Livre ouverte avec des bulles qui s'envolent.
  1. En adhérant au Plan S, les FRQ se sont engagés à intensifier leur support à la science ouverte et au partage rapide des résultats scientifiques. Ils ont convenu d’implanter graduellement de nouvelles mesures, en tenant compte du contexte québécois. En 2022, ils ont adopté une version révisée de la Politique de diffusion en libre accès qui exige dorénavant que les publications examinées par les pairs soient diffusées:
  • en libre accès immédiat, et;
  • sous licence ouverte.

Exigence sur le libre accès immédiat

La publication doit être rendue librement accessible aussitôt qu’elle est diffusée par une revue, via l’une de ces options:

  • Option 1: en publiant dans une revue qui offre le libre accès immédiat à la publication, ou;
  • Option 2: en versant immédiatement dans un dépôt, institutionnel ou disciplinaire, la version telle que publiée par la revue ou le manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs).

Exigence sur la licence ouverte

Au moins une version de la publication doit être diffusée sous licence ouverte, via l’une de ces options:

Lire la Politique révisée en 2022

Webinaire du lancement

Diapositives du webinaire

Quelle version de la Politique faut-il appliquer?

Concours lancés avant le 1er juillet 2022

Il faut toujours appliquer la Politique (version 2019).

Concours lancés entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023

(période transitoire)

Subventions pour une infrastructure: les règles du programme indiquent s’il faut appliquer la Politique  (version 2022) ou la Politique (version 2019).

Autres subventions et bourses: il faut toujours appliquer la Politique  (version 2022).

Concours lancés à partir du 1er juillet 2023

Il faut toujours appliquer la Politique (version 2022).

Tableau présentant les 4 voies possibles de publication

Plusieurs voies de publication conformes

Savez-vous identifier les revues prédatrices?

Foire aux questions sur la Politique (version 2022)

1. Application de la Politique

1.1 À quels concours et octrois s’applique la Politique ?

De façon transitoire, la version 2019 de la Politique de diffusion en libre accès cohabite avec la version 2022 de la Politique de diffusion en libre accès. La version à appliquer est déterminée par la date de lancement du concours et le type d’octroi en cause. Les différentes situations rencontrées sont mentionnées ci-dessous:

1.2 La Politique a-t-elle une application rétroactive ?

Non, la Politique (version 2022) n’a pas d’application rétroactive. Aucun concours lancé avant le 1er juillet 2022 n’est affecté.

Au moment de remplir une demande de financement, les candidates et candidates peuvent donc savoir si leur éventuel octroi sera soumis à la Politique (version 2019) ou à la Politique (version 2022).

1.3 Quels types de publications découlant d’une bourse sont visés ?

La Politique (version 2022) s’applique aux mémoires de maîtrise, aux thèses de doctorat et aux publications examinées par les pairs qui sont produits (en totalité ou en partie) avec une bourse.

Lorsque ces mémoires de maîtrise ou ces thèses de doctorat sont constitués de publications examinées par les pairs, celles-ci sont aussi visées par la Politique (version 2022).

Les exigences qui s’appliquent aux publications examinées par les pairs sont différentes de celles qui s’appliquent aux mémoires de maîtrise et thèses de doctorat. En effet, les mémoires de maîtrise et les thèses de doctorat n’ont pas besoin d’être diffusées sous licence ouverte (car ce type de publication n’est pas concerné par le Plan S).

1.4 Quels types de publications découlant d’une subvention sont visés ?

Cela varie selon qu’il s’agit d’une subvention d’infrastructure ou non.

  • Subvention d’infrastructure (c’est-à-dire une subvention pour une équipe, un réseau, un regroupement, un centre ou un institut de recherche) : la Politique (version 2022) s’applique aux publications examinées par les pairs découlant, en totalité ou en partie, des travaux de l’infrastructure et désignées par celles-ci comme faisant partie du « portfolio de publications en libre accès » de cette infrastructure. Ce « portfolio de publications en libre accès » est constitué d’un certain nombre de publications examinées par les pairs qui témoignent de la qualité de la production scientifique de l’infrastructure et de l’adhésion aux exigences de libre accès. Le nombre de publications que doit comprendre un « portfolio de publications en libre accès » est déterminé par les règles de programme de chaque infrastructure.
  • Toute autre subvention : la Politique (version 2022) s’applique aux publications examinées par les pairs qui sont produites, en totalité ou en partie, avec cette subvention par les chercheuses, chercheurs, ainsi que toute personne occupant un « rôle » dans la demande de financement. (Pour en savoir plus sur les différents « rôles » qui peuvent être occupés dans une demande de financement, consultez les Règles générales communes.)
1.5. Les autres formes de publication et les données sont-elles visées ?

La Politique (version 2022) vise les publications examinées par les pairs (c’est-à-dire diffusées dans une revue savante), les mémoires de maîtrise et les thèses de doctorat. Les autres formes de publication ne sont pas visées (par exemple les monographies, les rapports, les vidéos). Les données recueillies pendant la recherche ou produites par la recherche ne sont pas visées non plus.

1.6. Qu’est-ce qu’une « publication examinée par les pairs » ?

Une « publication examinée par les pairs » est tout document écrit faisant état de résultats de la recherche, qui a été examiné par les pairs et diffusé par une revue savante. Il existe deux versions de chaque publication examinée par les pairs :

  • le manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs) : c’est la version finale du texte sans la mise en page qui sera effectuée postérieurement par la revue. Cette version inclut toutes les corrections découlant de l’examen par les pairs ;
  • la version telle que publiée par la revue : c’est la version finale du texte avec la mise en page effectuée par la revue. Cette version inclut toutes les corrections découlant de l’examen par les pairs.
1.7 Qu’est-ce qu’un « manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs) » ?

Il s’agit de la version finale du texte qui sera publié par la revue savante, mais sans la mise en page qui sera effectuée postérieurement par la revue savante. Cette version inclut toutes les corrections qui avaient été demandées et acceptées après l’examen par les pairs.

Ce document est habituellement produit par l’autrice ou l’auteur en transformant la version finale du texte (par exemple, un fichier Word) vers un format préservant la mise en page (par exemple, un fichier PDF). Le caractère visuel de la revue n’apparaît donc pas.

1.8 La diffusion d’une prépublication (preprint) rencontre-t-elle les exigences de la Politique ?

Une prépublication est une version qui précède l’acceptation d’une revue à publier un texte, et elle ne comprend pas les modifications découlant de la révision par les pairs.

Non, une prépublication n’est pas équivalente à un manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs), ni à la version telle que publiée par la revue.

La diffusion d’une prépublication ne permet pas de respecter les exigences de libre accès immédiat de la Politique (version 2022).

1.9 Qu’arrive-t-il lorsque le financement provient de plusieurs organismes ?

Il peut arriver qu’une recherche soit financée en même temps par les FRQ et par d’autres organismes. La Politique (version 2022) s’applique aux publications examinées par les pairs, aux mémoires de maîtrise et aux thèses de doctorat qui sont produits, en totalité ou en partie, par le soutien financier des FRQ. Lorsque le financement provient partiellement des FRQ, les exigences des FRQ continuent donc de s’appliquer.

Lorsqu’il s’agit de financement donné conjointement par les FRQ et un autre organisme, les règles du programme préciseront parfois quelles sont les exigences concernant le libre accès. Les titulaires d’octroi des FRQ devraient s’informer des exigences des autres organismes en matière de libre accès au moment d’initier une collaboration.

Il pourrait arriver que les exigences des FRQ et celles des autres organismes soient différentes, par exemple quant au délai permis avant de rendre la publication en libre accès (ce délai est souvent appelé « embargo »). Il convient habituellement d’appliquer les exigences de l’organisme qui sont les plus restrictives, de façon à respecter les exigences de tous les organismes concernés. Par exemple, une recherche soutenue par les FRQ et aussi par un organisme qui permet un embargo maximal de 12 mois pour le libre accès devra respecter l’exigence des FRQ, soit le libre accès immédiat (aucun délai d’embargo permis).

Il peut arriver qu’il soit difficile d’identifier quelles sont les exigences les plus restrictives entre les organismes, par exemple, quant au type de licence ouverte qui est autorisé. Dans ce cas, il faut contacter le gestionnaire du programme afin de voir comment les FRQ entendent gérer cette situation.

1.10 Existe-t-il des exceptions à l’application de la Politique ?

Par exception, la Politique (version 2022) ne s’applique pas à certains programmes ou octrois. Il s’agit habituellement de situations où l’application de la Politique (version 2022) ne serait pas pertinente ou appropriée au type d’activité qui reçoit un support financier des FRQ.

Ainsi, la Politique (version 2022) ne s’applique pas aux prix, aux subventions de mobilité et aux bourses de carrière (ces bourses sont octroyées par le FRQS). Toutefois, si un supplément de bourse de carrière est obtenu pour mener de la recherche, la Politique (version 2022) s’applique à ce supplément. D’autres programmes ou octrois pourraient aussi indiquer dans leurs règles de programme que la Politique (version 2022) ne leur est pas applicable. Ils contiendront la mention suivante : « La Politique de diffusion en libre accès des FRQ ne s’applique pas à ce programme. »

1.11 Le programme de soutien aux revues scientifiques du FRQSC est-il visé ?

Le FRQSC gère un programme qui soutient plusieurs revues scientifiques québécoises. Les revues qui bénéficient de ce programme doivent respecter les exigences indiquées dans les règles de ce programme. Ces règles de programme sont distinctes de Politique (version 2022).

2. Exigences principales

2.1 Quelles sont les exigences principales pour les publications examinées par les pairs ?

Les publications examinées par les pairs doivent être mises en libre accès immédiat et diffusées sous licence ouverte.

Libre accès immédiat : la publication doit être rendue librement accessible aussitôt qu’elle est diffusée par une revue, via l’une de ces options :

  • en versant immédiatement dans un dépôt, institutionnel ou disciplinaire, la version telle que publiée par la revue ou le manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs), ou;
  • en publiant dans une revue qui offre le libre accès immédiat à la publication.

Licence ouverte : au moins une version de la publication doit être diffusée sous licence ouverte, via l’une ou l’autre de ces options :

2.2 Quelles sont les exigences principales pour les mémoires de maîtrise et les thèses de doctorat ?

Les mémoires de maîtrise et les thèses de doctorat doivent être rendus disponibles en libre accès, sans embargo, dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire.

