Établissement de la relève professorale 2022-2023

1. Objectifs

Le programme Établissement de la relève professorale dans les domaines des sciences naturelles, mathématiques et du génie a pour objectifs de :

• Contribuer à assurer la relève scientifique œuvrant dans les milieux de la recherche et de l’enseignement universitaire en aidant les nouveaux chercheurs et les nouvelles chercheuses en début de carrière universitaire à établir leur autonomie et asseoir leur compétitivité au plan national et au plan international ;
• Consolider le système de recherche en incitant les nouveaux chercheurs et les nouvelles chercheuses à développer des voies de recherche originales ;
• Favoriser le transfert des connaissances technologiques et scientifiques avec les milieux utilisateurs et le public en général ;
• Inciter les étudiants et les étudiantes de niveau universitaire à faire de la recherche.

2. Conditions d'admissibilité

La personne candidate a la responsabilité de s’informer, suffisamment à l’avance, de l’admissibilité de sa demande auprès du bureau de la recherche afin de s’assurer d’avoir dans les temps tous les documents exigés auprès de son établissement gestionnaire.

2.1   Est admissible, la personne qui répond aux conditions suivantes :

La personne candidate professeure universitaire, telle que défini dans les RGC (statut 1) et qui répond aux conditions suivantes :

• Occupe ce poste depuis moins de 3 ans, c’est-à-dire ayant débuté le 15 septembre 2018 ou après cette date. La personne qui occupera un tel poste au plus tard le 1er septembre 2022 est aussi admissible.
• Les expériences à l’international sur un poste similaire doivent être comptabilisées dans cette période d’admissibilité de 3 ans. L’établissement gestionnaire devra nous fournir tous documents précisant les conditions de ces expériences. (Voir section 3 lettre de l’établissement).
• Un professeur ou une professeure sous octroi doit occuper un poste ou avoir reçu une offre ferme d’une nomination à un poste relié à un contrat renouvelable annuellement dans une université québécoise. La nomination d’un professeur sous octroi doit avoir été ratifiée par la personne ou l’autorité responsable de l’approbation des nominations universitaires (ou leurs représentants ou représentantes), conformément aux statuts de l’université concernée. Le poste occupé doit permettre au professeur sous octroi d’effectuer des travaux de recherche de manière autonome et l’autoriser à superviser individuellement des étudiants ou des étudiantes de 1er cycle ou aux cycles supérieurs ou des stagiaires postdoctorales.
• Un professeur ou une professeure qui occupera un tel poste au plus tard le 1er septembre de l’année suivante du présent concours, doit avoir au moment du dépôt de la demande un statut légal de travailler au Québec.
• Un professeur ou une professeure qui aurait interrompu ou retardé sa carrière en raison de congés parentaux, d’obligations familiales majeures, de situation de handicap ou pour des raisons de santé peut voir sa période d’admissibilité prolongée. Les documents justificatifs doivent être transmis avec la demande (voir section 3). Le Fonds détermine la prolongation à accorder et peut demander des pièces justificatives complémentaires.
• A obtenu son diplôme de doctorat ou soutenu avec succès sa thèse de doctorat à la date limite du dépôt des demandes de financement, soit au plus tard le 15 septembre 2021.
• Bénéficie d’une libération partielle de sa tâche d’enseignement d’au moins 25 % afin de réaliser le projet de recherche, et ce, pour la durée de la subvention soit d’avril 2022 au 31 mars 2024. L’établissement gestionnaire de la personne candidate doit attester à cet effet lors de la présentation de la demande de financement (voir section 3 lettre de l’établissement). Cette condition ne peut être remplie rétroactivement.

2.2 N’est pas admissible la personne candidate :

• Qui ne présente pas les conditions d’admissibilité énoncées ci-dessus ;
• Qui présente un projet dans des thématiques ne relevant pas de la mission et des domaines de recherche du Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT) ;
• Qui présente une demande, qui est ou a été financée dans l’un des programmes de financement suivants :
  • Soutien à la recherche pour la relève professorale du Fonds de recherche du Québec — Société et culture (FRQSC) et Nature et technologies (FRQNT) ;
  • Chercheur Boursier (Établissement de jeunes chercheurs — Junior 1) du Fonds de recherche du Québec — Santé (FRQS).

