Année de concours : 
2021-2022

Date limite (demande) : 
29 septembre 2021 à 16h00 (EST)

Annonce des résultats : 
Octobre 2021

Montant : 
Maximum 100 000 $

Durée du financement : 
D’octobre 2021 à février 2022 (principaux résultats attendus en décembre 2021 et rapport final attendu en février 2022)

Image indicative

Partenariat

Ministère de l'Enseignement supérieur

NOTE IMPORTANTE :

Le formulaire électronique est disponible dans le Portfolio électronique du FRQ. Votre compte Portfolio FRQnet est unique pour les trois Fonds de recherche du Québec (FRQ). Pour avoir accès au formulaire, vous devrez choisir la section Société et culture (Fonds gestionnaire). Le formulaire est disponible sous «Concours disponibles», Programme «Subventions de recherche».

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de la programmation des FRQ. Si des conditions particulières s’appliquent à cet appel, elles sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

1. CONTEXTE

Dans le cadre des travaux de suivi des recommandations du rapport sur L’université québécoise du futur. Tendances, enjeux, pistes d’action et recommandations (19 février 2021), le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) et les Fonds de recherche du Québec (FRQ) lancent un appel d’intérêt afin d’obtenir une analyse comparative du Québec avec les administrations les plus performantes (Ontario, Colombie-Britannique, Angleterre, Allemagne, France, pays scandinaves, États-Unis – Ivy League) en ce qui a trait au modèle de financement des universités. L’analyse doit porter sur la performance pluridimensionnelle des universités québécoises toujours en regard des administrations les plus performantes.

Plus spécifiquement, le mandat permettra de couvrir les cinq axes suivants:

  • analyse du niveau de financement public et privé en tenant compte de la réalité socioéconomique du Québec (coût de la vie selon de la capacité de payer des contribuables (en $ réels), profil des étudiants, dépenses per capita et par étudiant en équivalence au temps plein, frais de scolarité, diversité des sources de revenus (p. ex. étudiants internationaux et philanthropie), etc.);
  • évolution comparative du financement global et par étudiant sur 10 ans en dollars courants et en dollars constants;
  • analyse comparative des modèles de financement universitaires par composantes;
  • analyse du positionnement et de la performance des universités québécoises au niveau mondial et des tendances (classements internationaux, accès aux études, qualité de l’enseignement et de la recherche);
  • analyse des retombées pour le Québec de l’enseignement et de la recherche universitaire.

2. OBJECTIFS DE L’APPEL

Cette analyse s’inscrit dans les travaux de la révision de la politique de financement des universités entrepris par le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) et est en lien avec la recommandation 1 du rapport sur L’université québécoise du futur. Tendances, enjeux, pistes d’action et recommandations, (p.19-20). Lors de l’adoption de la nouvelle politique de financement des universités en 2018, il avait été prévu que celle-ci soit actualisée aux cinq ans. Cette révision périodique vise à s’assurer que le modèle de financement du MES demeure performant et équitable pour l’ensemble des établissements.

En conséquence, l’analyse a deux objectifs principaux :

  • conseiller les travaux de révision de la politique de financement des universités entrepris par le ministère de l’Enseignement supérieur (MES);
  • tenir compte de la réalité socioéconomique propre au Québec, ainsi que de sa situation financière actuelle et projetée, tout en maintenant une approche équitable quant au financement de l’ensemble des établissements universitaires.

Les résultats de recherche produits offriront une contribution spécifique aux travaux plus larges de la révision de la politique de financement des universités, dont la mise en œuvre est prévue pour l’année universitaire 2023-2024.

3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

3.1 Admissibilité du responsable

La personne responsable d’une demande doit provenir d’un domaine de recherche en lien avec les axes de recherche identifiés dans cet appel et répondre à l’un des statuts en recherche suivants :

  • statut 1 : chercheur ou chercheuse universitaire;
  • statut 2 : chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne.

Elle doit aussi satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans les RGC.

Pour une personne se prévalant du statut en recherche selon les RGC de chercheur ou de chercheuse universitaire, ou de chercheur ou de chercheuse universitaire clinicien.ne et rémunérée pour un poste de professeur ou de professeure sous octroi dans un établissement universitaire reconnu par les FRQ pour gérer du financement, une lettre de son établissement universitaire d’affiliation devra obligatoirement être jointe à la section « Autres documents » du formulaire de la lettre d’intention et aussi, le cas échéant, du formulaire de la demande pour attester que cette personne conservera ce statut pour la durée de la subvention.

3.2 Admissibilité de l’équipe

Pour être admissible, un projet doit être obligatoirement porté par un minimum de deux chercheurs ou chercheuses, incluant la personne responsable de la demande, et répondant à un des statuts en recherche suivants selon les RGC :

  • statut 1 : chercheur ou chercheuse universitaire;
  • statut 2 : chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne.

