Regroupements stratégiques - concours automne 2019

1. Avant-propos

Le programme Regroupements stratégiques, destiné au financement de grands ensembles de recherche, est offert à la communauté québécoise depuis près de deux décennies. Fort ambitieux par la diversité des volets offerts, ainsi que par les hauteurs et durées de financement prévues, ce programme a été conçu comme un instrument privilégié de structuration de la recherche dans les domaines couverts par le Fonds Société et culture, les sciences humaines et sociales, les arts et les lettres. Complémentairement à ce programme proposé aux trois ans, le Fonds a mis sur pied un mode de structuration annuel plus souple, le programme Soutien aux équipes de recherche, offert annuellement.

Le programme Regroupements stratégiques reconnaît deux formes d’infrastructures — le « centre » et le « réseau » — ayant des visées distinctes et répondant à des besoins de structuration différenciés. Tous les regroupements stratégiques, centres ou réseaux, se donnent des objectifs scientifiques ambitieux, rassemblent une masse critique de chercheurs et chercheuses et répondent aux exigences les plus élevées quant à l’excellence de leurs activités de recherche et de formation de la relève. Les centres, par le déploiement d’une programmation scientifique intégrée, visent la compréhension de phénomènes complexes exigeant la concertation entre chercheurs et chercheuses de disciplines variées. Les réseaux, quant à eux, visent à répondre à des besoins de structuration spécifiques à un champ identifié et développent pour ce faire une initiative dite «structurante», mettant en lien milieux scientifiques et de pratique.

Par le type d’activités menées — mise en commun d’expertises de recherche, animation scientifique, formation à la recherche, promotion large des résultats de la recherche — les regroupements stratégiques ont une portée collective qui dépasse leurs responsabilités à l’égard de leurs membres.

Le programme Regroupements stratégiques vise en outre à encourager l’utilisation optimale des installations scientifiques importantes en sciences sociales, humaines, arts et lettres. Il a aussi été conçu comme levier privilégié de positionnement des chercheurs et chercheuses du Québec sur la scène internationale et dans les grands programmes de recherche, tels ceux de la Fondation canadienne pour l’innovation et des Chaires de recherche du Canada.

2. Objectifs du programme

L’objectif principal de ce programme est de renforcer des créneaux d’excellence en recherche ayant des retombées potentiellement importantes pour le Québec, et ce, tant sur les plans scientifique que culturel, social et économique.

Plus spécifiquement, par ce programme, le Fonds vise à :

• faciliter la consolidation de grands ensembles de recherche interdisciplinaires, interinstitutionnels et  intergénérationnels, pour rendre le système de recherche plus dynamique;
• favoriser l’émergence de centres et de réseaux de recherche dans des domaines stratégiques, et contribuer à leur pérennité;
• établir les chercheurs et chercheuses du Québec comme chefs de file dans leur domaine en favorisant leur participation à des programmes de recherche nationaux et internationaux et leur intégration au sein de grands réseaux scientifiques;
• exercer un effet levier significatif pour maximiser les investissements en recherche au Québec;
• contribuer à l’établissement de milieux stimulants et de qualité pour accueillir les relèves étudiante et professorale et contribuer à la formation de personnel hautement qualifié;
• promouvoir le transfert de connaissances et l’établissement de partenariats avec les utilisateurs et utilisatrices potentiels des résultats de recherche, conformément à la Stratégie de mobilisation des connaissances adoptée par les FRQ;
• permettre le libre accès aux résultats de recherche, conformément à la Politique de libre accès aux résultats de la recherche soutenue par les Fonds de recherche du Québec.

3. Nature et caractéristiques des regroupements

3.1 Définition d’un regroupement stratégique

Chaque regroupement stratégique se présente comme un rassemblement de chercheurs et de chercheuses, d’équipes de recherche et d’étudiants et d’étudiantes provenant d’horizons disciplinaires, d’unités académiques et d’établissements différents. Chaque regroupement doit faire la démonstration qu’il rassemble la masse critique nécessaire pour atteindre ses objectifs et qu’il favorise l’excellence en recherche en :

• développant des lieux d’échanges d’idées, de partage des résultats de recherche;
• stimulant le développement de projets communs;
• constituant un lieu privilégié pour l’initiation et la formation à la recherche;
• offrant un milieu d’accueil de premier plan pour les stagiaires postdoctoraux;
• étant un lieu d’insertion pour la relève professorale;
• misant sur la diffusion des résultats de recherche et sur leur transfert et leur valorisation;
• encourageant les liens et les échanges avec les réseaux nationaux et internationaux;
• étant un lieu d’animation scientifique au profit de l’ensemble de la communauté des chercheurs et chercheuses ainsi que des étudiants et étudiantes.