Ainsi, la personne candidate ne peut recevoir qu’une seule subvention dans le cadre de ces trois programmes visant la relève professorale.

Critères d’admissibilité
Un dossier ne respectant pas les règles de programme ou ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation sera déclaré NON-ADMISSIBLE.

La personne candidate peut soumettre un maximum de deux demandes de financement au cours de sa période d’admissibilité.

Une demande qui est déclarée non admissible durant le processus d’évaluation est donc considérée comme soumise, réduisant ainsi les opportunités de resoumettre au programme.

Ce programme étant hautement compétitif, il est de l’intérêt de la personne candidate de déposer la demande au moment opportun de sa carrière.

2.3   Traitement de l’admissibilité des demandes de financement

La personne responsable du programme, le conseil scientifique ainsi que les membres des comités d’évaluation multidisciplinaires s’assurent, tout au long du processus, de l’admissibilité des dossiers et des candidatures selon les conditions énoncées dans les règles du programme et dans les RGC.

La décision concernant l’admissibilité des candidatures est transmise via l’adresse courriel de la personne candidate.

3. Constitution de la demande de financement et pièces requises

Tous les documents joints et section du formulaire électronique, incluant les contributions détaillées doivent satisfaire aux exigences présentées dans le document Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet disponible dans la section Documents de FRQnet. Vous trouverez aussi un Modèle-Word formaté aux normes de présentation dans la Boîte à outils du programme.

Formulaire régionalisé (NCM-20 000 $ ou NCR-30 000 $)

Avant de compléter votre demande de financement vous devez sélectionner le formulaire correspondant à la localisation géographique du siège social votre établissement universitaire :

Formulaire NCM

Toute demande de financement provenant des établissements universitaires sur le territoire des communautés urbaines de Montréal (CMM) et de Québec (CMQ). La subvention de fonctionnement est établie à 20 000 $ par année sur deux ans.

Formulaire NCR

Toute demande de financement provenant des établissements universitaires sur le reste du territoire du Québec (Hors CMM et CMQ). La subvention de fonctionnement est établie à un maximum de 30 000 $ par année sur deux ans.

Bon à savoir

La liste des établissements gestionnaires est exclusive pour chacun des deux formulaires. Il ne vous sera donc pas possible de sélectionner votre établissement gestionnaire si vous ne choisissez pas le bon formulaire.

La demande de financement est transmise au Fonds par voie électronique. Elle doit être complétée en utilisant les formulaires officiels disponibles dans le portfolio FRQnet.

Ce formulaire comporte plusieurs sections à compléter et prévoit le téléversement de documents en format PDF. Les sections peuvent être rédigées en français ou en anglais. Toutefois, si vous présentez votre demande en anglais, vous devrez obligatoirement fournir un titre en français et en anglais ainsi qu’un résumé dans les deux langues.

Toute page excédentaire ou tout document non requis (ex. : lettre d’appui) seront retirés du dossier.

Les pièces requises sont les suivantes :

Formulaire de la demande de financement (portfolio FRQnet) incluant les onglets :

Liste des personnes expertes suggérées

La personne candidate doit suggérer 10 personnes expertes qui seront en mesure d’évaluer la pertinence scientifique de leur projet.

• Les personnes expertes doivent avoir une connaissance suffisante de la langue dans laquelle est rédigée la demande.
• Ceux-ci ne seront pas avisés de vos suggestions.
• Les personnes expertes ne doivent avoir aucun lien de collaboration actuel ou récent (cinq ans ou moins) avec la personne candidate et, le cas échéant, les autres membres de l’équipe de recherche.

Il est de la responsabilité de la personne candidate et de son établissement gestionnaire de s’assurer que les personnes expertes suggérées ne sont pas en situation de conflit d’intérêts (voir section 4.2 RGC pour des exemples).

Liste des personnes expertes suggérées — Critère d’admissibilité

En cours d’évaluation, s’il est porté à l’attention de la personne responsable de programmes qu’un conflit d’intérêts réel ou apparent peut affecter l’intégrité du processus d’évaluation, elle pourra rendre la demande NON-ADMISSIBLE.

