Accélération de la recherche et des soins pour le cancer au Québec (ACCES-Onco)

1. ADMISSIBILITÉ DU PROJET

Objectif

Les projets financés devront permettre d’accélérer la prise en charge des personnes atteintes ainsi que le développement ou l’accès aux traitements, aux soins et aux services qui permettent de prévenir, de dépister et de soigner les cancers.

Thématiques de recherche et critères de pertinence du programme

Les projets peuvent répondre à un ou des enjeux liés ou exacerbés par la récente pandémie de COVID-19 ou encore s’intéresser aux initiatives ou transformations positives résultant de la réponse à la pandémie.

Les projets peuvent se retrouver dans l’un ou l’autre des piliers de la recherche :

• fondamentale / translationnelle
• clinique
• évaluative / pertinence clinique / santé des populations

2. ÉTAPES DE L’APPEL À PROPOSITION

1. Séance d’information préparatoire à l’envoi de la prédemande (en ligne, facultative) 
La séance organisée par l’Oncopole a pour objectifs :

• De s’informer sur le programme et le concours en général
• De se renseigner sur les questions prioritaires du concours

La séance aura lieu en ligne le 18 mai à 11h. Les personnes désirant y participer doivent s’inscrire auprès de Jessica Hervé. Dans le courriel d’inscription, les personnes intéressées doivent fournir leurs noms, établissements d’appartenance, adresses courriel et numéros de téléphone.

2. Envoi de la prédemande et admissibilité

Les personnes intéressées sont invitées à soumettre une prédemande, en suivant les exigences mentionnées dans les sections DOCUMENTS EXIGÉS et ÉVALUATION.

3. Dépôt des demandes complètes et évaluation scientifique

Les équipes dont la prédemande sera jugée admissible seront invitées à soumettre une demande complète, en suivant les exigences mentionnées dans les sections DOCUMENTS EXIGÉS et ÉVALUATION. Un comité, formé selon les règles du FRQS en vigueur pour la composition des comités d’évaluation, évaluera les demandes à l’aide des critères d’évaluation décrits dans la section ÉVALUATION.

3. ADMISSIBILITÉ DES CANDIDATS ET DES CANDIDATES

Membres de l’équipe

L’équipe peut être composée de chercheurs et chercheuses, de professionnels et professionnelles de la santé et des services sociaux, de gestionnaires et d’usagers et usagères (patients, patientes et leurs proches).

Structure de l’équipe

L’équipe doit être composée au minimum de 2 personnes.

Elle doit comprendre un maximum de deux chercheurs principaux ou chercheuses principales répondant aux statuts 1 ou 2 des Règles générales communes (RGC; section Définitions – statuts et rôles). Ces personnes représenteront le projet et en assumeront la direction scientifique interne selon les conditions et les exigences administratives du FRQS. L’établissement gestionnaire de la subvention sera l’établissement employeur de l’un des chercheurs principaux ou de l’une des chercheuses principales (appelé ci-dessous « responsable du projet »).

L’équipe de recherche peut aussi inclure des cochercheurs ou cochercheuses; un minimum d’un cochercheur ou d’une cochercheuse de statut 1, 2 ou 3 est requis s’il n’y a qu’un chercheur principal ou qu’une chercheuse principale. Dans le cas où l’équipe comprend deux chercheuses ou chercheurs principaux, aucun cochercheur ou cochercheuse n’est requis.

D’autres membres peuvent s’ajouter à l’équipe, sans restriction sur le nombre, en tant que cochercheurs ou cochercheuses (statuts 1, 2, 3, 4a, 4b, 4c et 4e, tels que définis dans les RGC).

Il n’y a pas de limite quant au nombre de personnes pouvant s’ajouter à l’équipe en tant que collaborateur ou collaboratrice. Ces personnes doivent répondre à l’un ou l’autre des quatre statuts en recherche prévus aux RGC. Les personnes répondant aux statuts relatifs aux bourses en formation tels que définis par les RGC ne sont pas admissibles à ce rôle.

