Conseil d'administration et comités - Santé

Conseil d’administration

Les membres du Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) sont nommés par le Conseil des ministres du gouvernement du Québec. La composition du conseil d’administration reflète la vocation du FRQS et s’inscrit dans l’équilibre souhaité entre les différents domaines scientifiques, les institutions, les régions ainsi que la représentation hommes-femmes. Elle traduit également la volonté du FRQS de répondre adéquatement à l’ensemble des mandats de sa mission : le soutien à la recherche, à la formation des chercheurs et à la mobilisation des connaissances, et l’établissement de partenariats.

Le conseil d’administration du FRQS tient au moins quatre séances par année.

Comité de gouvernance et des ressources humaines

Le mandat du comité de gouvernance et des ressources humaines comprend notamment les éléments suivants :

• veiller à la conformité des actions du FRQS avec les orientations gouvernementales, notamment les orientations stratégiques, les priorités d’action et les résultats du FRQS;
• faire des recommandations sur les règles et les bonnes pratiques de gouvernance, et s’assurer de leur mise à jour et de leur respect;
• veiller à la mise à jour et au respect du code d’éthique et de déontologie des administrateurs et du code d’éthique du personnel et des conseillers scientifiques;
• faire des recommandations concernant les règlements du FRQS;
• faire des recommandations concernant les ressources humaines, notamment sur le plan d’effectifs, et contribuer à la sélection des dirigeants.

Comité des programmes

Le mandat du comité des programmes comprend notamment les éléments suivants :

accompagner le développement et l’évaluation de programmes;

formuler des avis sur les règles et modalités des programmes du FRQS;

faire des recommandations sur les actions du FRQS ou interFonds en matière de concertation et de partenariats.

Comité d’audit

Le mandat du comité d’audit comprend à la fois des activités de vérification, de finance et d’optimisation des processus et consiste notamment à :

• s’assurer que les exigences relatives à une saine gestion et à la reddition de comptes sont respectées;
• analyser et recommander au conseil d’administration les scénarios financiers, les budgets annuels en s’appuyant sur les recommandations des comités d’évaluation pour l’attribution des bourses et subventions;
• effectuer un suivi des projections budgétaires;
• s’assurer de la mise en place de mécanismes de contrôle interne;
• analyser et recommander au conseil l’approbation des états financiers annuels et s’assurer que les recommandations du vérificateur général sont respectées;
• s’assurer de la mise en place d’un plan d’optimisation des ressources, d’un processus de gestion des risques et de leur suivi;
• aviser promptement le conseil lorsque la situation l’exige.

Comité sur l’éthique et l’intégrité scientifique

Le comité sur l’éthique et l’intégrité scientifique a notamment pour mandat de :

• proposer au conseil d’administration, et de revoir au besoin, les principes qui guident l’orientation et le rôle du FRQS en matière d’éthique et d’intégrité scientifique;
• proposer, et de revoir au besoin, les standards que les chercheurs et regroupement de chercheurs financés par le FRQS sont tenus de respecter en matière d’éthique et d’intégrité scientifique et en fonction desquels ils sont évalués périodiquement, ainsi que de cerner les  champs d’application de ces standards;
• identifier des problématiques de nature éthique, en émergence ou inhérentes aux activités de recherche financées par le FRQS, de positionner l’organisation face à ces question et de réfléchir, le cas échéant, sur des balises appropriées ou encore un processus visant à les développer;
• proposer des stratégies en lien avec la promotion et la formation dans le domaine ainsi que la sensibilisation de la communauté scientifique aux questions d’éthique et d’intégrité.