Année de concours : 
2022-2023

Date limite (pré-demande) : 
1 septembre 2022 à 16h00 (EST)

Date limite (demande) : 
1 décembre 2022 à 16h00 (EST)

Annonce des résultats : 
Mars 2023

Montant : 
300 000 $

Durée du financement : 
Maximum de 3 ans

Modifications importantes 2022-2023
  • Le nombre de cochercheurs ou cochercheuses minimum du regroupement exigé est maintenant de 9;
  • Les conditions d’admissibilité des cochercheurs et cochercheuses ont été simplifiées;
  • Ajout des cochercheurs ou cochercheuses de statut 4b;
  • Ajout d’un courriel d’intérêt et simplification de la constitution de la demande;
  • Ajout d’un document séparé de la description de projet pour la bibliographique;
  • Ajout d’une nouvelle section dans le formulaire afin de répondre au critère EDI;
  • Ajout d’un volet 2 – projet de recherche;
  • Modification importante des RGC concernant le statut 3 (exigence de la scolarité, qui passe du doctorat à un niveau de maitrise).

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC) des Fonds de recherche du Québec (FRQ). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble des offres de financement des FRQ. Seules les conditions particulières visant le programme Catalyseur d’innovation (RIC-NT) sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

Le lien menant vers le Portfolio électronique FRQnet et les formulaires associés au présent concours est disponible sous l’onglet Accès portails du site Web. De plus amples renseignements sont disponibles dans le menu Documents du Portfolio électronique FRQnet. Il est de l’entière responsabilité de la personne candidate de choisir le bon formulaire. En cas d’erreur, le Fonds ne procèdera à aucun transfert d’un programme vers un autre et la demande sera déclarée non admissible soit au moment de la vérification d’admissibilité, soit par le comité d’évaluation.

Le Fonds requiert de joindre le CV commun canadien et le fichier PDF des Contributions détaillées, à la section CV commun canadien du Portfolio électronique FRQnet. La personne candidate doit s’assurer de remplir la version au format du Fonds correspondant à son domaine de recherche, soit le FRQNT, FRQSC ou FRQS. Ces documents doivent être mis à jour à partir de juin 2021.

Consulter les documents Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien —du Fonds correspondant à votre domaine de recherche et les Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet disponibles sous l’onglet Accès portails du site des FRQ et dans le menu section Documents du Portfolio électronique FRQnet pour obtenir toutes les instructions de présentation.

UN DOSSIER TRANSMIS AU FONDS APRÈS LA DATE ET L’HEURE LIMITES DU CONCOURS, SOIT LE 1er DÉCEMBRE 2022 À 16 H, SERA DÉCLARÉ NON RECEVABLE PAR LE FONDS.

1. Objectifs

Le programme Catalyseur d’innovation RIC-NT du FRQNT a pour objectif général de dynamiser les interaction inter-ordre en favorisant l’émergence de pôles d’excellence en recherche et en développement des compétences pour le bénéfice des milieux utilisateurs et des partenaires socio-économiques.

Les objectifs de ce programme sont de:

  • Favoriser et consolider le développement d’interfaces durables entre les équipes de recherche des collèges/CCTT et des universités au bénéfice des milieux de pratique;
  • Faire émerger ou renforcer des pôles d’excellence autour d’activités structurantes et qui s’insèrent dans des initiatives provinciales, nationales voire internationales;
  • Contribuer au développement de domaines de recherche prioritaires pour le Québec, c’est-à-dire définis dans différentes politiques ou stratégies gouvernementales.

2. Caractéristiques

La subvention est d’une durée maximale de trois ans et d’un maximum de 300 000 $ par année. Cette subvention est renouvelable une fois.

Les frais indirects de la recherche (FIR) de 27 % sont versés à l’établissement gestionnaire et sont inclus à ces montants sur la portion recherche exclusivement.

La subvention accordée est répartie comme suit :

  • 150 000 $ afin de financer la création et le fonctionnement d’un regroupement dirigé par un établissement collégial.
  • 150 000 $ incluant les FIR (118 110$ en recherche et 31 890$ en FIR) afin de financer un projet de recherche impliquant les cochercheurs et cochercheuses du RIC-NT.

