Année de concours : 
2022-2023

Date limite (demande) : 
5 octobre 2021 à 16h00

Annonce des résultats : 
avril 2022

Montant : 
Maximum variant de 25 024 $ à 39 323 $ par année

Durée du financement : 
4 ans

Nouveaux critères d’évaluation

Veuillez consulter le document « Guide d’information – Nouveaux critères d’évaluation des programmes de bourses de formation », lequel vise à bien vous outiller lors de la préparation de vos demandes et à faciliter la compréhension et l’interprétation des critères nouvellement ajoutés dans le cadre de ce concours.

COVID-19

Il vous sera possible de décrire dans votre demande de financement les impacts que les circonstances liées à la pandémie de COVID-19 ont pu avoir sur vos activités de recherche ou de formation, afin que ces informations puissent être prises en compte dans l’évaluation de votre demande. Veuillez consulter le document « Prise en compte des impacts de la pandémie de COVID-19 dans l’évaluation des demandes de financement » pour plus d’informations.

RAPPEL

En plus des présentes règles de programme, il est de la responsabilité des personnes qui présentent une demande d’aide financière de prendre connaissance des Règles générales communes (RGC) des Fonds de recherche du Québec qui s’appliquent à l’ensemble de la programmation du FRQS. Si des conditions particulières s’appliquent au présent programme, elles sont décrites ci-dessous et prévalent sur les RGC.

Objectifs

Ce programme vise à encourager les professionnels et professionnelles de la santé à acquérir une formation en recherche dans le cadre d’un programme universitaire de doctorat. Les candidats et les candidates doivent prévoir consacrer 75% de leur temps aux activités de recherche. Les thématiques admissibles couvrent toutes les facettes de la santé humaine, quels que soient la méthodologie ou les modèles utilisés.

1. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Vous trouverez ci-dessous les conditions d’admissibilité et les restrictions relatives aux personnes candidates, aux personnes qui les supervisent et aux milieux de formation.

Personnes visées et période d'admissibilité
  • détiennent ou prévoient obtenir un diplôme professionnel universitaire en santé humaine et un permis d’exercice valide au Québec à l’entrée en vigueur et pour toute la durée de la bourse;

OU

  • sont médecins résidents reconnus par le Collège des médecins du Québec et désirent interrompre partiellement leur formation clinique pour acquérir une formation de recherche (avec carte de stage valide à l’entrée en vigueur et pour toute la durée de la bourse);
  • étaient inscrites dans une université québécoise pendant au moins 2 sessions à temps plein (ou équivalent) parmi les 3 sessions précédant la date de clôture du concours. La session du concours est exclue du calcul de la présence de 2 sessions à temps plein parmi les 3 sessions précédant la date de clôture du concours;

OU

  • possèdent une carte de la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours (voir la section 2.1 des Règles générales communes);
  • sont actuellement inscrites à temps plein, ou prévoient s’inscrire à temps plein avant le 15 janvier 2023, à un programme de doctorat de type recherche et dont le projet de recherche touche directement la santé humaine. Pour être considéré « de type recherche », le programme de doctorat doit être constitué d’un minimum de 36 crédits dédiés à la recherche et mener à la rédaction d’une thèse;
  • auront complété 14 sessions ou moins de leur doctorat au 30 avril 2022  (le nombre de sessions d’inscription est calculé à partir de la première date d’inscription à un programme de doctorat de type recherche en santé humaine). La session d’été est calculée d’office même si la personne n’y est pas inscrite.

Ces conditions devront être respectées pendant toute la durée de la bourse.

NOTES IMPORTANTES

1. Les professionnels ou professionnelles de la santé ne détenant pas de permis d’exercice valide au Québec ont avantage à s’inscrire au programme de bourse suivant :

2. Les personnes qui entreprennent un doctorat directement après le baccalauréat ou après la maîtrise professionnelle et celles qui font un passage accéléré au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise, auraient avantage à se présenter au concours de maîtrise si elles y sont admissibles (3 sessions ou moins au 30 avril 2022).

Direction du projet de recherche
  • chercheur ou chercheuse universitaire ou chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne (voir la section Définitions des RGC)*.

*Si le directeur ou la directrice de recherche du candidat ou de la candidate est à l’extérieur du Québec, cette personne doit néanmoins répondre aux critères des statuts de chercheur universitaire ou chercheuse universitaire ou de chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne en termes d’affiliation universitaire et d’autonomie (voir la section Définitions des RGC).

