Projet de recherche en équipe 20-21

1. Objectifs

Le programme Projet de recherche en équipe a pour objectifs :

• de favoriser l’émergence de nouveaux créneaux de recherche dans l’ensemble des différents domaines scientifiques couverts par le Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT) ;
• d’augmenter la compétitivité des chercheurs et des chercheuses québécois dans les concours fédéraux par la réalisation de projets novateurs ;
• de promouvoir le regroupement de chercheurs et de chercheuses possédant les expertises complémentaires nécessaires à la réalisation d’un projet de recherche ;
• d’offrir un milieu de qualité pour la formation et l’encadrement des étudiants et des étudiantes.

2. Conditions d'admissibilité

Notez que seules les demandes d’aide financière s’inscrivant dans les domaines de recherche couverts par le FRQNT sont admissibles (Règles générales communes, article 3.1). Plus spécifiquement, les demandes d’aide financière destinées au domaine de recherche des organismes vivants doivent aborder des thématiques de recherche liées aux sous-domaines et objets inscrits sur notre site Web. Advenant un doute relativement à la conformité de leur sujet de recherche aux domaines et aux sous-domaines du FRQNT, les chercheurs et les chercheuses peuvent contacter le ou la responsable du programme afin de s’assurer que leur projet s’inscrit bien dans les domaines couverts par le Fonds. Au besoin, la personne responsable du programme peut consulter le conseil scientifique du FRQNT.

Composition de l’équipe

Une équipe comprend au moins deux chercheurs ou chercheuses universitaires chercheurs cliniciens ou chercheuses cliniciennes universitaires ou de collège*. Ces chercheurs peuvent être des chercheurs ou des chercheuses établis, des chercheurs ou chercheuses retraités, des nouveaux chercheurs ou nouvelles chercheuses ou des chercheurs ou chercheuses d’établissements gestionnaires reconnus par les FRQ et possédant une affiliation universitaire leur permettant de superviser seuls des étudiants. La complémentarité des compétences requises pour la réalisation du projet de recherche doit se refléter dans la composition de l’équipe.

*Les chercheurs et les chercheuses de collège ou de CCTT doivent détenir un doctorat ou une maîtrise et avoir l’autonomie professionnelle nécessaire pour diriger des projets de recherche et encadrer des étudiants ou des étudiantes.

Peuvent se joindre à l’équipe comme collaborateurs, toute personne ne pouvant prétendre aux statuts 1 à 3 (section Définitions des Règles générales communes). Il peut s’agir de personnes des milieux pratiques, de personnes participants à titre individuel ou de chercheurs ou chercheuses du secteur gouvernemental ou privé ou d’établissement. Leurs CV ne sont pas requis.

Statuts en recherche des chercheurs et des chercheuses

Toutes les informations concernant les statuts en recherche des chercheurs et chercheuses sont décrites à la section « Définitions » des Règles générales communes.

Citoyenneté des chercheurs et des chercheuses universitaires, cliniciens, cliniciennes et collégiaux

Pour être admissible à déposer une demande de subvention, les chercheurs ou les chercheuses doivent être à l’emploi d’un établissement gestionnaire reconnu par les FRQ pour gérer du financement, sauf exceptions précisées dans les règles de programme. Les établissements gestionnaires doivent être en mesure de confirmer, à chaque année d’octroi, que les personnes sont à leur emploi de façon continue (incluant le maintien de visas appropriés, le cas échéant).

Identification du chercheur principal ou de la chercheuse principale du projet

Le ou la responsable de la demande est un chercheur ou une chercheuse ayant l’un des statuts suivants, tel que défini dans les Règles générales communes des FRQ :

• Statut 1 : chercheur ou chercheuse universitaire qui est rémunéré(e) selon la définition i) des Règles générales communes
• Statut 2 : chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne
• Statut 3 : chercheur ou chercheuse de collège

ATTENTION : Les chercheuses et les chercheurs retraités ainsi que les chercheurs et les chercheuses universitaires du statut 1 rémunérés selon la définition ii) des Règles générales communes ne peuvent être responsables d’un projet dans le présent programme mais peuvent se joindre à l’équipe à titre de cochercheurs ou de cochercheuses.

Un chercheur ou une chercheuse ne peut être responsable que d’un seul projet dans le cadre de ce programme.

