Intersectoriel AUDACE – concours automne 2019

1. CONTEXTE

Convaincus qu’une démarche intersectorielle permet d’ouvrir de nouvelles perspectives de recherche, d’inaugurer des cadres conceptuels inédits, de jeter un regard neuf sur des phénomènes complexes et d’apporter des solutions innovantes à des enjeux multidimensionnels, les Fonds de recherche du Québec (FRQ) invitent la communauté scientifique de tous les secteurs (sciences naturelles et génie, sciences de la santé, sciences humaines et sociales, arts et lettres) à se mobiliser pour répondre aux grands défis auxquels fait face la société québécoise, en les éclairant au prisme d’une approche véritablement conjointe, coconstruite, intégrée.

Le programme AUDACE s’inscrit donc dans un contexte où des efforts importants ont été déployés au cours des cinq dernières années par le scientifique en chef du Québec en vue de favoriser la recherche intersectorielle par le biais de forums d’orientation, de consultations périodiques auprès des acteurs issus de la recherche et des milieux publics, privés, politiques et artistiques, ainsi que par la mise sur pied d’un vaste chantier de réflexion sur la créativité et l’intersectorialité.

Le programme AUDACE a été, en 2017, le premier né d’une programmation de la Direction des défis de société et des maillages intersectoriels (DSMI) misant sur les maillages intersectoriels et sur les avancées que peuvent générer les croisements de savoirs, d’approches et de cultures scientifiques. Il s’inscrit dans la lignée des programmes Appui à la recherche innovante et Appui aux projets novateurs – successivement inscrits dans la programmation du FRQSC entre 2002 et 2013 –, deux offres de financement qui invitaient déjà la communauté des SSHAL à proposer des projets atypiques, sortant des sentiers battus et innovants. C’est en tirant les leçons des expériences menées dans le cadre de ces programmes que les trois Fonds de recherche s’engagent résolument, avec AUDACE, à soutenir des initiatives intersectorielles à vocation exploratoire et qui ont le potentiel de transformer radicalement la recherche et la création.

Par ce programme, les FRQ ambitionnent aussi de redonner au Québec une place de choix dans la mouvance internationale d’offres de financement de type Haut risque/Haut rendement (pour reprendre la formulation anglaise originale de High-Risk/High-Reward). AUDACE vise en effet à fournir aux chercheurs et aux chercheuses issus des trois grands secteurs couverts par les FRQ les conditions propices au démarrage de projets comportant des risques élevés mais à fort potentiel d’impacts scientifiques, sociaux, économiques, technologiques, culturels, esthétiques, etc.

Plus précisément, les chercheurs et les chercheuses du Québec sont invités à soumettre des propositions qui :

• s’inscrivent dans une démarche intersectorielle – au sens où elles impliquent une collaboration entre des chercheurs et des chercheuses d’au moins deux des trois grands secteurs couverts par les FRQ;
• prennent le risque de se placer en rupture avec les cadres et schèmes de pensées établis;
• sont susceptibles de produire des savoirs radicalement innovants et à fort potentiel de retombées.

2. OBJECTIFS DU PROGRAMME

2.1. Objectif général

En mettant en œuvre ce programme, les FRQ souhaitent soutenir des recherches audacieuses en rupture avec les approches traditionnelles. L’audace désigne ici la capacité des chercheurs et des chercheuses et du projet qu’ils portent d’aller au-delà des acquis balisant leurs cultures scientifiques et leurs champs de recherche respectifs : théories, pratiques, hypothèses, méthodes voire modes de pensée. Les FRQ souhaitent aussi encourager des propositions de recherche innovantes à fort potentiel de transformation et porteuses de retombées considérables, quelle qu’en soit la nature (scientifiques, sociales, économiques, technologiques, culturelles, esthétiques…).

2.2. Objectifs spécifiques

Plus spécifiquement, par ce programme, les FRQ visent ici à :

• favoriser les maillages intersectoriels en finançant des projets de recherche se situant à la croisée des disciplines et des secteurs;
• rendre possible le financement de projets considérés risqués en raison de l’audace dont ils font preuve et qui, parce qu’intersectoriels, ne trouveraient pas leur place dans les programmes réguliers de financement proposés par chacun des FRQ.

