Année de concours : 
2021-2022

Date limite (demande) : 
15 octobre 2020 à 16h30 (EST)

Annonce des résultats : 
Avril 2021

Montant : 
60 000 $ à 85 000 $

Durée du financement : 
5 ans maximum

Image indicative

Partenariat

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Nouveauté COVID-19
Il vous sera possible de décrire dans votre demande de financement les impacts que les circonstances liées à la pandémie de COVID-19 ont pu avoir sur vos activités de recherche ou de formation au cours des derniers mois, afin que ces informations puissent être prises en compte dans l’évaluation de votre demande. Veuillez consulter le document « Prise en compte des impacts de la pandémie de COVID-19 dans l’évaluation des demandes de financement » pour plus d’informations.
RAPPEL
En plus des présentes règles de programme, il est de la responsabilité des personnes qui présentent une demande d’aide financière de prendre connaissance des Règles générales communes (RGC) qui s’appliquent à l’ensemble de la programmation du FRQS. Si des conditions particulières s’appliquent au présent programme, elles sont décrites ci-dessous et prévalent sur les RGC.

Objectifs

Ce programme en trois phases vise à permettre aux médecins résidents inscrits à un programme de médecine familiale, et qui se destinent à une carrière universitaire, d’acquérir une formation de haute qualité en recherche (phases 1 et 2) et de démarrer leur carrière de chercheurs cliniciens et de chercheuses cliniciennes (phase 3), tout en facilitant la transition entre résidence et carrière universitaire. Il a pour but de contribuer à assurer à la recherche en santé au Québec un niveau de qualité élevé.

Il est destiné à des candidatures exceptionnelles qui sont parrainées par leur université et à qui sera normalement réservé un poste de chercheur clinicien ou chercheuse clinicienne dans une faculté de médecine du Québec. Chaque université pourra soumettre un maximum de trois nouvelles candidatures à chaque concours (phases 1 et 2).

Pour chacune des phases, une demande doit être déposée au FRQS et les bourses seront accordées pour des dossiers jugés de qualité exceptionnelle et selon les enveloppes budgétaires allouées annuellement à ce programme.

Prises dans leur ensemble, les 3 phases du programme offriront un financement maximal de 5 ans pour permettre une formation structurée et rigoureuse de haut niveau en recherche menant normalement à une demande de bourse de chercheur-boursier ou de chercheur-boursier clinicien du FRQS ou des IRSC.

AN 1AN 2AN 3AN 4AN 5

Phase 1 : formation complémentaire en recherche au Québec.

Normalement en fin de résidence (i.e. années R2-R3 en médecine familiale) (voir NOTE)

X(X)
Phase 2 : formation de spécialité en recherche (fellowship) à l’extérieur du Québec ou dans une université québécoise autre que celle de la phase 1.

Normalement de deux ans, mais peut-être réduite à un an ou étendue à trois ans, selon les besoins de chaque candidat ou candidate (voir NOTE).

(X)XX
Phase 3 : pré-chercheur boursier – la cinquième année.X
NOTE :

La phase 1 est normalement de deux ans mais elle pourra être prolongée d’une année (et la phase 2 diminuée d’autant), pour permettre, par exemple à un candidat ou une candidate de compléter une formation au Ph.D. En outre, la première année de la phase 1 pourrait être incluse dans un programme régulier de formation, selon les exigences de ce dernier, permettant ainsi d’augmenter les années de formation en recherche sans allonger indûment la durée de la résidence.

À l’inverse, par exemple pour les personnes déjà détentrices d’un M.Sc. ou d’un Ph.D., la phase 1 pourra être réduite d’une année et la phase 2 prolongée d’un an.

Les candidats et les candidates ayant complété le programme de Clinicien Érudit peuvent directement soumettre une demande à la phase 2. Dans le cas contraire, une formation d’un total de 24 mois en recherche à 80%, ou l’équivalent cumulatif sur quelques années, à 50% ou plus de temps en recherche, réalisée de façon consécutive ou non, est exigible pour le passage en phase 2.