Participation des chercheurs et des chercheuses à d’autres équipes

Les chercheurs ou les chercheuses de statut universitaire, clinicien, clinicienne, ou de collège ne peuvent participer qu’à DEUX projets de recherche en équipe qu’ils soient financés ou en demande, et ce, soit à titre de responsable ou de cochercheur d’une équipe. Les chercheurs et les chercheuses peuvent cependant participer à la réalisation d’autres projets, mais à titre de collaborateurs ou collaboratrices seulement. Dans ce cas, ils ou elles sont inscrits à la section « Liste des collaborateurs » et leur productivité scientifique n’est pas évaluée. Leur rôle comme collaborateur ou collaboratrice doit néanmoins être précisé à la rubrique du formulaire intitulée Description du projet de recherche.

Projet de recherche

Le projet de recherche ne peut simultanément faire l’objet d’un financement de la part d’un autre organisme subventionnaire.

3. Présentation de la demande

La demande d’aide financière doit être complétée en utilisant le formulaire disponible dans le Portfolio FRQnet des chercheurs et des chercheuses. Les textes à joindre, soit la description du projet de recherche de 10 pages, ainsi que la liste des contributions scientifiques des chercheurs ou des chercheuses annexés au CV commun canadien, doivent être transmis en même temps que le formulaire. L’établissement doit préalablement approuver la demande d’aide financière via FRQnet avant que celles-ci ne soient transmises au FRQNT. Il est donc très probable qu’une date limite interne antérieure à celle du présent appel ait été établie par l’établissement. Il est important de considérer cet aspect afin de transmettre les documents dans les délais requis, en tenant compte du fort achalandage de demandes de soutien adressées aux Fonds en fin de concours.

Quand le besoin s’impose, le chercheur principal ou la chercheuse principale doit montrer comment il ou elle prend en considération la question du genre ou du sexe dans la réalisation de son projet de recherche lorsqu’il ou elle en décrit le contenu.

Le Fonds utilise le CV commun canadien et requiert également de joindre un fichier PDF des contributions détaillées dans votre Portfolio électronique FRQnet. Les preuves de soumission, d’acceptation ou en cours d’impression des publications doivent être jointes au fichier PDF. Veuillez consulter les documents Préparer un CV pour les Fonds et Règles de présentation des contributions détaillées dans votre Portfolio électronique.

La demande d’aide financière peut être rédigée en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet de recherche doivent être rédigés en français.

Normes de présentation des fichiers à joindre au formulaire

Tous les fichiers joints aux formulaires électroniques doivent être rédigés sur des feuilles de 8 ½ po x 11 po (216 mm x 279 mm) et soumis en format PDF. Le fichier ne doit pas être protégé par un mot de passe.

Le fichier PDF « Description du projet de recherche » comporte un maximum de 10 pages incluant les figures, les tableaux et la bibliographie. Ce fichier ainsi que tout autre fichier PDF à joindre au formulaire doit satisfaire les exigences suivantes :

• Rédaction à interligne simple avec un maximum de 6 lignes par pouce ;
• Utilisation de la police Times New Roman (12 points) pour les utilisateurs et les utilisatrices de Microsoft Office ou Open Office, ou de la police Nimbus Roman (12 points) pour les utilisateurs et les utilisatrices de LaTeX ;
• Marges d’au moins 1,9 cm soit ¾ po ;
• Identification des pages :
  • Dans le coin supérieur droit : nom et prénom du candidat ou de la candidate
  • Dans le coin supérieur gauche : TITRE DU DOCUMENT JOINT
  • Dans le bas au centre : les pages 1, 2,… et 10
• Le nombre maximal de pages permises varie selon le type de document à joindre et est spécifié dans le formulaire. Aucune page supplémentaire n’est transmise aux évaluateurs ou aux évaluatrices.

Votre courriel constitue la clé d’accès au système de gestion des subventions et des bourses FRQnet et facilite les communications entre l’organisme et sa clientèle tout en respectant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Un dossier ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation est déclaré non recevable par le FRQNT.

Seul le ou la responsable d’une demande peut demander le retrait de son dossier.

La date limite de transmission de la demande est le mercredi 11 septembre 2019 à 16 h.

4. Pièces requises

Les pièces suivantes doivent être transmises au FRQNT, au plus tard le 11 septembre 2019 à 16 h :

Transmettre par voie électronique

• le formulaire électronique de la demande Projet de recherche en équipe ;
• le formulaire électronique CV commun canadien pour le chercheur principal et pour les co-chercheurs ayant le statut de chercheur ou chercheuse universitaire, chercheur clinicien ou chercheuse clinicienne universitaire, chercheur ou chercheuse de collège.