Sélection du comité d’évaluation multidisciplinaire

Sélectionner le comité d’évaluation multidisciplinaire correspondant le mieux au sujet de recherche de votre proposition de projet. Veuillez consulter la liste dans la Boîte à outils avec les descriptions des différents domaines de recherche couverts par chacun des comités.

Le conseil scientifique du FRQNT confirmera la répartition des demandes dans les différents comités, ainsi que le respect de la condition d’admissibilité 2.

La description du projet de recherche (7 pages)

Ce document comporte un maximum de 7 pages (incluant les figures et les tableaux) rédigé selon Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet disponible dans la section Documents de FRQnet. Vous trouverez aussi un Modèle-Word formaté aux normes de présentation dans la Boîte à outils du programme.

Bibliographie (1 page)

Il vous sera possible de joindre une bibliographie d’un maximum d’une page. Ce document doit être ajouté à la section bibliographie du formulaire.

Prise en compte de l’équité, la diversité et l’inclusion (1 page)

La prise en compte de l’équité, la diversité et l’inclusion devra être expliquée dans ce document d’un maximum d’une page qui doit être joint dans la section « Autres documents ». Se référer à la section critères d’évaluation pour des précisions sur ce que doit contenir ce document.

La justification des dépenses prévues pour la subvention de fonctionnement (1 page)

Consulter les RGC à la section 8, afin d’obtenir la liste complète des dépenses admissibles pour le budget de fonctionnement.

La description des dépenses prévues pour la subvention d’équipement (2 pages) (s’il y a lieu)

Cette portion complémentaire de la subvention couvre toute demande d’équipement dont le montant total est supérieur à 7 000 $. De plus, celle-ci doit être investie durant la première année du projet de recherche.

Les équipements qui requièrent d’un montage de modules ou d’accessoires afin d’être fonctionnelle pourront être acceptée. Veuillez clairement préciser la pertinence du montage dans votre demande (schéma, etc.).

Assurez-vous de bien expliquer les éléments suivants :

a) Expliquer clairement en quoi l’équipement demandé est nécessaire pour le bon déroulement du projet. Cette justification sera évaluée sous le critère 1.2 Méthodologie. Mentionner le plan de formation des utilisateurs si nécessaire.

b) Expliquer le non-chevauchement entre la présente demande d’équipement et toutes autres sources de subvention déjà obtenue depuis l’entrée en fonction (subvention d’équipement de la FCI, du CRSNG, etc.).

c) Expliquer pourquoi les autres options présentent dans l’établissement ou dans un rayon de 20 km ne sont pas compatibles, ou disponibles avec les besoins du projet.

d) Mentionner si la réparation et le reconditionnement d’instruments sont possibles (si applicable) ;

e) Mentionner si l’utilisation des plateformes de calcul et de génomique est possible (si applicable) ;

L’achat d’équipement informatique de plus de 7 000 $ requiert d’une justification basée sur la nature des données traitées et des activités de recherche exigent une telle puissance.

De plus, l’achat d’équipement informatique avec cette subvention d’équipement ne doit pas être destiné à un usage personnel des étudiants.

Pour chacune des catégories suivantes, une description et une justification associées sont exigées, de plus :

De 7001 $ à 25 000 $ :

Aucune soumission requise.

De 25 001 à 50 000 $ :

Lorsque le coût d’un seul équipement est supérieur à 25 000 $ (taxes incluses, en dollar canadien), deux soumissions de fournisseurs doivent être jointes à la section prévue (20 pages).

Exceptionnellement, une seule soumission peut être transmise lorsque cela est pleinement justifié.

Supérieur à 50 000 $ :

Pour toute demande d’équipement dont le coût total excède, 50 000 $, deux soumissions de fournisseurs doivent être jointes à la section prévue.

De plus, la personne candidate doit préciser d’où provient la contrepartie financière dans la description des dépenses prévues pour la subvention d’équipement.

Si au moment du dépôt de la demande, la personne candidate ne dispose pas de la contrepartie financière, l’établissement gestionnaire doit s’engager à verser les sommes nécessaires avant le 1er versement de l’année de démarrage de la subvention.

Une lettre d’engagement de l’établissement gestionnaire devra être jointe au dossier dans la section « Autres documents ».

