Appel à projets – Éthi_C (ETH)

1. CONTEXTE

La prise en charge par le milieu collégial des enjeux de l’éthique de la recherche soulève des préoccupations spécifiques compte tenu des particularités de ce milieu, notamment du fait du volume moins important de travaux de recherche qui y sont déployés et de la rareté des ressources disponibles pour accompagner cette communauté scientifique.

La recherche en milieu collégial, qui inclut la recherche dans les CCTT, se différencie en effet à plusieurs égards de la recherche menée ailleurs, notamment du fait de la structure organisationnelle qui y prévaut, des disciplines enseignées, de la collaboration avec les entreprises privées initiée par les CCTT, de l’organisation du travail au collégial, de la formation de la relève, des cadres règlementaires en place ou encore des ressources mises à la disposition des chercheurs et chercheuses. Ces différences font en sorte que certains enjeux éthiques peuvent affecter de façon particulière le milieu collégial.

En conséquence, les Fonds de recherche du Québec (FRQNT, FRQS et FRQSC) invitent leurs communautés à répondre au présent Appel à projets, géré par le Fonds Société et culture, lequel vise précisément à soutenir le développement de l’éthique de la recherche dans le milieu collégial ainsi qu’à renforcer l’expertise de la communauté collégiale dans la prise en charge des enjeux éthiques qui la touchent d’une façon particulière.

2. OBJECTIFS

Cet Appel invite les chercheurs et chercheuses de collège à s’approprier les enjeux éthiques les concernant en soumettant au Fonds des projets qui prévoient de :

1. Analyser un enjeu éthique

Dans le contexte de cet Appel, les projets soumis devront analyser un enjeu éthique :
1) découlant de la recherche avec des êtres humains (vivants ou décédés) – incluant la participation d’êtres humains, l’utilisation de données portant sur des êtres humains ou l’utilisation de matériel biologique humain¹ ;
2) touchant le milieu collégial de façon particulière² ;
3) peu évident à prendre en charge, faute d’outils adéquats.

Financé par les trois Fonds de recherche du Québec (Nature et technologies, Santé, Société et culture), cet Appel vise tout enjeu éthique qui pourrait être rencontré dans toutes les disciplines couvertes par les Fonds. Il pourrait ainsi tout autant s’agir, par exemple, d’enjeux éthiques soulevés par la recherche en soins infirmiers, dans le secteur de l’éducation ou touchant des nouveaux matériaux.

2. Mettre en place un moyen visant la concertation au sein de la communauté collégiale pour permettre la prise en charge de cet enjeu.

La concertation des personnes qui sont touchées de près ou de loin par un enjeu éthique constitue une étape importante pour permettre la compréhension de ses différentes facettes, coconstruire sa prise en charge et favoriser l’adoption d’outils par la communauté. En mode concertation, le milieu ciblé n’est pas seulement consulté, mais bien invité à s’engager activement dans la démarche.

À cet égard, les projets soumis devraient prévoir au moins un moyen visant la concertation au sein de la communauté collégiale³. Ce moyen peut prendre différentes formes, comme une table de travail, un groupe-conseil, un forum de concertation, etc.

Au moins un membre d’un comité d’éthique collégial (qui n’est pas chercheuse, chercheur, cochercheuse ou cochercheur dans cette demande de financement) devrait être impliqué dans cette démarche de consultation.

De plus, en vue d’alimenter la réflexion sur l’enjeu éthique et optimiser la dynamique de coconstruction, d’autres membres de la communauté collégiale devraient aussi être impliqués, lesquels viendraient enrichir la démarche d’une variété de connaissances, expertises ou expériences. On pense ici, par exemple, à des scientifiques, des étudiant.e.s, des partenaires industriels, des personnes ayant déjà participé à des recherches, des éthicien.ne.s, des gestionnaires, etc.

Il est en outre recommandé que la concertation rassemble des personnes issues de plusieurs institutions collégiales, à moins de démontrer en quoi cela n’est pas justifié ou envisageable.

Enfin, lorsque pertinent, il est permis de faire contribuer au processus de concertation des personnes non issues du milieu collégial. Par exemple, une personne enseignant à l’université ou occupant un poste dans un organisme gouvernemental pourrait être impliquée dans la concertation afin d’apporter son expertise en éthique.

3. ADMISSIBILITÉ

L’équipe doit être composée de 2 personnes, soit :

• Une chercheuse principale ou un chercheur principal répondant au statut 3 des RGC.
• Une cochercheuse ou un cochercheur répondant aux statuts 1, 2 ou 3 des RGC

4. CONSTITUTION ET TRANSMISSION DE LA DEMANDE

Le formulaire est disponible exclusivement à partir d’un Portfolio électronique FRQnet du FRQSC.

Comme indiqué dans les RGC, le formulaire peut être rempli en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent obligatoirement être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion.

Le formulaire de la demande⁴, disponible dans FRQnet, doit être rempli et transmis via le Portfolio électronique du chercheur principal ou de la chercheuse principale. À ce formulaire doivent être obligatoirement joints, aux sections concernées, les fichiers suivants:

• Description du projet : description en lien avec les critères d’évaluation (6 pages maximum)
• Bibliographie (2 pages)
• Budget : justification des dépenses prévues (2 pages)
• CV commun canadien et Fichier joint des contributions détaillées des deux personnes composant l’équipe (directives FRQSC, directives FRQNT, directives FRQS)

5. ÉVALUATION

Comme indiqué dans les RGC (section 4), le Fonds reçoit les demandes de financement, en évalue l’admissibilité et en confie l’évaluation scientifique à des comités de pairs formés à cette fin. Il peut recourir également, au besoin, à des expertises externes. Toutes ces personnes peuvent provenir du Québec, du Canada ou de l’international.

Pour être recommandée pour financement, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70% de même qu’une note d’au moins 70% pour le critère éliminatoire Pertinence du projet.

Les demandes sont évaluées selon les critères, les sous-critères et les pondérations suivants :

6. DESCRIPTION ET NATURE DU FINANCEMENT

Dans le cadre de cet Appel, un (1) octroi sera offert dans le volet « collégial-collégial » et un (1) autre dans le volet « collégial-universitaire ». Toutefois, 2 projets pourraient être financés dans un même volet advenant qu’aucun projet ne se qualifie dans l’un ou l’autre de ces formats.

Chaque financement est d’une durée de 2 ans, pour un montant de 75 000$ annuel, soit 150 000$ sur 2 ans. Les travaux de recherche devront s’amorcer au plus tard le 1er septembre 2022.

Le financement devra être utilisé pour les dépenses reliées directement à la réalisation du projet. Les dépenses admissibles et non-admissibles sont présentées en section 8 des RGC.

Un projet peut être bonifié par d’autres subventions ou contributions monétaires ou en nature incluant celles des collèges, des CCTT, des universités, des ministères et autres organismes subventionnaires.

La subvention est versée directement à l’établissement gestionnaire qui l’administre et la rend disponible au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

En ce qui a trait aux dépenses liées au dégagement de la tâche d’enseignement des chercheuses ou chercheurs de collège ou au soutien salarial visant les chercheurs et chercheuses n’ayant pas de tâches d’enseignement, elles se déclinent comme suit selon les Fonds :

Pour les chercheurs et chercheuses de collège relevant des domaines du Fonds Société et culture :

Les frais associés au dégagement d’activités d’enseignement pour la réalisation d’activités de recherche ou de coordination sont autorisés selon les balises financières établies par les règles du programme Dégagement d’enseignement pour la recherche au collégial (section 6, Description et nature de l’aide financière) et dans la limite du montant de 40 000 $ établie par ce programme – somme qui doit être prélevée à même l’enveloppe de 75 000 $ par an.

Pour les chercheurs et chercheuses de collège relevant des domaines du Fonds Nature et technologies :

Pour chaque chercheur ou chercheuse de collège membre de l’équipe et ayant une tâche d’enseignement, un montant additionnel maximal de 10 000 $ sera versé directement à l’établissement collégial pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement.

En outre, un montant de la subvention peut servir pour du soutien salarial aux chercheurs et chercheuses de collège de statut 3 membres de l’équipe et n’ayant pas de tâche d’enseignement. Ce montant doit être inscrit dans le budget et pourra être transféré par l’établissement du chercheur principal ou de la chercheuse principale directement à l’établissement collégial ou au collège auquel est affilié le CCTT dans le cas d’un chercheur ou d’une chercheuse de CCTT.

Pour les chercheurs et chercheuses de collège relevant des domaines du Fonds Santé :

Montant SUPPLÉMENTAIRE pour les chercheuses et les chercheurs de collège de statut 3 admissibles et ayant une tâche d’enseignement

Pour chaque chercheuse ou chercheur de collège membre de l’équipe de recherche et ayant une tâche d’enseignement, un montant additionnel maximal de 10 000 $ pourra être versé directement à l’établissement collégial pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement. Un document justificatif à cet effet doit être inséré dans l’onglet « Dégagement – collèges » du formulaire FRQnet. Il revient à la chercheuse principale ou au chercheur principal d’identifier chaque cochercheuse ou cochercheur de collège pour lesquels est demandé un dégagement de tâches d’enseignement.

En cas d’octroi, et suite à l’acceptation du financement par la chercheuse principale ou le chercheur principal, un formulaire concernant spécifiquement les montants pour dégagement d’enseignement sera rendu disponible dans les Portfolios électroniques des personnes ciblées.

Ce programme ne prévoit pas le versement de frais indirect de recherche.

7. OCTROI ET REDDITION

Les conditions liées à l’annonce des octrois sont énoncées dans les RGC (section 5).

Conformément aux articles 6.2 et 7.1 des RGC, la personne titulaire d’un octroi est tenue d’approuver les rapports financiers annuels produits par l’établissement gestionnaire de son octroi dans les trois mois suivant la fin de l’exercice financier des Fonds du 31 mars de chaque année, soit avant le 30 juin.

Toute modification importante apportée en cours d’octroi par rapport à la demande initiale doit être signalée dans le Portfolio électronique FRQnet et justifiée par courriel à la personne responsable du programme (RGC, article 6.5).

Elle est également tenue de remplir et de transmettre un rapport final, disponible via le Portfolio électronique, au cours des 12 mois suivant la fin de la subvention. Dans le cas où le rapport final n’est pas transmis à l’intérieur des délais prescrits, la personne titulaire de l’octroi n’est pas admissible à recevoir un nouveau financement d’un des trois Fonds de recherche du Québec.

Les personnes titulaires d’un octroi doivent indiquer, dans tout communiqué, rapport, article ou communication que la recherche a été financée par les FRQ.

8. ANNONCE DES RÉSULTATS

Pour toute information concernant les résultats du concours, consultez la personne responsable du programme ou le site Web du Fonds.