Pièces additionnelles, s’il y a lieu, à transmettre au plus tard le 11 septembre 2019 à 16 h à la fin du formulaire électronique Projet de recherche en équipe :

Chercheur ou chercheuse à la retraite

• la lettre de l’établissement universitaire ou collégial attestant que le chercheur ou la chercheuse à la retraite bénéficie pour la durée de la subvention d’un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche, et qu’il ou elle continue à former des étudiants et des étudiantes et à préparer une relève dans son domaine. L’université ou le collège doit également attester qu’elle assumera, au plan de la gestion et de l’administration des crédits, les mêmes responsabilités qu’elle remplit présentement pour les équipes et les regroupements stratégiques financés par le FRQNT.

Demande d’équipement

• deux soumissions de fournisseurs s’il y a lieu, pour tout équipement dont le coût unitaire est supérieur à 25 000 $ (toutes taxes incluses). Exceptionnellement, une seule soumission peut être transmise en autant qu’elle soit pleinement justifiée par écrit.

5. Admissibilité

Le ou la responsable du programme, les membres du conseil scientifique, ainsi que les membres des comités d’évaluation s’assurent, tout au long du processus, de l’admissibilité des dossiers selon les conditions énoncées dans les règles du programme. La décision relativement à l’admissibilité des dossiers est transmise par courriel au ou à la responsable de la demande d’aide financière.

6. Évaluation des demandes

Procédures d’évaluation

Les demandes d’aide financière admissibles sont transmises aux membres du conseil scientifique du Fonds qui répartissent les dossiers en divers objets thématiques correspondant à la nature disciplinaire du projet de recherche. Le conseil scientifique crée autant de comités d’évaluation thématiques (CET) qu’il le juge nécessaire et confie à chacun d’entre eux l’analyse d’un nombre limité de dossiers.

Évaluation par les comités d’évaluation thématiques (CET)

Les CET sont composés d’au moins trois experts ou expertes qui possèdent les compétences et les expertises pour évaluer l’ensemble des dossiers qui leur sont soumis. Les membres des CET confirment au ou à la responsable du programme qu’ils ont les compétences requises pour évaluer les dossiers du comité. Les CET sont appelés à se prononcer sur la qualité des demandes selon les cinq critères d’évaluation en vigueur dans le programme. Les membres des CET peuvent requérir l’avis d’autres experts ou expertes afin de compléter les expertises du comité et ainsi évaluer avec le plus de justesse possible la qualité scientifique d’un dossier. Les listes d’experts ou d’expertes soumises par les candidats ou les candidates dans leur demande d’aide financière peuvent être utilisées pour la sélection des membres des CET et la sélection des experts ou des expertes externes auxquels les CET pourront faire appel. Une recherche par mots clés est également réalisée dans divers moteurs de recherche sur internet.

Les membres des CET sont invités à identifier quels sont les dossiers : 1) à financer absolument ; 2) à financer si l’enveloppe budgétaire le permet ; ou 3) à ne pas financer. Les avis des CET sont acheminés aux membres des comités d’évaluation multidisciplinaires (CEM) qui ont la tâche de classer au mérite les dossiers recommandés par les comités thématiques.

La grille d’évaluation utilisée par les membres des comités thématiques est annexée au présent document. Cette grille décrit les énoncés correspondant aux cotes accordées aux différents critères et indicateurs d’évaluation. Pour chaque critère, les évaluateurs accordent une cote numérique selon les énoncés qui caractérisent le mieux les justifications fournies.

Ces valeurs chiffrées pour chacun des critères permettent d’obtenir un pourcentage pour chacune des demandes d’aide financière et donc d’établir un classement au mérite des divers dossiers analysés par le comité d’évaluation thématique.

Évaluation par les comités d’évaluation multidisciplinaires (CEM)

Les membres des CEM dressent un classement final des demandes. Chacun des  CEM chapeaute environ une dizaine de CET qui ont des affinités disciplinaires. Les CEM ont pour mandat d’analyser et de classer les dossiers recommandés par les divers comités thématiques. Pour ce faire, les membres des CEM accordent une cote A (excellent), B (très bien) ou C (satisfaisant) aux divers dossiers afin d’établir un consensus sur le classement final. Les subventions sont accordées par une pondération budgétaire appliquée selon le rang obtenu par les demandeurs dans leur comité multidisciplinaire et selon les crédits disponibles. Les membres des CEM sont également invités à se prononcer sur le montant à accorder en équipement, s’il y a lieu.

