Année de concours : 
2021-2022

Date limite (avis ou lettre d'intention) : 
7 octobre 2021 à 16h30 (EST)

Date limite (demande) : 
14 janvier 2022 à 16h00 (EST)

Annonce des résultats : 
mars 2022

Montant : 
750 000 $ (maximum)

Durée du financement : 
3 ans

Tous les documents indiqués en bleu sont accessibles sur internet (lien hypertexte) ou
dans la Boîte à outils située dans la page du programme

Ce programme de subventions est proposé par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) en partenariat avec l’Unité de soutien au système de santé apprenant du Québec (Unité de soutien SSA Québec) – anciennement l’Unité de soutien à la stratégie de recherche axée sur le patient du Québec – et le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS). Il a pour a objectif de mobiliser différentes parties prenantes, entre autres la communauté scientifique, les gestionnaires et les professionnels et professionnelles de la santé et des services sociaux du réseau ainsi que les acteurs et actrices du milieu communautaire, en partenariat avec les usagers et usagères et leurs proches, autour de l’organisation des soins et des services offerts aux personnes vivant avec un trouble neurocognitif majeur (TNCM) et leurs proches.

Ce programme de subventions est en appui aux orientations et travaux ministériels sur la maladie d’Alzheimer et autres TNCM, dont l’objectif général de la phase trois est de faciliter les transitions dans le parcours des personnes vivant avec un TNCM, en adéquation avec leurs attentes et celles de leurs proches, afin d’améliorer leurs conditions de vie.

Les projets qui seront financés devront être soutenus par un établissement de santé et services sociaux et devront être conçus et réalisés en adoptant une approche basée sur le système de santé apprenant (SSA), caractérisée par des cycles d’améliorations continues entre l’action, les données et les connaissances, en incluant l’implication de différentes parties prenantes : chercheurs et chercheuses, professionnels et professionnelles de la santé et des services sociaux, décideurs et décideuses, gestionnaires et personnes usagères (usagers et usagères ou leurs proches).

Par le recours à cette approche innovante, le programme vise à soutenir le développement et l’implantation d’une organisation de services basée sur des pratiques cliniques et organisationnelles pertinentes et soutenues par des données probantes qui permettent d’améliorer la santé de la population, l’expérience des patients et patientes, l’efficience du système de santé et, ultimement, avoir un impact sur le bien-être des ressources humaines en santé et services sociaux. Spécifiquement, ces pratiques doivent permettre de faciliter les transitions dans le parcours des personnes vivant avec un TNCM en adéquation avec leurs attentes et celles de leurs proches, afin d’améliorer leurs conditions de vie.

1. Calendrier

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Dates importantes à retenir:
  • Séance d’information: 15 septembre 2021, de 13h30 à 15h
  • Dépôt de la lettre d’intention : 7 octobre 2021, à 16h30
  • Atelier méthodologique : 1er décembre 2021 – obligatoire
  • Dépôt de la demande complète : 14 janvier 2022, à 16h00
  • Annonce des résultats : mars 2022

2. Contexte

Les TNCM, dont la forme la plus répandue est la maladie d’Alzheimer, ont un impact majeur sur la société québécoise. En raison du vieillissement accéléré de la population, le nombre de cas augmente significativement. Le risque de développer un TNCM s’accroît rapidement avec l’âge, particulièrement à partir de 80 ans. On estime que près d’un baby-boomer sur cinq vivra avec la maladie d’Alzheimer et, selon les prévisions, on comptera quelque 200 000 personnes vivant avec la maladie au Québec en 2030.

L’incidence de la maladie sur les ressources du système de santé, quel que soit le niveau ou le palier considéré, est considérable. Quant aux conséquences sur les personnes vivant avec un TNCM et leurs proches, les études réalisées à ce jour ne permettent pas encore d’en saisir toute l’ampleur.

Depuis la mise en place des travaux ministériels sur les TNCM en 2009, différents constats ont été dégagés par les cliniciens et les personnes usagères, dont la fragmentation de la continuité informationnelle et relationnelle lors des transitions dans les parcours. Or, les transitions efficaces passent par une coordination et une communication interdisciplinaire, une planification exhaustive (éducation des personnes usagères et des soignants, participation des cliniciens et cliniciennes, etc.) et une responsabilité partagée à chaque étape de celles-ci.

Conscient de l’importance de soutenir l’organisation des services pour les personnes vivant avec un TNCM et leurs proches, le MSSS veut poursuivre son accompagnement du réseau pour la consolidation d’une offre de services flexible, qui s’adapte aux besoins particuliers de ces usagers qui résident à domicile, résidences privées pour aînés (RPA) incluses. Cela se fait avec un souci d’efficience, de qualité et d’intégration de la trajectoire particulière à ces personnes usagères au sein du continuum de services pour les aînés.

Le déploiement proposé de la phase trois des travaux ministériels en matière de TNCM s’appuie sur les apprentissages des deux premières phases. Sa réussite requiert de consolider les acquis en ce qui a trait au repérage, au diagnostic, au suivi, à la référence aux services spécialisés et aux partenaires communautaires ainsi qu’à la formation, et ce, à partir des avancées réalisées au sein des GMF et GMF-U et des autres services de proximité. Cette réussite nécessite aussi une démarche formalisée qui se traduit dans un guide de mise en œuvre. L’historique et les orientations générales de cette démarche sont accessibles sur le site du MSSS. De plus, pour y parvenir, le MSSS propose une série de leviers, dont le Processus clinique interdisciplinaire et des outils d’aide à la pratique. Ces leviers s’inscrivent dans une approche privilégiée de soutien aux établissements, sur la base des pratiques cliniques et organisationnelles démontrées efficaces.

