Renouvellement - Bourse postdoctorale en recherche-création - Plan de mobilisation des connaissances (B5R)

1. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Ce programme propose une prolongation de financement dans le but de soutenir les personnes titulaires d’une bourse postdoctorale en recherche-création (B5) du Fonds Société et culture dans leurs démarches visant à faire connaître et reconnaître les résultats de leurs travaux postdoctoraux de recherche-création dans un contexte d’activités de mobilisation des connaissances, conformément à la Stratégie de mobilisation des connaissances des Fonds de recherche du Québec. Selon cette stratégie, le concept de mobilisation des connaissances est un concept parapluie qui couvre plusieurs notions : partage, échange, transfert, traduction, application, valorisation, mise en valeur, diffusion, dissémination. Sont concernés, ici, les publics de tout milieu, tant les organisations décisionnelles que les milieux académiques et de pratique, ou le grand public.

Ce programme vise aussi à favoriser l’insertion professionnelle des stagiaires postdoctoraux en les encourageant à créer des liens avec les milieux potentiellement utilisateurs de leurs résultats de recherche.

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Suivant la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, toutes les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après leur parution. Pour connaître les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

2. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Toute candidature doit satisfaire aux conditions d’admissibilité à la date et à l’heure de clôture du concours, soit le 6 février 2020 à 16 h.

2.1 Conditions d’utilisation de la bourse

Les activités de mobilisation devront se dérouler sur une période de 12 mois, débutant au plus tard dans les 3 mois suivant la fin de la période de financement de la bourse postdoctorale en recherche-création (B5) (voir section 6. Règles d’utilisation de la bourse).

Elles doivent se déployer sous la supervision formelle d’une personne du milieu académique (chercheur ou chercheuse), qui peut être identique ou non à celle ayant assuré la supervision du stage postdoctoral financé dans le cadre du programme Bourse postdoctorale en recherche-création (B5). Les cosupervisions académiques sont acceptées.

Les expériences pratiques étant encouragées, les personnes candidates peuvent en outre désigner un milieu non académique à partir duquel se déploiera le plan de mobilisation des connaissances. En ce cas, une personne du milieu de pratique doit être désignée pour assurer la cosupervision.

2.2 Personnes visées 

Ce programme s’adresse à toutes les personnes ayant bénéficié d’un octroi dans le cadre du programme Bourse postdoctorale en recherche-création (B5) consécutivement à une demande déposée lors du concours de l’automne 2017 et dont la période de financement se termine au plus tard le 30 septembre 2020.

2.3 Citoyenneté et domicile

Pour être admissible au concours, la personne candidate doit maintenir les conditions de citoyenneté et de domicile dont elle témoignait au moment du dépôt de sa demande de bourse postdoctorale en recherche-création (B5), à l’automne 2017.

2.4 Mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité

Pour plus d’informations sur les conditions entourant les mesures d’exception, se reporter aux articles 6.13 et 6.14 des RGC.

Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d’application de mesures d’exception insuffisamment justifiée.

2.5 Congés rémunérés

La personne candidate qui détient un emploi, mais bénéficie d’un congé (sabbatique, pour études, etc.) ou de toute autre forme de dégagement de tâches est admissible dans la mesure où elle répond à l’une ou l’autre des situations suivantes pendant cette période :

• Elle n’est pas rémunérée (congé sans solde);

Elle est rémunérée, mais le montant perçu ne totalise pas plus de 50% de son salaire régulier (congé à traitement différé, anticipé ou autofinancé).

3. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

Il est suggéré aux personnes qui souhaitent soumettre une demande de préparer leur dossier suffisamment en avance pour être en mesure de le transmettre dans les délais requis, en tenant compte du fort achalandage de demandes de soutien adressées au Fonds en fin de concours.

La demande de renouvellement est constituée des documents suivants :

1. Formulaire de demande intitulé Renouvellement – Bourse postdoctorale en recherche-création (B5R), disponible à partir du Portfolio électronique;
2. CV commun canadien accompagné de son fichier des Contributions détaillées;
3. Documents requis à joindre au formulaire.

3.1 Formulaire

Le formulaire de demande de bourse Renouvellement – Bourse postdoctorale en recherche-création (B5R) est rendu disponible dans le Portfolio FRQnet des personnes dont la candidature est admissible, au plus tard un mois avant la date de clôture du concours.

Il est de l’entière responsabilité de la personne candidate de choisir le bon formulaire. En cas d’erreur, le Fonds ne procédera à aucun transfert d’un programme vers un autre et la demande sera déclarée non admissible.