À l’échelle du Québec, chaque regroupement stratégique doit se démarquer des autres groupes œuvrant dans le même domaine ou dans des domaines connexes et présenter des forces particulières. Tout regroupement doit également s’inscrire de manière originale dans les grands courants de recherche canadiens et internationaux.

3.2 Composition d’un regroupement stratégique

Les statuts utilisés ci-dessous renvoient à la nomenclature présentée en ouverture des RGC, section « Définitions – Statuts et rôles ».

3.2.1 Cochercheurs et cochercheuses

Un regroupement stratégique est composé de cochercheurs et cochercheuses, répondant à l’un des statuts suivants, tels que définis dans les RGC, section « Statuts et rôles » :

• chercheur ou chercheuse universitaire
• chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne
• chercheur ou chercheuse de collège
• catégories a), b), c) et d) des Autres statuts en recherche

3.2.2 Collaborateurs et collaboratrices

Les collaborateurs et collaboratrices d’un regroupement stratégique peuvent répondre indifféremment à l’un ou l’autre des statuts relatifs aux subventions reconnus par le Fonds. Les personnes répondant aux statuts en formation tels que définis par les RGC ne sont pas admissibles au rôle de collaborateurs ou collaboratrices.

La production scientifique d’un collaborateur ou d’une collaboratrice n’est pas prise en compte lors de l’évaluation d’une demande de financement.

3.3 Les deux formes de regroupements

Tout regroupement stratégique peut être identifié, pour des raisons sociales, par divers vocables, tels que centre, institut, observatoire, réseau ou autre. Les formes reconnues dans le présent programme portent en revanche exclusivement les appellations de « centre » et de « réseau ».

3.3.1 La forme « centre »

Le regroupement stratégique de forme « centre » est constitué de chercheurs et chercheuses travaillant en étroite collaboration, parfois sous forme d’équipes, de façon concertée et coordonnée, autour d’une programmation scientifique commune. La programmation scientifique s’articule autour d’une thématique générale de recherche explorée à partir de projets inter-reliés et regroupés dans des axes de recherche. Elle est conçue de façon à permettre son évolution dans le temps, notamment par l’ajout de nouveaux projets de recherche et le retrait des projets complétés. Au gré de son évolution, la programmation scientifique stimule les cochercheurs et cochercheuses du centre à contribuer de façon significative et collective à l’avancement des connaissances. Dans le cadre d’une demande de subvention Regroupements stratégiques, chaque centre doit faire la démonstration de la participation des cochercheurs et cochercheuses à cette programmation scientifique intégrée, notamment au regard des caractéristiques suivantes :

• la programmation scientifique est ciblée, cohérente et s’appuie sur des axes de recherche auxquels sont rattachés des projets de recherche;
• elle a pour objectif de faire avancer la compréhension des phénomènes complexes placés sous son examen et son découpage par axes en visant la construction des savoirs;
• les activités de concertation entre les cochercheurs et cochercheuses du centre favorisent l’intégration des connaissances;
• les cochercheurs et cochercheuses du centre consacrent au moins 40% de leurs activités de recherche à la programmation;
• la direction du centre assume le leadership scientifique, veille à la concertation des cochercheurs et cochercheuses et au développement de la programmation scientifique;
• le centre bénéficie de lieux physiques clairement identifiés et à son usage exclusif.

3.3.2 La forme « réseau »

Le regroupement stratégique de forme « réseau » se développe à l’interface des milieux scientifiques et de pratique. Rassemblant les forces vives d’un champ de recherche identifié, le réseau s’organise autour d’une initiative structurante mettant en lien des chercheurs et chercheuses individuels, des équipes ou d’autres réseaux de recherche, des centres institutionnels ou interinstitutionnels, des observatoires, des instituts ou autres installations de recherche, et des partenaires des milieux publics, privés ou communautaires. Cette initiative structurante peut prendre la forme d’un grand projet (évènement de diffusion, de promotion ou d’échange scientifique; chantier de recherche, etc.) ou d’une infrastructure collective (mise sur pied de services communs; élaboration d’une plateforme technique ou électronique; regroupement d’expertise au service des cochercheurs et cochercheuses; élaboration d’une base de données; etc.).

