Les immunités des organisations internationales non gouvernementales et le droit international

A priori, peu de choses différencient, en droit international, l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) du le Comité international olympique. En effet, ces deux entités sont considérées comme des organisations internationales non gouvernementales (OING). Pourtant, qu’est-ce qui explique que la Suisse ou le Kenya offre des immunités à l’UICN, neutralisant tentative de poursuite ou saisie, et non au CIO ? Cette différence génère des questions d’équité, de cohérence et de prévisibilité du cadre juridique.

Notre recherche vise précisément à répondre à cette question. Grâce à une analyse empirique des pratiques des États, nous entendons présenter des balises objectives pour l’octroi d’immunités aux OING.
Ces immunités sont devenues nécessaires car, en raison des rigidités du mode de l’organisation internationale intergouvernementale (OI), la Communauté internationale recourt de plus en plus aux OING pour leur confier des fonctions autres réservées aux OI, leur permettant de dépasser ainsi de simples fonctions militantes ou de plaidoyer.  Par conséquent, il apparait nécessaire de protéger ces OING d’éventuelles poursuites ou saisies.

Prenant compte de ce nouveau paradigme, la doctrine a tenté d’expliquer de diverses manières le phénomène d’octroi d’immunités aux OING. Certains ont tenté d’expliquer que les OING exerçant une mission d’intérêt pour la Communauté international devaient obtenir des immunités (approche fonctionnaliste). Pour d’autres, la raison de ce régime résiderait davantage dans la participation des États aux structures de gouvernance ou au financement de l’OING (approche institutionnaliste). Toutefois, ces arguments sont avancés par leur tenants de manière subjective et peuvent générer une absence de prévisibilité du cadre juridique. Une tendance minoritaire a même proposé de désigner toutes les institutions comme des organisations internationales (approche assimilationniste). Or, cette dernière ne saurait être admissible en droit international, les OI bénéficiant par exemple de la personnalité juridique internationale par le traité constitutif, ce dont ne dispose aucune OING. Toutes ces approches manquent de données empiriques pour étayer leurs hypothèses et fonder objectivement leurs argumentaires.

Notre recherche ambitionne de clarifier le discours permettant de justifier, de manière objective, des balises pour l’octroi des immunités aux OING. En utilisant une approche positiviste statocentrée, nous mènerons une analyse empirique de la situation dans 100 pays pour tenter d’identifier les pratiques existantes. En ce sens, notre hypothèse est que les OING bénéficiant d’immunités exercent une mission d’intérêt international reconnue dans un traité international ou une série de résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies. De plus, ces OING sont des hybrides du droit international car des États participent à leurs instances de gouvernance ou à leur financement. Seule l’utilisation d’une méthode empirique, telle que nous entendons le faire, permettra de présenter des balises objectives en matière d’octroi d’immunités.

Notre recherche vise à simplifier et éclaircir le discours juridique sur les immunités conférées aux OING en fournissant des balises claires. Ainsi, la compréhension doctrinale de ce phénomène sera améliorée par la publication de données basées sur une étude empirique. Par ailleurs, les pratiques étatiques s’en trouveront améliorées tout comme les négociations entre États et OING.