2.1 Définition

Un catalyseur d’innovation (RIC-NT) rassemble des chercheurs et des chercheuses des collèges, des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) et des universités en vue de combler les besoins des principaux utilisateurs des connaissances et accélérer l’appropriation des résultats de la recherche.

En plus de démontrer une intégration des expertises, cette structure doit affirmer son dynamisme par la création d’un environnement inclusif à la recherche et à l’innovation dans les domaines de recherche couverts par le FRQNT.

2.2 Structure

Le RIC-NT doit être constitué:

  • De plusieurs établissements postsecondaires collégiaux;
  • D’au moins un établissement postsecondaire universitaire;
  • D’au moins un partenaire des milieux utilisateurs;
  • En majorité de cochercheur ou cochercheuse de collège et/ou de CCTT en relation au nombre de cochercheurs ou cochercheuses universitaires (incluant la personne responsable);
  • Compter au minimum 9 cochercheurs ou cochercheuses;
  • De membres permettant l’intersectorialité à 80%, voir section 3.2 pour les détails.
  • Le RIC-NT peut aussi inclure une personne chercheuse du secteur gouvernemental ou privé.

3. Admissibilité

Tout projet de recherche, chercheur principal ou chercheuse principale, équipe de recherche et personnes participantes doivent respecter les conditions d’admissibilité en vigueur, dans les règles du programme ainsi que les RGC au moment de la présentation de la demande de financement et pendant toute la période d’octroi couverte par la subvention. Tout projet, chercheurs et chercheuses, équipe de recherche ou personne participantes qui ne présentent pas ou plus les conditions d’admissibilité énoncées ci-dessous n’est pas ou plus admissible. Un dossier ne respectant pas les règles de programme ou ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation pourra être déclaré non-admissible.

3.1   Chercheur principal ou chercheuse principale (CP)

Le ou la CP de la demande a le rôle de personne responsable du RIC-NT et est une chercheuse ou un chercheur qui doit :

  • Être de statut 3, tel que défini dans les RGC;
  • Ne pas détenir simultanément deux statuts en recherche selon les RGC;
  • Œuvrer principalement dans des thématiques de la mission et des domaines de recherche du Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT).

3.2   Cochercheur ou cochercheuse (COC)

Un COC est une chercheuse ou un chercheur de statut 1, 3, 4 b ou 4c, tel que défini dans les RGC.

De plus, ceux-ci ou celles-ci peuvent:

  • Œuvrer dans des thématiques ne relevant pas des domaines de recherche couvert par le FRQNT, tout en respectant que le regroupement soit constitué à 80% de membres en recherche, incluant le ou la CP, œuvrant dans les champs disciplinaires soutenus par le FRQNT.
  • Accroitre en nombre tout au long de la période d’octroi tout en assurant la représentativité des chercheurs ou chercheuses de collèges et/ou des CCTT en relation avec les cochercheurs et cochercheuses de statut 1.

3.3   Projet de recherche

Notez que seules les demandes de financement s’inscrivant dans les domaines de recherche couverts par le FRQNT inscrits sur notre site Web sont admissibles. En cas de doute sur la conformité de leur sujet de recherche aux domaines et aux sous-domaines du FRQNT, les chercheurs et les chercheuses peuvent contacter le ou la responsable du programme afin de s’assurer que leur projet s’inscrit bien dans les domaines couverts.

Le projet de recherche ne peut simultanément faire l’objet d’un financement de la part d’un autre organisme subventionnaire.

3.4   Limite de participation

Le ou la CP du RIC-NT peut présenter qu’une seule demande dans le cadre du présent concours. Son établissement gestionnaire peut faire partie d’au plus deux demandes de financement dans le cadre du présent concours.

Toutes combinaisons d’établissement gestionnaire et d’établissements partenaires qui présentent essentiellement la même demande de création d’un RIC-NT que celui d’un Regroupement stratégique seront refusées.

Appartenance à plus d’un regroupement financé par le FRQNT

Le ou la CP du RIC-NT et les COC peuvent faire partie d’un regroupement stratégique, d’un RIC-NT, d’un RIC-ZI et/ou d’un réseau déjà financé par le FRQNT et ce, uniquement à titre de COC.