Subvention d’équipement supérieur à 50 000 $ — Condition d’octroi

Pour que la contribution du Fonds soit effective, la personne candidate doit fournir les pièces justificatives attestant des sources de financement complémentaires pour l’achat des équipements demandés, avant le 1^er juin de l’année de démarrage de la subvention.

Subvention d’équipement — Refus

Une description et une justification considérée insuffisante, et/ou l’omission du nombre exigé de soumissions peuvent encourir le refus de la demande de subvention d’équipement par le comité d’évaluation.

La lettre de l’établissement de la personne candidate (PDF joint au formulaire)

Une lettre rédigée et signée par l’établissement gestionnaire qui atteste :

a) Que la personne occupe ou occupera un poste à temps plein, menant à la permanence d’emploi (au plus tard le 1er septembre 2022) ;

b) Que la personne bénéficiera d’un dégagement d’au moins 25 % de sa charge d’enseignement afin de réaliser le projet de recherche, et ce, pour la période couvrant la durée de la subvention (2022-2024).

c) De la date d’embauche, du poste occupé (jour-mois-année).

d) Le cas échéant, les dates d’entrée en poste et de fin d’emploi (jour-mois-année) pour tous les postes à temps plein menant à la permanence occupée antérieurement par la personne candidate, dans d’autres universités que ce soit au Canada ou à l’international.

Nous vous recommandons de joindre tous documents officiels indiquant une définition du poste occupé dans une autre université canadienne ou à l’international.

En cas de doute quant à la nature et à la durée des postes occupés antérieurement, le Fonds se réserve le droit de contacter les autorités compétentes de l’université pour obtenir de plus amples renseignements à cet effet.

e) s’il y a lieu, que le salaire de la personne soit défrayé par l’université ou une autre source pour la durée de la subvention, dans le cas d’un professeur ou d’une professeure sous octroi.

f) s’il y a lieu, que la personne a soutenu sa thèse avec succès et que la remise du diplôme n’est qu’une simple formalité.

g) s’il y a lieu, des dates de début et de fin du ou des congés parentaux (jour-mois-année), pour des raisons d’obligations familiales majeures, de situation de handicap ou de santé.

Dans le cas de demandes de prolongation de la période d’admissibilité, les attestations appropriées indiquant et justifiant le ou les congés doivent être soumises dans la section « Autres documents » du formulaire électronique.

Lettre de l’établissement — Critère d’admissibilité

Le programme Établissement de la relève professorale requiert que la lettre de l’établissement gestionnaire soit une attestation. En aucun cas elle ne consiste en une lettre d’appui.

La réception d’une lettre d’appui de la part de l’établissement gestionnaire peut engendrer la NON-ADMISSIBILITÉ de la demande.

Le CV commun canadien et la liste des contributions scientifiques détaillées (PDF joint dans le Portfolio FRQnet à la section « CV commun canadien »)

CV commun canadien — Critère d’admissibilité

Dans le cadre de ce programme, seule la version Fonds Nature et technologies du CV commun canadien et des contributions détaillées sera acceptée.

Consulter le document Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien — FRQNT pour obtenir toutes les instructions concernant les informations que doivent contenir ces documents.

4. Procédure de dépôt de la demande de financement

La date limite de transmission de la demande est le 15 septembre 2021 à 16 h.

Les éléments absents du dossier ne seront pas demandés à la personne candidate. Toutes les pièces reçues après la date et heure limite de transmission des demandes ne seront pas considérées et il n’y aura pas de mise à jour des dossiers. Toute page excédentaire sera retirée du dossier. Ces règles seront strictement appliquées.

Dépôt de la demande de financement dans le portfolio FRQnet

La personne candidate doit déposer tous les documents demandés dans son Portfolio FRQnet avant la date limite interne de l’établissement gestionnaire. Pour connaitre cette date, veuillez communiquer avec la personne responsable de la recherche de votre établissement (Bureau de la recherche, Décanat, etc.).

La mention « Transmis à l’établissement » apparaît dans le portfolio

Approbation de la demande de financement par l’établissement gestionnaire

L’établissement gestionnaire doit approuver la demande de financement via le portail de l’établissement FRQnet avant que celle-ci ne soit transmise au FRQNT.

À cette étape, l’établissement gestionnaire peut retourner la demande à la personne candidate pour modification.

