Formation de doctorat pour les étudiants en médecine (M.D.-Ph.D.)

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RAPPEL
En plus des présentes règles de programme, il est de la responsabilité des personnes qui présentent une demande d’aide financière de prendre connaissance des Règles générales communes (RGC) des Fonds de recherche du Québec qui s’appliquent à l’ensemble de la programmation du FRQS. Si des conditions particulières s’appliquent au présent programme, elles sont décrites ci-dessous et prévalent sur les RGC.

Objectifs

Ce programme s’adresse aux étudiants ou étudiantes en médecine qui se destinent à une carrière conjointe en recherche et en pratique médicale. Il vise à leur permettre de poursuivre en parallèle à leurs études médicales une formation en recherche sanctionnée par un doctorat.

Note importante: Il est de la responsabilité du candidat ou de la candidate de choisir le bon programme et le bon formulaire pour sa demande de bourse. Aucun transfert de programme ne sera effectué suite à l’examen de l’admissibilité du dossier.

Table des matières

ADMISSIBILITÉ
DOCUMENTS EXIGÉS
DURÉE DE LA BOURSE
MONTANT DE LA BOURSE
AUTRE FINANCEMENT
CHANGEMENT DU LIEU DE FORMATION, DE PROJET DE RECHERCHE, DE PROGRAMME OU DE DIRECTEUR
ÉVALUATION
RAPPORT FINAL
ENGAGEMENTS
LIBRE ACCÈS
MOBILISATION DES CONNAISSANCES
ÉQUITÉ, DIVERSITÉ ET INCLUSION
MODIFICATIONS IMPORTANTES DEPUIS LE DERNIER CONCOURS
BOURSES EN PARTENARIAT

1. ADMISSIBILITÉ

Candidats ou candidates visés	Pour être admissible à déposer une demande, il faut : détenir un diplôme de 1^er ou de 2^e cycle universitaire OU détenir un diplôme d’études collégiales et ayant accumulé au moins 90 crédits de cours dans un programme universitaire Pour les personnes détentrices d’un diplôme d’études collégiales sans avoir accumulé 90 crédits de cours dans un programme universitaire, la candidature doit être validée par une lettre de recommandation du doyen de la faculté de médecine avoir été inscrit dans une université québécoise pendant au moins 2 sessions à temps plein (ou équivalent) parmi les 3 sessions précédant la date de clôture du concours OU posséder une carte de la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide ou une preuve d’admissibilité à la RAMQ (voir la section 2.1 des Règles générales communes)
Conditions	Être inscrit : à un programme régulier de 1^er cycle universitaire en médecine dans une université québécoise et simultanément à un programme régulier de doctorat de type recherche (Ph.D.) dont le projet touche directement la santé humaine dans le cadre d’un programme structuré de M.D.-Ph.D. de cette université et qui est reconnu par le FRQS. Les bourses de doctorat sont réservées aux personnes inscrites à un programme de doctorat de recherche depuis 14 sessions ou moins au 30 avril 2020. Le nombre de sessions d’inscription est calculé à partir de la première date d’inscription à un programme de doctorat de type recherche en santé humaine. Soumettre un projet de recherche en santé, réalisable au cours d’une période maximale de 3 ans. Pour être considéré « de type recherche », le programme de doctorat doit être constitué d’un minimum de 36 crédits dédiés à la recherche et mener à la rédaction d’une thèse. La personne titulaire de l’octroi doit interrompre temporairement pour une durée maximale de 3 ans le cours régulier de sa formation en médecine. Être dirigé par un chercheur universitaire ou une chercheuse universitaire ou par un chercheur universitaire clinicien ou une chercheuse universitaire clinicienne (voir la section Définitions des Règles générales communes).
Lieu de formation	Milieu de recherche québécois reconnu. Les titulaires d’un octroi doivent effectuer leur formation en recherche au lieu physique du milieu d’accueil. La formation à distance n’est pas autorisée.
Exceptions	Les étudiants ou les étudiantes ayant interrompu leurs études de doctorat en raison d’un congé parental, de maladie grave ou d’obligations familiales majeures pourront bénéficier d’un report maximal d’un an de la période d’admissibilité. Lorsque l’étudiant ou l’étudiante est une personne en situation de handicap, au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.C. chapitre E-20.1), les règles relatives à la période d’inscription ne s’appliquent pas.
Restrictions	Les programmes de doctorat de type professionnel ne sont pas admissibles. La personne qui détient déjà un doctorat de type recherche dans le domaine de la santé humaine n’est pas admissible à déposer une demande de bourse dans le présent concours. La personne qui a déjà bénéficié du soutien financier d’un organisme subventionnaire reconnu (par exemple : CRSH, CRSNG, IRSC, FRQNT, FRQS, FRQSC, etc.) sur une période totalisant six années (ou 18 sessions) ne peut pas soumettre une demande au FRQS pour entreprendre ou poursuivre un programme de doctorat (voir la section 6.1 des Règles générales communes).
Formation de base en éthique de la recherche	Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les titulaires d’un octroi du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains. La recherche portant sur des êtres humains implique : la participation d’êtres humains l’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée) des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01) l’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) à titre de programme de formation en éthique de la recherche. Les titulaires d’un octroi doivent avoir réalisé cette formation de base dans l’année suivant la réponse positive du FRQS concernant leur bourse. Par ailleurs, lorsque celle-ci est disponible, le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à suivre, en plus de la formation de base en ligne, une formation en éthique de la recherche d’un crédit.

