Bourse postdoctorale en recherche-création (B5) FRQSC 2023-2024

1. OBJECTIFS

Les objectifs du programme Bourse postdoctorale en recherche-création sont les suivants :

• Assurer une relève dans les milieux universitaires et artistiques;
• Aider les personnes nouvellement diplômées au doctorat à approfondir leur démarche de recherche-création, à consolider leur pratique de création et à faire connaître et reconnaître leurs travaux. En ce sens, le stage postdoctoral doit apporter une valeur ajoutée par rapport aux travaux de recherche-création de doctorat;
• Encourager la mobilité vers des milieux universitaires et artistiques stimulants et dynamiques sur le plan de la recherche-création, aux niveaux national et international.

Par recherche-création, le Fonds désigne toutes les démarches et approches de recherche favorisant la création qui visent à produire de nouveaux savoirs esthétiques, théoriques, méthodologiques, épistémologiques ou techniques. Toutes ces démarches doivent impliquer, de façon variable (selon les pratiques et les temporalités propres à chaque projet) :

1) des activités créatrices ou artistiques (conception, expérimentation, technologie, prototype, etc.)
ET
2) la problématisation de ces mêmes activités (saisie critique et théorique du processus de recherche-création, de création ou artistique, conceptualisation, etc.).

Considérant qu’il n’est pas de recherche-création sans allées et venues entre l’œuvre et le processus de création qui la rend possible et la fait exister, le Fonds pose comme principe que les activités créatrices ou artistiques et leur problématisation sont réalisées par une même personne.

Selon le Fonds, une démarche de recherche-création repose dès lors sur :

• l’exercice d’une pratique créatrice ou artistique soutenue;
• la problématisation de cette pratique créatrice ou artistique;
• la transmission, la présentation et la diffusion des expérimentations menées ou des résultats obtenus dans le cadre de projets de recherche-création quelle qu’en soit la nature, auprès de la relève étudiante, des pair∙e∙s et du grand public.

Plus précisément, les activités de recherche-création menées dans le cadre de ce programme doivent contribuer au développement de productions issues d’une pratique créatrice ou artistique à la condition qu’elles offrent un caractère de renouvellement ou d’innovation du point de vue de la démarche suivie, des processus déployés, des technologies ou des matériaux utilisés, des modes de présentation ou d’expérimentation, du répertoire ou du style d’interprétation. Ces productions doivent se prêter à une problématisation menant au développement de nouveaux savoirs esthétiques, théoriques, méthodologiques, épistémologiques ou techniques.

Au sens de ce programme, l’interprétation exécutée dans le cadre d’une performance théâtrale, chorégraphique ou musicale est considérée comme une création pourvu qu’elle soit innovante et qu’elle donne lieu à une problématisation.

Ne se qualifient pas pour ce programme :

• l’interprétation en tant qu’exégèse ou en tant qu’analyse d’une œuvre ou des réalisations d’une créatrice ou d’un créateur;
• le développement de productions issues d’une pratique créatrice ou artistique qui ne seraient pas accompagnées d’une problématisation pouvant mener à la production de nouveaux savoirs esthétiques, théoriques, méthodologiques, épistémologiques ou techniques.

2. VALEUR ET DURÉE DE LA BOURSE

La valeur annuelle maximale de la bourse est de 45 000 $.

Sa durée est de 6 mois au minimum et peut s’étendre jusqu’à 24 mois. Toute personne titulaire d’une bourse postdoctorale du FRQSC est également admissible à déposer une demande de prolongation du financement pour une année supplémentaire via le programme Bourse postdoctorale en recherche-création – Plan de mobilisation des connaissances (B5R). Voir les modalités relatives à ce programme à la section 8 des présentes règles.