Lieux de formation admissibles

Le lieu de formation choisi peut être une université québécoise ou une université hors Québec. Pour utiliser une bourse de formation à l’extérieur du Québec, il faut :

  • posséder une carte de la RAMQ valide à la date du concours ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours (voir section 2.1 des RGC). Aucune preuve d’assurance maladie privée ne sera acceptée;

ET

  • avoir la citoyenneté canadienne au moment du dépôt de la demande.

Les personnes qui ne répondent pas à ces deux critères doivent faire leur formation au Québec. (voir la section 2.1 des RGC).

Les titulaires d’un octroi doivent effectuer leur formation en recherche au lieu physique du milieu d’accueil. La formation à distance n’est pas autorisée. Il est également obligatoire que le permis d’exercice/carte de stage soit valide au Québec pour toute la durée de la bourse et ce, même si la formation est effectuée à l’extérieur du Québec.

Restrictions
  • détenant un poste universitaire, sauf si elles bénéficient d’un congé sans solde pour la durée de la bourse de formation. Une lettre officielle attestant le statut d’emploi pour cette période, et la réintégration de poste à la fin de la formation, doit être fournie par l’employeur au moment du dépôt de la demande;
  • inscrites à des programmes de maîtrise ou de doctorat de type professionnel;
  • inscrites à certains programmes de psychologie (consultez la page Admissibilité des programmes en psychologie aux bourses de formation du FRQS pour vérifier l’admissibilité de votre programme);
  • détenant déjà un doctorat de type recherche (Ph. D.) dans le domaine de la santé humaine;
  • ayant bénéficié du soutien financier d’un organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSH, CRSNG, IRSC, FRQNT, FRQS, FRQSC, etc.) sur une période totalisant six années (ou 18 sessions) (voir la section 6.1 des RGC).
Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les titulaires d’un octroi du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains.
La recherche portant sur des êtres humains implique :

  • la participation d’êtres humains
  • l’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée)
  • les activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01)
  • l’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains

Cette formation, élaborée par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en éthique de la recherche.

Les titulaires d’un octroi concernés doivent avoir réalisé cette formation pour recevoir le 1er versement de la seconde année de financement du FRQS (voir section Documents exigés).

2. DOCUMENTS EXIGÉS

ASTUCE : Il pourrait vous être utile de lire la page Conseils pour remplir votre demande . Sans être exhaustifs, ces conseils sont issus de commentaires récurrents de la part des évaluateurs. Il s’agit donc d’éléments critiques pour l’évaluation de votre demande.

Prenez ensuite connaissance de la liste des documents qui doivent être fournis par les personnes candidates et par les personnes qui les supervisent.

ATTENTION!

Il est de la responsabilité du candidat ou de la candidate de choisir le bon programme et le bon formulaire pour sa demande de bourse. Aucun transfert de programme ne sera effectué suite à l’examen de l’admissibilité du dossier.

Le formulaire et les documents requis doivent uniquement être transmis via le Portfolio électronique. Les documents transmis par courriel ou courrier postal ne seront pas acceptés.

Les éléments exigés, mais manquants ou non conformes ne seront pas réclamés et rendront le dossier non admissible.

Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation (ex.: lettre de recommandation, article publié, etc.).

Les éléments reçus après la date et l’heure de clôture du concours ne seront pas considérés. Il n’y aura pas de mise à jour des dossiers.

Tout document officiel soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction certifiée conforme à l’original. Tout autre document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une simple traduction.

Documents exigés au moment du dépôt de la demande de bourse
  • Formulaire électronique de demande Formation de doctorat (version PDF – pour information);
  • Copie de la carte d’assurance maladie du Québec valide à la date du concours ou preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours. Le nom et la date d’expiration doivent être lisibles.  Aucune preuve d’assurance maladie privée ne sera acceptée;

