Montréal, 13 mai 2024 – L’Assemblée nationale du Québec a procédé la semaine dernière à l’adoption du projet de Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche (PL44), déposé par le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon, avec le soutien de Christopher Skeete. La Loi prévoit la création du Fonds de recherche du Québec (le FRQ), lequel réunira les trois Fonds actuels, soit le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT), le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) et le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC).
Le PL44 a été déposé en Chambre en février dernier et a fait l’objet d’auditions et de mémoires de la part d’importants acteurs de la communauté de la recherche universitaire et collégiale lors de séances de la commission de l’économie et du travail. Par la suite, les membres de la commission ont procédé à l’étude détaillée article par article. Plusieurs amendements, dont certains proposés par les partis de l’opposition et des membres de la communauté de la recherche, ont été apportés au projet de loi. Ces amendements répondent aux principales préoccupations et inquiétudes formulées par la communauté de la recherche. La Loi entrera en vigueur le 1er juin 2024.
Citations
« Avec le nouveau Fonds, on va maximiser les synergies entre les domaines de la recherche et renforcer ainsi notre position en tant que pôle d’excellence scientifique. Avec une organisation plus agile, on pourra mieux soutenir la recherche et la formation de la relève.»
Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
« L’adoption du projet de loi 44 facilitera l’intégration harmonieuse de la recherche, de la science et de l’innovation au Québec. Avec le nouveau FRQ, on renforce notre position à l’échelle mondiale tout en s’attaquant aux grands enjeux sociétaux. Merci à tous ceux et celles qui ont participé à cette avancée. »
Christopher Skeete, ministre délégué à l’Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval
Rappel
La nouvelle Loi qui crée le FRQ tient compte de l’ensemble des exigences de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (LGSÉ) à laquelle les Fonds sont assujettis depuis juin 2022, avec l’obligation de s’y conformer d’ici juin 2024. La création du FRQ avec un seul conseil d’administration est essentielle à l’application de la LGSÉ. La Loi répond à la volonté d’alléger les opérations administratives et de gouvernance des Fonds, de même que d’accroître davantage la synergie, la cohérence et l’agilité organisationnelles.
Comme c’est le cas depuis 2016 avec les trois Fonds, le FRQNT, le FRQS et le FRQSC, le nouveau FRQ relèvera du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Le FRQ avec le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MÉIÉ) demeureront en lien étroit avec le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) sur le plan du développement de la recherche.
Le nouveau FRQ : une prépondérance à la recherche libre et fondamentale, des budgets protégés, un CA avec un président distinct du PDG et trois comités scientifiques consultatifs.
Tant sur le plan budgétaire que de la gouvernance et de la représentativité de la communauté scientifique, la Loi répond aux principales préoccupations qui ont été exprimées par le scientifique en chef et les directions scientifiques des Fonds, de même que par les principaux acteurs de l’écosystème de la recherche au Québec.
Tout d’abord, la recherche libre et la recherche fondamentale sont inscrites en toutes lettres dans le texte de la Loi. Pour en assurer le soutien, la Loi prévoit «une prépondérance du financement des programmes d’aide financière au soutien de la recherche libre.»
Par ailleurs, la préoccupation majeure des Fonds et de la communauté scientifique quant à la protection des budgets sectoriels, la Loi y répond. Elle mentionne que les «budgets seront séparés par secteur, déterminés sur la base d’une répartition qui tient compte des caractéristiques propres à chacun des secteurs en cherchant à maintenir une stabilité de la proportionnalité du financement pour chacun d’eux.» Le FRQ devra faire état des budgets sectoriels dans son rapport annuel de gestion remis au ministre en titre.
Sur le plan de la gouvernance, le conseil d’administration du FRQ sera représentatif des trois grands secteurs de recherche. Il sera composé de 15 à 19 membres nommés par le gouvernement. En plus du président, du président-directeur général et des trois directrices scientifiques, on prévoit au moins trois membres de la communauté par secteur de recherche, de même que trois étudiants, un par secteur.