Après l’évaluation académique (habituellement la diplomation), les titulaires de bourse et les établissements doivent être diligents dans les étapes qui mèneront au libre accès. Les établissements qui possèdent un dépôt institutionnel y versent souvent de façon automatique les mémoires de maîtrise ou les thèses de doctorat de leurs étudiantes et étudiants.

Aucun embargo de diffusion ne devrait être appliqué aux mémoires de maîtrise et aux thèses de doctorat. Toutefois, une personne titulaire d’une bourse peut demander aux FRQ de l’autoriser à bénéficier d’un embargo de diffusion en indiquant les motifs qui justifieraient cette exception. Par exemple, on pourrait vouloir attendre l’obtention d’un brevet ou d’une publication qui découlent du mémoire de maîtrise ou de la thèse de doctorat. La demande pour bénéficier d’un embargo de diffusion doit être transmise par courriel à emmanuelle.levesque@frq.gouv.qc.ca.

Si un mémoire de maîtrise ou une thèse de doctorat est constitué de publications examinées par les pairs, celles-ci doivent respecter les exigences touchant les publications examinées par les pairs (soit le libre accès immédiat et la licence ouverte).

3. Voies de publication

3.1 Qu’est-ce qu’un dépôt institutionnel ou disciplinaire ?

Un dépôt institutionnel ou disciplinaire est une archive numérique d’une production intellectuelle, par exemple des publications examinées par les pairs, mémoires de maîtrise et thèses de doctorat. Un tel dépôt est ouvert à tous sans frais et vise une pérennité.

Un dépôt institutionnel archive la production des membres d’une institution et il offre normalement le libre accès immédiat. Un dépôt disciplinaire archive la production touchant une ou plusieurs disciplines scientifiques, il peut offrir le libre accès immédiat ou un accès restreint.

Lorsqu’une publication est diffusée via un dépôt, la Politique (version 2022) exige qu’elle soit disponible en libre accès immédiat.

3.2 Comment trouver un dépôt institutionnel ou disciplinaire ?

Tous les établissements universitaires au Québec possèdent leur propre dépôt institutionnel en libre accès. Une liste des dépôts universitaires est offerte par l’Association des bibliothèques de recherche du Canada :

Consulter la liste des dépôts universitaires

La communauté collégiale bénéficie d’un dépôt en libre accès qui dessert les établissements collégiaux privés et publics, à certaines conditions :

Consulter le dépôt collégial ÉDUQ.info

Le répertoire Directory of Open Access Repositories (OpenDOAR) recense une multitude de dépôts institutionnels et disciplinaires en libre accès.

3.3 Est-ce que les sites de réseautage social pour scientifiques sont des dépôts conformes?

Il existe des sites de réseautage social (ou réseaux sociaux) visant la clientèle scientifique, par exemple ResearchGate ou Academia.edu. Ils permettent souvent d’héberger différentes publications scientifiques et de les rendre accessibles.

Cependant, ces sites offrent principalement des services pour créer des liens entre les individus, plutôt qu’un archivage visant une pérennité. Ils ont habituellement des objectifs commerciaux.

Ces sites de réseautage social ne constituent pas des dépôts institutionnels ou disciplinaires au sens de la Politique (version 2022). La diffusion d’une publication examinée par les pairs dans un site de réseautage social ne constitue donc pas une diffusion dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire respectant les exigences de la Politique (version 2022).

3.4 Pourquoi devrait-on utiliser un dépôt institutionnel ou disciplinaire ?

Quand on rencontre les 2 situations ci-dessous, le dépôt institutionnel ou disciplinaire est un moyen gratuit et simple à utiliser pour respecter les exigences de libre accès des FRQ :

  • Mémoires de maîtrise et thèses de doctorat : l’inclusion des mémoires de maîtrise et des thèses de doctorat dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire permet de respecter l’exigence des FRQ concernant le libre accès. La diffusion doit se faire sans embargo, à moins d’obtenir une autorisation des FRQ;
  • Revue à abonnement : le contenu des revues qui exigent des abonnements n’est habituellement pas disponible en libre accès immédiat sur leur site web. Toutefois, certaines de ces revues permettent aux autrices et auteurs de mettre en libre accès immédiat le manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs) dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire. Il est alors possible de respecter l’exigence de libre accès immédiat des FRQ en rendant une version de la publication disponible dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire, aussitôt que la revue la diffuse : soit le manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs) ou la version telle que publiée par la revue. Avant d’utiliser un dépôt, il est important de vérifier si la revue permet:
    1. le libre accès immédiat : certaines revues permettent une diffusion seulement après qu’un certain temps se soit écoulé depuis la diffusion par la revue elle-même, qu’on appelle parfois un « embargo ». Cela ne répond pas aux exigences de la Politique (version 2022) puisque le libre accès doit être immédiat;
    2. la diffusion via un dépôt institutionnel ou disciplinaire : certaines revues permettent seulement d’utiliser un site web personnel. Cela ne répond pas aux exigences de la Politique (version 2022) puisque qu’un site web personnel n’offre pas la pérennité d’un dépôt institutionnel ou disciplinaire;
    3. la diffusion d’une de ces 2 versions:  soit le manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs) ou soit la version telle que publiée par la revue. Certaines revues ne permettent pas de diffuser l’une de ces versions, mais permettent de diffuser une prépublication (c’est-à-dire le texte sans les modifications découlant de la révision par les pairs). Cela ne répond pas aux exigences de la Politique (version 2022) puisque la version en libre accès immédiat doit inclure les modifications découlant de la révision par les pairs.
3.5 Comment savoir si une revue diffuse elle-même en libre accès « immédiat » ?