Le rôle de chaque membre de l’équipe doit être défini. Ainsi, les membres de l’équipe, y compris les usagers ou usagères, doivent démontrer de manière adéquate qu’ils collaborent ou collaboreront activement au projet proposé et préciser le temps alloué au projet ou le niveau d’implication.

Tous les membres de l’équipe doivent être citoyens canadiens, citoyennes canadiennes, résidents permanents ou résidentes permanentes (tel que défini à la section 2.1 des RGC) et domiciliés au Québec au moment de l’entrée en vigueur de la subvention, à l’exception des collaborateurs ou collaboratrices.

Par ailleurs, les FRQ encouragent fortement la collaboration de chercheuses et de chercheurs ayant des expertises dans des secteurs de recherche diversifiés, de même que l’intégration de jeunes chercheurs et chercheuses aux équipes et l’intégration de patients et patientes dans le processus de recherche.

Ordres professionnels

En cas de financement, les membres de l’équipe de professionnels et professionnelles de la santé et des services sociaux devront faire la preuve qu’ils sont inscrits au tableau de leur ordre professionnel les régissant au Québec, qu’ils disposent du droit de pratique au Québec et qu’ils possèdent une assurance professionnelle.

Multiples demandes

Une personne peut participer à un maximum de trois demandes à l’intérieur de ce programme à titre de membre d’une équipe.
Cependant, un chercheur ou une chercheuse (statuts 1 et 2) ne peut déposer qu’une seule demande à l’intérieur de ce programme en tant que responsable d’un projet.

Éthique

Les membres de l’équipe ayant les statuts 1, 2, 3, 4a et 4b doivent se conformer aux règles de conduite responsable en recherche et aux règles d’éthique décrites dans les RGC.

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les membres de l’équipe ayant les statuts 1, 2, 3, 4a et 4b puisque les projets portent sur des êtres humains. Les autres membres de l’équipe sont également encouragés à suivre cette formation.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

• La participation d’êtres humains
• L’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée)
• Des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01)
• L’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains

Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs et chercheuses doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

Formation de base sur l’acceptabilité sociale de l’utilisation des données de santé

Une formation de base sur l’acceptabilité sociale du partage et de l’utilisation des données de santé est proposée à tous les membres de l’équipe dont les projets mobilisent des renseignements de santé et de services sociaux.

La formation inclut les modules suivants :

• Définition de l’acceptabilité sociale
• Principes directeurs et bonnes pratiques
• Outils et services à disposition des équipes
• Description de l’accompagnement proposé par les FRQ

Cette formation de base se déroulera au cours d’un webinaire en ligne auquel peuvent participer les chercheurs et les chercheuses avant le dépôt de leur demande. Les détails pour accéder à cette formation seront partagés ultérieurement.

4. DOCUMENTS EXIGÉS – PRÉDEMANDE

La transmission de la prédemande se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique FRQ du chercheur principal ou la chercheuse principale.

• Les documents décrits ci-dessous devront être transmis au FRQS. La transmission de la prédemande se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique du chercheur principal ou la chercheuse principale.
• Les éléments exigés, mais absents du dossier ne seront pas réclamés.
• Tous les documents reçus après la date de dépôt de la prédemande ne sont pas considérés et il n’y a pas de mise à jour des dossiers.
• Un document non requis, mais transmis avec la prédemande sera retiré du dossier avant évaluation.
• Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.
• Chaque cochercheur et cochercheuse doit donner son consentement à participer au projet, avant la date limite de transmission des prédemandes fixée par l’établissement gestionnaire, sans quoi le chercheur principal ou la chercheuse principale ne pourra transmettre le formulaire. Les cochercheurs et cochercheuses qui n’ont pas encore de compte FRQnet sont invités à suivre la procédure « création de compte FRQnet » disponible dans la Boîte à outils.
• Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.