3. Caractéristiques générales du programme

Ce programme de subventions vient appuyer la vision et les efforts du MSSS dans la mobilisation des acteurs interdisciplinaires concernés, de la communauté scientifique et de la population, avec la réalisation de projets phares qui se déclineront en living labs. Ceux-ci joueront le rôle d’incubateurs afin de favoriser l’émergence, l’adaptation ainsi que la consolidation d’approches et d’activités de recherche innovantes, autour de thématiques ciblées. À cet effet, l’implication constante et continue des parties prenantes aux prises avec la question des TNCM constitue un incontournable : organisations publiques et communautaires, représentants et représentantes gouvernementaux, usagers et usagères et leurs proches, citoyens et citoyennes, chercheurs et chercheuses universitaires, pour ne nommer que celles-ci.

Conçue comme « une méthode de recherche en innovation ouverte qui promeut un processus de cocréation avec les usagers finaux dans des conditions réelles », l’approche de type living lab ici mise de l’avant devra notamment permettre d’apporter des solutions innovantes, durables et socialement acceptables à travers l’expérimentation dans des contextes de vie réelle, de même que favoriser un partage accru de connaissances entre les chercheuses et les chercheurs et les milieux utilisateurs de connaissances, comme les décideurs et décideuses publics, gestionnaires et professionnels et professionnelles de la santé (données, processus, pratiques, etc.).

En concordance avec ce qui est détaillé précédemment, les projets de living labs devront tenir compte des six enjeux suivants, sans toutefois avoir à tous les intégrer :

ENJEU 1 : Approche centrée sur la personne et non sur la maladie

Mise en place d’une approche et d’une offre de service centrées sur la personne et non sur la maladie, lesquelles respectent les droits fondamentaux des personnes vivant avec un TNCM et de leurs proches.

ENJEU 2 : Approche globale : santé physique, mentale et psychosociale

Mise en place d’une approche globale et d’une offre de services qui tiennent compte simultanément des besoins physiques, psychologiques et sociaux des personnes vivant avec un TNCM et de leurs proches.

ENJEU 3 : Partenariat avec l’usager ou l’usagère et ses proches

Mise en place des conditions et mécanismes pour favoriser l’autonomisation et l’auto-détermination de l’usager ou de l’usagère et de ses proches tout au long du parcours de services, en considérant le niveau de littératie des usagers et usagères et de leurs proches.

ENJEU 4 : Personnes proches aidantes

Reconnaissance et prise en compte des besoins spécifiques des personnes proches aidantes, pour une réponse la plus adéquate possible.

ENJEU 5 : Pertinence clinique et innovation

Prise en compte des meilleures pratiques cliniques et organisationnelles pour améliorer l’offre de services et permettre des innovations, afin de s’en inspirer.

ENJEU 6 : Collaboration interprofessionnelle et interorganisationnelle

  • Mise en place de conditions favorables afin que la collaboration interprofessionnelle soit à la base de l’ensemble des processus cliniques de l’établissement et de l’ensemble de ses interactions avec les partenaires externes.
  • Conception d’une offre de service intégrée qui couvre l’ensemble des besoins en collaboration avec les partenaires communautaires. Arrimage des services de proximité entre les GMF et le soutien à domicile.
  • Facilitation des transitions entre les différents niveaux de services (services de proximité, spécifiques et spécialisés).

Par ailleurs, les projets devront s’inscrire en cohérence et en complémentarité avec les activités de l’Unité de soutien SSA Québec et les travaux ministériels en matière de TNCM. À cet égard, l’Unité assurera aux équipes un accompagnement et une expertise méthodologique en ce qui concerne, notamment, les exigences en lien avec les systèmes de santé apprenants et la recherche axée sur le patient.

4. Admissibilité des projets

Objectif général

L’objet général visé par le programme est d’améliorer l’organisation des soins et services et de faciliter les transitions et parcours dans le continuum de soins et services, dès le repérage, pour les personnes vivant avec un TNCM et leurs proches.

Les projets financés devront permettre d’outiller les professionnels et professionnelles de la santé et des services sociaux, gestionnaires, décideurs et décideuses et groupes communautaires pour implanter de nouvelles pratiques ou renforcer certaines, au bénéfice de ces usagers et usagères et leurs proches.

Type de devis

Seuls les projets de type living labs sont admissibles dans le cadre de ce programme. Les équipes peuvent inclure des recensions des écrits (revues critiques, revues réalistes, etc.) dans la description de leur projet, si celles-ci s’avèrent utiles à nourrir les travaux en lien avec leur living lab.

Thématiques de recherche ciblées

Les projets devront être conçus en intégrant une ou plusieurs des thématiques ciblées suivantes :

1. Pratiques cliniques et organisationnelles à mettre en place ou à consolider, afin d’optimiser les arrimages entre les différents services et niveaux de services

Sans s’y limiter, les projets pourront s’intéresser aux aspects suivants :

  • Implication des usagers et usagères et de leurs personnes proches aidantes dans le plan de traitement, dès l’annonce du diagnostic et tout au long du parcours de soins
  • Continuité informationnelle et communication réciproque entre les services – GMF, soins à domicile (SAD), urgences, équipe symptômes comportementaux et psychologique de la démence (SCPD), cliniques de cognition, résidences pour ainés (RPA), partenaires issus de la communauté, etc.
  • Renforcement du rôle des ressources territoriales en TNCM à titre d’agents facilitateurs dans le contexte des transitions vécues

2. Travail interdisciplinaire et collaboration entre milieux utilisateurs, afin d’améliorer le continuum de services pour les personnes vivant avec un TNCM et leurs proches

Sans s’y limiter, les projets pourront s’intéresser aux aspects suivants :