De plus, la Loi prévoit qu’un membre du personnel du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie désigné par le ministre ainsi qu’un membre du personnel du ministère de l’Enseignement supérieur (MES) désigné par le ministre responsable de ce ministère participent aux séances du conseil à titre d’observateurs. La présence du MES au conseil d’administration avait été demandée par la communauté scientifique.
La Loi prévoit que la personne titulaire du poste de scientifique en chef soit recommandée par un comité composé d’au moins trois membres nommés par le gouvernement dont la majorité provient d’un établissement public de recherche ou d’un établissement d’enseignement supérieur.
Le scientifique en chef sera le PDG du FRQ et conseillera le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie en matière de développement de la recherche et de la science et de diplomatie scientifique sur les plans local, régional, national et international. Il conseillera également les autres membres du Conseil exécutif sur toute question scientifique susceptible d’éclairer les politiques publiques et émet des opinions de nature scientifique. Le scientifique en chef aura toute l’indépendance requise pour exercer son rôle-conseil comme il le fait depuis 2011. Le rapprochement entre la science et la société, l’éthique et la conduite responsable en recherche, le positionnement et le rayonnement du Québec au Canada et à l’étranger sont au nombre de ses mandats.
En vertu de la LGSÉ, la personne titulaire du poste de président du conseil d’administration du FRQ sera distincte de celle du poste de PDG. Le conseil d’administration sera secondé de comités en matière de gouvernance et d’éthique, de ressources humaines, d’audit et de programmes. Le comité intersectoriel étudiant poursuivra son mandat.
Quant à la personne titulaire du poste de directeur ou de directrice scientifique de chaque secteur du FRQ, elle doit provenir d’un établissement public de recherche ou d’un établissement d’enseignement supérieur. Parmi ses mandats, elle présidera le comité scientifique consultatif de son secteur de recherche comme le prévoit la Loi. En effet, le FRQ constituera trois comités scientifiques consultatifs, un par secteur de recherche. Chaque comité sera composé de 10 à 15 membres nommés par le Fonds dont la majorité des membres proviendra d’établissements publics de recherche ou d’enseignement supérieur, dont au moins trois d’un établissement d’enseignement collégial et un représentant étudiant. La composition de chaque comité doit démontrer une diversité de ses membres sur les plans professionnel, institutionnel et régional, avec une expérience pertinente en lien avec le secteur. Essentiellement, les trois comités donneront des avis et formuleront des recommandations au Fonds sur les champs de recherche actifs ou en émergence, sur les programmes d’aide financière ainsi que sur l’élaboration de sa planification stratégique, voire sur toute question de nature particulière en lien avec sa mission que celui-ci leur soumet. La création de tels comités était du nombre des recommandations formulées dans les mémoires déposés à la commission.
Nous sommes d’avis que la Loi qui tient compte des principales préoccupations du scientifique en chef, des directions scientifiques des Fonds et de la communauté de la recherche permettra d’amorcer une nouvelle étape dans le soutien à la recherche publique au Québec, et ce, dans la continuité. Comme mentionné à plusieurs reprises depuis quelques semaines, la Loi n’entraîne aucune compression, tant sur le plan budgétaire que du personnel des Fonds. Les programmations de chaque Fonds sont conservées telles quelles, et les équipes des Fonds associées aux programmes demeurent les mêmes. Avec la création du FRQ, chaque Fonds devient un secteur, et le programme d’un Fonds devient tout simplement le programme d’un secteur du FRQ. Sur ces nouvelles bases, le FRQ entend poursuivre le déploiement de ses mandats au bénéfice des chercheurs et des chercheuses, des étudiants et des étudiantes, et de l’ensemble de la communauté de la recherche québécoise. Le soutien à la recherche libre et à la recherche fondamentale, de même qu’à la formation de nouvelles générations de scientifiques demeureront, comme toujours, les principales priorités du FRQ.
Renseignements
Benoit Sévigny
Directeur des communications et de la mobilisation des connaissances
Fonds de recherche du Québec
refonteFRQ@frq.gouv.qc.ca
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