Par « maillage intersectoriel », les FRQ renvoient à une démarche de recherche et de collaboration qui, en vue de placer des enjeux de recherche communs ou partagés sous un éclairage nouveau, réunit sur un même objet, méthode ou question de recherche des chercheurs et des chercheuses de champs disciplinaires ou de pratiques de recherche ressortissant d’au moins deux des trois grands secteurs couverts par les Fonds de recherche du Québec (Nature et technologies, Santé, Société et culture). On parle ici de dépasser la simple réunion ou juxtaposition de plusieurs disciplines et secteurs (voire l’instrumentalisation d’une discipline ou d’un secteur par l’autre) pour résoudre un problème ou se saisir d’un objet de recherche. Dans une perspective intersectorielle, disciplines et secteurs s’engagent résolument dans une « approche de recherche » conjointe, co-créée, dont le mode d’opération se situe en-dehors de la hiérarchisation des champs de connaissances.

3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

3.1 Admissibilité du responsable

La personne responsable d’une demande doit répondre à l’un des statuts suivants :

• chercheur ou chercheuse universitaire;
• chercheur clinicien ou chercheuse clinicienne universitaire;
• chercheur ou chercheuse de collège.

Elle doit aussi satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans les RGC :

Une personne répondant au statut de chercheur ou de chercheuse de collège, détenant ou non un doctorat, doit être employée à temps plein dans les établissements d’enseignement collégial reconnus par les FRQ pour gérer du financement et les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT). Elle peut également occuper un poste régulier de chercheur ou de chercheuse à temps plein ou à temps partiel dans un CCTT.

Une personne répondant au statut de chercheur ou de chercheuse retraité.e peut prétendre au statut de chercheur principal et donc responsable de la demande, si elle peut prouver qu’elle est encore active en recherche (publications, subventions, supervision des étudiants, etc.). Une lettre de son établissement universitaire d’affiliation devra être jointe au dossier pour attester clairement que 1) elle possédait, avant son départ à la retraite, un poste régulier de professeur, 2) elle bénéficiera pour la durée de la subvention d’un local et du soutien logistique nécessaires à la réalisation de ses activités de recherche et 3) elle continuera, le cas échéant, à former des étudiants et des étudiantes.

Pour une personne se prévalant du statut de chercheur ou de chercheuse universitaire, ou du statut de chercheur ou de chercheuse universitaire clinicien.ne et rémunérée pour un poste de professeur ou de professeure sous octroi dans un établissement universitaire reconnu par les FRQ pour gérer du financement, une lettre de son établissement universitaire d’affiliation devra être jointe à la section « Autres documents » du formulaire de la lettre d’intention et aussi, le cas échéant, du formulaire de la demande pour attester que cette personne conservera ce statut pour la durée de la subvention.

3.2 Composition de l’équipe

Pour être admissible, un projet doit être obligatoirement porté par une équipe d’au moins deux personnes incluant le ou la responsable de la demande provenant d’au moins deux secteurs couverts par les Fonds de recherche du Québec (Nature et technologies – Santé – Société et culture) et répondant aux statuts de :

• chercheur ou chercheuse universitaire;
• chercheur clinicien ou chercheuse clinicienne universitaire;
• chercheur ou chercheuse de collège.

Rôle dans la demande

Codirecteur ou codirectrice (facultatif)

Le chercheur principal ou la chercheuse principale peut désigner une personne ou un maximum de 2 personnes comme codirecteur ou codirectrice du projet dans la lettre d’intention et, le cas échéant, dans la demande. Le codirecteur ou la codirectrice d’une équipe doit provenir d’un secteur couvert par les FRQ différent de celui du chercheur principal ou de la chercheuse principale et répondre à l’un des statuts décrit à la section 3.1 tout comme la personne responsable de la demande:

• chercheur ou chercheuse universitaire;
• chercheur clinicien ou chercheuse clinicienne universitaire;
• chercheur ou chercheuse de collège.

Une personne se prévalant du statut de chercheur ou de chercheuse retraité.e, ou encore du statut de chercheur ou de chercheuse universitaire, ou du statut de chercheur ou de chercheuse universitaire clinicien.ne et rémunérée pour un poste universitaire de professeur ou de professeure sous octroi dans un établissement reconnu par les FRQ pour gérer du financement, devra fournir une lettre de son établissement telle que décrite à la section 3.1 pour attester de son admissibilité. Si le statut d’une personne ne peut être validé en l’absence de documents exigés par les règles du programme, cette personne sera retirée des membres de l’équipe avant la présentation de la lettre d’intention au comité de pertinence.

