Regroupements stratégiques 2019-2020

1. Objectifs

Le programme Regroupements stratégiques a pour objectif général de faire émerger ou de renforcer des pôles d’excellence en recherche qui s’insèrent dans les grands réseaux scientifiques internationaux et qui contribuent au développement de domaines de recherche prioritaires ayant des retombées potentielles importantes pour le Québec, tant aux plans scientifique et technologique que social et économique.

Plus spécifiquement, ce programme d’aide financière vise à :

• encourager la consolidation et le développement de collaborations internationales ;
• encourager la consolidation et le développement de collaborations établissements d’enseignement supérieur/collèges ;
• faciliter l’émergence ou la consolidation de regroupements de chercheuses et de chercheurs qui proviennent de différentes disciplines et de divers milieux pour rendre le système de recherche plus dynamique ;
• soutenir l’établissement d’équipes pluridisciplinaires en facilitant la mise en commun d’infrastructures humaines et matérielles ;
• favoriser le transfert de connaissances et l’établissement de partenariats avec les milieux public et privé constituant des utilisateurs potentiels des résultats de recherche ;
• favoriser l’émergence ou la consolidation de milieux d’accueil stimulants et de qualité pour la formation de chercheuses et de chercheurs et de personnel hautement qualifié ;
• soutenir la mise en place et le bon fonctionnement des équipements scientifiques majeurs et encourager leur utilisation optimale en facilitant l’accès à des utilisateurs provenant de différents milieux et de diverses institutions ;
• exercer un effet de levier significatif pour maximiser les investissements en recherche et développement au Québec.

Le programme Regroupements stratégiques est complémentaire aux programmes canadiens d’appui à la recherche, tels que la Fondation canadienne pour l’innovation, les Réseaux de centres d’excellence et le programme des Chaires de recherche du Canada.

Certains regroupements peuvent faire l’objet d’alliances stratégiques, voire même de financement partagé, entre le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, le Fonds de recherche du Québec – Société et culture et le Fonds de recherche du Québec – Santé.

2. Nature et caractéristiques du regroupement

Un regroupement est un lieu privilégié d’encadrement scientifique et de coordination d’activités de recherche, de formation de chercheuses, de chercheurs et d’organisation d’activités de diffusion et de transfert de connaissances. Il peut être installé physiquement sur un seul ou plusieurs sites. Un regroupement stratégique s’appuie sur une masse critique de chercheuses et de chercheurs travaillant en étroite collaboration et consacrant l’essentiel de leurs activités de recherche à la formation de chercheuses, de chercheurs et de personnel hautement qualifié.

Un regroupement stratégique présente des caractéristiques particulières par rapport aux autres groupes œuvrant dans le même domaine ou dans des domaines connexes au Québec. Les finalités d’un regroupement se traduisent soit dans une programmation scientifique faisant état de ses forces en matière de formation, de recherche, de transfert des connaissances ou de technologies à fort potentiel de développement pour le Québec lui permettant de se situer à l’avant-garde des grands courants de recherche canadiens et internationaux, soit dans une infrastructure matérielle pouvant servir à une vaste clientèle diversifiée.

La subvention accordée sert au financement des ressources humaines et matérielles nécessaires au bon fonctionnement du regroupement stratégique. Il s’agit ici de toutes les ressources et de tous les services partagés par les membres et nécessaires à la réalisation des activités de recherche.

3. Conditions d'admissibilité

Les conditions d’admissibilité sont les suivantes :

Volet : Regroupement de chercheuses et de chercheurs

Un regroupement stratégique :

• comporte une programmation de recherche cohérente intégrant des axes de recherche ;
• possède une structure propre qui le distingue de celle d’un département ou d’une faculté ;
• bénéficie d’une reconnaissance officielle d’un ou de plusieurs établissements en conformité avec leurs plans stratégiques de développement de la recherche ;
• est composé d’un minimum de 12 chercheuses et chercheurs correspondant aux catégories décrites dans les Règles générales communes à la section intitulée « Définitions- Statuts et rôles ».

