Centres de recherche - Subventions régulières

Regroupements stratégiques multidisciplinaires de chercheurs et de chercheuses au sein d’une infrastructure physique affiliée à un établissement hospitalier ou d’enseignement et liés par un contrat d’affiliation.

Le terme « centre » utilisé ci-dessous désigne les centres ainsi que les instituts de recherche.

Pour être admissible au soutien financier du FRQS, le centre devra remplir les conditions suivantes :

• une masse critique de chercheuses et de chercheurs (minimum de 25 chercheuses et chercheurs équivalent temps plein) ;
• une concentration suffisante de fonds de recherche de compétition (minimum de 3 M$ par année en bourses et subventions d’organismes reconnus dotés de comités de pairs ou 1 M$ par année pour les centres du secteur psychosocial, santé et société, réadaptation) ;
• un soutien structurel et financier des partenaires (établissement d’accueil, université, fondation) ;
• une programmation de recherche mono ou multithématique intégrée ;
• des infrastructures et des services communs de soutien aux chercheurs et aux chercheuses ainsi qu’aux étudiants et aux étudiantes ;
• des activités de formation de deuxième et troisième cycles reconnues par l’université ;
• des mécanismes de valorisation de la recherche, de mobilisation des connaissances et, s’il y a lieu, d’interaction avec la clinique.

Documents électroniques:

• mise à jour du Registre des centres et instituts de recherche : 4 novembre 2019 et 6 juillet 2020:

seuls les octrois pour lesquels une preuve électronique aura été déposée seront acceptés pour fin d’évaluation ;

• formulaire Demande de subvention – Centres et instituts de recherche FRQS complété et déposé dans les délais prescrits ;

• toutes les preuves nécessaires (lettres des chercheurs et des chercheuses, preuves d’octrois, etc.) demandées dans le Registre des centres et instituts de recherche et dans le formulaire de demande doivent être acheminées au FRQS ;

• lettre d’appui signée par les partenaires du centre (établissement d’accueil, université affiliée, fondation hospitalière, donateurs spécifiques, etc.) attestant de leur appui et de leur soutien à la réalisation du plan de développement du centre.

Centres

Le FRQS s’attend à ce que chacun des centres :

• développe des programmes de recherche reliés à la vocation de l’établissement auquel il est administrativement lié ;

• structure son développement en fonction d’axes, de thématiques ou de programmes prioritaires bénéficiant chacun d’une masse critique de chercheurs et de chercheuses dans les disciplines de recherche fondamentale, clinique, épidémiologique, évaluative ou psychosociale. Chaque axe, thème ou programme regroupera une programmation de recherche cohérente ;

• développe un champ d’action qui lui est propre et mette en place des mécanismes permettant de favoriser le maillage entre chercheurs et chercheuses et d’éviter les cloisonnements entre les axes, thèmes ou programmes ;

• encourage la collaboration multidisciplinaire et intersectorielle entre les différents regroupements de recherche provinciaux, nationaux et internationaux ;

• fasse le pont entre les différentes disciplines de recherche telles que la promotion de la santé, la prévention, les soins et les services, la recherche, l’enseignement et l’évaluation des interventions en milieu clinique ;

• développe, implante et promeuve les bonnes pratiques de la recherche ;

• applique les Standards sur l’éthique de la recherche en santé humaine et l’intégrité scientifique du FRQS.