Responsable de la demande

La personne responsable de la demande est le chercheur principal ou la chercheuse principale qui assume la direction scientifique du projet et la responsabilité financière de la subvention. Il ou elle doit également entériner les documents de suivi et le rapport final.

Cochercheur ou cochercheuse

Peuvent être membres de l’équipe à titre de cochercheurs ou cochercheuses, et en nombre illimité au stade de la demande, des personnes répondant aussi aux statuts en recherche selon les RGC de :

  • statut 1 : chercheur ou chercheuse universitaire;
  • statut 2 : chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne.

Le cochercheur ou la cochercheuse contribue de façon significative ou apporte une expertise spécifique au projet de recherche.

Ainsi, pour qu’un projet soit admissible selon les règles de la subvention, il doit être porté par une équipe composée d’au minimum la personne responsable de la demande ET un cochercheur ou une cochercheuse.

Pour une personne se prévalant du statut en recherche selon les RGC de chercheur ou de chercheuse universitaire, ou de chercheur ou de chercheuse universitaire clinicien.ne et rémunérée pour un poste de professeur ou de professeure sous octroi dans un établissement universitaire reconnu par les FRQ pour gérer du financement, une lettre de son établissement universitaire d’affiliation devra obligatoirement être jointe à la section « Autres documents » du formulaire de la lettre d’intention et aussi, le cas échéant, du formulaire de la demande pour attester que cette personne conservera ce statut pour la durée de la subvention.

Il est de la responsabilité du chercheur principal ou de la chercheuse principale que tous les documents nécessaires à la validation de l’admissibilité du statut de chaque membre de son équipe (ex. CV abrégé ou lettre d’établissement universitaire) soient transmis dans le formulaire de la demande.

Si le statut d’une ou un membre d’une équipe ne peut être validé en l’absence de documents exigés, cette personne sera retirée des membres de l’équipe avant que la demande ne soit présentée au comité d’évaluation. Nous portons à l’attention des personnes responsables d’une demande et à leurs administrateurs ou administratrices que le retrait d’un membre d’une équipe peut entraîner la non admissibilité de cette dernière si sa nouvelle composition (après le retrait) ne répond plus aux exigences de ce financement.

3.3 Participation à plus d’une demande

Une même personne ne peut déposer qu’une seule demande en tant que chercheur principal ou chercheuse principale dans le cadre de cet appel.

Un cochercheur ou une cochercheuse peut faire partie de plus d’une demande déposée dans le cadre de cet appel.

4. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

4.1 Formulaire électronique de la demande

Le formulaire devra être complété dans le Portfolio électronique du chercheur principal ou de la chercheuse principale de la demande via la plateforme FRQnet du FRQ-Société et Culture qui est le Fonds qui héberge l’appel d’intérêt. Ce formulaire est disponible dans le Portfolio électronique des personnes détentrices d’un compte FRQnet sous l’activité « Concours disponibles, Programme : Subventions de recherche, Appel d’intérêt – Analyse comparative du financement des universités ». Comme indiqué dans les RGC, un formulaire électronique peut être rempli en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé de la proposition doivent obligatoirement être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de diffusion par le MES et les FRQ.

Seuls les formulaires complétés par la personne responsable de la demande et transmis électroniquement au Fonds sont acceptés. Pour compléter le formulaire, la personne responsable de la demande ainsi que chaque membre de l’équipe doivent consentir à sa participation au projet, en complétant les actions à cet effet dans leur propre portfolio électronique du FRQ-Société et Culture qui héberge l’appel d’intérêt. Ce consentement doit être signé avant la transmission au Fonds.

Aucun document joint au dossier de demande et non exigé ne sera soumis au comité d’évaluation. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés aux requérants par les FRQ. Aucun document transmis aux FRQ par le candidat ou la candidate après la date de clôture du concours n’est accepté.

L’établissement gestionnaire désigné dans le formulaire par la personne responsable de la demande doit être :

  • son établissement employeur aussi reconnu par les FRQ pour gérer du financement (liste disponible via ce lien)

ou

  • le lieu de sa recherche à la condition que cet établissement :

………a. soit reconnu par les FRQ pour gérer du financement

………b. ait un contrat d’affiliation avec l’université qui l’emploie.

4.2 Documents à joindre au formulaire électronique de la demande

Le chercheur principal ou la chercheuse principale qui soumettra le formulaire de la demande devra y joindre les documents suivants :

  • Un texte de maximum deux pages (incluant références, tableaux, figures et graphiques) décrivant le projet à la lumière du mandat présenté dans l’appel d’intérêt. La description du projet devra inclure les paragraphes suivants :

………V   la pertinence du projet en lien avec le mandat et les axes de recherche identifiés dans l’appel;

………V    la contribution spécifique des membres de l’équipe;

………V    l’approche de recherche et la méthodologie en lien avec les livrables et l’échéancier présentés dans l’appel;

………V    les retombées/bénéfices du projet.

  • Chaque membre de l’équipe doit fournir un CV abrégé FRQ selon les règles de présentation du gabarit spécifique pour cet appel d’un maximum de 2 pages (mettre le lien ici) qui résume dans cet ordre :

………V    secteur qualifiant votre expertise de recherche;

………V    formation académique (diplômes) et emploi;

………V    expérience professionnelle et leadership;

………V    expertises et contributions pertinentes pour la réalisation de la proposition transmise aux FRQ.

  • Une page présentant une justification des dépenses prévues.

La subvention doit être utilisée pour financer directement la réalisation du projet de recherche. Les dépenses admissibles sont énumérées dans les Règles générales communes des FRQ.

5. ÉVALUATION DES DEMANDES

5.1 Critères d’évaluation

En lien avec l’appel d’intérêt, les demandes sont évaluées selon quatre grands critères :

  • Adéquation du projet avec le mandat et les axes de recherche identifiés dans l’appel d’intérêt (30 points)

………o   Clarté et pertinence au regard du mandat et des axes de recherche identifiés dans l’appel

  • Compétences de l’équipe (30 points)

………o   Qualité des expériences et des réalisations de l’équipe dans le domaine de recherche proposé

  • Approche de recherche (20 points)

………o   Qualité de l’approche choisie

………o   Faisabilité (cohérence entre les étapes de réalisation proposées et projet réaliste compte tenu de l’échéancier présenté dans l’appel)

  • Retombées anticipées (20 points)

………o   Pour la révision de la politique de financement des universités entrepris par le ministère de l’Enseignement supérieur (MES)

………o   En lien avec la recommandation 1 du rapport sur L’université québécoise du futur

………o   Formation de la relève en recherche (former de la main-d’œuvre qualifiée en administration d’universités)

Enfin, les prévisions budgétaires sont analysées par le comité, qui en vérifie la cohérence avec le projet soumis.

5.2 Processus d’évaluation de la demande

Le comité d’évaluation est composé de membres désignés par le MES et les FRQ qui sont reconnus pour leurs compétences, expertises et réalisations en lien avec les axes de recherche identifiés dans l’appel. Le processus comprend une évaluation consensuelle en comité plénier et ordonnancement des demandes évaluées. L’octroi va à l’équipe de la demande recommandée avec le meilleur rang.

6. DATES IMPORTANTES ET ANNONCE DES RÉSULTATS

Mercredi 8 septembre 2021 : lancement de l’appel d’intérêt avec les règles de la subvention et le formulaire électronique de la demande

Mercredi 29 septembre à 16h00 : date limite de soumission des demandes au Fonds

4 ou 5 octobre 2021 : tenue du comité de sélection

Semaine du 4 octobre : annonce des résultats

Semaine du 11 octobre 2021 : première rencontre MES, FRQ et équipe de recherche

Rencontres périodiques au cours du mandat

Décembre 2021 : présentation des principaux résultats

Février 2022 : dépôt du rapport final

Le versement de la subvention respectera les règles liées à l’éthique de la recherche et en conformité avec les RGC (section 5.5).

7. DESCRIPTION ET NATURE DU FINANCEMENT

Le financement consiste en une subvention de 100 000 $ pour une durée d’octobre 2021 à février 2022.

En respect des objectifs du mandat, la subvention versée doit être utilisée pour le financement de dépenses reliées directement à la réalisation du projet. Tous les postes budgétaires prévus par les RGC sont admissibles (section 8 des RGC).

Des frais indirects équivalents à 27 % du budget octroyé seront versés en sus du montant de la subvention destinée à la recherche, soit un maximum de 27 000 $.

8. SUIVIS ET REDDITION DE COMPTES

Le titulaire de la subvention obtenue dans le cadre de cet appel doit produire des documents de suivis périodiques, faire une présentation des principaux résultats et soumettre un rapport final dont les formats seront discutés lors de la première rencontre entre le MES, les FRQ et l’équipe de recherche.

9. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2021-2022.

Le MES et les FRQ remercient d’ores et déjà tous les chercheurs et les chercheuses qui soumettront un projet afin de produire des connaissances scientifiques pour conseiller et orienter les travaux de révision de la politique de financement des universités.

10. PERSONNES À CONTACTER POUR CET APPEL

Denise Pérusse
Directrice aux défis de société et aux maillages intersectoriels (DSMI),
Fonds de recherche du Québec
Courriel : denise.perusse@frq.gouv.qc.ca

Marie-Pierre Cossette
Responsable de programmes, DSMI,
Fonds de recherche du Québec
Courriel : marie-pierre.cossette@frq.gouv.qc.ca

Martin Gravel
Conseiller à la direction générale du financement,
Ministère de l’Enseignement supérieur
Courriel : martin.gravel@mes.gouv.qc.ca

Pour toute question ou tout problème d’ordre technique :
Madeleine Joseph
Coordonnatrice aux opérations,
DSMI, Fonds de recherche du Québec
Courriel : madeleine.joseph@frq.gouv.qc.ca