Catalyseur d’innovation : regroupement collège-université (RIC)

1. Objectifs

Un catalyseur d’innovation dans les collèges (RIC) rassemble des chercheurs et des chercheuses des collèges, des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) et des universités en vue de combler les besoins des principaux utilisateurs des connaissances et accélérer le partage des résultats de la recherche (milieux de pratique).

Le programme RIC a pour objectifs de :

• Favoriser et consolider le développement d’interfaces durables entre les équipes de recherche des collèges, des centres de recherche collégiaux, des CCTT et des universités au bénéfice des milieux de pratique ;
• Faire émerger ou renforcer des pôles d’excellence autour d’activités structurantes et qui s’insèrent dans des initiatives provinciales, nationales voire internationales ;
• Contribuer au développement de domaines de recherche prioritaires pour le Québec, c’est-à-dire définis dans différentes politiques ou stratégies gouvernementales.

Plus spécifiquement, ce programme d’aide financière vise à :

a. Encourager la mise en commun de l’expertise collégiale et universitaire pour solutionner des besoins en recherche des milieux de pratique ;

b. Favoriser la mise en place de moyens permettant au milieu de pratique d’exprimer ses besoins en matière de recherche et de développement de compétences ;

c. Faciliter le transfert de connaissances et l’appropriation des résultats de la recherche et l’établissement de partenariats durables avec les personnes des milieux de pratique (publics et privés) ;

d. Accroître l’émergence de milieux d’accueil stimulants et de qualité pour la formation de personnel hautement qualifié en réponse aux besoins des milieux de pratique ;

e. Encourager la consolidation et le développement de collaborations entre les établissements postsecondaires ;

f. Faciliter l’émergence ou la consolidation de regroupements de chercheuses et de chercheurs qui proviennent de différentes disciplines et de divers milieux pour identifier des pistes de solutions pour le milieu utilisateur ;

g. Contribuer, par le rassemblement d’expertises, à l’intégration de chercheurs et de chercheuses au sein d’initiatives provinciales, nationales voire internationales ;

h. Exercer un effet de levier significatif pour maximiser les investissements en recherche et développement dans les domaines de recherche prioritaires pour le Québec.

Les finalités d’un RIC se traduisent par :

• Le fait de se situer à l’avant-garde dans le partage d’expertises entre les chercheurs et les chercheuses de collèges, de CCTT et des universités au bénéfice des milieux de pratiques ;
• Une mobilisation et une diffusion des connaissances et/ou de technologies à fort potentiel de développement pour le Québec.

2. Conditions d'admissibilité

Ce programme s’adresse aux établissements collégiaux reconnus par les FRQ pour gérer du financement dans les domaines du Fonds de recherche du Québec-Nature et technologies (FRQNT). La personne responsable d’un RIC doit obligatoirement être affiliée à un établissement collégial ou à un CCTT reconnu par le FRQNT.

2.1 Regroupement d’innovation

Pour qu’un RIC soit admissible, il doit :

2.1.1 Présenter une programmation cohérente intégrant des activités orientées vers les besoins du milieu utilisateur ;

2.1.2 Répondre aux plans stratégiques des établissements qui sont représentés dans le RIC en regard à la recherche ;

2.1.3 Répondre aux plans d’action et/ou stratégiques des CCTT et des Centres de recherche collégiale ;

2.1.4 Posséder une structure de gouvernance organisationnelle propre au RIC et distincte de celle d’un établissement collégial, d’un département, d’un CCTT ou d’une école nationale ;

2.1.5 Être localisé dans un établissement collégial reconnu par les Fonds de recherche du Québec (FRQ) pour gérer du financement ;

2.1.6 Établir un nouveau partenariat entre les membres des collèges, des CCTT et des universités et les personnes des milieux de pratique.

2.1.7 Compter au minimum 9 membres et un maximum de 20 membres.

2.1.8 Être constitué au deux tiers de membres de collège et/ou de CCTT,

2.1.9 Être constitué au maximum d’un tiers de membres incluant :

• Un minimum d’un membre et un maximum de 3 membres universitaires ET
• Un minimum de 2 membres représentant les milieux de pratique

2.1.10 Être constitué à 80 % de membres, incluant la personne responsable, œuvrant dans les champs disciplinaires soutenus par le FRQNT.

