Bourses de 2e et 3e cycles pour stage en Centre collégial de transfert de technologies (CCTT) 2021-2022

1. Objectifs

Ce programme de bourses a pour objectif de favoriser le développement des compétences de la personne stagiaire et de favoriser la collaboration avec le milieu de la recherche collégiale.

2. Clientèle visée

Ce programme s’adresse aux étudiantes et étudiants de 2^e et 3^e cycles qui désirent faire un stage dans un milieu pratique rattaché à un établissement d’enseignement de niveau collégial.

3. Conditions d'admissibilité

• Être inscrit à temps plein dans un programme de 2^e ou 3^e cycle (profil recherche ou professionnel) d’une université au Québec. Les microprogrammes ne sont pas admissibles;
• Faire un stage dans un Centre collégial de transfert de technologies du Québec;
• Faire un stage dans un des domaines couverts par le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (www.frqnt.gouv.qc.ca/fqrnt/domaines.htm) ;
• Le programme d’études ou le projet de recherche de la personne candidate doit être en lien avec les activités proposées pour le stage;
• Le stage peut débuter en tout temps entre le 1er avril 2021 et le 15 janvier 2022;
• La personne sélectionnée doit avoir un compte FRQnet.

4. Constitution de la demande d'aide financière et pièces requises

Les établissements universitaires peuvent transmettre au Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies une candidature principale et une candidature réserviste au plus tard le 1^er février 2021. Pour la sélection des candidats, les critères de sélection suggérés sont :

1. La qualité du dossier académique; et
2. La lettre de motivation de la personne candidate.

Les établissements universitaires intéressés doivent transmettre les documents suivants par courriel à bourses.nt@frq.gouv.qc.ca:

1. Le formulaire de présélection;
2. Les relevés de notes (officiels ou non) pour toutes les années études universitaires effectuées, complétées ou non;
3. La lettre de motivation de la personne candidate;
4. Une brève lettre du directeur de recherche confirmant que le programme d’études ou le projet de recherche de la personne candidate est en lien avec les activités proposées pour le stage.

5. Durée du stage

Le stage est d’une durée minimale de 260 heures par trimestre.

6. Rapports

À la fin du stage, la personne ayant bénéficié de la bourse doit transmettre au Fonds, une attestation de présence signée par son superviseur de stage. Elle doit aussi faire un rapport de stage dans lequel elle décrit brièvement ses activités et ses réalisations.

7. Éthique et conduite responsable en recherche

7.1  Conduite responsable en recherche

Toute personne ou tout établissement bénéficiant d’un octroi doit souscrire aux pratiques exemplaires en matière d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique. Voir les Règles générales communes pour plus de détails.

Ceci inclut la déclaration de la part du chercheur ou de la chercheuse principale du projet et de l’établissement gestionnaire qu’il n’existe aucune présence de conflits d’intérêts réels ou apparents qui pourrait influencer le processus d’évaluation de la demande.

Il est nécessaire de se référer aux RGC pour toute question relative à la conduite responsable en recherche, à la protection des renseignements personnels et la confidentialité, à la propriété intellectuelle ainsi qu’à la protection de la liberté académique.

7.2  Propriété intellectuelle

Partage des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation : le partage des droits doit respecter les principes définis par le gouvernement du Québec dans le Plan d’action : gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux (MRST, 2002) et les RGC (art. 5,5).

Droits du FRQNT concernant le résumé des résultats, disponible dans le formulaire de rapport final : Le FRQNT pourra utiliser le résumé présentant les résultats du projet et leurs applications demandées dans le formulaire du rapport final, à des fins de reproduction, d’adaptation, de publication, de traduction, de communication au public par quelque moyen que ce soit (conférence, sites Web, Facebook, Twitter, etc.) dans le respect du droit d’auteur et uniquement à des fins non commerciales. Une révision linguistique pourra être effectuée préalablement à la diffusion, sans autre préavis.

8. Intégrité du processus d'évaluation

Les personnes candidates et les membres de comité d’évaluation ne doivent en aucun temps communiquer sur le processus de sélection en cours. L’identité des membres des comités d’évaluation est d’ailleurs gardée confidentielle afin d’éviter toute tentative de collusion.

Les Fonds se réservent le droit de retirer du concours une demande qui fait l’objet d’une intervention inappropriée, d’une tentative d’influence indue ou de collusion dans le processus d’évaluation, comme stipulé par la Politique sur la conduite responsable en recherche.

Les membres du conseil d’administration du Fonds (FRQNT) n’interviennent pas dans le processus d’évaluation scientifique.