Note importante : Il est de la responsabilité du candidat ou de la candidate de choisir le bon programme et le bon formulaire pour sa demande de bourse. Aucun transfert de programme ne sera effectué suite à l’examen de l’admissibilité du dossier.

1. ADMISSIBILITÉ

Candidats ou candidates visés
(toutes les phases)
  • médecins résidents reconnus par le Collège des médecins du Québec et disposés à prolonger leur formation clinique pour acquérir simultanément une formation extensive en recherche
  • médecins résidents exceptionnels qui sont parrainés par leur université (habituellement le Doyen de la Faculté de médecine ou le vice-doyen à la recherche)
  • personne citoyenne canadienne ou résidente permanente, domiciliée au Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie du Québec (RLRQ, c.A-29)

Le statut lié à la citoyenneté et au domicile au Québec doit rester en vigueur durant toute la durée de la bourse.

  • les personnes ne pourront déposer qu’une seule fois leur candidature pour chaque phase de ce programme
Temps consacré à la recherche
(toutes les phases)

La proportion de temps prévue pour la recherche devra être respectée, afin de s’assurer que la personne titulaire de l’octroi soit en mesure de répondre aux exigences du programme. Pour en faire la preuve, la personne titulaire de l’octroi devra soumettre annuellement une attestation de son superviseur. En cas de non-respect du temps prévu en recherche, la bourse pourrait être annulée par le FRQS.

Dans le calcul du temps consacré à la clinique, on devra tenir compte également du temps de garde. Ainsi, à titre d’exemple, on s’attend d’une personne titulaire d’une bourse qu’elle consacre un maximum d’environ deux demi-journées par semaine à la clinique (activités cliniques et gardes incluses).

Conditions générales
(toutes les phases)

La personne qui présente une demande doit :

  • démontrer un intérêt majeur et un grand potentiel pour mener une carrière en médecine universitaire
  • être dirigée par un chercheur ou une chercheuse universitaire ou par un chercheur universitaire clinicien ou une chercheuse universitaire clinicienne (voir la section Définitions des Règles générales communes)

Si le directeur ou la directrice de recherche du candidat ou de la candidate est à l’extérieur du Québec, cette personne doit néanmoins répondre aux critères des statuts de chercheur ou chercheuse universitaire ou à ceux de chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne en termes d’affiliation universitaire et d’autonomie (voir la section Définitions des Règles générales communes).

  • présenter :

    • un programme de recherche détaillé dans le domaine de la santé (recherche fondamentale, clinique, en santé des populations, en évaluation des technologies et des techniques de pointe ou sur les services et soins de santé)

    • un plan de formation intégrant aux éléments d’acquisition des aptitudes de recherche, des éléments de formation en éthique et en intégrité scientifique, en gestion de projet et en transfert des connaissances

  • être parrainée par un comité de parrainage (voir section comité de parrainage)

  • être dans un milieu d’accueil propice à la formation en recherche (milieu de recherche dynamique et performant, masse critique d’étudiants et d’étudiantes inscrits aux études supérieures et de stagiaires postdoctoraux et personnel technique et de recherche compétent).

Conditions spécifiques

PHASE 1 : RÉSIDENCE COMPLÉMENTAIRE EN RECHERCHE

Cette phase devra répondre aux normes spécifiques d’agrément pour les programmes de formation de cliniciens-chercheurs et de cliniciennes-chercheuses du Collège des médecins de famille du Canada. Le Collège des médecins du Québec (CMQ) devra émettre les cartes de stages requises pour la phase 1, en accord avec les demandes universitaires et suite à l’approbation par le MSSS qui en autorise le salaire.

Un seul dossier commun au FRQS/MSSS est requis : la personne soumet son dossier au FRQS. Suite à l’évaluation positive de la demande par le FRQS, il est de la responsabilité de la personne de transmettre une copie de son offre de bourse au vice-doyen aux études médicales de son université. À moins de circonstances exceptionnelles, le MSSS financera les candidatures retenues par le FRQS et apportera son soutien pour la formation clinique.