Pour le ou la responsable du projet

NOTE : La prédemande doit être soumise au FRQS par le ou la responsable du projet et doit inclure :

• Formulaire électronique de prédemande ACCES-Onco
• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS, FRQRNT ou le FRQSC (mise à jour depuis le 1^er juin 2021)
• Contributions détaillées (mises à jour depuis le 1^er juin 2021) ; consultez le document Instructions pour les contributions détaillées dans la Boîte à outils

Seules les équipes dont la prédemande sera jugée admissible seront invitées à soumettre une demande complète.

Pour les autres chercheurs et chercheuses de statuts 1, 2 et 3

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS, FRQRNT ou le FRQSC (mise à jour depuis le 1er juin 2021)
• Contributions détaillées (mises à jour depuis le 1^er juin 2021); consultez le document Instructions pour les contributions détaillées dans la Boîte à outils

Pour les autres membres de l’équipe

• Les personnes de statut 4a, 4b et 4c devront envoyer leur CV et les personnes de statut 4e leur lettre de motivation seulement lors du dépôt de la demande complète, le cas échéant.

5. DOCUMENTS EXIGÉS – DEMANDE COMPLÈTE

Le formulaire doit être transmis avant la date limite fixée par l’établissement gestionnaire. Il est possible que cette date précède la date limite de dépôt du FRQS pour permettre à l’établissement d’approuver la prédemande ou la demande. Pour connaître la date limite de votre établissement, créer une demande, puis consulter votre portfolio sous: En tant que chercheur principal ou chercheuse principale / Mes formulaires / colonne « date limite de votre établissement ».

• La transmission de la demande complète se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique FRQ du chercheur principal ou la chercheuse principale.
• Tous les cochercheurs, cochercheuses, usagers et usagères, peu importe leur statut, doivent se créer un compte FRQnet pour pouvoir être ajoutés dans la section « Cochercheurs et cochercheuses » du formulaire de la chercheuse principale ou du chercheur principal.
• Les éléments exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés.
• Tous les documents reçus après la date de dépôt de la lettre d’intention ne sont pas considérés et il n’y a pas de mise à jour des dossiers.
• Un document non requis mais transmis avec la lettre d’intention sera retiré du dossier avant évaluation.
• Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.
• Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.

Pour le ou la responsable du projet

La demande complète doit être soumise par le chercheur ou la chercheuse responsable et doit inclure :

• Formulaire électronique de la demande complète
• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS, FRQRNT ou le FRQSC (mise à jour depuis le 1^er juin 2021)
• Contributions détaillées (mise à jour depuis le 1^er juin 2021). Consultez le document Instructions pour les contributions détaillées dans la Boîte à outils
• En cas de financement, les cliniciens ou cliniciennes devront fournir une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’une bourse de carrière du FRQS)

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 1, 2, 3 et 4a

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS, FRQRNT ou le FRQSC (mise à jour depuis le 1er juin 2021)
• Contributions détaillées (mises à jour depuis le 1^er juin 2021); consultez le document Instructions pour les contributions détaillées dans la Boîte à outils.
• En cas de financement, les cliniciens ou cliniciennes devront fournir une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’une bourse de carrière du FRQS)

Important : les cochercheurs et cochercheuses de statut 4a devront acheminer leurs CCV et leurs contributions détaillées en format PDF au chercheur principal ou à la chercheuse principale. De plus, en cas de financement, les chercheurs cliniciens et chercheuses cliniciennes devront transmettre une lettre de la direction du département clinique à cette même personne.

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 4b et 4c

• Un CV abrégé à jour de deux pages, maximum
• Contributions détaillées (mises à jour depuis le 1^er juin 2021). Consultez le document Instructions pour les contributions détaillées dans la Boîte à outils.

Important : ces documents devront être acheminés à la personne responsable du projet.

