2e appel à projets - Programme bilatéral de recherche collaborative France-Québec : L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE EN SANTÉ (IA-SANTÉ)

1. CONTEXTE

L’intelligence artificielle (IA) est un développement technologique qui s’annonce particulièrement vital pour nos sociétés. En santé, les applications faisant appel à l’IA constituent un domaine en croissance rapide et sont devenues le passage obligé d’une transformation incontournable des soins de santé, le but étant de contribuer à améliorer les soins dispensés à la population. L’IA appliquée à la santé touche à des secteurs aussi diversifiés que la bioinformatique, les actes médicaux assistés par ordinateur, la robotique intelligente pour les soins de santé, l’apprentissage machine et les algorithmes d’apprentissage en profondeur pour le traitement des images médicales, le développement de médicaments et bien d’autres encore. Les progrès réalisés ces dix dernières années sont d’une importance particulière pour l’économie et la société. Le Québec et la France ont investi beaucoup d’efforts dans l’avancement des connaissances, la technologie et l’infrastructure dans ce domaine.

À l’automne 2019, le Scientifique en chef du Québec, Rémi Quirion, et le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) ont proposé au ministère de l’Économie et de l’innovation (MEI) une programmation de recherche dédiée à l’IA en santé et la santé numérique. Cette programmation prend appui sur les constats suivants :

• L’IA en santé et la santé numérique sont des prérequis pour une transformation absolument nécessaire des soins et services de santé, visant une prise en charge plus efficiente de notre population ;
• Déjà amorcé, ce virage technologique, organisationnel et sociétal est là pour rester ;
• Le Québec possède une force de recherche fondamentale reconnue en IA dans plusieurs domaines (finances, logistique, transport), mais il manque d’experts capables d’œuvrer à la fois dans le domaine de la science de la donnée et celui de la recherche en santé (experts « bilingues »). Ceci limite notre capacité de découverte et d’innovation dans le secteur spécifique de la santé.

Ainsi, la programmation IA en santé et santé numérique a pour objectif de créer un écosystème favorable, « bilingue » et robuste pour le développement des innovations en santé numérique. Elle est rendue possible grâce à une 3^e ronde de budget additionnel du ministère de l’Économie et de l’Innovation qui vient notamment inscrire ce second appel à projets en partenariat avec le Health Data Hub (HDH) en France sous cette initiative IA-Santé.

En France, une stratégie nationale pour l’IA a été initiée au printemps 2018 à la suite du rapport du député Cédric Villani, mathématicien de renom, qui insista sur l’importance de mettre en place des plateformes de partage de données pour permettre un plus grand développement de l’IA. Dans la continuité et sous l’impulsion du Président de la République, le HDH, structure publique créée par la loi, a été créé fin 2019 dans l’optique de faciliter l’accès aux données de santé et de permettre leur utilisation avec des logiciels à l’état de l’art, dans le respect des droits des personnes et sous hautes conditions de sécurité. Cette plateforme nationale constitue l’un des piliers de la stratégie nationale en intelligence artificielle.

Le HDH accompagne aujourd’hui 89 projets dont la moitié relève du domaine de l’IA. Comptant parmi les premiers pays pour la production mondiale d’articles sur l’IA, la France tient une place décisive dans le développement de la recherche en intelligence artificielle notamment grâce à son réseau d’Instituts Interdisciplinaires d’Intelligence Artificielle (3IA) et son programme de chaires de très haut niveau.

Dans une démarche de valorisation scientifique, le HDH souhaite à travers cet appel à projets mobiliser le potentiel français en IA de cet écosystème florissant en France en favorisant l’utilisation des données de santé dans le cadre de collaborations internationales.

Cette deuxième itération de cet appel à projets marque à nouveau, une étape supplémentaire dans les réalisations conjointes entre la France et le Québec au service du développement de la recherche en IA au service de la santé. La capacité de découverte et d’innovation dans le secteur de la santé sera grandement améliorée par la mise en commun de champs d’expertise différents et complémentaires dans les secteurs de l’IA et des sciences de la vie.

2. PRÉSENTATION DES PARTENAIRES

Le Health Data Hub (HDH) est un groupement d’intérêt public créé par la Loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et la transformation du système de santé. Il associe 56 parties prenantes, en grande majorité issue de la puissance publique. Le HDH vise à garantir l’accès aisé et unifié, transparent et sécurisé, aux données de santé pour améliorer la qualité des soins et l’accompagnement des patients.

Le HDH propose, conformément à l’article L1462-1 du code de la santé publique :

• un guichet unique facilitant, pour les projets contribuant à l’intérêt général, l’accès aux  données de santé nécessaires dans le respect du droit des patients et en assurant la  transparence avec la société civile ;
• une plateforme sécurisée à l’état de l’art, offrant des capacités de stockage, de calcul,  de rapprochement et d’analyse des données, permettant la conduite de projets  innovants parfois considérés comme impossibles aujourd’hui ;
• un catalogue de données documenté construit de manière progressive pour mettre à  disposition de la communauté scientifique les données prioritaires (données médico-administratives, cohortes, registres, données hospitalières, etc.) ;
•  une palette d’outils pour favoriser la mise en relation et le regroupement des acteurs  clés du secteur.