Une revue diffuse en libre accès immédiat une publication examinée par les pairs quand elle permet de consulter la publication sans frais et sans délai (sans embargo). Il est alors possible de consulter la version telle que publiée par la revue sur son site web (ou sur une plateforme web diffusant la revue)

Certaines revues diffusent en libre accès immédiat seulement une partie de leur contenu. Par exemple, une revue peut demander aux autrices et auteurs de frais pour « débloquer » le libre accès immédiat à leur publication examinée par les pairs. Les exigences des FRQ sont rencontrées lorsque la publication examinée par les pairs qui est visée par la Politique (version 2022) est en libre accès immédiat, peu importe si d’autres contenus de la revue sont diffusés en accès retreint moyennant des frais (par exemple avec un abonnement ou en payant à la pièce).

Les ressources suivantes aident à identifier les revues qui publient en libre accès immédiat :

  • Directory of Open Access Journals (DOAJ) : identifie les revues qui publient en libre accès immédiat.
  • SHERPA/RoMEO : spécifie les politiques des éditeurs scientifiques en matière de libre accès.
  • Journal Checker Tool : indique si une revue permet de respecter l’exigence de publication en libre accès immédiat et quelles sont les façons d’y arriver (applique les exigences du Plan S).
  • Site web de chaque revue : les revues indiquent habituellement leurs règles concernant le libre accès dans les sections comme « Directives aux autrices et auteurs », « Politique d’édition/publication » et « Libre accès ».
  • Bibliothèques : plusieurs établissements gestionnaires offrent également de l’information et des ressources à ce sujet à travers leurs bibliothèques (par exemple : via leur personnel ou leur page web).
3.6 Comment faire ajouter une revue dans l’outil qui recense les revues conformes au Plan S ?

L’outil Journal Checker Tool  indique si une revue permet de respecter l’exigence de publication en libre accès immédiat et quelles sont les façons d’y arriver (exigences du Plan S).

Cet outil produit des résultats à partir de plusieurs sources de données externes, par exemple des répertoires de revues en libre accès immédiat. Il est possible que plusieurs revues francophones ne soient pas encore incluses dans ces sources de données externes. Pour demander l’ajout d’une revue qui n’est pas recensée, il faut que les responsables de la revue vérifient si celle-ci peut être ajoutée à l’une des différentes sources de données externes utilisées par l’outil :

3.7 Est-ce conforme de publier dans une revue à abonnement ?

Les revues à abonnement sont des revues qui demandent des frais d’abonnement pour pouvoir consulter tout leur contenu (souvent, seulement la consultation du contenu le plus récent exige des frais d’abonnement). Ces revues offrent aussi parfois de payer à l’unité (plutôt que par abonnement) pour consulter une portion de leur contenu.

Les frais de publication payés à une revue à abonnement sont des dépenses considérées admissibles par les FRQ seulement à l’égard de certaines revues. Il faut consulter la section « Dépenses admissibles » de la FAQ pour savoir avec quelles revues à abonnement les frais de publication constituent une dépense admissible.

Bien que les frais de publication ne soient pas toujours une dépense admissible, il est conforme à la Politique (version 2022) de publier dans une revue à abonnement dans la mesure où une version de la publication examinée par les pairs est rendue disponible en libre accès immédiat et sous licence ouverte. C’est notamment le cas lorsque :

  • le manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs) est rendu disponible dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire aussitôt que la revue diffuse la publication examinée par les pairs, ou ;
  • la version telle que publiée par la revue savante est disponible en libre accès immédiat à la suite du paiement (par les autrices ou auteurs) de frais de publication à cette revue, ou ;
  • la version telle que publiée par la revue savante est rendue disponible dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire aussitôt que la revue diffuse la publication examinée par les pairs.
3.8 Les voies « verte », « dorée » et « diamant » sont-elles conformes à la Politique ?

Ces expressions sont couramment utilisées pour décrire différents modes de diffusion en libre accès. Les situations suivantes sont des exemples qui répondraient aux exigences de la Politique (version 2022) concernant le libre accès immédiat :

  • Voie « verte » (green) : une revue à abonnement permet aux autrices ou auteurs de diffuser en libre accès immédiat, dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire, le manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs). La revue n’exige aucun frais pour permettre la diffusion dans une dépôt institutionnel ou disciplinaire ;
  • Voie « dorée » (gold) : une revue diffuse en libre accès immédiat, via son site web, la version telle que publiée par la revue. En contrepartie, la revue demande aux autrices ou auteurs de payer des frais de publication.
  • Voie « diamant » (diamond) : une revue diffuse en libre accès immédiat, via son site web, la version telle que publiée par la revue. Aucune contrepartie financière n’est demandée aux autrices et auteurs.
  • Voie « orange » (découle du Plan S) : une revue en transformation ou une revue à abonnement appliquant une entente de transformation diffuse en libre accès immédiat, via son site web, la version telle que publiée par la revue (ou une revue visée par une « entente de transformation »). Aucun frais ne sont habituellement demandés par la revue.

Dans ces situations, il faudrait en plus que la diffusion se fasse sous licence ouverte pour respecter les exigences de la Politique (version 2022) concernant les types de licence. Les frais de publication dans une revue à abonnement sont des dépenses considérées admissibles par les FRQ seulement à l’égard de certaines revues. Il faut consulter la section « Dépenses admissibles » de la FAQ pour savoir avec quelles revues à abonnement les frais de publication constituent une dépense admissible.

Le tableau ci-dessous résume les différentes voies conformes :

4. Licences ouvertes

4.1 Quelle version d’une publication doit être diffusée sous licence ouverte ?

Au moins l’une des deux versions suivantes d’une publication examinée par les pairs doit être diffusée sous licence ouverte :

  • le manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs) via un dépôt institutionnel ou disciplinaire, ou ;
  • la version telle que publiée par la revue via le site web de la revue ou un dépôt institutionnel/disciplinaire.
4.2 Qu’est-ce qu’une licence ouverte ?

Une licence est une sorte d’autorisation : elle indique ce qu’il est permis de faire en regard de certains éléments du droit d’auteur. Une licence ouverte est une autorisation permettant, à certaines conditions, de consulter, de réutiliser d’utiliser à d’autres fins, d’adapter et de distribuer une publication. Par exemple, une publication sous licence ouverte permet d’en distribuer des photocopies dans un contexte d’enseignement ou de la partager sur les réseaux sociaux, sans avoir à demander une autorisation ou payer des frais.

Une licence ouverte maximise le potentiel de réutilisation et de diffusion d’une publication. C’est pourquoi le mouvement pour la science ouverte soutient l’utilisation de licences ouvertes. Cette exigence figurait notamment en 2002 dans l’Initiative de Budapest pour l’accès ouvert (2002).

Les licences ouvertes contiennent habituellement des conditions favorisant un usage responsable des publications. Par exemple, il est souvent exigé de mentionner la source ainsi que la présence de modifications.

L’organisme Creative Commons a développé différentes licences ouvertes qui peuvent être utilisées gratuitement et qui sont devenues un standard international. La Politique (version 2022) exige d’utiliser les licences CC BY ou CC BY-ND de cet organisme (ou des licences équivalentes).

4.3 Quelles licences ouvertes doivent être utilisées ?

La Politique (version 2022) exige qu’au moins une version des publications examinées par les pairs soit diffusée sous licence ouverte. Deux types de licences ouvertes sont permises :

  • Licence « Attribution » de Creative Commons (CC BY) : cette licence peut être utilisée dans toutes les situations. Elle permet de partager (copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats) et d’adapter (remixer, transformer et créer à partir du matériel pour toute utilisation, y compris commerciale). Il est aussi permis d’utiliser une licence ouverte qui n’a pas été créée par l’organisme Creative Commons, pourvu qu’elle soit équivalente à CC BY.
  • Licence « Attribution – Pas de modification » de Creative Commons (CC BY-ND) : Il est permis d’utiliser cette licence lorsque les autrices et auteurs sont d’avis qu’il est pertinent de restreindre les modifications à la publication. Cette licence permet de partager (copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats, pour toute utilisation, y compris commerciale). Elle ne permet pas de faire des modifications qui seront diffusées. Il est aussi permis d’utiliser une licence ouverte qui n’a pas été créée par l’organisme Creative Commons, pourvu qu’elle soit équivalente à CC BY-ND.
4.4 Qu’est-ce qu’une licence équivalente à CC BY ou CC BY-ND ?

Certaines revues n’utilisent pas les licences standards créées par l’organisme Creative Commons, soit « Attribution » (CC BY) ou « Attribution – Pas de modification » (CC BY-ND). Elles utilisent parfois des licences adaptées à la revue ou aux spécificités juridiques qui leurs sont applicables. Ces licences sont considérées équivalentes si elles offrent les autorisations principales prévues par les licences CC BY ou CC BY-ND :

  • CC BY : la licence équivalente doit permettre de partager (copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats) et d’adapter (remixer, transformer et créer à partir du matériel pour toute utilisation, y compris commerciale).
  • CC BY-ND : la licence équivalente doit permettre de partager (copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats, pour toute utilisation, y compris commerciale). Elle peut empêcher de faire des modifications et de les diffuser.
4.5 Comment choisir la licence ouverte à utiliser ?

La Politique (version 2022) exige d’utiliser la licence « Attribution » (CC BY)  ou la licence « Attribution – Pas de modification » (CC BY-ND) (ou des licences équivalentes). Les éléments suivants sont utiles pour choisir la licence appropriée :

  • Dans toutes situations: la licence CC BY autorise à partager et adapter;
  • Lorsque qu’il est pertinent de restreindre les modifications
    à la publication: la licence CC BY-ND autorise à partager
    (sans adapter ni modifier).

Il existe plusieurs situations où les autrices et auteurs pourraient être d’avis qu’il est pertinent d’empêcher les modifications à leur publication en utilisant la licence CC BY-ND. Cela arrive quand on veut protéger l’intégrité du texte, c’est-à-dire obliger qu’il soit partagé tel quel, sans modification. Choisir la licence CC BY-ND ne limite pas les possibilités de partage : cela empêche seulement de modifier la publication qu’on partage. Par exemple, il pourrait être pertinent d’empêcher les modifications à une publication dans l’objectif de :

  • préserver l’intégralité des verbatims qu’elle contient et les explications qui mettent en contexte les analyses qualitatives qui ont été produites ;
  • respecter les attentes de certaines personnes ou communautés en ce qui concerne l’utilisation des données de recherche qu’elles ont fourni, ou ;
  • en ce qui concerne la gestion des données qui les concernent (par exemple, les Principes PCAP).
4.6 Comment savoir si une revue publie avec les licences ouvertes exigées ?

Une revue publie avec une des licences ouvertes exigées par les FRQ si elle utilise la licence « Attribution » (CC BY)  ou la licence « Attribution – Pas de modification » (CC BY-ND) (ou une licence équivalente à l’une de celles-ci).

Les ressources suivantes permettent d’identifier quelle licence est utilisée par une revue :

  • SHERPA/RoMEO (en anglais): spécifie les licences utilisées par les revues.
  • Directory of Open Access Journals (DOAJ) (en anglais): spécifie les licences utilisées par les revues qui publient en libre accès immédiat.
  • Site web de chaque revue : les revues indiquent habituellement les informations concernant les licences dans les sections comme « Directives aux autrices et auteurs », « Politique d’édition/publication », « Droits d’auteur (Copyright) » et « Libre accès ».
  • Bibliothèques : certains établissements gestionnaires offrent également de l’information et des ressources à ce sujet à travers leurs bibliothèques (par exemple : via leur personnel ou leur page web).
4.7 Comment diffuser sous licence ouverte un manuscrit final dans un dépôt ?

Diffuser sous licence ouverte équivaut à donner une autorisation concernant les droits d’auteur. Il faut donc posséder des droits d’auteur suffisants sur une publication pour pouvoir diffuser sous licence ouverte.

Les autrices et auteurs doivent d’abord vérifier si la revue les autorise à diffuser le manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs) dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire sous licence ouverte. Habituellement, l’entente de publication avec la revue ainsi que les politiques présentes sur le site web de la revue indiquent si cela est permis aux autrices ou auteurs.

La personne qui possède des droits d’auteur suffisants peut diffuser un manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs) sous licence ouverte en insérant dans le manuscrit une mention de la licence choisie et, s’il existe, le logo de cette licence. Il faut se référer aux liens ci-dessous pour savoir comment utiliser les licences permises par la Politique (version 2022) :

4.8 Les mémoires de maîtrise et les thèses de doctorat doivent-ils être diffusés sous licence ouverte ?

La Politique (version 2022) n’exige pas que les mémoires de maîtrise et les thèses de doctorat soient publiées sous licence ouverte. En effet, ce type de publication n’est pas visé par les exigences du Plan S.

Les titulaires de bourses peuvent donc choisir s’ils souhaitent diffuser leur mémoire de maîtrise ou leur thèse de doctorat sous licence ouverte.

Toutefois, si un mémoire de maîtrise ou une thèse de doctorat est constitué de publications examinées par les pairs, celles-ci demeurent assujetties aux exigences touchant les publications examinées par les pairs. Elles devront donc être diffusées sous licence ouverte.

5. Revues prédatrices

5.1 Qu’est-ce qu’une revue prédatrice ?

Les revues prédatrices sont des revues qui publient en libre accès immédiat en échange de frais de publication, en se souciant peu de la qualité scientifique ou de l’intégrité scientifique. Elles publient souvent dans des délais très courts.

Selon certains, les revues prédatrices privilégient l’intérêt personnel au détriment de l’érudition et se caractérisent par des informations fausses ou trompeuses, un écart par rapport aux bonnes pratiques de rédaction et de publication, un manque de transparence, ou le recours à des pratiques de sollicitation agressives et sans discernement (source :« Predatory journals: no definition, no defence », Nature (2019)).

Il n’est pas facile d’identifier quelles sont les revues prédatrices. La ligne est souvent ténue entre les revues prédatrices et les autres.

5.2 Quel est le lien entre le libre accès et les revues prédatrices ?

Avec l’élargissement du mouvement pour la science ouverte, de plus en plus d’organismes favorisent ou exigent le libre accès immédiat. En échange de frais de publication, les revues prédatrices offrent aux autrices et auteurs de publier en libre accès immédiat, avec très peu de contraintes, par exemple avec une évaluation par les pairs dont l’authenticité ou la qualité est douteuse. Les revues prédatrices exploitent donc la demande croissante envers le libre accès immédiat en offrant une option rapide permettant de contourner certaines contraintes de l’édition scientifique de qualité.

5.3 Pourquoi faut-il éviter de choisir une revue prédatrice ?

Les pratiques de revues prédatrices peuvent notamment faire en sorte qu’une publication ne bénéficie pas d’un examen par les pairs conforme aux pratiques visant à assurer la qualité scientifique. La publication pourrait être de qualité scientifique inférieure en ayant manqué l’opportunité de bénéficier des révision nécessaires. Cela empêche d’avoir des données probantes pouvant être réutilisées par la science et la société.

Par ailleurs, la communauté scientifique est de plus en plus sensibilisée aux phénomènes des revues prédatrices et aux questionnements que cela soulève sur la valeur des publications. Une publication provenant d’une revue prédatrice peut être perçue automatiquement comme étant sans valeur scientifique, ou de valeur moindre, seulement en raison de sa voie de publication. Il est parfois présumé qu’une personne qui a publié dans une revue prédatrice l’a fait en toute connaissance de cause parce que ses travaux ne possédaient pas la qualité suffisante exigée par les revues savantes de qualité.

Dans une optique plus large, publier dans une revue prédatrice peut fragiliser la crédibilité de la recherche scientifique et constituer une utilisation non judicieuse de fonds publics.

5.4 Comment identifier les revues prédatrices ?

Identifier les revues prédatrices est parfois difficile car cela demande une évaluation portant sur plusieurs faits. Les éléments suivants peuvent aider à identifier les revues prédatrices :

Les revues prédatrices réussissent rarement à s’insérer dans les répertoires reconnus de revues savantes de qualité. Habituellement, les répertoires suivants recensent uniquement des revues savantes de qualité :

6. Évaluation scientifique et vérification

6.1 Est-ce que les exigences de libre accès sont considérées dans l’évaluation ?

Actuellement, les exigences de la Politique (version 2022) concernant le libre accès ne sont pas prises en compte lors de l’évaluation scientifique des demandes de financement par les FRQ.

Les FRQ planifient organiser un chantier sur la modification des critères de l’évaluation scientifique dans l’objectif de prendre en compte le libre accès à l’étape de l’évaluation. À la suite de ce chantier, il sera décidé de quelle manière et à quel rythme les exigences du libre accès pourraient être prises en compte au moment d’évaluer les demandes de financement.

6.2 Est-ce que le « portefolio de publications en libre accès » est considéré lors de l’évaluation ?

Le « portfolio de publication en libre accès » est constitué d’un certain nombre de publications examinées par les pairs qui témoignent de la qualité de la production scientifique d’une infrastructure et de l’adhésion aux exigences de libre accès. Actuellement, les FRQ n’exigent pas que les demandes de financement d’infrastructure incluent le « portefolio de publications en libre accès »

Les FRQ planifient organiser prochainement un chantier sur la modification des critères de l’évaluation scientifique dans l’objectif de prendre en compte le libre accès à l’étape de l’évaluation. À la suite de ce chantier, il sera décidé de quelle manière et à quel rythme le « portefolio de publications en libre accès » pourrait être pris en compte au moment d’évaluer les demandes de financement.

Les infrastructures soumises à la Politique (version 2022) doivent tout de même générer leur « portefolio de publications en libre accès » durant leur période de financement. Celui-ci pourrait être demandé par les FRQ lors d’une vérification ou évalué lors d’un renouvellement ou d’un prochain concours.

6.3 Est-ce que les FRQ vont effectuer des vérifications ?

L’information touchant le respect des exigences sera recueilli dans les rapports finaux que fournissent les titulaires d’octrois aux FRQ. Par ailleurs, les FRQ planifient effectuer des vérifications aléatoires de leur exigences découlant de la Politique (version 2022). Celles-ci porteront sur l’adhésion aux exigences touchant le libre accès immédiat, les licences ouvertes et l’admissibilité des dépenses engendrées par les frais de publication.

7. Dépenses admissibles

7.1 Que sont les frais de publication ?

Les frais de publication sont les frais que certaines revues demandent aux autrices et auteurs au moment de publier. Ils sont parfois appelés « frais de traitement » ou, en anglais « article processing charge (APC) ».

Les frais de publication sont souvent demandés par les revues qui publient en libre accès immédiat (revue sans frais d’abonnement), afin de compenser pour l’absence de revenus d’abonnement. De tels frais sont parfois demandés par des revues à abonnement, par exemple afin de rendre une publication disponible en libre accès immédiat.

7.2 Quelle est la différence entre les frais de publication et les frais d’abonnement ?

Les frais de publication sont les frais que certaines revues demandent aux autrices et auteurs au moment de publier. Par exemple, il s’agit des frais qu’une autrice paie à une revue afin de permettre la lecture gratuite et immédiate à l’ensemble de la société (libre accès immédiat).

Les frais d’abonnement sont les frais que les revues à abonnement demandent pour la consultation de leur contenu. Par exemple, il s’agit des frais que paie une université à un éditeur de manière à permettre à sa communauté universitaire de consulter un ensemble de revues.

7.3 Est-ce que les FRQ paient directement les frais de publication ?

Les FRQ ne paient pas directement aux revues des frais de publication en libre accès. Lorsque les FRQ considèrent que des frais de publication constituent une « dépense admissible » (en vertu des Règles générales communes) ils permettent aux titulaires d’octroi d’utiliser le financement obtenu pour payer aux revues ces frais de publication.

Les FRQ ne versent pas de montant supplémentaire à l’octroi obtenu pour payer les frais de publication en libre accès. Les titulaires d’octroi qui souhaitent publier dans une revue qui exige des frais de publication doivent assumer ceux-ci avec l’octroi obtenu ou un financement provenant d’un autre organisme.

7.4 Quand les frais de publication constituent-ils une dépense admissible ?

L’admissibilité des dépenses est régie par Règles générales communes et dépend de la version de la Politique de diffusion en libre accès qui est applicable. Ainsi, les conditions suivantes doivent être remplies pour que les frais de publication constituent une dépense admissible :

7.5 Qu’est-ce qu’une « revue en transformation » ?

Une revue en transformation est une revue à abonnement que la cOAlition S a déclarée conforme à ses critères pour être qualifiée comme telle, c’est-à-dire une revue qui n’offre pas encore 100% de son contenu en libre accès immédiat, mais qui s’est engagée à se transformer pour y arriver graduellement.

7.6 Comment ajouter une revue parmi la liste des « revues en transformation » ?

La personne responsable d’une revue doit remplir un formulaire qui sera ensuite évalué par la cOAlition S selon les critères qui y sont indiqués.

7.7 Qu’est-ce qu’une « entente de transformation » ?

Une entente de transformation est un contrat entre un organisme (ex.: université, gouvernement, consortium de recherche) et un éditeur de revues à abonnement pour soutenir la publication en libre accès immédiat. Via ce contrat, les frais d’abonnement habituellement payés à l’éditeur sont réaffectés au paiement de services de publication en libre accès immédiat.

L’organisme obtient habituellement la possibilité de faire publier en libre accès immédiat un certain nombre de publications produites par ses chercheuses et chercheurs, sans avoir à payer en plus des frais de publication (ou en payant des frais réduits).

7.8 Comment ajouter une entente parmi la liste des « ententes de transformation » ?

Une des parties signataires d’une entente de transformation doit remplir un formulaire qui sera ensuite considéré par l’organisme ESAC (en anglais).

7.9 Quand les frais de publication des revues à abonnement constituent-ils une dépense admissible ?

Lorsque la Politique (version 2022) s’applique, les frais de publication payés à des revues à abonnement sont une dépense admissible pour les FRQ dans des situations très précises. Ainsi, la version révisée en 2022 des Règles générales communes indique que la dépense est admissible lorsque la publication est en libre accès immédiat, sous licence ouverte et :

7.10 Faut-il toujours payer des frais de publication pour diffuser en libre accès immédiat ?

Non, il existe différentes façons de diffuser en libre accès immédiat sans avoir à payer de frais de publication. Cela peut notamment s’effectuer via :

  • une revue en libre accès immédiat qui ne demande aucuns frais de publication (voie « diamant ») ;
  • une revue à abonnement qui permet diffuser en libre accès immédiat le manuscrit final (accepté pour publication et révisé par les pairs) (voie « verte »), et ;
  • une revue en transformation reconnue par la cOAlition S ou une revue visée par une entente de transformation qui diffuse en libre accès immédiat la version telle que publiée par la revue sans exiger de frais de publication (voie « orange »).

Le tableau ci-dessous présente les différentes voies de publication conformes (avec et sans frais de publication).

8. Plan S

8.1 Qu’est-ce que le Plan S ?

Le Plan S est une stratégie en 10 principes visant à supporter le libre accès immédiat aux publications scientifiques. Il a été développé par la cOAlition S, un consortium composé de plusieurs organismes de financement, principalement situés en Europe. En 2021, les FRQ ont joint la cOAlition S et ont adhéré au Plan S.

La cOAlition S a développé plusieurs stratégies pour déployer le Plan S. Toutefois, les FRQ font partie des membres qui ont choisi pour l’instant de ne pas appliquer la Stratégie de rétention des droits, aussi appelée Rights Retention Strategy (en anglais).

8.2 Qu’est-ce qui motive le soutien au Plan S ?

Les principes du Plan S favorisent une science plus ouverte via la diffusion plus rapide des résultats scientifiques et l’utilisation de licences ouvertes facilitant la réutilisation des résultats.

Les FRQ ont modifié leurs exigences de libre accès de manière à favoriser une science plus ouverte dans l’objectif de:

  • rendre la science plus efficace et démocratique;
  • renforcer la collaboration scientifique;
  • améliorer la qualité, la transparence et la reproductibilité des travaux scientifiques;
  • rendre publiquement accessibles les connaissances générées par du financement public, et;
  • lutter contre les fausses informations.
8.3 Quelles sont les mesures d’implantations prévues par les FRQ ?

De manière à implanter le Plan S, les FRQ ont révisé leur Politique de diffusion en libre accès et modifié leurs Règles générales communes en 2022. Les FRQ sont engagés via d’autres mesures à poursuivre leurs efforts en faveur de la science ouverte et du libre accès immédiat.

Suivant cela, les FRQ planifient aussi organiser un chantier sur la modification des critères de l’évaluation scientifique dans l’objectif de prendre en compte le libre accès. La communauté scientifique et les établissements gestionnaires seront invités à y participer. À la suite de ce chantier, il sera décidé de quelle manière et à quel rythme les publications en libre accès pourraient être prises en compte au moment d’évaluer les demandes de financement.

Les FRQ planifient demander aux titulaires d’octroi des informations via les rapports scientifiques et les rapports financiers sur le respect des exigences de la Politique (version 2022), incluant le libre accès immédiat, les licences et l’admissibilité de la dépense de publication.

Enfin, différentes activités de formation seront organisées auprès de plusieurs publics dans l’objectif de supporter la gestion du changement.

Pour toute question, communiquer avec Emmanuelle Lévesque, conseillère en éthique de la recherche:

514 873-2114 poste 4280 ou emmanuelle.levesque@frq.gouv.qc.ca.