Se référer à la section 2.3 pour plus de détails sur les membres et les statuts de ces personnes.

2.2 Responsable du RIC

La personne responsable du RIC a le rôle de chercheur ou de chercheuse principale dans la demande.

Conditions d’admissibilité au rôle de chercheur ou chercheuse principale

Le chercheur ou la chercheuse de collège, tel que défini dans les RGC (statut 3) et qui répond aux conditions suivantes :

2.2.1 Détenir un doctorat ou une maîtrise et avoir l’autonomie professionnelle nécessaire pour diriger des projets de recherche et encadrer des étudiants ou des étudiantes ;

L’établissement gestionnaire doit être en mesure de confirmer à chaque versement de la subvention, et ce, pour la durée complète de l’octroi, que la personne responsable du RIC répond aux conditions suivantes :

2.2.2 Être employée à temps plein pour au moins deux sessions consécutives par année.

2.2.3 La personne responsable du RIC occupe soit :

a. Un poste d’enseignant ou d’enseignante de collège ;

b. Un poste de chercheur ou de chercheuse dans un CCTT ou dans un Centre de recherche collégial ;

c. Un poste dans un collège dont la tâche annuelle est composée d’au moins 75 % d’activités de recherche. La tâche est calculée sur le calendrier scolaire officiel établi pour les cégeps par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MÉES) c’est-à-dire du 1er juillet au 30 juin de chaque année.

N’est pas admissible comme personne responsable de RIC :

2.2.4 La personne qui ne présente pas les conditions d’admissibilité énoncées ci-dessus ;

2.2.5 La personne qui occupe un poste de professeur associé dans une université potentiellement liée à la présente demande.

2.2.6 Le chercheur ou la chercheuse œuvrant dans des thématiques ne relevant pas de la mission et des domaines de recherche du Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT).

2.3 Personnes membres du RIC

Le regroupement doit compter un minimum de 9 personnes et un maximum de 20 personnes. Chaque établissement postsecondaire peut être représenté par un maximum de 2 personnes et les milieux de pratique par un minimum de 2 personnes.

La personne qui est membre du RIC a un rôle de cochercheur ou de cochercheuse et doit avoir l’un des statuts des RGC suivants :

2.3.1 Chercheur ou chercheuse de collège (statut 3)

2.3.2 Chercheur ou chercheuse de Centre de recherche collégial ;

2.3.3 Chercheur ou chercheuse universitaire (statut 1) ;

2.3.4 Personne des milieux de pratique (statut 4 c) ;

Les membres du RIC ayant les statuts 3 (RGC) et chercheur ou chercheuse de centre de recherche collégial sont assujettis aux mêmes conditions d’admissibilité que la personne responsable du regroupement. De plus, ces derniers présentant les conditions énoncées en 2.2.5 et 2.2.6 sont également admissibles.

Les membres du RIC ayant les statuts 1 et 4 c (RGC) peuvent œuvrer dans des thématiques ne relevant pas de la mission et des domaines de recherche du Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT).

Dans le but de favoriser l’intersectorialité[1] du RIC, les chercheurs et les chercheuses œuvrant dans des champs disciplinaires d’un secteur relevant des Fonds Société culture (FRQSC) et Santé (FRQS) seront admis en tant que membre du RIC, tout en respectant l’énoncé en 2.1.10.

2.4 Établissement gestionnaire, établissements partenaires et personne des milieux de pratique

Établissement gestionnaire

L’établissement du chercheur ou de la chercheuse principale, présentant la demande, est désigné l’établissement gestionnaire.

L’établissement gestionnaire de la demande de regroupement doit obligatoirement être un établissement collégial reconnu par les Fonds de recherche du Québec (FRQ) pour gérer du financement.

Au dépôt de la demande du RIC, l’établissement gestionnaire doit signifier formellement l’engagement accordé.

Établissements partenaires

Tous les autres établissements, constituant le RIC, seront considérés comme des établissements partenaires.

Le ou les membres représentants des établissements partenaires sont donc tous des cochercheurs ou cochercheuses.