OU

  • Preuve d’inscription à temps plein (ou équivalent) dans une université québécoise pour 2 des 3 sessions précédant la date de clôture du concours. La session du concours est exclue du calcul de la présence de 2 sessions à temps plein parmi les 3 sessions précédant la date de clôture du concours;
  • Copies des relevés de notes officiels (la version électronique non officielle n’est pas acceptée) pour toutes les années d’études universitaires complétées ou non:
    • Pour un programme d’études en cours, les relevés de notes doivent être les plus récents
    • Les relevés de notes doivent être complets et inclure les échelles de notation (verso du relevé), autant pour les candidats du Québec que les candidats étrangers
    • Les relevés de notes obtenus à l’extérieur de l’Amérique du Nord doivent être accompagnés d’une lettre expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné
    • Les relevés de notes émis dans une autre langue que le français ou l’anglais doivent être accompagnés d’une traduction professionnelle certifiée conforme à l’originale
  • Attestation du registraire confirmant l’inscription pour chacune des sessions à temps plein non inscrite sur le relevé de notes, ainsi que pour chacune des sessions à temps partiel ou sans inscription;
  • Accusés de réception d’articles soumis et notifications de l’éditeur des articles acceptés pour publication;
  • Documents requis pour mesure d’exception, si applicable (ex. : certificat médical).

DIRECTEURS OU DIRECTRICES DE RECHERCHE (ET CODIRECTEURS OU CODIRECTRICES, S’IL Y A LIEU) 

Les candidats et candidates seront avisés de l’admissibilité de leur demande au plus tard à le 15 décembre 2021.

Documents exigés tout au long du financement

À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA BOURSE ET À CHAQUE SESSION PAR LA SUITE

Les personnes poursuivant leur formation au Québec n’ont pas à fournir de confirmation d’inscription puisque celle-ci est envoyée au Fonds par l’université.

À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA BOURSE ET ANNUELLEMENT PAR LA SUITE

  • Une preuve d’appartenance à un ordre professionnel attestant du droit d’exercice au Québec (de statut actif pour l’année en cours).

AU DÉBUT DE LA SECONDE ANNÉE DE BOURSE

  • Les certifications de formation en éthique (niveaux 1 et 3), s’il y a lieu.

AU DÉBUT DE CHAQUE ANNÉE DE BOURSE

AVANT LA FIN DE LA 12e SESSION

  • Preuve de dépôt initial (essentiel pour recevoir les 11e et 12e versements).

Veuillez consulter le Guide d’utilisation de la bourse (Menu Document, bandeau bleu du Portfolio) pour savoir où trouver les documents requis et comment les attacher à votre Portfolio.

3. DURÉE DE LA BOURSE

Cette section vous présente la durée de la bourse et les modalités applicables à certaines situations (congé parental, congé de maladie, situation de handicap, etc.).

Durée de la bourse offerte

La bourse peut débuter en mai 2022 (session d’été), en septembre 2022 (session d’automne) ou en janvier 2023 (session d’hiver), selon la date de début du programme d’études.

Toutefois, si le programme d’études de doctorat est déjà en cours en mai 2022, la bourse doit débuter en mai 2022, sauf exception.

La durée couverte par la bourse est de 4 ans maximum (12 sessions*) ou jusqu’à la fin des études de doctorat (dépôt final de la thèse), selon l’échéance la plus courte. La bourse est non renouvelable. Si le dépôt final de la thèse se fait avant l’échéance de la bourse, aucun montant ne pourra être transféré à un autre programme.

*Lorsqu’applicable, les versements des 11e et 12e sessions sont conditionnels au dépôt initial de la thèse avant la fin de la 12e session (preuve de dépôt initial exigée).

La période de validité au cours de laquelle peuvent être émis les versements de la bourse de doctorat est limitée aux 15 premières sessions d’inscription au programme d’études doctorales qui fait l’objet de la bourse (voir la section 6.1 des RGC). Le calcul initial de la durée de la bourse se fait en fonction du nombre de sessions d’études doctorales complétées au 30 avril 2022. Dans le cas où la bourse ne débute pas en mai 2022 mais que le programme d’études est déjà en cours, un nouveau calcul, à la baisse, devra être effectué sur la base du nombre de sessions terminées au début réel de la bourse.

4. MONTANT DE LA BOURSE

Ci-dessous, vous trouverez le montant minimal et maximal qu’il est possible d’obtenir pour la bourse ainsi que des informations sur la fréquence des versements, les impôts et les frais indirects de recherche.

Montant et gestion de la bourse

Le montant varie de 25 024 $ à 39 323 $ par an*, en fonction de l’année d’obtention du diplôme professionnel et selon le nombre de sessions admissibles (Voir la section Durée de la bourse).

*sauf exception (voir la section Bourses en partenariat)

5. AUTRE FINANCEMENT

Cette section vous liste les montants qu’il est possible ou non, de cumuler avec la bourse FRQS, qu’il s’agisse de revenus d’emplois, d’autres bourses, de stage ou autres.