Le ou la responsable du programme au Fonds doit veiller à ce que les comités ainsi que les experts et les expertes externes consultés respectent les critères et les procédures d’évaluation en vigueur ainsi que les règles d’éthique en usage. De plus, en collaboration avec les membres des comités thématiques, il ou elle identifie les experts et les expertes externes à consulter, le cas échéant.

Critères d’évaluation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et des indicateurs suivants :

Critère 1 : La qualité scientifique du projet de recherche (30 points)

• aspect novateur, porteur ou en émergence du projet de recherche ;
• nécessité de faire appel à des expertises complémentaires pour sa réalisation ;
• approche méthodologique et réalisme du calendrier.

Critère 2 : Les retombées attendues du projet de recherche (25 points)

• impact sur l’avancement des connaissances et sur la solution de problèmes sociaux, économiques, culturels et technologiques ;
• effet de levier pour le Québec ;
• réponse aux besoins en matière de formation de personnel hautement qualifié ;
• possibilité d’établir des partenariats avec d’éventuels utilisateurs ou utilisatrices ;
• diffusion des résultats auprès du grand public.

Critère 3 : La qualité scientifique des membres de l’équipe (15 points)

• démonstration ou potentiel de créativité ;
• réalisations en recherche ;
• reconnaissance du milieu.

Critère 4 : La complémentarité des membres pour la réalisation du projet de recherche (20 points)

• adéquation entre l’expertise des membres de l’équipe et le projet de recherche proposé ;
• modalités d’intégration des compétences scientifiques ;
• qualité des liens de collaboration, dans la réalisation du projet de recherche, entre les membres de l’équipe et d’autres intervenants, intervenantes ou partenaires, s’il y a lieu.

Critère 5 : La qualité du milieu de formation (10 points)

• expérience des membres dans l’encadrement d’étudiants et d’étudiantes ;
• intégration d’étudiants ou d’étudiantes collégiaux ou de divers cycles universitaires (1er, 2e, ou 3e cycle) ou des stagiaires postdoctoraux au projet de recherche ;
• contribution du projet à la formation ;
• efforts mis en place pour offrir un milieu d’encadrement inclusif et équitable, et pour attirer une relève diversifiée;
• capacité d’intégration de la main-d’œuvre hautement qualifiée au marché du travail.

7. Description et nature de l'aide financière

À la fin avril 2020, lors de l’annonce des résultats, les chercheurs et les chercheuses financés doivent consulter les Règles générales communes, sections 6, 7 et 8, plus particulièrement. Ce document présente les règles régissant l’utilisation et la gestion de la subvention.

Subvention de fonctionnement

Le montant annuel maximum est de 60 000 $/an pour trois ans et n’est pas renouvelable.

La subvention versée doit être utilisée pour défrayer les coûts directs de la réalisation du projet de recherche. Seuls les postes budgétaires décrits ci-après sont admissibles :

Rémunération selon les normes en vigueur dans l’établissement (incluant les avantages sociaux)

• étudiants et étudiantes collégiaux
• étudiants et étudiantes de 1^er cycle
• étudiants et étudiantes de 2^e cycle
• étudiants et étudiantes de 3^e cycle
• postdoctorants et postdoctorantes
• professionnels et professionnelles de recherche
• techniciens et techniciennes de recherche

Bourses et compléments de bourses

• étudiants et étudiantes collégiaux
• étudiants et étudiantes de 1^er cycle
• étudiants et étudiantes de 2^e cycle
• étudiants et étudiantes de 3^e cycle
• postdoctorants et postdoctorantes

Autres dépenses

• déplacements liés à la recherche*
• congrès (séminaires, symposiums, conférences)*
• matériel et fournitures de recherche (incluant les frais d’analyses)
• animaux de laboratoire (achat et frais de pension)
• participants et participantes de l’étude
• services ou expertises scientifiques
• sécurité et élimination sûre des déchets
• équipements (achat montant unitaire de 7 000 $ et moins, location, coûts d’exploitation, entretien, installation, réparation)
• transport de matériel et d’équipement
• télécommunications
• fournitures informatiques
• achat et accès à des banques de données
• traduction
• publications démontrant la contribution de la production à l’avancement des connaissances, destinées à la communauté de la recherche
• publications destinées au lectorat non académique
• plateformes numériques : sites web et médias sociaux

* Voir également les mesures conciliation travail-famille dans les Règles générales communes (article 8.5)

Les frais de diffusion des résultats de recherche auprès du grand public (ex. : relations médias, production de vidéo, activités grand public, production de contenu vulgarisé pour les grands médias, le Web et les médias sociaux) et ceux générés par des activités reliées à l’éthique font partie des dépenses admissibles.