Si le milieu d’accueil du stage postdoctoral se situe à plus de 250 kilomètres des frontières du Québec, un supplément annuel de 10 000 $ sera accordé, pour un montant total de 55 000 $ par année d’octroi. En cas de cosupervision avec un établissement québécois, le montant de ce supplément sera ajusté au prorata du nombre de mois passés à l’extérieur du Québec.

Supplément pour frais de réalisation, de diffusion et de promotion

Le Fonds offre en outre un supplément pouvant atteindre 5 000 $ par an pour des frais de réalisation du projet de recherche-création (location d’atelier, achat de certains matériaux ou fournitures, location d’équipement, frais de transport d’œuvres ou d’équipement, etc.) sur justification dans le formulaire de demande. Le supplément comprend également les frais liés à la diffusion et à la promotion de la recherche et de la création.

Des frais variables encourus dans un milieu d’accueil non universitaire pour des dépenses reliées au projet de recherche-création peuvent également être réclamés. Les frais fixes de l’organisation ne sont pas admissibles. Ce supplément est remboursé sur présentation des documents justificatifs au Fonds, à la condition que ces frais ne soient pas déjà remboursés par d’autres organismes.

Le comité d’évaluation recommande le montant du supplément en fonction de la justification soumise et en tenant compte des objectifs du projet de recherche-création. Par conséquent, la somme recommandée peut être moindre que celle indiquée dans la demande.

Le Fonds accepte également de rembourser les frais d’achat de livres et de documents de référence n’excédant pas 500 $ par année.

3. ADMISSIBILITÉ

Toute candidature doit satisfaire aux conditions d’admissibilité à la date et à l’heure de clôture du concours, soit le 13 octobre 2022 à 16h.

3.1 Période d’admissibilité et personnes visées

Ce programme s’adresse aux personnes :

• ayant obtenu un doctorat depuis au plus cinq ans à la date limite du concours;

OU

• si le doctorat n’est pas terminé, aux candidats et candidates qui procéderont au dépôt initial de leur thèse au plus tard le 1er mars 2024, date limite pour débuter l’utilisation de la bourse.

La validation de cette admissibilité s’effectue sur la base de la date indiquée sur le diplôme de doctorat.

3.2 Mesures d’exception relatives au calcul de la période d’admissibilité

Les règles relatives à la période d’admissibilité ne laissent place à des mesures d’exception que dans des circonstances hors de contrôle de la personne candidate. Il peut s’agir d’une interruption ou d’un retard dans les études dus à des congés parentaux, des obligations familiales majeures, de graves raisons de santé ou une situation de handicap. Dans tous les cas, les documents justificatifs doivent être insérés dans les sections de la demande prévues à cet effet (voir ci-après section 4 – Demande). Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d’application des mesures d’exception insuffisamment justifiée.

Congé parental, obligations familiales majeures ou graves raisons de santé

La personne candidate ayant interrompu ou retardé ses études en raison de congés parentaux, d’obligations familiales majeures ou pour de graves raisons de santé peut voir sa période d’admissibilité prolongée. Dans les cas de congés parentaux, la prolongation de la période d’admissibilité peut équivaloir jusqu’à un an par congé. Dans les cas d’obligations familiales majeures ou d’interruption pour de graves raisons de santé, le Fonds détermine la durée de la prolongation à accorder, en fonction des documents justificatifs fournis par la personne candidate.

Personne en situation de handicap

Une personne ayant interrompu ou retardé ses études en raison d’une situation de handicap peut bénéficier d’une exemption des règles relatives à la période d’admissibilité. Cette mesure d’exemption est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1). Des documents justificatifs sont exigés et doivent être transmis avec la demande.

3.3 Citoyenneté et domicile

Pour être admissible à déposer une demande de bourse postdoctorale, il faut démontrer avoir habité au Québec pendant six mois au cours des sept mois précédant la date de clôture du concours OU posséder une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)* valide à la date limite du concours ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours.