Dans le cadre d’une demande de subvention Regroupements stratégiques, chaque réseau doit définir, en lien avec le champ de recherche identifié, le besoin de structuration qu’il veut combler (fédération de l’expertise québécoise; développement et exploitation de compétences méthodologiques ou d’approches multidisciplinaires; développement et consolidation des liens entre cochercheurs et cochercheuses et personnes utilisant les résultats de recherche; développement d’une grande infrastructure de recherche partagée, de prototypes, de démarches exploratoires d’envergure, etc.). Il doit démontrer de quelles façons l’initiative structurante projetée – besoin de structuration identifié, objectifs visés, priorités établies, moyens mis en place et activités planifiées – permettra le développement de liens cohérents et productifs entre les cochercheurs et cochercheuses du réseau et avec les partenaires des milieux publics, privés ou communautaires.

Le réseau est libre d’adopter la configuration de son choix pour autant qu’il possède les caractéristiques suivantes :

• la composition du réseau est majoritairement constituée de chercheurs et chercheuses, lesquels doivent consacrer au moins 40% de leurs activités de recherche à l’initiative structurante;
• la complémentarité des expertises des cochercheurs et cochercheuses du réseau est pertinente par rapport à l’initiative structurante mise de l’avant;
• le réseau définit ses priorités de structuration et met en place les activités les plus propices à leur mise en œuvre;
• il stimule la réalisation d’activités de recherche interdisciplinaires et interuniversitaires;
• l’initiative structurante développée apporte une grande valeur ajoutée aux activités de recherche des cochercheurs et cochercheuses du réseau;
• la direction du réseau établit les priorités de recherche et de développement du réseau, assure la réalisation de l’initiative structurante (moyens et activités) et veille au développement de liens productifs entre les cochercheurs et cochercheuses et avec les partenaires;
• le réseau bénéficie de lieux physiques clairement identifiés et à son usage exclusif.

3.3.3 Changement de forme

Au terme d’un premier financement d’émergence ou de fonctionnement, un regroupement stratégique peut choisir de conserver sa configuration initiale (centre ou réseau) ou d’évoluer vers l’autre forme, si cette évolution se présente comme la voie la plus propice au développement et à la structuration de la recherche dans son domaine. Cette évolution devra toutefois être justifiée dans la demande de subvention.

3.4 Les deux stades de développement

Peu importe son stade de développement, chaque regroupement stratégique doit :

• être reconnu comme infrastructure de recherche par son établissement principal de rattachement ou par un organisme subventionnaire reconnu;
• recevoir l’appui de l’établissement de rattachement;
• faire état de l’engagement d’établissements partenaires au moment de déposer une lettre d’intention.

3.4.1 Le financement d’émergence

Ce financement vise les regroupements de chercheurs et chercheuses qui désirent consolider leur programmation scientifique ou leur initiative structurante avant de déposer une demande de financement de fonctionnement.

Néanmoins, l’obtention d’un financement de regroupement stratégique en émergence ne constitue pas une condition préalable au dépôt d’une demande de financement de regroupement stratégique en fonctionnement.

3.4.2 Le financement de fonctionnement

Ce financement vise :

• les infrastructures de recherche non financées par le Fonds, mais qui sont reconnues depuis au moins trois ans par leur établissement principal de rattachement ou par un organisme subventionnaire gouvernemental, et qui ont maintenu un niveau élevé d’activités et de productivité scientifiques durant au moins les trois années précédant la demande de subvention;
• les regroupements stratégiques qui souhaitent obtenir un financement consécutif à un financement d’émergence, tel que décrit au point 3.4.1;
• les regroupements stratégiques qui souhaitent obtenir un renouvellement de leur financement de fonctionnement.

4. Conditions d'admissibilité

4.1 Appui de l’établissement universitaire

L’établissement gestionnaire doit rendre compte de la place du regroupement dans son plan de développement de la recherche et faire connaître le type et le niveau de soutien offerts. Le regroupement doit aussi compter, minimalement, un établissement partenaire, au sens où ce dernier s’engage à contribuer financièrement ou en nature au regroupement, et ce, tout le long du financement accordé par le Fonds, le cas échéant.