Direction des centres

Le FRQS s’attend à ce que la direction de chaque centre :

• joue un rôle critique pour l’orientation et la coordination des activités de recherche du centre, notamment en ce qui concerne la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’adaptation du plan de développement stratégique élaboré dans la demande de subvention ;
• assume la responsabilité de l’allocation des ressources et s’assure de leur utilisation efficace en vue de l’atteinte des objectifs du centre ;
• encourage la consultation du personnel dans les processus décisionnels ;
• jouisse d’une certaine latitude dans l’utilisation de la subvention consentie par le FRQS, mais soit imputable de ses décisions auprès du CA du CIUSSS ou de l’établissement d’accueil de même qu’auprès du FRQS ;
• se dote de mécanismes de gestion souples, efficaces et transparents et voit à la vie scientifique du centre dans son ensemble ;
• favorise et fasse la promotion du développement de la recherche et assure le recrutement de chercheuses et de chercheurs en lien avec le plan stratégique du centre ;
• veille à ce que toute personne faisant la recherche dans le centre comprend et respecte les normes d’éthique et de conduite responsable en recherche.

Bien que la demande de subvention constitue un engagement du centre et de sa direction, il ne doit pas constituer une barrière à l’initiative. La direction scientifique jugera de la pertinence d’amender la demande initiale, le cas échéant, mais aura à terme à justifier le bienfondé de ses décisions.

Partenaires

Au moment du dépôt de la demande de subvention de centre au FRQS, tous les partenaires qui ne sont pas signataires de la demande devront indiquer par lettre qu’ils appuient le plan de développement stratégique proposé pour les six prochaines années et que, si la subvention est accordée, elles s’engagent à en soutenir la réalisation :

• établissement de santé et de services sociaux d’accueil ;
• centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) ;
• université affiliée ;
• autres partenaires (fondations, donateurs spécifiques, etc.).

6 ans

Le conseil d’administration peut toutefois modifier la durée de la subvention ainsi que la fréquence de reddition de compte si jugée nécessaire.

Mai 2020

1. un financement de base modulé en fonction de la taille et du type de chaque établissement de recherche ;
2. un financement selon la performance, comme recommandé par le Vérificateur général et conformément aux orientations stratégiques de la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation (SQRI), qui est de renforcer et maintenir l’excellence de la recherche publique.

Le modèle de financement peut être représenté comme suit :

MONTANT DE LA SUBVENTION TOTALE DÉTERMINÉ SELON :

• BUDGET DE BASE : 80 % du montant de la subvention, alloué selon des éléments de taille et de type de centre de recherche (IU-CAU, CHU) ;
• BUDGET LIÉ À LA PERFORMANCE : 20 % du montant déterminé sur la base d’une évaluation de l’excellence. Les critères d’évaluation sont détaillés dans la section Évaluation ci-dessous.

Admissibles

Les subventions de centre du FRQS sont des subventions de soutien aux activités de recrutement et aux activités de recherche du centre (incluant les activités de transfert de connaissance, mais non celles de maturation technologique).

Elles peuvent servir à couvrir certains frais administratifs liés aux opérations de recherche du centre, mais ne peuvent en aucun cas servir à payer les couts indirects de la recherche. Depuis l’année 2009, le FRQS peut avoir recours à des audits comptables pour s’assurer de la bonne utilisation des subventions accordées.

Organisation administrative et scientifique du centre de recherche :

• contribution à la rémunération du directeur ou de la directrice du centre ;
• contribution à la rémunération du ou des directeurs associés et de la ou des directrices associées ;
• contribution au salaire d’un adjoint administratif ou d’une adjointe administrative ;
• contribution au salaire d’un ou d’une bibliothécaire ;
• dépenses liées au soutien administratif et de bureau ;
• dépenses liées aux activités de transfert de connaissances ;
• dépenses liées aux activités de promotion et de diffusion (déplacements, conférences, sites web) ;
• dépenses liées aux frais de conférenciers invités et de conférencières invitées ;
• achat de revues et de volumes scientifiques ;
• frais de publication en libre accès respectant les exigences des FRQ en la matière (voir la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec) ;
• frais liés aux télécommunications et aux technologies de l’information ;
• services communs d’animalerie ;
• soutien au comité d’éthique de la recherche.