Toute personne qui répond à la condition qui précède est dès lors admissible à déposer une demande dans le cadre du présent programme et peut utiliser la bourse postdoctorale en dehors du Québec SI elle a la citoyenneté canadienne au moment du dépôt de la demande ET qu’elle possède une carte de la RAMQ valide ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours.

Les personnes qui ne possèdent pas de carte de la RAMQ valide ou de preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours, ainsi que celles qui n’ont pas la citoyenneté canadienne au moment du dépôt de la demande, doivent faire leur stage postdoctoral au Québec. Une présence physique continue au Québec est exigée pendant toute la durée du financement, excluant les périodes de relâche prévues au calendrier universitaire. En conséquence, le projet soumis par ces personnes ne doivent pas prévoir de terrain hors Québec. Ceux et celles qui poursuivent leur formation en cosupervision sont également soumis à cette règle.

NOTE IMPORTANTE : Les personnes candidates n’étant pas admissibles à un STAGE hors Québec lors du dépôt de la demande ne pourront y prétendre en cours d’octroi, et ce même si leurs conditions de citoyenneté et de domicile changent.

Le boursier ou la boursière du FRQSC doit satisfaire à ces conditions de citoyenneté et de domicile pendant toute la durée de sa bourse.

^{* La carte de la RAMQ est émise par le gouvernement du Québec et permet de bénéficier des services couverts par le régime d’assurance maladie du Québec. Les cartes d’assurance maladie privées ne remplacent pas la carte de la RAMQ et ne sont pas acceptées.}

3.4 Restrictions

Une seule demande peut être présentée au FRQSC à l’un ou l’autre des programmes de bourses suivants au cours d’une même année :

• Bourse de maîtrise en recherche (B1Z)
• Bourse de doctorat en recherche (B2Z)
• Bourse de réintégration à la recherche (A2Z)
• Bourse postdoctorale en recherche (B3Z)
• Bourse postdoctorale en recherche-création (B5)

Une personne ne peut détenir de bourse que d’un seul Fonds (RGC , article 3.1).

La personne qui a bénéficié ou qui bénéficie d’une bourse de recherche postdoctorale d’un organisme subventionnaire québécois ou canadien reconnu (par exemple : CRSH, CRSNG, IRSC, FRQSC, FRQNT, FRQS, etc.) n’est pas admissible au présent concours.

Ne sont pas admissibles non plus les personnes qui occupent un poste universitaire régulier de professeur ou professeure, suivant l’article 2.2 des RGC.

3.5 Choix du ou des milieux d’accueil (supervision et cosupervision, le cas échéant)

Le stage postdoctoral en recherche-création peut s’effectuer en milieu universitaire et/ou artistique. Le ou les milieux d’accueil projetés doivent permettre à la personne candidate d’intégrer de nouveaux réseaux afin d’approfondir ses perspectives de recherche-création et d’être exposé à de nouvelles façons de faire dans un environnement de recherche et de création de qualité.

Le projet de stage postdoctoral en recherche-création peut se dérouler dans divers lieux : centres d’artistes, organismes de diffusion culturelle, revues à vocation culturelle, centres de recherche universitaires dont la programmation accueille et soutient la recherche-création, etc. Le stage postdoctoral en recherche-création peut également prendre la forme d’une collaboration avec un ou une artiste ou un collectif d’artistes. La personne candidate doit prévoir d’y être présente pendant toute la durée du stage, suivant les objectifs d’intégration au milieu visés par le présent programme.

La recherche postdoctorale peut être réalisée en cosupervision, pour autant que la présence sur le lieu de cosupervision soit d’une durée minimale de 6 mois sur 2 ans. Les stages postdoctoraux en cosupervision, entre des milieux universitaires et artistiques, sont encouragés.

Le lieu d’accueil s’engage à offrir au postdoctorant ou à la postdoctorante les conditions adéquates de création, de production et de diffusion. Dans certains cas, l’espace de travail, tel qu’un atelier, ou toutes autres ressources matérielles nécessaires au stage seront exigés. Ce lieu doit aussi assurer un territoire riche d’échanges de points de vue artistiques entre créateurs et collaborateurs.