L’inscription à un programme d’études supérieures menant à l’obtention d’un diplôme de M. Sc. ou de Ph. D. est souhaitable mais non obligatoire pourvu que le programme de formation soit clairement défini et bien structuré.

La personne qui présente une demande doit :

  • être inscrite à un programme de résidence au Québec agréé par le Collège des médecins de famille du Canada  
  • détenir une carte de stage émise par le Collège des médecins du Québec
  • consacrer au moins 80 % de son temps à la recherche; ou l’équivalent cumulatif sur la durée de la phase 1, à 50% ou plus, réalisée de façon consécutive ou non. 
  • mener ses travaux de recherche au Québec, dans l’université qui parraine sa candidature, ou un de ses établissements affiliés; si celle-ci ne peut donner la formation au candidat ou à la candidate, elle devra le justifier par lettre et le candidat ou la candidate pourra mener ses travaux de recherche dans une autre université au Québec

PHASE 2 : FORMATION DE SPÉCIALITÉ EN RECHERCHE (fellowship)

Cette deuxième phase de formation en recherche devra impérativement s’effectuer dans une institution différente de celle dans laquelle le résident ou la résidente aura complété la Phase 1 de sa formation en recherche. Elle se fera idéalement dans une autre province ou dans un autre pays, mais pourra aussi se faire au Québec à la condition que ce soit dans une université différente de celle où a été complétée la résidence.

Le FRQS exigera que tous les candidats et toutes les candidates s’engageant en phase 2 du programme soumettent, dans la mesure du possible, des demandes au programme de clinicien-chercheur d’organismes canadiens reconnus par le FRQS. Le FRQS assurera le financement de la phase 2 pourvu que ces demandes de subventions externes ne soient pas retenues.

La personne qui présente une demande doit :

  • avoir obtenu une bourse de Phase 1 ou avoir complété le programme de clinicien érudit
  • soumettre un rapport détaillé des activités de la phase 1 satisfaisant pour le comité de parrainage et qui sera évalué par le comité d’experts du FRQS
  • être recommandé par le comité de parrainage
  • avoir complété et réussi ses examens pour être admissible à la deuxième année de bourse
  • consacrer au moins 80 % de ses activités à la recherche, ou l’équivalent cumulatif sur la durée de son fellowship.

PHASE 3 : PRÉ-CHERCHEUR-BOURSIER

Cette phase est conçue pour aider le candidat ou la candidate à faire la transition entre son fellowship (phase 2) et le début de sa carrière de chercheur ou de chercheuse autonome*. Il est entendu que cette personne doit être détentrice d’un statut de chercheur ou chercheuse universitaire qui lui assure de consacrer au moins 50 % de son temps à la recherche. Cette période devrait également être utilisée pour préparer une demande de fonds à titre de chercheur indépendant ou de chercheuse indépendante.

Cette troisième phase du programme devra s’effectuer dans une université du Québec.  Il s’agira normalement (mais pas obligatoirement) de l’institution qui parrainait la candidature du résident ou de la résidente au départ (i.e. dans laquelle s’est déroulée la phase 1 du programme).

L’université d’accueil devra également s’engager à protéger le temps de recherche de la personne et à mettre à sa disposition les infrastructures nécessaires à ses activités cliniques, d’enseignement et de recherche à son retour de stage.  Enfin, le comité de parrainage devra identifier un mentor qui appuiera le démarrage du candidat ou de la candidate en carrière.