Soutien salarial pour les chercheurs et les chercheuses de collège et des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT)

En plus de la subvention de fonctionnement, un maximum de 16 000 $ (équivalent à 0,2 ETC) en soutien salarial peut être octroyé annuellement à un chercheur ou une chercheuse de collège ou de CCTT si celui-ci ou celle-ci en fait la demande.

La demande de soutien salarial s’adresse aux chercheurs et aux chercheuses de collège ou de CCTT à temps plein dans leurs établissements. Les chercheurs ou les chercheuses à statut précaire dans un collège d’enseignement ou un CCTT sont admissibles en autant qu’ils conservent un lien d’emploi à temps plein dans un établissement du réseau collégial pour la période couverte par la subvention. Tout personnel n’occupant pas un poste d’enseignant ou d’enseignante dans un collège ou de chercheur ou de chercheuse dans un CCTT n’est pas admissible à un soutien salarial.

Subvention pour l’achat d’équipement

Une subvention pour l’achat d’équipements scientifiques dont le coût de chacun des équipements se situe entre 7 001 $ et 50 000 $ (toutes taxes incluses) peut s’ajouter à la subvention de fonctionnement. Cette subvention d’équipement est accordée en fonction de la justification des besoins exprimés et selon les critères mentionnés ci-après. S’il y a lieu, la réutilisation d’équipement et l’achat d’équipement de seconde main sont encouragés.

La demande d’équipement doit être présentée la première année pour toute la période pour laquelle une subvention de fonctionnement est demandée. Les crédits sont versés en totalité la première année, mais peuvent être dépensés durant l’une ou l’autre des trois années couvrant la période de subvention.

Pour tout équipement dont le coût total est supérieur à 50 000 $, la contribution du Fonds devient effective au moment où les candidats ou les candidates fournissent les pièces justificatives indiquant qu’ils ont obtenu le soutien financier complémentaire pour l’achat de l’équipement demandé. Les pièces justificatives doivent être transmises au Fonds dans l’année suivant l’annonce de la subvention.

Les demandes d’équipement sont évaluées en fonction des critères suivants :

• la pertinence de l’équipement demandé pour la réalisation du projet de recherche ;
• la disponibilité d’équipements semblables à l’université du ou de la responsable ou dans les établissements universitaires de la région ;
• l’effet structurant, c’est-à-dire l’accessibilité à plusieurs utilisateurs ou utilisatrices, la contribution à la formation de chercheurs et de chercheuses, etc. ;
• le temps d’utilisation.

Congé de maternité pour les étudiantes

Une étudiante qui reçoit une bourse à partir d’une subvention dans le cadre du présent programme peut bénéficier d’un congé de maternité payé par le FRQNT pour une période maximale de huit mois pour la naissance ou l’adoption d’un enfant. Pour être admissible, l’étudiante doit être rémunérée à même la subvention du FRQNT depuis au moins 6 mois. De plus, elle ne peut détenir une bourse d’un autre organisme subventionnaire et ne peut bénéficier de prestations du régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Pour obtenir le congé de maternité payé de l’étudiante, cette dernière doit en faire la demande par courriel auprès du ou de la responsable du programme et fournir une copie du certificat médical attestant de sa grossesse et, le moment venu, de l’acte de naissance ou d’adoption de l’enfant ainsi qu’une preuve de suspension d’inscription de l’université. De plus, une copie du contrat de la bourse établie avec l’étudiante doit être transmise.

Le congé de maternité peut débuter avant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Si l’établissement le permet, l’étudiante peut prolonger ce congé pour une période supplémentaire de quatre mois, sans solde cependant. Le FRQNT transférera la bourse de congé de maternité à l’étudiante sur réception des documents requis.

Le congé de maternité est autorisé par le Fonds à la condition que l’établissement permette le congé de maternité. Le ou la responsable de la subvention s’engage à reprendre la supervision de l’étudiante après son congé. Le Fonds se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

8. Durée et gestion des subventions

Utilisation des subventions

Les subventions sont accordées annuellement pour la période du 1er avril au 31 mars.

Les subventions sont attribuées pour une période maximale de trois ans et elles ne sont pas renouvelables :

• le solde de la subvention de fonctionnement, non dépensé à la fin des trois ans, peut être reporté, mais uniquement pour une période additionnelle d’une année. Toute somme non dépensée après cette année additionnelle doit être retournée au FRQNT.
• le solde de la subvention d’équipement non dépensé à la fin des trois années, ne peut être reporté pour une période additionnelle.