Le Fonds encourage la mobilité hors Québec et internationale, lorsque les conditions d’admissibilité du programme le permettent. Toutefois, la recherche postdoctorale peut s’effectuer au Québec si le projet apporte une valeur ajoutée démontrée à la formation de la personne candidate ET que ce choix est clairement justifié.

Personne assurant la supervision du stage

La supervision du stage doit être assurée par une personne dont le poste ou l’affiliation universitaire lui permet de diriger seule des étudiantes et étudiants aux cycles supérieurs et des projets de recherche de manière autonome.

La supervision ne peut être assumée par une personne ayant dirigé les recherches doctorales du candidat ou de la candidate.

De même, la personne qui supervise ne peut être affiliée à l’établissement au sein duquel le candidat ou la candidate a poursuivi ses études doctorales.

Personne assurant la cosupervision du stage (le cas échéant)

La cosupervision peut être assurée par une personne dont l’expertise est considérée comme pertinente pour la réalisation du stage postdoctoral, et qui occupe un poste régulier dans une université, ou un poste rémunéré à temps plein dans un organisme des secteurs public, parapublic, communautaire, privé ou de pratique, ou tout autre milieu jugé pertinent.

La cosupervision ne peut être assumée par une personne ayant dirigé les recherches doctorales du candidat ou de la candidate.

De même, la personne qui cosupervise ne peut être affiliée à l’établissement au sein duquel le candidat ou la candidate a poursuivi ses études doctorales.

Milieu de supervision

Le stage supervisé doit nécessairement être effectué au sein de l’université d’appartenance de la personne assurant la supervision.

Le stage supervisé doit être effectué dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat ou qui a servi de lieu de codirection ou de cotutelle, le cas échéant.

IMPORTANT : Les personnes candidates ayant poursuivi leurs études doctorales dans le cadre d’un programme offert conjointement par plusieurs universités sont encouragées à choisir un milieu de stage en dehors de ces universités associées. Dans le cas contraire, ce choix devra être bien justifié dans la demande.

Milieu de cosupervision (le cas échéant)

Le milieu accueillant la cosupervision peut être une université, un établissement de services affilié à une université, un organisme des secteurs public, parapublic, communautaire, privé ou de pratique, ou tout autre milieu jugé pertinent.

Le stage cosupervisé doit être effectué dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat ou qui a servi de lieu de codirection ou de cotutelle, le cas échéant.

La restriction s’appliquant au milieu de supervision en ce qui a trait aux programmes offerts conjointement par plusieurs universités vaut pour le choix d’un milieu de cosupervision, le cas échéant.

Dans le cas d’obligations familiales majeures, d’une situation de handicap ou pour de graves raisons de santé, des mesures d’exception pourraient s’appliquer. Sur analyse du Fonds, une personne candidate pourrait en effet être autorisée à proposer un stage postdoctoral se situant dans le même établissement que celui ayant décerné le doctorat, mais sous la supervision d’une personne différente. Pour que la demande puisse être jugée recevable à l’étape de l’admissibilité, il est de la responsabilité de la personne candidate de fournir les explications nécessaires dans un fichier joint à la section  « Milieu d’accueil » du formulaire et de télécharger les preuves requises (attestation médicale, reconnaissance de handicap, demande de crédit d’impôt pour aidant naturel, etc.) dans la section « Autres documents ». Il est à noter que cet élément sera acheminé au comité d’évaluation scientifique.

Si une telle exception est demandée, il est recommandé d’en valider préalablement le caractère admissible avec la personne responsable du programme avant de transmettre le formulaire de demande.