Milieux de pratique

Le ou les membres représentants des milieux utilisateurs sont identifiés comme des personnes des milieux de pratique et jouent un rôle de cochercheur ou de cochercheuse (de statut 4 c) et ne reçoivent aucune rémunération de la subvention pour leur contribution au regroupement.

2.5 Appui des établissements et des milieux de pratique

Dans le cadre de la création d’un RIC, ce dernier doit obligatoirement bénéficier d’un appui des établissements postsecondaires et des milieux de pratique qui sont utilisateurs des connaissances. Une contribution supplémentaire et minimale égale à 25 % de la subvention est exigée, et se répartit comme suit : 10 % en espèces et 15 % en nature sous forme de ressources humaines et/ou matérielles.

La contribution en espèce ne peut provenir dans son intégralité de l’établissement gestionnaire. Elle doit être la somme des contributions de l’ensemble des établissements (gestionnaire et partenaires) et des milieux de pratique.

La contribution financière peut s’échelonner de façon inégale entre les années pourvu que la contribution totale exigée pour la durée de la subvention soit respectée.

2.6 Exclusions et conditions particulières

La personne responsable du RIC et son établissement gestionnaire ainsi que les cochercheurs et les cochercheuses des établissements partenaires du regroupement ne peuvent présenter ou faire partie que d’une seule lettre d’intention dans le cadre du présent concours.

Toutes combinaisons d’établissement gestionnaire et d’établissements partenaires qui présentent essentiellement la même demande de création de RIC qu’une thématique dans un Regroupement stratégique seront refusées.

Bon à savoir

Les universités qui souhaitent être responsables d’un regroupement d’établissements postsecondaires, sont invitées à présenter une demande dans le cadre des concours Regroupements stratégiques ou Projet de recherche en équipe.

3. Constitution de la demande d'aide financière et des pièces requises

Tous les documents joints et section du formulaire électronique, incluant les contributions détaillées doivent satisfaire aux exigences présentées dans le document Normes de présentation des demandes — FRQNT disponible dans la section Boîte à outils du programme. Le non-respect de ces exigences entrainera la NON-RECEVABILITÉ de la lettre d’intention ou de la demande.

3.1 Première étape : Formulaire de lettre d’intention

La lettre d’intention valide la pertinence par l’élaboration d’un document de 4 pages expliquant la pertinence et la description du RIC. Voir à la section évaluation des lettres d’intention et de la demande pour les critères.

Les formulaires suivants doivent être ajoutés à la section Autres documents du formulaire de la lettre d’intention :

a. Un formulaire de lettre d’engagement de l’établissement gestionnaire ;

b. Un formulaire d’attestation de contributions pour chaque établissement, qu’il soit gestionnaire ou partenaires et pour chaque personne des milieux de pratique du RIC.

Ces formulaires sont disponibles sur la page Web du concours dans la Section boîte à outils. Chaque formulaire doit être signé par la direction générale ou un gestionnaire autorisé de l’établissement ou des personnes des milieux de pratique ou toutes personnes ayant autorité pour engager son établissement (entreprise, OBNL, coopérative, privé, etc.).

Au formulaire de votre lettre d’intention, vous devez ajouter le document suivant :

c. Le CV commun canadien du chercheur principal ou de la chercheuse principale désignée comme la personne responsable du RIC ;

3.2 Deuxième étape : Formulaire de demandes d’aide financière

Seules les personnes responsables du RIC dont les formulaires de lettres d’intentions ont été déclarés admissibles et évalués positivement recevront une invitation à déposer une demande d’aide financière.

La demande d’aide financière consiste en un document de 10 pages qui explique en détail : la qualité du RIC, la qualité de sa programmation, l’organisation et la gestion, la qualité des mécanismes de diffusion et de transfert des connaissances. Voir à la section évaluation des lettres d’intention et de la demande pour les critères.