La mention « À réviser » apparaît dans le portfolio.

Celle-ci devra par la suite redéposer la demande dans son portfolio FRQnet pour une nouvelle approbation de l’établissement.

Il est important de considérer cet aspect afin de déposer les documents dans les délais requis. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés à la personne candidate. Toutes les pièces reçues après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérées et il n’y a pas de mise à jour possible des dossiers.

Une foire aux questions est disponible dans la Boîte à outils du programme.

Transmission de la demande de financement via FRQnet au FRQNT

La transmission de la demande est effectuée par l’établissement gestionnaire avant la date limite du concours soit le 15 septembre 2021 à 16 h.

La mention « Transmis au Fonds » apparaît dans le portfolio FRQnet de la personne candidate.

Rappel des responsabilités avant la transmission de la demande au FRQNT :

La personne candidate doit :

• Vérifier que tous les documents demandés ont bien été déposés dans le portfolio FRQnet de la personne candidate ; que sa demande est bien complète.
• S’assurer que la liste des personnes expertes suggérées ne comporte pas de conflits d’intérêts avec elle et faire les modifications nécessaires. Cette liste n’est pas une liste de références professionnelles ou de personnes ayant eu dans les 5 dernières années une relation professionnelle ou personnelle avec la personne candidate (voir Section 4.2 des RGC pour plus d’exemples).
• S’assurer d’avoir un titre en français et en anglais ainsi qu’un résumé dans les deux langues si votre demande est rédigée en anglais.
• Vérifier le respect des normes de présentation de tous les documents déposés.
• Vérifier tous les éléments requis dans votre demande de subvention d’équipement.

Puis, la personne responsable de l’établissement gestionnaire doit :

• S’assurer que le formulaire électronique contient toutes les informations requises : Vérifier la présence des documents à joindre dans les différentes sections du formulaire ;
• S’assurer que la lettre de l’établissement gestionnaire atteste toutes les informations demandées incluant celles des expériences universitaires précédentes de la personne candidate.
• Vérifier que les documents transmis nécessitent ou pas une traduction ;
• S’assurer que le CVC et les contributions détaillées ont bien été téléversés dans le Portfolio dans leur version FRQNT ;
• Vérifier la présence de conflits d’intérêts avec la personne candidate dans la liste des personnes expertes suggérées et fait les modifications nécessaires (voir Section 4.2 RGC pour des d’exemples) ;
• S’assurer d’avoir un titre en français et en anglais ainsi qu’un résumé dans les deux langues si la demande est rédigée en anglais ;
• Approuver la demande de financement et la transmettre au FRQNT via FRQnet avant la date et heure limite du concours.

La personne candidate peut vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis en consultant la section « Mes formulaires » dans le portfolio FRQnet.

Accès FRQnet — Établissement gestionnaire

L’établissement gestionnaire n’ayant pas accès à l’application FRQnet ou désirant modifier le répondant doit contacter la personne responsable du programme, afin de nommer un gestionnaire de l’application FRQnet agissant au nom de l’établissement, et ce, au plus tard 10 jours ouvrables avant la date limite du concours.

La transmission électronique de la demande fait foi de la signature électronique de la personne candidate. Le FRQNT se réserve le droit de vérifier l’authenticité de tous les documents et de toutes les informations fournis dans la demande auprès des autorités concernées.

Les signataires d’un formulaire de demande de financement attestent que l’ensemble des renseignements fournis sont exacts et complets. Ils s’engagent à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique d’éthique et d’intégrité scientifique du Fonds. Les personnes candidates, en conséquence, autorisent le collège à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l’application de cette politique.

Les signataires acceptent que les renseignements paraissant dans la présente demande soient communiqués à des fins d’évaluation ou d’étude à la condition que les personnes qui y ont accès s’engagent à respecter les règles de confidentialité. De plus, les signataires s’engagent à respecter les politiques de propriété intellectuelle de leurs collèges respectifs.

Votre courriel constitue la clé d’accès au système de gestion des subventions et des bourses FRQnet. Il facilite les communications entre l’organisme et sa clientèle, tout en respectant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Important — Dépôt de la demande de financement

Seule la personne candidate peut demander le retrait de son dossier.