2. DOCUMENTS EXIGÉS

ASTUCE : Prenez le temps de lire le document Conseils pour remplir votre demande dans la Boîte à outils. Sans être exhaustifs, ces précieux conseils sont issus de commentaires récurrents de la part des évaluateurs. Ils concernent donc des éléments critiques pour l’évaluation de votre demande.
Au 15 octobre 2019, 16h30 (heure du Québec) Aucun document transmis par courriel ou par courrier postal ne sera accepté Aucune lettre de recommandation ne sera acceptée Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible. Les éléments exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés. Tous les documents reçus après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérés et il n’y a pas de mise à jour des dossiers. Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation. Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté. IMPORTANT : Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier.
Candidats	CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2018) Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2018 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils. IMPORTANT et critique pour l’évaluation : dans le CCV : les bourses d’études et de recherche doivent être répertoriées dans la section Financement de recherche et les prix et distinctions dans la section Reconnaissances; dans les Contributions détaillées : il y a un nouveau tableau sommaire sur les bourses, prix et distinctions reçus au niveau universitaire, selon les déclarations faites dans les sections appropriées du CCV. Formulaire électronique de demande Formation de doctorat pour les étudiants en médecine (M.D.-Ph.D.) version PDF – pour information Copie de la carte d’assurance maladie du Québec valide OU preuve d’admissibilité à la RAMQ (document officiel de la RAMQ précédant la réception de la carte) (critique pour l’admissibilité) À défaut de présenter la carte RAMQ ou la preuve d’admissibilité à la RAMQ, fournir une preuve d’inscription dans une université québécoise pour la session d’automne *(critique pour l’admissibilité)* Copies des relevés de notes officiels (la version électronique non officielle n’est pas acceptée) pour toutes les années d’études universitaires complétées ou non (critique pour l’admissibilité et l’évaluation) Pour un programme d’études en cours, le relevé de notes doit être le plus récent et inclure le trimestre d’été précédent le concours, si applicable. Les relevés de notes doivent être complets et inclure les échelles de notation (verso du relevé), autant pour les candidats du Québec que pour les candidats étrangers. Dans le cas de relevés de notes obtenus à l’extérieur de l’Amérique du Nord, joindre un document expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné. Si aucun relevé de notes n’est émis par l’institution dans laquelle les études ont été faites, une lettre explicative doit être jointe à la demande. Accusés de réception d’articles soumis et notifications de l’éditeur des articles acceptés pour publication Pour les personnes n’ayant pas accumulé 90 crédits de cours dans un programme universitaire seulement : une lettre de recommandation du doyen de la faculté de médecine. Les candidats et candidates seront avisés par courriel au plus tard en novembre de l’admissibilité ou non de leur demande.
Directeurs ou directrices de recherche (et codirecteurs ou codirectrices, s’il y a lieu)	CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2018) Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2018 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils Formulaire électronique du directeur ou de la directrice (et du codirecteur ou de la codirectrice, s’il y a lieu) version PDF – pour information
À l’entrée en vigueur de la bourse
À l’entrée en vigueur de la bourse et à chaque session par la suite	Au moment de l’entrée en vigueur de la bourse et à chaque session par la suite, la personne titulaire d’un octroi devra fournir : Une confirmation d’inscription officielle du Bureau du registraire aux programmes de doctorat et de médecine (par courriel, document PDF).
Avant le début de la seconde année de bourse	Pour débuter la seconde année de sa bourse, la personne titulaire de l’octroi devra fournir : une confirmation de la part du directeur ou de la directrice mentionnant que l’étudiant ou l’étudiante est toujours sous sa supervision (et annuellement par la suite) (par courriel) les certifications de formation en éthique (niveaux 1 et 3), s’il y a lieu (par courriel en un seul document PDF)