4.2 Admissibilité du chercheur principal ou de la chercheuse principale

Seules les personnes répondant au statut 1 des RGC, « chercheur ou chercheuse universitaire » selon la définition i)*, se qualifient pour ce rôle au sein d’une équipe, c’est à dire les personnes qui sont rémunérées « soit pour un poste régulier de professeur ou de professeure, soit pour un poste universitaire de professeur ou de professeure sous octroi, dans un établissement universitaire reconnu par les FRQ pour gérer du financement ».

* les personnes rémunérées selon la définition ii) du statut 1 ne sont pas admissibles au présent programme à titre de chercheur principal ou chercheuse principale (RGC, Section « Statuts et rôles »). 

On ne peut être chercheur principal ou chercheuse principale que d’une seule infrastructure majeure du FRQSC (programmes Soutien aux infrastructures de recherche des Instituts et des Centres affiliés universitaires du secteur social et Regroupements stratégiques).

5. Appartenance multiple des chercheurs et chercheuses à un regroupement, un institut/centre affilié universitaire ou une équipe de recherche

Les chercheurs et chercheuses peuvent faire partie, à titre de cochercheurs ou cochercheuses, de deux infrastructures majeures financées par le FRQSC dans le cadre des programmes Soutien aux infrastructures de recherche des Instituts et des Centres affiliés universitaires du secteur social et Regroupements stratégiques.

Toutefois, le nombre de cochercheurs et cochercheuses bénéficiant d’une double appartenance au sein des infrastructures majeures du FRQSC ne peut dépasser 20% du nombre total des cochercheurs et cochercheuses rattachés à chaque infrastructure.

En revanche, en vue de favoriser l’intersectorialité, aucune limite ne s’applique en matière d’appartenance aux infrastructures majeures des autres Fonds de recherche : Centres et Instituts de recherche du Fonds Santé, Regroupements stratégiques du Fonds Nature et technologie.

Les cochercheurs et cochercheuses peuvent aussi être associés à titre de collaborateurs ou collaboratrices aux travaux d’autres instituts universitaires, centres affiliés universitaires ou regroupements stratégiques financés par les FRQ.

Enfin, la personne qui est chercheur principal ou chercheuse principale, cochercheur ou cochercheuse d’un institut universitaire, d’un centre affilié universitaire ou d’un regroupement stratégique peut faire également partie, à titre de chercheur principal ou chercheuse principale, cochercheur ou cochercheuse, d’une équipe de recherche financée dans le cadre du programme Soutien aux équipes de recherche du FRQSC.

Veuillez consulter les Règles générales communes (article 6.12) pour connaître les règles régissant le cumul des subventions d’infrastructures octroyées par les trois Fonds de recherche du Québec.

6. Présentation de la demande

La présentation de la demande de financement dans le cadre de ce programme se décline en deux étapes, soit le dépôt d’une lettre d’intention, suivi du dépôt de la demande complète, sur invitation. Tout document soumis peut être complété en français ou en anglais.

Dans tous les documents dont il est question ci-dessous, il est possible d’inclure des adresses internet, à la manière d’une référence bibliographique. En revanche, une lettre d’intention ou une demande de financement reposant en tout ou en partie sur du contenu en ligne pourrait être déclarée non recevable.

6.1 Dépôt de la lettre d’intention

La première étape pour la soumission d’une demande de financement au programme Regroupements stratégiques est le dépôt d’une lettre d’intention, accompagnée du CV commun canadien du chercheur principal ou de la chercheuse principale. Cette étape ne vise toutefois pas tous les regroupements de chercheurs qui souhaitent déposer une demande. Plus précisément :

1. Pour autant qu’ils respectent les exigences du programme, les regroupements stratégiques financés à la date d’ouverture du concours n’ont pas à déposer de lettre d’intention et auront accès sans autre préalable au formulaire de demande via la plateforme eRegroupement
2. Dans la mesure où ils respectent les exigences générales du programme, sont aussi dispensés de déposer une lettre d’intention les centres et réseaux déjà financés par le passé dans le programme Regroupements stratégiques, mais qui ne sont pas parvenus à obtenir un renouvellement de leur financement lors du dernier concours (automne 2016), et qui se présentent sous la même forme.
3. Toutefois, s’ils souhaitent changer de forme (de centre à réseau, ou de réseau à centre), ces regroupements anciennement financés doivent déposer une lettre intention.