En vue de favoriser l’intersectorialité, aucune limite de participation ne s’applique en matière d’appartenance aux structures des autres Fonds de recherche du Québec: Centres et Instituts de recherche du Fonds Santé, Regroupements stratégiques du Fonds Société et Culture (voir exigences des autres Fonds pour la multi-appartenance). De plus, les COC peuvent aussi être associés à titre de collaborateurs ou collaboratrices aux travaux d’autres instituts universitaires, centres affiliés universitaires ou regroupements stratégiques financés par les FRQ.

3.5   Établissements (gestionnaire, partenaires, personnes des milieux de pratique et personnes chercheuses du secteur gouvernemental ou privé).

Établissement gestionnaire
L’établissement du ou de la CP présentant la demande est désigné l’établissement gestionnaire.

Au dépôt de la demande du RIC-NT, l’établissement gestionnaire doit signifier formellement l’engagement accordé.

Établissements partenaires
Tous les autres établissements postsecondaires, constituant le RIC-NT, seront considérés comme des établissements partenaires. Le ou les membres représentants des établissements partenaires sont tous des COC.

Statut 4b. Personnes chercheuses du secteur gouvernemental ou privé

Le ou les membres représentants des chercheurs ou des chercheuses du secteur gouvernemental ou privé jouent un rôle de COC. Les personnes de ce secteur peuvent si elles le souhaitent contribuer en nature ou en espèce.

Statut 4c. Personnes des milieux de pratique (milieux utilisateurs)

Le ou les membres représentants des milieux utilisateurs sont identifiés comme des personnes des milieux de pratique et jouent un rôle de COC et ne reçoivent ni rémunération, ni remboursement des dépenses admissibles de la subvention pour leurs participations.

3.6 Contribution financière

La création d’un RIC-NT doit obligatoirement bénéficier d’un appui des établissements postsecondaires ET des milieux de pratique qui sont utilisateurs des connaissances.

La contribution financière supplémentaire et minimale exigée est égale à 37 500$ par année et répartie comme suit : 15 000$ en espèces et 22 500$ en nature sous forme de ressources humaines et/ou matérielles.

La contribution en espèce ne peut provenir dans son intégralité de l’établissement gestionnaire. Elle doit être la somme des contributions de l’ensemble des établissements (gestionnaire et partenaires) et des milieux de pratique.

Montant de la subvention
Contribution de l'ensemble des établissements (gestionnaire et partenaires) et des personnes des milieux de pratique

Espèces

Contribution de l'ensemble des établissements (gestionnaire et partenaires) et des personnes des milieux de pratique

Nature

Montant de la subvention

Annuellement:

300 000 $

Contribution de l'ensemble des établissements (gestionnaire et partenaires) et des personnes des milieux de pratique

15 000 $

Contribution de l'ensemble des établissements (gestionnaire et partenaires) et des personnes des milieux de pratique

22 500 $

Montant de la subvention

Sur trois ans:

900 000 $

Contribution de l'ensemble des établissements (gestionnaire et partenaires) et des personnes des milieux de pratique

45 000 $

Contribution de l'ensemble des établissements (gestionnaire et partenaires) et des personnes des milieux de pratique

67 500 $

La contribution financière peut s’échelonner de façon inégale entre les années pourvu que la contribution totale exigée pour la durée de la subvention soit respectée.

Les contributions financières et en nature doivent être inscrites dans la section Contributions des partenaires du projet et non ajoutées au montant de l’octroi dans la section budgétaire du formulaire.

4. Demande

Les éléments absents du dossier ne seront pas demandés à la personne candidate. Toutes les pièces reçues après la date et heure limites de transmission des demandes au Fonds ne seront pas considérées et il n’y aura pas de mise à jour des dossiers. Toute page excédentaire sera retirée du dossier. Ces règles seront strictement appliquées. Toute demande incomplète rend la demande non-admissible. Consulter la section 3 des RGC pour les modalités de présentation d’une demande. Pour les demandes rédigées en anglais le titre et le résumé doivent obligatoirement être fourni en français et en anglais.

Un modèle Word – aux normes de présentation FRQ formaté aux normes de présentation est disponible dans la Boîte à outils du programme.

4.1 Courriel d’intérêt (Facultatif)

Le courriel d’intérêt est FACULTATIF et permet au FRQNT d’assurer un accompagnement individualisé des RIC-NT qui souhaiteraient appliquer à une demande de financement et de faire un lien direct avec l’établissement gestionnaire quant à son rôle et ses actions à prendre.