Terrains de recherche ou séjours de collectes

Les terrains de recherche ou séjours de collectes de données sont permis*. Toutefois, lorsque ceux-ci excèdent une période de 6 mois, une cosupervision doit être formalisée dans la demande. Une lettre d’acceptation doit alors être transmise par la personne assurant cette cosupervision.

* Suivant l’article 3.3 Citoyenneté et domicile, les personnes candidates qui ne sont pas admissibles à un stage hors Québec doivent effectuer tout terrain de recherche ou séjour de collecte de données au Québec, le cas échéant.

4. DEMANDE

La personne candidate est invitée à consulter la section 3 dans les RGC.

5. ÉVALUATION

5.1 Processus d’évaluation

La description du projet de recherche-création doit être rédigée de manière à en faciliter la compréhension dans un contexte multidisciplinaire. Le rôle des comités d’évaluation et les conditions entourant les décisions de financement sont précisées dans les RGC  (section 4).

Les membres des comités évaluent les demandes selon les critères, sous-critères et pondérations décrits dans le présent programme, à partir de la Grille de signification des notes du Fonds.

Pour être recommandée pour financement, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %.

NOTE IMPORTANTE : Il est conseillé aux personnes candidates d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux sous-critères qui s’y rattachent.

Précisément, les demandes sont évaluées selon les critères, sous-critères et pondérations qui suivent.

5.2 Critères d’évaluation, sous-critères et pondérations

Projet de recherche-création (45 points)

• Originalité et incidence sur le développement ou le renouvellement du champ concerné, et valeur ajoutée par rapport aux travaux de doctorat​;
• Problématisation de la pratique créatrice et artistique, et adéquation de la démarche aux objectifs poursuivis;
• Réalisme du calendrier de réalisation et faisabilité;
• Pertinence des activités de diffusion prévues.

Milieu d’accueil (20 points)

• Qualité du plan d’intégration au milieu d’accueil (activités de recherche, de création, d’enseignement et de diffusion prévues; développement du réseau d’interlocuteurs au-delà du superviseur ou de la superviseure; proximité avec d’autres lieux de recherche et de création potentiels; accès à des ressources documentaires, matérielles, financières ou autres; etc.);
• Qualité et pertinence du milieu choisi en lien avec le projet (incluant la ou les lettres du ou des personnes assurant la (co)supervision).

Compétences (35 points)

• Qualité du dossier académique et reconnaissances (bourses, distinctions et prix reçus; formation; résultats universitaires);
• Qualité des réalisations : production/diffusion (compositions, créations chorégraphiques, enregistrements, environnements, expositions, installations, œuvres, etc.), et activités de recherche-création (conception ou développement d’outils de création ou d’interprétation, publications, rédaction d’articles, de critiques et de documents didactiques ou pédagogiques, etc.);
• Pertinence des expériences professionnelles académiques et/ou non académiques et/ou artistiques en lien avec le projet (ex : assistanats de recherche ou d’enseignement, charges de cours, stages, emplois, implications, etc.).

6. OCTROI ET CONDITIONS

Les conditions liées à l’annonce et à la gestion des octrois sont énoncées dans les RGC (sections 5 à 8).

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).

Pour conserver la bourse, les conditions de base suivantes doivent être maintenues durant toute la durée du financement :

• Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.
• Avoir procédé au dépôt initial de la thèse pour débuter le stage et satisfait aux exigences d’obtention du diplôme de doctorat au moment du troisième versement.
• Être présent(e) sur le lieu de stage pendant toute sa durée et se consacrer à temps plein à la recherche postdoctorale.
• Respecter les règles de cumul permis.
• Respecter les règles relatives au travail rémunéré.
• Respecter les règles d’utilisation de la bourse.

La personne titulaire d’une bourse postdoctorale en recherche-création qui n’est pas citoyenne canadienne au moment où elle dépose sa demande doit maintenir une présence physique continue au Québec pendant toute la durée du financement. Les conditions et privilèges attachés à la bourse en relation avec le statut de citoyenneté au moment du dépôt de la demande se maintiennent tout le long du financement, et ce même si ce statut de citoyenneté change au cours de la période d’octroi.