La personne qui présente une demande doit :

  • avoir obtenu des bourses de Phase 1 ou avoir complété le programme de Clinicien Érudit, et de Phase 2
  • soumettre un rapport détaillé des activités de la phase 2 satisfaisant pour le comité de parrainage et qui sera évalué par le comité d’experts du FRQS
  • être recommandée par le comité de parrainage
  • avoir un mentor suggéré par le comité de parrainage pour l’aider à démarrer sa carrière
  • être soutenue par la faculté d’accueil attestant l’attribution d’un statut de professeur chercheur ou de chercheur-clinicien et s’engageant à ce que son temps de recherche soit protégé
  • consacrer au moins 50 % de ses activités à la recherche dans une filière menant à la permanence
  • présenter un programme de recherche original et structuré, complémentaire de ses activités cliniques
  • mener ses travaux de recherche dans une université du Québec
  • avoir accès à des espaces et des plateaux techniques adéquats pour la réalisation de ses activités de recherche

Le FRQS encourage les candidats ayant obtenu leur bourse de phase 3 à soumettre des demandes au concours de Chercheurs boursiers-cliniciens, ou à tout autre concours de bourses de carrières d’organismes canadiens reconnus par le FRQS.

* l’obtention d’une bourse de Phase 3 ne signifie pas automatiquement l’obtention future d’une bourse de chercheur-boursier clinicien. Au moment opportun, il faudra déposer une demande au programme de chercheurs-boursiers cliniciens, réussir le concours et recevoir une offre de bourse selon les disponibilités financières du programme.

Ne sont pas admises : Les personnes qui sont détentrices simultanément d’une autre bourse en vigueur (comme par exemple) :

  • du programme de clinicien-chercheur des IRSC
  • du programme de Career Awards for medical scientists de la Fondation Burroughs Wellcome
  • des programmes de Chercheurs-boursiers – Junior 1, Junior 2, Senior ou de Chercheurs-boursiers cliniciens – Junior 1, Junior 2, Senior du FRQS

Celles-ci seront toutes considérées comme chercheurs-boursiers cliniciens du FRQS et ne seront pas admissibles au financement de la phase 3.

Formation de base en éthique
de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les titulaires d’un octroi du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

  • la participation d’êtres humains
  • l’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée)
  • des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01)
  • l’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche

Les titulaires d’un octroi doivent avoir réalisé cette formation de base dans l’année suivant la réponse positive du FRQS concernant leur bourse.

Par ailleurs, lorsque celle-ci est disponible, le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à suivre, en plus de la formation de base en ligne, une formation en éthique de la recherche d’un crédit.

2. DOCUMENTS EXIGÉS

Phase 1 – date limite : 15 octobre 2020, 16h30

Aucun document transmis par courriel ou par courrier postal ne sera accepté. Aucune lettre de recommandation ne sera acceptée.

Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement

  • Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.
  • Les éléments exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés. 
  • Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation.
  • Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.
  • IMPORTANT : Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier.
Candidats ou candidates
  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2019)

  • Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2019 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils.

  • Formulaire électronique de demande Formation de recherche pour les médecins résidents – Résidence complémentaire en recherche
    version PDF – pour information
    De plus, les documents exigés qui doivent être attachés à la section Autres documents du formulaire électronique sont :
    • formulaire complémentaire candidat
    • formulaire du Doyen ou doyenne de la Faculté de médecine
    • copie officielle du diplôme de M.D. attestée par le sceau de l’université
    • copie des diplômes de M. Sc. et Ph. D., s’il y a lieu
    • copie de la carte de stage, au plus tard le 30 juin 2021, ou lettre attestant de l’obtention d’une carte de stage pour 2021-2022, et chaque année par la suite pendant toute la durée de la phase 1

    • copie de la carte d’assurance maladie du Québec valide à la date limite du concours, preuve d’admissibilité à la RAMQ couvrant la date limite du concours (document officiel de la RAMQ précédant la réception de la carte) ou autre document officiel permettant de confirmer la résidence au Québec

    • copie de la carte de résident permanent, ou preuve que la demande a été faite, s’il y a lieu, au plus tard le 30 juin 2021

    • lettre de soutien signée conjointement par la Faculté de médecine dans laquelle s’effectue la résidence et le comité de parrainage décrivant les qualifications du candidat ou de la candidate pour la recherche, ses responsabilités ainsi que les ressources nécessaires mises à sa disposition pour sa formation

    • copies des avis d’attribution de bourses d’études supérieures reçues au cours des 4 dernières années à l’exception des bourses obtenues du FRQS

