Année de concours : 
2022-2023

Date limite (demande) : 
30 août 2022 à 16h00 (EST)

Annonce des résultats : 
Octobre 2022

Montant : 
300 000 $ CAD par année

Durée du financement : 
5 ans, avec possibilité de renouvellement

NOTE IMPORTANTE

ATTENTION : Nous avons prolongé de plus d’un mois la date limite pour le dépôt d’une demande dans le cadre de la création d’un Réseau francophone international en conseil scientifique.  Vous avez donc maintenant jusqu’au 30 août 2022 à 16 h (EST) pour transmettre une demande au lieu du 28 juillet 2022.  Aussi, le montant de l’octroi passe à 300 000 $ CAD au lieu de 250 000 $ CAD par année, toujours pour une période de cinq ans.

Le formulaire électronique est disponible dans le Portfolio électronique des Fonds de recherche du Québec. Votre compte Portfolio FRQnet est unique pour les trois Fonds de recherche du Québec (FRQ). Pour avoir accès au formulaire, vous devrez choisir la section Société et culture (Fonds gestionnaire). Le formulaire est disponible sous « Concours disponibles, Programme : Subventions d’infrastructure ».

Note : Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de la programmation des Fonds de recherche du Québec. Si des conditions particulières s’appliquent à l’appel, elles sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

1. CONTEXTE

Face à des enjeux complexes, comme l’adaptation aux changements climatiques, l’atteinte des Objectifs de développement durable ou la pandémie de COVID-19, les États et les gouvernements doivent prendre des décisions aux conséquences parfois lourdes, pour lesquelles ils doivent concilier des intérêts multiples et contradictoires. Or, leurs interventions gagnent en pertinence, en efficacité et en légitimité quand elles sont informées par les sciences. L’interface entre le monde politique et le monde scientifique est dynamique et instable, du fait qu’elle se construit sous l’influence d’une société en constante évolution. Elle nécessite l’établissement d’une relation de confiance entre des organisations et des individus évoluant dans des réalités différentes et l’acquisition de compétences spécifiques.

Ce domaine d’action, que l’on nomme le conseil scientifique aux gouvernements, ou encore l’usage de la science en soutien aux politiques publiques (Evidence Informed Policy Making), est en plein essor. Plusieurs États et gouvernements, principalement dans le Commonwealth, travaillent à mettre en place des mécanismes formels (scientifiques en chef, comités conseils, réseaux d’académies, etc.) et renforcent les capacités des scientifiques à collaborer (plusieurs initiatives se basent, en partie, sur le travail de réflexion et d’animation de l’International Network for Governmental Science Advice).

Dans l’espace francophone, au sortir de la pandémie de la COVID-19, plusieurs États et gouvernements pensent à établir des mécanismes durables de conseil scientifique, chacun d’entre eux évoluant dans des contextes régionaux différents (Afrique Centrale, Afrique de l’Ouest, Afrique du Nord, Amérique du Nord, Asie du Sud-Est, Europe, etc.). La période que nous traversons actuellement appelle à approfondir notre réflexion sur la façon dont le conseil scientifique aux états et gouvernements se déploie dans des contextes culturels et linguistiques et des contextes de développement économique et technologique différents et à renforcer nos capacités à l’exercer, tant dans la sphère politique que dans le milieu de la recherche.

En matière de conseil scientifique aux gouvernements, le Québec fait figure de précurseur à bien des égards dans l’espace francophone. C’est pourquoi, à l’occasion de la 4e édition du Congrès international sur le conseil scientifique aux gouvernements, organisé à Montréal en septembre 2021, le scientifique en chef du Québec, qui est aussi depuis septembre 2021 le président de l’International Network for Governmental Science Advice, a rendu public un État des lieux sur la question, et a décidé de mettre en place, par l’entremise des Fonds de recherche du Québec, le Réseau francophone international en conseil scientifique. Ce réseau piloté à partir du Québec, mais étendant son action dans tout l’espace francophone, sera intégré à titre de division dans l’International Network for Governmental Science Advice. Il contribuera à une francophonie scientifique concrète et visible pour les populations.

