AVIS – Depuis le 1er juin 2024 est institué le Fonds de recherche du Québec (FRQ), conformément à la Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche. Le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT), le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) et le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) sont depuis regroupés au sein du nouveau FRQ qui continue leur existence. Les droits et obligations du FRQNT, du FRQS et du FRQSC sont devenus ceux du FRQ ; les activités se poursuivent comme à l’habitude.

Prenez note que si vous rencontrez une ancienne nomination ou le logo d’un des Fonds de recherche du Québec dans les règles de programmes ou le site Web, il faut désormais lire ceci :

  • Le FRQNT devient secteur Nature et technologies;
  • Le FRQS devient secteur Santé;
  • Le FRQSC devient secteur Société et culture.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Le respect de l’éthique en recherche est indispensable au développement des connaissances, à l’innovation scientifique et à l’excellence en recherche. Le FRQ souhaite voir toute la communauté scientifique adhérer à la culture de l’éthique en recherche. La mobilisation attendue requiert d’intégrer la réflexion éthique à toutes les étapes de la recherche.

Les titulaires d’octroi doivent se conforment aux normes d’éthique adoptées par chacun des secteurs du FRQ. En plus, le FRQ s’attend à ce que les titulaires d’octroi souscrivent aux pratiques exemplaires en matière d’éthique de la recherche en respectant les différentes normes applicables, selon le contexte.

Normes adoptées par chacun des secteurs

Normes à considérer, selon le contexte

Comités

Le Comité central d’éthique de la recherche relève de la compétence du ministre de la Santé et des Services sociaux. Il évalue l’acceptabilité éthique des projets de recherche impliquant des enfants ou des adultes inaptes à consentir qui se déroulent des établissements qui ne possèdent pas de comité d’éthique désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux (conformément à l’article 21 du Code civil du Québec). Son mandat couvre aussi d’autres situations, incluant l’évaluation de projets dont l’établissement ne dispose pas d’un comité d’éthique.

Pour plus d’information:

Vérification menée en 2022

Le FRQ a effectué une vérification portant sur le respect des exigences touchant l’éthique qui découlent des Règles générales communes et des engagements pris par les établissements gestionnaires :

  1. il faut obtenir une approbation éthique avant le début des activités de recherche qui nécessitent une telle approbation éthique, et;
  2. l’établissement gestionnaire doit mettre en place des mesures de contrôle advenant qu’il libère les fonds d’une subvention avant l’approbation éthique, afin de s’assurer qu’aucune activité nécessitant une telle approbation éthique ne débute.

La vérification a porté sur 14 octrois (bourses et subventions), sélectionnés aléatoirement parmi plusieurs disciplines.

Résultats de cette vérification

Au final, l’exigence « 1 » a été rencontrée dans les 14 octrois examinés. Quant à l’exigence « 2 », seulement un seul octroi a démontré un cas de non-conformité (identifié par l’établissement lui même).

Cette non-conformité n’a pas porté à conséquence puisque la personne titulaire d’octroi s’était assurée d’obtenir une approbation éthique avant de débuter la recherche avec l’humain.

Ces résultats satisfaisants démontrent l’importance accordée par les établissements et la communauté scientifique à mener des recherches de façon responsable.

Ressources en éthique

Visionnez nos modules de sensibilisation!

Pour toute question, communiquer avec Emmanuelle Lévesque, conseillère en éthique de la recherche:

514 873-2114 poste 4280 ou emmanuelle.levesque@frq.gouv.qc.ca.