  • Collaboration des acteurs et actrices du réseau de la santé et du secteur communautaire dans le suivi des personnes vivant avec un TNCM et les personnes proches aidantes
  • Rôles et responsabilités des acteurs et actrices impliqués (différents types d’expertises et de milieux)
  • Recours à la télésanté dans les soins et services et dans la mise en place de transitions sécuritaires

3. Différences et iniquités de service pour le suivi entre les GMF/GMF-U et les GMF-R, en cabinet médical ou pour les personnes qui sont en attente d’un ou d’une médecin de famille au Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF), afin d’implanter des pistes de solutions en la matière

Sans s’y limiter, les projets pourront s’intéresser aux aspects suivants :

  • Informations sur la clientèle non desservie
  • Accès facilité et services adaptés aux besoins des personnes vivant avec un TNCM et leurs proches

4. Conditions facilitantes et obstacles dans le continuum de services, afin de soutenir la prise de décision clinique et organisationnelle, tant aux niveaux local, régional que national

Sans s’y limiter, les projets pourront s’intéresser à l’aspect suivant :

  • Développement et déploiement d’outils d’aide à la décision partagée destinés aux professionnels et professionnelles de la santé et aux proches, incluant l’utilisation de systèmes d’information et/ou de données générées par les usagers et usagères et leurs proches

5. Facteurs biopsychosociaux et culturels à considérer pour un accès et une offre de services équitables et inclusifs, pour les personnes vivant avec un TNCM et leurs proches

Sans s’y limiter, les projets pourront s’intéresser aux aspects suivants :

  • Déploiement de meilleures pratiques et d’acquis cliniques et organisationnels à plus large échelle (repérage, diagnostic, suivi, référence aux services spécialisés et aux partenaires communautaires, formation, etc.)
  • Adaptation ou validation culturelle d’outils et de pratiques

6. Innovations permettant de répondre aux enjeux et de limiter les difficultés associées aux transitions, dans une perspective d’amélioration de la qualité et des conditions de vie des personnes vivant avec un TNCM et leurs proches

Sans s’y limiter, les projets pourront s’intéresser aux aspects suivants :

  • Savoir expérientiel des personnes vivant avec un TNCM et des proches aidants en lien avec les transitions et parcours
  • Savoir expérientiel des gestionnaires, professionnels et professionnelles de la santé et autres intervenants et intervenantes en lien avec les transitions et parcours

Appui d’un CISSS ou d’un CIUSSS

Tous les projets présentés devront recevoir un appui concret de la part du président directeur général ou la présidente directrice-générale (PDG) d’un CISSS ou d’un CIUSSS. Cette personne devra rédiger une lettre d’appui à l’étape de la lettre d’intention, puis remplir un formulaire préparé à cet effet à l’étape de la demande complète; ce dernier est disponible dans la Boîte à outils.

Précision

Il existe une volonté de financer plusieurs living labs dans l’optique de tenir compte des différentes réalités territoriales ou populationnelles, notamment :

  • dans un milieu densément peuplé
  • dans un milieu excentré des grands centres
  • dans un milieu tenant compte des réalités autochtones
  • dans un milieu diversifié sur le plan ethnoculturel, socioéconomique, etc.

Ainsi, les équipes intéressées à présenter des projets sont invitées à considérer cette précision dans la préparation de leur projet. Toutefois, l’attribution des octrois sera uniquement faite sur la base du mérite scientifique dans le cadre du présent appel à propositions; il n’y aura pas de quotas par population ou région.

Note importante

Aucun directeur ou aucune directrice, co-directeur ou co-directrice, coordonnateur ou coordonnatrice ou membre de l’Unité de soutien SSA Québec ayant été impliqué ou impliquée de près ou de loin dans le développement du programme et/ou ayant signé un engagement à la confidentialité en rapport avec ce concours, ne peut faire partie d’une équipe de projet qui conçoit et dépose une lettre d’intention et une demande complète. Le fait de ne pas observer cette règle entraînerait automatiquement la non admissibilité du projet. Cependant, après la confirmation de l’octroi par le FRQS, toute personne nommée ci-haut pourra se joindre à une équipe financée à titre de cochercheuse ou de collaboratrice. Le FRQS devra alors en être informé.

5. Principes d’un système de santé apprenant et recherche axée sur le patient

Définition – Système de santé apprenant

L’approche du système de santé apprenant (SSA) consiste à établir un cycle continu de la pratique aux données (gestion des données), des données aux connaissances (valorisation des données) et des connaissances à la pratique (gestion du changement). Un partenariat entre toutes les personnes et les organisations qui œuvrent en santé dans les domaines de la recherche, des soins et des services sociaux est central dans le SSA. Un SSA est donc un écosystème de soins dynamique où les dimensions scientifiques, sociales, technologiques, politiques et éthiques s’harmonisent et permettent d’intégrer aux pratiques courantes des cycles d’apprentissage et d’amélioration continus. Ces derniers visent ultimement le transfert des connaissances émergentes issues de la comparaison des pratiques en contexte réel aux bonnes pratiques.

Le but ultime des SSA est d’améliorer (quadruple objectif) :

  1. l’expérience et les trajectoires de soins des patientes et patients
  2. la santé de la population
  3. l’efficience du système de santé
  4. le bien-être des ressources humaines en santé et services sociaux

Exigences spécifiques en lien avec la recherche axée sur le patient

Partenariat de recherche avec les usagers, usagères et proches

  • Des usagers et usagères et/ou leurs proches devront être impliqués dans l’élaboration du projet et la préparation de la demande, ainsi que dans le déroulement du projet dans une approche de cocréation, en respectant les règles de l’art en la matière.
  • Les équipes qui présentent une demande devront être capables de démontrer que leur projet cible des priorités reconnues par les usagers et usagères ou leurs proches et qu’il apporte des bienfaits concrets et mesurables pour ceux-ci ou la population dans son ensemble (expérience de soins, accès, équité, etc.).