4. Enfin, les regroupements de chercheurs qui souhaitent déposer une demande, mais qui n’ont jamais obtenu de financement du FRQSC dans le cadre de ce programme, ainsi que ceux déjà financés par le passé dans le cadre de ce programme, mais qui ne sont pas parvenus à obtenir un renouvellement de leur financement lors des deux derniers concours (automnes 2013 et 2016), doivent déposer une lettre d’intention, dont l’évaluation est de nature éliminatoire.

Le Fonds procède à une analyse très attentive des lettres d’intention, détermine leur admissibilité à la lumière des règles du programme et reçoit en entrevue les nouveaux centres et réseaux susceptibles d’intégrer le programme. Il n’autorise par la suite, que de manière sélective, la présentation de demandes complètes.

Le formulaire électronique de lettre d’intention est disponible dans le portail FRQnet via le Portfolio du chercheur principal. Pour y accéder, afin de le compléter et le transmettre au Fonds (en cas de problème rencontré avec le format électronique de cette lettre d’appui, veuillez nous en faire part par courriel à l’adresse suivante: regstrat.sc@frq.gouv.qc.ca.), il est requis de créer au préalable un compte utilisateur (voir la capsule informative) à partir du site Web du Fonds, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique.

Le formulaire électronique de lettre d’intention doit être accompagné du formulaire complété de la lettre d’appui de l’établissement gestionnaire, disponible dans la Boîte à outils.

S’y ajoute le CV commun canadien mis à jour du chercheur principal ou de la chercheuse principale.

7. Description du financement offert

Les personnes qui recevront un octroi seront invitées, au moment de l’annonce des résultats, à consulter les Règles générales communes de façon à bien prendre connaissance des attendus en matière d’utilisation et de gestion des subventions.

La subvention accordée sert au financement des infrastructures humaines et matérielles nécessaires au bon fonctionnement du regroupement stratégique. Le terme «infrastructure» désigne ici toutes les ressources et tous les services en commun nécessaires à la réalisation des activités du regroupement. Le budget du regroupement sert à consolider en un tout cohérent les dépenses d’infrastructure provenant de plusieurs sources.

En ce qui concerne le poste budgétaire de soutien à la gestion et à la coordination, il est à noter que le FRQSC encourage les récipiendaires à aligner la durée des contrats offerts à toute personne salariée sur la durée de l’octroi.

7.1 Montant de base

Un montant annuel de base est prévu pour chacune des formes (centre ou réseau). Le financement est ajusté à l’intensité des activités mises en œuvre et à la qualité scientifique globale du regroupement stratégique.

7.2 Supplément pour installation de recherche majeure

En plus du montant de base annuel, un supplément de 15 000$ par année pour les regroupements en émergence ou de 45 000$ par année pour les regroupements en fonctionnement peut être accordé à des fins de financement d’une installation de recherche majeure. Ce financement, qui doit être demandé par les regroupements, permet de couvrir les frais de développement et de fonctionnement d’une installation de recherche, qu’elle prenne la forme de bases de données, d’équipements de recherche, de laboratoires, etc.

Le regroupement stratégique recevant le Supplément pour installation de recherche majeure devra permettre un accès élargi à cet équipement, le mettre à la disposition de sa communauté, offrir un service interinstitutionnel et se doter d’une politique d’accès, d’utilisation et de conservation des données, le cas échéant.

La demande du supplément pour installation de recherche majeure devra être justifiée dans la plateforme eRegroupement, section budget (7.2.3 pour les regroupements en émergence, 8.2.3 pour les regroupements en fonctionnement).

7.3 Majoration et dégagement de la tâche d’enseignement pour chercheurs de collèges

Une majoration maximale de 7000$ par année peut être accordée aux regroupements pour chaque chercheur ou chercheuse de collège déclaré comme cochercheur ou cochercheuse au sein d’un regroupement financé. Ce supplément sert à défrayer en partie les coûts des travaux de recherche de ces chercheurs ou chercheuses de collège.

Chaque chercheur ou chercheuse de collège participant aux travaux d’un regroupement stratégique comme cochercheur ou cochercheuse peut aussi demander un dégagement de sa tâche d’enseignement en vertu du programme Dégagement d’enseignement pour la recherche au collégial. Pour ce faire, la section prévue à cet effet de la demande de financement doit absolument être remplie.