Volet : Regroupement autour d’une infrastructure matérielle qui répond à des besoins importants d’accès à une installation majeure et aux services qui lui sont associés

Un regroupement stratégique :

• répond à des besoins importants d’accès à une installation majeure et aux services qui lui sont associés ; l’installation majeure doit avoir été accordée ou est sur le point de l’être ;
• offre un service interinstitutionnel ;
• est composé d’un minimum de quatre institutions québécoises d’enseignement supérieur regroupant des utilisateurs correspondant aux catégories décrites dans les Règles générales communes, à la section intitulée « Définitions – statuts et rôles ». Les installations doivent être disponibles pour des utilisateurs occasionnels, qu’ils proviennent ou non d’établissements d’enseignement supérieur.

La demande est soumise par l’établissement de rattachement de la ou du  responsable du regroupement stratégique.

Déclaration des établissements universitaires gestionnaires et partenaires

Les institutions parrainant la demande doivent signifier formellement, à l’aide du formulaire approprié, l’appui accordé. Ces institutions gestionnaires et partenaires sont nécessairement des établissements universitaires ou collégiaux du Québec.

Pour bénéficier d’une subvention ou d’une bourse de carrière, il faut être à l’emploi d’un établissement d’enseignement supérieur reconnu au moment du dépôt de la demande. L’établissement gestionnaire doit confirmer, à chaque année d’octroi, que la personne est à son emploi de façon continue (incluant le maintien de visas appropriés, le cas échéant).

Identification de la personne responsable du regroupement stratégique

La personne responsable de la demande est une chercheuse ou un chercheur universitaire, une chercheuse clinicienne ou un chercheur clinicien universitaire ou provenant d’un collège détenant un poste de professeure ou de professeur dans un établissement d’enseignement au Québec. Les chercheuses et les chercheurs retraités, ainsi que les chercheuses et les chercheurs d’établissement ne peuvent être responsables d’un dossier dans le présent programme.

Rôle dans la demande

Cochercheuse ou cochercheur

Les personnes qui peuvent jouer le rôle de cochercheuse ou de cochercheur dans une demande d’aide financière sont celles qui correspondent à la définition donnée au début des Règles générales communes des statuts de chercheuse universitaire ou de chercheur universitaire, de chercheuse universitaire clinicienne ou de chercheur universitaire clinicien ou de chercheuse ou de chercheur de collège.

Une cochercheuse ou un cochercheur peut être impliqué dans plusieurs infrastructures majeures des Fonds de recherche du Québec. Dans de tels cas, elle ou il doit s’assurer que la somme des pourcentages du temps consacré à chacune ne dépasse pas 100 %. Sa productivité scientifique est alors évaluée en tenant compte de son degré d’implication.

Collaboratrice ou collaborateur

Les personnes qui peuvent jouer le rôle de collaboratrice ou de collaborateur dans une demande d’aide financière sont celles qui correspondent à la définition donnée au début des Règles générales communes.

4. Évaluation de la demande

Procédures d’évaluation

Lettre d’intention

La première étape du processus d’évaluation des regroupements stratégiques consiste dans le dépôt d’une lettre d’intention. Cette exigence vaut tant pour les regroupements en renouvellement que pour ceux qui songent à présenter une nouvelle demande. Les membres du conseil scientifique du FRQNT donnent un avis sur les lettres d’intention. Cet avis est éliminatoire. Il prend en considération :

• la conformité aux conditions d’admissibilité ;
• la conformité aux objectifs du programme ;
• la place du regroupement dans le plan de développement de la recherche de l’établissement d’enseignement supérieur responsable de la demande ;
• les opportunités offertes par les initiatives québécoises, canadiennes ou internationales ;
• la spécificité du regroupement par rapport à d’autres groupes existants ;
• les priorités définies dans les différentes politiques gouvernementales traitant de la recherche ou de l’innovation ;
• les retombées potentielles pour le développement de la société québécoise.