Il est obligatoire d’aviser le Fonds dès que l’une de ces conditions de base n’est plus remplie. En cas de non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions de financement, le Fonds sera dans l’obligation d’annuler la bourse et pourrait exiger un remboursement.

6.1 Prise d’effet et versements de la bourse

La bourse prend effet obligatoirement entre le 1er mai 2023 et le 1er mars 2024.

Plus spécifiquement, le premier versement pourra être effectué à compter de l’une ou l’autre des dates suivantes :

• 30 mai suivant l’octroi (session d’été)
• 30 septembre suivant l’octroi (session d’automne)
• 30 janvier suivant l’octroi (session d’hiver)

Les versements de la bourse couvrent chacun une période de 4 mois (soit l’équivalent d’une session universitaire). Ils doivent être réclamés à chaque session à partir du Portfolio électronique FRQnet dans la section « Gérer mon financement ».

Le premier versement ne peut être effectué que si le Fonds a reçu une copie de l’original du diplôme de doctorat certifiée conforme par le bureau du registraire ou une attestation officielle de dépôt initial de la thèse de doctorat. La copie du diplôme de doctorat ou les preuves à l’effet que les exigences de son obtention ont été satisfaites sont obligatoires pour percevoir le troisième versement.

Les versements trisannuels sont effectués pour toute la durée prévue de la période de validité de la bourse, sous réserve, au moment de la demande du quatrième versement, de la présentation d’un rapport d’étape jugé satisfaisant par le Fonds.

À l’exception du premier versement qui doit obligatoirement être réclamé au plus tard le 1er mars suivant l’année d’octroi sous peine d’annulation immédiate de la bourse, tout versement non réclamé pourra être annulé à échéance de la période qu’il couvre, et ce, sans préavis.

La bourse n’est pas transférable d’une année à l’autre (RGC, article 6.3).

Elle n’est pas non plus rétroactive et les mois de recherche effectués avant mai 2023 ne peuvent être financés.

6.2 Présence dans le milieu d’accueil

Pour conserver la bourse, la personne doit être présente dans le milieu d’accueil pendant toute sa durée et se consacrer à temps plein à la réalisation de ses activités de recherche. Le refus de se conformer à cette règle peut entraîner l’annulation de la bourse. Si, pour des raisons exceptionnelles, ces conditions ne peuvent être respectées, le Fonds doit en être avisé le plus tôt possible et détermine si la bourse doit être maintenue ou annulée.

Une période de vacances annuelles de 4 semaines est permise.

6.3 Travail rémunéré

Tout travail rémunéré effectué en complément de la formation est permis sans limite de temps par session. Cet emploi doit être approuvé par la personne qui assure la supervision du stage et ne doit pas nuire aux activités de recherche.

En plus du travail rémunéré autorisé par session, il est permis d’accepter un salaire pour travailler uniquement au projet de recherche-création financé par le Fonds. Aux seules fins de l’interprétation des règles de cumuls (voir 6.9), ce salaire est alors considéré comme une bourse dont le cumul est permis lorsque la personne qui assure la supervision du stage le confirme.

6.4 Report de versement ou suspension de la bourse

Il est à noter qu’aucune suspension de la bourse postdoctorale n’est autorisée en cours d’octroi. Toutefois, en cas de force majeure qui empêche en tout ou en partie la poursuite à temps plein du stage postdoctoral (graves raisons de santé, obligations familiales, etc.), la personne boursière doit contacter le Fonds qui analyse la situation sur réception des justificatifs requis, puis approuve ou refuse le temps d’arrêt demandé. Si un temps d’arrêt est accordé, le ou les versements couvrant cette période pourront être reportés à la fin de la période de financement.