    • accusés de réception d’articles soumis et notifications de l’éditeur des articles acceptés pour publication

À l’entrée en vigueur de la bourse

Au moment de l’entrée en vigueur de sa bourse, la personne titulaire de l’octroi devra fournir (par courriel, document PDF) :

  • copie de la carte de stage ou lettre attestant de l’obtention d’une carte de stage pour 2021-2022

  • une attestation écrite de son superviseur du temps consacré à la recherche (et annuellement par la suite si applicable)

Directeurs ou directrices de recherche (et codirecteur ou codirectrice, s’il y a lieu)

Phase 2 – date limite : 15 octobre 2020, 16h30

Aucun document transmis par courriel ou par courrier postal ne sera accepté. Aucune lettre de recommandation ne sera acceptée.

Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement

  • Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.
  • Les éléments exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés. 
  • Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation.
  • Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.
  • IMPORTANT : Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier.
Candidats ou candidates
  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2019)

  • Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2019 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils.

  • Formulaire électronique de demande Formation de recherche pour les médecins résidents – Formation de spécialité en recherche
    version PDF – pour information
    De plus, les documents exigés qui doivent être attachés à la section Autres documents du formulaire électronique sont :
    • formulaire complémentaire candidat
    • formulaire du comité de parrainage
    • lettre de recommandation des autorités de l’université : lettre des autorités de l’université (Doyen ou doyenne de la faculté d’accueil) où la personne qui dépose sa candidature entend démarrer sa carrière, soulignant l’importance du programme de cette personne et comment elle s’insère dans les priorités stratégiques de l’établissement et attestant de leur intérêt pour recruter le candidat ou la candidate au titre de professeur chercheur ou professeure chercheuse ou de chercheur-clinicien ou chercheuse-clinicienne dans leur faculté à la fin du stage de phase 2

    • copie des diplômes de M. Sc. et Ph. D., s’il y a lieu

    • copie de la carte d’assurance maladie du Québec valide à la date limite du concours, preuve d’admissibilité à la RAMQ couvrant la date limite du concours (document officiel de la RAMQ précédant la réception de la carte) ou autre document officiel permettant de confirmer la résidence au Québec

    • copie de la carte de résident permanent, ou preuve que la demande a été faite, s’il y a lieu, au plus tard le 30 juin 2021

    • copies des avis d’attribution de bourses d’études supérieures reçues au cours des 4 dernières années à l’exception des bourses obtenues du FRQS, autres que ceux soumis en phase 1

    • accusés de réception d’articles soumis et notifications de l’éditeur des articles acceptés pour publication, autres que ceux soumis en phase 1, s’il y a lieu

    • preuve de dépôt de demande au programme de clinicien-chercheur d’organismes canadiens reconnus par le FRQS au plus tard le 30 juin 2021

À l’entrée en vigueur de la bourse

Au moment de l’entrée en vigueur de sa bourse, la personne titulaire de l’octroi devra fournir (par courriel, document PDF) :

  • une attestation écrite de la personne qui supervise du temps consacré à la recherche

Directeurs ou directrices de recherche (et codirecteur ou codirectrice, s’il y a lieu)

Phase 3 – date limite : 15 octobre 2020, 16h30

Aucun document transmis par courriel ou par courrier postal ne sera accepté. Aucune lettre de recommandation ne sera acceptée.

Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement

  • Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.
  • Les éléments exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés. 
  • Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation.
  • Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.
  • IMPORTANT : Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier.
Candidats ou candidates
  • attribuer au candidat ou à la candidate le statut de professeur chercheur professeure chercheuse ou de chercheur-clinicien ou chercheuse-clinicienne dans sa faculté
  • protéger son temps de recherche
  • copies des avis d’attribution de bourses d’études supérieures reçues au cours des 4 dernières années à l’exception des bourses obtenues du FRQS, autres que ceux soumis en phase 2, s’il y a lieu
  • copie de la carte de résident permanent, ou preuve que la demande a été faite, s’il y a lieu, au plus tard le 30 juin 2021
  • accusés de réception d’articles soumis et notifications de l’éditeur des articles acceptés pour publication, autres que ceux soumis en phase 2, s’il y a lieu