Seul le curriculum vitae de la personne responsable du regroupement stratégique est requis à l’étape de la lettre d’intention.

Le Fonds avise rapidement les responsables des regroupements stratégiques des résultats de l’évaluation de leur lettre d’intention par le conseil scientifique.

La lettre d’intention est déterminante pour établir l’éligibilité du regroupement. Le Fonds procède à une analyse attentive des lettres d’intention et n’encourage que de manière sélective la présentation d’une demande complète. Des échanges peuvent avoir lieu entre les autorités du Fonds et les administrateurs universitaires ou collégiaux concernés entre le moment du dépôt de la lettre d’intention et celui de la demande d’aide financière. Ces échanges n’ont pour seul but d’encourager la concertation entre certains intervenants.

Les responsables des regroupements stratégiques sont invités à déposer une demande complète si l’avis du conseil scientifique est favorable.

Les regroupements stratégiques présentant une demande de renouvellement de leur subvention ne peuvent être éliminés de la compétition à l’étape de la lettre d’intention.

L’évaluation de la demande

Un comité d’évaluation multidisciplinaire composé de chercheuses et de chercheurs universitaires et collégiaux et de représentants de divers milieux de la recherche publique et privée, œuvrant tant au niveau national qu’international, est responsable de l’évaluation des demandes d’aide financière. La composition de ce comité est établie en fonction du nombre et de la nature disciplinaire des demandes d’aide financière soumises au FRQNT. Un membre du conseil scientifique siège au comité à titre d’observateur.

Le comité d’évaluation multidisciplinaire crée autant de comités visiteurs que le nombre de dossiers à évaluer l’exige. Les comités visiteurs sont composés d’au moins deux membres siégeant au comité d’évaluation multidisciplinaire et de deux spécialistes externes. La présidence des comités visiteurs est assumée par un membre du comité d’évaluation multidisciplinaire. Le responsable du programme Regroupements stratégiques agit à titre d’observateur et de personne ressource. Un membre de la permanence du FRQNT assume le rôle de secrétaire des divers comités visiteurs et, à ce titre, rédige tous les rapports.

Les rencontres des comités visiteurs se déroulent selon l’horaire suivant :

Les rapports des comités visiteurs mettent en lumière la performance des regroupements stratégiques relativement aux critères et aux indicateurs d’évaluation en vigueur dans le programme, selon le volet dans lequel ils s’inscrivent.

Le comité d’évaluation multidisciplinaire formule ses recommandations de financement au conseil d’administration sur la base des rapports des comités visiteurs et sur son analyse approfondie des dossiers.

C’est en analysant chacune des demandes d’aide financière, critère par critère, que le comité d’évaluation multidisciplinaire accorde une cote qualitative pour chacun des critères d’évaluation. Ces cotes qualitatives sont les suivantes : A, A-, B+, B, B-, C+, C, C-, D+, D et D-.

Une fois tous les dossiers évalués, les cotes qualitatives sont transformées en valeur chiffrée comme suit :

Ces valeurs chiffrées permettent d’obtenir un pourcentage pour chacune des demandes d’aide financière et donc d’établir un classement au mérite des divers dossiers analysés par le comité d’évaluation multidisciplinaire. Il appartient également à ce dernier de décider du pourcentage du montant demandé à accorder au regroupement selon la cote obtenue lors du classement au mérite. Le comité tient compte des limites de l’enveloppe budgétaire attribuée au programme.

Le responsable du programme doit veiller à ce que tous les intervenants concernés à un moment ou l’autre du processus d’évaluation respectent les critères, les procédures d’évaluation ainsi que les règles d’éthique en usage. De plus, en collaboration avec le président et les membres du comité d’évaluation multidisciplinaire, il identifie les membres des comités visiteurs et les experts externes qui siègent à ces comités. La personne responsable du programme s’assure que les propositions de financement respectent les balises financières arrêtées par le conseil d’administration.

Critères d’évaluation et indicateurs

C’est en prenant en considération pour chacun des critères la notion de valeur ajoutée que se déroule l’ensemble de l’opération d’évaluation des regroupements stratégiques. Les demandes sont évaluées selon les critères et les indicateurs qui suivent :

Volet : Regroupement de chercheuses et de chercheurs

La pertinence du regroupement

• La spécificité du regroupement, c’est-à-dire sa raison d’être et l’expertise qui le distingue ;
• La valeur ajoutée associée à la masse critique et à la diversité des expertises, à la programmation scientifique et au partage des ressources ;
• La pertinence des activités de recherche relativement aux domaines stratégiques pour le développement du Québec ;
• La place dans le plan de développement de la recherche des institutions ;
• La complémentarité avec d’autres programmes de financement et opportunités offertes par des initiatives québécoises, canadiennes ou internationales ;
• Le besoin de personnel hautement qualifié dans le domaine.

La mise en commun et l’utilisation des ressources

• Le plan de soutien à la mise en commun d’infrastructures humaines et matérielles ;
• Le soutien à la mise en place d’équipements scientifiques majeurs ;
• Le plan d’utilisation optimale des ressources communes ;
• L’accès aux infrastructures et ressources par des utilisatrices ou des utilisateurs de différents milieux et institutions.

La qualité scientifique du programme et son rayonnement international

• L’intégration des thèmes et des axes de recherche ;
• Les objectifs visés et l’échéancier ;
• Les initiatives et activités formelles de collaboration internationale ;
• L’implication dans l’organisation de symposiums, de congrès nationaux et internationaux.

La qualité du regroupement

• La compétence et la performance de la personne responsable du regroupement et des membres ;
• La complémentarité et le degré d’implication des membres ;
• L’intégration entre les membres à l’intérieur de chaque axe ;
• La création de nouvelles activités de recherche collaborative ;
• L’adéquation et l’équilibre des compétences des membres par rapport aux axes de recherche ;
• L’intégration de nouvelles chercheuses et de nouveaux chercheurs et de chercheuses et de chercheurs de collège.
• La mise en place de mesures favorisant l’équité, l’inclusion et la diversité au sein de la composition du regroupement.***

L’organisation et la gestion

• Le leadership de la direction scientifique ;
• Les modes d’organisation et de gestion, y compris les ententes de partenariat, s’il y a lieu ;
• La présence et le rôle d’un comité d’orientation ;
• La mise en commun de ressources ou la politique d’utilisation des ressources et des équipements collectifs ;
• Le réalisme du budget et la diversification des sources de financement;
• La collaboration entre les établissements d’enseignement supérieur;
• La mise en place de mesures favorisant l’équité, l’inclusion et la diversité au sein de la composition du regroupement.***

La qualité du milieu de formation

• Les activités de formation : séminaires, colloques, autres activités destinées spécifiquement aux étudiantes et aux étudiants ;
• Le personnel hautement qualifié dans le domaine ;
• Le nombre d’étudiantes et d’étudiants inscrits aux cycles supérieurs, de stagiaires de premier cycle et postdoctoraux intégrés aux activités de recherche ou de concertation.
• La mise en place de mesures favorisant l’équité, l’inclusion et la diversité au sein de la composition du regroupement.***

La diffusion et le transfert des connaissances

• La pertinence et l’impact des activités de diffusion et de transfert ;
• Les modalités d’échange avec des utilisateurs de la recherche ;
• La diffusion des résultats de recherche auprès du grand public ;
• Le transfert de technologies par exemple par essaimage, contrats, licences, brevets.

Le Fonds utilise les grilles d’évaluation apparaissant en annexe. C’est l’outil dont se servent tous les intervenants concernés tout au long du processus d’évaluation des regroupements stratégiques.

Volet : Fonctionnement d’une infrastructure matérielle qui répond à des besoins importants d’accès à une installation majeure et aux services qui lui sont associés

La pertinence du regroupement

• La complémentarité avec d’autres programmes de financement et opportunités offertes par des initiatives québécoises, canadiennes ou internationales ;
• La spécificité du regroupement, c’est-à-dire sa raison d’être et l’expertise qui le distingue ;
• La valeur ajoutée associée au partage des ressources, ainsi qu’à la masse critique et à la diversité des expertises qui vient renforcer les domaines d’excellence et permet le développement d’activités de recherche uniques ;
• La pertinence de l’accès à l’infrastructure pour des activités de recherche relativement aux domaines stratégiques pour le développement du Québec ;
• La place dans le plan de développement de la recherche des institutions ;
• Le besoin de personnel hautement qualifié dans le domaine.

La mise en commun et l’utilisation des ressources

• Le plan de soutien à la mise en commun d’infrastructures humaines et matérielles ;
• Le soutien à la mise en place d’équipements scientifiques majeurs ;
• Le plan d’utilisation optimale des ressources communes ;
• L’accès aux infrastructures et ressources par des utilisatrices ou des utilisateurs de différents milieux et institutions.

L’organisation et la gestion

• Le leadership de la direction scientifique ;
• Les modes d’organisation et de gestion, y compris les ententes de partenariat, s’il y a lieu ;
• La présence et le rôle d’un comité d’orientation ;
• La mise en commun de ressources ou la politique d’utilisation des ressources et des équipements collectifs ;
• Le réalisme du budget et la diversification des sources de financement.
• La mise en place de mesures favorisant l’équité, l’inclusion et la diversité au sein de la composition du regroupement.***

La qualité du milieu de formation

• Les activités de formation : séminaires, colloques, autres activités destinées spécifiquement aux étudiantes et aux étudiants ;
• Le personnel hautement qualifié dans le domaine formé grâce à l’infrastructure ;
• Le nombre d’étudiantes et d’étudiants collégiaux, et d’étudiantes et d’étudiants des cycles supérieurs, de stagiaires de premier cycle et postdoctoraux utilisant l’infrastructure.
• La mise en place de mesures favorisant l’équité, l’inclusion et la diversité au sein de la composition du regroupement.***

Le Fonds utilise les grilles d’évaluation apparaissant en annexe. Ce sont les outils dont se servent tous les intervenants concernés tout au long du processus d’évaluation des regroupements stratégiques.

Suivi des regroupements

Chaque regroupement stratégique financé pour une période de six années doit produire après une année de fonctionnement un bref rapport faisant état de l’avancement de ses travaux ainsi que des indicateurs de performance qui devront être pris en considération lors de l’évaluation à mi-parcours. Ce rapport d’avancement fait l’objet d’une analyse par le personnel concerné du Fonds. Cette analyse est suivie d’une rencontre téléphonique réunissant la ou le responsable du regroupement et le responsable du programme qui déterminent conjointement les indicateurs de performance qui feront l’objet de l’évaluation à mi-parcours.

Pour tous les regroupements financés pour une période de six années, une évaluation a lieu à mi-parcours sous la supervision du Conseil scientifique. Cette évaluation prend en considération l’état d’avancement des activités en fonction du dossier soumis initialement par le regroupement et les indicateurs de performance retenus. À la lumière des résultats de l’évaluation, le comité visiteur formule des recommandations sur la prolongation et le niveau de financement ou toute autre proposition qu’il juge pertinente dans les circonstances.

Le comité visiteur est composé d’un membre du conseil scientifique et du responsable du programme. La présidence de ce comité est assumée par le membre du conseil scientifique. Lors de ces rencontres à mi-parcours, des intervenants du regroupement sont appelés à répondre aux questions du comité visiteur. À noter que les deux mêmes expertes et experts externes ayant participé à l’évaluation de la demande d’aide financière sont appelés à se prononcer par écrit sur le rapport d’évaluation à mi-parcours soumis par le regroupement stratégique concerné.