Usagers et usagères répondants au statut 4e

• Lettre de motivation à participer au projet, incluant la nature de l’expertise qu’ils amènent en lien avec le projet (maximum de deux pages)

Important : ces documents devront être acheminés à la personne responsable du projet.

6. LIEU DE RECHERCHE

Choix du lieu de recherche

Un centre ou un institut de recherche du FRQS, un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou une université du Québec

Changement du lieu de recherche

Les conditions entourant les changements de lieu de recherche, et tous les autres changements apportés en cours de financement, sont décrites dans la section 6 des Règles générales communes des FRQ.

7. DURÉE DE LA SUBVENTION

Durée

24 mois

Date d’entrée en vigueur

Février 2023

8. MONTANT DE LA SUBVENTION

Montant

Le montant maximum pour ce programme est un total de 200 000 $ par projet sur deux ans.

Le programme dispose d’un budget minimum de 1 000 000 $. En conséquence, au moins cinq projets pourront être financés.

Gestion de l’octroi par les établissements

La liste des établissements pouvant gérer des octrois provenant des FRQ est limitée aux établissements gestionnaires reconnus par les FRQ, incluant principalement les universités, les CIUSSS, les CISSS, certains établissements du réseau de la santé et les collèges.

L’établissement gestionnaire de l’octroi est généralement l’établissement employeur de la personne titulaire de l’octroi (voir la section 6.2 des Règles générales communes).

Frais indirects de recherche (FIR)

Les frais indirects de la recherche (FIR) de 27 % sont versés à l’établissement gestionnaire admissible et s’ajoutent aux montants demandés.

9. DÉPENSES ADMISSIBLES

Admissibles

En plus de la liste des dépenses admissibles pour le volet recherche détaillées dans la section 8 des Règles générales communes des FRQ, les dépenses suivantes sont admissibles :

• Personnes-ressources essentielles au projet incluant les coûts de libération pour participer aux activités de l’équipe, dans l’optique où la libération nécessite un remplacement. L’établissement pourra recevoir une compensation, à même le budget du projet, pour le remplacement dans leur fonction des professionnels qui participent au projet
• Compensation du temps de médecin consacré à des activités professionnelles pour le projet et qui ne sont pas facturables à la RAMQ en vertu des ententes entre le MSSS et les fédérations médicales (FMOQ, FMSQ) (excluant les chercheuses et chercheurs principaux  du projet)
• Compensation des usagers qui seront engagés dans le processus de recherche

Non admissibles

En plus de la liste des dépenses admissibles pour le volet recherche détaillées dans la section 8 des Règles générales communes des FRQ, les dépenses suivantes sont non-admissibles :

• La rémunération des chercheuses et chercheurs principaux, des cochercheurs et cochercheuses.
• Tous les frais reliés à l’aménagement, au réaménagement, à la location et à l’entretien de locaux, ainsi qu’aux frais payés par l’établissement d’accueil
• Rémunération du personnel du réseau de la santé et des services sociaux qui sont à l’emploi d’un établissement ou d’une clinique médicale pendant la mise en œuvre du projet et qui ne sont pas remplacés dans leurs fonctions habituelles
• Achat d’équipement majeur
• Tous les coûts engagés par l’établissement, le GMF ou ses partenaires avant la présentation du projet au FRQS
• Aucune somme ne pourra être transférée hors du Québec

10. ÉVALUATION

Prédemande

Seules les équipes dont la prédemande aura été jugée admissible seront invitées à soumettre une demande complète. Le FRQS confirmera aux demandeurs par courriel si leur prédemande a été retenue.

Les critères d’admissibilité sont les suivants :

• Alignement des objectifs du projet avec les priorités du programme

Demande complète

Selon la nature et le nombre de demandes à évaluer, l’évaluation des demandes complètes se fera par un ou des comités mixtes composés d’experts et d’expertes des milieux de soins et services et du milieu scientifique, selon les règles du FRQS en vigueur pour la composition des comités d’évaluation. Des usagers et usagères pourraient aussi faire partie du comité d’évaluation. Les décisions définitives de financement pourraient faire intervenir un comité stratégique composé d’organisations publiques ou sans but lucratif.