Pour plus d’information sur les conditions entourant les congés de maladie ou autres types de congés prévus par la Loi sur les normes du travail, se reporter à l’article 6.14 des RGC.

6.5 Congé parental

En plus de la suspension et du report du financement pour cas de force majeure, la personne titulaire d’une bourse postdoctorale peut en outre suspendre sa recherche pour un congé parental sans solde d’une durée maximale d’une année.

Dans le cadre de ce congé, il est possible de recevoir un versement supplémentaire pour congé parental d’une durée continue maximale de 8 mois, lorsqu’il y a interruption de la recherche dans les 6 mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant et qu’un premier versement de bourse a déjà été effectué. Si le ou la titulaire de la bourse se prévaut de ce versement supplémentaire de 8 mois, le congé sans solde est réduit à 4 mois, pour un total d’une année.

Ce complément à la bourse ne peut être fractionné et sera ajusté dans le cas d’une demande de congé parental d’une durée plus courte. Pour avoir droit au supplément pour congé parental, la personne titulaire de la bourse doit suspendre sa recherche postdoctorale et ne pas occuper un emploi rémunéré pendant toute sa durée. En vertu des règles de cumul de bourses (voir 6.9), dans le cadre d’un double octroi avec un organisme subventionnaire canadien, le supplément de bourse ne peut être accordé lorsqu’une allocation pour congé parental est reçue de celui-ci. Le cas échéant, la personne titulaire de l’octroi doit prendre le congé payé offert par l’organisme fédéral.

Pour plus d’informations sur les conditions entourant les congés parentaux, se reporter à l’article 6.13 des RGC.

6.6 Modification du projet, du milieu d’accueil ou de la personne qui (co)supervise le stage

Tel qu’indiqué à l’article 6.5 des RGC  , toute modification du projet, du milieu d’accueil de recherche-création ou de la personne qui (co)supervise le stage nécessite l’autorisation préalable du Fonds. Pour ce faire, une demande de modification doit être transmise via le Portfolio électronique FRQnet dans la section « Gérer mon financement ». La personne responsable du programme en fait l’analyse et s’assure que le changement envisagé n’affecte pas le résultat de l’évaluation initiale. La décision d’acceptation ou de refus de la modification demandée est transmise par courriel.

6.7 Remboursement des frais de déplacement

Les frais de déplacement pour se rendre sur les lieux du stage hors Québec, au début et à la fin du stage postdoctoral, sont remboursés sur présentation de documents justificatifs, à la condition que ces frais ne soient pas déjà pris en charge par d’autres organismes. Le montant maximal de l’indemnité est équivalent au prix d’un aller-retour par avion en classe économique.

Si la thèse n’est pas encore soutenue, un aller-retour additionnel peut être remboursé.

Également, au début et à la fin du stage postdoctoral, les frais de déplacement hors Québec pour le conjoint ou la conjointe et les enfants de la personne titulaire d’une bourse peuvent être assumés par le Fonds, à la condition qu’ils ne soient pas déjà remboursés par d’autres organismes.

6.8 Convertibilité de la bourse en subvention de démarrage

Une bourse postdoctorale peut être convertie en subvention de démarrage si la personne boursière obtient un poste régulier de professeure ou professeur dans un établissement universitaire situé au Québec. Il faut avoir effectué une année complète de financement dans le cadre de la bourse postdoctorale (12 mois) ou avoir perçu 3 versements entiers avant de pouvoir faire une demande de conversion d’une partie de la bourse (15 000 $ maximum) en subvention de démarrage dans le nouveau poste. La prise d’effet de la subvention de démarrage correspond en ce cas à la date d’entrée en poste.

Les règles d’utilisation de cette subvention sont les mêmes que celles du programme Soutien à la recherche-création pour la relève professorale. La personne qui bénéficie de la conversion demeure néanmoins admissible à soumettre une demande à ce programme de soutien.