Le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) est un organisme à but non lucratif instauré par le Gouvernement du Québec qui a pour mission :

• de promouvoir et d’aider financièrement l’ensemble de la recherche sur la santé, y compris la recherche fondamentale, clinique, épidémiologique, la recherche en santé publique et la recherche sur les services de santé ;
• de promouvoir et d’aider financièrement la diffusion et la mobilisation des connaissances dans les domaines de la recherche sur la santé ;
• de promouvoir et d’aider financièrement la formation de chercheurs par l’attribution de bourses d’excellence aux étudiants des 2e et 3e cycles universitaires et aux personnes qui effectuent des recherches postdoctorales ainsi que par l’attribution de bourses de perfectionnement aux personnes qui désirent réintégrer les circuits de la recherche ;
• d’établir tout partenariat nécessaire, notamment avec les universités, les collèges, les établissements du réseau de la santé, les ministères et les organismes publics concernés.

3. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Objectifs

Ce programme a pour objectif principal d’établir de nouvelles collaborations ou de renforcer des collaborations existantes afin de faire progresser les connaissances et la technologie en intelligence artificielle (IA) appliquée au domaine de la santé. Le programme permettra également de développer une masse critique dans la recherche en IA en santé ainsi que des compétences transversales.

Les projets doivent être structurés de manière à créer une valeur ajoutée originale que les chercheuses et chercheurs, financés par chaque pays participant, n’auraient pu réaliser par leurs propres moyens.

Les candidatures des projets écartés en 2022 seront réceptionnées et analysées au regard des mêmes critères que les autres dossiers déposés.

Thèmes prioritaires

Ce 2^e appel à projets vise à soutenir au maximum 2 projets de recherche dans des secteurs pertinents où les avancées de l’IA créent une valeur ajoutée pour le développement de produits, d’outils, d’interventions ou d’applications dans le domaine de la santé. Les projets proposés devront s’appuyer sur l’utilisation secondaire de données de santé et mobiliser des approches d’IA dans le domaine de la santé.

IMPORTANT

Les projets proposés devront s’appuyer uniquement sur l’utilisation secondaire de données de santé en provenance de la France et du Québec. Les projets mobilisant à la fois des données québécoises et françaises seront favorisés.

Afin d’illustrer les possibilités immédiates offertes par ce 2e appel à projets, de grands thèmes ont été identifiés sous forme d’axes prioritaires. Les projets devront donc porter sur l’un des trois axes ci-dessous :

• Axe 1 : Développement d’applications à base d’intelligence artificielle à destination des professionnels ou des patients
  • Développement d’applications et d’outils à destination des professionnels de santé et des patients, basés sur une technologie d’intelligence artificielle
  • Les projets candidats dans cet axe doivent formuler la proposition de valeur apportée à l’utilisateur final d’une manière explicite et quantitative : valeur médicale et/ou économique.
• Axe 2 : Développement de modèles de populations pour la prévention ou la thérapie fondés sur des techniques innovantes d’analyse de données
  • Développement de modèles de population permettant d’isoler une sous-population dans le but de mieux cibler une action de prévention ou de thérapie
  • Intégration des traitements de données innovants et mobilisation des jeux de données massives
  • Pertinence des modèles vis-à-vis des approches historiques
  • Contribution à une meilleure connaissance du système de santé, à la mise en place de politiques publiques de santé, ou de modèles en réponse aux besoins correspondant à l’axe thématique
• Axe 3 : Développement de solutions démontrant des bénéfices pour le traitement et la prise en charge des patients
  • Améliorer les connaissances dans une pathologie définie et plus particulièrement leurs facteurs de risques et leurs prises en charge
  • Améliorer le dépistage d’une pathologie définie
  • Améliorer les connaissances sur les séquelles tardives liées aux traitements afin de définir des populations à risque justifiant un suivi à long terme
  • Améliorer les connaissances sur les parcours de prise en charge de pathologies à mauvais pronostic afin de permettre un diagnostic plus précoce
  • Améliorer la classification de pathologies définies
  • Améliorer les critères prédictifs de réponse aux traitements
  • Analyser des parcours de soins et impact sur la survie

Principes Clés

Les partenaires, au travers de cet appel à projets, cherchent également à mettre de l’avant, autant que possible, la contribution à la science ouverte et au respect des principes FAIR, conformément à la politique de science ouverte de l’UE et nationales au Québec et en France. Celles-ci contribuent à rendre la recherche scientifique plus facilement accessible et valorisable. Les personnes candidates de cet appel à projets sont invitées à préciser les modalités possibles de mise à disposition en libre accès et open source d’une part ou de l’intégralité des résultats de leur projet (p. ex. documentations, algorithmes, programmes et résultats).

Les équipes, responsables du projet déposé, sont encouragées à définir en amont du dépôt du dossier de candidature, les modalités et règles de gestion des données et, de propriété intellectuelle liant leurs travaux.

Santé durable

Les personnes soumettant une demande à ce programme doivent remplir un formulaire démontrant comment leur projet contribue à l’atteinte d’une santé durable. Bien qu’il n’y ait aucune pondération associée à ce principe clé, la soumission de ce document est obligatoire.

4. COMPOSITION DE L’ÉQUIPE ET ADMISSIBILITÉ

Conditions

Organisation des équipes de recherche :

L’équipe doit être composée d’un minimum de deux (2) personnes, soit :

• Une chercheuse principale ou un chercheur principal de la France, qui représentera le projet et dirigera les activités internes et de gestion, conformément aux conditions et aux exigences administratives de son site de financement.
• Une chercheuse principale ou un chercheur principal du Québec, qui représentera le projet et dirigera les activités internes et de gestion, conformément aux conditions et aux exigences administratives de son agence de financement.