Gestion et suivi

Acceptation de la subvention

• pour initier le versement de son premier octroi, le candidat ou la candidate doit accepter sa subvention dans les 30 jours suivant la réception des résultats du concours (avril-mai), via le Portfolio électronique FRQnet dans la section « Gérer mon financement ».

Déclaration annuelle de mise à jour

• pour initier les 2e et 3e versements de l’octroi, la personne titulaire d’une subvention doit, après avoir été invitée (en mars), effectuer une déclaration en ligne de mise à jour de son dossier via le Portfolio électronique FRQnet. La déclaration doit être complétée, qu’il y ait ou non un changement à déclarer. Le versement de la subvention est conditionnel à cette étape.

Rapport financier annuel

• l’établissement gestionnaire doit soumettre au plus tard en juin de chaque année un rapport financier annuel via le portfolio électronique

Fin de subvention

• un rapport final sera exigé auprès de la personne titulaire de l’octroi, au plus tard 21 mois après la date de fin de la subvention (hors année additionnelle s’il y a lieu). Tout financement futur est conditionnel au dépôt de ce rapport final dans les délais prescrits et à la satisfaction du Fonds.

9. Annonce des résultats

Les recommandations des comités d’évaluation multidisciplinaires sont soumises au conseil d’administration du FRQNT qui prend les décisions de financement.

Toute décision du conseil d’administration du Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies est finale et sans appel.

L’attribution des subventions est annoncée à la fin avril 2020. Les décisions du conseil d’administration du Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies sont transmises aux candidats, aux candidates et aux établissements. Pour toute information sur les résultats du concours, le ou la responsable de la demande doit s’adresser au bureau de la recherche de son établissement ou encore consulter le site Web du Fonds.

Les octrois sont conditionnels à l’allocation des crédits par l’Assemblée nationale du Québec et aux décisions du conseil d’administration du Fonds. Ces octrois peuvent être modifiés en tout temps, sans préavis. Il est donc fortement recommandé de ne pas engager des sommes non annoncées officiellement.

10. Éthique de la recherche et conformité

Toute personne ou tout établissement bénéficiant d’un octroi doit souscrire aux pratiques exemplaires en matière d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique. Voir les Règles générales communes pour plus de détails.

11. Intégrité du processus d'évaluation

Les personnes qui présentent une demande ou les responsables de leur établissement ne doivent en aucun temps communiquer avec les membres des comités d’évaluation à moins que de telles communications ne soient prévues dans les processus d’évaluation. De même, les membres des comités d’évaluation ne doivent pas communiquer avec les personnes qui présentent une demande, sauf si cela est expressément prévu dans le processus d’évaluation. L’identité des membres des comités d’évaluation est d’ailleurs gardée confidentielle afin d’éviter toute tentative de collusion. Les Fonds se réservent le droit de retirer du concours une demande qui fait l’objet d’une intervention inappropriée, d’une tentative d’influence indue ou de collusion dans le processus d’évaluation, comme stipulé par la Politique sur la conduite responsable en recherche.

12. Libre accès aux résultats de recherche

Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, les chercheurs et les chercheuses ainsi que les cochercheurs et les cochercheuses faisant partie d’un regroupement subventionné (équipes, centres, réseaux de recherche) doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaitre les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

13. Équité, diversité et inclusion

Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

14. Responsabilité des Fonds

Les Fonds déploient tous les efforts raisonnables pour assurer un service optimal. Cependant, ils ne peuvent être tenus responsables d’un dommage, direct ou indirect, résultant du traitement qu’ils effectuent des demandes de bourse ou de subvention. De plus, sans limiter la généralité de ce qui précède, ils ne peuvent être tenus responsables d’un dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par les Fonds de renseignements personnels ou confidentiels.

15. Information fausse ou trompeuse

Les Fonds présument de la bonne foi des déclarations qui leur sont fournies dans les demandes de financement ou dans tout autre document qui leur est soumis tout au long du cycle d’un octroi, du dépôt de la demande de financement jusqu’aux rapports finaux. Les personnes qui présentent une demande et les personnes titulaires d’un octroi doivent faire preuve de transparence, de rigueur et de justesse dans leurs déclarations. Elles doivent être diligentes dans la mise à jour des informations relatives à leur situation, le cas échéant.