La personne titulaire d’une bourse postdoctorale du CRSH, mais ayant également reçu une offre d’octroi du FRQSC dans le cadre du présent programme, et l’ayant acceptée, peut bénéficier de cette conversion, le cas échéant.

6.9 Règles de cumul de bourses

Le cumul de bourses est interdit avec :

• Les bourses au mérite des organismes subventionnaires canadiens tels le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), etc.;
• Les bourses au mérite des organismes subventionnaires québécois tels que le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRSQ), le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) et le Conseil de recherches en pêche et agroalimentaire du Québec (CORPAQ), etc.;
• Le cumul avec une bourse du Conseil des arts du Canada (CAC) ou du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) attribuée pour le même projet.

Le cumul de bourses est permis avec :

• Les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Québec et du Canada, autres que celles mentionnées précédemment;
• Les bourses provenant du secteur privé et les bourses internes des universités.

7. PARTENARIAT

Le FRQSC offre des bourses en partenariat.

La sélection des candidats et des candidates admissibles à ces bourses comporte trois étapes :

• Le candidat ou la candidate sélectionne, dans la section Partenariats du formulaire de demande, un ou plusieurs partenaires dont les domaines de recherche correspondent à la thématique de sa demande.
• Le FRQSC transmet aux partenaires la liste des personnes candidates ayant manifesté leur intérêt et les informations permettant d’évaluer la pertinence des demandes en fonction de leurs priorités stratégiques et de recherche.
• Après évaluation des candidatures par un comité de pairs, celles ayant obtenu la cote d’excellence scientifique de 70% et jugées pertinentes par les partenaires concernés pourront recevoir une offre de financement en partenariat.

Comme pour toutes les bourses offertes par le FRQSC, l’offre de bourses en partenariat repose sur une sélection au mérite, à la suite de l’évaluation scientifique par un comité de pairs.

En choisissant d’être considérée pour une bourse en partenariat et en obtenant ce type d’octroi, la personne candidate accepte que le partenaire communique avec elle pour des activités en lien avec son projet de recherche.

Partenaire :

Unité de soutien SRAP du Québec

L’Unité de soutien à la stratégie de recherche axée sur les patients (SRAP) est une unité provinciale du réseau national SRAP des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Nichée au cœur d’un système de santé apprenant, elle soutient et catalyse l’amélioration continue du système de santé québécois en mobilisant les milieux de la recherche, de la santé et des services sociaux, avec et pour la population. Les bourses offertes en partenariat avec l’Unité permettent aux titulaires d’octroi de parfaire leurs compétences et acquérir une expérience en recherche axée sur les patientes et patients, de réseauter et de travailler en interdisciplinarité avec les différents acteurs et parties prenantes d’un système de santé apprenant.

8. PROLONGATION DU FINANCEMENT – PLAN DE MOBILISATION DES CONNAISSANCES (B5R)

Les personnes titulaires d’une bourse postdoctorale du FRQSC dans le cadre du présent concours peuvent déposer une demande de prolongation du financement pour une année additionnelle via le programme Bourse postdoctorale en recherche-création – Plan de mobilisation des connaissances (B5R).

Au cours de la deuxième année de la bourse, il sera ainsi possible de soumettre au Fonds, par voie de concours, un Plan de mobilisation des connaissances issues de la recherche postdoctorale, lequel sera évalué. Cette prolongation de financement ne pourra être demandée qu’une seule fois.

Il est de la responsabilité de la personne titulaire d’une bourse postdoctorale en recherche-création (B5) de consulter les règles du programme Bourse postdoctorale en recherche-création – Plan de mobilisation des connaissances (B5R) afin de disposer de toutes les informations nécessaires pour l’éventuelle soumission d’une demande. Ces règles sont disponibles dans notre site Internet, et sont mises à jour au fil des concours.

9. PRISE D’EFFET

Les dispositions des présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2023-2024.

Version mise à jour sur le site Web le 7 juillet 2022.