2. MANDAT ET OBJECTIFS DU RÉSEAU

Le mandat du Réseau francophone international en conseil scientifique sera d’augmenter les capacités de conseil scientifique aux gouvernements dans l’espace francophone, afin d’améliorer le bien-être dans nos sociétés pour des politiques publiques de haute qualité. Pour assurer son leadership et avoir un impact durable, le Réseau devra mobiliser des décideurs, des personnes élues, des fonctionnaires gouvernementaux et paragouvernementaux et la communauté scientifique pour une meilleure intégration des informations scientifiques dans les prises de décisions.

Les principaux objectifs du Réseau francophone international en conseil scientifique seront de :

  • Soutenir la formation en conseil scientifique auprès des différentes parties prenantes de l’espace francophone par l’accompagnement à la mise en place de mécanismes dans les États et gouvernements et/ou via la formation d’individus de la relève au conseil scientifique ;
  • Favoriser les maillages interétablissements, intermilieux et intersectoriels pour susciter les débats publics et établir les meilleures conditions de collaboration en conseil scientifique dans l’espace francophone ;
  • Créer et animer une communauté de pratiques à l’interface entre sciences et politiques, en lien et en complémentarité avec les grandes priorités de l’International Network for Governmental Science Advice, en mettant en œuvre différentes stratégies et activités de mobilisation tout en tenant compte des contextes culturels et linguistiques et des particularités politiques régionales. Des approches intermilieux, interdisciplinaires et intersectorielles sont fortement encouragées ;
  • Documenter les pratiques et soutenir la recherche sur le conseil scientifique et ses impacts sur les politiques publiques dans des contextes linguistiques, culturels, de développement économique et technologique, éthique, organisationnel et autres afin d’augmenter les connaissances et la production d’articles scientifiques en accès libre.
  • Favoriser la découvrabilité des contenus scientifiques en français en provenance de toutes les régions de l’espace francophone et contribuer à lutter contre la désinformation dans le cyberespace afin d’assurer une information fidèle et de qualité, reposant sur des données fiables et probantes, pour les décideurs et la population.

Ce mandat et les objectifs associés sont définis en cohérence avec le Plan stratégique de l’International Network for Governmental Science Advice et la Stratégie numérique de la Francophonie.

3. CARACTÉRISTIQUES DU RÉSEAU

Le Réseau francophone international en conseil scientifique devra :

  • Avoir un secrétariat basé au Québec au sein d’un établissement d’enseignement supérieur reconnu par les Fonds de recherche du Québec ;
  • Comprendre au moins une antenne en Europe et au moins une antenne (de préférence deux) en Afrique de pays majoritairement francophones. Ces antennes pourront être intégrées au sein d’institutions académiques publiques ou privées ou d’organisations publiques régionales, nationales ou internationales. D’autres antennes pourront être ajoutées au besoin ;
  • Fédérer une masse critique d’expertises de différents domaines reliés directement ou indirectement aux enjeux du conseil scientifique aux gouvernements avec une diversité de profils permettant d’aborder la complexité de grands défis de société, idéalement incluant les trois secteurs de la recherche (Nature et technologie, Santé et Société et culture) ;
  • Avoir la capacité de mettre en œuvre différentes stratégies et activités de mobilisation, d’accompagnement, d’animation, de formation propres aux enjeux de communautés de recherche et de pratiques en conseil scientifique, et ce, en tenant compte des contextes culturels et linguistiques et des particularités politiques régionales. Des approches intermilieux, interdisciplinaires et intersectorielles sont fortement encouragées ;
  • Identifier et soutenir les institutions et les personnes qui pratiquent le conseil scientifique aux États et gouvernements et faciliter la mobilisation de celles-ci en veillant à la production de livrables adaptés aux réalités régionales ;
  • Impliquer des personnes collaboratrices de différents milieux sociétaux (gouvernemental, académique, communautaire, milieu de pratiques), tout en assurant la neutralité et l’indépendance du Réseau du point de vue politique et financier ;
  • S’appuyer sur un modèle de gouvernance ouvert, transparent, souple, collaboratif, représentatif de la diversité des institutions, des régions, des secteurs, des milieux, des personnes et impliquer un partage de pouvoir décisionnel entre le secrétariat et les antennes, dans une structure qui devra être clairement définie ;
  • Démontrer que l’institution d’accueil de la personne porteuse (établissement de rattachement du responsable de la demande) et les autres établissements participant au Réseau sont disposés à investir dans le Réseau, c.-à-d. avec des contributions en argent, espaces ou autres ressources (par exemple technologiques, électricité) ;
  • Prendre en compte les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (notamment en ce qui a trait au genre), de conduite responsable en recherche et d’éthique, autant dans le recrutement des personnes coporteuses et collaboratrices que dans la mise en place de ses pratiques en lien avec le mandat du Réseau.

4. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

La proposition soumise doit :

  • Inclure au moins 5 établissements ou organisations reconnus pour leur implication en conseil scientifique, avec un établissement universitaire du Québec prenant le leadership ;
  • Être portée par l’établissement de rattachement de la personne responsable de la demande (soit la personne porteuse qui sera responsable du secrétariat du Réseau au Québec) ;
  • Avoir une personne porteuse du secrétariat du Réseau au Québec (la personne responsable de la demande), et au moins une personne coporteuse pour l’antenne d’un pays de l’Europe et au moins une personne coporteuse pour une antenne d’un pays de l’Afrique (de préférence deux) provenant d’institutions académiques publiques ou privées ou d’organisations publiques régionales, nationales ou internationales de pays majoritairement francophones :
    • La personne porteuse qui sera responsable du secrétariat au Québec du Réseau (soit la personne responsable de la demande) doit répondre au statut 1 ou 2 de chercheur(e) comme stipulé dans les RGC des Fonds de recherche du Québec ;
    • Les personnes coporteuses qui seront responsables des antennes dans les pays de l’espace francophone hors Québec peuvent être :
      • Chercheur ou chercheuse ou personne rattachée à une institution universitaire publique ou privée ;
      • Chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne d’institutions publiques ou privées ;
      • Chercheur ou chercheuse ou personne rattachée à un collège ou d’autres institutions similaires publiques ou privées ;
      • Personne provenant d’un milieu de pratique directement relié au conseil scientifique.

Toutes les personnes coporteuses ci-haut mentionnées peuvent participer au Réseau dans la mesure où leur participation est sans intention lucrative ou partisane.

  • Comporter une masse critique de personnes avec des compétences transversales et de différents domaines reliés directement ou indirectement aux enjeux du conseil scientifique aux États et gouvernements et avec une diversité de profils permettant d’aborder la complexité de grands défis de société. Le Réseau doit compter un minimum de 5 personnes :
    • la personne porteuse du secrétariat du Réseau au Québec ;
    • au moins 2 autres personnes coporteuses des antennes hors Québec ;
    • et au moins 2 personnes collaboratrices provenant du Québec ou de l’espace francophone hors Québec.  Les personnes collaboratrices peuvent être :
      • Chercheur ou chercheuse universitaire d’institutions publiques ou privées ;
      • Chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne d’institutions publiques ou privées ;
      • Chercheur ou chercheuse de collège ou d’autres institutions similaires publiques ou privées ;
      • Chercheur ou chercheuse d’un établissement gouvernemental ou d’une organisation du secteur gouvernemental ;
      • Personne des milieux de pratique ;
      • Artiste ;
      • Personne contribuant à titre individuel.
    • Toutes les personnes collaboratrices ci-haut mentionnées peuvent participer au Réseau dans la mesure où leur participation est sans intention lucrative ou partisane.
  • Ces 5 personnes doivent être issues d’établissements différents. Vous pouvez identifier jusqu’à 20 personnes lors de la demande et décrire les autres personnes collaboratrices, partenaires et parties prenantes dans la description du Réseau le cas échéant.