Approche de recherche participative

Les parties prenantes du projet (chercheurs et chercheuses, professionnels et professionnelles de la santé et des services sociaux, gestionnaires, décideurs et décideuses et usagers et usagères ou leurs proches) doivent être impliquées dans les différentes étapes du projet de recherche, de la spécification de la problématique et des questions de recherche, à l’interprétation des résultats, en passant par la diffusion, le transfert et l’appropriation des connaissances.

Accompagnement des équipes

L’Unité de soutien SSA Québec accompagnera les équipes en lien avec la préparation de leur demande, pour celles qui auront été retenues suite à l’évaluation de la pertinence des lettres d’intention. Le but est de s’assurer que ces équipes s’inscrivent dans la perspective d’un SSA et, plus spécifiquement, qu’elles aient tous les outils nécessaires à l’intégration des usagers et usagères dans la définition et la réalisation de leur projet de recherche.

Cet accompagnement devrait se poursuivre après l’annonce des octrois. À cet effet, des informations additionnelles sont fournies dans les sections ÉTAPES DE L’APPEL DE PROPOSITIONS et RÉSULTATS DE RECHERCHE ET SUIVI DES PROJETS.

Note importante

Tout directeur ou toute directrice, co-directeur ou co-directrice, coordonnateur ou coordonnatrice ou membre de l’Unité de soutien SSA Québec ayant été identifié ou identifiée à titre de personne chercheuse principale, cochercheuse ou collaboratrice en lien avec un ou des projets soumis, devra déléguer la responsabilité du soutien et de l’accompagnement des équipes (décrit plus loin dans les règles) à un ou une collègue de l’Unité ayant une expertise similaire.

6. Étapes de l’appel de propositions

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ÉTAPE 1: Séance d'information préparatoire à l'envoi des lettres d'intention (facultative)

La séance organisée conjointement par le MSSS, l’Unité de soutien SSA Québec et le FRQS a pour objectifs :

  • De présenter les visées du programme en lien avec les orientations ministérielles et d’informer sur le concours en général
  • De se renseigner sur les thématiques ciblées par le concours

La séance aura lieu par webinaire dans le 15 septembre 2021, de 13h30 à 15h. Les personnes désirant y participer doivent s’inscrire auprès de Michaël Bernier, chargé de programme, à l’adresse suivante : michael.bernier@frq.gouv.qc.ca. Dans le courriel d’inscription, les personnes intéressées doivent fournir leur nom, établissement d’appartenance, adresses courriel et numéros de téléphone.

ÉTAPE 2: Envoi des lettres d’intention et évaluation de la pertinence

À la suite de la séance d’information, les personnes intéressées seront invitées à soumettre une lettre d’intention, en suivant les exigences mentionnées dans les sections DOCUMENTS EXIGÉS et ÉVALUATION.

La pertinence des lettres d’intention fera l’objet d’une évaluation par des représentants et représentantes des partenaires du programme. Des recommandations seront faites pour la préparation de la demande complète, s’il y a lieu. Seules les lettres jugées les plus pertinentes seront retenues pour l’étape suivante.

ÉTAPE 3: Atelier méthodologique obligatoire offert par l’Unité de soutien SSA Québec, en collaboration avec le MSSS et le FRQS

À la suite de l’évaluation de la pertinence des lettres d’intention, les équipes invitées à soumettre une demande complète seront contactées directement par le FRQS. À cette étape, l’Unité de soutien SSA Québec proposera un accompagnement aux équipes pour le développement des demandes complètes lors d’un atelier méthodologique qui se tiendra toute la journée du 1er décembre 2021. Il est important de noter que la participation à cet atelier est obligatoire afin de pouvoir soumettre une demande complète.

L’atelier méthodologique organisé conjointement par le MSSS, l’Unité et le FRQS a pour objectifs :

  • De permettre le réseautage entre chercheurs et chercheuses, professionnels et professionnelles de la santé et des services sociaux, gestionnaires, décideurs et décideuses et personnes usagères
  • D’appuyer les équipes dans l’élaboration de leur demande en ce qui a trait aux règles de l’art du système de santé apprenant et de l’engagement des personnes usagères en recherche
  • D’aiguiller les équipes en ce qui a trait à l’appropriation des connaissances
  • D’offrir des conseils sur l’accès aux données administratives et cliniques

Des chargés et chargées de projets TNCM mandatés par le MSSS et rattachés aux réseaux universitaires intégrés de santé et de services sociaux (RUISSS) du Québec, présents pour l’occasion, seront en mesure, de par leur fine connaissance des différentes phases des travaux ministériels, de partager leurs conseils aux équipes.

ÉTAPE 4: Dépôt des demandes complètes et évaluation scientifique

Un comité mixte composé de chercheurs et chercheuses et de représentants et représentantes des personnes usagères évaluera les demandes à l’aide des critères d’évaluation décrits dans la section ÉVALUATION.

ÉTAPE 5: Suivi et accompagnement des projets

Dans l’optique de soutenir les efforts déployés par les équipes, une démarche de suivi et d’accompagnement des projets impliquant des représentants et représentantes des directions concernées du MSSS, du FRQS et de l’Unité, de même que des personnes usagères et des chargés et chargées de projet issus des RUISSS et responsables de l’implantation des travaux ministériels sur les TNCM, devrait être mise en place dès l’annonce des octrois.

Les équipes doivent s’attendre à prendre part, au minimum, à une rencontre annuelle, celle-ci s’ajoutant aux rapports scientifiques et financiers annuels normalement exigés par le FRQS.

Les détails entourant cette démarche de suivi et d’accompagnement seront communiqués en temps et lieu.