3. DURÉE DE LA BOURSE

Date d’entrée en vigueur	Mai 2020 (session d’été), septembre 2020 (session d’automne) ou janvier 2021 (session d’hiver), selon la date de début du programme de Ph.D. Si le programme de Ph.D. est déjà en cours en mai 2020, la bourse devrait débuter en mai 2020, sauf ex ception.
Durée	6 ans, dont 3 ans de recherche à temps complet ou jusqu’à la fin des études de doctorat (dépôt final de la thèse), selon l’échéance la plus courte.
Congés parentaux	La personne titulaire d’un octroi peut bénéficier d’un report de versement de sa bourse pendant un congé parental (maternité, paternité ou adoption) et ce, pour une période maximale de 12 mois, selon les modalités décrites à la section 6.13 des Règles générales communes. La personne titulaire d’un octroi devra remplir le formulaire de Report de versement de bourse pour informer le FRQS de son intention de se prévaloir d’un complément de bourse pour congé parental, accompagné des documents justifiant le congé. Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.
Congé de maladie ou autres	La personne titulaire d’un octroi peut se prévaloir d’un report de sa bourse pour raisons de maladie ou autres raisons prévues par la Loi sur les normes du travail selon les modalités décrites à la section 6.14 des Règles générales communes. La personne titulaire de l’octroi devra compléter le formulaire Report de versement de bourse, accompagné des documents justifiant le congé. Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.
Temps partiel	Les études à temps partiel sont permises uniquement pour les aidants naturels et les parents ainsi que pour les personnes en situation de handicap. Pour se prévaloir de cette mesure, la personne titulaire d’un octroi doit en faire la demande au FRQS en remplissant le formulaire de « Études à temps partiel » et fournir les documents requis. Aidant naturel ou parent Cette mesure s’adresse uniquement au titulaire d’un octroi qui agit à titre d’aidant naturel pour un membre de sa famille proche ou qui est le principal fournisseur de soins d’un enfant en bas âge. Pendant les sessions d’études à temps partiel, la personne titulaire d’un octroi recevra 50 % de la valeur des versements de bourse réguliers. La personne titulaire de l’octroi devra compléter le formulaire de « Études à temps partiel », accompagné des documents suivants : une attestation d’études à temps partiel de l’université une lettre d’appui du directeur ou de la directrice de recherche une copie d’un certificat médical (aidant naturel) ou de l’acte de naissance ou d’adoption d’un enfant (parent) Cette mesure peut être cumulée avec les prestations du régime d’assurance parentale, le cas échéant. Personne en situation de handicap Cette mesure s’adresse uniquement aux personnes en situation de handicap, au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.C. chapitre E-20.1). Pendant les études à temps partiel, la personne titulaire d’un octroi recevra les pleins versements de la bourse, à la condition que l’université autorise le temps partiel. La personne titulaire de l’octroi devra compléter le formulaire de « Études à temps partiel », accompagné des documents suivants : une attestation d’études à temps partiel de l’université une lettre d’appui du directeur ou de la directrice de recherche un certificat médical attestant de la condition.