Les critères d’évaluation pour les demandes complètes sont les suivants :

Projet (45 %)

• Réalisme et importance du projet pour accélérer le développement ou l’accès aux traitements, aux soins et aux services qui permettent de prévenir, dépister ou soigner les cancers
• Qualité scientifique du projet et rigueur méthodologique
• Originalité et cohérence du projet
• Clarté des objectifs

Équipe (15 %)

• Qualité scientifique des chercheuses et des chercheurs
• Complémentarité des expertises des membres de l’équipe
• Importance et qualité des réalisations scientifiques (publications, développement d’initiatives structurantes, rayonnement au niveau canadien et/ou international, etc.)

Faisabilité (15 %)

• Faisabilité scientifique, technique et opérationnelle du projet
• Réalisme de l’échéancier, tout en considérant l’objectif d’accélération visé par le programme
• Pertinence des indicateurs de suivi

Retombées du projet (20 %)

• Clarté des stratégies proposées afin de s’assurer que les résultats se traduisent par une accélération de la recherche sur le cancer et de la prise en charge optimale des personnes touchées par le cancer
• Qualité de l’engagement des parties prenantes nécessaire à la réalisation du projet

Prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (5 %)

L’évaluation de ce critère porte sur les efforts déployés par l’équipe candidate (et non par les institutions) pour favoriser la diversité, l’équité et l’inclusion selon les trois aspects ci-dessous. Le critère ne porte pas sur la composition des équipes. *

• Formation : actions spécifiques déjà posées et/ou planifiées pour favoriser l’EDI dans la formation de la relève (pratiques de recrutement, d’encadrement, de développement de carrière, etc.)
• Recherche : lorsque pertinent, prise en compte de l’EDI dans la conception et la réalisation des projets de recherche (questions de recherche, méthodologie, etc.) et diffusion et mobilisation des connaissances auprès d’un public diversifié
• Implication : actions spécifiques déjà posées et/ou planifiées pour favoriser l’EDI dans son milieu, dans son domaine ou dans le milieu de la recherche en général (comités, événements scientifiques inclusifs, activités de sensibilisation, etc.)

* La personne candidate ne doit pas fournir de renseignements concernant sa propre appartenance, ou celle de membres de son équipe, à des groupes marginalisés ou sous-représentés.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les lignes directrices critères EDI dans la Boite à outils.

Budget (qualitatif)

• Justification détaillée et réaliste du budget demandé

Diffusion des connaissances (qualitatif)

• Démontrer comment l’équipe s’engage à contribuer aux objectifs des FRQ d’atteindre une plus grande équité dans l’accès aux savoirs scientifiques et de contribuer à la littératie scientifique citoyenne

La note de passage pour une possibilité de financement sera de 70 %.

11. RÉSULTATS DE RECHERCHE, SUIVI ET TRANSFERT DES CONNAISSANCES

Dépôt des rapports

En acceptant la subvention, les titulaires de l’octroi s’engagent à fournir :

• Des rapports financiers annuels et un rapport financier final aux échéances indiquées par le FRQS
• Un rapport scientifique annuel ainsi qu’un rapport scientifique final au maximum 3 mois après la fin de la subvention

Dans la mesure du possible, les équipes financées s’engagent à participer aux activités de mobilisation de l’Oncopole et de ses partenaires qui peuvent prendre la forme d’événements annuels ou d’ateliers.