D’autres personnes peuvent s’ajouter à l’équipe en tant que cochercheurs ou cochercheuses :

• un maximum d’une cochercheuse ou d’un cochercheur de la France et d’une cochercheuse ou d’un cochercheur du Québec. Aucun minimum n’est imposé.

Ajout de collaborateur(s) et collaboratrice(s) :

• Des personnes peuvent se joindre à l’équipe en tant que collaborateurs ou collaboratrices qui n’auront pas accès aux fonds, et qui peuvent être de l’extérieur du Québec et de la France. Aucun minimum ni maximum. Pour plus d’informations, se référer à la définition de collaborateurs dans des Règles générales communes.

Le rôle et le statut en recherche de chaque membre de l’équipe doivent être bien définis dans les documents soumis pour évaluation. Tous les membres de l’équipe doivent démontrer de manière adéquate qu’ils collaboreront activement au projet proposé et préciser leur niveau d’implication dans l’équipe.

Par ailleurs, les partenaires du programme encouragent fortement la collaboration de chercheurs et chercheuses ayant des expertises dans des secteurs de recherche diversifiés, de même que l’intégration de jeunes chercheurs et de jeunes chercheuses aux équipes.

Pour le Québec et la France :

Les équipes de recherche présentant un projet dans le cadre du présent appel à projets doivent être composées de chercheuses et chercheurs travaillant dans des établissements admissibles aux termes des conditions et exigences administratives de leur site ou agence de financement respectif (voir ci-après).

France

Le projet peut être mono- ou multi-partenaires, privé(s) ou public(s).

Le projet, du côté français, peut être porté par une équipe de recherche identifiée et affiliée à un centre, une institution, un organisme de recherche ou assimilés. Le projet peut également être porté par un consortium rassemblant des partenaires publics et privés ou être constitué d’une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.

• Aucun minimum ni maximum de collaborateurs n’est imposé.

Québec

Statuts en recherche admissibles

Pour les chercheuses et chercheurs principaux

• Chercheuse ou chercheur universitaire (statut 1)
• Chercheuse universitaire clinicienne ou chercheur universitaire clinicien (statut 2)

Pour les cochercheuses et cochercheurs

• Chercheuse ou chercheur universitaire (statut 1)
• Chercheuse universitaire clinicienne ou chercheur universitaire clinicien (statut 2)
• Chercheuse ou chercheur de collège (statut 3)

Les postdoctorantes et postdoctorants ne sont admissibles au programme qu’à titre de collaboratrices ou collaborateurs.

Demandes multiples

Un chercheur ou une chercheuse ne peut présenter qu’un (1) seul projet dans le présent appel de propositions à titre de chercheur principal ou chercheuse principale, mais peut participer à un maximum de deux (2) projets en tant que cochercheur ou cochercheuse.

Emploi et lieu de résidence

En France :

L’appel à projets doit respecter les règles relatives aux subventions qui s’appliquent en France et en Europe, par ailleurs le règlement financier du HDH s’applique.

Au Québec :

La chercheuse principale ou chercheur principal, ainsi que les cochercheuses et cochercheurs doivent :

• Être à l’emploi d’un établissement gestionnaire et résider au Québec au moment du dépôt de leur demande (voir l’article 2.1 des RGC).
• Être affiliés à une université québécoise, un établissement de santé et des services sociaux admissibles ou à un établissement d’enseignement de niveau collégial (y compris les centres collégiaux de transfert de technologies [CCTT]) et respecter les conditions qui précèdent.

Ordre professionnel (Québec)

Les personnes ayant le statut de chercheuse universitaire clinicienne ou chercheur universitaire clinicien (statut 2) devront faire la preuve qu’elles sont inscrites au tableau de l’ordre professionnel les régissant au Québec, qu’elles disposent du droit d’exercice au Québec et qu’elles possèdent une assurance professionnelle.

Éthique (Québec)

Les chercheuses et chercheurs du Québec doivent se conformer aux règles de conduite responsable en recherche et aux règles d’éthique (voir les sections 5.4 et 5.5 des RGC).

Formation de base en éthique de la recherche (Québec)

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs principaux ou chercheuses principales et les cochercheurs ou cochercheuses des FRQ lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.

La recherche sur des êtres humains implique :

• La participation d’êtres humains
• L’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée)
• Des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01)
•  L’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

Cette formation de base consiste en la réalisation des modules 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS) à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs et chercheuses doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

Formation de base sur l’acceptabilité sociale de l’utilisation des données de santé (Québec)

Une formation de base sur l’acceptabilité sociale du partage et de l’utilisation des données de santé est proposée à tous les membres de l’équipe dont les projets mobilisent des renseignements de santé et de services sociaux.

La formation inclut les modules suivants :

• Définition de l’acceptabilité sociale
• Principes directeurs et bonnes pratiques
• Outils et services à disposition des équipes
• Description de l’accompagnement proposé par les FRQ

Cette formation de base se déroulera au cours d’un webinaire en ligne auquel peuvent participer les chercheurs et les chercheuses avant le dépôt de leur demande, si disponible. Les détails pour accéder à cette formation seront partagés ultérieurement.

Les chercheurs et chercheuses financés par ce programme, et dont les projets mobilisent des renseignements de santé et de services sociaux, sont fortement encouragés à suivre cette formation de base. Les détails à ce sujet seront décrits dans la lettre d’octroi.

