Projets de recherche en équipe en milieu collégial (PEC) 2024-2025

1. OBJECTIFS

Par ce programme intitulé Projets de recherche en équipe en milieu collégial (PEC), le FRQSC a pour objectifs de :

• promouvoir, consolider et maintenir une base de recherche diversifiée et de qualité en Sciences sociales et humaines, arts et lettres (SSHAL) dans les collèges et les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) du domaine social,  
• contribuer à l’émergence et à la rétention de chercheurs et de chercheuses d’excellence dans le réseau collégial,
• augmenter la compétitivité des chercheurs et des chercheuses québécois.e.s dans les concours fédéraux par la réalisation de projets novateurs,
• initier les étudiants et étudiantes de niveau collégial à la pratique de la recherche dans les domaines des SSHAL notamment en leur confiant des mandats de recherche sous forme de bourses ou de contrats,
• favoriser le transfert des connaissances et le maillage entre chercheurs et chercheuses.

2. ADMISSIBILITÉ

Seules les demandes de financement s’inscrivant dans les domaines de recherche couverts par le FRQSC sont admissibles.

Un tableau précisant les conditions d’admissibilité est disponible dans la boîte à outils ci-dessous. Il est régulièrement mis à jour à la lumière des cas qui se présentent. En cas de doute, il convient de contacter la personne responsable du programme.

Les personnes financées dans le cadre de ce programme restent admissibles à titre de chercheur principal ou chercheuse principale ou de cochercheurs ou cochercheuses dans les programmes et concours du FRQSC permettant leur participation.

2.1. Admissibilité du chercheur principal ou de la chercheuse principale  

En plus des conditions indiquées dans les  RGC, la personne candidate doit respecter les conditions d’admissibilité particulières à ce programme au moment de déposer une demande ainsi que pendant toute la durée du financement, en cas d’octroi.

La personne endossant le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale doit répondre aux exigences suivantes :

Personne titulaire d’un Ph. D. employée pour l’équivalent d’une tâche à temps plein dans les établissements d’enseignement collégial reconnus par les FRQ pour gérer du financement et les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT).  
Cette personne doit en outre avoir l’autonomie professionnelle nécessaire pour diriger des projets de recherche et occuper : i) un poste d’enseignant ou enseignante dans un établissement d’enseignement collégial, OU ii) un poste de chercheur ou chercheuse dans un CCTT, OU iii) un poste dans un établissement d’enseignement collégial dont la tâche est composée d’au moins 75 % d’activités de recherche. 

Qu’ils remplissent le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale, cochercheur ou cochercheuse (RGC, Définition, Rôle dans la demande), les enseignants et enseignantes ou chercheurs et chercheuses à statut précaire, c’est-à-dire non permanent, sont admissibles pourvu qu’ils ou elles conservent un lien d’emploi dans un collège ou un CCTT au Québec pendant la période couverte par la subvention. L’établissement gestionnaire devra confirmer, à chaque année d’octroi, que le lien d’emploi avec la personne candidate est maintenu.

Un chercheur ou une chercheuse de collège ne peut remplir le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale que sur un seul projet présenté ou financé dans le cadre de ce programme.

Admissibilité des cochercheurs et cochercheuses

Outre la personne qui assure le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale, l’équipe doit compter au moins un cochercheur ou une cochercheuse répondant, conformément aux RGC (section Définitions – Statuts et rôles), à l’un des statuts suivants :

– statut 1 : chercheur ou chercheuse universitaire
– statut 3 : chercheur ou chercheuse de collège
– statut 4 c) : personne des milieux de pratique
– statut 4 d) : artistes

Le nombre de cochercheurs ou cochercheuses réuni.e.s sur une demande de financement n’est pas limité.

Il est possible de faire partie de plusieurs projets déposés ou financés dans le cadre de ce programme à titre de cochercheur ou cochercheuse. Néanmoins, la pertinence ainsi que la faisabilité de ce type de participation multiple seront portées à l’attention du comité.

Les chercheurs et chercheuses de collège à temps partiel sont admissibles en tant que cochercheurs et cochercheuses.

Admissibilité des collaborateurs et collaboratrices 

Pourront s’adjoindre, à titre de collaborateurs ou collaboratrices, des personnes répondant à l’un ou l’autre des quatre statuts en recherche définis par les RGC, ou à celui de postdoctorant ou postdoctorante, ainsi que des chercheurs ou chercheuses hors Québec et des chercheurs ou chercheuses de collège retraitées. Les CV des collaborateurs et collaboratrices ne sont pas requis pour évaluation. Une personne peut être collaborateur ou collaboratrice sur un nombre non limité de demandes de financement.

3. DEMANDE (voir aussi section 3 des RGC)

Avant de remplir une demande, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur à partir du site web du Fonds, si ce n’est déjà fait.

Les formulaires sont rendus disponibles dans FRQnet au plus tard un mois avant la date de clôture du concours.

3.1 Formulaires électroniques

Toute personne désirant présenter une demande de financement dans le cadre de ce programme doit compléter le formulaire disponible dans le Portfolio électronique FRQnet.

Pour les documents devant être joints, veuillez consulter le document Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet pour mettre en forme les fichiers à joindre à la demande.

En ce qui concerne la langue de rédaction du formulaire et des documents soumis, consulter l’article 3.6 des RGC.

3.2 Documents à joindre au formulaire

• CV COMMUN CANADIEN et FICHIER DES CONTRIBUTIONS DÉTAILLÉES du chercheur principal ou de la chercheuse principale ainsi que de chacun.e des cochercheurs et cochercheuses associé.e.s au projet.

Le Fonds requiert de joindre le CV commun canadien et le fichier .PDF des Contributions détaillées, à la section appropriée du Portfolio électronique FRQnet. La personne candidate doit s’assurer de remplir la version Fonds Société et culture du CV commun canadien, de mettre à jour ce document dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours et de compléter en bonne et due forme le fichier des Contributions détaillées propre aux subventions.

Pour s’assurer qu’il soit bien transmis au Fonds, le fichier joint à ce CCV doit être sauvegardé en format .PDF dans le Portfolio électronique FRQnet sous la rubrique CV commun canadien.

Les cochercheurs et cochercheuses relevant du statut 4 des RGC sont exemptés de soumettre un CCV. Un CV abrégé (maximum 2 pages) doit néanmoins être fourni, selon les normes énumérées dans le document CV abrégé – Règles de Présentation.

• Une lettre de l’établissement pour chacun des co-chercheurs et des co-chercheuses de statut 3 confirmant le lien d’emploi au moment du dépôt de la demande.
• Une lettre de l’employeur pour chacun des co-chercheurs et des co-chercheuses de statut 4 c) et d) confirmant le lien d’emploi au moment du dépôt de la demande.
• Un texte de six pages présentant le projet à la lumière des critères d’évaluation (voir 4.1).
• Une bibliographie (maximum 10 pages).
• Si le projet comporte une dimension partenariale, des preuves de partenariat peuvent venir soutenir l’évaluation. Elles peuvent prendre différentes formes, allant d’une lettre d’appui du.des partenaire.s. à une entente formelle cosignée entre l’équipe et son.ses partenaire.s. Il est suggéré que les documents soumis à cette fin soient explicites quant à la nature du partenariat et au rôle des parties impliquées.

3.3 Transmission

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation est déclaré non admissible par le Fonds.

Aucun document reçu après la date et l’heure de clôture du concours n’est considéré.

Aucun document non exigé n’est soumis au comité d’évaluation.

La direction du collège doit approuver et transmettre chaque demande provenant de son établissement ou du CCTT en utilisant le Portail FRQNet. La direction d’un collège n’ayant pas déjà accès à ce progiciel doit contacter la personne responsable du programme afin de désigner une personne gestionnaire pour son établissement et ce, au plus tard deux semaines avant la date limite de transmission des demandes.

Après la réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours, informe la personne candidate du suivi qui est fait de son dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation. Les personnes dont le dossier n’est pas transmis au comité d’évaluation en sont également informées par courriel.

4. ÉVALUATION

Les comités d’évaluation utilisent la Grille de signification des notes du FRQSC.

Pour être recommandée, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %.

Il est recommandé aux personnes candidates d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux sous-critères qui s’y rattachent.

5. DESCRIPTION ET NATURE DU FINANCEMENT

5.1 Type de financement

Le financement consiste en une subvention de fonctionnement, d’un maximum de 60 000 $ par an pour une durée de 24 mois. Elle doit être utilisée pour défrayer les coûts directs liés à la réalisation du projet de recherche.

Les frais indirects de recherche (FIR) (RGC, article 8.2) de 27.5 % du montant de la subvention accordée sont transférés à l’établissement gestionnaire par le FRQSC. Ils sont financés en sus du montant de 60 000 $.

5.2 Dépenses admissibles

Tous les postes budgétaires prévus par les RGC à la section 8 et visant la réalisation de projets de recherche sont admissibles.

Les frais associés au dégagement d’activités d’enseignement pour la réalisation d’activités de recherche ou de coordination sont autorisés pour le chercheur principal ou la chercheuse principale ainsi que pour les cochercheurs et cochercheuses titulaires d’un doctorat – somme qui doit être prélevée à même l’enveloppe de 60 000 $ par an. La pertinence de cette dépense de dégagement est évaluée par le comité d’évaluation scientifique.

En outre, un montant de la subvention laissé à la discrétion du chercheur principal ou de la chercheuse principale peut être utilisé pour du soutien salarial au bénéfice des cochercheurs et cochercheuses de statut 3 œuvrant en CCTT sans tâche d’enseignement et n’ayant pas nécessairement de doctorat. Ce montant doit être inscrit dans le budget et pourra, en cas d’octroi, être transféré par l’établissement du chercheur principal ou de la chercheuse principale directement à l’établissement collégial auquel est affilié.e le cochercheur ou la cochercheuse de CCTT.

6. ANNONCES DES RÉSULTATS

Pour toute information concernant les résultats du concours, consultez le site web du Fonds.

7. SUIVIS ET REDDITION

Les conditions liées à la gestion des octrois et aux mécanismes de reddition sont énoncées dans les RGC (sections 5 à 8).

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022).

8. PRISE D’EFFET

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2024-2025.

Assistance informatique 

Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Téléphone : 418 646-3669
Sans frais : 1 866 621-7084
centre.assistance.sc@frq.gouv.qc.ca

Les demandes d’assistance effectuées par courrier électronique sont traitées de façon prioritaire. Nous attirons néanmoins l’attention des personnes candidates à l’effet qu’advenant un volume important de demandes de soutien au cours des 48h précédant la date limite de transmission des demandes, le Fonds ne peut garantir une assistance adéquate. Elles sont donc invitées à anticiper en conséquence la finalisation de leur dossier de demande de financement, pour une transmission dans les délais.

Version mise à jour le 7 juillet 2023 sous réserve de l’approbation par le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie