Année de concours :
2019-2020
Date limite (pré-demande) :
24 février 2020 à 16h00 (EST)
Annonce des résultats :
Fin mars 2020
Montant :
40 000 $ maximum par année
Durée du financement :
Maximum 2 ans
Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de la programmation du FRQSC. Seules les conditions particulières s’appliquant à l’Appel à projets collaboratifs Colombie-Québec sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.
UN DOSSIER INCOMPLET À LA DATE DE CLÔTURE DU CONCOURS SERA DÉCLARÉ NON ADMISSIBLE PAR LE FONDS.
1. CONTEXTE
Cet Appel à projets s’inscrit dans le cadre de l’Entente signée le 24 octobre 2019 à Bogota par COLCIENCIAS et les Fonds de recherche du Québec (FRQ). Cette convention de partenariat de 320 000 $ CA portant sur une durée de deux (2) ans vise à encourager et faciliter des collaborations de recherche entre la Colombie et le Québec dans le domaine de la recherche-création, de l’économie créative et des industries culturelles.
COLCIENCIAS est la principale agence de financement de la recherche en Colombie. Elle a pour mission de développer les politiques publiques en lien avec les sciences, les technologies et l’innovation et couvre l’ensemble des disciplines supportées par les trois Fonds de recherche du Québec.
Le FRQSC, quant à lui, a pour mission d’assurer le développement stratégique et cohérent de la recherche québécoise dans le secteur des sciences humaines et sociales, des arts et des lettres et de la soutenir financièrement, d’appuyer la formation des chercheuses et des chercheurs, d’établir les partenariats nécessaires à la réalisation de leur mission et de promouvoir et soutenir la mobilisation des connaissances.
La convergence de leurs missions respectives en terme de soutien à la recherche conduit COLCIENCIAS et le FRQSC à offrir conjointement aux chercheurs et chercheuses de la Colombie et du Québec la présente opportunité de financement. Plus précisément, dans le cadre de cet Appel, les deux agences souhaitent contribuer au développement et à l’intensification de la coopération scientifique entre les universités colombiennes et québécoises, en cofinançant des projets de recherche associant des représentant.e.s de ces deux communautés. Ce faisant, COLCENCIAS et le FRQSC reconnaissent une importance de premier plan aux interactions, aux échanges et à la mobilité des chercheurs et chercheuses de cultures, de traditions scientifiques et de nationalités différentes, et leur grande valeur ajoutée en matière de développement des connaissances et de transmission des savoirs.
2. OBJECTIFS
Cet Appel à projets a pour objectif d’accroitre la collaboration entre la Colombie et le Québec et de favoriser le déploiement de projets de recherche dans le domaine de la culture et de projets de recherche-création qui ne pourraient être réalisés sans cette coopération internationale.
Cet Appel vise plus spécifiquement à financer quatre (4) projets collaboratifs invités à se développer autour de dix (10) projets de recherche-création ou de recherche déjà financés par le programme InvestigARTE de COLCIENCIAS, une offre de financement colombienne qui entend renforcer, stimuler et encourager la génération de connaissances dans le cadre de «savoir-faire» et de pratiques permettant de rendre visible le travail culturel et artistique basé sur les processus de recherche-création.
Concrètement, les projets soumis dans le cadre du présent Appel à projets devront s’arrimer à l’un ou l’autre des dix (10) projets déjà financés par COLCIENCIAS. Il est possible que plus d’une équipe québécoise se rattache à une même équipe colombienne si les deux parties s’accordent sur ce point.
Les informations relatives aux dix (10) projets sélectionnés par l’Agence colombienne peuvent être consultées dans la Boîte à outils du programme.
Pour les chercheurs et chercheuses intéressé.e.s, il s’agit donc de développer un volet québécois de recherche ou de recherche-création pouvant s’articuler avec l’un des dix projets colombiens. Préalablement à tout dépôt d’une demande de financement, il conviendra d’entrer en contact avec l’équipe colombienne pressentie en vue de vérifier l’intérêt de ses membres à établir un tel lien de collaboration.
Le projet soumis devra faire état d’un plan de collaboration démontrant la complémentarité des démarches colombienne et québécoise dans une visée d’approfondissement et d’enrichissement de la réflexion en matière de recherche ou de recherche-création. Le projet devra aussi présenter la contribution de l’équipe québécoise au projet colombien et en démontrer la valeur ajoutée. Un calendrier des activités devra aussi être détaillé, qui décrira les activités conjointes prévues avec l’équipe colombienne et démontrera le réalisme et la faisabilité du projet sur deux ans.
3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
Seules les demandes d’aide financière s’inscrivant dans les domaines de recherche couverts par le FRQSC sont admissibles (RGC , art.3.1).
3.1. Admissibilité du chercheur principal ou de la chercheuse principale (RGC , Rôle dans la demande)
La personne endossant le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale doit répondre au statut de chercheur ou chercheuse universitaire, tel que défini par les RGC :
Personne qui :
- est rémunérée : i) soit pour un poste régulier de professeur ou de professeure, soit pour un poste universitaire de professeur ou de professeure sous octroi, dans un établissement universitaire reconnu par les FRQ pour gérer du financement, ii) soit à titre de chercheur ou chercheuse à temps plein, titulaire d’un Ph. D., dans un établissement reconnu par les FRQ pour gérer du financement et faisant partie des CIUSSS, CISSS et autres établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux ayant un lien d’affiliation universitaire institutionnelle;
ET
- a une affiliation universitaire québécoise lui permettant de diriger seule des étudiants et étudiantes aux cycles supérieurs et des projets de recherche de manière autonome.1
Elle doit aussi satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans les RGC.
On ne peut remplir le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale que dans le cadre d’un seul projet soumis au présent concours.
3.2.Composition de l’équipe
Outre la personne qui assure le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale, l’équipe doit compter au moins un cochercheur ou une cochercheuse répondant au statut de chercheur ou chercheuse universitaire, au sens des RGC.
Tous les cochercheurs et toutes les cochercheuses s’ajoutant à ce noyau minimal de deux personnes devront aussi répondre au statut de chercheur ou chercheuse universitaire, au sens des RGC.
Comme le chercheur principal ou chercheuse principale, les cochercheurs et cochercheuses doivent satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans les RGC.
Le nombre de cochercheurs ou cochercheuses réuni.e.s sur une demande de financement n’est pas limité.
Il est possible de faire partie de plusieurs projets déposés ou financés dans le cadre de ce programme, à titre de cochercheur ou cochercheuse. Néanmoins, la pertinence ainsi que la faisabilité de ce type de participation multiple seront soumises à l’attention du comité d’évaluation.
Pourront s’adjoindre, à titre de collaborateurs ou collaboratrices, des personnes répondant aux quatre statuts définis par les RGC (RGC, Définition des statuts et rôles) ou encore à celui de postdoctorant ou postdoctorante. Les collaborateurs ou collaboratrices peuvent provenir de l’extérieur du Québec, mais aucune somme ne pourra leur être transférée. Leurs CV ne sont pas requis pour évaluation.
Il n’y a pas de limite au nombre de demandes auxquelles peut être associée une personne exerçant le rôle de collaborateur ou collaboratrice.
La personne responsable du programme ainsi que les membres du comité d’évaluation s’assurent, tout au long du processus, de l’admissibilité des dossiers selon les conditions énoncées dans les présentes règles du programme et les RGC. La décision relative à l’admissibilité du dossier est transmise par courriel au chercheur principal ou à la chercheuse principale.
1 Se qualifient également : 1) la personne en début de carrière, répondant au critère a) et occupant un poste permettant de rencontrer le critère b), mais en attente que les démarches et délais administratifs prévus pour ce faire soient venus à terme; 2) la personne retraitée d’un établissement reconnu qui a cessé de rencontrer le critère a) tout en poursuivant ses activités de recherche ou de supervision dans ledit établissement avec l’engagement formel de ce dernier.
4. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE
Avant de remplir une demande, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur à partir du site Web du Fonds, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique.
4.1.Formulaires électroniques
Toute personne désirant présenter une demande doit compléter le formulaire dans sa version française, lequel sera rendu disponible dans son Portfolio électronique au plus tard un mois avant la date de clôture du concours.
La date limite de transmission de la demande est le 24 février 2020, à 16h00.
Tel qu’indiqué dans les RGC, le formulaire peut être complété en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent obligatoirement être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds.
Seuls les formulaires complétés et transmis électroniquement sont acceptés. Toute page excédentaire en regard du nombre maximal autorisé dans une des sections de la demande est retirée du dossier soumis à l’évaluation.
Un dossier ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation est déclaré non recevable par les Fonds.
Aucun document joint au dossier mais non exigé dans les présentes règles n’est transmis au comité d’évaluation. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés aux requérants. Aucun document transmis après la date de clôture du concours ou dépassant les formats précisés dans les présentes règles n’est considéré.
Le FRQSC se réserve le droit de vérifier l’authenticité de tous les documents et de toutes les informations fournies dans la demande auprès des autorités concernées.
4.2. Documents à joindre
- CV COMMUN CANADIEN et CONTRIBUTIONS DÉTAILLÉES de chacun des cochercheurs et cochercheuses associés au projet, incluant celui du chercheur ou de la chercheuse principale;
Le CV commun canadien et son fichier joint « Contributions détaillées », sont accessibles dans la Boîte à outils de la page du programme ou directement dans l’encart « Détails des activités » à l’ouverture du Portfolio électronique.
Le CV commun canadien – rempli dans sa version Société et culture – doit être actualisé dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours. Le fichier des Contributions détaillées doit être rempli en bonne et due forme et joint à la demande, dans la section appropriée du Portfolio. Pour s’assurer qu’il soit bien transmis au Fonds, le fichier joint doit être sauvegardé en format .PDF dans le Portfolio électronique FRQnet sous la rubrique CV commun canadien.
- PREUVE DE PARTENARIAT, section Autres documents : joindre une lettre d’appui de l’équipe colombienne.
- PLAN DE COLLABORATION : section Description du projet ou de la programmation : joindre un texte de 6 pages1 défendant le projet à la lumière des critères d’évaluation (voir 5.1).