Le formulaire de demande d’aide financière doit être accompagné des documents suivants :

a. Le CV commun canadien de la personne responsable du RIC (chercheur principal ou chercheuse principale) ainsi que ses contributions détaillées des 5 dernières années ;

b. Les CV communs canadiens de tous les membres cochercheurs ou cochercheuses du RIC n’ayant pas le statut 4 c ainsi que leurs contributions détaillées des 5 dernières années ;

Les formulaires suivants doivent être ajoutés à la section Autres documents du formulaire de la demande d’aide financière :

c. Les formulaires des CV abrégés de 2 pages pour les cochercheurs ou cochercheuses membres du RIC qui répondent au statut 4 c (RGC). Le CV résume, en lien avec la thématique de la programmation du regroupement et dans cet ordre, 1) leur formation, 2) leur expérience et, s’il y a lieu, 3) les publications, activités de mobilisation des connaissances ou toutes autres réalisations scientifiques. Le formulaire est disponible dans la Section boîte à outils du programme.

La personne responsable du regroupement a la responsabilité d’ajouter toutes les personnes cochercheuses de statut 4C à la demande d’aide financière. Cliquez ici pour la procédure concernant l’ajout d’un membre de statut 4C à la composition de votre équipe dans le formulaire.

4. Procédure de dépôt de la lettre d'intention et de la demande d'aide financière

La lettre d’intention et la demande d’aide financière doivent être complétées en utilisant les formulaires disponibles dans le Portfolio électronique FRQnet de la personne désignée comme responsable du RIC (rôle de chercheur ou chercheuse principale).

Le formulaire d’engagement de l’établissement gestionnaire, les formulaires d’attestation de contributions des établissements et du milieu de pratique et le formulaire pour le CV abrégé sont disponibles dans la Section boîte à outils du programme. Ceux-ci devront être ajoutés à la section Autres documents dans le Portfolio électronique FRQnet.

La lettre d’intention et la demande d’aide financière ainsi que tous les documents requis doivent être transmis aux dates indiquées ci-dessous :

• Formulaire de lettre d’intention : le 29 mai 2020 à 16 h ;

À la fin du mois de juin 2020, le Fonds transmet les résultats de l’évaluation de la pertinence du RIC aux autorités des établissements gestionnaires concernés.

• Formulaire de la demande d’aide financière : le 9 septembre 2020 à 16 h ;

L’admissibilité des demandes sera annoncée en septembre et la tenue des comités visiteurs pour l’évaluation scientifique se tiendra entre le 21 septembre et le 9 octobre 2020.

5. Évaluation des lettres d'intention et des demandes

5.1 Évaluation des lettres d’intention

Les lettres d’intention, qui respectent les conditions d’admissibilité, sont transmises au Conseil scientifique du FRQNT pour l’évaluation de la pertinence. Le Conseil peut faire appel au besoin à des spécialistes externes.

Les lettres d’intention sont analysées à la lumière des critères suivants :

a. Justifier le regroupement d’expertise scientifique et technologique avec les personnes de milieux de pratique ; (10 points)

b. Décrire l’effet structurant et les avantages d’être en RIC (20 points) ;

c. Décrire la composition du RIC : membres de recherche, collaborations émergentes ou établies et lien avec les personnes des milieux de pratique (10 points) ;

d. Expliquer le rôle du RIC dans le milieu de la recherche collégiale par rapport aux réseaux existants dans le domaine, incluant les regroupements stratégiques du FRQNT (10 points)

e. Expliquer comment le RIC répond aux plans stratégiques et aux plans d’action dans les établissements membres en regard du développement de la recherche (10 points) ;

f. Décrire comment le RIC favorise l’innovation dans le domaine de recherche ciblé (10 points).

g. Décrire comment la programmation intègre des thématiques de recherche prioritaire pour le Québec, c’est-à-dire définie dans différentes politiques ou stratégies gouvernementales (20 points).

h. Appui significatif et financier de l’établissement gestionnaire et des établissements partenaires et des personnes des milieux de pratique (10 points).

Important — Lettre d’intention
L’évaluation de la pertinence des lettres d’intention est assortie d’un seuil de passage de 80 % et constitue une étape éliminatoire.

Chaque demande d’aide financière est évaluée par un CVT composé de chercheuses et de chercheurs collégiaux et universitaires et de représentants du milieu de la recherche, ayant l’expertise dans la thématique proposée. La composition des CVT est établie en fonction de la nature disciplinaire de chaque demande d’aide financière soumise au FRQNT.