Soutien direct à la recherche :

• contribution temporaire au salaire de chercheuses et de chercheurs nouvellement recrutés ou en attente de bourse ;
• contribution au salaire de chercheuses et de chercheurs en transition de carrière ;
• contribution au salaire de chercheuses invitées et de chercheurs invités ;
• contribution à la rétribution de professeures-chercheuses et de professeurs-chercheurs en partenariat avec l’université et complément salarial pour les chercheurs-boursiers ;
• bourses d’étudiantes et d’étudiants inscrits à la maitrise, au doctorat et au postdoctorat : 

le FRQS recommande que ces bourses soient attribuées au mérite et que les boursières et les boursiers s’engagent à soumettre une demande au concours régulier du FRQS ;

• fonds de démarrage pour les nouveaux chercheurs et les nouvelles chercheuses ;
• fonds de soutien aux chercheurs et aux chercheuses en difficulté ;
• frais de déplacements, de séjour et d’inscription à des congrès scientifiques ;
• soutien au fonctionnement d’animaleries dédiées à des projets de recherche spécifiques (souris transgéniques, etc., projets impliquant la mise sur pied de certaines initiatives demandant des modèles d’animaux spéciaux) ;
• salaires d’assistants et assistantes de recherche, de professionnels et de professionnelles de recherche, de techniciennes et de techniciens de laboratoire affectés à des projets de recherche spécifiques ou à des plateformes et services communs ;
• achat d’équipement et de matériel affectés à des projets de recherche spécifiques ou à des plateformes et services communs ;
• location d’équipement et de matériel affectés à des projets de recherche spécifiques ou à des plateformes et services communs ;

Le centre devra démontrer que le soutien consenti à des infrastructures ou plateformes de recherche communes est appuyé par un plan d’affaires crédible montrant clairement la valeur de l’infrastructure ainsi que son autosuffisance à moyen terme.

Les dépenses encourues à titre de frais d’organisation administrative et scientifique du centre de recherche versus celles encourues pour le soutien direct à la recherche (tels que définis ci-dessus) devront être identifiées comme telles dans le rapport financier. Les postes salariaux devront être identifiés nominalement et, si la totalité du salaire n’est pas couverte par le FRQS, les autres sources salariales devront être identifiées.

Le montant utilisé pour les frais d’organisation administrative et scientifique ne devra pas excéder celui alloué aux frais de soutien direct.

Non admissibles

• couts indirects de la recherche

Chaque demande fera l’objet d’une évaluation par les pairs, les résultats de l’évaluation seront pris en compte dans le calcul de la subvention.

Les résultats de l’évaluation scientifique sont soumis au conseil d’administration du FRQS, qui prend les décisions relatives à l’octroi de la subvention. Les résultats sont ensuite acheminés à la direction du centre de recherche.

Chacune des demandes régulières est évaluée par un comité de pairs. Les membres du comité d’évaluation scientifique sont choisis de manière à tenir compte de la mission de l’établissement d’accueil et des créneaux de recherche à évaluer.

Critères

L’évaluation par les pairs reposera sur les cinq grands critères suivants :

CRITÈRE A – Organisation et gestion :

1. leadeurship de la direction scientifique (du directeur ou de la directrice et de la haute gouvernance, incluant les sous-unités de recherche si applicable) :

   • vision stratégique à long terme du développement de la recherche ;

   • capacité à assurer la réalisation de la programmation scientifique ;

2. structure organisationnelle et plan de développement réaliste et cohérent avec les objectifs stratégiques du centre ou de l’institut ;

3. structure organisationnelle permettant le développement optimal de la recherche, la génération de connaissances et leur utilisation ;

4. milieu favorable à l’épanouissement de la carrière des chercheuses, chercheurs, chercheuses cliniciennes et chercheurs cliniciens (espaces, infrastructures, financement, mentorat, plan de développement pour tous les chercheurs – début/mi/fin de carrière, etc.) ;

5. milieu dynamique assurant l’attraction et la rétention de personnel de recherche hautement qualifié ;