À l’entrée en vigueur de la bourse

Au moment de l’entrée en vigueur de sa bourse, la personne titulaire de l’octroi devra fournir (par courriel, document PDF) :

  • une confirmation écrite de la date de début de ses travaux de recherche de la part du directeur ou de la directrice de projet

TOUTES LES PHASES

Mise à jour (toutes les phases)

Mise à jour des articles acceptés dans une revue scientifique avec comité de lecture permise jusqu’au 5 janvier 2021. Envoyer le tout à la personne responsable du programme en format PDF

  • inclure les notifications de l’éditeur des articles acceptés pour publication
  • inscrire le numéro de dossier sur les documents
Accusé de réception (toutes les phases)Les candidats et les candidates seront avisés par courriel, au plus tard en décembre de la réception, de leur demande et de leur admissibilité.

3. LIEU DE FORMATION

Phase 1

Établissement qui parraine le candidat ou la candidate, obligatoirement au Québec

Phase 2 

Établissement internationalement reconnu, d’affiliation universitaire différente de celui de la phase 1 et de préférence dans une autre province ou un autre pays

Phase 3 

Université du Québec

Changement du lieu de formation

La personne titulaire de l’octroi doit obligatoirement contacter le FRQS avant tout changement.

4. DURÉE DE LA BOURSE

Date d’entrée en vigueur

Du 1er juillet 2021 au 30 décembre 2021

Durée totale

     Phase 1:

     Phase 2:

     Phase 3: 

Maximum 5 ans pour l’ensemble des 3 phases

2 ans, possibilité de 1 an

2 ans, possibilité de 1 ou 3 ans

1 an

Congés parentaux

À la phase 1 : Selon la réglementation en vigueur au MSSS

Aux phases 2 et 3 : Conformément à la section 6.13 des Règles générales communes, la personne titulaire d’un octroi peut bénéficier d’un report de versement de sa bourse pendant un congé parental (maternité, paternité ou adoption) et ce, pour une période maximale de 12 mois.

La personne titulaire de l’octroi devra informer par courriel le FRQS de son intention de se prévaloir d’un tel congé et devra joindre à ce courriel une attestation de son directeur ou sa directrice de recherche confirmant l’interruption de sa formation pour un congé parental ainsi qu’une confirmation du médecin ou de la sage-femme de la date approximative de l’accouchement ou une copie de la proposition d’adoption.

Les versements de la bourse prévus pour chaque mois visé par le congé parental sont reportés à la fin de la période de financement.

Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande qui n’est pas suffisamment justifiée.

Congés pour raisons de maladie
ou autres

À la phase 1 : Selon la réglementation en vigueur au MSSS

Aux phases 2 et 3 : La personne titulaire de l’octroi peut se prévaloir d’un report de sa bourse pour raisons de maladie ou autres raisons prévues par la Loi sur les normes du travail selon les modalités décrites à la section 6.14 des Règles générales communes. La personne titulaire de l’octroi devra informer par courriel le FRQS de son intention de se prévaloir d’un tel congé en indiquant la durée et la raison de la demande de report et annexer un certificat médical, le cas échéant. Les versements de la bourse seront interrompus pendant cette période et reportés à la fin de la bourse.

Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande qui n’est pas suffisamment justifiée.

5. MONTANT DE LA BOURSE

Phase 1
  • Le financement des titulaires d’un octroi de la Phase 1 proviendra du MSSS 

  • La rémunération sera égale à celle d’un résident ou d’une résidente de même rang en formation en résidence en médecine familiale. Puisqu’elle bénéficiera d’une carte de stage émise par le CMQ, la personne titulaire de l’octroi sera rémunérée par la RAMQ suite à l’approbation de son université.

Phase 2

60 000 $ par an

Les personnes récipiendaires d’une bourse d’un autre organisme avec évaluation par comité de pairs en 2020-2021, dont le montant est moindre que celle du FRQS, sont admissibles à recevoir la différence entre les deux. Une copie de la notification de cet octroi doit être envoyée au FRQS.