5. Évaluation des demandes de financement

5.1 Procédure d’évaluation

La personne responsable du programme et le conseil scientifique s’assurent au préalable que les dossiers sont évalués selon le domaine de recherche correspondant aux différents comités. Le conseil scientifique s’assure aussi du respect des conditions d’admissibilité.

L’évaluation des demandes est effectuée par des comités d’évaluation multidisciplinaires, ainsi que par des experts ou des expertes externes. Tous sont choisis parmi les pairs universitaires au niveau national et à l’international, du milieu industriel et du milieu socioéconomique. Les mots-clés sont essentiels au recrutement des évaluateurs et évaluatrices.

Le rôle des comités d’évaluation multidisciplinaires et des experts et des expertes externes

Les comités d’évaluation multidisciplinaires et s’il y a lieu, les experts et les expertes externes évaluent les demandes selon les règles ainsi que les critères d’évaluation en vigueur dans le programme, en tenant compte des normes de qualité et des traditions de recherche existantes dans les diverses disciplines concernées.

Les comités classent au mérite l’ensemble des demandes, en identifiant celles qui peuvent faire l’objet d’une recommandation de financement auprès du conseil d’administration. Les prévisions budgétaires sont prises en compte dans le processus d’évaluation.

Pour qu’une demande soit recommandée, elle doit obtenir une note supérieure ou égale au seuil d’excellence de 80 %.

Le rôle de la personne responsable du programme

La personne qui gère le programme doit veiller à ce que les membres des comités et les personnes expertes externes respectent les règles en vigueur dans le programme ainsi que les règles d’éthique, de conduite responsable en recherche et d’équité, diversité et inclusion.

5.2 Critères d’évaluation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants, selon la pondération indiquée. Il incombe aux personnes candidates d’y répondre de façon claire dans leur proposition écrite.

Les critères énumérés ci-dessous constituent un répertoire des valeurs et des objectifs portés par le programme Établissement de la relève professorale, et ont été élaborés pour s’adapter à la diversité des projets de recherche, ainsi que des profils des personnes candidates.

Ainsi, le comité d’évaluation ne s’attend pas nécessairement à ce que toutes les personnes candidates remplissent intégralement les sous-indicateurs présentés ci-dessous, mais plutôt qu’ils ou elles y répondent en majorité et de manière cohérente.

Critère 1 : Qualité du projet de recherche (65 pts)

Sous-Critère 1.1 : Excellence en recherche (15 pts)

• Originalité
  Créativité, potentiel de rupture et avancée dans le domaine (pertinence de la thématique et des enjeux abordés, approche théorique, nouvelle approche, prise de risque, etc.) ;
• Portée scientifique
  Portée des objectifs pour la communauté et les utilisateurs et contributions dans le domaine de recherche (appliquée et fondamentale) ;
• Collaborations et partenariats
  Coopération au Québec et/ou à l’international (pertinence, plus-value pour le projet, l’établissement ou pour le Québec, etc.).

Sous-critère 1.2 : Présentation du projet (30 pts)

• Méthodologie
  Pertinence en lien avec les objectifs, faisabilité scientifique et technique. Disponibilité des infrastructures et équipements. Considérations éthiques et environnementales en recherche ;
  
  Justification de la demande d’équipement (7 001 $-50 000 $ taxes incluses), s’il y a lieu
  Pertinence de l’équipement demandé pour la réalisation du projet de recherche. Se référer à la section 3 description des dépenses prévues pour la subvention d’équipement pour la liste des éléments que doit couvrir votre justification.
• Réalisme du calendrier et du budget
  Adéquation budget et calendrier : justification du budget (précisions, quantification, etc.), pertinence de la durée du projet vis-à-vis de la problématique de recherche et du budget, plan de gestion des risques ;
• Qualité de la présentation
  Construction et compréhension du projet : description des objectifs et mots clés, clarté, vulgarisation, qualité de la rédaction, le respect des normes de présentation.

Sous-critère 1.3 : Retombées du projet (20 pts)

• Renforcement de la capacité en recherche
  Plan de formation et d’encadrement détaillé : faisabilité du projet pour la formation de personnel hautement qualifié (PHQ), recrutement, tâches, portée pédagogique.
• Transfert des connaissances
  Valorisation, promotion et diffusion des résultats auprès de la communauté scientifique, des milieux utilisateurs, du grand public. Prise en compte de l’accessibilité des données (libre accès, etc.).