Cet avis doit être transmis au FRQNT à catalyseur.innovationNT@frq.gouv.qc.ca avec en objet « COURRIEL D’INTÉRÊT RIC-NT » et contenir les éléments suivants :

  • Un titre provisoire pour le regroupement;
  • Un résumé de 500 mots décrivant la programmation;
  • Un titre pour le projet de recherche;
  • Un résumé de 500 mots décrivant le projet de recherche;
  • Une liste de dix mots clés décrivant les thématiques ciblées;

Il n’est pas nécessaire de signifier préalablement son intérêt pour déposer une demande de financement. Aucune admissibilité n’est faite à cette étape.

4.2 Demande de financement

Formulaire de demande de financement (Portfolio électronique FRQnet) incluant les onglets suivants :

  • Identification du chercheur principal ou la chercheuse principale
    La personne chercheuse doit identifier l’établissement gestionnaire collégial avec lequel elle possède un lien d’emploi.
    • Chercheur principal ou chercheuse principale — CCTT

Les centres de recherche collégiale et les CCTT sont tous affiliés à un établissement gestionnaire collégial reconnu par les Fonds de recherche du Québec (FRQ) pour gérer du financement (voir section Définitions des RGC).La personne chercheuse de CCTT doit indiquer le nom du CCTT à la case correspondante ;

Chercheur principal ou chercheuse principale — Collège constituant

La personne chercheuse qui fait partie d’un établissement collégial constituant doit indiquer son campus d’attache à la case correspondante.

  • Composition de l’équipe RIC-NT (COC)

Le ou la CP du RIC-NT doit ajouter la liste des COC du regroupement. Celles-ci devront consentir à même leur Portfolio électronique FRQnet l’acceptation de leur adhésion au regroupement. Les COC doivent se référer aux documents Procédure – personnes cochercheuses statut 3 et 1 et la Procédure – personnes de statut 4b et 4c pour plus d’information. Les deux documents sont disponibles dans la Boîte à outils du programme.

  • CV abrégé (2 pages) pour les personnes de statut 4b et 4c à déposer dans la section cochercheurs ou cochercheuses. Le formulaire obligatoire à utiliser pour le CV abrégé résume, en lien avec la thématique de la programmation du regroupement et dans cet ordre, 1) leur formation, 2) leur expérience et, s’il y a lieu, 3) les publications, activités de mobilisation des connaissances ou toutes autres réalisations scientifiques. Ce formulaire est disponible dans la Boîte à outils du programme.
  • Préadmissibilité: Le ou la CP doit répondre positivement à toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans la section 3 des règles de programme ainsi qu’aux RGC. L’établissement gestionnaire doit être en mesure de confirmer de l’exactitude des informations.
  • Nom du regroupement: Le nom du regroupement doit faire mention du domaine d’innovation ainsi que de son appartenance au FRQNT.
  • Volet 1 Description de la proposition de RIC-NT (10 pages)
    Ce document comporte un maximum de 10 pages (incluant les figures et les tableaux). Il doit répondre aux critères d’évaluation de 1 à 4 décrits à la section évaluation 5.2.
  • Volet 2 : Contribution au projet de recherche (5 pages) Cette description du projet de recherche comporte un maximum de 5 pages (incluant les figures et les tableaux). Il doit répondre au critère d’évaluation 6 décrit à la section évaluation 5.2.
  • Bibliographie (2 pages): Joindre les références associées à la description de la proposition de RIC-NT et du projet de recherche.
  • Prise en compte des principes d’équité, diversité et inclusion (500 mots): La prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion devra être expliquée dans cette section du formulaire. Se référer au critère d’évaluation 5 pour des précisions sur ce que doit contenir cette section.
  • Budget: Liste des dépenses admissibles dans le cadre de la subvention (Volet 1 ET Volet 2).
  • Justification des dépenses prévues pour la subvention de fonctionnement (4 pages): Séparer les justifications des dépenses du Volet 1 : Regroupement (2 pages), du Volet 2 : Projet de recherche (2 pages). Joindre un texte expliquant les dépenses admissibles (section 8 des RGC et 7 des règles de programme) incluant les modalités de l’utilisation du dégagement de la tâche d’enseignement ou du soutien salarial pour le ou la CP du RIC-NT ainsi que des COC de statut 3, dans chacun des volets de la subvention.
  • Contributions de l’établissement gestionnaire et/ou partenaires: Liste des contributions financières et en nature de tous les partenaires de la demande ayant complétés un formulaire d’attestation de contributions.