L’évaluation à mi-parcours se déroule selon l’horaire suivant :

Durant une période de 90 minutes, le comité visiteur rencontre la ou le responsable et la coordonnatrice ou le coordonnateur du regroupement pour discuter de l’état d’avancement des travaux ainsi que des remarques formulées par les expertes et les experts externes sur le rapport d’évaluation mi-parcours.

Le secrétaire du comité visiteur rédige le rapport de la rencontre.

5. Pièces requises

Pour soumettre une demande à ce programme, la ou le responsable et son institution de rattachement doivent au préalable présenter une lettre d’intention. Cette dernière doit être transmise par voie électronique au plus tard :

• le 23 mai 2018 à 16 h, à l’aide du formulaire électronique Lettre d’intention ;
• le 23 mai 2018 à 16 h, à l’aide du formulaire PDF dynamique Lettre d’appui de l’établissement gestionnaire ;
• à la fin du mois de juin 2018, le Fonds transmet les avis du Conseil scientifique aux autorités des institutions concernées.

La demande d’aide financière doit être transmise par voie électronique au plus tard :

• le 10 octobre 2018 à 16 h, la déclaration de l’établissement gestionnaire et des établissements partenaires à l’aide du formulaire électronique.
• le 24 octobre 2018 à 16 h, la demande d’aide financière à l’aide du format de données, disponible dans l’application eRegroupement ;
• les CV communs canadiens requis ;

La demande doit, pour chaque critère d’évaluation, traiter de chacun des indicateurs énumérés précédemment. Elle peut être rédigée en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé doivent être rédigés en français.

Les fichiers joints aux formulaires électroniques doivent être rédigés à simple interligne. Les fichiers joints doivent être en format PDF. Seules les polices et les tailles suivantes sont autorisées : Times New Roman (12 points) pour les utilisateurs de Microsoft Office ou Open Office, ou de la police Nimbus Roman (12 points) pour les utilisateurs de Latex. Les polices dites « étroites » ne sont pas admissibles.

Seuls les formulaires officiels, le CV commun canadien et les autres pièces requises sont acceptés. Les pages excédentaires ne font pas partie du dossier de la demande et seul le nombre réglementaire de pages du formulaire est transmis aux comités d’évaluation. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés aux requérants. Toutes les pièces reçues après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérées et il n’y a pas de mise à jour des dossiers. Comme le formulaire est acheminé par voie électronique, les directives concernant les transactions électroniques doivent être respectées.

Les signataires d’une demande de subvention attestent que l’ensemble des renseignements fournis sont exacts et complets. Ils s’engagent à respecter les règles du Fonds, en particulier celles en vigueur en matière d’éthique et d’intégrité en recherche. En conséquence, les chercheuses et les chercheurs autorisent l’établissement d’enseignement supérieur à transmettre, au besoin, les renseignements nominatifs découlant de l’application de ces politiques. Ils acceptent aussi que les renseignements paraissant dans la demande soient communiqués aux fins d’évaluation ou d’études, à la condition que les personnes qui y ont accès s’engagent à respecter les règles de confidentialité usuelles. De plus, les signataires s’engagent à respecter le partage des responsabilités définies par le gouvernement du Québec dans son Plan d’action : gestion de la propriété intellectuelle dans les établissements d’enseignement supérieur et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche.

Toutes les cochercheuses et tous les cochercheurs de votre regroupement doivent détenir un compte actif dans notre nouveau système de gestion des bourses et des subventions appelé FRQnet.  La confirmation de participation et le CV à jour doivent être fournis par les cochercheuses et cochercheurs via leur compte FRQnet.
Attention :  Les chercheuses et chercheurs qui détenaient un NIP et un mot de passe dans notre ancien système doivent les utiliser pour activer leur profil dans FRQnet, si ce n’est déjà fait.  Ces derniers ne doivent en aucun cas y créer un nouveau compte. Une fois le profil FRQnet rempli, c’est l’adresse courriel qui devient par la suite l’identifiant principal.  À noter que plusieurs chercheuses et chercheurs ont déjà procédé à l’activation de leur profil FRQnet dans le cadre des autres programmes des FRQ.