Critère 2 : Compétence de la personne candidate en science (30 pts)

Sous-critère 2.1 : Capacité scientifique (15 pts)

• Expertises scientifiques
  Cohérence CV/projet : la personne candidate doit démontrer posséder l’expertise et les connaissances pertinentes pour mener à bien le projet proposé ;
• Expérience et potentiel
  Expérience de la personne candidate en recherche : quantité et qualité des contributions et réalisations scientifiques, encadrement. Potentiel démontré par la personne candidate au cours de sa carrière et à travers ses activités en lien avec la recherche et la science : originalité du parcours, prise de risque, implication, réseau collaboratif, leadership, etc. ;

Sous-critère 2.2 : Diffusion des connaissances (15 pts)

• Communauté scientifique
  Activités de diffusion de connaissances (organisation et participation aux séminaires, colloques, publications scientifiques, brevets, etc.) ;
• Grand public et milieux utilisateurs
  Échange et activités de diffusion avec un large public : grand public, milieu scolaire, postsecondaire, services municipaux, autres utilisateurs, médias, implication bénévole, publication de vulgarisation scientifique, etc. ;

Critère 3 : Prise en compte des principes d’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) en recherche (5 pts)

L’évaluation de ce critère porte sur les efforts déployés par la personne candidate pour favoriser l’équité, la diversité, et l’inclusion, et non sur la composition des équipes*.

• Formation : actions spécifiques déjà posées et/ou planifiées pour favoriser l’EDI dans la formation de la relève (pratiques de recrutement, d’encadrement, de développement de carrière, etc.);
• Recherche : lorsque pertinent, prise en compte de la diversité dans la conception et la réalisation des projets de recherche (questions de recherche, méthodologie, etc.) et diffusion et mobilisation des connaissances auprès d’un public diversifié;
• Implication : actions spécifiques déjà posées et/ou planifiées pour favoriser l’EDI dans son milieu, dans son domaine ou dans le milieu de la recherche en général (comités, événements scientifiques inclusifs, activités de sensibilisation, etc.).

*La personne candidate ne doit pas fournir de renseignements concernant sa propre appartenance, ou celle de membres de son équipe, à des groupes marginalisés ou sous-représentés.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le document sur la prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans la section « Nos mesures » dans la page EDI du site des FRQ.

6. Description et nature du financement

La personne candidate doit consulter les RGC et la section 8 des règles de programme afin de connaitre les règles régissant l’utilisation et la gestion de la subvention.

6.1 Subvention de fonctionnement

La subvention doit être utilisée uniquement pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet de recherche.

Pour connaitre la liste complète des catégories de dépenses admissibles, veuillez consulter les RGC à la Section 8. Dépenses admissibles et non admissibles.

De plus, l’utilisation de plateformes de Calcul et de génomique telle Calcul Québec et Génome Québec est encouragée lorsqu’elle s’applique.

L’aide financière accordée consiste en une subvention de fonctionnement pendant deux ans pouvant atteindre :

• Un maximum de 20 000 $ par année pour les nouveaux chercheurs et les nouvelles chercheuses des établissements de la communauté métropolitaine de Montréal ou de Québec (formulaire NCM-20 000) ;
• Un maximum de 30 000 $ par année pour les nouveaux chercheurs et les nouvelles chercheuses des établissements en région, c’est-à-dire situés hors de la communauté métropolitaine de Montréal ou de Québec (formulaire NCR-30 000) ;

6.2 Subvention pour l’achat d’équipement

Une subvention pour l’achat d’équipement scientifique dont le coût de chaque équipement est de 7 001 $ ou plus peut s’ajouter à la subvention de fonctionnement. Cette subvention, d’un maximum de 50 000 $ (taxes incluses), est accordée en fonction de la qualité du projet de recherche et des besoins identifiés, qui doivent être bien justifiés (voir section 3 — Constitution de la demande et pièces requises).

Bon à savoir — Subvention d’équipement

La demande d’équipement est présentée en même temps que la subvention de fonctionnement.