La présidence des CVT est assumée par un chercheur ou une chercheuse de collège. Le ou la responsable du FRQNT en lien avec le programme RIC agit à titre d’observateur et de personne-ressource. Un membre de la permanence du FRQNT assume le rôle de secrétaire des divers CVT et, à ce titre, rédige tous les rapports.

Les membres du CVT réalisent individuellement une analyse approfondie du dossier de la demande d’aide financière. Avant la visite dans l’établissement gestionnaire, le CVT se réunit afin de discuter des éléments qui nécessitent d’être éclaircis lors de l’activité d’évaluation en plénière.

La rencontre d’évaluation se déroule en plénière avec l’ensemble des membres du RIC proposé. La visioconférence peut être utilisée lors de la présentation des gestionnaires des établissements concernés.

Les rencontres d’évaluations de chacun des CVT se déroulent selon l’horaire suivant :

Le CEM est composé des présidences de chacun des CVT, d’un ou de plusieurs membres du Conseil scientifique ainsi que de chercheuses et de chercheurs collégiaux, universitaires et de représentants de divers milieux de la recherche publique et privée ; œuvrant tant au niveau provincial, national et international.À la suite de ces activités en plénière, chaque CVT formule ses recommandations au CEM dans un rapport, et ce, pour chacun des critères d’évaluation.

Le CEM analyse par la suite chacun des rapports et établit un classement normalisé au mérite des divers dossiers analysés par les différents CVT. Le CEM proposera les demandes d’aides financières à être approuvées par le Conseil d’administration du FRQNT.

Le ou la responsable du programme du FRQNT doit veiller à ce que tous les intervenants concernés à un moment ou l’autre du processus d’évaluation respectent les critères, les procédures d’évaluation ainsi que les règles d’éthique, de confidentialité et de conduite responsable en recherche. De plus, en collaboration avec le président, il ou elle identifie les membres des comités visiteurs qui siègent à ces comités.

Important — demande d’aide financière
Dès confirmation de l’admissibilité de la demande, il vous sera demandé de confirmer votre disponibilité pour l’évaluation qui aura lieu dans l’établissement gestionnaire.

Schéma représentant le processus d’évaluation des demandes d’aide financière

5.3 Critères d’évaluation de la demande

Les demandes d’aides financières sont analysées en fonction des critères et de la pondération suivante :

1- La qualité du RIC (30 points)

• La compétence de la personne responsable du RIC et des membres ;
• La complémentarité et le degré d’implication de l’ensemble des membres ;
• L’adéquation des compétences des membres par rapport à la programmation et le domaine visé ;
• L’intégration de nouvelles chercheuses et de nouveaux chercheurs collégiaux et universitaires.

2- La qualité de la programmation (30 points)

• L’intégration de la programmation dans les domaines prioritaires pour le Québec ;
• Les objectifs visés par la programmation ;
• L’approche innovante des activités au sein du RIC ;
• La prise en compte des besoins exprimés par le milieu utilisateur ;
• Le plan de développement du RIC ;
• La faisabilité du calendrier des activités et la gestion des risques sur la programmation.

3- L’organisation et la gestion (15 points)

• Le leadership au sein du regroupement ;
• Les modes d’organisation et de gestion, y compris les ententes de partenariat, s’il y a lieu ;
• La collaboration entre l’établissement gestionnaire, les établissements partenaires et les personnes du milieu de pratique ;
• Le réalisme du budget et la diversification des sources de contribution financière.

4- Qualité des mécanismes de diffusion et de transfert des connaissances (20 points)

• Mise en place de mécanismes efficaces favorisant le développement de partenariats collèges, CCTT, universités et les personnes du milieu de pratique ;
• La création de nouvelles activités de recherche, de partage, de mobilisation et de diffusion de même que leur pertinence et leur impact ;
• L’effet de levier du RIC ;
• Les pratiques adoptées pour favoriser les retombées sur les programmes de formation collégiale ;
• Pertinence et impact des activités de diffusion et de partage, mobilisation dans les milieux de pratique ;
• La diffusion des résultats de recherche auprès du grand public.