Il est à noter que le dégagement de la tâche d’enseignement au collégial et le supplément statutaire pour les chercheurs et chercheuses de collèges sont des mesures offertes conditionnellement à la disponibilité des sommes nécessaires à leur financement. La demande de supplément statutaire devra être justifiée dans la plateforme eRegroupement, section budget (7.2.2 pour les regroupements en émergence, 8.2.2 pour les regroupements en fonctionnement).

7.4 Majoration pour les regroupements interrégionaux

Une troisième majoration pouvant aller jusqu’à 25 000$ par an est prévue pour les regroupements présentant une forte composante interrégionale. Ce supplément sert à défrayer les coûts liés à la distance (déplacements, frais de séjour, visioconférence, etc.) entre les cochercheurs et cochercheuses du regroupement.

En cas d’octroi, son montant est calculé par les services du Fonds sur base d’une analyse de la répartition géographique des cochercheurs et cochercheuses à travers la province et à la lumière du plan soumis par le centre ou le réseau (voir point 6.2.1 des règles de programme).

Cette majoration vise à favoriser la pleine participation de tous les cochercheurs et cochercheuses à la vie scientifique du regroupement, ainsi que celle des étudiants et étudiantes et des coordonnateurs et coordonnatrices.

Le plan d’action en matière d’intégration interrégionale devra être développé dans la plateforme eRegroupement, section budget (7.2.4 pour les regroupements en émergence, 8.2.4 pour les regroupements en fonctionnement).

7.5 Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles s’appliquant au montant de base, au supplément pour installation de recherche majeure ainsi qu’aux majorations à destination des chercheurs et chercheuses de collèges et des regroupements interrégionaux sont décrites dans le tableau présenté ci-dessous.

Tout montant dédié à la rémunération et au dégagement doit couvrir des tâches de gestion et de coordination d’activités de recherche, de formation, de structuration de la recherche, de diffusion, de transfert et de valorisation.

Le dégagement de tâche d’enseignement est autorisé pour le chercheur principal ou la chercheuse principale.

Sur demande, un dégagement pourrait être accordé à une personne occupant des fonctions de gestion ou de coordination en lien avec le développement ou le fonctionnement de l’infrastructure majeure visée par le supplément présenté au point 7.2.

1 : CHC : Chercheur ou chercheuse de collège

8. Évaluation de la demande

Le Fonds met sur pied un comité d’évaluation multidisciplinaire et international composé de chercheurs et chercheuses universitaires et, au besoin, de personnes représentant divers milieux de la recherche publics et privés. En amont de la tenue du comité d’évaluation scientifique, des sous-comités experts sont constitués, qui procèdent à une évaluation qualitative de la programmation scientifique ou de l’initiative structurante soumise.

Les membres du comité multidisciplinaire évaluent les demandes de financement offertes en fonction des critères d’évaluation et des indicateurs en vigueur dans le programme Regroupements stratégiques. Une note minimale globale de 70%, dite de passage, est exigée. De plus, une note de passage de 70% est aussi exigée aux critères « Bilan des réalisations », « Programmation scientifique » (pour les centres) et « Initiative structurante » (pour les réseaux).

La personne responsable du programme Regroupements stratégiques a la responsabilité de veiller à ce que les intervenants concernés respectent les critères et les procédures d’évaluation en vigueur ainsi que les règles d’éthique en usage. De plus, en collaboration avec le président du comité d’évaluation multidisciplinaire et un conseiller scientifique, elle identifie les membres des sous-comités devant être constitués. Enfin, elle s’assure que les propositions de financement respectent les balises financières du programme.

8.1 Critères d’évaluation et indicateurs

Les demandes de financement sont évaluées exclusivement sur la base du dossier de candidature soumis. Il appartient aux personnes requérantes de fournir, à même les documents à produire, toutes les informations qui devraient être prises en compte dans l’évaluation des critères s’appliquant à leur candidature.

Les prévisions budgétaires du regroupement illustrant de manière concrète ses intentions quant à la structuration des activités, de même que l’adéquation du budget avec l’ensemble du dossier de candidature sont prises en considération lors de son évaluation.