Emploi
  • La personne titulaire d’un octroi peut recevoir un complément de salaire pour l’exercice d’activités professionnelles, conditionnellement à ce qu’elle consacre au moins 75 % de son temps aux activités de recherche ou de formation en recherche et que le complément de salaire ne provienne pas d’une subvention du FRQS.
  • Les heures de travail rémunérées doivent être déclarées au Fonds à chaque demande de versement, via le Portfolio électronique.
Complément de bourse

L’attribution d’un complément de bourse par l’établissement ou le directeur ou la directrice de recherche est autorisée. Ce complément de bourse ne doit pas être déclaré via le portfolio.

Il est de la responsabilité du titulaire d’un octroi du FRQS de vérifier si un tel complément de bourses est permis par l’établissement ou le directeur ou la directrice de recherche.

Cumul de bourses

Le cumul de bourses n’est pas autorisé.

  • Les titulaires d’un octroi du FRQS ayant sollicité et obtenu une bourse d’un autre organisme subventionnaire public ou d’une fondation reconnus par le FRQS doivent en informer le FRQS et décliner la bourse du Fonds et ce, dès qu’elle est offerte, sauf dans le cas du supplément offert par l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité du travail (IRSST).
  • Cependant, si la valeur ou la durée de la bourse de l’organisme est moindre que celle du FRQS, la personne titulaire de l’octroi est admissible à recevoir le montant permettant de combler la différence entre les deux bourses.
Stage de recherche

Le cumul d’une bourse de formation du FRQS et d’un stage de recherche d’un autre organisme, et ne faisant pas partie du programme d’études de la personne titulaire d’octroi, est permis sous certaines conditions.

Pour les stages d’un montant de 5 000 $ ou moins, les titulaires d’un octroi doivent en informer le FRQS par courriel avant le début du stage.

Pour les stages d’un montant de 5 000 $ et plus, les titulaires d’un octroi doivent demander avant le début du stage, l’autorisation du FRQS, en remplissant le formulaire d’autorisation de stage (voir Boîte à outils). Si le stage est autorisé, il sera alors permis de :

  • cumuler les montants de la bourse de formation et ceux du stage;

OU

  • reporter le montant de la bourse du FRQS pour une période équivalente à la durée du stage ou pour un maximum de 6 mois.

6. CHANGEMENT DU LIEU DE FORMATION, DE PROJET DE RECHERCHE, DE PROGRAMME OU DE DIRECTEUR

Procédure pour les demandes de changement

La personne titulaire d’un octroi qui désire changer de projet de recherche, de directeur ou directrice, de programme ou de lieu de formation doit en faire la demande en soumettant le formulaire de demande de changement et autres documents requis en un seul fichier PDF (voir Boîte à outils et Guide d’utilisation de la bourse).

Tout changement à la situation d’un ou une titulaire d’octroi doit être déclaré dans le module Gérer mon financement du Portfolio électronique, tel que spécifié à la section 6.5 des RGC. Pour plus d’informations sur la façon de communiquer les changements à votre dossier, consulter le Guide d’utilisation de la bourse.

Pour des raisons d’équité, le Fonds s’assure que la modification demandée ne remet pas en cause le résultat de l’évaluation scientifique du dossier et respecte les conditions d’admissibilité ainsi que les règles du programme. La demande de modification est analysée par le Fonds pour approbation, le cas échéant. Celui-ci peut décider de poursuivre, diminuer, suspendre ou mettre fin aux versements. Le Fonds pourrait aussi exiger le remboursement des sommes versées. La décision est communiquée par courriel.

7. ÉVALUATION

Procédure

L’évaluation des demandes sera effectuée par un comité d’évaluateurs dont les membres auront été choisis par le FRQS selon les règles en vigueur.

Pour être recommandée pour un financement, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %.

Critères, sous-critères et pondération

Dossier académique (30 points)

  • Relevés de notes et reconnaissances (prix, distinctions et bourses obtenus)
  • Expériences pertinentes (enseignement, encadrement, assistanat, etc.) et réalisations scientifiques (conférences, présentations, publications, etc.)
  • Capacité à présenter son parcours de façon intégrée (liens entre les expériences et intérêts de la personne candidate avec ses choix d’orientation, de formation, son cheminement, etc.)