5- Prise en comptes des principes d’équité, de diversité et d’inclusion* (5 points)

• Efforts mis en place pour favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion. Il appartient au regroupement de choisir de quelle manière il souhaite adresser ce critère, par des actions concrètes, en tenant compte de sa réalité propre. Les efforts peuvent toucher la composition, les modes d’organisation et de gestion, le partage et la diffusion vers les milieux preneurs, etc.

*Équité : L’équité réfère à un traitement juste, visant notamment l’élimination des barrières systémiques qui désavantagent certains groupes. Un traitement équitable n’est pas nécessairement identique pour tous et toutes, mais tient compte des différentes réalités, présentes ou historiques, afin de permettre à toutes les personnes de bénéficier des mêmes opportunités en matière de promotion et de soutien à la recherche.

Diversité : La diversité réfère à la présence au sein de l’écosystème de la recherche de personnes provenant de différents groupes, ce qui favorise l’expression de points de vue, d’approches et d’expériences variées, incluant ceux des groupes sous-représentés. Les FRQ valorisent l’apport de cette diversité à la recherche.

Inclusion : L’inclusion réfère à la mise en place de pratiques permettant à l’ensemble des membres de la communauté de la recherche d’être et de se sentir valorisés, soutenus et respectés, en portant une attention particulière aux groupes sous-représentés.

Pour plus d’informations sur la manière d’adresser ce critère, veuillez consulter le document intitulé Lignes directrices sur la prise en compte de l’équité, la diversité et l’inclusion dans l’évaluation des regroupements stratégiques. Celui-ci est disponible en annexe du présent document ainsi que sur la page Web du concours dans la Section Boîte à outils.

Important — Demande d’aide financière
L’évaluation de la demande d’aide financière est assortie d’un seuil de passage de 80 %.
Chaque CVT présente un rapport. Le CEM formule ses recommandations pour le Conseil d’administration du FRQNT. Le Conseil d’administration décide d’accorder le financement selon les budgets disponibles. Cette décision est sans appel.

5.4 Suivi du RIC

Chaque RIC financé doit produire annuellement, et ce dès la fin de la première année de fonctionnement un bref rapport faisant état de l’avancement de ses travaux ainsi que des indicateurs de performance qui devront être pris en considération lors des évaluations annuelles suivantes (un gabarit sera fourni).

Ce rapport doit être accompagné d’une preuve de contribution de chacun des partenaires utilisateurs ayant signifié leur engagement lors du dépôt de la demande. Ces documents sont évalués et doivent être jugés satisfaisants par le ou la responsable de programme pour que l’aide financière soit maintenue.

L’évaluation du rapport annuel de la deuxième année est réalisée par le Conseil scientifique. Cette évaluation prend en considération l’état d’avancement des activités en fonction du dossier soumis initialement par le RIC et les indicateurs de performance retenus. À la lumière des résultats de l’évaluation, le Conseil scientifique formule des recommandations sur la prolongation et le niveau de financement ou toute autre proposition qu’il juge pertinente dans les circonstances.

L’omission du dépôt d’un rapport à la date indiquée est interprétée comme une décision de la personne responsable du RIC de ne plus poursuivre les activités. Dès lors, le versement de la subvention n’est pas effectué et un rapport final doit être présenté par cette personne responsable.

Dans le cas où un rapport n’a pas été déposé dans les délais prescrits ou si la qualité du rapport est insuffisante, la personne responsable du RIC n’est plus admissible à recevoir une nouvelle aide financière d’aucun des trois Fonds ou pourrait voir ses versements suspendus tant que cette condition n’est pas remplie.

6. Description et nature de l'aide financière

Les responsables de RIC doivent consulter les RGC afin de connaître les règles régissant l’utilisation et la gestion de la subvention.

Le montant maximal de la subvention est fixé à 150 000 $ par année pour une durée maximale de trois ans. L’aide financière accordée vise principalement à soutenir les activités de coordination, d’animation, de réseautage, de mobilisation, de diffusion, mais également de recherche.

La personne responsable du RIC reçoit un soutien salarial jusqu’à concurrence de 27 000 $ annuellement afin de réaliser les activités de coordination.