5. DOCUMENTS EXIGÉS - SOUMISSION DE LA PRÉDEMANDE

Les documents décrits ci-dessous devront être transmis au FRQS à la date et heure limite du concours. La transmission de la prédemande se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique FRQnet du chercheur principal ou la chercheuse principale.

• Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugés critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.
• Les documents exigés, mais absents du dossier ne seront pas réclamés.
• Tous les documents reçus après la date limite du concours ne sont pas considérés et il n’y a pas de possibilité de mise à jour des dossiers.
• Un document non requis, mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites du concours sera considéré comme non recevable par le Fonds.

Chercheuses et chercheurs de la France

La chercheuse principale ou chercheur principal de la France doit associer à la Prédemande conjointe soumise par la chercheuse ou chercheur principal du Québec, les documents suivants :

• CV de la chercheuse principale ou chercheur principal, de la cochercheuse ou cochercheur, et de tous les membres de l’équipe impliqués dans le projet

1. 1. 1. mis à jour depuis au moins le 1er janvier 2022, incluant 2021 et avant

• Listes des publications et contributions détaillées de la chercheuse principale ou chercheur principal, de la cochercheuse ou cochercheur, et de tous les membres de l’équipe impliqués dans le projet

1. 1. 1. mis à jour depuis au moins le 1er janvier 2022, incluant 2021 et avant

• Pour tout partenaire non chercheur :
  • le formulaire à remplir pour les partenaires associés non chercheurs(disponible dans la Boîte à outils)

Chercheuse Principale ou Chercheur Principal du Québec

• Formulaire électronique (FRQnet) « Prédemande » (version PDF pour information dans la Boîte à outils);
• CV commun canadien (version CV de financement pour le FRQNT, FRQS ou FRQSC (dernière mise à jour le 1er juin 2022, au plus tard) ;
• Contributions détaillées (dernière mise à jour le 1er juin 2022, au plus tard) ; voir le document Directives pour le fichier joint au CV dans la Boîte à outils

À joindre dans la section Autres documents :

• Lettre d’entente de collaboration entre partenaires de recherche. Cette lettre indiquera que les 2 représentants ou représentantes de l’équipe (Le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec et le porteur de projet de la France) sont prêts à collaborer sur ce projet et qu’ils auront accès aux infrastructures et au personnel nécessaires pour pouvoir mener à terme le projet (une seule par équipe)

ET tous les documents relatifs aux chercheuses et chercheurs de France associés, et éventuels partenaires, tels que décrits dans la section précédente.

Cochercheurs et cochercheuses statuts 1, 2, 3 du Québec

• CV commun canadien (version CV de financement pour le FRQNT, FRQS ou FRQSC (dernière mise à jour le 1er juin 2022, au plus tard) ;
• Contributions détaillées (dernière mise à jour le 1er juin 2022, au plus tard) ; voir le document Directives pour le fichier joint au CV dans la Boîte à outils.

Précisions

Consentement et compte FRQnet

Chaque cochercheur ou cochercheuse doit donner son consentement à figurer dans la composition de l’équipe, avant la date limite de transmission des prédemandes, sans quoi le chercheur principal ou la chercheuse principale ne pourra transmettre le formulaire de prédemande. Les cochercheurs et cochercheuses qui n’ont pas encore de compte FRQnet sont invités à suivre la procédure « création de compte FRQnet » disponible dans la Boîte à outils.

6. DOCUMENTS EXIGÉS - SOUMISSION DE LA DEMANDE COMPLÈTE

Les documents décrits ci-dessous devront être transmis au FRQS à la date et heure limite du concours. La transmission de la demande se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique FRQnet du chercheur principal ou la chercheuse principale.

• Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.
• Les documents exigés, mais absents du dossier ne seront pas réclamés.
• Tous les documents reçus après la date limite du concours ne sont pas considérés et il n’y a pas de possibilité de mise à jour des dossiers.
• Un document non requis, mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites du concours sera considéré comme non recevable par le Fonds.

L’ensemble de la documentation transmise à la prédemande sera disponible à l’étape de la demande. Le chercheur principal ou la chercheuse principale aura la possibilité de mettre à jour ces documents. Donc, en plus des documents déposés lors de la prédemande, les documents suivants seront exigés :

Chercheuses et chercheurs de la France

La chercheuse principale ou chercheur principal de la France doit associer à la demande conjointe soumise par la chercheuse ou chercheur principal du Québec, les documents suivants :

●       La mise à jour de tout document obligatoire déposé à la Prédemande

Également à joindre : 

• Lettre (s) d’appui du ou des établissements auxquels sont affiliés le chercheur principal ou la chercheuse principale de la France.
• Lettre (s) d’appui du ou des établissements dans lequel ou lesquels se déroulera le projet de recherche, si différent de l’établissement d’affiliation du chercheur principal ou la chercheuse principale de la France.
• Annexe financière HDH (disponible dans la Boîte à outils)
• Pour tout partenaire non chercheur :
  • Une lettre d’appui d’une collaboratrice ou d’un collaborateur, ou d’une ou d’un partenaire, le cas échéant.
  • le formulaire à remplir pour les partenaires associés non chercheurs (disponible dans la boîte à outils).

Chercheuse Principale ou Chercheur Principal du Québec

La chercheuse principale ou chercheur principal de l’établissement gestionnaire doit soumettre au FRQS la demande complète dûment remplie, incluant les documents suivants :

• Formulaire électronique (FRQnet) « Demande » (version PDF pour information dans la Boîte à outils)

À joindre dans la section Autres documents :

• Clinicien ou clinicienne (Statut 2): une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’une bourse de carrière du FRQS)
• Lettre (s) d’appui du ou des établissements auxquels sont affiliés le chercheur principal ou la chercheuse principale. Dans ces lettres d’appui, les établissements doivent faire connaître le type de soutien, financier ou en nature, qui sera offert au projet, et ce, tout au long du financement accordé par le FRQS et ses partenaires (maximum deux (2) pages par lettre)
• Lettre (s) d’appui du ou des établissements dans lequel ou lesquels se déroulera le projet de recherche, si différent de l’établissement d’affiliation du chercheur principal ou la chercheuse principale. Ces lettres d’appui doivent faire connaître l’engagement offert au projet par l’établissement, et ce, tout au long du financement accordé par le FRQS et ses partenaires (maximum deux (2) pages par lettre)
• Document démontrant comment le projet contribue à l’atteinte d’une santé durable (formulaire disponible dans la Boîte à outils)
• Plan de gestion des données France-Québec (formulaire disponible dans la Boîte à outils)
• Lettre(s) d’appui(s) de collaboratrice(s) ou de collaborateur(s), et/ou de partenaire(s) qui attestent leur expertise et apport au projet, le cas échéant ; (maximum une (1) page par lettre)

Et tous les documents relatifs aux chercheuses et chercheurs de France associés, et éventuels partenaires, tels que décrits dans la section précédente.

IMPORTANT

Pour des instructions supplémentaires, lire le document « Préparer un CV pour les Fonds » dans la boîte à outils du programme.

Cochercheurs et cochercheuses statuts 1, 2, 3 du Québec

• Clinicien ou clinicienne (Statut 2) : une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’une bourse de carrière du FRQS)
• Cochercheur et cochercheuse de collège (Statut 3): Lettre d’appui précisant ce que représente un équivalent temps complet (ETC) pour le collège ; le dégagement d’enseignement qui sera accordé à l’enseignant-chercheur par le collège pour la durée du projet ; le salaire annuel de l’enseignant que le dégagement représente.

Collaborateur(s) et Collaboratrice(s) / Partenaire(s)

• Lettre(s) d’appui(s) de collaboratrice(s) ou de collaborateur(s), et/ou de partenaire(s) qui attestent leur expertise et apport au projet, le cas échéant ; (maximum une (1) page par lettre).

Précisions

Consentement et compte FRQnet

Chaque cochercheur ou cochercheuse doit donner son consentement à figurer dans la composition de l’équipe, avant la date limite de transmission des demandes, sans quoi le chercheur principal ou la chercheuse principale ne pourra transmettre le formulaire de demande. Les cochercheurs et cochercheuses qui n’ont pas encore de compte FRQnet sont invités à suivre la procédure « création de compte FRQnet » disponible dans la Boîte à outils.

7. MONTANT ET DURÉE

Les frais indirects de recherche sont admissibles pour l’équipe du Québec et représentent 27 % du financement total (et s’ajoutent au budget).

** Les titulaires d’un octroi de la France seront financés par le HDH pour les coûts éligibles et dans la limite des plafonds indiqués.

*** Les titulaires d’un octroi du Québec seront financés par le FRQS.

8. DÉPENSES ADMISSIBLES

Les dépenses admissibles comme les salaires, le matériel de recherche, l’équipement et les autres dépenses liées au projet sont assujetties aux règlements et aux pratiques du site ou de l’agence de financement.

Les échanges d’étudiantes et d’étudiants et de stagiaires postdoctoraux sont encouragés.

Chercheuses et chercheurs de la France

Le Health Data Hub dispose d’un règlement financier.

Les dépenses visées par un accompagnement financier du Health Data Hub sont les suivantes :

Frais de personnel sur justificatifs :

• Salaires avec charges sociales et patronales, taxes sur les salaires, cotisation à la charge du bénéficiaire (cotisations vieillesse, familiales, solidarité), dispositif d’assurance chômage y compris système d’auto-assurance ou basé sur les conventions avec pôle emploi, CSG-CRDS, taxes sur les salaires ;
• Primes et indemnités (de stage par exemple) ;
• L’indemnité de fin de contrat (à durée déterminée) lorsqu’elle est prise en charge par le bénéficiaire (système d’auto-assurance chômage ou équivalent) pour la période courant jusqu’à la fin du partenariat dans la limite du taux employeur du régime général d’assurance chômage, des chercheurs, ingénieurs, techniciens et autres personnels affectés à la réalisation de tout ou partie du Projet, dès lors que leur quote-part d’affection sur le partenariat peut être identifiée et justifiée.

Coûts directs : Prestations sur factures :

Coûts du recours aux prestations de service (et droits de propriété intellectuelle) ;

Il s’agit des coûts nécessaires à la réalisation du Partenariat et relatifs à l’achat de :

• Licences, cessions de brevet, marque, logiciel, base de données, droit d’auteur etc. et pendant sa durée ;
• Coûts des prestations de services ;

Les Bénéficiaires peuvent faire exécuter certaines prestations en lien avec le partenariat par des tiers qui sont des partenaires ou qui ne le sont pas.

Autres coûts directs sur factures

Il existe aussi :

Coûts des instruments, du matériel et des consommables scientifiques

Coûts indirects : réel sur factures

Ce sont généralement des coûts qui ne sont pas ou ne peuvent pas être liés directement à un projet.

Il s’agit notamment des dépenses administratives et de personnel habituelles, telles que les frais de gestion, de recrutement, de comptabilité et de nettoyage, les frais de téléphone, d’eau, d’électricité, etc).

Le Health Data Hub se réserve le droit d’appliquer, le cas échéant, un forfait correspondant à la réalité des dépenses du projet présentées par le Bénéficiaire.

Coûts indirects : frais de bouche / voyage et déplacement sur factures

Gestion du déplacement professionnel ainsi que les frais qui y sont associés (frais essentiel à la mission)

• Voyage uniquement en seconde classe pour le train et l’avion
• Repas 17.5 euros TTC par personne
• Transport en commun

Le Health Data Hub détermine le cas échéant parmi les coûts présentés ceux qui sont éligibles et retenus pour le soutien financier.

La date du début du projet et de prise en compte des dépenses doit être postérieure à la date de clôture de la vague concernée pour chaque thématique de l’appel à manifestation d’intérêt.

Intensité et modalité du financement

Les projets retenus bénéficieront d’un financement partiel des dépenses qui correspond à un taux d’aide appliqué à l’assiette des coûts éligibles et retenus du projet, dans la limite des taux d’intervention maximaux autorisés par la Commission européenne. Ces règles sont rappelées dans le règlement financier du Health Data Hub.

Le financement est attribué sous la forme de subventions.

Conventionnement

Le financement par le Health Data Hub est conditionné à un conventionnement.

Versement du financement

Le versement de l’aide sera conditionné à la réception de la convention de partenariat avec le Health Data Hub signée par le porteur de projet

Rapport final

Les porteurs du projet s’engagent à respecter les indications qui lui sont données par le Health Data Hub, pour la fourniture, la présentation et la diffusion du rapport final du projet. En cas de non-conformité des dépenses exposées avec le projet présenté lors du dépôt du dossier, ou en cas d’abandon du projet, un reversement total ou partiel du financement est exigé.

Le rapport final devra notamment préciser pour chaque partenaire :

• Les résultats obtenus et leur valorisation potentielle à l’issue du projet, en lien avec les objectifs décrits dans le dossier de candidature
• Un état récapitulatif des dépenses effectuées dans le cadre du projet, certifié exact et daté et signé par son commissaire aux comptes, son expert-comptable ou son agent comptable.

Des justificatifs et résultats intermédiaires peuvent être demandés conformément à ce qui est prévu dans la convention de collaboration.

Chercheuses et chercheurs du Québec

En plus de la liste des dépenses admissibles détaillées à la section 8 des RGC des FRQ (que vous pouvez également consulter dans la section Budget du formulaire de demande électronique), les dépenses suivantes sont admissibles:

Admissibles

Dégagement de la tâche d’enseignement ou soutien salarial pour les chercheurs et chercheuses de Collège ayant le statut 3:

• Les chercheurs ou chercheuses de collège (statut 3, voir RGC) avec ou sans tâche d’enseignement qui se joignent à une équipe de recherche peuvent bénéficier d’un dégagement de leur tâche d’enseignement ou d’un soutien salarial d’un maximum de 20 % du salaire brut, montant à prévoir à l’intérieur du budget de la subvention
• Les sommes demandées devront être inscrites à la section Budget du formulaire électronique ; des postes budgétaires sont prévus à cet effet. Il revient au chercheur principal ou à la chercheuse principale d’identifier chaque cochercheur ou cochercheuse de collège pour lesquels est demandé un soutien salarial.
• Dans le cas d’un établissement gestionnaire universitaire, ce montant doit être inscrit dans le budget et pourra être transféré directement à l’établissement collégial ou au collège auquel est affilié le CCTT dans le cas d’un chercheur ou d’une chercheuse de CCTT

La rémunération du personnel de recherche et administratif doit suivre les normes en vigueur dans l’établissement d’affiliation et tenir compte des avantages sociaux et des augmentations salariales annuelles.

Non admissibles

Toute dépense n’apparaissant pas parmi la liste des dépenses admissibles contenue dans les RGC est considérée comme non admissible, à moins d’avoir été autorisée dans les règles de programmes.

Note

Aucune somme ne pourra être transférée hors du Québec

9. ÉVALUATION

Prédemande

L’évaluation de la prédemande vise à s’assurer de la conformité de la composition de l’équipe et du statut de ses membres, tel que précisé dans les règles de programmes. Seules les équipes dont la prédemande sera jugée admissible seront invitées à soumettre une demande complète. Le FRQS acheminera par courriel une confirmation de l’acceptation ou du refus de la prédemande de chacune des équipes.

Demande complète

Processus d’évaluation

Chaque demande sera évaluée par un comité scientifique conjoint composé de spécialistes internationaux de disciplines cliniques et scientifiques, sélectionnés par les agences. Les membres de ce comité établiront le classement général des demandes à la lumière des discussions menées durant le comité d’évaluation.

Critères d’évaluation

Bénéfice concret et caractère innovant du projet de recherche : 45 %

• Conformité aux thèmes prioritaires de l’appel à projets ;
• Clarté des objectifs et excellence scientifique du projet ;
• Originalité et éléments novateurs du projet ;
• Pertinence scientifique et technique du projet et méthodes choisies ;
• Valeur ajoutée de la coopération bilatérale pour le projet et capacité de mise à contribution des ressources de recherche existantes ;
• Valeur ajoutée de l’IA relativement à la problématique étudiée et contribution à l’avancement de la recherche en IA pour la santé ;
• Transfert de connaissances à la communauté scientifique et clinique ;
• Contribution au développement de nouveaux concepts et modèles ainsi qu’au développement de méthodes et techniques novatrices et inédites ;
• Bénéfices attendus du projet pour la prise en charge des patients et impacts des méthodes sur les soins de santé.

Pertinence des compétences de l’équipe de recherche : 20 %

• Complémentarité de l’expertise des chercheurs et chercheuses de France et du Québec qui participeront au projet ;
• Réalisations scientifiques des chercheurs et chercheuses et rayonnement au niveau international des équipes de recherche.

Faisabilité (y compris un budget approprié) : 20 %

• Réalisme, importance et rigueur dans la définition de la structure du projet, des résultats attendus, de la planification des étapes, et du plan de contingence ;
• Réalisme de l’échéancier de recherche et pertinence des indicateurs de suivi ;
• Utilisation efficace des ressources et des infrastructures disponibles par les deux parties ;
• Adéquation du budget sollicité au projet proposé ;
• La capacité à mener à bien le projet (notamment en lien avec l’accès aux données en temps opportun).

Inscription du projet dans la démarche science ouverte : 15 %

• Périmètre des algorithmes avec leur programme et leur documentation proposés en open source (avec licence permissive) et potentiel de réutilisation pour la communauté de ceux-ci
• Périmètre d’autres types de résultats, licences ouvertes permissives et potentiel de réutilisation pour la communauté
• Respect des principes FAIR, conformément à la politique de science ouverte de l’UE et nationale
• Excellence du plan de gestion des données et des résultats

RAPPEL IMPORTANT

Les projets devront tenir comptes des aspects et principes-clés suivants :

Les projets proposés devront s’appuyer uniquement sur l’utilisation secondaire de données de santé en provenance de la France et du Québec. Les projets mobilisant à la fois des données québécoises et françaises seront favorisés.

Les partenaires, au travers de cet appel à projets, cherchent également à mettre de l’avant, autant que possible, la contribution à la science ouverte et au respect des principes FAIR, conformément à la politique de science ouverte de l’UE et nationales au Québec et en France. Celles-ci contribuent à rendre la recherche scientifique plus facilement accessible et valorisable. Les personnes candidates de cet appel sont invitées à préciser les modalités possibles de mise à disposition en libre accès et open source d’une part ou de l’intégralité des résultats de leur projet (p. ex. documentations, algorithmes, programmes et résultats).

Les équipes, responsables du projet déposé, sont encouragées à définir en amont du dépôt du dossier de candidature, les modalités et règles de gestion des données et de propriété intellectuelle liant leurs travaux. Ces éléments feront l’objet d’ateliers spécifiques lors de l’accompagnement mené par le Health Data Hub.

10. ACCOMPAGNEMENTS PROPOSÉS

France

Le Health Data Hub accompagnera les projets sélectionnés à toutes les étapes de leur réalisation en apportant des moyens techniques et humains pour une durée maximale de deux ans.

• Cadrer le projet : aide au cadrage du projet notamment dans l’identification et la mise en œuvre des démarches réglementaires ; mise en relation avec les acteurs compétents ; accompagnement dans la collaboration avec les acteurs dépositaires des données de santé, notamment dans la contractualisation et la réalisation des prérequis techniques pour utiliser les données ;
• Accompagnement auprès des acteurs institutionnels, notamment lorsque plusieurs sources de données sont mobilisées et doivent être réunies ou croisées ;
• Préparer les données : soutien des acteurs dépositaires des données pour extraire, structurer, qualifier, documenter, standardiser et/ou transférer les données mobilisées dans le cadre du projet ;
• Appui à la réalisation de l’étude : mise à disposition de capacités technologiques, appuis d’experts (médicaux, juridique, data scientist, ingénieur…), formations et mises en relations ;
• Mettre en valeur les résultats et les acteurs mobilisés dans la réalisation du projet : événements de communication, mise en relation des acteurs de l’écosystème.

Québec

Le FRQS s’engagent à accompagner les lauréats de la manière suivante et pendant 18 mois :

• Soutien financier des projets
• Soutien à la diffusion des résultats du projet de recherche

De plus, le FRQS propose une formation de base sur l’acceptabilité sociale du partage et de l’utilisation des données de santé à tous les membres de l’équipe du Québec et de la France.

La formation inclut les modules suivants :

• Définition de l’acceptabilité sociale
• Principes directeurs et bonnes pratiques
• Outils et services à disposition des équipes

11. RÉSULTATS ET SUIVIS

Dépôt des rapports

• En acceptant la subvention, les titulaires de l’octroi s’engagent à fournir :
• Des rapports financiers annuels et un rapport financier final, aux échéances indiquées par le FRQS.
• Une présentation lors d’une rencontre de mi-parcours pour présenter la progression du projet.
• Un rapport scientifique final conjoint, au maximum trois mois après la fin de la subvention ; les détails seront indiqués dans la lettre d’octroi.