Phase 3

70 000 $ plus une subvention de démarrage de la carrière en recherche de 15 000 $

Restrictions

Lorsqu’un chercheur ou une chercheuse reçoit la subvention de démarrage de la carrière du FRQS alors qu’il reçoit le même type de subvention d’un autre organisme de recherche, le FRQS déduira de sa subvention le montant reçu de l’autre organisme de recherche. Les personnes titulaires d’une bourse et les gestionnaires qui administrent les subventions sont conjointement responsables d’aviser le FRQS d’une double attribution.

Dépenses admissibles (subvention de démarrage)

Les dépenses liées directement aux activités de recherche :

  • frais liés à l’achat de matériel de recherche ou à la réalisation du projet de recherche

  • achat et location d’équipement seulement pour les candidats n’ayant pas bénéficié d’une subvention du Fonds des leaders de la Fondation canadienne pour l’innovation

  • traitement de personnel technique et clinique de recherche

  • frais de participation à des congrès (présentation, affiche) jusqu’à un maximum de
    7 500 $ pour la durée de la subvention

Dépenses non admissibles

Frais de location ou d’aménagement de locaux, de chauffage, d’électricité ou tous frais indirects liés aux activités de recherche pour un chercheur œuvrant dans un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux ou dans un organisme universitaire.

Gestion

La bourse est payée par dépôt direct à la personne titulaire de l’octroi.

Impôt sur le revenu

La personne titulaire de l’octroi est responsable de payer l’impôt exigible sur les sommes reçues du FRQS ou de ses partenaires. Le FRQS n’effectue aucune retenue à la source sur les sommes versées au cours de l’année d’imposition concernée.

La date du versement détermine l’année durant laquelle la personne titulaire de l’octroi doit déclarer le montant des versements comme revenu à des fins d’impôt personnel.

Les formules T4A de Revenu Canada et le relevé 1 de Revenu Québec sont rendus disponibles dans le module GÉrer mon financement du Portfolio électronique du FRQS au mois de février de l’année qui suit l’année d’imposition visée.

L’information fournie dans les présentes règles du programme est à titre indicatif seulement. Le FRQS se dégage de toute responsabilité quant à la validité de l’information fournie relativement à l’impôt sur le revenu.

Frais indirects de recherche

Ce programme ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

6. AUTRE FINANCEMENT

Travail rémunéré permis

Phases 1 et 2 : La personne titulaire de l’octroi peut recevoir un complément de salaire pour l’exercice d’activités professionnelles, conditionnellement à ce qu’elle consacre au moins 80 % de son temps aux activités de recherche ou de formation en recherche et que le complément de salaire ne provienne pas d’une subvention du FRQS.

Phase 3 : La personne titulaire de l’octroi peut recevoir un complément de salaire pour l’exercice d’activités professionnelles, conditionnellement à ce qu’elle consacre au moins 50 % de son temps aux activités de recherche ou de formation en recherche et que le complément de salaire ne provienne pas d’une subvention du FRQS.

Complément de traitement salarial

L’attribution d’un complément de bourse par l’établissement ou le directeur de recherche est autorisée.

Cumul de bourses

Le cumul d’octrois n’est pas autorisé. Les titulaires d’un octroi ayant sollicité et obtenu une bourse d’un autre organisme subventionnaire public ou d’une fondation reconnue par le FRQS doivent en informer le FRQS et décliner la bourse du Fonds et ce, dès qu’elle est offerte.

Cependant, si la bourse de l’organisme est moindre que celle du FRQS, la personne titulaire de l’octroi est admissible à recevoir la différence.

Frais de déplacement
(phase 2 seulement)

La personne titulaire de l’octroi pourra bénéficier d’un remboursement de frais de déplacement d’un aller-retour en classe économique, sur présentation de pièces justificatives pour elle et sa famille proche (conjoint ou conjointe et enfants), à la condition qu’ils ne soient pas déjà remboursés par d’autres organismes.