6.1 Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles doivent être directement reliées à la réalisation des activités du RIC. Les dépenses suivantes sont admissibles pour les établissements gestionnaires et partenaires de niveau collégial. Seules les dépenses non assujetties aux frais indirects de la recherche dans les établissements universitaires sont admissibles pour les membres des établissements partenaires de niveau universitaire. Le pourcentage de dépenses dans les différents postes budgétaires doit être respecté sur le montant octroyé annuellement.

L’administration de la subvention doit se faire conformément aux RGC accessibles dans le site Web du Fonds.

6.2 Conditions liées aux versements

L’attribution de la subvention et le versement des crédits prévus pour la première année sont notamment conditionnels :

6.2.1 À l’acceptation par la personne responsable du RIC de réaliser les activités poursuivies par le regroupement selon les objectifs et le calendrier établis dans la demande d’aide financière, avec les ressources financières accordées et dans le respect des conditions énoncées sur l’octroi accompagnant la lettre d’annonce ;

6.2.2 Au maintien des conditions d’admission initiales du ou de la responsable du RIC durant la durée complète de l’octroi. Une attestation du maintien de l’éligibilité sera demandée à l’établissement gestionnaire pour chacun des versements ;

6.2.3 Au dépôt d’un engagement officiel venant prouver la contribution de chaque établissement (gestionnaire et partenaires) et des partenaires utilisateurs, qui permet de confirmer l’appui au RIC.

Les autres conditions liées aux octrois décrites dans les RGC doivent aussi être respectées. Toute autre condition supplémentaire, le cas échéant, sera signalée dans la lettre d’octroi ou au moment des versements subséquents.

7. Durée et gestion de la subvention

7.1 Durée

La subvention accordée au RIC est pour une période de 3 ans avec une évaluation après deux années de la subvention. À la suite de cette évaluation, le FRQNT peut réviser le montant. Dans le cas où l’évaluation est négative, la subvention pour la dernière année peut constituer une subvention d’avertissement et le montant annuel peut être ajusté en conséquence.

Les subventions sont versées annuellement pour la période allant du 1er avril au 31 mars de chacune des années.

Le solde des octrois, les sommes non dépensés au terme des travaux et les trop-perçus sont décrits dans les RGC.

7.2 Renouvellement

Le RIC peut faire une seule demande de renouvellement pour une nouvelle période de 3 ans consécutifs. Afin de demander un renouvellement, la personne responsable du regroupement devra signaler à la date de dépôt des lettres d’intention du prochain concours, un avis d’intention de renouvellement. Le RIC sera par la suite invité à déposer une demande au concours annuel. L’acceptation de la demande de renouvellement est conditionnelle au dépôt du rapport final des trois années précédentes.

8. Annonce des résultats

L’attribution des subventions sera annoncée à l’hiver 2021. Les décisions du Conseil d’administration sont transmises à l’établissement gestionnaire et au responsable du RIC concerné. Toute décision du Conseil d’administration du FRQNT est finale et sans appel.

Les octrois sont conditionnels à l’allocation des crédits par l’Assemblée nationale du Québec et aux décisions du Conseil d’administration du FRQNT. Les octrois peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Il est donc fortement recommandé de ne pas engager des sommes non annoncées officiellement.

Il est formellement interdit de communiquer avec les membres des comités d’évaluation multidisciplinaires, les membres des comités visiteurs, ainsi qu’avec les conseillères et les conseillers scientifiques, pour connaître les résultats du concours. Toutes ces personnes ont signé une déclaration de confidentialité par laquelle elles se sont engagées à ne dévoiler aucun des renseignements auxquels elles ont eu accès dans le cadre de leur mandat. Elles sont également assujetties aux règles de confidentialité au moment des discussions.

9. Éthique et conduite responsable en recherche

Toute personne ou tout établissement reconnu par le FRQNT pour gérer du financement qui bénéficie d’un octroi doit souscrire aux pratiques exemplaires en matière d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique. Voir les Règles générales communes pour plus de détails.