La subvention ne peut être utilisée que pour l’achat des équipements originalement décrits dans la demande (des équivalents devront être justifiés auprès de la personne responsable du programme).

7. Durée et gestion des subventions

7.1  Durée

Les subventions sont accordées annuellement pour la période du 1^er avril au 31 mars.

Les subventions sont attribuées pour une période maximale de deux ans et elles ne sont pas renouvelables. Les sommes non dépensées à la fin de l’année budgétaire peuvent être reportées d’une année à l’autre, et ce, pour la durée de l’octroi.

Tout solde non dépensé à la fin de la période d’octroi peut être reporté pour une année additionnelle. Pour cela, la personne titulaire ainsi que l’établissement gestionnaire doivent justifier leur demande d’extension auprès de la personne responsable du programme et se conformer aux termes énoncés dans la Section 6.10 RGC.

7.2  Gestion et suivi

Acceptation de la subvention

• Pour initier le versement de son premier octroi, la personne candidate doit accepter sa subvention dans les 30 jours suivant la réception des résultats du concours (fin avril), via le portfolio FRQnet dans la section « Gérer mon financement ».

Déclaration annuelle de mise à jour

• Pour initier les versements de la 2e année de l’octroi, la personne titulaire d’une subvention doit, après avoir été invitée (en mars), à effectuer une déclaration en ligne de mise à jour de son dossier via le portfolio FRQnet. La déclaration doit être complétée, qu’il y ait ou non un changement à déclarer. Le versement de la subvention est conditionnel à cette étape.

Rapport financier annuel

• L’établissement gestionnaire doit soumettre au plus tard en juin de chaque année d’octroi un rapport financier annuel via le portfolio FRQnet. Ce rapport doit être signé par la personne titulaire de l’octroi.
• Les versements sont conditionnels à la remise d’un rapport financier annuel de la part de l’établissement gestionnaire.

Modifications en cours d’octroi

• Toute modification importante apportée en cours d’octroi incluant une redistribution des dépenses par catégorie de la subvention de fonctionnement ou d’équipement doit être justifiée par courriel à la personne responsable du programme et signalée dans le Portfolio FRQnet (voir la section 6.5 RGC).

Départ de la personne titulaire d’une subvention

• La personne titulaire d’une subvention qui quitte son établissement employeur ou le Québec, pour une durée de plus de trois mois ou de façon définitive, doit en informer, au préalable par courriel, le Fonds concerné et le consigner dans le portfolio FRQnet (voir les sections 6.7, 6.8, 6,9 RGC).

Fin de subvention

• Un rapport final sera exigé auprès de la personne titulaire de l’octroi, au plus tard 21 mois après la date de fin de la subvention (hors année additionnelle s’il y a lieu).
• Tout financement futur est conditionnel au dépôt de ce rapport final dans les délais prescrits et à la satisfaction du Fonds (section 7.2 des RGC).

8. Annonce des résultats

Les recommandations des comités d’évaluation multidisciplinaires sont soumises au conseil d’administration du FRQNT qui prend les décisions de financement. Toute décision du conseil d’administration du FRQNT est finale et sans appel.

L’attribution des subventions est annoncée fin avril. Les décisions du conseil d’administration du FRQNT sont transmises aux personnes candidates et aux établissements. Pour toute information sur les résultats du concours, la personne responsable de la demande doit s’adresser au bureau de la recherche de son établissement ou consulter le site Web du Fonds.

Les octrois sont conditionnels à l’allocation des crédits par l’Assemblée nationale du Québec et aux décisions du conseil d’administration du Fonds. Ces octrois peuvent donc être modifiés en tout temps, sans préavis. Il est donc fortement recommandé de ne pas engager des sommes non annoncées officiellement.

La personne candidate doit signifier par courriel dans les 15 jours calendrier suivant l’envoi de la lettre d’octroi, son intérêt de recevoir une synthèse des commentaires du comité d’évaluation. Cette rétroaction peut être verbale ou par écrit.

9. Entrée en vigueur

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2022-2023.

10. Personne à contacter pour ce programme

Leira Retamal Covarrubias Ph.D.
Responsable du programme
Relève professorale
418 643-8560, poste : 3355
Releve.professorale.nt@frq.gouv.qc.ca