4. MONTANT DE LA BOURSE

Montant	21 000 $ par an* pendant 3 ans d’inscription à temps plein en recherche. 10 000 $ par an* pendant 3 ans durant lesquels le boursier complète son projet de recherche ou poursuit des activités de recherche (séminaires, rédaction de thèse) en parallèle à ses études de médecine *sauf exception (voir section Bourses en partenariat)
Quotas	Une nouvelle bourse par année, par université. Exceptionnellement deux si aucune candidature au programme M.D. – M. Sc. n’est soumise, pour une université.
Gestion	La bourse est payée par versements à la personne titulaire de l’octroi. Les versements, au nombre de 3 par année, sont effectués fin mai, fin septembre et fin janvier. Les versements sont conditionnels à la réception de tous les documents exigés.
Annulation d’un versement ou de la bourse	À défaut de recevoir tous les documents exigés dans les deux mois suivants le début de la session et qu’aucune demande de report n’a été reçue, le FRQS annule le versement de cette session. Le FRQS met fin à la bourse si les versements doivent être annulés pour deux sessions consécutives, en raison de documents manquants.
Impôt sur le revenu	La personne titulaire de l’octroi est responsable de payer l’impôt exigible sur les sommes reçues du FRQS. Le FRQS n’effectue aucune retenue à la source sur les sommes versées au cours de l’année d’imposition concernée. La date du versement détermine l’année durant laquelle la personne titulaire de l’octroi doit déclarer le montant des versements comme revenu à des fins d’impôt personnel. Les formules T4A de Revenu Canada et le relevé 1 de Revenu Québec sont envoyés à l’adresse de correspondance de la personne titulaire de l’octroi (celle indiquée dans le module Gérer mon financement du Portfolio électronique du FRQS) au mois de février de l’année suivant l’année d’imposition visée. L’information fournie dans les règles du programme est à titre indicatif seulement. Le FRQS se dégage de toute responsabilité quant à la validité de l’information fournie relativement à l’impôt sur le revenu.
Frais indirects de recherche	Ce programme ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

5. AUTRE FINANCEMENT

Complément de bourse

L‘attribution d’un complément de bourse par l’établissement ou le directeur ou la directrice de recherche est autorisée.

Il est de la responsabilité du titulaire d’un octroi du FRQS de vérifier si le cumul de bourses est permis par l’établissement ou le directeur ou la directrice de recherche.

Cumul de bourses

Le cumul de bourses n’est pas autorisé.

Les titulaires d’un octroi du FRQS ayant sollicité et obtenu une bourse d’un autre organisme subventionnaire public ou d’une fondation reconnue par le FRQS doivent en informer le FRQS et décliner la bourse du Fonds et ce, dès qu’elle est offerte.

Cependant, si la bourse de l’organisme est moindre que celle du FRQS, la personne titulaire de l’octroi est admissible à recevoir la différence.

6. CHANGEMENT DU LIEU DE FORMATION, DE PROJET DE RECHERCHE, DE PROGRAMME OU DE DIRECTEUR

La personne titulaire d’un octroi qui désire changer de projet de recherche, de directeur ou directrice, de programme ou de lieu de formation doit en faire la demande en soumettant le formulaire de demande de changement (voir Boîte à outils) et autres documents requis en un seul fichier PDF.