Diffusion et utilisation des résultats par les partenaires

En acceptant l’octroi, la personne titulaire accorde au FRQS (pour l’Oncopole) ainsi qu’à tout partenaire qui pourrait s’ajouter après le lancement du programme, une licence non exclusive et non transférable de ses droits d’auteurs sur le rapport scientifique final sans limites territoriales, pour une durée illimitée et à des fins non commerciales. Cette licence permet au FRQS (pour l’Oncopole) et aux autres partenaires, le cas échéant, de reproduire, adapter, publier, traduire et communiquer au public par quelque moyen que ce soit (conférence, sites Web, Facebook, Twitter, etc.) le rapport scientifique final. La personne titulaire de l’octroi garantit au FRQS (pour l’Oncopole) et à tout partenaire qu’elle détient tous les droits lui permettant de consentir à la présente licence de droits d’auteur. Les Partenaires s’engagent à reconnaître les auteurs dans toute utilisation qu’ils en feront.

Science ouverte

Les FRQ encouragent l’adoption de pratiques scientifiques plus ouvertes, transparentes, collaboratives et inclusives, qui favorisent le développement de connaissances scientifiques plus accessibles et vérifiables et soumises à l’examen et à la critique (pour en savoir plus, veuillez consulter la section Science ouverte).

Santé durable

Un actif pour la société, la santé durable engage les individus et la collectivité à adopter de saines habitudes de vie, des mesures de prévention de la maladie et une meilleure utilisation des ressources dans une vision à long terme et diminuer la demande en soins curatifs ou favoriser le dépistage accru des cancers.

Les équipes sont encouragées à démontrer comment leur projet contribue à l’atteinte d’une santé durable, soit un état de bien-être physique, mental et social optimal tout au long de la vie.

Libre accès

Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, les chercheurs, chercheuses, cochercheurs et cochercheuses d’un projet subventionné doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaitre les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

Mobilisation des connaissances

Le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Veuillez prendre connaissance du document Mobilisation des connaissances dans la Boîte à outils.

12. ENGAGEMENTS

Toute demande transmise dans le cadre de ce programme est assujettie au respect des conditions énoncées dans les formulaires de prédemande et de demande.

13. ÉNONCÉ SUR L’ÉQUITÉ, LA DIVERSITÉ ET L’INCLUSION

Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les titulaires d’octroi et les établissements auxquels ils sont affiliés possèdent tous les droits de propriété intellectuelle en ce qui a trait aux données brutes originales, aux travaux de recherche intérimaires et aux résultats des projets de recherche financés, conformément aux règles internes de propriété intellectuelle des établissements.

De plus, la mission de l’Oncopole étant de mobiliser les forces vives du Québec en oncologie, et compte tenu de la vision fédératrice de l’Oncopole, il est souhaité que les détenteurs et les détentrices de la propriété intellectuelle découlant du projet,  incluant toutes les institutions de recherche concernées,  engagent un dialogue soutenu avec l’Oncopole afin que les résultats des projets financés soient mis au service de la poursuite ou de l’atteinte des objectifs de l’Oncopole, l’objectif final étant que les résultats de chacun des projets servent la communauté québécoise.

15. PARTENAIRES

• Oncopole

Note : En acceptant un octroi dans le cadre de ce programme, la personne titulaire de l’octroi accepte que le ou les partenaires communiquent avec elle pour des activités en lien avec l’octroi.

16. ANNEXE A - PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SCIENTIFIQUES

Les formulaires remplis dans le cadre du présent Concours visent à recueillir des renseignements personnels et scientifiques à votre sujet. Ces renseignements seront utilisés et conservés par le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS). Le FRQS partagera confidentiellement ces informations et les rapports d’évaluation avec tout partenaire du programme (incluant ceux qui pourraient s’ajouter après le lancement du Concours). Le FRQS est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A‐2.1) (Loi sur l’accès).

Le FRQS transmettra donc les prédemandes, les demandes complètes, les rapports d’évaluation ainsi que les rapports financiers et scientifiques à chacun des partenaires de ce Concours.

Pour en savoir plus, veuillez consulter l’Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et confidentiels des dossiers des candidats, candidates et titulaires d’un octroi.