En vertu de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chapitre M-15.1.0.1), une personne qui présente une demande et qui déclare une information fausse ou trompeuse en vue d’obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction, est passible d’une amende et pourrait se voir refuser toute aide financière pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Lorsqu’une personne morale commet une telle infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l’infraction peut être passible d’une amende. De plus, une telle déclaration constitue un manquement à la conduite responsable en recherche, tel que stipulé dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec, et peut également faire l’objet de sanctions conformément à celle-ci.

Les Fonds se réservent le droit de prendre sur-le-champ toute mesure jugée utile afin de faire cesser l’utilisation de fonds publics obtenus sur la base d’informations fausses ou trompeuses, ainsi que d’entamer des recours pour obtenir la réparation des dommages subis et, s’il y a lieu, le remboursement des sommes ainsi obtenues.

16. Autres aspects

Il est nécessaire de se référer aux Règles générales communes pour toute question relative à la conduite responsable en recherche, à la protection des renseignements personnels et la confidentialité, à la propriété intellectuelle ainsi qu’à la protection de la liberté académique.

17. Considérations générales

Les chercheurs, les chercheuses et les établissements doivent respecter les conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande, les règles du programme, ainsi que les Règles générales communes pendant toute la période couverte par la subvention.

18. Entrée en vigueur

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2020-2021.

19. Annexe

Énoncés pour chaque critère d’évaluation des demandes – programme Projet de recherche en équipe

I – La qualité scientifique du projet de recherche (30 points)

A (30 à 27) Le projet de recherche est de qualité exceptionnelle et répond à la totalité des indicateurs : il est très novateur et porteur, l’apport d’expertises complémentaires est essentiel à la réalisation du projet, la problématique et la méthodologie sont très pertinentes et bien présentées, le calendrier prévu est réaliste.

B (27 à 24) Le projet de recherche est de bonne qualité et répond à plusieurs des indicateurs : il est novateur et porteur, sa réalisation nécessite certaines expertises complémentaires présentes dans l’équipe, la problématique et la méthodologie sont pertinentes et bien présentées. Le calendrier prévu est dans l’ensemble réaliste.

C (24 à 21) Le projet est de qualité moyenne et répond à quelques indicateurs : il est peu novateur ou porteur, les expertises des chercheurs apparaissent peu complémentaires, la problématique et la méthodologie sont décrites sommairement, le calendrier prévu est peu réaliste.

D (21 à 18) Le projet de recherche est de faible qualité et ne répond à aucun des indicateurs : il n’est pas novateur ou porteur, l’équipe ne présente aucune expertise complémentaire, la problématique décrite est vague, la méthodologie présente certaines faiblesses et le calendrier des activités est absent.

II – Les retombées attendues du projet de recherche (25 points)

A (25 à 22.5) Le projet de recherche devrait donner lieu à des progrès exceptionnels dans l’avancement des connaissances, reconnus par l’ensemble des spécialistes internationaux dans le domaine. Il aura vraisemblablement des retombées majeures à court, moyen et long terme aux plans social, économique et culturel. Il devrait exercer un effet de levier important dans la participation à des programmes nationaux et internationaux ou permettre l’établissement de partenariats importants avec des utilisateurs.

B (22.5 à 20) Le projet de recherche pourrait donner lieu à des progrès significatifs dans l’avancement des connaissances, reconnus par des spécialistes internationaux dans le domaine ou avoir certaines retombées à court, moyen ou long terme aux plans social, économique ou culturel. Il pourrait exercer un effet de levier important pour la participation à des programmes nationaux et internationaux ou permettre l’établissement de partenariats avec des utilisateurs.

C (20 à 17.5) Le projet de recherche pourrait donner lieu à quelques progrès spécifiques dans l’avancement des connaissances, reconnus par des spécialistes du domaine ou avoir des retombées à court, moyen ou long terme aux plans social, économique et culturel.

D (17.5 à 15) Le projet de recherche ne devrait pas donner lieu à des progrès dans l’avancement des connaissances, reconnus par des spécialistes du domaine, ou avoir certaines retombées à court, moyen ou long terme aux plans social, économique ou culturel.

III – La qualité scientifique des membres de l’équipe (15 points)

A (15 à 13.5) Les principaux membres de l’équipe sont reconnus à l’échelle internationale comme étant exceptionnels et ils ont des réalisations majeures à leur crédit ou ils sont de nouveaux chercheurs ou chercheuses qui se sont déjà distingués par leurs initiatives et leurs aptitudes à innover. Ils ont démontré une grande capacité à travailler en équipe avec des chercheurs ou des chercheuses de formation ou d’expertise différente.