Les personnes candidates ne doivent en aucun temps communiquer avec les membres des comités d’évaluation. De même, les évaluateurs ne doivent pas communiquer avec les personnes candidates. Les Fonds se réservent le droit de retirer du concours une demande qui fait l’objet d’une intervention inappropriée, d’une tentative d’influence indue ou de collusion dans le processus d’évaluation. Voir la Politique sur la conduite responsable en recherche pour plus de détails.

Toute personne appelée à siéger à un comité d’évaluation est tenue au respect de la plus stricte confidentialité quant aux dossiers évalués, à la composition du comité, aux délibérations et aux recommandations formulées. Les membres des comités d’évaluation et les experts externes doivent déclarer tout conflit d’intérêts et signer une déclaration écrite en ce sens.

Toutes ces personnes ont signé une déclaration de confidentialité par laquelle elles se sont engagées à ne dévoiler aucun des renseignements auxquels elles ont eu accès dans le cadre de leur mandat. Elles sont également assujetties aux règles de confidentialité au moment des discussions.

9. Libre accès aux résultats de la recherche

Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ, les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaitre les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

10. Équité, diversité et inclusion

Les Fonds de recherche du Québec visent à contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes.

Afin de réduire l’influence des préjugés involontaires dans le processus d’évaluation scientifique, les personnes qui participeront au processus d’évaluation par les pairs aux Fonds de recherche du Québec seront maintenant invitées à suivre une courte formation en ligne. Dans le but d’éviter le dédoublement des demandes auprès de la communauté scientifique, nous avons choisi d’employer le Module de formation portant sur les préjugés inconscients, développé par les organismes subventionnaires fédéraux et rendu disponible sur le site des Chaires de recherche du Canada.

Bien que cette formation ne soit pas obligatoire, nous espérons qu’une masse critique d’évaluateurs et d’évaluatrices choisiront de la suivre afin de renforcer l’équité du processus d’évaluation. À noter que les membres du personnel des Fonds appelés à diriger des comités d’évaluation devront suivre la formation en ligne, de même qu’une formation complémentaire.

Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs regroupements et activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

11. Responsabilité des Fonds

Les Fonds déploient tous les efforts raisonnables pour assurer un service optimal. Cependant, ils ne peuvent être tenus responsables d’un dommage, direct ou indirect, résultant du traitement qu’ils effectuent des lettres d’intention et des demandes de subvention. De plus, sans limiter la généralité de ce qui précède, ils ne peuvent être tenus responsables d’un dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par les Fonds de renseignements personnels ou confidentiels.

12. Information fausse ou trompeuse

Les Fonds présument de la bonne foi des déclarations qui leur sont fournies dans les demandes de financement ou dans tout autre document qui leur est soumis tout au long du cycle d’un octroi, du dépôt de la demande de financement jusqu’aux rapports finaux. Les personnes qui présentent une demande et les titulaires d’un octroi doivent être transparents et faire preuve de rigueur et de justesse dans leurs déclarations. Ils doivent être diligents dans la mise à jour des informations relatives à leur situation, le cas échéant.

En vertu de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chapitre M-15.1.0.1), une personne qui présente une demande et qui déclare une information fausse ou trompeuse en vue d’obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction, est passible d’une amende et pourrait se voir refuser toute aide financière pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Lorsqu’une personne morale commet une telle infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l’infraction peut être passible d’une amende. De plus, une telle déclaration constitue un manquement à la conduite responsable en recherche, comme stipulé dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec, et peut également faire l’objet de sanctions conformément à celle-ci.

Les Fonds se réservent le droit de prendre sur-le-champ toute mesure jugée utile afin de faire cesser l’utilisation de fonds publics obtenus sur la base d’informations fausses ou trompeuses, ainsi que d’entamer des recours pour obtenir la réparation des dommages subis et, s’il y a lieu, le remboursement des sommes ainsi obtenues.

13. Considérations générales

Les personnes titulaires d’un octroi doivent respecter les conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande, aux règles du programme, ainsi qu’aux Règles générales communes, et ce, pendant toute la période couverte par l’octroi.

Le FRQNT se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles de programme décrites dans le présent document.

14. Entrée en vigueur

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2021-2022

15. Personne à contacter pour ce programme

Prenez note que le FRQNT n’accepte pas les appels téléphoniques à frais virés.
Les candidats et les candidates qui communiquent par courriel doivent fournir un numéro de téléphone où il est possible de les joindre.
La priorité est accordée aux demandes d’informations transmises par courriel.