Pour des raisons d’équité, le Fonds s’assure que la modification demandée ne remet pas en cause le résultat de l’évaluation scientifique du dossier et respecte les conditions d’admissibilité ainsi que les règles du programme. La demande de modification est analysée par le Fonds pour approbation, le cas échéant. Celui-ci peut décider de poursuivre, diminuer, suspendre ou mettre fin aux versements. Le Fonds pourrait aussi exiger le remboursement des sommes versées. La décision est communiquée par courriel.

Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

7. ÉVALUATION

Procédure	Sous la responsabilité du FRQS, tous les dossiers sont évalués par des comités d’experts composés de façon à assurer un équilibre disciplinaire et institutionnel.
Critères et pondération	Qualité et intérêt scientifique du projet de recherche – Clarté de la problématique et concordance des hypothèses et objectifs – Pertinence des méthodes et analyses – Faisabilité – Originalité du projet et contribution à l’avancement des connaissances	30 9 7 7 7
	Qualité du lieu de formation – Justification du candidat de son choix de lieu de formation – Qualité du dossier de publications du directeur en lien avec la formation d’étudiants	15 8 7
	Excellence du dossier universitaire – Ensemble du dossier universitaire: cote, progression et maintien – Bourses, prix et distinctions	25 15 10
	Aptitudes et expériences – Publications – Conférences et présentations – Participation à des projets de recherche et stages de formation	30 15 7 8

8. RAPPORT FINAL

Un rapport final est exigé à la fin des versements de la bourse, soit environ un mois suivant la dernière session financée. La personne titulaire d’un octroi est avisée par courrier électronique de la disponibilité du formulaire à compléter dans son Portfolio électronique du FRQS. Il est requis de remplir et transmettre ce formulaire en respectant l’échéance mentionnée. L’octroi d’une aide financière ultérieure dans un autre programme du FRQS est conditionnel à la réception de ce rapport dûment complété.

9. ENGAGEMENTS

Toute demande transmise dans le cadre de ce programme est assujettie au respect des conditions énoncées dans les portails et formulaires électroniques FRQnet.

10. LIBRE ACCÈS

Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, toutes les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaitre les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

11. MOBILISATION DES CONNAISSANCES

Le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Veuillez prendre connaissance du document Mobilisation des connaissances dans la boîte à outils.

12. ÉQUITÉ, DIVERSITÉ ET INCLUSION

Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

13. MODIFICATIONS IMPORTANTES DEPUIS LE DERNIER CONCOURS

Admissibilité
Documents exigés
Montant de la bourse : Annulation d’un versement ou de la bourse
Évaluation
Nouvelles sections : Libre accès et Équité, diversité et inclusion

14. BOURSES EN PARTENARIAT

Le FRQS offre un certain nombre de bourses en partenariat. La part du financement provenant du FRQS et celle du partenaire peuvent varier selon les ententes en vigueur.

La sélection des candidats et les candidates admissibles à ces bourses comporte trois étapes :

Le candidat ou la candidate sélectionne, dans la section Partenariats du formulaire de demande, un ou plusieurs partenaires dont les domaines de recherche ciblés correspondent à la thématique de sa demande..
Le FRQS transmet aux partenaires la liste des candidats et les informations utiles pour que ceux-ci évaluent la pertinence des demandes en fonction de leurs priorités stratégiques et de recherche.
Après évaluation des candidatures par un comité d’experts ou de pairs, celles ayant obtenu la cote d’excellence scientifique de 70% et qui ont été jugées pertinentes par un ou plusieurs partenaires pourront recevoir une offre de financement en partenariat.

Comme pour toutes les bourses offertes par le FRQS, l’offre de bourses en partenariat repose sur une sélection au mérite, suite à l’évaluation scientifique par un comité d’experts ou de pairs.

Notez qu’en choisissant d’être considéré pour une bourse en partenariat et que vous obtenez une telle bourse, vous acceptez que le partenaire communique avec vous pour des activités en lien avec l’octroi.

Maladies infantiles

Fondation des Étoiles

Bourses de formation en recherche pédiatrique, prioritairement dans le domaine des maladies infantiles.