7. Admissibilité des candidats et des candidates

Conditions

L’équipe doit être composée d’un minimum de 4 personnes soit :

  • Un chercheur principal ou une chercheuse principale, responsable de la présentation de la candidature, répondant aux statuts 1 ou 2 des Règles générales communes des FRQ (RGC)
  • Un cochercheur ou une cochercheuse répondant aux statuts 1, 2, 3, 4a) ou 4b) des RGC
  • Un cochercheur ou une cochercheuse représentant un milieu utilisateur et répondant au statut 4c) des RGC
  • Un cochercheur ou une cochercheuse usager ou usagère (patient ou patiente partenaire) ou proche d’une personne vivant avec un TNCM et répondant au statut 4e) des RGC

Une personne ne peut endosser le rôle de chercheur principal ou de chercheuse principale que pour une seule proposition soumise dans le cadre du programme. Il n’y a en revanche pas de limite de participation pour les personnes qui souhaitent rejoindre plusieurs propositions à titre de cochercheurs ou de cochercheuses.

Un maximum de quatre autres personnes peuvent s’ajouter à l’équipe en tant que cochercheurs ou cochercheuses (statuts 1, 2, 3, 4a), 4b), 4c) et 4e), tels que définis dans les RGC).

Il n’y a pas de limite quant au nombre de personnes pouvant s’ajouter à l’équipe en tant que collaborateur ou collaboratrice (toute personne répondant à l’un ou l’autre des quatre statuts en recherche prévus aux RGC; les personnes répondant aux statuts en formation tels que définis par les RGC ne sont pas admissibles à ce rôle.

Précisions en lien avec certains statuts :

  • Statut 4c) : la ou les personnes doivent être :
    • à la direction d’un groupe de médecine de famille (GMF, GMF-Réseau ou GMF-U)
    • dans un poste clé au sein d’une direction responsable de programmes services d’un CISSS ou d’un CIUSSS (p. ex. services généraux – santé et social, services intégrés en 1re ligne, soutien à l’autonomie des personnes âgées)
    • médecin de famille ou autre professionnel de la santé et des services sociaux investi dans les services offerts aux personnes vivant avec un TNCM
    • à la direction d’un organisme communautaire ou à but non lucratif, OU
    • à la direction d’une pharmacie communautaire
  • Statut 4e) : la participation d’au moins un usager ou usagère ou proche d’une personne vivant avec un TNCM, doit être confirmée dès le dépôt de la lettre d’intention. D’autres usagers ou usagères et proches pourront s’ajouter par la suite.

Le rôle et le statut en recherche de chaque membre de l’équipe doivent être bien définis dans les documents soumis pour évaluation. Pour la demande complète en particulier, tous les membres de l’équipe doivent démontrer de manière adéquate qu’ils collaboreront activement au projet proposé et préciser leur niveau d’implication dans l’équipe. L’implication des milieux utilisateurs, y compris celle du CISSS ou du CIUSSS, doit aussi être précisée.

Par ailleurs, les partenaires du programme encouragent fortement la collaboration de chercheuses et chercheurs ayant des expertises dans des secteurs de recherche diversifiés, de même que l’intégration de jeunes chercheurs et de jeunes chercheuses aux équipes.

8. Ordres professionnels

En cas de financement, les membres de l’équipe qui sont des professionnels ou professionnelles de la santé et des services sociaux devront faire la preuve qu’ils ou elles sont inscrits au tableau de leur ordre professionnel les régissant au Québec, qu’ils ou elles disposent du droit d’exercice au Québec et qu’ils ou elles possèdent une assurance professionnelle.

9. Éthique

Les membres de l’équipe ayant les statuts 1, 2, 3, 4a) et 4b) doivent se conformer aux règles de conduite responsable en recherche et aux règles d’éthique décrites dans les RGC.

10. Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les membres de l’équipe ayant les statuts 1, 2, 3, 4a) et 4b) puisque les projets portent sur des êtres humains. Les autres membres de l’équipe sont aussi encouragés à suivre cette formation.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

  • La participation d’êtres humains
  • L’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée)
  • Des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01)
  • L’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains

Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services Sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs et chercheuses doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

11.  Documents exigés – lettre d’intention

Chercheur principal ou chercheuse principale (responsable de la présentation de la candidature de l’équipe)

À titre informatif, la description du projet doit tenir sur 2 pages et celle des rôles des membres de l’équipe sur 1 page. La pertinence du projet et le maillage doivent chacun être expliqués en 500 mots maximum.

  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (dernière mise à jour le 1er juin 2020, au plus tard)
  • Contributions détaillées (dernière mise à jour le 1er juin 2020, au plus tard); voir le document Directives pour le fichier joint au CV, dans la Boîte à outils

À joindre dans la section Autres documents :

  • Lettre d’appui du ou de la PDG d’un CISSS ou d’un CIUSSS
  • Les documents ayant été reçus des cochercheurs et cochercheuses de statuts 4a), 4b), 4c), 4d) et 4e)

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 1, 2, 3 et 4a)

  • CV commun canadien (version CV de financement pour le FRQS, dernière mise à jour le 1er juin 2020, au plus tard)
  • Contributions détaillées (dernière mise à jour le 1er juin 2020, au plus tard); voir le document Directives pour le fichier joint au CV, dans la Boîte à outils

Important : Les personnes de statut 4a) devront acheminer leurs CCV et leurs contributions détaillées en format PDF au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 4b), 4c) et 4e)

  • CV abrégé de deux pages en format PDF adapté, si nécessaire, aux besoins en lien avec le projet de recherche
  • Pour les personnes de statut 4e) seulement – usagers et usagères ou proches d’une personne vivant avec un TNCM (patients et patientes partenaires) : une lettre de motivation ou d’intérêt à participer au projet, la nature de l’expertise qu’ils ou elles amènent et leur rôle dans le projet (1 page maximum)

Important : Ces documents devront tous être acheminés au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Précision

Consentement et compte FRQnet

Chaque cochercheur ou cochercheuse doit donner son consentement à figurer dans la composition de l’équipe, avant la date limite de transmission des demandes complètes fixée par l’établissement gestionnaire, sans quoi le chercheur principal ou la chercheuse principale ne pourra transmettre le formulaire de demande. Les cochercheurs et cochercheuses qui n’ont pas encore de compte FRQnet sont invités à suivre la procédure « création de compte FRQnet » disponible dans la Boite à outils.