Tel qu’il est indiqué dans les RGC (art. 3.6), les formulaires peuvent être remplis en français ou en anglais. Toutefois, le titre du projet doit obligatoirement être rédigé en français. Celui-ci pourrait être utilisé à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds.

La description du plan de mobilisation, d’un maximum de 6 pages, doit être jointe à la section correspondante du formulaire électronique de demande.

Toute page excédentaire par rapport au nombre maximal autorisé dans une des sections de la demande sera retirée du dossier soumis à l’évaluation.

3.2 CV commun et fichier joint des Contributions détaillées

Le CV commun canadien et son fichier joint des Contributions détaillées sont accessibles dans la Boîte à outils de la page Web du programme ou directement sous « Détails des activités » à l’ouverture du Portfolio électronique. Le CV commun canadien – rempli dans la version du Fonds Société et culture – doit être à jour. Le fichier des Contributions détaillées, également actualisé, doit être rempli en bonne et due forme et joint à la demande, dans la section appropriée du Portfolio. Pour qu’il soit correctement transmis au Fonds, le fichier joint des Contributions détaillées doit être sauvegardé en format .PDF dans le Portfolio électronique FRQnet sous la rubrique « CV commun canadien ».

3.3 Documents à joindre

Les documents suivants sont exigés et doivent être joints dans la section « Autres documents » du formulaire :

• LETTRE D’APPUI À LA CANDIDATURE : Une lettre d’appui de la (ou des) personne(s) qui assurera(ont) la (co)supervision du stage postdoctoral, qui atteste de la pertinence du projet de mobilisation et confirme la (co)supervision pour l’année additionnelle de financement (dans le formulaire, document désigné par : LETTRE DU SUPERVISEUR).
• LETTRE D’APPUI DU MILIEU DE PRATIQUE (le cas échéant, lorsqu’une cosupervision en milieu non académique est prévue) : Une lettre d’appui officielle de la personne ayant accepté d’accueillir le candidat ou la candidate dans le cadre de ses activités de mobilisation, qui précise la valeur ajoutée de cette collaboration et décrit les modalités de soutien et d’accompagnement prévues (dans le formulaire, document désigné par : LETTRE D’INVITATION DU MILIEU).
• PREUVE D’INSCRIPTION OU D’INVITATION (le cas échéant) : Une preuve d’inscription ou d’invitation qui prévoit la participation à un événement pertinent dans le cadre des activités de mobilisation des connaissances proposées.
• CARTE DE LA RAMQ VALIDE OU PREUVE D’ADMISSIBILITÉ À LA RAMQ OU TOUT AUTRE DOCUMENT OFFICIEL (obligatoire) : En cas d’absence de carte RAMQ valide ou d’une preuve d’admissibilité à la RAMQ, la personne candidate doit fournir une copie d’au moins deux documents permettant d’établir qu’elle a résidé au Québec pendant la durée du stage postdoctoral. Consulter la liste des documents acceptésdans la Boîte à outils.
• JUSTIFICATIF DE MESURE D’EXCEPTION (le cas échéant) : Pour se prévaloir des mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité (voir section 2.4), fournir un document officiel attestant d’un congé parental autorisé par le Fonds pendant l’octroi de la bourse postdoctorale (B3Z/B5); ou un certificat médical attestant de graves raisons de santé ou d’une situation de handicap; ou un document justificatif faisant valoir des obligations familiales majeures.
• JUSTIFICATIF POUR SUPPLÉMENT DE 5 000 $ (le cas échéant) : Pour le supplément de 5 000 $ visant des frais de réalisation du plan de mobilisation (voir section 5.2, Valeur et durée de la bourse), une justification de chacune des dépenses prévues est requise (une page).

Pour chacune des sections concernées sous « Détails des activités », tous les documents requis doivent être regroupés et numérisés en un seul document .PDF à joindre au formulaire électronique, à la section en question.

Pour être recevables, les copies numérisées en format .PDF doivent être lisibles et ne comporter aucune protection en lecture ni configuration spéciale en double onglet.

Le Fonds recommande d’utiliser les normes de présentation prescrites dans le fichier des Contributions détaillées pour mettre en forme la description du plan de mobilisation des connaissances.

Quand cela est pertinent, il est permis d’inclure dans la demande des hyperliens menant vers des pages Web, à la manière de références bibliographiques. Toutefois, la demande en tant que telle ne peut reposer en tout ou en partie sur du contenu en ligne consultable par les membres du comité d’évaluation.

Il revient à la personne candidate de s’assurer que tous les documents requis sont inclus et transmis. Aucun autre document que ceux listés ici n’est accepté.