Formulaire d’attestation de contributions pour l’établissement gestionnaire, les établissements partenaires et pour chaque personne de statut 4.

Chaque formulaire doit être signé par la direction générale ou un gestionnaire autorisé de l’établissement ou des personnes des milieux de pratique ou toutes personnes ayant autorité pour engager financièrement son établissement (entreprise, OBNL, coopérative, privé, etc.).

Le formulaire est disponible dans la Boîte à outils du programme. Un document PDF consolidé qui inclut l’ensemble des formulaires doit être déposé dans cette section.

  • Liste des personnes expertes: Le ou la CP doit suggérer 10 personnes expertes qui seront en mesure d’évaluer la pertinence scientifique de leur projet (Voir la FAQ pour des précisions). Les personnes expertes ne doivent avoir aucun lien de collaboration actuel ou récent (cinq ans ou moins) avec le ou la CP et, le cas échéant, les autres COC (voir section 4.2 des RGC pour des exemples).

CV commun canadien et liste des contributions détaillées (Portfolio électronique FRQnet):

Le CV commun canadien, incluant le fichier PDF des contributions détaillées, doit être joint via le Portfolio électronique FRQnet pour le ou la CP ET les COC de statut 3 et 1.

Les contributions détaillées doivent présenter les 5 dernières années (à partir de décembre 2017) au format du Fonds correspondant à votre domaine de recherche. Le CV commun canadien et contributions détaillées doivent avoir été mis à jour depuis juin 2021.

Les COC doivent obligatoirement consentir à leur ajout au sein de l’équipe, sans quoi, le ou la CP ne sera pas en mesure de transmettre la demande à l’établissement pour approbation institutionnelle.

IMPORTANT

Notez qu’une approbation institutionnelle est requise avant la transmission de la demande au FRQNT. Il est donc probable que des dates limites internes antérieures à celles de ce concours aient été établies par votre établissement. Il est de votre responsabilité de vous en informer afin que votre dossier soit transmis au Fonds avant la date et l’heure limites du concours. 

Dépôt de la demande de financement dans le Portfolio électronique FRQnet

Le ou la CP doit déposer tous les documents demandés dans son Portfolio électronique FRQnet avant la date limite interne de son établissement afin de permettre à ce dernier de vérifier la demande et transmettre au Fonds avant la date et l’heure limites du concours.

Approbation et transmission au FRQNT par l’établissement gestionnaire

L’établissement gestionnaire doit approuver la demande de financement via le Portail de l’établissement FRQnet avant que celle-ci ne soit transmise au FRQNT.

Une foire aux questions est disponible dans la Boîte à outils du programme.

5. Évaluation

L’évaluation des demandes est effectuée par des comités d’évaluation multidisciplinaires (CEM), qui peuvent requérir l’avis de personnes expertes afin de compléter les expertises du comité.

Le processus d’évaluation interne incluant la décision de financement est détaillé à la section 4 des RGC.

Les demandes de financement sont évaluées en fonction des critères ci-dessous :

Volet 1 : Regroupement

1- Constitution du RIC-NT (20 points)

  • Leadership scientifique du chercheur principal ou de la chercheuse principale dans le domaine visé ;
  • Adéquation des compétences et le degré d’implication des cochercheurs ou cochercheuses par rapport à la programmation du RIC-NT dans le domaine visé ;
  • Intégration du personnel hautement qualifié collégial et universitaires (PHQ).

2- Programmation du RIC-NT (20 points)

  • Vision du RIC-NT en lien avec les domaines prioritaires en recherche et socioéconomique et environnemental pour le Québec;
  • Objectifs de maillage et de recherche du RIC-NT;
  • Effet levier du RIC-NT sur le développement de la recherche et sur la relève au sein du regroupement;
  • Potentiel de contribution à l’atteinte d’un ou plusieurs des objectifs de développement durable de l’ONU.