6. mécanismes assurant le maillage et la collaboration entre le centre de recherche, l’établissement gestionnaire et les milieux d’intervention;

CRITÈRE B – Activités de recherche :

1. pertinence de la programmation scientifique favorisant un positionnement stratégique du centre ou de l’institut à l’échelle locale, nationale et internationale ;

2. excellente performance et productivité de l’ensemble des unités et sous-unités (c.-à-d. axes, programmes, thèmes) relativement aux domaines de recherche ;

   • masse critique de chercheuses et chercheurs performants et impliqués dans le développement des sous-unités de recherche (c.-à-d. : axe, programme, thèmes) ;

   • capacité des chercheuses et de chercheurs d’attirer du financement (subventions, bourses ou autres formes de soutien) ;

   • qualité et ampleur de la productivité scientifique et des activités connexes (articles, monographies, livres, rapports, brevets, licences et autres activités favorisant la diffusion de connaissances) ;

3. comités d’évaluation scientifique et d’éthique de la recherche offrant un soutien/accompagnement aux chercheuses et aux chercheurs ;

4. excellent maillage des thématiques de recherche dans l’établissement et cohérence avec les objectifs du centre ou de l’institut;

CRITÈRE C – Formation à la recherche :

1. accessibilité, dynamisme et pertinence des activités de formation : séminaires, colloques, autres activités destinées spécifiquement aux étudiants et aux étudiantes ;

2. mécanismes facilitateurs de recrutement d’étudiantes et d’étudiants inscrits aux cycles supérieurs, de stagiaires de premier cycle et postdoctoraux ;

3. structure favorisant l’intersectorialité et l’exposition à différentes approches et domaines de recherche en complémentarité à ce qui est offert par le milieu universitaire;

CRITÈRE D – Collaborations et rayonnement :

1. rayonnement national et international (collaborations, attraction de chercheurs et de chercheuses, participation à des comités scientifiques, prix, conférences invitées, etc.) ;

2. collaborations avec des chercheurs et des chercheuses d’autres regroupements de recherche ayant des intérêts communs ou des expertises complémentaires à l’échelle provinciale, nationale et internationale ;

3. ponts entre les différents types de recherche (ex. : fondamentale, clinique, populationnelle, sociale, épidémiologique, etc.) ainsi qu’entre la recherche en milieu hospitalier ou universitaire et la recherche communautaire dans le but de faire de la recherche intersectorielle ;

4. collaborations étroites avec les utilisateurs et les utilisatrices de connaissances (ex. : patients et patientes partenaires) et les instances gouvernementales pour assurer la pertinence de la recherche aux grands défis de société;

CRITÈRE E – Mobilisation des connaissances :

1. qualité et pertinence des activités envisagées pour mettre en valeur les résultats de recherche et en assurer le transfert vers les milieux de pratique ;

2. mobilisation des connaissances et échanges bidirectionnels avec les décideurs, les décideuses, les professionnels et les professionnelles de la santé;

3.  qualité et fréquence des échanges et de la diffusion des résultats de recherche auprès du grand public.

En recevant la subvention, la direction du centre s’engage à :

• respecter les obligations décrites aux Règles générales communes, la Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés et l’ensemble des conditions et exigences décrites dans la page web du programme ;
• respecter les normes d’éthique et d’intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d’intégrité scientifique du FRQS et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec ;
• autoriser le FRQS à conserver et à utiliser tous les renseignements personnels et scientifiques contenus dans son dossier conformément aux modalités qui seront décrites dans le document Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et confidentiels des dossiers des candidats, candidates et titulaires d’un octroi et sous la condition que les personnes ayant accès à des renseignements personnels en respectent le caractère confidentiel ;
• autoriser le FRQS à échanger des informations avec les établissements auxquels le centre est affilié afin d’assurer la bonne gestion de ce programme et du processus d’évaluation.