Diffusion et utilisation des résultats par les partenaires

Les titulaires de l’octroi s’engagent à autoriser les agences de financement à utiliser le rapport final et les résultats de recherche ayant fait l’objet d’une diffusion publique par la chercheuse ou le chercheur (dans le cadre d’une publication scientifique, d’une conférence, d’un colloque, d’un congrès ou d’une publication sur un site Internet), notamment à des fins de reproduction, de traduction, d’exécution ou de communication au public par quelque moyen que ce soit, de même que toute autre forme d’utilisation. Cette utilisation doit être faite dans le respect du droit d’auteur et uniquement à des fins non commerciales.

Mobilisation des connaissances (pour le Québec seulement)

Les FRQ encouragent les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Pour plus de détails, prendre connaissance du document Mobilisation des connaissances des FRQ dans la boîte à outils.

Science ouverte / Libre accès

France

Les titulaires de financements sont encouragés à promouvoir et à pratiquer la science ouverte conformément à la politique de science ouverte de l’UE et nationale et en particulier les résultats (documentations, algorithmes, programmes et résultats) que le porteur de projet sera prêt à mettre à disposition en open access et open source seront analysés.

Ce partage n’est en rien exclusif (les résultats sont encouragés à être publiés dans des journaux scientifiques, et à être référencés au sein d’autres initiatives / bibliothèques), et n’implique pas de cession de propriété intellectuelle. Les éléments partagés seront accompagnés d’une licence ouverte permissive qui précisera les modalités de leur réutilisation, en termes notamment de valorisation scientifique des efforts des auteurs (e.g., citation).

Québec

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022).

12. ÉQUITÉ, DIVERSITÉ ET INCLUSION

Les partenaires souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Les personnes financées par ce programme sont encouragées à privilégier les principes EDI dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter les énoncés des FRQ sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

13. SANTÉ DURABLE

En cohérence avec le contexte du programme et ses objectifs, les projets financés devront s’inscrire dans des principes clés en lien avec la santé durable.

Un actif pour la société, la santé durable est une approche globale alliant la santé physique et psychologique des personnes avec l’environnement dans lequel elles évoluent. Elle engage les individus et la collectivité à déployer, à toutes les étapes de la vie, différentes interventions qui permettront un état optimal de la santé pour chaque individu, incluant les populations vulnérables et les générations futures.  La santé durable vise ainsi le développement de stratégies de promotion de la santé, de prévention et d’interventions précoces des maladies, pour des résultats sanitaires à moindre coût, et ce, avec au moins 3 niveaux de déclinaison:

• Une meilleure prise en compte des déterminants de santé / prévention – promotion
• La transformation des corridors de services / nouveaux acteurs et actrices
• La Santé planétaire – la transformation de la santé publique en intégrant les écosystèmes naturels environnants

Les personnes soumettant une demande à ce programme devront démontrer comment leur projet contribue à l’atteinte d’une santé durable.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les sites et agences de financement reconnaissent que la chercheuse ou le chercheur récipiendaire et son établissement de rattachement possèdent les droits de propriété intellectuelle selon les règles internes de l’établissement.

Tous les établissements impliqués dans un projet sont encouragés à discuter d’un accord de collaboration.

15. GESTION DES DONNÉES EN RECHERCHE

Les partenaires encouragent et soutiennent l’accès et la gestion responsable des données en recherche et ainsi mettent de l’avant :

• L’acceptabilité sociale de l’utilisation des données en recherche
• L’application et le respect des principes FAIR
• La promotion et la pratique de la science ouverte
• La contribution à rendre la recherche plus facilement accessible et valorisable

16. ENGAGEMENT DE LA CANDIDATE OU DU CANDIDAT

Les récipiendaires des projets sélectionnés du présent appel seront invités à un évènement de lancement ouvert au public et conjointement organisé par le HDH et le FRQS. L’évènement aura lieu au début du mois de décembre. De plus amples informations seront partagés aux équipes sélectionnées. Une courte présentation du projet est à prévoir.

France

En France, selon les résultats de l’évaluation par le comité conjoint d’évaluation, les candidates et candidats retenus seront appelés à présenter une demande de financement auprès du HDH. Le formulaire de demande comprendra une brève description du projet ainsi qu’un plan budgétaire. Les fonds seront par la suite octroyés sous forme de subventions.

Québec

En soumettant sa demande, le candidat ou la candidate s’engage, entre autres, à :

• Respecter les Règles générales communes, la Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés (chercheuses et chercheurs du FRQS) et l’ensemble des conditions et exigences décrites dans les règles du programme
• Transmettre, à la demande des FRQ, certains documents additionnels liés à l’utilisation de la subvention
• Respecter les normes d’éthique et d’intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d’intégrité scientifique du FRQS, et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec

17. ENGAGEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL

France

L’établissement d’accueil s’engage à :

• fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l’équipement de base nécessaire à la réalisation du projet de recherche
• offrir un environnement qui respecte les normes d’éthiques et d’intégrité scientifique définies dans le code européen sur la recherche scientifique et la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche
• offrir un environnement qui respecte la réglementation nationale en matière de traitement des données, mais aussi la réglementation européenne, soit le Règlement Général sur la protection des données (RGPD)

Québec

L’établissement d’accueil s’engage à :

• fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l’équipement de base nécessaire à la réalisation du projet de recherche
• offrir un environnement qui respecte les normes d’éthique et d’intégrité définies dans les documents du FRQS portant sur l’éthique et l’intégrité scientifique et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des FRQ

18. PARTENAIRES

Le Health Data Hub (HDH) de France

Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS)