Année de concours :
2022-2023
Date limite (pré-demande) :
28 octobre 2021 à 11h00 (EST)
Date limite (demande) :
24 mars 2022 à 07h00 (EST)
Annonce des résultats :
Automne 2022
Montant :
FRQSC : 200 000 $/projet
ANR : 200 000 €/projet
Durée du financement :
3 ans
Partenariat
Agence nationale de recherche - France
CETTE PRÉSENTATION DE L’APPEL CONJOINT FRANCO-QUÉBÉCOIS EST CONÇUE À DES FINS D’INFORMATION ET NE VAUT PAS POUR DES RÈGLES DE PROGRAMME.
ELLE NE S’ADRESSE QU’À LA COMMUNAUTÉ DE RECHERCHE QUÉBÉCOISE ET NE SE SUBSTITUE AUCUNEMENT AUX RÈGLEMENTS EN PLACE À L’ANR ET VISANT VISANT LA COMMUNAUTÉ DE RECHERCHE FRANÇAISE.
CONSULTER LE PLAN D’ACTION DE L’APPEL À PROJETS GÉNÉRIQUE DE L’ANR ET LE GUIDE1 QUI L’ACCOMPAGNE PERMETTRA AUX PERSONNES CANDIDATES DU QUÉBEC UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DU CONTEXTE ET DES MODALITÉS DE CET APPEL.
ENFIN, UNE LECTURE ATTENTIVE DE L’ANNEXE FRANCO-QUÉBÉCOISE (LIEN À VENIR) EST FORTEMENT CONSEILLÉE AVANT TOUTE DÉMARCHE VISANT LE DÉPÔT D’UNE DEMANDE DANS LE CADRE DE CETTE INITIATIVE BILATÉRALE.
1. Le Guide de l’AAPG 2022 de l’ANR pouvant faire l’objet d’une actualisation, ce lien envoie vers la page permettant d’accéder à la version la plus à jour. Cliquer sur la mention Guide de l’appel à projets générique, section Documents.
1. Contexte
L’Agence nationale de la recherche de France (ANR) et le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) sont deux organismes de financement qui ont pour objectif de soutenir et de promouvoir la recherche dans les secteurs des sciences sociales et humaines (SSH), ainsi que de contribuer activement au développement et à l’intensification de la coopération scientifique internationale, notamment en favorisant le cofinancement de projets de recherche. Reconnaissant une importance de premier plan aux interactions, aux échanges et à la mobilité de chercheur et des chercheuses de cultures, de traditions scientifiques et de nationalités différentes, ils conviennent d’offrir à leurs communautés de recherche en SSH, pour une sixième édition, un appel à projets conjoint, pensé comme un mode de collaboration original tant en termes d’évaluation scientifique que de partenariat financier.
Désireux de simplifier et de fluidifier les modalités de collaboration, l’ANR et le FRQSC opèrent pour la troisième fois dans le cadre d’un accord de type Lead Agency. Dans ce contexte, un projet commun est préparé par les équipes des deux pays et évalué par une seule agence (la « Lead Agency »), laquelle prend en charge l’expertise et l’évaluation des projets. Les projets transnationaux sont en concurrence avec les projets nationaux de l’agence qui conduit l’évaluation. L’agence partenaire a accès à toutes les informations relatives aux projets. Chaque agence finance ses équipes nationales selon ses propres modalités.
Pour le présent appel, la procédure de Lead Agency s’effectue par l’Appel à projets générique 2022 (AAPG) de l’ANR, dans la sélection des Projets de recherche collaborative – International (PRCI) franco-québécois établi entre l’ANR et le FRQSC. Ce dernier reconnait ainsi à l’ANR le rôle de Lead Agency. Par conséquent, la soumission et l’évaluation des propositions de projets seront prises en charge par l’ANR.
2. Objectifs
Cet appel à projets a pour objectif d’accroitre la collaboration entre les chercheuses et chercheurs du Québec et de la France ainsi que de favoriser la réalisation de projets de recherche scientifique dans le secteur des SSH qui ne pourraient être réalisés sans cette coopération internationale.
Dans le cadre de ce nouvel appel, le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) agit comme partenaire du FRQSC. Les équipes franco-québécoises doivent obligatoirement présenter un projet s’inscrivant dans la thématique :
Portrait des pratiques pédagogiques et éducatives en France et au Québec auprès des enfants de la maternelle : leviers et obstacles à la réussite.
Ainsi, les équipes sont invitées à déposer un projet à l’ANR dans l’un des deux comités d’évaluation scientifique (CES) suivants :
- CES 28 : Axe D.4 : Cognition, comportements, langage
- CES 41 : Axe D.3 : Les sociétés contemporaines : états, dynamiques et transformations
Les projets financés devront être centrés sur une approche relevant des SSH.
3. Éligibilité
3.1. Statut admissible
En plus de répondre à toutes les règles d’admissibilité précisées dans les Règles générales communes des FRQ, les personnes souhaitant déposer un projet dans le cadre de cet appel à projets conjoints ou rejoindre une équipe à titre de cochercheur ou cochercheuse doivent répondre au statut 1 – Chercheur ou chercheuse universitaire (RGC, section Statuts et rôles).
Pour rappel, un chercheur ou chercheuse universitaire est une personne qui :
a) est rémunérée :
i) soit pour un poste régulier de professeur ou de professeure, soit pour un poste universitaire de professeur ou de professeure sous octroi, dans un établissement universitaire reconnu par les FRQ pour gérer du financement ;
ii) soit à titre de chercheur ou chercheuse à temps plein, titulaire d’un Ph. D., dans un établissement reconnu par les FRQ pour gérer du financement et faisant partie des CIUSSS, CISSS et autres établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux ayant un lien d’affiliation universitaire institutionnelle ;
ET
b) a une affiliation universitaire québécoise lui permettant de diriger seule des étudiants et étudiantes aux cycles supérieurs et des projets de recherche de manière autonome.2
3.2. Multi-appartenance au sein de l’équipe québécoise
Une personne ne peut assurer la coordination scientifique du volet québécois que d’un seul projet déposé dans le cadre de cet appel. De ce fait, si si un chercheur ou une chercheuse du Québec se déclarait responsable de deux projets, les deux propositions seront rendus inéligibles.
En revanche, il est possible de contribuer comme cochercheur ou cochercheuse (« partenaires », selon la terminologie utilisée par l’ANR) à plusieurs projets.
3.3 Respect du thème
Les projets de recherche soumis devront s’inscrire explicitement dans le thème présenté à la section 2 (objectifs) afin d’être déclarés recevables.
2. Se qualifient également la personne en début de carrière, répondant au critère a) et occupant un poste permettant de rencontrer le critère b), mais en attente que les démarches et délais administratifs prévus pour ce faire soient venus à terme. La personne retraitée d’un établissement reconnu qui a cessé de rencontrer le critère a) tout en poursuivant ses activités de recherche ou de supervision dans ledit établissement avec l’engagement formel de ce dernier peut être cochercheuse.
4. Présentation de la demande
Le processus de dépôt d’une proposition dans le cadre de cet Appel se déploie uniquement via le site de soumission en ligne de l’ANR et est piloté par la personne qui assure la coordination scientifique de l’équipe côté français.
Deux étapes successives rythment se processus :
4.1. Étape 1 : enregistrement du projet
La personne qui assure la coordination scientifique de l’équipe côté français doit obligatoirement enregistrer son intention de soumettre un projet « PRCI » (collaboration ANR-FRQSC) sur le site de soumission de l’ANR et ce avant la date limite du 28 octobre 2021 à 17h00 (heure de Paris), via le formulaire en ligne prévu à cet effet. Aucune pré-proposition n’est demandée à cette étape.
Doivent notamment être précisés, à ce stade :
- le numéro du comité ciblé (28 ou 41)
- les chercheurs ou chercheuses du Québec pressentis dans le cadre de cette collaboration
- le montant demandé au FRQSC3
À terme, après une vérification d’admissibilité côté ANR (Guide , p. 22), l’ANR informe par courriel la personne qui assure la coordination scientifique de l’équipe côté français de son droit à compléter en ligne une proposition détaillée.
Étape 2 : soumission d’une proposition détaillée
Logé comme le formulaire d’enregistrement dans le site de soumission en ligne de l’ANR et rendu disponible à la personne qui assure la coordination scientifique côté français, le formulaire de proposition détaillée reprend plusieurs informations déjà compilées au stade de l’enregistrement et non-modifiables (comité d’évaluation scientifique, instrument de financement, nom/prénom/email du coordinateur scientifique, acronyme et titre du projet), auxquelles s’ajoutent des champs pouvant être complétés ou devant être renseignés.
À ce stade, la personne qui assure la coordination scientifique pour la composante québécoise de l’équipe doit être désignée comme « référent pays ». La contribution scientifique des chercheurs et chercheuses du Québec et les informations financières détaillées par poste de dépenses doivent apparaître clairement dans le document scientifique.
Le formulaire de proposition détaillée s’accompagne, entre autres items, d’un document scientifique qui doit notamment :
- comporter un maximum de 20 pages, y compris bibliographie, Gantt, tableau descriptif du budget demandé et sa justification scientifique ;
- être au format PDF (généré à partir d’un logiciel de traitement de texte, non scanné) sans aucune protection ;
- être rédigé préférentiellement en anglais, l’évaluation pouvant être réalisée par des personnalités scientifiques non francophones.
Pour plus de détails sur le format complet de la proposition détaillée, voir l’Annexe franco-québécoise (lien à venir) ainsi que le paragraphe B.5.1. du Guide de l’AAPG.
Suite à la transmission, une vérification d’éligibilité est effectuée à la fois par l’ANR et le FRQSC, chaque agence selon ses critères spécifiques4.
Les projets considérés admissibles sont transmis au comité d’évaluation. Une proposition détaillée peut néanmoins être déclarée inéligible à tout moment du processus.
3. Pour plus de détails sur les informations requises, voir le Guide de l’AAPG, p.17-26.
4. Les exigences de l’ANR en la matière sont consultables en section B.5.2 du Guide de l’AAPG de l’AAPG. Celles du Fonds sont présentées au point 3 du présent document.
5. Évaluation de la demande
Les projets enregistrés à l’étape 1, en date du 28 octobre 2021 ne font pas l’objet d’une évaluation scientifique.
Les propositions détaillées déposées en phase 2 sont évaluées par au moins deux experts externes, lesquels complètent un rapport d’expertise individuel dans lequel chacun des critères d’évaluation reçoit un commentaire1.
Les rapports des experts externes sont transmis :
- au coordinateur scientifique français de chaque proposition durant le mois de juin (prévisionnel, la date exacte sera précisée ultérieurement sur le site de l’ANR2 ;
- au comité d’évaluation scientifique.
Les membres du comité d’évaluation, quant à eux, procèdent dans un premier temps à l’évaluation individuelle de chaque proposition détaillée. À l’issue des évaluations individuelles, le comité d’évaluation scientifique se réunit en séance plénière pour procéder au classement des projets.
L’ANR propose ensuite au FRQSC les projets à financer parmi ceux qui sont sélectionnés dans le cadre du processus de sélection de l’ANR. Les deux agences valident alors conjointement la liste des projets à financer.
5. Cf Evaluation par les experts § B.5.3 du Guide de l’AAPG 2022.
6. Cf Droit de réponse aux expertises, § B.5.3 du Guide de l’AAPG 2022.
6. Description et nature de l'aide financière
Dans le cadre de cet accord bilatéral, le FRQSC apportera aux partenaires québécois un financement maximum de 200 000 $ par projet sur trois ans.
Les montants relatifs aux frais indirects de recherche (FIR) seront ajoutés à la subvention par le FRQSC.
Dans le cadre de cette édition de l’appel franco-québécois, le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) contribue à hauteur de 500 000 $7 pour financer les équipes québécoises.
Les dépenses admissibles comme non-admissibles pour le volet québécois sont détaillées à la section 8 des RGC.
7. Ce montant est le total de la contribution du MEQ et inclut les frais de gestion et les FIR.
7. Conditions liées aux octrois, suivi et reddition
7.1 Conditions
Les conditions liées à l’annonce des octrois sont énoncées dans les RGC (section 5).
Conformément à sa Stratégie de mobilisation des connaissances, le Fonds encourage les personnes titulaires d’une subvention à mener ce type d’activités (partage, valorisation, diffusion, etc.) auprès du grand public, lorsqu’elles sont pertinentes dans le cadre de leurs recherches.
Suivant la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, toutes les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après leur parution. Pour connaitre les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.
Enfin, les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à les privilégier dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre site Web .
7.2 Suivi et reddition
Toute modification importante apportée en cours d’octroi par rapport à la demande initiale doit être signalée dans le Portfolio électronique FRQnet et justifiée par courriel à la personne responsable du programme (RGC, article 6.5).
La personne titulaire d’une subvention est tenue d’approuver les rapports financiers annuels produits par l’établissement gestionnaire de son octroi dans les trois mois suivant la fin de l’exercice financier des Fonds (31 mars), soit avant le 30 juin (RGC, articles 6.2 et 7.1).
Elle est également tenue de remplir et de transmettre un rapport final, disponible via le Portfolio électronique, au cours des 12 mois suivant la fin de la subvention (RGC, article 7.2). Dans le cas où le rapport final n’est pas transmis à l’intérieur des délais prescrits, la personne titulaire de l’octroi n’est pas admissible à recevoir une nouvelle aide financière d’un des trois Fonds de recherche du Québec.
La personne titulaire d’une subvention doit en outre procéder annuellement, via son Portfolio électronique, à une mise à jour de son dossier de façon à documenter tout changement significatif, et ce, avant la fin du mois de mars de chaque année.
Dans le cadre de l’entente entre le MEQ et le FRQSC, les titulaires d’un octroi devront prendre part à des rencontres de suivi auxquelles participeront également des représentants du FRQSC et du MEQ. Les modalités et la fréquence de ces rencontres seront déterminées conjointement par les membres du comité de suivi.
En acceptant l’octroi, le ou la titulaire d’un octroi accorde une licence non exclusive et non transférable au MEQ et au FRQSC sur le rapport de recherche final. Cette licence permet de les reproduire, de les traduire, de les communiquer au public par quelque moyen que ce soit, de les représenter ou d’exécuter en public et de réaliser des travaux de recherche ultérieurs à partir des résultats qu’ils contiennent. Cette licence est accordée sans limite territoriale et sans limite de temps.
Le MEQ et le FRQSC reconnaissent la propriété intellectuelle des titulaires d’octroi sur les données brutes originales, les travaux de recherche intérimaires et les résultats de recherche découlant des travaux financés dans le cadre de l’Entente. Les Parties adhèrent au Plan d’action en gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche (gouvernement du Québec, Dépôt légal 2002, Bibliothèque nationale du Québec, ISBN : 2 550 39429 1) et aux Règles générales communes des FRQ en matière de propriété intellectuelle, et se conforment aux pratiques en vigueur dans le milieu de la recherche académique.
Enfin, si au terme de la période visée par l’octroi, la personne titulaire souhaite se prévaloir de son droit à obtenir une année additionnelle pour dépenser le solde restant, tel que prévu à l’article 6.10 des RGC, elle est invitée à procéder en complétant la section prévue à cet effet dans le rapport financier attendu au mois de juin suivant la fin de la période de subvention.
8. Pour information
Au FRQSC :
Laurent Corbeil
Responsable de programme
Courriel: Laurent.corbeil@frq.gouv.qc.ca
À l’ANR :
aapg.adfi@anr.fr: montage administratif et financier
aapg.science@anr.fr: montage scientifique
aapg.si@anr.fr: difficulté rencontrée lors de la saisie des données ou lors du dépôt des documents sur le site de dépôt