S’ajoutent les conditions suivantes :

  • Un établissement ne peut être porteur que d’une seule proposition ;
  • La personne responsable ne peut soumettre qu’une proposition ;
  • Il est possible de faire partie de plusieurs demandes dans le cadre de cet appel à titre de personnes coporteuses ou de personnes collaboratrices. Néanmoins, la pertinence de ce type de participation multiple sera soumise à évaluation.

5. DESCRIPTION ET NATURE DE L’AIDE FINANCIÈRE

L’aide financière consiste en une subvention annuelle de fonctionnement d’un maximum 300 000 $ CAD par année pendant 5 ans (2022-2027), avec possibilité de renouvellement. Ce montant pourra augmenter au cours de la période de l’octroi advenant la participation d’autres partenaires financiers des Fonds de recherche du Québec.

L’aide financière vise à couvrir des activités de concertation, de réseautage, d’animation, de veille, de formation et d’analyse stratégique et de mobilisation des connaissances. La subvention couvre également des montants pour la réalisation de projets de recherche et des bourses de formation. À cet égard, les montants réservés au financement de projets et de bourses pour les étudiantes et étudiants et les stagiaires de niveau postdoctoral devront représenter un maximum de 50 000 $ CAD de la somme octroyée annuellement au Réseau (incluant les frais de recherche indirects).

Une partie des fonds octroyés au secrétariat du Réseau bénéficieront à des activités et de la recherche hors Québec, par le biais des personnes coporteuses.

Dans le cadre du mandat de ce Réseau, les catégories de dépenses admissibles sont les suivantes :

  • Dépenses de coordination, gestion, finances, communication et encadrement ;
  • Activités de veille et d’analyse stratégique ;
  • Plateforme d’échanges et de partage des données, d’information, etc. ;
  • Activités de mobilisation des connaissances ;
  • Projets de recherche et de bourses de recherche pour les personnes étudiantes.

6. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

La personne responsable de la demande (la personne porteuse du secrétariat du Réseau au Québec) doit compléter son dossier de candidature de la manière suivante :

  • Formulaire disponible via le FRQnet de la personne responsable de la demande dans le portfolio Fonds de recherche du Québec – Société et culture (formulaire en version pdf pour information dans la boîte à outils) ;
  • Document de 10 pages maximum pour présenter un modèle de réseau à la lumière de son mandat et des critères d’évaluation (voir plus loin) ;
  • Un document de 5 pages maximum pour justifier les dépenses. Veuillez inclure un tableau des dépenses prévues ventilées sur 5 ans telles que stipulé à la section 5.  Vous trouverez un exemplaire du budget à soumettre dans la boîte à outils ;
  • Pour toutes les personnes identifiées dans la demande (personne responsable de la demande, personnes coporteuses et personnes collaboratrices), un CV abrégé d’un maximum de 2 pages résumant les informations suivantes en lien avec les activités du Réseau et dans cet ordre : leur formation académique et/ou professionnelle, leur expertise, leurs principales réalisations scientifiques et autres expériences ou contributions pertinentes, leur leadership scientifique ;
  • Au moins une lettre d’appui de l’établissement de rattachement de la personne porteuse du secrétariat du Réseau au Québec (personne responsable de la demande) qui précise sa contribution (en argent, avec des espaces ou d’autres ressources) et un maximum de 4 lettres d’appui additionnelles (facultatif) démontrant les capacités de l’équipe à mobiliser plusieurs secteurs et plusieurs régions de la francophonie.