Un dossier ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation est déclaré non recevable par le Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT).

6. Description et nature de l'aide financière

L’administration de la subvention doit se faire conformément aux Règles générales communes accessibles dans le site Web du Fonds. Les octrois sont conditionnels à l’allocation des crédits par l’Assemblée nationale du Québec et aux décisions du Conseil d’administration du Fonds. Ces octrois peuvent donc être modifiés en tout temps, sans préavis. Il est donc fortement recommandé de ne pas engager des sommes non annoncées officiellement.

Subvention de fonctionnement

La subvention de fonctionnement est d’un maximum de 600 000 $/an. Elle vise à couvrir environ 50 % des frais des infrastructures humaines et matérielles nécessaires au bon fonctionnement du regroupement stratégique. Le montant est établi en fonction des besoins réels exprimés, des autres sources de revenus, de la qualité du regroupement, de l’ampleur de ses activités, de l’émergence du groupe, et en tenant compte également des ressources financières accessibles aux différents domaines de recherche.

Le montant annuel de la subvention moyenne est de l’ordre de 400 000 $, pour une durée de six ans pour les centres établis et de 300 000 $ pour les nouveaux centres. Dans ce dernier cas, la subvention s’échelonne sur une période de deux années.

Une partie de la subvention peut être utilisée pour rémunérer des consultants ou des scientifiques invités de haut calibre.

Un montant peut être réservé pour couvrir des frais de dépannage d’étudiantes et d’étudiants, ainsi que des frais couvrant des activités comme des stages à l’étranger effectués par des chercheuses, des chercheurs, des étudiantes et des étudiants. Il peut s’agir par exemple d’un complément de bourse ou d’un financement d’appoint entre le début des études et la période d’obtention d’une bourse ou, dans un des rares secteurs ou l’offre de bourses est limitée, voire inexistante, une forme d’aide équivalente à une bourse.

Un pourcentage maximum de 10 % de la subvention FRQNT peut être utilisé pour démarrer des recherches innovatrices.

La contribution financière des établissements partenaires peut être versée en nature ou en espèces.

Une partie de la subvention FRQNT peut être utilisée, à titre de dépenses admissibles, pour offrir un soutien salarial à des chercheuses et des chercheurs de collège ou de CCTT.

Les dépenses admissibles sont décrites ci-dessous :

Le coût total des activités de transfert et de rayonnement (congrès, colloque, publication et autres) ne peut excéder 10 % de la subvention.

7. Durée des subventions

Les subventions accordées aux regroupements en renouvellement le sont pour une période de 6 ans avec une évaluation à mi-parcours, soit au cours de la 4^e année de la période de subvention. À la suite de cette évaluation, le Fonds peut réviser le montant. Dans le cas où l’évaluation est négative, la subvention pour les deux dernières années peut constituer une subvention d’avertissement et les montants annuels peuvent être ajustés en conséquence.

Les subventions sont versées annuellement pour la période allant du 1^er avril au 31 mars.

8. Annonce des résultats

L’attribution des subventions est annoncée à la fin du mois d’avril. Les décisions du conseil d’administration sont transmises aux établissements et aux responsables concernés. Pour toute information sur les résultats du concours, les chercheuses et les chercheurs doivent s’adresser au bureau de la recherche de leur établissement.

Les octrois sont conditionnels à l’allocation des crédits par l’Assemblée nationale du Québec et aux décisions du conseil d’administration du Fonds. Les octrois peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Il est donc fortement recommandé de ne pas engager des sommes non annoncées officiellement.

