OU DE LA SUPERVISEURE).
• LETTRE D’ACCUEIL DANS LE MILIEU (le cas échéant) : Lorsqu’un accueil dans un milieu non académique est prévu pendant la durée de la bourse de mobilisation, une lettre d’appui officielle d’une personne représentant le milieu ayant accepté d’accueillir la personne candidate dans le cadre de ses activités de mobilisation doit être jointe au dossier. Cette lettre doit préciser la valeur ajoutée de cette collaboration et décrire les modalités de soutien et d’accompagnement prévues (dans le formulaire, document désigné par : LETTRE D’INVITATION DU MILIEU).
• RÉSUMÉ DU PROJET DE RECHERCHE POSTDOCTORALE (obligatoire) : Un résumé du projet de recherche postdoctorale financé en cours, à partir duquel sera déployé le plan de mobilisation.
• PREUVE D’INSCRIPTION OU D’INVITATION (le cas échéant) : Une preuve d’inscription ou d’invitation qui prévoit la participation à un événement pertinent dans le cadre des activités de mobilisation des connaissances proposées.
• JUSTIFICATIF POUR SUPPLÉMENT HORS QUÉBEC DE 5 000 $ (le cas échéant) : La personne candidate qui planifie le déploiement de son plan de mobilisation en tout ou en partie dans un milieu situé à plus de 250 km des frontières du Québec, et qui souhaiterait se prévaloir du supplément hors Québec de 5 000$, doit joindre une démonstration de la valeur ajoutée et de la pertinence de la réalisation des activités de mobilisation dans le milieu hors Québec visé. Il reviendra au comité d’évaluation de recommander au Fonds l’octroi de ce supplément, si adéquatement justifié (voir section 5.2, Valeur et durée de la bourse).
• CARTE DE LA RAMQ VALIDE À LA DATE LIMITE DU CONCOURS OU PREUVE ATTESTANT QU’UNE CARTE A ÉTÉ DEMANDÉE À LA RAMQ ET QUE SA VALIDITÉ COUVRIRA LA DATE LIMITE DU CONCOURS, OU TOUT AUTRE DOCUMENT OFFICIEL (obligatoire) : En cas d’absence de carte RAMQ valide ou d’une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours, la personne candidate doit fournir une copie d’au moins deux documents différents permettant d’établir qu’elle a résidé au Québec pendant la durée du stage postdoctoral. Consulter la liste des documents acceptés dans la Boîte à outils.
• JUSTIFICATIF DE MESURE D’EXCEPTION (le cas échéant) : Pour se prévaloir des mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité (voir section 2.4), fournir un document officiel attestant d’un congé parental autorisé par le Fonds pendant l’octroi de la bourse postdoctorale (B3Z); ou un certificat médical attestant de graves raisons de santé ou d’une situation de handicap; ou un document justificatif faisant valoir des obligations familiales majeures.

Le nombre de pages demandé pour chaque document est spécifié dans le formulaire.

Pour chacune des sections concernées sous « Détails des activités », tous les documents requis doivent être regroupés et numérisés en un seul document .PDF à joindre au formulaire, à la section concernée.

Pour être recevables, les copies numérisées en format .PDF doivent être lisibles et ne comporter aucune protection en lecture ni configuration spéciale en double onglet.

Consulter le document Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet pour mettre en forme les fichiers à joindre à la demande, le cas échéant.

3.4 Transmission de la demande

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation, est déclaré non admissible par le Fonds. Il revient à la personne candidate de s’assurer que tous les documents requis sont inclus et transmis. Aucun rappel ne sera fait.

Tout document reçu après la date et l’heure de clôture du concours, soit le 17 février 2022 à 16h (appel 1) et le 18 août 2022 à 16h (appel 2), ne sera considéré et aucune mise à jour des dossiers ne pourra être faite après cette heure de tombée.

Aucun autre document que ceux listés ici n’est accepté.

LA PERSONNE CANDIDATE NE DOIT PAS OUBLIER DE TRANSMETTRE SA DEMANDE APRÈS L’AVOIR REMPLIE ET VALIDÉE, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « TRANSMETTRE ».

Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis dans le Portfolio électronique FRQnet à la section « Mes formulaires ». La mention « Transmis au Fonds » doit y apparaître, et ce, au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours. Cela atteste de la réception de la demande par le Fonds.

Après réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard dans le mois suivant la date de clôture du concours, informera du suivi qui est fait du dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation.

Les personnes dont le dossier est non admissible seront également informées par courriel de la non-transmission de leur dossier au comité d’évaluation.

Pour conserver la bourse, les conditions de base suivantes doivent être remplies et maintenues durant toute la durée du financement :

• Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.
• Avoir terminé la période de financement de la bourse postdoctorale (B3Z) au moment de commencer les activités de mobilisation.
• Commencer les activités de mobilisation au plus tard dans les 3 mois suivant la fin de la période de financement de la bourse postdoctorale (B3Z) et s’y consacrer à temps plein.
• Respecter les règles de cumul permis.
• Respecter les règles relatives au travail rémunéré.

Il est obligatoire d’aviser le Fonds dès qu’une de ces conditions n’est plus remplie. En cas de non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions de financement, le Fonds sera dans l’obligation d’annuler la bourse et pourrait exiger un remboursement.

6.1 Période d’utilisation de la bourse

La période d’utilisation de la bourse débute au plus tard dans les 3 mois suivant la fin de la période de financement de la bourse postdoctorale (B3Z).

La bourse n’est pas transférable d’une année à l’autre.

Elle n’est pas non plus rétroactive.

6.2 Versements de la bourse

Les versements de la bourse doivent être réclamés à chaque période de 4 mois à partir du Portfolio électronique FRQnet dans la section « Gérer mon financement ».

Tout versement non réclamé pourra être annulé à échéance de la période qu’il couvre, et ce, sans préavis.

6.3 Règle de temps plein

Pour conserver la bourse, la personne doit se consacrer à temps plein à la réalisation de ses activités de mobilisation. Le refus de se conformer à cette règle peut entraîner l’annulation de la bourse. Si, pour des raisons exceptionnelles, ces conditions ne peuvent être respectées, le Fonds doit en être avisé le plus tôt possible et détermine si la bourse doit être maintenue ou annulée.

Il est à noter qu’aucune suspension de la bourse n’est autorisée en cours d’octroi. En cas de force majeure, la personne boursière devra contacter le Fonds qui analyse la situation sur réception des justificatifs requis, puis approuve ou refuse le temps d’arrêt demandé.

6.4 Convertibilité de la bourse en subvention de démarrage

Ce financement peut être converti en subvention de démarrage si la personne boursière obtient un poste régulier de professeur ou professeure dans un établissement universitaire situé au Québec. Il faut avoir effectué 4 mois complets d’activités de transfert prévues avant de pouvoir faire une demande de conversion d’une partie de la bourse (15 000 $ maximum) en subvention de démarrage dans le nouveau poste. La date de prise d’effet de la subvention de démarrage correspond en ce cas à la date d’entrée en poste.

Les règles d’utilisation de cette subvention sont les mêmes que celles du programme Soutien à la recherche pour la relève professorale. La personne qui bénéficie de la conversion demeure néanmoins admissible à soumettre une demande à ce programme de soutien.

6.5 Congé parental

Les conditions entourant les congés parentaux sont les mêmes que celles de la bourse postdoctorale (B3Z).

6.6 Règles de cumul de bourses

6.7 Travail rémunéré

La bourse n’exclut pas le droit d’exercer un travail rémunéré à condition que celui-ci ne représente pas plus de 250 heures travaillées par période de 4 mois et que cela n’entrave pas la bonne marche des activités de mobilisation.

Le Fonds considère qu’une charge de cours de 45 heures représente 150 heures de travail. Il est toutefois à noter que le même cours donné à deux groupes, pendant une même session, est permis et peut être considéré comme l’équivalent de 250 heures de travail.

6.8 Modification en cours d’octroi

Tel qu’il est indiqué à l’article 6.5 des RGC, toute modification aux conditions de la bourse, au plan de mobilisation, au milieu d’accueil ou à la personne qui (co)supervise nécessite l’autorisation préalable du Fonds. Pour ce faire, une demande de modification doit être transmise via le Portfolio électronique FRQnet dans la section « Gérer mon financement ». La personne responsable du programme en fait l’analyse et s’assure que le changement envisagé n’affecte pas le résultat de l’évaluation initiale. La décision d’acceptation ou de refus de la modification demandée est transmise par courriel.