Évaluation de la pertinence

Le FRQS acheminera par courriel une confirmation de l’acceptation ou du refus de la lettre d’intention de chacune des équipes. Seules les équipes dont les lettres d’intention seront jugées pertinentes seront invitées à soumettre une demande complète. Advenant un volume important dans les lettres d’intention reçues et jugées pertinentes, entre autres, le FRQS et ses partenaires se réservent la possibilité de fixer un quota en ce qui concerne le nombre d’équipes pouvant être invitées à préparer une demande complète. À ce moment, les candidatures jugées les plus prometteuses seraient celles retenues.

À LIRE ATTENTIVEMENT

IMPORTANT : Aucun document transmis par courriel ou courrier postal ne sera accepté. Transmission via le Portfolio électronique FRQnet seulement, portail Santé (FRQS).

  • Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.
  • Les éléments exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés.
  • Tous les documents reçus après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérés et il n’y a pas de mise à jour possible des dossiers.
  • Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation.
  • Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.
  • IMPORTANT : Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier.

Le FRQS requiert de joindre le CV commun canadien ainsi que le fichier PDF des Contributions détaillées dans le Portfolio électronique.

Attention : vous devrez vous assurer que ces documents sont aux formats prescrits par le FRQS.

12. Documents exigés - demande complète

Chercheur principal ou chercheuse principale (responsable de la présentation de la candidature de l’équipe)

À titre informatif, la description du projet doit tenir sur 8 pages et celle des rôles des membres de l’équipe sur 2 pages. Le maillage et le transfert des connaissances doivent chacun être expliqués en 1 page maximum.

  • CV commun canadien (version CV de financement pour le FRQS (dernière mise à jour le 1er juin 2020, au plus tard)
  • Contributions détaillées (dernière mise à jour le 1er juin 2020, au plus tard); voir le document Directives pour le fichier joint au CV dans la Boîte à outils

À joindre dans la section Autres documents :

  • Si chercheur clinicien ou chercheuse clinicienne : lettre de la direction du département clinique précisant combien d’heures seront dégagées des obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour la personne qui n’est pas titulaire d’une bourse de carrière du FRQS).
  • Formulaire d’appui du ou de la PDG du CISSS ou du CIUSSS (voir le formulaire dans la Boîte à outils)
  • Un maximum de 5 lettres d’appui de partenaires différents, jugés essentiels à la réalisation du projet (1 page maximum, pour chacun). Il est fortement recommandé d’obtenir une lettre d’appui de la part d’un GMF et une autre de la part d’un organisme communautaire ou à but non lucratif. Les autres lettres d’appui sont laissées au choix de l’équipe. Ces lettres doivent faire état de la nature de l’implication dans le projet et son importance.
  • Les documents ayant été reçus des cochercheurs et cochercheuses de statuts 4a), 4b), 4c) et 4e).

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 1, 2, 3 et 4a)

  • CV commun canadien (version CV de financement pour le FRQS – dernière mise à jour le 1er juin 2020, au plus tard)
  • Contributions détaillées (dernière mise à jour le 1er juin 2020, au plus tard); voir le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils
  • Pour les chercheurs cliniciens ou chercheuses cliniciennes : lettre de la direction du département clinique précisant combien d’heures seront dégagées des obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’une bourse de carrière du FRQS).

Important : Les personnes de statut 4a) devront acheminer leurs CCV et leurs contributions détaillées en format PDF au chercheur principal ou à la chercheuse principale. De plus, les chercheurs cliniciens et chercheuses cliniciennes devront transmettre leur lettre de la direction du département
clinique à cette même personne.

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 4b), 4c) et 4e)

  • CV abrégé de deux pages en format PDF adapté, si nécessaire, aux besoins en lien avec le projet de recherche
  • Pour les personnes de statut 4e) seulement – usagers et usagères ou proches d’une personne vivant avec un TNCM (patients et patientes partenaires) : une lettre de motivation ou d’intérêt à participer au projet, la nature de l’expertise qu’ils ou elles amènent et leur rôle dans le projet (2 pages maximum)

Important : Ces documents devront tous être acheminés au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Précisions

Consentement et compte FRQnet

Chaque cochercheur ou cochercheuse doit donner son consentement à figurer dans la composition de l’équipe, avant la date limite de transmission des
demandes complètes fixée par l’établissement gestionnaire, sans quoi le chercheur principal ou la chercheuse principale ne pourra transmettre le
formulaire de demande. Les cochercheurs et cochercheuses qui n’ont pas encore de compte FRQnet sont invités à suivre la procédure « création de
compte FRQnet » disponible dans la Boite à outils.

Documents transmis produits pour la lettre d’intention

Il est possible d’utiliser à nouveau les documents qui ont été transmis pour la lettre d’intention. Cependant, il serait judicieux d’en réviser certains si des
commentaires les concernant ont été formulés par le comité de pertinence.

À LIRE ATTENTIVEMENT

IMPORTANT : Aucun document transmis par courriel ou courrier postal ne sera accepté. Transmission via le Portfolio électronique FRQnet seulement, portail Santé (FRQS).

  • Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.
  • Les éléments exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés.
  • Tous les documents reçus après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérés et il n’y a pas de mise à jour possible des dossiers.
  • Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation.
  • Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.
  • IMPORTANT : Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier.

Le FRQS requiert de joindre le CV commun canadien ainsi que le fichier PDF des Contributions détaillées dans le Portfolio électronique.

Attention : vous devrez vous assurer que ces documents sont aux formats prescrits par le FRQS.

13. Durée et montant des subventions

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Durée et montant des subventions

Nombre d’octroi visés : maximum de 5

Montant annuel par octroi : entre 250 000 $ et 300 000 $

Durée de l’octroi : 3 ans

Montant total maximal par octroi : 750 000 $

Somme additionnelle maximale pour FIR : 202 500 $

Enveloppe totale disponible (incluant les FIR) : 4 750 000 $

Gestion de l’octroi

La liste des établissements pouvant gérer des octrois provenant des FRQ est limitée aux établissements gestionnaires reconnus par les FRQ, incluant principalement les universités, les CIUSSS, les CISSS et certains établissements du réseau de la santé et les collèges. L’établissement gestionnaire de l’octroi est généralement l’établissement employeur de la personne titulaire de l’octroi (voir les RGC).

14. Dépenses admissibles

Admissibles

En plus de la liste des dépenses admissibles détaillées dans les RGC des FRQ, les dépenses suivantes sont admissibles :

  • Honoraires et remboursement des frais de déplacement de sujets humains de recherche
  • Personnes-ressources essentielles au projet incluant les coûts de libération pour participer aux activités de l’équipe, dans l’optique où la libération nécessite un remplacement. L’établissement pourra recevoir une compensation, à même le budget du projet, pour le remplacement dans leur fonction des professionnels qui participent au projet
  • Compensation du temps de médecin consacré à des activités professionnelles pour le projet et qui ne sont pas facturables à la RAMQ en vertu des ententes entre le MSSS et les fédérations médicales (FMOQ, FMSQ)
  • Compensation des usagers ou usagères et des proches d’une personne vivant avec un TNCM qui seront engagés dans le processus de recherche

Non admissibles

  • Tous les frais reliés à l’aménagement, au réaménagement, à la location et à l’entretien de locaux, ainsi qu’aux frais payés par l’établissement d’accueil
  • Rémunération du personnel du réseau de la santé et des services sociaux qui sont à l’emploi de l’établissement ou d’une clinique médicale pendant la mise en œuvre du projet et qui ne sont pas remplacés dans leurs fonctions habituelles
  • Achat d’équipement majeur
  • Tous les coûts engagés avant la présentation du projet au FRQS

Note : Aucune somme ne pourra être transférée hors du Québec.

Précision : Soutien salarial – Cochercheurs et cochercheuses de collège

Montant supplémentaire pour les chercheurs et les chercheuses de collège de statut 3 ayant une tâche d’enseignement :

Pour chaque chercheur ou chercheuse de collège membre de l’équipe de recherche et ayant une tâche d’enseignement, un montant additionnel de soutien correspondant au maximum à 20% du salaire brut pourra être versé directement à l’établissement collégial pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement. Un document justificatif à cet effet doit être inséré dans l’onglet « Dégagement – collèges » du formulaire FRQnet. Il revient au chercheur principal ou à la chercheuse principale d’identifier chaque cochercheur ou cochercheuse de collège pour lesquels est demandé un dégagement de tâches d’enseignement. Il est à noter que les sommes demandées ne doivent en aucun temps être inscrites à la section Budget du formulaire électronique.

Pour les chercheurs ou chercheuses de collège œuvrant en CCTT, le soutien salarial doit être inscrit à même le budget, dans la section du formulaire prévue à cet effet. Il n’y a pas de maximum fixé.

15. Évaluation

Lettre d’intention

Un comité d’évaluation de la pertinence composé de représentants et représentantes du MSSS, de l’Unité de soutien SSA Québec et de patients et patientes partenaires (usagers, usagères et/ou proches) évaluera les lettres d’intention selon les critères de pertinence spécifiques à l’objectif général du programme et aux thématiques de recherche ciblées.

Seules les équipes dont les lettres d’intention auront été retenues par le comité d’évaluation de la pertinence seront invitées à soumettre une demande complète. Le FRQS confirmera au chercheur principal ou à la chercheuse principale, par courriel, si la lettre d’intention de l’équipe a été retenue ou non.

Les recommandations du comité d’évaluation de la pertinence, s’il y a lieu, seront transmises aux candidats et candidates ainsi qu’au comité d’évaluation des demandes complètes.

Les critères de pertinence des lettres d’intention sont les suivants :

  • Alignement des objectifs du projet avec la philosophie et les visées du programme, de même qu’avec les orientations du plan ministériel sur les TNCM. Les membres de l’équipe situent de façon convaincante la pertinence de leur projet dans une perspective d’amélioration des soins et services donnés aux personnes vivant avec un TNCM et leurs proches, entre autres.
  • Démonstration du caractère innovant des thèmes, des pratiques ou des initiatives faisant l’objet du projet. Les informations en lien avec ceux-ci sont précises et clairement présentées, et l’innovation manifeste.
  • Faisabilité du projet. Les retombées concrètes et mesurables attendues pour les personnes vivant avec un TNCM et leurs proches sont clairement définies, pertinentes et réalistes.
  • Démonstration de l’engagement des usagers et usagères ou de leurs proches dans le projet. La lettre d’intention fait état des modalités anticipées afin d’engager les usagers et usagères ou leurs proches dans toutes les étapes du projet de recherche. La lettre de motivation ou d’intérêt à participer au projet de ces personnes laisse entrevoir une collaboration fructueuse avec l’équipe.
  • Inscription du projet dans une perspective de système de santé apprenant. Le projet, considéré dans son ensemble, affiche un haut potentiel pour améliorer : l’expérience et le résultat des soins des patientes et patients, la santé de la population, l’efficience du système et, ultimement, le bien-être des ressources humaines en santé et services sociaux (quadruple objectif).