Une personne ayant un rôle de codirecteur ou de codirectrice partage à part égale avec le chercheur principal ou la chercheuse principale la responsabilité inhérente à la réalisation de la recherche proposée. À ce titre, et le cas échéant, elle devra accompagner le chercheur principal ou la chercheuse principale à l’entrevue avec le comité scientifique pour la phase 2 de l’évaluation de la demande. En cas d’octroi, il est attendu 1) qu’elle soit identifiée avec le chercheur principal ou la chercheuse principale comme la coporteuse du projet de recherche et 2) qu’elle entérine le rapport final au terme de l’octroi.

Cochercheur ou cochercheuse

Peuvent être membres de l’équipe à titre de cochercheurs ou cochercheuses, et en nombre illimité au stade de la demande, des personnes répondant aux statuts en recherche selon les RGC de :

• chercheur ou chercheuse universitaire;
• chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne;
• chercheur ou chercheuse de collège;
• Autres statuts en recherche :
  • chercheur ou chercheuse d’un établissement gouvernemental reconnu par les FRQ;
  • chercheur ou chercheuse du secteur gouvernemental ou privé;
  • personne des milieux de pratique;
  • artiste;
  • personne participant à titre individuel.

Ainsi, pour qu’un projet soit admissible selon les règles du programme, il doit être porté par une équipe composée d’au minimum un chercheur principal ET un codirecteur ou un cochercheur. Ces deux personnes doivent être issues d’un secteur couvert par les FRQ différent et répondant selon les RGC au statut de :

• chercheur ou chercheuse universitaire;
• chercheur clinicien ou chercheuse clinicienne universitaire;
• chercheur ou chercheuse de collège.

Tout comme la personne responsable de la demande, et à des fins de validation de son statut, toute personne ayant le rôle de codirecteur ou cochercheur et se prévalant du statut de chercheur ou de chercheuse retraité.e, ou encore du statut de chercheur ou de chercheuse universitaire, ou du statut de chercheur ou de chercheuse universitaire clinicien.ne et rémunérée pour un poste universitaire de professeur ou de professeure sous octroi dans un établissement reconnu par les FRQ pour gérer du financement, devra fournir une lettre de son établissement telle que décrite à la section 3.1. Si le statut d’une personne ne peut être validé en l’absence de documents exigés par les règles du programme, cette personne sera retirée des membres de l’équipe avant la présentation de la lettre d’intention au comité de pertinence.

Finalement, l’équipe de recherche peut aussi s’adjoindre des collaborateurs ou des collaboratrices répondant aux mêmes statuts que les cochercheurs ou les cochercheuses. Les stagiaires postdoctoraux peuvent à ce titre contribuer au projet comme collaborateurs ou collaboratrices. Par contre, les professionnels de recherche ne sont pas éligibles à ce rôle de collaborateur.

3.3 Participation à plus d’un projet

Un chercheur principal ou une chercheuse principale ne peut être responsable que d’une seule demande de financement déposée ou subvention octroyée dans le cadre de ce programme.

Un cochercheur ou une cochercheuse peut faire partie de l’équipe de plusieurs projets déposés ou financés dans le cadre de ce programme. Néanmoins, la pertinence ainsi que la faisabilité de ce type de participation multiple seront soumises à évaluation (exemple : temps consacré à la recherche pour chaque projet).

4. PRÉSENTATION DE LA LETTRE D'INTENTION

Une lettre d’intention doit être soumise au concours par les personnes candidates. Elle représente une pré-demande qui sera évaluée par un comité de pertinence au regard des objectifs (section 2) et des critères du programme (section 6.1). À l’issue de cette évaluation de pertinence, les équipes qui auront présenté les demandes les plus pertinentes seront invitées à soumettre une demande complète.

4.1 Formulaire électronique

Le chercheur principal ou la chercheuse principale doit compléter le formulaire de la lettre d’intention dans son portfolio électronique du FRQSC. Il ou elle doit au préalable avoir créé son compte utilisateur du système FRQnet à partir du site Web du FRQSC, si ce n’est déjà fait. Toute personne qui détient un numéro d’identification personnel (NIP) a un accès direct à son compte FRQnet et doit tenir à jour son profil à partir de son Portfolio électronique.

Au stade de la lettre d’intention, la description de l’équipe doit se limiter, en sus du chercheur principal ou de la chercheure principale, à un maximum de deux (2) personnes additionnelles ayant le rôle de codirecteur ou cochercheur. Selon les règles du programme, leur statut en recherche devra obligatoirement répondre à un des statuts suivants des RGC :

• chercheur ou chercheuse universitaire;
• chercheur clinicien ou chercheuse clinicienne universitaire;
• chercheur ou chercheuse de collège.