Il est formellement interdit de communiquer avec les membres des comités d’évaluation multidisciplinaires, les membres des comités visiteurs, les expertes et les experts externes, ainsi qu’avec les conseillères et les conseillers scientifiques, pour connaître les résultats du concours. Toutes ces personnes ont signé une déclaration de confidentialité par laquelle elles se sont engagées à ne dévoiler aucun des renseignements auxquels elles ont eu accès dans le cadre de leur mandat. Elles sont également assujetties aux règles de confidentialité au moment des discussions.

Toute décision du conseil d’administration est finale et sans appel.

9. Éthique en recherche et conformité

Toute personne ou tout établissement bénéficiant d’un octroi doit souscrire aux pratiques exemplaires en matière d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique. Voir les Règles générales communes pour plus de détails.

10. Intégrité du processus d'évaluation

Les personnes qui présentent une demande et les responsables de leur établissement ne doivent en aucun temps communiquer avec les membres des comités d’évaluation à moins que de telles communications ne soient prévues dans les processus d’évaluation. De même, les membres des comités d’évaluation ne doivent pas communiquer avec les personnes qui présentent une demande, sauf si cela est expressément prévu dans le processus d’évaluation. L’identité des membres des comités d’évaluation est d’ailleurs gardée confidentielle afin d’éviter toute tentative de collusion. Les Fonds se réservent le droit de retirer du concours une demande qui fait l’objet d’une intervention inappropriée, d’une tentative d’influence indue ou de collusion dans le processus d’évaluation, comme stipulé par la Politique sur la conduite responsable en recherche.

11. Responsabilité des Fonds

Les Fonds déploient tous les efforts raisonnables pour assurer un service optimal. Cependant, ils ne peuvent être tenus responsables d’un dommage, direct ou indirect, résultant du traitement qu’ils effectuent des demandes de bourse ou de subvention. De plus, sans limiter la généralité de ce qui précède, ils ne peuvent être tenus responsables d’un dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par les Fonds de renseignements personnels ou confidentiels.

12. Information fausse ou trompeuse

Les Fonds présument de la bonne foi des déclarations qui leur sont fournies dans les demandes de financement ou dans tout autre document qui leur est soumis tout au long du cycle d’un octroi, du dépôt de la demande de financement jusqu’aux rapports finaux. Les personnes qui présentent une demande et les titulaires d’un octroi doivent être transparents et faire preuve de rigueur et de justesse dans leurs déclarations. Ils doivent être diligents dans la mise à jour des informations relatives à leur situation, le cas échéant.

En vertu de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chapitre M-15.1.0.1), une personne qui présente une demande et qui déclare une information fausse ou trompeuse en vue d’obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction, est passible d’une amende et pourrait se voir refuser toute aide financière pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Lorsqu’une personne morale commet une telle infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l’infraction peut être passible d’une amende. De plus, une telle déclaration constitue un manquement à la conduite responsable en recherche, comme stipulé dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec, et peut également faire l’objet de sanctions conformément à celle-ci.

Les Fonds se réservent le droit de prendre sur-le-champ toute mesure jugée utile afin de faire cesser l’utilisation de fonds publics obtenus sur la base d’informations fausses ou trompeuses, ainsi que d’entamer des recours pour obtenir la réparation des dommages subis et, s’il y a lieu, le remboursement des sommes ainsi obtenues.

13. Autres aspects

Il est nécessaire de se référer aux Règles générales communes  pour toute question relative à la conduite responsable en recherche, à la protection des renseignements personnels et la confidentialité, à la propriété intellectuelle ainsi qu’à la protection de la liberté académique.

14. Considérations générales

Les chercheurs, les chercheuses et les établissements doivent respecter les conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande, les règles du programme, ainsi que les Règles générales communes pendant toute la période couverte par la subvention.

15. Entrée en vigueur

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2019-2020.

16. Annexe

Grille d’évaluation

Volet : Regroupement de chercheuses et de chercheurs

Volet : Infrastructure matérielle