Enfin, l’utilité et la valeur ajoutée de la subvention demandée font l’objet d’une attention constante de la part du comité d’évaluation et ce, en lien avec chacun des critères ci-dessous mentionnés. Plus précisément, les demandes de financement sont évaluées en fonction des critères et selon les pondérations qui suivent :

8.1.1 Centre en fonctionnement

Bilan des réalisations du centre et avancement des connaissances au regard de la demande antérieure, pour les centres visant un renouvellement de financement, ou au regard des trois dernières années, pour les centres arrivant d’émergence ou actuellement non financés par le Fonds et se présentant directement en fonctionnement : 20 points

• en lien avec les différents axes, contribution à l’avancement des connaissances dans le domaine et pertinence de l’évolution de la programmation scientifique, en précisant les suites données aux recommandations du comité d’évaluation à mi-parcours, le cas échéant (10 pts)
• qualité et pertinence des activités ayant contribué à faire du regroupement un milieu de recherche de premier plan, incluant l’animation scientifique, la formation, le rayonnement et le transfert (10 pts)

Une note de passage de 70% est exigée pour ce critère d’évaluation 

Programmation scientifique : 30 points

• originalité, pertinence et envergure de la programmation scientifique au regard de l’état des connaissances dans le domaine (10 pts)
• pertinence et précision des ancrages théoriques, conceptuels et méthodologiques de la programmation scientifique (10 pts)
• pertinence des axes de la programmation scientifique et de leur articulation ; cohérence, au sein des axes, entre les objectifs poursuivis et les projets en cours et à venir (10 pts)

Une note de passage de 70% est exigée pour ce critère d’évaluation

Composition et coordination : 20 points

• capacité du chercheur principal ou de la chercheuse principale à assurer la réalisation de la programmation scientifique (compétence, leadership et expérience) et pertinence des modalités de coordination (10 pts)
• qualité des réalisations scientifiques des cochercheurs et cochercheuses et complémentarité de leur expertise, en lien avec la programmation scientifique (10 pts)

Collaboration entre les chercheurs : 10 points

• qualité et ampleur des activités de collaboration prévues entre les cochercheurs et cochercheuses du centre.

Formation à la recherche : 10 points

• qualité, cohérence et diversité des expériences et du soutien offert aux étudiantes-chercheuses et étudiants-chercheurs, au-delà de ce qui est prévu dans leur programme d’étude, incluant les mécanismes prévus pour leur intégration

Rayonnement : 5 points

• qualité et pertinence des actions envisagées pour favoriser le rayonnement national et international du centre

Transfert : 5 pts

• qualité et pertinence des activités envisagées pour mettre en valeur les résultats de recherche et en assurer le transfert en direction des milieux de pratique touchés par la programmation

8.1.2 Le réseau en fonctionnement

Bilan des réalisations du réseau au regard de la demande antérieure, pour les réseaux visant un renouvellement de financement, ou au regard des trois dernières années, pour les réseaux arrivant d’émergence ou actuellement non financés par le Fonds et se présentant directement en fonctionnement : 20 points

• effet structurant des activités du réseau sur le champ de recherche ciblé, incluant les suites données aux recommandations du comité d’évaluation à mi-parcours, le cas échéant (10 pts)
• qualité et pertinence des activités ayant contribué au développement (ou au maintien) de milieux de recherche de premier plan, incluant l’animation scientifique, la formation, le rayonnement et le transfert (10 pts)

Une note de passage de 70% est exigée pour ce critère d’évaluation

Initiative structurante : 40 points

• importance et pertinence du champ de recherche identifié et des besoins ciblés (10 pts)
• pertinence des moyens envisagés par rapport aux objectifs poursuivis (10 pts)
• qualité et pertinence des activités de nature partenariale envisagées pour favoriser le développement des connaissances, la mise en valeur des résultats de recherche et leur appropriation par les organisations, les milieux de pratique et de la décision (10 pts)
• ampleur des effets structurants anticipés, valeur ajoutée des activités du réseau dans le champ de recherche identifié et qualité et pertinence des actions envisagées pour favoriser le rayonnement national et international du réseau (10 pts)

Une note de passage de 70% est exigée pour ce critère d’évaluation

Composition et coordination : 20 points

• capacité du chercheur principal ou de la chercheuse principale à assurer la réalisation de l’initiative structurante (compétence, leadership et expérience) et pertinence des modalités de coordination prévues (10 pts)
• qualité des expériences et des réalisations des cochercheurs et cochercheuses et complémentarité de leur expertise, en lien avec l’initiative structurante (10 pts)

Collaboration entre les membres : 10 points

• ampleur et qualité des activités permettant la création et le maintien de liens productifs entre les cochercheurs et cochercheuses