Si l’équipe se compose de plus de membres que les deux (2) ou trois (3) déjà identifiés à la lettre d’intention, il est attendu que la description du projet jointe au formulaire électronique en fasse mention tout en précisant la contribution de chacun (voir section 4.2). Le cas échéant, tous les membres de l’équipe seront ultérieurement identifiés dans le formulaire de la demande.

Aucun document joint au formulaire de la lettre d’intention et non exigé par les règles du concours ne sera soumis au comité de pertinence. Les éléments absents du dossier de candidature ne sont pas demandés aux requérants par les FRQ. Aucun document transmis après la date limite de soumission des lettres d’intention n’est considéré.

Tel qu’indiqué dans les RGC, le formulaire peut être complété en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent obligatoirement être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par les FRQ.

Seuls les formulaires complétés et transmis électroniquement sont acceptés.

4.2 Documents à joindre au formulaire

Le chercheur principal ou la chercheuse principale qui soumettra le formulaire de la lettre d’intention devra y joindre les documents obligatoires suivants :

• un texte de maximum trois pages en format .PDF incluant :
  • la description du projet à la lumière des objectifs du programme (voir section 2) et des critères d’évaluation du concours (voir section 6.1);
  • un paragraphe décrivant le processus de coconstruction qui a conduit l’équipe à soumettre la lettre d’intention;
  • un paragraphe qui décrit la démarche menant à la réalisation du projet et la contribution de chaque membre de l’équipe dans ce processus.
• pour le chercheur principal ET une ou maximum deux personnes identifiée.s comme cochercheur ou codirecteur, un CV abrégé FRQ préparé selon les règles de présentation disponibles via ce lien, d’un maximum de 2 pages et qui résume dans cet ordre:
  • Formation académique (diplômes) et emploi ;
  • Expérience professionnelle et leadership ;
  • Expertises et contributions pertinentes pour la réalisation de la proposition transmise aux FRQ.

Selon le rôle de la personne (chercheur principal, codirecteur ou cochercheur), veuillez vous référer à la section correspondante du formulaire pour y insérer le ou les CV abrégés préparé(s) tel que demandé.

S’il y a lieu, une lettre d’établissement incluant les informations décrites à la section 3.1 devra être fournie pour chaque membre de l’équipe répondant à un des statuts en recherche suivants :

• chercheur ou chercheuse retraité(e);
• chercheur ou chercheuse universitaire rémunéré.e pour un poste de professeur ou de professeure sous octroi dans un établissement universitaire reconnu par les FRQ pour gérer du financement;
• chercheur ou de chercheuse universitaire clinicien.ne rémuné.e sur un poste de professeur ou professeure sous octroi dans un établissement universitaire reconnu par les FRQ pour gérer du financement.

Cette lettre devra être jointe en format pdf à la section « Autre document » du formulaire. Au besoin, un unique fichier pdf devra inclure plusieurs lettres d’établissements.

5. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

Seules les personnes candidates dont les lettres d’intention auront été favorablement évaluées par un comité de pertinence seront invitées à présenter une demande. Pour se faire, une lettre leur sera transmise par courriel pour les inviter à compléter un formulaire électronique de demande et à y joindre les documents demandés.

Une demande ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation est déclarée non recevable par les FRQ.

Une fois la demande transmise dans le portfolio électronique du chercheur principal qui aura préalablement soumis la lettre d’intention, les éléments absents du dossier ne sont pas demandés aux requérants par les FRQ. Aucun document transmis après la date de clôture du concours n’est considéré.

5.1 Formulaires électroniques

Les équipes invitées par les FRQ à soumettre une demande au terme de l’évaluation de pertinence de leur lettre d’intention et désirant présenter une demande doivent compléter le formulaire électronique qui sera rendu disponible dans le Portfolio électronique du FRQSC du chercheur principal qui avait soumis la lettre d’intention.

Tous les membres de l’équipe, incluant ceux déjà identifiés dans le formulaire de la lettre d’intention, doivent être identifiés dans le formulaire de la demande et répondre aux statuts décrits dans la section 3.2.

Tel qu’indiqué dans les RGC, le formulaire peut être complété en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent obligatoirement être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par les FRQ.

Seuls les formulaires complétés et transmis électroniquement sont acceptés.

Aucun document joint au dossier de demande et non exigé ne sera soumis au comité d’évaluation. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés aux requérants. Aucun document transmis après la date de clôture du concours n’est considéré.