Demande complète

L’évaluation des demandes complètes se fera par un comité mixte composé de chercheurs et de chercheuses et de patients et patientes partenaires (usagers, usagères et/ou proches), dans le respect des règles du FRQS en vigueur en ce qui a trait à la composition des comités d’évaluation.

Les critères d’évaluation des demandes complètes sont les suivants :

Projet de recherche (30 %)
  • Originalité et valeur ajoutée du living lab
  • Qualité scientifique et rigueur méthodologique
  • Stratégie de collaboration interdisciplinaire convaincante et caractère intermilieux de la démarche
  • Faisabilité du projet et ancrage dans la réalité organisationnelle du réseau de la santé et des services sociaux
  • Inscription du projet dans les principes du SSA
Compétences de l'équipe et contribution des parties prenantes (30%)
  • Qualité des expériences et des réalisations de l’équipe
  • Potentiel synergique des membres, caractère interdisciplinaire de l’équipe et complémentarité des expertises
  • Implication et degré de collaboration des acteurs du milieu et des utilisateurs des résultats de recherche
  • Démonstration d’un appui concret et d’une participation convaincante de la part du ou de la PDG du CISSS ou du CIUSSS
Engagement des usagers et usagères ou de leurs proches (20 %)
  • Description satisfaisante et détaillée du rôle et des attentes des usagers et usagères ou de leurs proches dans tout le processus de recherche
  • Description satisfaisante et convaincante du rôle et des attentes des usagers et usagères ou proches dans la gouvernance et la mise en œuvre du living lab
  • Démonstration de la motivation et de l’intérêt des usagers et usagères ou de leurs proches à participer activement au living lab
Retombées anticipées et stratégie de mobilisation (20 %)
  • Potentiel d’innovation et de transformation du projet
  • Bénéfices pour les milieux utilisateurs
  • Impact potentiel et retombées pour le CISSS ou CIUSSS et le réseau de la santé et des services sociaux du Québec, dans son ensemble
  • Ampleur et qualité de la stratégie d’appropriation des connaissances auprès des différents milieux utilisateurs potentiels des résultats de la recherche, en plus de ceux déjà impliqués dans le living lab
Précision importante

Il est à noter que la note globale de passage pour une possibilité de financement est fixée à 75 %. De plus, si la note pour le projet de recherche est inférieure à 23/30, un financement ne sera pas possible nonobstant ce qui précède.

16. Résultats de recherche et suivi des projets

Structure de suivi et d’accompagnement des projets

Tel que décrit précédemment, une structure de suivi et d’accompagnement des projets impliquant différents intervenants devrait être mise en place dès l’attribution des octrois. Il est attendu que les équipes ayant obtenu du financement participent aux rencontres qui leur seront proposées, qui pourraient prendre la forme d’évènements ou d’atelier spécifiques.

Apports de l’Unité en termes d’expertises

Les équipes financées devraient être accompagnées par les composantes de l’Unité de soutien SSA Québec tout au long de la réalisation de leurs projets. Ainsi, l’Unité pourra offrir une expertise conseil, incluant des outils et de la formation, adaptée aux projets et besoins des équipes de recherche dans les domaines suivants, notamment :

  • Système de santé apprenant
  • Partenariat patient/public
  • Optimisation de la gestion des données
  • Renforcement des capacités
  • Économie de la santé
  • Valorisation des données
  • Équité, diversité et inclusion
  • Santé autochtone
  • PREMs (patient-reported experience measures) et
  • PROMs (patient-reported outcomes measures)

Dépôt des rapports

En acceptant la subvention, les titulaires de l’octroi s’engagent à fournir :

  • Des rapports financiers annuels, aux échéances indiquées par le FRQS
  • Un rapport d’étape annuel ainsi qu’un rapport scientifique final, au maximum 3 mois après la fin de la subvention

Diffusion et utilisation des résultats par les partenaires

En acceptant l’octroi, la personne titulaire accorde au MSSS, à l’Unité de soutien SSA Québec et au FRQS, ainsi qu’à tout partenaire qui pourrait s’ajouter après le lancement du programme, une licence non exclusive et non transférable de ses droits d’auteurs sur le rapport scientifique final sans limites territoriales, pour une durée illimitée et à des fins non commerciales. Cette licence permet au FRQS et aux autres partenaires, le cas échéant, de reproduire, adapter, publier, traduire et communiquer au public par quelque moyen que ce soit (conférence, sites Web, Facebook, Twitter, etc.) le rapport scientifique final.

La personne titulaire de l’octroi garantit au FRQS et à tout partenaire qu’elle détient tous les droits lui permettant de consentir à la présente licence de droits d’auteur.

Les partenaires s’engagent à reconnaître les auteurs dans toute utilisation qu’ils en feront.

Libre accès

Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, les chercheurs et chercheuses et cochercheurs et cochercheuses d’un projet subventionné doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaitre les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

17. Équité, diversité et inclusion

Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

18. Propriété intellectuelle

Les titulaires d’octroi et les établissements auxquels ils sont affiliés possèdent tous les droits de propriété intellectuelle en ce qui a trait aux données brutes originales, aux travaux de recherche intérimaires et aux résultats des projets de recherche financés, conformément aux règles internes de propriété intellectuelle des établissements.

19. Partenaires

  • Ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS)
  • Unité de soutien au système de santé apprenant du Québec
  • Fonds de recherche du Québec – Santé