Il est permis d’inclure dans la demande des hyperliens menant vers des pages Web, à la manière de références bibliographiques, quand cela est pertinent. Des adresses Web peuvent aussi être listées dans la bibliographie. Toutefois, la demande en tant que telle ne peut reposer en tout ou en partie sur du contenu en ligne.
Le formulaire officiel « Appel à projets collaboratifs Colombie-Québec », le formulaire du CV commun canadien, version Société et culture, et son fichier des Contributions détaillées, ainsi que les autres éléments requis énoncés ci-haut sont les seuls documents acceptés pour évaluation.
2 Le Fonds recommande d’utiliser les normes de présentation prescrites dans le fichier des Contributions détaillées pour mettre en forme ce document.
5. ÉVALUATION DE LA DEMANDE
5.1 Critères d’évaluation
Les comités d’évaluation utilisent la Grille de signification des cotes et des notes du FRQSC.
Pour être recommandée, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %.
Il est recommandé aux personnes candidates d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux indicateurs qui s’y rattachent.
Critères | Indicateurs | Pondération |
Plan de collaboration |
| 50 points |
Équipe |
| 30 points |
Retombées |
| 20 points |
5.2 Processus d’évaluation
Tel qu’indiqué à la section 4 des RGC, le Fonds reçoit les demandes d’aide financière, en évalue l’admissibilité et en confie l’évaluation scientifique à un comité dont les membres sont reconnus pour leurs compétences, expertises et réalisations en lien avec les objectifs de l’Appel et les demandes déposées. Dans tous les cas, les personnes candidates sont invitées, dans les documents soumis pour évaluation, à présenter leur projet de manière à en faciliter la compréhension dans un contexte multidisciplinaire.
Les conditions entourant les décisions de financement sont quant à elles précisées à l’article 4.5 des RGC.
6. ANNONCE DES RÉSULTATS
Dans le cadre de cet Appel, ce sont quatre (4) projets de recherche qui seront ultimement financés par le FRQSC pour l’exercice financier 2019-2020.
L’octroi des subventions est annoncé sur décision du Conseil d’administration du FRQSC qui en transmet la teneur aux établissements ainsi qu’au chercheur principal ou à la chercheuse principale, selon les procédures stipulées dans les RGC (art. 5.1).
Pour toute information concernant les résultats du concours, consultez la personne responsable de l’Appel ou le site Web du Fonds.
Tel que stipulé dans les RGC, les décisions du Conseil d’administration du FRQSC sont sans appel.
7. DESCRIPTION ET NATURE DE L'AIDE FINANCIÈRE
7.1 Type de financement
L’aide financière consiste en une subvention, d’un maximum de 40 000 $ par an pour une durée de deux (2) ans. Elle doit être utilisée pour défrayer les coûts directs liés à la réalisation du projet de recherche. Les frais indirects de recherche (FIR) seront versés en sus.
7.2 Dépenses admissibles
Tous les postes budgétaires prévus par les RGC sont admissibles. Les frais pour dégagement de la tâche d’enseignement ne sont toutefois pas autorisés dans le cadre de cet Appel.
8. SUIVIS ET REDDITION DE COMPTES
La personne titulaire d’une subvention est tenue d’approuver les rapports financiers annuels produits par l’établissement gestionnaire de son octroi dans les trois mois suivant la fin de l’exercice financier des Fonds du 31 mars de chaque année, soit avant le 30 juin (RGC, articles 6.2 et 7.1).
Elle doit aussi procéder annuellement, via son Portfolio électronique, à une mise à jour de son dossier de façon à documenter tout changement significatif, et ce, avant la fin du mois de mars de chaque année.
Enfin, conformément aux RGC, les titulaires d’une subvention obtenue dans le cadre de ce programme doivent soumettre un rapport final dont le format sera communiqué en temps utile au chercheur principal ou à la chercheuse principale de toute demande financée.
Suivant sa Stratégie de mobilisation des connaissances, le Fonds encourage les personnes titulaires d’une bourse/subvention du Fonds à mener ce type d’activités (partage, valorisation, diffusion, etc.) auprès du grand public, lorsqu‘elles sont pertinentes dans le cadre de leurs recherches.
Par ailleurs, la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec exige des chercheurs et chercheuses financé.e.s qu’ils.elles s’engagent à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après leur parution. Pour connaître les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.
Enfin, les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes financées sont également encouragées à les privilégier dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre site Web.
9. ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2019-2020.
Assistance informatique
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Téléphone : 418 646-3669
Sans frais : 1 866 621-7084
centre.assistance.sc@frq.gouv.qc.ca
Les demandes d’assistance effectuées par courrier électronique sont traitées de façon prioritaire. Nous attirons néanmoins l’attention des demandeurs à l’effet qu’advenant un volume important de demandes de soutien au cours des 48h précédant la date limite de transmission des demandes, le Fonds ne peut garantir une assistance adéquate. Les personnes candidates sont donc invités à anticiper en conséquence la finalisation de leur dossier de demande de financement, pour une transmission dans les délais.
Mis à jour le 20 décembre 2019