Ceci inclut la déclaration de la part de la personne responsable du RIC et de l’établissement gestionnaire qu’il n’existe aucune présence de conflits d’intérêts réels ou apparents qui pourrait influencer le processus d’évaluation de la demande. Ceci s’applique à toutes personnes identifiées dans la demande, le formulaire ou les documents exigés lors du dépôt de la demande d’aide financière.

Il est nécessaire de se référer aux RGC pour toute question relative à la conduite responsable en recherche, à la protection des renseignements personnels et la confidentialité, à la propriété intellectuelle ainsi qu’à la protection de la liberté académique.

10. Intégrité du processus d'évaluation

Le ou la responsable du RIC qui présente une demande ou les représentants des établissements ne doivent en aucun temps communiquer avec les membres des comités visiteurs thématiques et multidisciplinaires à moins que de telles communications ne soient prévues dans les processus d’évaluation. De même, les membres des comités ne doivent pas communiquer avec les personnes qui présentent une demande, sauf si cela est expressément prévu dans le processus d’évaluation.

Le FRQNT se réserve le droit de retirer du concours une demande qui fait l’objet d’une intervention inappropriée, d’une tentative d’influence indue ou de collusion dans le processus d’évaluation, comme stipulé par la Politique sur la conduite responsable en recherche.

11. Équité, diversité et inclusion

Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes.

Afin de réduire l’influence des préjugés involontaires dans le processus d’évaluation scientifique, les personnes qui participent au processus d’évaluation par les pairs aux Fonds de recherche du Québec sont maintenant invitées à suivre une courte formation en ligne. Dans le but d’éviter le dédoublement des demandes auprès de la communauté scientifique, nous avons choisi d’employer le Module de formation portant sur les préjugés inconscients, développé par les organismes subventionnaires fédéraux et rendus disponibles sur le site des Chaires de recherche du Canada.

Bien que cette formation ne soit pas obligatoire, nous espérons qu’une masse critique d’évaluateurs et d’évaluatrices choisiront de la suivre afin de renforcer l’équité du processus d’évaluation. À noter que les membres du personnel des Fonds appelés à diriger des comités d’évaluation devront suivre la formation en ligne, de même qu’une formation complémentaire.

Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs regroupements et activités. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

12. Responsabilité des Fonds

Les Fonds déploient tous les efforts raisonnables pour assurer un service optimal. Cependant, ils ne peuvent être tenus responsables d’un dommage, direct ou indirect, résultant du traitement qu’ils effectuent des demandes de bourse ou de subvention. De plus, sans limiter la généralité de ce qui précède, ils ne peuvent être tenus responsables d’un dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par les Fonds de renseignements personnels ou confidentiels.

13. Information fausse ou trompeuse

Les Fonds présument de la bonne foi des déclarations qui leur sont fournies dans les demandes de financement ou dans tout autre document qui leur est soumis tout au long du cycle d’un octroi, du dépôt de la demande de financement jusqu’aux rapports finaux. Les personnes qui présentent une demande et les titulaires d’un octroi doivent être transparents et faire preuve de rigueur et de justesse dans leurs déclarations. Ils doivent être diligents dans la mise à jour des informations relatives à leur situation, le cas échéant.

En vertu de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chapitre M-15.1.0.1), une personne qui présente une demande et qui déclare une information fausse ou trompeuse en vue d’obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction, est passible d’une amende et pourrait se voir refuser toute aide financière pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Lorsqu’une personne morale commet une telle infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l’infraction peut être passible d’une amende. De plus, une telle déclaration constitue un manquement à la conduite responsable en recherche, comme stipulé dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec, et peut également faire l’objet de sanctions conformément à celle-ci.

Les Fonds se réservent le droit de prendre sur-le-champ toute mesure jugée utile afin de faire cesser l’utilisation de fonds publics obtenus sur la base d’informations fausses ou trompeuses, ainsi que d’entamer des recours pour obtenir la réparation des dommages subis et, s’il y a lieu, le remboursement des sommes ainsi obtenues.

14. Considérations générales

Les chercheurs, les chercheuses et les établissements doivent respecter les conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande, aux règles du programme, ainsi qu’aux Règles générales communes, et ce, pendant toute la période couverte par la subvention.

15. Entrée en vigueur

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2020-2021.

16. Personne à contacter pour ce programme