3- L’Environnement de la recherche (10 points)

  • Contribution originale du RIC-NT à l’écosystème de la recherche et de l’innovation du Québec;
  • Cohésion des infrastructures de recherche et des réseaux existant ou émergeant au sein du regroupement;

4- Démocratisation des connaissances (20 points)

  • Mise en place de mécanismes efficaces favorisant le développement de partenariats collèges, CCTT, universités et les milieux utilisateurs ;
  • Activités de réseautage et de partage des connaissances au sein du RIC-NT ;
  • Retombées anticipées pour les milieux utilisateurs incluant les partenaires du milieu de pratique et les PHQ;
  • Les retombées anticipées du regroupement pour le domaine visé au niveau provincial, national voire international.

5- Prise en compte des principes d’équité, diversité et inclusion (5 points)

L’évaluation de ce critère porte sur les efforts déployés par le ou la CP pour favoriser l’équité, la diversité, et l’inclusion (EDI), et non sur la composition des équipes1.

  • Mise en place d’actions concrètes pour favoriser l’EDI au sein du regroupement;
  • Contribution à la sensibilisation et à la formation de l’ensemble des experts et expertes du regroupement aux enjeux d’EDI;
  • Prise en compte de l’EDI dans l’élaboration et la réalisation de la démocratisation des connaissances auprès d’un public diversifié.

1Le ou la CP ne doit pas fournir de renseignements concernant sa propre appartenance, ou celle de membres de son équipe, à des groupes marginalisés ou sous-représentés.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le document Prise en compte des efforts pour l’équité, la diversité et l’inclusion dans l’évaluation des demandes de subventions au FRQNT dans la section Document du Portfolio électronique FRQnet.

Volet 2 : Projet de recherche

6- Qualité du projet de recherche (25 pts)

  • Originalité, potentiel de rupture interdisciplinaire, portée scientifique et d’utilisation par les milieux utilisateurs;
  • Méthodologie et renforcement de la capacité en recherche;
  • Démocratisation des connaissances et diffusion des résultats auprès des milieux utilisateurs, le milieu de la recherche et du grand public.
L’évaluation de la demande de financement est assortie d’un seuil de passage de 80 %.

6. Dépenses

La subvention doit être utilisée uniquement pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la création et la gouvernance du RIC ainsi qu’à la réalisation du ou des projet(s) de recherche.

Tous les postes budgétaires prévus par les RGC (Section 8) sont admissibles. Les spécificités propres à ce programme sont décrites ci-dessous.

Modalités pour personnes dont le traitement est imputé au budget régulier d’un établissement subventionné par le gouvernement ou tout autre organisme gouvernemental.

Sauf pour le cas spécifique des chercheurs et des chercheuses de collèges (statut 3), les octrois des Fonds ne doivent pas servir à verser de salaires ni de suppléments de salaires au CP, aux COC et aux personnes dont le traitement est imputé au budget régulier d’un établissement subventionné par le gouvernement comme une université, un ministère ou ses établissements ou tout autre organisme gouvernemental. Consultez les RGC pour plus de détails.

Volet 1 : Regroupement

La subvention accordée sert au financement du fonctionnement, contribue au dynamisme et au rayonnement du regroupement. Il s’agit ici principalement des ressources pour assurer la coordination et une saine gouvernance, offrir des services à l’ensemble des COC du regroupement et assurer la visibilité, et la démocratisation des connaissances auprès de la communauté de recherche et de la société.

Le ou la CP du RIC-NT reçoit un soutien salarial (statut 3 n’ayant pas de tâche d’enseignement) ou un dégagement de la tâche d’enseignement (statut 3 ayant une tâche d’enseignement) jusqu’à concurrence de 27 000$ annuellement afin de réaliser les activités de coordination, à même la subvention de fonctionnement.

Les COC de statut 3 membres du RIC-NT peuvent bénéficier d’un soutien salarial (statut 3 n’ayant pas de tâche d’enseignement) ou d’un dégagement de la tâche d’enseignement (statut 3 ayant une tâche d’enseignement) à concurrence de 10 000$ annuellement, à même la subvention de fonctionnement.

Volet 2 : Projet de recherche

Cette portion de la subvention permet de couvrir les frais du projet de recherche proposé. Les COC du RIC-NT de statut 3 peuvent bénéficier d’un soutien salarial ou d’un dégagement de la tâche d’enseignement. Le soutien salarial peut couvrir au maximum 50% du salaire et le dégagement ne peut couvrir la totalité de la tâche d’enseignement du ou de la COC.