Note : Bien que la demande doive démontrer que l’établissement de rattachement de la personne porteuse (responsable de la demande), les autres établissements et organisations identifiés dans la demande, qui seraient disposés à investir dans le Réseau (c.-à-d. contributions en argent, en espaces ou autres ressources), ne devront fournir un engagement formel seulement une fois l’évaluation des demandes complétées et que par l’équipe qui sera retenue pour la création du Réseau.

Note : Dans les premières étapes de l’établissement de ce Réseau, le bureau du scientifique en chef s’est appuyé sur l’expertise d’un comité d’orientation (voir la liste des membres ici). Certains membres et leurs organisations associées ont exprimé l’intérêt de s’associer au Réseau en devenir. Pour en savoir davantage, les équipes candidates sont invitées à contacter le personnel des Fonds de recherche du Québec (voir section 10 – Pour information).

La date limite de transmission de la proposition est le 30 août 2022, à 16 h (EST).

7. ÉVALUATION

Comité d’évaluation

À la réception des propositions, les Fonds de recherche du Québec en confient l’évaluation à un comité international dont les membres sont reconnus pour leurs compétences, leurs expertises et leurs réalisations en lien avec le mandat du Réseau.

Les membres du comité d’évaluation procèderont à l’analyse des propositions selon les critères d’évaluation décrits ci-après.

Critères d’évaluation

  1. Conformité au mandat, objectifs et caractéristiques du Réseau décrits dans le présent appel à proposition (15 %)
  2. Capacité à fédérer les parties prenantes en lien avec le mandat (35 %)

Qualité du leadership démontrée de la personne porteuse du secrétariat au Québec et des personnes coporteuses en Europe et en Afrique de la demande :

– Capacité à inclure et mobiliser les gouvernements de l’espace francophone dans le Réseau, les partenaires potentiels et les autres parties prenantes ;

– Caractère interétablissement, interdisciplinaire et intersectoriel du Réseau et diversité des profils des personnes identifiées dans la demande, notamment en matière d’expertise et de genre ;

– Niveau de mobilisation des ressources en argent, en services, en espaces ou autres ressources par les établissements, les organisations, les partenaires ou les personnes identifiées dans la demande.

   3. Qualité du modèle de gouvernance (20 %)

Le modèle de gouvernance, comprenant les modalités de prise de décision, les modalités d’adhésion et d’encadrement et de participation des personnes collaboratrices et des partenaires du Réseau, ainsi que les modalités de reddition de comptes.

4. Portée et retombées anticipées du Réseau (30 %)

  • Capacité d’augmenter le débat public en matière de conseil scientifique ;
  • Contribution à la création d’un environnement propice au conseil scientifique dans l’espace francophone et au renforcement des capacités en conseil scientifique ;
  • Ampleur et qualité de la programmation, des activités, de l’encadrement, de la formation et de la stratégie de mobilisation proposée pour atteindre le mandat et les objectifs poursuivis par le Réseau.

8. DATES IMPORTANTES ET ANNONCE DES RÉSULTATS

20 avril 2022 : lancement de l’appel de propositions et du formulaire
30 août 2022 : date limite de dépôt des candidatures, 16 h (EST)
Octobre 2022 : annonce des résultats

9. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2022-2023.

10. POUR INFORMATION

Marie-Pierre Cossette
Directrice
Direction des grands défis de société, bureau du scientifique en chef du Québec
Fonds de recherche du Québec
500, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3A 3C6
Téléphone : (514)873-2114, poste 4425
Courriel : marie-pierre.cossette@frq.gouv.qc.ca

Josée Ann Maurais
Responsable de programmes
Direction des grands défis de société, bureau du scientifique en chef du Québec
Fonds de recherche du Québec
500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 800 Montréal (Québec) H3A 3C6
Téléphone : 514-873-2114, poste 4225
Courriel : joseeann.maurais@frq.gouv.qc.ca