Tout document manquant rend le dossier non admissible.

LA PERSONNE CANDIDATE NE DOIT PAS OUBLIER DE TRANSMETTRE SA DEMANDE APRÈS L’AVOIR REMPLIE ET VALIDÉE.

Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis dans le Portfolio électronique à la section « Mes formulaires ». La mention « Transmis au Fonds » doit y apparaître, et ce, au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours. Cela atteste de la réception de la demande par le Fonds.

Une fois le formulaire de demande transmis, aucune modification ni retransmission ne peut être effectuée, peu importe la date de transmission initiale, et ce, même si elle est antérieure à la date de clôture du concours.

Aucun rappel ne sera fait et aucun document ne pourra être ajouté après la date et l’heure de clôture du concours, soit le 6 février 2020 à 16 h.

Comme il est indiqué dans les RGC à la section 3, une personne qui dépose une demande atteste que l’ensemble des renseignements fournis est exact et complet, et s’engage à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique sur la conduite responsable en recherchedes Fonds de recherche du Québec. Elle autorise son établissement à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l’application de cette politique. Il sera demandé à chaque personne de signer cet engagement au moment de transmettre sa demande.

Le FRQSC se réserve le droit de vérifier l’authenticité de tous les documents et renseignements fournis dans la demande auprès des organismes concernés.

Après réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois de mars suivant la date de clôture du concours, informera du suivi qui est fait du dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation.

Les personnes dont le dossier est incomplet ou non admissible seront également informées par courriel de la non-transmission de leur dossier au comité d’évaluation.

4. ÉVALUATION DE LA DEMANDE

4.1 Processus d’évaluation

Tel qu’il est indiqué à la section 4 des RGC, le Fonds reçoit les demandes, en vérifie l’admissibilité et en confie l’évaluation à des professeurs-chercheurs et professeures-chercheuses provenant de diverses disciplines qui recommandent pour financement les dossiers jugés de qualité scientifique satisfaisante.

4.2 Critères d’évaluation, indicateurs et pondérations

Les membres des comités évaluent les demandes selon les critères, indicateurs et pondérations décrits dans le présent programme, à partir de la Grille de signification des cotes et des notesdu Fonds.

Pour être recommandée, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %. De plus, une note de passage de 70 % est exigée pour le critère Plan de mobilisation.

Il est conseillé aux personnes candidates d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux indicateurs qui s’y rattachent.

Précisément, les demandes sont évaluées selon les critères, indicateurs et pondérations qui suivent.

Bilan du stage postdoctoral (30 points) :

• Production scientifique et de création (15 points)
• Acquisition d’expérience et de compétences (15 points)

Plan de mobilisation (70 points) :

• Pertinence des activités prévues et valeur ajoutée en regard du projet de recherche-création postdoctoral en cours ou terminé (50 points)
• Calendrier de réalisation, réalisme et faisabilité (20 points)

5. ANNONCE DES RÉSULTATS ET VALEUR DE LA BOURSE

5.1 Annonce des résultats

Le Fonds informe chaque personne candidate du résultat de l’évaluation de sa demande de bourse et de la décision de financement qui a été rendue. Les résultats sont annoncés par communiqué officiel, dans le site Web du Fonds, et la lettre d’annonce est déposée dans le Portfolio de chaque personne candidate.

Les personnes qui se voient offrir un octroi doivent accepter ou refuser la bourse dans les 30 jours calendrier suivant la date d’envoi de la lettre d’annonce, via leur Portfolio électronique, à la section « Gérer mon financement ». À défaut de répondre dans le délai prévu, la personne est réputée avoir refusé l’offre de bourse (RGC, art. 5.2).

5.2 Valeur et durée de la bourse

La valeur maximale de la bourse est de 45 000 $ et sa durée est de 12 mois.

Le supplément annuel de 10 000 $ pourrait être maintenu pour les seules personnes ayant effectué leur stage postdoctoral dans un milieu d’accueil se situant à l’extérieur du Canada et souhaitant y déployer leur plan de mobilisation¹.

Le Fonds offre en outre un supplément pouvant atteindre 5 000 $ pour des frais de réalisation du plan de mobilisation (location d’atelier, achat de certains matériaux ou fournitures, location d’équipement, frais de transport d’œuvres ou d’équipement, etc.) sur justification dans le formulaire de demande. Le comité d’évaluation recommande le montant du supplément en fonction de la justification soumise et en tenant compte des objectifs du plan de mobilisation. Par conséquent, la somme recommandée peut être moindre que celle demandée par la personne candidate. Ce supplément est remboursé sur présentation des documents justificatifs au Fonds, à la condition que ces frais ne soient pas déjà remboursés par d’autres organismes.

6. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE

Pour conserver la bourse, les conditions de base suivantes doivent être remplies et maintenues durant toute la durée du financement :

• Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.
• Avoir terminé la période de financement de la bourse au moment de commencer les activités de mobilisation.
• Commencer les activités de mobilisation au plus tard dans les 3 mois suivant la fin de la période de financement de la bourse postdoctorale en recherche-création (B5) et s’y consacrer à temps plein.
• Respecter les règles de cumul permis.
• Respecter les règles relatives au travail rémunéré.

Il est obligatoire d’aviser le Fonds dès qu’une de ces conditions n’est plus remplie. En cas de non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions de financement, le Fonds sera dans l’obligation d’annuler la bourse et pourrait exiger un remboursement.

6.1 Période d’utilisation de la bourse

La période d’utilisation de la bourse débute dans les 3 mois suivant la fin de la période de financement de la bourse postdoctorale en recherche-création (B5) et au plus tard le 1^er septembre 2020.

La bourse n’est pas transférable d’une année à l’autre.

Elle n’est pas non plus rétroactive.

6.2 Versements de la bourse

Les versements de la bourse doivent être réclamés à chaque période de 4 mois à partir du Portfolio électronique dans la section « Gérer mon financement ».

Les second et troisième versements sont conditionnels à la présentation d’un court bilan des activités de mobilisation menées au cours de la session financée, lequel doit être jugé satisfaisant par le Fonds.

Tout versement non réclamé pourra être annulé à échéance de la période qu’il couvre, et ce, sans préavis.

6.3 Règle de temps plein

Pour conserver la bourse, la personne doit se consacrer à temps plein à la réalisation de ses activités de mobilisation. Le refus de se conformer à cette règle peut entraîner l’annulation de la bourse. Si, pour des raisons exceptionnelles, ces conditions ne peuvent être respectées, le Fonds doit en être avisé le plus tôt possible et détermine si la bourse doit être maintenue ou annulée.

Il est à noter qu’aucune suspension de la bourse n’est autorisée en cours d’octroi. En cas de force majeure, la personne boursière devra contacter le Fonds qui analyse la situation sur réception des justificatifs requis, puis approuve ou refuse le temps d’arrêt demandé.

6.4 Convertibilité de la bourse en subvention de démarrage

Ce financement peut être converti en subvention de démarrage si la personne boursière obtient un poste régulier de professeur ou professeure dans un établissement universitaire situé au Québec. Il faut avoir effectué quatre mois complets d’activités de transfert prévues avant de pouvoir faire une demande de conversion d’une partie de la bourse (15 000 $ maximum) en subvention de démarrage dans le nouveau poste. La date d’entrée en vigueur de la subvention de démarrage correspond en ce cas à la date d’entrée en poste.

Les règles d’utilisation de cette subvention sont les mêmes que celles du programme Soutien à la recherche-création pour la relève professorale. La personne qui bénéficie de la conversion demeure néanmoins admissible à soumettre une demande à ce programme de soutien.

6.5 Congé parental  

Pour plus d’informations sur les conditions entourant les congés parentaux, se reporter à l’article 6.13 des RGC.

6.6 Règles de cumul de bourses

Le cumul de bourses est interdit avec :

• Les bourses au mérite des organismes subventionnaires canadiens tels le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), etc.
• Les bourses au mérite des organismes subventionnaires québécois tels que le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS), le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) et le Conseil de recherches en pêche et agroalimentaire du Québec (CORPAQ).
• Le cumul avec une bourse du Conseil des arts du Canada (CAC) ou du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) est interdit pour un même projet.

Le cumul de bourses est permis avec :

• Les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Québec et du Canada, autres que celles mentionnées précédemment;
• Les bourses provenant du secteur privé et les bourses internes des universités.

6.7 Travail rémunéré

La bourse n’exclut pas le droit d’exercer un travail rémunéré à condition que celui-ci ne représente pas plus de 250 heures travaillées par période de 4 mois et que cela n’entrave pas la bonne marche des activités de mobilisation.

Le Fonds considère qu’une charge de cours de 45 heures représente 150 heures de travail. Il est à noter que le même cours donné à deux groupes, pendant une même session, est équivalent à deux charges de cours.

6.8 Modification du plan de mobilisation

Pour plus d’informations sur les conditions entourant une modification au plan de mobilisation, se reporter à l’article 6.5 des RGC.

7. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les dispositions des présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2020-2021.

Version mise à jour sur le site Web le 6 décembre 2019.