Pour les COC de statut 4b, seules les dépenses des sections 8.6 et 8.9 des RGC sont admissibles. Le total de ces dépenses facturables ne peut dépasser 5% du montant de la subvention dédiée au Volet 2 : Projet de recherche.

Dégagement de la tâche d’enseignement pour les chercheurs ou les chercheuses de statut 3

Le montant peut servir de dégagement de la tâche d’enseignement pour les chercheurs ou les chercheuses ayant une tâche d’enseignement, pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement. Ce montant, versé directement à l’établissement gestionnaire collégial, peut être utilisé afin de compenser le salaire d’un chercheur ou d’une chercheuse de statut 3 ou afin d’assurer que la tâche d’enseignement de celui ou celle-ci soit effectuée par un autre membre du corps professoral collégial.

PRIME de maternité pour les étudiantes

Cette mesure vise à favoriser la rétention des femmes dans les domaines liés aux sciences, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques (STIM), où elles sont historiquement sous-représentées.

Une étudiante inscrite dans un établissement postsecondaire québécois et qui reçoit une bourse (non sous forme de salaire) à partir d’une subvention dans le cadre du présent programme peut bénéficier d’une prime de maternité payée par le FRQNT pour une période maximale de huit mois pour la naissance ou l’adoption d’un enfant. Pour être admissible, l’étudiante doit recevoir sa bourse à même la subvention du FRQNT depuis au moins six mois. De plus, elle ne peut détenir une bourse d’un autre organisme subventionnaire et ne peut bénéficier de prestations du Régime québécois d’assurance parentale.

Pour obtenir la prime de maternité, l’étudiante doit en faire la demande par courriel auprès de la personne responsable du programme au FRQNT et fournir une copie du certificat médical attestant de sa grossesse et, le moment venu, de l’acte de naissance, ou de la preuve d’adoption de l’enfant, ainsi qu’une preuve de suspension d’inscription de l’établissement postsecondaire québécois. De plus, une copie du contrat de la bourse établie avec l’étudiante doit être transmise. La prime de maternité peut débuter jusqu’à huit mois avant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Le FRQNT transférera la prime de maternité de l’étudiante à l’établissement postsecondaire sur réception des documents requis.

La prime de maternité est autorisée par le FRQNT à la condition que l’établissement postsecondaire permette de s’absenter de son projet d’étude pour se consacrer à son projet parental. Le chercheur ou la chercheuse principale de la subvention s’engage à reprendre la supervision de l’étudiante après son absence. Le FRQNT se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

Restrictions sur l’utilisation de la subvention
Les montants dédiés pour la formation de PHQ à même la subvention ne peuvent pas être utilisés afin de contribuer à la portion partenaire d’une bourse MITACS accélération ou toute autres bourses offertes par les Fonds.

Contributions financière des partenaires

Les dépenses admissibles permises dans le cadre du RIC-NT encourues avec les contributions financières des partenaires ne sont pas soumises aux restrictions indiquées dans cette section.

7. Gestion et suivi

Référez-vous aux sections 5 à 7 des RGC.

La subvention est accordée pour une période maximale de trois ans. Les subventions sont versées annuellement pour la période allant du 1er avril au 31 mars de chacune des années.

Le solde non dépensé à la fin de la subvention peut être reporté, uniquement pour une année additionnelle et soumis aux conditions de l’article 6.10 des RGC.

Rapport final

De nature administrative, le rapport final permet au FRQNT de documenter l’impact des subventions offertes. Le ou la CP doit remplir et transmettre le rapport final, disponible via son Portfolio électronique FRQnet au plus tard 6 mois après la remise du dernier rapport financier.

Dans le cas où le rapport final n’est pas déposé dans les délais prescrits par le Fonds ou si ce rapport n’est pas à la satisfaction du Fonds, la personne titulaire de l’octroi n’est pas admissible à recevoir une nouvelle aide financière d’aucun des trois Fonds ou pourrait voir ses versements suspendus tant que cette condition n’est pas remplie.

8. Politique de diffusion en libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).

9. Prise d'effet

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2022-2023.

10. Personne à contacter

Leira Retamal Covarrubias Ph. D.
Responsable du programme

Catalyseur d’innovation – RIC – NT
418 643-8560, poste 3355