5.2 Documents à joindre

Le chercheur principal ou la chercheuse principale qui soumettra le formulaire de la demande devra y joindre les documents obligatoires suivants :

• Un texte de maximum trois pages décrivant le projet à la lumière des objectifs (voir section 2) et des critères d’évaluation du concours (voir section 6.1). La description du projet devra également inclure les paragraphes suivants :
  • un paragraphe décrivant le processus de coconstruction qui a conduit l’équipe à soumettre la lettre d’intention;
  • un paragraphe qui décrit la démarche menant à la réalisation du projet et la contribution de chaque membre de l’équipe dans ce processus.
• Chaque membre de l’équipe doit fournir un CV abrégé FRQ préparé selon les règles de présentation disponibles via ce lien, d’un maximum de 2 pages et qui résume dans cet ordre :
  • Formation académique (diplômes) et emploi;
  • Expérience professionnelle et leadership;
  • Expertises et contributions pertinentes pour la réalisation de la proposition transmise aux FRQ.
• Un document d’accompagnement numérique (vidéo entre 500 et 1024 Mo ou PowerPoint) décrivant le projet ou les personnes qui le portent. Le choix de son contenu est laissé libre aux demandeurs. Les supports suivants sont acceptés :

Ce document doit être identifié comme suit : NOM DU DEMANDEUR-NUMÉRO DE DEMANDE  et acheminé aux FRQ via l’adresse web suivante : lien vers le cloud.

• une vidéo ou un enregistrement audio, dont la durée ne doit pas dépasser 3 minutes (180 secondes) maximum;
• une présentation PowerPoint d’un maximum de 10 diapositives, présentée sous forme d’une vidéo d’une durée de 3 minutes (180 secondes) maximum.

• Une demi-page de justifications budgétaires.
• S’il y a lieu, les justifications éthiques d’une page maximum pour l’utilisation de sujets humains ou animaux, de produits du corps humain ou d’animaux.
• S’il y a lieu, une lettre d’établissement incluant les informations décrites à la section 3.1 devra être fournie pour chaque membre de l’équipe répondant à un des statuts en recherche suivants :

• chercheur ou chercheuse retraité(e);
• chercheur ou chercheuse universitaire et rémunéré- pour un poste de professeur ou de professeure sous octroi dans un établissement universitaire reconnu par les FRQ pour gérer du financement;
• chercheur ou de chercheuse universitaire clinicien.ne rémuné.e sur un poste de professeur ou professeure sous octroi dans un établissement universitaire reconnu par les FRQ pour gérer du financement.

Cette lettre devra être jointe en format pdf à la section « Autre document » du formulaire. Au besoin, un unique fichier pdf devra inclure plusieurs lettres d’établissements.

5.3. Fréquence du concours

Le concours est offert annuellement.

6. ÉVALUATION DES DEMANDES

6.1 Critères d’évaluation

En lien avec les objectifs du programme, les demandes sont évaluées selon trois grands critères :

• Niveau d’intégration intersectorielle (35 points)

Concrètement, un maillage intersectoriel en recherche – qui ne peut se réduire à une approche simplement collaborative – prend forme dans :

• la conception et le développement conjoints, au sein du projet, de problématiques mobilisant des questions ou des objets de recherche communs ou partagés par les représentants des différents secteurs;
• le développement d’une méthodologie innovante, adaptée à chaque problématique et intégrant des approches de chaque secteur représenté au sein du projet;
• la composition des équipes : des chercheurs d’au moins deux secteurs doivent porter le projet.

• Potentiel de rupture innovante (45 points)

Par rupture innovante, les FRQ entendent un dépassement significatif des fondements, savoirs et pratiques qui régissent un champ de recherche, ou des approches et méthodes qui président communément à l’étude d’un objet. Le potentiel de rupture innovante d’un projet tient à sa capacité, notamment grâce à sa visée intersectorielle, de sortir de la zone du connu, de rompre avec les cadres et standards dont il hérite en vue de produire des savoirs radicalement neufs (théoriques, épistémologiques, méthodologiques, esthétiques ou technologiques) qui transformeront le champ de recherche visé. Il revient aux demandeurs de démontrer que les percées anticipées du projet présentent un réel potentiel disruptif.

• Portée des retombées anticipées (20 points)

La notion de « retombées » est ici entendue au sens de « livrable », dans son acception la plus large. Les retombées potentielles dans le cadre de ce programme, qui doivent bénéficier à la société québécoise, peuvent en effet se présenter comme scientifiques, sociales, économiques, technologiques, culturelles, esthétiques…

Dans tous les cas, les impacts du projet, tels que pressentis, doivent s’imposer comme considérables en cas de succès.

Enfin, les prévisions budgétaires sont analysées par le comité, qui en vérifie la cohérence avec le projet soumis.

6.2 Processus d’évaluation de la demande

Tel qu’indiqué à la section 4 des RGC, les Fonds reçoivent les demandes d’aide financière, en évaluent l’admissibilité et en confient l’évaluation scientifique à un comité dont les membres sont reconnus pour leurs compétences, expertises et réalisations en lien avec les objectifs du programme et les demandes déposées. Néanmoins, les profils des membres du comité agissant dans ce type de programme étant très diversifiés, les demandeurs sont invités, dans les documents soumis pour évaluation, à présenter leur projet de manière à en faciliter la compréhension dans un contexte multidisciplinaire.

Le processus d’évaluation des projets en tant que tel se déroule en deux phases :

• Phase 1 : analyse de la demande par le comité scientifique international;
• Phase 2 : entrevue avec les responsables des projets retenus en phase 1 pour une présentation devant le comité scientifique international.

Les conditions entourant les décisions de financement sont quant à elles précisées à l’article 4.5 des RGC.

7. DATES IMPORTANTES ET ANNONCE DES RÉSULTATS

• Jeudi 11 juillet 2019 : Lancement de l’appel à projets avec les règles du programme AUDACE et le formulaire électronique de la lettre d’intention;
• 3 dates possibles pour assister à un webinaire de présentation des règles du concours (même contenu pour chacune des dates proposées) :
  • Lundi 19 août à 13 h : cliquez sur ce lien pour vous enregistrer dès maintenant et accéder au webinaire qui débutera à 13 h le lundi 19 août;
  • Mardi 20 août 9 h  : cliquez sur ce lien pour vous enregistrer dès maintenant et accéder au webinaire qui débutera à 9 h le mardi 20 août;
  • Mercredi 21 août 12 h : cliquez sur ce lien pour vous enregistrer et accéder au webinaire qui débutera à 12 h le mercredi 21 août.
• Mercredi 18 septembre : Date limite de soumission des lettres d’intention (à 16 h);
• lundi 11 novembre : Invitation à soumettre une demande et mise en ligne du formulaire de demande pour les équipes présélectionnées par l’analyse de pertinence des lettres d’intention;
• Mercredi 11 décembre : Date limite de soumission des demandes (à 16 h);
• Mars 2020: Entrevues avec les responsables des projets retenus en phase 1 de l’évaluation (évaluations individuelles) pour une présentation devant le comité international;
• Avril 2020: Annonce des résultats.

Pour les conditions liées à l’annonce des octrois, se référer à la section 5 des RGC.

Une copie du certificat d’éthique pour l’utilisation de sujets humains ou d’animaux, de produits du corps humain ou d’animaux dans le projet sera demandée lors de l’octroi de la subvention, s’il y a lieu. Le versement de la subvention respectera les règles liées à l’éthique de la recherche et en conformité avec les RGC (section 5.4).

8. DESCRIPTION ET NATURE DE L'AIDE FINANCIÈRE

L’aide financière consiste en une subvention d’un maximum de 100 000 $ pour une durée de 12 mois. Dans les documents soumis pour évaluation, l’utilisation de cette somme peut toutefois être planifiée sur 24 mois.

En respect des objectifs du programme, la subvention versée doit être utilisée pour le financement de dépenses reliées directement à la réalisation du projet. Tous les postes budgétaires prévus par les RGC sont admissibles (section 8 des RGC ).

Des frais indirects équivalents à 27 % du budget octroyés seront versés en sus du montant de la subvention destinée à la recherche, soit un maximum de 27 000 $.

9. SUIVIS ET REDDITION DE COMPTES

Conformément aux RGC, les titulaires d’une subvention obtenue dans le cadre de ce programme doivent soumettre un rapport final dont le format sera communiqué en temps utile aux responsables des demandes financées.

Par ailleurs, dans le but de mettre en valeur les retombées des projets financés dans le cadre de ce programme, les équipes devront contribuer, sur invitation, à certains évènements de type forums, colloques, activités de suivi ou de transfert organisés par les Fonds. Aussi, les Fonds de recherche du Québec encouragent les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes.

10. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2020-2021.