Formation à la recherche : 10 points

• qualité, cohérence et diversité des expériences et du soutien offert aux étudiantes-chercheuses et étudiants-chercheurs, au-delà de ce qui est prévu dans leur programme d’étude, incluant les mécanismes prévus pour leur intégration

8.1.3 Le centre en émergence

Programmation scientifique : 30 points

• originalité, pertinence et envergure de la programmation scientifique à consolider, au regard de l’état des connaissances (10 pts)
• pertinence et précision des ancrages théoriques, conceptuels et méthodologiques de la programmation scientifique à consolider (10 pts)
• pertinence des axes de la programmation scientifique à consolider et de leur articulation (10 pts)

Une note de passage de 70% est exigée pour ce critère d’évaluation

Plan de développement du centre : 40 points

• qualité et pertinence du plan de développement du centre (clarté des objectifs poursuivis, efficacité des moyens envisagés, faisabilité du calendrier, qualité des plans visant la formation à la recherche, l’animation scientifique, le rayonnement et le transfert) (20 pts)
• qualité et pertinence des activités de concertation prévues et apport de la subvention pour consolider la programmation scientifique et développer le centre (20 pts)

Composition et coordination : 30 points

• capacité du chercheur principal ou de la chercheuse principale à développer le centre (leadership, expérience) et pertinence des modalités de coordination prévues pour le structurer (10 pts)
• qualité des réalisations scientifiques des cochercheurs et cochercheuses en lien avec la programmation scientifique à consolider (10 pts)
• complémentarité de l’expertise des cochercheurs et cochercheuses en lien avec la programmation scientifique à consolider  (10 pts)

8.1.4 Le réseau en émergence

Initiative structurante : 30 points

• importance et pertinence du champ de recherche identifié et des besoins ciblés (10 pts)
• valeur ajoutée associée au développement de l’initiative structurante pour le champ de recherche identifié, incluant les retombées sur le plan de la formation à la recherche (20 pts)

Une note de passage de 70% est exigée pour ce critère d’évaluation

Plan de développement du réseau : 40 points

• qualité et pertinence du plan de développement du réseau (clarté des objectifs poursuivis, efficacité des moyens envisagés, faisabilité du calendrier, qualité des plans visant la formation à la recherche, l’animation scientifique, le rayonnement et le transfert) (20 pts)
• qualité des activités de concertation prévues et apport de la subvention pour consolider l’initiative structurante (20 pts)

Composition et coordination : 30 points

• capacité du chercheur principal ou de la chercheuse principale à développer le réseau (leadership, expérience) et pertinence des modalités de coordination prévues pour le structurer (10 pts)
• qualité des expériences et des réalisations des cochercheurs et cochercheuses (10 pts)
• complémentarité de l’expertise des cochercheurs et cochercheuses en lien avec l’initiative structurante (10 pts)

9. Suivi des regroupements

Chaque regroupement stratégique doit soumettre au Fonds, respectivement aux mois de mai et de juin de chaque année de financement, un budget révisé et un rapport financier. De plus, une évaluation à mi-parcours est réalisée pour chaque regroupement qui fait l’objet d’un financement de fonctionnement.

Par ailleurs, il est du ressort de chaque regroupement de mettre à jour annuellement son dossier dans l’application eRegroupement – incluant sa composition –  avant la fin de l’année financière, soit le 31 mars. Le Fonds n’effectuera de rappel à cet effet que lors des opérations d’évaluation. Cette évaluation prend en considération l’état d’avancement des travaux en fonction du dossier soumis initialement par le regroupement. À la lumière des résultats de cette visite, le comité mandaté par le Fonds peut recommander de prolonger ou non la subvention ou formuler toute autre proposition qu’il juge pertinente dans les circonstances.

Chaque regroupement devant faire l’objet d’une visite à mi-parcours est avisé à l’avance des conditions dans lesquelles celle-ci sera effectuée.

10. Considérations générales

Tous les programmes sont soumis à l’approbation par le gouvernement et les octrois, sujets à l’obtention des crédits par le gouvernement.

Le Fonds se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur de la subvention et les règles du programme décrites dans ce document.

Toute personne candidate doit respecter les conditions d’admissibilité particulières du programme ainsi que les Règles générales communes. Celles-ci peuvent être consultées dans le site Web du Fonds Société et culture.

11. Entrée en vigueur

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2020-2021.

Mis à jour le 4 juillet 2019