En 1999, le gouvernement du Québec a mis en vigueur la Loi 430 concernant la sécurité routière des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds (PEVLs).

Le but de la loi était d’inciter les propriétaires et les exploitants des véhicules lourds à adopter un comportement sécuritaire envers tous les usagers de la route.

Les infractions excès de vitesse, non arrêt à un feu rouge ou à un panneau d’arrêt sont les plus significatives.

Nous avions trois objectifs dans ce projet de recherche: 1) Identifier les effets de l’application de la loi sur la sécurité routière; 2) Inventorier les infractions commises par les conducteurs de véhicules lourds (VLs) et par les PEVLs les plus courantes. Établir un lien statistique entre les types d’infraction des conducteurs de VLs et des PEVLs et les types d’accident; 3) Identifier et catégoriser les profils des PEVLs et des conducteurs de VLs et déterminer ceux qui sont les plus à risque sur le plan de la sécurité routière.

Nos résultats les plus intéressants montrent qu’il y a un lien statistique positif entre les nombres d’infractions au code de la sécurité routière accumulés l’année précédente et les nombres d’accidents de l’année courante des PEVLs et des conducteurs de VLs. Les infractions excès de vitesse, non arrêt à un feu rouge ou à un panneau d’arrêt sont les plus significatives. Plusieurs infractions transporteurs sont également importantes. Lorsque nous utilisons ces résultats statistiques pour construire des classes de risque, nous vérifions qu’il y a une très grande hétérogénéité sur les risques d’accidents entre les flottes de véhicules et entre les conducteurs de VLs et que cette hétérogénéité est très reliée aux infractions accumulées l’année précédente.

Enfin, nos résultats indiquent que les changements de la politique d’évaluation des PEVLs n’ont pas eu d’effets significatifs sur l’évolution relative des accidents totaux et des infractions au code de la sécurité routière pour les flottes de véhicules de camions lourds et de tracteurs routiers. Seuls les accidents corporels ont diminué, mais l’effet réel est faible.

Chercheur principal

Georges Dionne, HEC Montréal

Résumé

Rapport de recherche

Annexes

Appel de propositions

Dépôt du rapport de recherche : octobre 2014