7. ÉVALUATION

Procédure

Pour toutes les phases, les dossiers sont évalués par un comité d’experts formé de membres représentant les diverses disciplines et méthodologies de recherche en santé.

Chacune des personnes proposées pour la Phase 1 sera reçue en entrevue pour juger de sa motivation et de ses compétences.

Critères

Programme de recherche

  • projet de recherche structuré et arrimé au programme de formation clinique
  • clarté des objectifs du projet de recherche et sa pertinence eu égard à la formation clinique
  • pertinence de la méthodologie
  • originalité du projet et sa contribution à l’avancement des connaissances
  • qualité du dossier de publication du directeur de recherche proposé
  • expérience du directeur de recherche proposé dans la formation de chercheur clinicien
  • richesse scientifique du milieu d’accueil

Programme de formation

  • avoir acquis les connaissances, les habiletés et les attitudes nécessaires à la pratique de la recherche
  • avoir développé une connaissance approfondie de son sujet de recherche
  • savoir évaluer de manière critique l’information et ses sources et la mettre en application de manière appropriée dans l’exécution de la recherche
  • pouvoir aborder de façon rigoureuse des questions et des problèmes de recherche et y répondre à l’aide des méthodes expérimentales appropriées
  • savoir communiquer non seulement à ses pairs, mais aussi aux sujets de recherche et aux autres professionnels de la santé, les résultats de la recherche (présentations scientifiques, publications et autres communications)
  • être familier avec la gestion de projets de recherche et avec le processus de demandes de fonds
  • avoir acquis une solide formation en éthique de la recherche
  • avoir été amené à collaborer avec d’autres professionnels de la santé et chercheurs en sciences fondamentales dans une perspective de multidisciplinarité
  • avoir contribué à la création, à la dissémination, à l’application et au transfert de nouvelles connaissances et pratiques
  • l’intégration d’éléments multidisciplinaires impliquant d’autres professionnels de la santé sera considérée comme un atout

8. COMITE DE PARRAINAGE

Composition

Le comité de parrainage est formé d’au moins 3 personnes spécialisées dans le domaine de recherche du candidat ou de la candidate :

  • son directeur ou sa directrice de recherche

  • une personne représentant la spécialité dans laquelle la résidente ou le résident est inscrit et dont le rôle sera de faciliter l’intégration des dimensions cliniques et de recherche du programme de formation proposé

  • le directeur ou la directrice du programme de formation de cliniciens-érudit ou son équivalent.

Engagement (toutes les phases)

Le comité de parrainage devra :

  • aider le candidat ou la candidate à élaborer son programme de formation

  • assurer le suivi de ses progrès en recherche

  • l’aider à démarrer sa carrière

  • fournir au FRQS un rapport annuel de la progression du candidat ou de la candidate

9. ENGAGEMENTS

Toute demande transmise dans le cadre de ce programme est assujettie au respect des conditions énoncées dans les portails et formulaires électroniques FRQnet.

10. ENGAGEMENT DES AUTORITÉS UNIVERSITAIRES (PHASE 3)

À ce stade, on s’attendra à ce que le médecin chercheur ou médecin chercheuse se voit offrir un poste universitaire dans une filière menant à la permanence.

L’université d’accueil devra également s’engager à protéger le temps de recherche de la personne titulaire de l’octroi et à mettre à sa disposition les infrastructures nécessaires à ses activités cliniques, d’enseignement et de recherche à son retour de stage de phase 2.

11. LIBRE ACCÈS

Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, toutes les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaitre les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte .

12. ÉQUITÉ, DIVERSITÉ ET INCLUSION

Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

13. MOBILISATION DES CONNAISSANCES

Le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Veuillez prendre connaissance du document Mobilisation des connaissances dans la boîte à outils.

14. MODIFICATIONS IMPORTANTES DEPUIS LE DERNIER CONCOURS

  • Note
  • Conditions spécifiques, phases 1 et 2
  • Montant de la bourse: Impôt sur le revenu

15. PARTENAIRE

Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)