Projet de recherche (45 points)

  • Originalité du projet et contribution à l’avancement des connaissances
  • Clarté et cohérence de la problématique de recherche
  • Pertinence de la méthodologie
  • Faisabilité (réalisme du calendrier, qualité de l’encadrement incluant l’environnement à la disposition de la personne candidate pour son développement et la réalisation de son projet, etc.)

Mobilisation sociale (20 points)

  • Aptitudes à faire dialoguer la science et la société (activités de vulgarisation, participation à des évènements destinés au grand public, etc.)
  • Capacité d’engagement (bénévolat, projets communautaires, engagements citoyens et associatifs, organisation d’évènements, etc.)
  • Prise en considération des objectifs de développement durable des Nations Unies, dont l’équité, la diversité et l’inclusion*

Présentation générale du dossier (5 points)

*La prise en considération des ODD et de l’équité, la diversité et l’inclusion peut se faire au travers du parcours de formation, de la recherche proposée, des activités de dialogue science-société ou des activités d’engagement.

8. RAPPORT FINAL

Un rapport final est exigé après la fin de la session correspondant au dernier versement. La personne titulaire d’un octroi est avisée par courrier électronique de la disponibilité du formulaire à compléter dans son Portfolio électronique du FRQS. Il est requis de remplir et transmettre ce formulaire en respectant l’échéance mentionnée. L’octroi d’une aide financière ultérieure dans un autre programme du FRQS est conditionnel à la réception de ce rapport dûment complété.

9. ENGAGEMENTS

Toute demande transmise dans le cadre de ce programme est assujettie au respect des conditions énoncées dans les portails et formulaires électroniques FRQnet.

10. LIBRE ACCÈS

Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, toutes les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaitre les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

11. MOBILISATION DES CONNAISSANCES

Le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Pour en savoir plus, consultez la page Mobilisation des connaissances.

12. ÉQUITÉ, DIVERSITÉ ET INCLUSION

Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

13. MODIFICATIONS IMPORTANTES DEPUIS LE DERNIER CONCOURS

  • Admissibilité
  • Documents exigés
  • Évaluation

14. BOURSES EN PARTENARIAT

Le FRQS offre un certain nombre de bourses en partenariat. La part du financement provenant du FRQS et celle du partenaire peuvent varier selon les ententes en vigueur.

La sélection des candidats et les candidates admissibles à ces bourses comporte trois étapes :

  1. Le candidat ou la candidate sélectionne dans la section Partenariats du formulaire de demande, un ou plusieurs partenaires dont les domaines de recherche ciblés correspondent à la thématique de sa demande.
  2. Le FRQS transmet aux partenaires la liste des candidats et les informations utiles pour que ces derniers évaluent la pertinence des demandes en fonction de leurs priorités stratégiques et de recherche.
  3. Après évaluation des candidatures par un comité d’experts ou de pairs, celles ayant obtenu la cote d’excellence scientifique de 70% et qui ont été jugées pertinentes par un ou plusieurs partenaires pourront recevoir une offre de financement en partenariat.

Comme pour toutes les bourses offertes par le FRQS, l’offre de bourses en partenariat repose sur une sélection au mérite, suite à l’évaluation scientifique par un comité d’experts ou de pairs.

Notez qu’en choisissant d’être considéré pour une bourse en partenariat et que vous obtenez une telle bourse, vous acceptez que le partenaire communique avec vous pour des activités en lien avec l’octroi.

Fondation des Étoiles

Maladies infantiles

Bourses de formation en recherche pédiatrique, prioritairement dans le domaine du diagnostic des maladies infantiles. Montant de la bourse: 29 024 $ à 43 323 $

Société canadienne de la sclérose en plaques

Sclérose en plaques

Les candidats doivent aussi soumettre une demande à la Société canadienne de la sclérose en plaques. Montant de la bourse : 25 024 $ à 50 500 $ par an.

Unité de soutien SRAP du Québec

Recherche axée sur le patient

L’Unité de soutien à la stratégie de recherche axée sur les patients (SRAP) est une unité provinciale du réseau national SRAP des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Nichée au cœur d’un système de santé apprenant, elle soutient et catalyse l’amélioration continue du système de santé québécois en mobilisant les milieux de la recherche, de la santé et des services sociaux, avec et pour la population. Les bourses offertes en partenariat avec l’Unité permettent aux titulaires d’octroi de parfaire leurs compétences et acquérir une expérience en recherche axée sur les patientes et patients, de réseauter et de travailler en interdisciplinarité avec les différents acteurs et parties prenantes d’un système de santé apprenant.