B (13.5 à 12) Les principaux membres de l’équipe sont, pour la plupart, reconnus à l’échelle internationale ou ils sont des nouveaux chercheurs ou chercheuses très prometteurs. Ils ont démontré une capacité à travailler en équipe avec des chercheurs ou des chercheuses de formation ou d’expertise différente.

C (12 à 10.5) Les principaux membres de l’équipe sont reconnus au plan national dans leur domaine ou ils sont de nouveaux chercheurs ou chercheuses prometteurs. Ils ont une certaine expérience de travail en équipe.

D (10.5 à 09) Les principaux membres de l’équipe bénéficient d’une certaine notoriété auprès de leurs collègues ou sont de nouveaux chercheurs ou chercheuses compétents.

IV – La complémentarité des membres dans la réalisation du projet de recherche (20 points)

A (20 à 18) La complémentarité des membres de l’équipe est essentielle à la réalisation du projet et est susceptible de mener à des percées importantes. Le partenariat avec d’autres établissements universitaires, gouvernementaux ou industriels fait partie intégrante de la réalisation du projet de recherche de l’équipe. Le projet ne pourrait pas se réaliser sans le personnel qui sera mis en place. Dans le cas où les chercheurs ou les chercheuses ont bénéficié d’un soutien antérieur dans le programme Équipe, les collaborations ont mené à d’excellents résultats.

B (18 à 16) Les membres de l’équipe pourront réaliser ensemble un projet de recherche qu’ils n’auraient pu réaliser sans la complémentarité des expertises. Un partenariat avec d’autres établissements universitaires, gouvernementaux ou industriels est proposé pour la réalisation du projet de recherche de l’équipe. Le personnel qui sera mis en place est utile pour la réalisation du projet. Dans le cas où les chercheurs ou les chercheuses ont bénéficié d’un soutien antérieur dans le programme Équipe, les collaborations ont mené à de très bons résultats.

C (16 à 14) L’équipe est composée de chercheurs ou des chercheuses possédant certaines expertises complémentaires. Des expertises additionnelles seraient utiles à la réalisation du projet. Un partenariat avec d’autres établissements universitaires, gouvernementaux ou industriels est évoqué en cours de réalisation du projet. Les membres de l’équipe ont un projet commun bien intégré et ils feront appel régulièrement au personnel et à l’infrastructure mise en place. Dans le cas où les chercheurs ou les chercheuses ont bénéficié d’un soutien antérieur dans le programme Équipe, les collaborations ont mené à quelques résultats.

D (14 à 12) L’équipe est composée de chercheurs ou des chercheuses aux expertises connexes et qui ont des intérêts communs. Un partenariat avec d’autres établissements universitaires, gouvernementaux ou industriels n’est pas considéré pour la réalisation du projet. L’équipe fera appel au personnel et à l’infrastructure de recherche à mettre en place. Dans le cas où les chercheurs ou les chercheuses ont bénéficié d’un soutien antérieur dans le programme Équipe, les collaborations ont mené à peu de résultats.

V – La qualité du milieu de formation (10 points)

A (10 à 09) Les membres de l’équipe, la nature du projet et les activités d’animation scientifique constituent un milieu unique de formation. Les diplômés et les diplômées des divers cycles qui y sont formés sont en grande demande.

B (09 à 08) Les membres de l’équipe, la nature du projet et les activités d’animation scientifique constituent un très bon milieu de formation. Celui-ci présente un potentiel important pour diplômer d’excellents étudiants ou étudiantes. Les diplômés et les diplômées se trouvent aisément un emploi.

C (08 à 07) Les membres accueillent régulièrement des étudiants et des étudiantes collégiaux ou de 1^er cycle et dirigent un nombre acceptable d’étudiants ou d’étudiantes de 2^e et 3^e cycles ainsi que des stagiaires postdoctoraux. Les diplômés et les diplômées reçoivent une formation pertinente et se trouvent généralement un emploi dans un domaine lié de près à leur formation.

D (07 à 06) Les membres de l’équipe accueillent peu d’étudiants et d’étudiantes collégiaux ou de 1^er cycle et forment occasionnellement des étudiants et des étudiantes de 2^e et 3^e cycles ainsi que des stagiaires postdoctoraux. Les étudiants et les étudiantes reçoivent une formation acceptable leur permettant de se trouver un emploi dans un domaine connexe. Les étudiants et les étudiantes rattachés au projet recevront une formation surtout disciplinaire.